COPAREF Auvergne COmité Paritaire interprofessionnel Régional pour l Emploi et la Formation

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1 COPAREF Auvergne COmité Paritaire interprofessionnel Régional pour l Emploi et la Formation Destinataires : membres du COPAREF et du CREFOP Conseil plénier du 24 avril 2015 Points à l ordre du jour : - Contribution du COPAREF au programme 2015 du FPSPP concernant les études et travaux à mener en région (PJ. Lettre du COPANEF du 3 avril 2015 ) - Désignation de référents pour le COPANEF (binôme) sur les 3 chantiers : listes CPF, Socle de connaissances et de compétences, Travaux-Etudes - Point sur les listes régionales CPF et sur la rencontre du Conseil Régional et de Pôle emploi (groupe de travail «Listes CPF» du ) - Le suivi des commissions CREFOP et projet de déclaration commune (COPAREF) lors du prochain CREFOP, le 16 juin (PJ Projet de déclaration pour avis). - Intervention de l AGEFIPH Présentation de la mission de l'agefiph en Auvergne et de la politique de formation dont l abondement au titre du CPF - Questions/points divers Etat de présence annexé au présent relevé de décisions. 1/Contribution du COPAREF au programme 2015 du FPSPP concernant les études et travaux à mener en région (PJ. Lettre du COPANEF du 3 avril 2015) Conformément à la convention Etat/FPSPP, le COPANEF a la responsabilité de proposer au FPSPP, les études et travaux qui feront l objet du programme 2015 que le conseil d administration du FPSPP doit valider. Il s agit de coconstruire un programme à partir d une analyse des besoins des COPAREF. Après échanges, le conseil plénier se prononce à l unanimité des membres présents et représentés, sur les besoins en accompagnement jugés nécessaires pour mener à bien les missions confiées par l ANI du 14 décembre Cette décision fait l objet d une délibération jointe au présent compte-rendu. 2/ Désignation de référents pour le COPANEF (binôme) sur les 3 chantiers : listes CPF, Socle de connaissances et de compétences, Travaux-Etudes En référence au courrier du COPANEF du 3 avril 2015 (Cf. courrier adressé par courriel le 13/04/15), le COPAREF Auvergne est chargé de désigner 6 référents pour le COPANEF (3 binômes représentants employeurs /salariés) sur les sujets ci-dessous : Travaux et études LRI CPF Socle de connaissances et de compétences professionnelles Cette demande s inscrit dans la volonté du COPANEF de faciliter les échanges avec les COPAREF sur 3 chantiers majeurs. Après échanges sur les enjeux des 3 chantiers concernés et le rôle des référents, les membres intéressés ont été invités à se déclarer. Concernant le rôle, il est précisé que chaque référent est chargé d animer la thématique au sein du COPAREF et porter la voix de l ensemble des membres lors des échanges avec le COPANEF tout en veillant à diffuser l ensemble des informations détenues du COPANEF. 1

2 La liste ci-dessous des référents est adoptée à l unanimité des membres présents et représentés Référent Nom, Prénom Adresse courriel N téléphone Listes CPF Socle Travauxétudes Martine SIMON (CFDT) martine.simon76@orange.fr Christelle BERTRAND (MEDEF) crfp.auvergne@wanadoo.fr Luc VOISSIERE (CFTC) lvoissiere@cegetel.net Jean Paul FAUCHER (MEDEF) FaucherJP@auvergne.ffbatiment.fr Pierre MATHIAUD (CGT) pierre.mathiaud@gmail.com Dominique HENAULT (UPA) capeb-auvergne@wanadoo.fr Par ailleurs, les membres du COPAREF intéressés par la journée d information-formation sur les questions d ingénierie de certification qui sera programmée sur fin juin, début juillet, à Paris, ont été invités à s inscrire auprès du secrétariat du COPAREF. 3/ Point sur les listes régionales CPF et sur la rencontre du Conseil Régional et de Pôle emploi (groupe de travail «Listes CPF» du ) Les membres du groupe de travail «Listes CPF» ont présenté la méthodologie de la révision des liste régionales interprofessionnelles adoptée dans le cadre de l élaboration de la version 2 des listes. Les représentants du Conseil régional et de Pôle emploi ont ensuite été invités à formuler leurs observations sur la méthodologie présentée et poser toutes les questions souhaitées. Les interventions ont essentiellement tournées autour des difficultés de mise en œuvre rencontrées par les conseillers (difficultés majoritairement associées à des problèmes techniques liés au système d information de gestion du CPF). Sur ce point, Pôle emploi a souligné les travaux menés par le COPAREF, Pôle emploi et le CARIF OREF pour tenter de trouver des solutions palliatives aux problèmes. Un recensement des incidents a été remonté à la CDC. Les représentants du Conseil régional ont également fait part de leur inquiétude sur le risque de dévoiement du CPF si les prescripteurs étaient, in fine, invités à inciter tout demandeur d emploi à utiliser leur CPF pour suivre une formation qui préalablement à la mise en œuvre du CPF, aurait été intégralement financée par la Région ou Pôle emploi. Autre inquiétude, les modalités de mise en œuvre de la convention FPSPP/ ARF, qui fixe le principe d une avance sans fixer les délais de paiement, notamment du solde. Risque que cela oblige le Conseil Régional à engager de nouvelles dépenses au titre de la formation, sans garantie, que ces dépassements de dépenses soient couverts en totalité dans des délais raisonnables. Même inquiétude exposée par le représentant de Pôle emploi. Le représentant du conseil régional souligne également que la mise en œuvre de la convention aura pour conséquence une augmentation des budgets dédiés à la prise en charge des rémunérations. De plus, le Conseil Régional, rappelle qu à ce jour, il n est pas interfaçé avec le système d information de gestion du CPF géré par la CDC. Il lui sera donc de fait très difficile de rendre compte du service fait, condition sine qua non pour percevoir le remboursement du FPSPP. Compte-tenu des nombreuses questions, aujourd hui sans réponse, le Conseil Régional reporte sa décision sur sa participation aux réunions départementales d information sur le CPF que le COPAREF envisageait d organiser d ici la fin du premier semestre. 2

3 Dans le cadre de l élaboration de la V3 de la liste CPF à destination des demandeurs d emploi, le conseil régional et Pôle emploi ont été invités à communiquer au COPAREF les actions de formations collectives inscrites au PRF 2015 qui ne figuraient pas au PRF 2014, au plus tard le 25 mai. Au cours de cette réunion ont été évoqués les travaux qui pourraient être menés au sein des commissions du CREFOP. Deux propositions sont nées des échanges : - Etablir un diagnostic des consultations faites auprès des branches (nature, fréquence et temporalité de la consultation, informations recherchées, liste des branches consultées ) dans les domaines de la formation initiale et continue afin d étudier les éventuelles complémentarités et optimiser, à l avenir, le nombre de consultations. - Faire un état des lieux des indicateurs de suivi et d évaluation utilisés par les principaux financeurs de la formation professionnelle et constituer un socle d indicateurs communs, à partir duquel pourrait être définie une politique d évaluation concertée et partagée. Le Président et Vice-président du COPAREF soulignent la transparence des échanges, au cours de cette réunion avec le Conseil Régional et Pôle emploi et la volonté de travailler en commun dans l intérêt général. 4/ Le suivi des commissions CREFOP et projet de déclaration commune (COPAREF) lors du prochain CREFOP, le 16 juin (PJ Projet de déclaration pour avis). Un point est fait sur les thèmes traités au cours des premières réunions des commissions CREFOP, réunies fin mars. A noter, la commission 4 ne s est pas réunie, à ce jour. Commissions Sujets traites dans le cadre des 1ères réunions Formation professionnelle initiale par la voie scolaire et l apprentissage et formations sanitaires et sociales Orientation professionnelle tout au long de la vie Sécurisation des parcours et transitions professionnelles des Schéma régional de l offre de formation initiale : présentation de la démarche, de la méthodologie adoptée er, calendrier. Adoption finale du schéma par l Assemblée : 21 et 22 septembre 2015 Elaboration d une carte des formations 2016 : adoptée Avis sur la désignation des opérateurs régionaux du CEP. Les membres de la commission ont acté la nécessité de rester dans un premier temps sur le réseau des 5 opérateurs de droit, le temps que le service se structure. Projet de charte du SPRO et processus de labellisation. Les membres ont acté d inscrire dans la charte SPRO, la nécessaire articulation entre SPRO et CEP pour que ces 2 services interviennent en complémentarité et éviter qu ils se contentent de coexister. Mise en place d un groupe de travail ad hoc. Point sur plate-forme numérique et mise en réseau territorial. Inauguration de la plateforme, le 5 mai Programme régional d'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées. Les membres de la commission ont acté la nécessité d établir un diagnostic des actions menées sur les 3 exercices antérieurs afin d élaborer le programme. Le COPAREF a été chargé de consulter les OPCA à ce sujet. Convention cadre de partenariat Pôle emploi / Région. Avis à émettre lors de la prochaine réunion 3

4 5 Diagnostic, suivi et évaluation des politiques d emploi, de formation et d orientation professionnelles Présentation des outils de diagnostic et d évaluation (CARIF OREF et Pôle emploi) Recensement des dispositifs originaux mis en place en Auvergne en vue d une valorisation dans le cadre de la future grande région Commission 1 : il est rappelé que le COPAREF doit donner un avis sur la carte des formations professionnelles initiales et d apprentissage. Il est proposé de mettre en place un groupe de travail. Commission 2 : le 5 mai aura lieu l inauguration de la plate forme numérique SPRO. Le CARIF OREF souhaite connaître la position des partenaires sociaux vis-à-vis de la plateforme ; Les partenaires sociaux membres du COPAREF présents et représentés soutiennent politiquement ce projet, tout en précisant qu ils seront vigilants à ce que la plateforme réponde aussi bien aux besoins en orientation des jeunes qu aux besoins des actifs dans une logique d orientation tout au long de vie. Les membres du COPAREF présents ou représentés donnent mandat au Président dans le cadre d une tribune qui lui serait dédiée, le cas échéant, lors du lancement public de la plateforme. Com 3 : l Auvergne ferait partie des premières régions qui participent le plus au développement des compétences des actifs en situation de handicap. Les partenaires sociaux ont été invités à participer à l élaboration du diagnostic préalable à l élaboration du programme régional de développement des compétences et des qualifications des personnes en situation de handicap en consultant les OPCA sur les actions financées à destination de ce public. Consultation lancée le 4 mai (CF. Trame en pièce jointe) avec un retour souhaité pour le 12 mai, auprès de l ensemble des OPCA et OPACIF représentés en région. L ordre du jour de la prochaine réunion de la commission 3 prévoit un avis sur les LRI CPF. Les membres du COPAREF rappellent qu aucun avis n est à donner par la commission sur ce point (concertation en bureau du CREFOP). Considérant, toutefois, qu il est important de partager l information sur ce sujet, les membres du COPAREF sont favorables à ce qu un point d information soit fait, lors de la prochaine réunion, par le Président du COPAREF et membre de la commission. Com 4 : la DIRECCTE a suggéré que le COPAREF vienne présenter, lors de la première réunion de la Commission 4, les récents dossiers Mutations économiques déposés par les OPCA. Une réponse a été apportée à la DIRECCTE précisant que le COPAREF était, bien entendu, favorable à une présentation des dossiers en réponse à l Aap du FPSPP «Mutations économiques et technologiques» en commission 4 du CREFOP. Toutefois, il lui semble nécessaire que cette présentation se fasse après avis favorable du FPSPP et que celle-ci soit réalisée par le porteur du projet luimême, plus à même à répondre aux éventuelles questions. Le COPAREF pouvant, a minima, informer les membres de la commission 4 des projets en cours et à venir. Le COPAREF a suggéré à la DIRECCTE d inscrire comme point à l ordre du jour de la prochaine réunion de la commission 4, la présentation des plateformes d appui aux mutations économiques de l Allier et de Thiers et des actions mises en œuvre. Monsieur Mathiaud (CGT) souligne que les modalités de concertation entre la co présidence et la vice-présidence du CREFOP visant à arrêter les dates de réunions n ont pas été respectées. En effet, les dates du prochain bureau (9 juin) et du CREFOP (16 juin) ont été définies sans concertation préalable avec les vice-présidents. En accord avec la présidence du COPAREF, Messieurs Champoux (CGPME) et Mathiaud, vice-présidents du CREFOP ont adressé un courriel au secrétariat permanent du CREFOP, en date du 30 avril 2015, afin de signaler ce 4

5 dysfonctionnement et inviter la co présidence à prendre les mesures nécessaires pour assurer, à l avenir, un fonctionnement du CREFOP dans le respect des fondements du quadripartisme. Monsieur Mathiaud évoque le projet de déclaration soumis aux membres du COPAREF pour avis et validation visant à dénoncer les agissements de l UNSA au sein du CREFOP. Il propose que ce projet de déclaration se limite à dénoncer les méthodes de l UNSA (menace de recours au tribunal administratif) Monsieur Mathiaud a été invité, par le Président du COPAREF, et l ensemble des membres présents et représentés a proposé une nouvelle version de déclaration (proposition en attente). Pour finir sur le sujet des commissions CREFOP, il est proposé qu un point sur les travaux des commissions soit systématiquement fait lors des conseils pléniers COPAREF, afin de suivre les avis émis et pouvoir faire des suggestions de thèmes à traiter, de travaux à mener, aux présidents et vice-présidents des commissions. Il est proposé que le reporting des travaux des commissions CREFOP soit confié aux membres COPAREF qui siègent au sein d une commission CREFOP en tant que rapporteur : Com 1 Mr Faucher (MEDEF) Com 2 Mme Carrier (MEDEF) Com 3 Mr Bost (CFDT) Com 4 Mr Voissière (CFTC) Com 5 Mme Charbonnel (CFE CGC) Cette proposition est acceptée à l unanimité des membres présents et représentés. 4/ Intervention de l AGEFIPH Présentation par Monsieur Robert Pépey, délégué général de l AGEFIPH de la mission de l'agefiph en Auvergne et de la politique de formation dont l abondement au titre du CPF (Cf. PPT de présentation). Focus sur la formation des demandeurs d emploi - Un partenariat institutionnel particulièrement actif (nombreuses conventions) - Accord cadre Région/Pôle emploi : 15 % des formations du Conseil Régional sont dédiées aux TH, 9% côté pôle emploi - Enjeux 2015 : contribuer à l élaboration du schéma régional des formations à destination des personnes en situation de handicap. Participer aux travaux du CREFOP Arrêter les modalités d intervention dans le cadre des abondements du CPF Formations avec abondement au CPF de l AGEFIPH Les principes : Complémentarité de l intervention AGEFIPH avec le droit commun Cohérence entre le projet de formation et le projet professionnel Des perspectives d insertion professionnelle au regard des besoins en emploi sur les territoires Au delà de ces principes structurants, le CA de l AGEFIPH a acté l abondement pour des formations demandées dans le cadre du CPF. Rapprochement des partenaires sociaux aux plans national et régional pour notamment établir, une liste de formations prioritaires régionales pour lesquelles un abondement CPF via l AGEFIPH pourrait être octroyé. Des travaux d analyse vont être conduits par le CARIF OREF courant mai/juin 2015 afin d identifier les métiers prioritaires à destination de ce public puis les formations associées. 5

6 Les membres du COPAREF Auvergne remercient Monsieur Pépey pour sa présentation très complète en précisant qu ils se tiennent à la disposition de l AGEFIPH pour apporter leur expertise sur les listes et participer à la réflexion sur la politique d abondement CPF en faveur des personnes en situation de handicap. 5/Questions/points divers 5.1/ Projet des réunions départementales d information sur la réforme de la formation professionnelle et plus spécifiquement sur le CPF Décision des membres du COPAREF à l unanimité des membres présents et représentés : proposer un projet à la DIRECCTE et au Conseil Régional à la rentrée. S il existe encore un point de blocage en septembre, les partenaires sociaux organiseront et animeront seuls les réunions départementales. Le prochain conseil plénier se teindra le 29 mai de 9 heures à 12 heures au 14 rue Louis Rosier à Clermont Ferrand. 6