Annexe 1 : Bilan des remontées des fiches de suivi relatives aux groupes d entraide mutuelle (GEM)

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1 Annexe : Bilan des remontées des fiches de suivi relatives aux groupes d entraide mutuelle (GEM) La circulaire n du 0 mars 007 relative aux groupes d entraide mutuelle (GEM) pour personnes handicapées psychiques invitait les DRASS et DDASS à remplir les fiches de suivi des GEM et le tableau de financement afin de permettre à la DGAS d opérer la synthèse nationale de ce dispositif et de procéder à la répartition des crédits pour l année 007. Dans le cadre des remontées de fiches de suivi, il apparaît que : - en 00, 7 GEM ont été créés et financés pour un montant total de en 00, GEM ont été créés et au total, 9 GEM ont été financés pour un montant total de 0 Ce sont donc au total 9 GEM qui ont été créés en deux ans. REPARTITION DES GEM PAR REGIONS Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie Picardie 8 Bretagne 9 Basse-Normandie ÎLE-DE-FRANCE Champagne-Ardenne 0 Lorraine Alsace Pays de la Loire Centre Bourgogne 9 Franche-Comté 9 Répartition des GEM plus de 0 () de à 0 (0) DE à 0 (0) Poitou-Charentes 0 Aquitaine 7 Limousin RHÔNES-ALPES Auvergne 0 Midi-Pyrénées 7 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Languedoc-Roussillon DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM

2 REPARTITION DES GEM PAR DEPARTEMENTS 8 pépartition des GEM et plus (9) de à () de à (8) 9 GEM sont implantés dans une préfecture, soit 7,8 % des GEM GEM sont implantés dans une sous-préfecture, soit, % des GEM ( sous-préfectures ont moins de habitants). Sur les autres GEM, ( GEM et GEM avec antennes en zone rurale) sont situés dans des communes de moins de habitants. Sur les 9 GEM existants, fiches de suivi nous ont été remontées par les services de l Etat. Les données physico-financières qui suivent procèdent donc de l exploitation de ces fiches. DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM

3 L organisation et le fonctionnement des GEM Association d usagers Pour 0 GEM, il y a eu création d une association d usagers, 9 sont en cours de création et sont prévues. 79 n en ont pas créé et ne renseignent pas la rubrique. Associations d'usagers % 0% créées % en cours de création prévues non créées 0% % Convention de financement Pour 09 GEM, le signataire de la convention de financement est le parrain, pour 7 il s agit de l association d usagers, pour il s agit de l association porteuse (ou personne morale responsable), pour c est le gestionnaire et ne renseignent pas la rubrique. Signataire de la convention de financement parrain % % % % association d'usagers association porteuse gestionnaire 0% DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM

4 Convention de parrainage 0 GEM ont signé une convention de parrainage, sont en cours de, la prévoient, 77 ne l ont pas fait et pour 8 nous n avons pas d information. Signature d'une convention de parrainage % 7% en cours de prévue % % 8% pas de convention Gestion de la subvention Pour GEM, le gestionnaire de la subvention est le parrain, pour 8 il s agit de l association d usagers, pour ce sont les associations porteuses, 0 mentionnent un organisme autre et n ont pas renseigné cette rubrique. Gestionnaire de la subvention % % parrain 0% 9% association d'usagers 8% association porteuse autre organisme DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM

5 Convention de partenariat 90 GEM ont une convention de partenariat avec la commune du lieu d implantation, n en ont pas, 0 en ont une en cours de, 77 ne renseignent pas cette rubrique. Convention de partenariat avec la commune % 8% % 7% pas de convention en cours de GEM ont une convention de partenariat avec une ou plusieurs associations, en ont une en cours de, 8 n en ont pas et ne renseignent pas la rubrique. Convention de partenariat avec une ou plusieurs associations % % 7% 9% en cours de pas de convention GEM ont une convention avec les secteurs de psychiatrie, 7 en ont une en cours de, n en ont pas et 7 ne renseignent pas la rubrique. Convention de partenariat avec le secteur psychiatrique % 0% % % en cours de pas de convention DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM

6 8 GEM ont d autres types de conventions, non formalisées, en cours de et 7 ne renseignent pas cette rubrique. Autres conventions % en cours de pas de convention % % 7% % non formalisé A ce jour, 8 GEM réunissent ou mettent en œuvre (variable «en cours») les conditions que sont : la création d une association d usagers, la convention de parrainage et la convention avec les secteurs de psychiatrie. Si l on ajoute la variable «prévue», 7 GEM remplissent ces conditions simultanément. La fréquentation des GEM Les GEM comptent. adhérents et enregistrent une fréquentation totale de plus de.00 personnes. En moyenne, un GEM accueille personnes et compte adhérents. Le minimum est de adhérents et de personnes accueillies. Le maximum est de 8 adhérents et 00 personnes accueillies. GEM comptent moins de 0 adhérents et 9 accueillent moins de 0 personnes. Les GEM en termes d emploi de personnels Les GEM emploient 0 personnes, ce qui représente 9 ETP En moyenne un GEM emploie,7 personnes soit, ETP. GEM n emploient personnes, et le maximum de personnes employées par un GEM est de 0 et le maximum d ETP est de. La moyenne d encadrement est d un ETP pour 8 adhérents. Le minimum est d un ETP pour, adhérents et le maximum est d un ETP pour 00 adhérents. La moyenne de personnes fréquentant le GEM par ETP est de. GEM emploient plus de ETP. Les formations ou qualifications professionnelles des personnes employées sont très variées, mais on relève outre des diplômes d animateurs (BEATEP, DEFA ), un certain nombre d éducateurs spécialisés, d AMP, de moniteurs éducateurs et d assistantes sociales. DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM

7 GEM ont des animateurs bénévoles usagers. Le temps d ouverture des GEM Le nombre d heures d ouverture par semaine est en moyenne de 9h. Le maximum est de h et le minimum de h. GEM sont ouverts moins de h par semaine. Sur les GEM : - 0 sont ouverts tous les week-ends, soit, % des GEM - sont ouverts certains week-ends pour des activités ponctuelles, soit 7,8 % des GEM - sont ouverts tous les samedis et ponctuellement le dimanche, soit 9, % des GEM - 8 sont ouverts tous les samedis, soit % des GEM - sont ouverts tous les dimanches, soit,7 % des GEM - sont ouverts soit le samedi, soit le dimanche, selon les activités arrêtées, soit, % des GEM - ne sont jamais ouverts le week-end, soit, % des GEM - 8 ne renseignent pas cette rubrique, soit 7, % des GEM En résumé,,8 % des GEM sont ouverts le samedi et/ou le dimanche. Le financement des GEM : les subventions attribuées La subvention moyenne d un GEM accordée par la DDASS en 00 s élève à.9. Le maximum accordé a été de.000 et si l on excepte un GEM qui n a rien sollicité, le minimum a été de Sur les 9 GEM existants et financés en 00, les subventions attribuées par l Etat se répartissent de la façon suivante : - GEM ont perçu une subvention supérieure à 7.000, soit,9 % des GEM - GEM une subvention égale à 7.000, soit, % des GEM - 8 GEM une subvention comprise entre 7.00 et et 9 GEM une subvention inférieure à L Etat n est pas le seul financeur des GEM, d autres collectivités territoriales ou organismes leur accordent un soutien financier, à savoir : GEM, soit,8 % des GEM ont obtenu une subvention communale et sur les montants communiqués la plus élevée est de et la moyenne de.80. GEM, soit,9 % des GEM ont obtenu une subvention du conseil général et sur les montants communiqués la plus élevée est de 8.80 et la moyenne de GEM, soit, % des GEM ont obtenu une subvention d autres organismes ou collectivités territoriales et sur les montants communiqués la plus élevée est de 7. et la moyenne de.78. GEM, soit 8,7 % des GEM bénéficient à la fois de subventions de la commune et du conseil général. DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM 7

8 GEM, soit, % des GEM y ajoutent des subventions émanant d autres financeurs. Visite des GEM par les DDASS Sur ces GEM, 89 ont fait l objet d une visite de la DDASS et pour une grande partie des questionnaires qui nous ont été adressés, les réponses ont été renseignées par les GEM eux-mêmes. Visite de la DDASS non % oui 7% oui non DGAS Décembre 007- Bilan du dispositif des GEM 8

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