en région Auvergne Panorama des services de l'etat éditorial mai 2010

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1 Panorama des services de l'etat en région Auvergne Patrick STEFANINI Préfet de la région Auvergne La réforme de l administration territoriale de l Etat en région, impulsée par le Président de la République en juin 2007 et la mise en place des nouvelles directions qui en découle, s achèvent en Auvergne. C'est le point de départ d une nouvelle organisation née d une triple exigence. Tout d abord, développer une administration plus proche des citoyens, plus efficace et plus lisible, en privilégiant la subsidiarité dans l action de l Etat. Cette subsidiarité fait de l échelon régional le niveau pertinent d impulsion et de programmation de ses stratégies, tout en maintenant les services techniques au plus près des usagers. Deuxième exigence : la simplification et la rationalisation de l organisation des directions régionales. En réduisant leur nombre et en réorganisant leurs missions, la réforme de l administration territoriale répond à deux défis majeurs : mutualiser les compétences et les fonctions dans un souci de réduction de la dette publique, et s adapter aux profondes modifications du contexte socio-économique global, par exemple en réunissant, au sein d une même direction, la DIRECCTE, le soutien à l emploi et l appui aux entreprises, ou encore en créant la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) qui assure un pilotage unique des politiques de développement durable en région, résultant notamment des engagements du Grenelle de l environnement. Enfin, cette réforme a pour objectif de renouveler les méthodes de travail des services de l Etat, en optimisant le travail en réseau et à distance. Ces méthodes participent de la démarche de développement durable qui permettent de renforcer l approche pluri-disciplinaire des enjeux régionaux. Cette approche transversale est nécessaire afin d alimenter la stratégie régionale et d en accroître la lisibilité. La création de six nouvelles directions régionales et le renforcement des missions du Secrétariat général pour les Affaires régionales répondent à ces exigences. En tant que Préfet de région, j ai la responsabilité de la mise en œuvre de la stratégie de l'etat pour le développement de l Auvergne : elle dépend du bon fonctionnement de ces nouvelles directions, mais également de leur capacité à communiquer sur leurs nouvelles missions. Ce document vous permettra de découvrir les directions régionales qui forment, dès à présent, cette nouvelle organisation. mai 2010 PREFET DE LA REGION AUVERGNE

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3 La réforme de l'administration territoriale de l'etat et son application en Auvergne En Auvergne, la réforme de l administration territoriale de l Etat a conduit à la création de cinq directions régionales spécialisées. L action des services pilotés par le Préfet de région est complétée par des relations étroites et continues avec la nouvelle agence régionale de santé, le rectorat de l académie de Clermont-Ferrand et la direction régionale des finances publiques. DRAC DREAL DRAAF Schéma de l'organisation régionale: lien hiérarchique direct lien fonctionnel DIRECCTE PREFET DE REGION SGAR DRJSCS échange continu DRFIP Rectorat d'académie ARS La réforme de l administration territoriale de l Etat en Auvergne s articule autour de deux grands principes de fonctionnement: Le rôle d impulsion et d arbitrage dévolu au Préfet de région Le Préfet de région exerce un rôle de coordination interministérielle des politiques et des actions de l'etat en région Auvergne. La réforme de l administration territoriale met à sa disposition des directions régionales spécialisées, dont les missions ont été réorganisées afin de permettre une plus grande réactivité et une transversalité accrue. Le préfet de région est chargé d animer la collégialité constituée par les directeurs régionaux, le recteur et le directeur général de l agence régionale de santé et par les préfets de département. Il arbitre au sein de ce partenariat la répartition des moyens alloués dans les départements. Il définit les grandes orientations de la stratégie de l Etat en Auvergne. L articulation et la subsidiarité entre les deux niveaux régional et départemental : Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l administration territoriale de l Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l un de l autre et s appuient mutuellement pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l intérêt général. Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l administration départementale, de mise en oeuvre. Les directions régionales définissent les modalités d application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail s effectue sous l autorité du préfet de région. L échelon départemental est l échelon de contact avec les usagers et de mise en oeuvre des politiques publiques, sous l autorité des préfets de département qui disposent, notamment, de la préfecture, des directions départementales interministérielles, des unités territoriales des directions régionales et des services de police et de gendarmerie.

4 La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement La direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) d Auvergne est issue de la fusion de la direction régionale de l environnement (DIREN), de la direction régionale de l équipement (DRE) et de la direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) dont elle reprend les missions, hormis le développement industriel et la métrologie légale, qui sont confiés à la DIRECCTE. Pour une meilleure Patrick STEFANINI, intégration Préfet de l environnement et du développement durable Préfet Puy-de-Dôme La direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) d Auvergne réunit au sein d un même service de l État les compétences au niveau régional en matière d environnement, de développement durable, d énergie, de logement, de transport et d aménagement. Hervé VANLAER, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'auvergne La création de la DREAL permet une approche plus large de nombreux enjeux territoriaux avec une meilleure intégration de l environnement et du développement durable. Sous l autorité du préfet de région, cette nouvelle structure régionale assure un pilotage unique des politiques de développement durable en région, résultant notamment des engagements du Grenelle de l'environnement ainsi que de la politique du logement. Afin d apporter des réponses au plus près du terrain, elle s appuie sur quatre unités territoriales réparties dans les quatre départements de l Auvergne, qui assurent essentiellement des missions d inspection des installations classées et de contrôle des carrières dans les départements 12 missions principales en Auvergne Contribuer à la déclinaison du Grenelle de l'environnement en région, élaborer et mettre en œuvre les politiques régionales de l Etat en matière d environnement, de développement et d aménagement durables, construites sur une meilleure connaissance des territoires basée notamment sur la géomatique. Elaborer et mettre en œuvre les politiques régionales de l Etat en matière de logement, notamment l offre de logement, la lutte contre l habitat indigne, l'amélioration de la performance énergétique des logements et la rénovation urbaine. Mettre en œuvre les politiques régionales de l Etat dans les domaines de l énergie (réduction de la consommation et soutien aux énergies renouvelables), de la construction et de la qualité de l air. Veiller à l intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l Etat et évaluer ou faire évaluer l impact environnemental de ces actions. Assister les autorités administratives dans leur rôle d autorité environnementale sur les plans, les programmes et les projets.

5 et du logement Développer une politique des transports et des déplacements, à même de répondre aux besoins de la population, et permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Contribuer à promouvoir la sécurité routière. Coordonner la programmation des études et des travaux sur le réseau ferroviaire national. Assurer la maîtrise d ouvrage des opérations de modernisation du réseau routier national, depuis la programmation Patrick jusqu à STEFANINI, la réalisation Préfet des travaux. Assurer la préservation et le maintien de la biodiversité et des paysages, par l appui au développement de la connaissance et la mise en œuvre ou le soutien d actions de protection, de gestion ou de valorisation. Prévenir et réduire les risques naturels, en déclinant les politiques nationales, en assurant la prévision des crues sur le bassin de l Allier et en réalisant l évaluation quantitative de la ressource en eau. Réduire et gérer les risques technologiques et chroniques notamment en mettant en œuvre l inspection des installations classées pour la protection de l environnement et le contrôle de la sécurité des barrages et des digues. Assurer la mission d inspection du travail dans les carrières et la mise en œuvre de la sécurité des anciens sites miniers. Assurer une gestion durable de la ressource en eau et des ressources minérales en appuyant ou en réalisant des actions de connaissance et en mettant en œuvre les démarches de planification ou réglementaires nécessaires. Promouvoir la participation des citoyens dans l élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l environnement ou l aménagement du territoire. Contribuer à l information, la formation et l éducation des citoyens aux enjeux du développement durable. Contacter la DREAL: Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND cedex 1 Téléphone: Fax: Site internet:

6 La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auprès du Préfet de région Auvergne, la Direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt (DRAAF) a vu son rôle renforcé comme interprète des orientations de l'agriculture européenne durable et comme partenaire des collectivités et des autres services de l'etat pour relever les défis alimentaire, environnemental et énergétique de l Auvergne. Une nouvelle mission de gouvernance des filières agroalimentaires en région La nouvelle mission de la DRAAF est d organiser une nouvelle gouvernance des filières agroalimentaires en faveur d une politique alimentaire stratégique, en lien direct avec les politiques de santé et des filières forestières. Yann DORSEMAINE, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'auvergne Cette mission contribue également à l installation et à la pérennisation des entreprises agricoles et agro-alimentaires, pour la préservation des équilibres écologiques et économiques des territoires. Enfin, elle implique la mobilisation de l innovation pour assurer et soutenir la création de valeur ajoutée dans les filières agroalimentaires et forestières en lien avec les politiques de l'emploi et de formation. Elle est présente au plus près du terrain grâce au travail qu elle développe avec les directions départementales des territoires (DDT) et les directions de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). 8 Missions principales en Auvergne La coordination et la mise en œuvre de l ensemble des politiques du ministère de l alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le renforcement de la cohésion des actions en faveur des filières de production agricoles et forestières. La coordination et la mise en œuvre du plan d'action ministériel pour l'accès à une offre alimentaire sûre, diversifiée et durable. L évaluation de l'action publique ainsi que l analyse économique et de prospective, en complément des enquêtes statistiques. La participation au réseau régional de pilotage du Contrat de projet Etat-Région et la mise en œuvre du programme européen de développement rural. L animation de la concertation avec les organisations professionnelles des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier. La responsabilité académique de l'enseignement technique agricole et le développement de liens avec les établissements de recherche et d'enseignement supérieur dans un cadre emploi - formation. Le regroupement au niveau régional de certaines fonctions administratives internes : formation continue des agents, certaines actions de gestion financière et comptable Contacter la DRAAF : Adresse postale: 16 B rue Aimé Rudel - site de Marmilhat - BP LEMPDES Téléphone: Fax: Adresse électronique: direction.draaf-auvergne@agriculture.gouv.fr Site internet:

7 La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d Auvergne regroupe les pôles sociaux de l'ex direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) dont la partie santé rejoint les ARS, de l'ex direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS) et de l'ex direction régionale de l agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (ACSé). Une plus grande cohérence dans l action de l Etat en matière sociale Yannick BARILLET, Directeur régional de la jeunesse,des sports et de la cohésion sociale d'auvergne Ce regroupement des trois réseaux «jeunesse et sports», «affaires sociales» et agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances, est porteur d une plus grande cohérence dans l action de l Etat en matière sociale, comme dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et du sport. Il permet en outre de mettre en synergie les actions et les compétences techniques mobilisées par l Etat en matière d inclusion sociale, d une part, et de promotion sociale, d autre part. 8 Missions principales en Auvergne Le pilotage de la politique d inclusion sociale et l'accompagnement des publics les plus vulnérables. La promotion du lien social et du développement personnel, par exemple par la promotion de la citoyenneté et de la vie associative et celle du sport. La lutte contre les discriminations, la promotion de l égalité des chances et de la cohésion sociale. La politique de la ville. La responsabilité des formations et des certifications dans le domaine social, de la jeunesse, de l éducation populaire et des sports : la DRJSCS organise à ce titre les jurys et elle contrôle et évalue les organismes de formation. La mise en œuvre de la politique nationale du sport de haut niveau, la promotion des activités sportives pour le plus grand nombre au niveau régional et le contrôle du sport professionnel. Le développement des formations destinées aux bénévoles associatifs dans la région. La mise en œuvre des actions relatives à la mobilité internationale des jeunes et l accompagnement de projets régionaux d éducation populaire. Contacter la DRJSCS : Adresse postale: 34, rue Albert Thomas CLERMONT-FERRAND cedex Téléphone: Fax: Adresse électronique: drjscs63@drjscs.gouv.fr Site internet:

8 La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) d Auvergne rassemble l'ex direction régionale et les anciennes directions départementales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) et, notamment les services d inspection du travail, l'ex direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), les anciens services de développement économique et de métrologie des DRIRE, l'ex direction régionale du commerce extérieur (DRCE), l'ex délégation régionale au tourisme (DRT), l'ex délégation régionale au commerce et à l artisanat (DRCA) et la chargée de mission régional à l intelligence économique (CRIE). Un nouveau service public de l'etat, tourné à la fois vers les entreprises, les acteurs socio-économiques et l'emploi Serge RICARD, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'auvergne La création de la DIRECCTE s inscrit dans le droit fil de la réforme de l administration territoriale de l Etat, qui vise à mettre en place au niveau régional un nombre de directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l Etat. Les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d entreprises, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d emploi, branches et filières professionnelles ) ont désormais un interlocuteur de l Etat unique alors que, précédemment, ils devaient s'adresser à 8 directions ou services. Ce regroupement, rendu nécessaire par l évolution du contexte socio-économique national, a pour objectif la mise en place de nouveaux dispositifs pour favoriser le développement des entreprises et de l emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs. A cette fin, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi assure le pilotage coordonné des politiques publiques menées par les ministères chargés, d une part, du travail et des relations sociales et, d autre part, de l économie, de l industrie et de l emploi et est garant de la cohérence de leur mise en œuvre au cœur du territoire auvergnat. Trois objectifs complémentaires La mise en place d'une organisation plus simple et plus lisible, pour un service plus complet aux usagers : entreprises, salariés, demandeurs d emploi et consommateurs. La création d un interlocuteur unique pour les entreprises auvergnates. Les équipes de la Direccte peuvent agir auprès des entreprises et leur proposer un accompagnement plus global et continu qui couvre tous les aspects de la vie des entreprises grandes entreprises, PME, TPE, auto entrepreneur - à toutes les étapes de leur évolution. La recherche du niveau territorial pertinent d'intervention pour une mise en œuvre efficace et intégrée des politiques publiques, permettant l amélioration de la performance de l action publique sur l ensemble du territoire auvergnat. Pour cela, la DIRECCTE s appuie sur 4 unités territoriales (UT) situées dans les quatre départements de la région. Ces unités territoriales mènent des actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés

9 consommation, du travail et de l'emploi 13 missions principales et trois pôles en Auvergne Les missions du pôle 3 E «économie, entreprises et emploi» : Le développement et l'accompagnement des entreprises et des territoires, afin de connaître et soutenir le tissu économique régional des entreprises. Le développement des compétences des actifs, pour acompagner les évolutions structurelles ou conjoncturelles des entreprises et de l'emploi et améliorer l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences. Le contrôle de la formation professionnelle. L accès et le retour à l emploi pour renforcer l'efficacité du service public de l'emploi et améliorer les dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. La gestion du Fonds social européen. Les missions du pôle T «travail» : L amélioration des relations individuelles de travail, afin de lutter contre les discriminations et la précarité, le respect des règles relatives aux contrats de travail, à la durée du travail, aux salaires, au droit disciplinaire Le renforcement de l ingénierie des relations collectives de travail. L amélioration de la santé et de la sécurité au travail. La lutte contre le travail illégal. Les missions du pôle C "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" : La surveillance des marchés et des relations commerciales entre entreprises, notamment par le contrôle du respect des règles de la concurrence, la prévention des dérives et les ententes illicites. Le renforcement de la protection économique, par la prévention et la recherche des fraudes et le contrôle de la conformité des instruments de mesure dans les entreprises et secteurs.. La sécurité des consommateurs Le contrôle métrologique,en assurant la qualité et la loyauté des mesurages effectués dans le cadre d applications réglementées Contacter la DIRECCTE: Adresse postale: 65, boulevard François-Mitterrand, BP CLERMONT-FERRAND Téléphone:

10 La direction régionale des affaires culturelles Sous l autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires culturelles met en oeuvre au niveau local les orientations définies par le ministère de la culture et de la communication, en concertation avec tous les partenaires publics et privés. D'une manière générale, la DRAC fait l'expertise des équipements culturels existants et à créer. Elle siège à Clermont-Ferrand et bénéficie de quatre services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'etat en région Auvergne. Laurent HEULOT, Directeur régional des affaires culturelles d'auvergne 4 pôles en Auvergne Le service d'action territoriale est chargé de définir, de coordonner et d'animer la politique sur les territoires de la région. Il travaille en synergie étroite avec les chefs de STAP. Ainsi, il assure la cohérence des politiques culturelles transversales et interministérielles, et met en oeuvre l'éducation artistique et culturelle, les métiers d'art, l'action culturelle, la politique des publics spécifiques (handicapés, prisons, culture à l'hôpital, illettrisme) du livre et de la lecture... La mission architecture et développement durable lui est également confiée, pour répondre notamment aux préoccupations issues du Grenelle de l'environnement. Le pôle Création artistique est composé d'experts dans les domaines du théâtre, du cirque, des arts de la rue, de la musique, de la danse et des arts plastiques. Il a notamment un rôle d'expertise, de conseil et d'accompagnement (subventions) auprès des structures et des professionnels. C'est aussi dans ce cadre que les licences d'entrepreneurs de spectacles sont attribuées. Le pôle patrimoine a en charge le recensement, la protection, la conservation, la restauration, la valorisation du patrimoine monumental, architectural, les objets mobiliers et les collections des Musées de France. Il exerce en particulier le contrôle scientifique et technique des monuments historiques inscrits ou classés, des sites et des programmes de fouilles archéologiques, assure la maîtrise d'ouvrage sur les cathédrales; il accompagne les projets des villes et pays d'art et d'histoire. Missions des unités territoriales les STAPS : Mis en place dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (anciennement SDAP) permettent de mieux prendre en compte à la fois les intérêts architecturaux, patrimoniaux, paysagers, et seront appelés à témoigner des politiques culturelles de la DRAC, sur leurs territoires. Ils contrôlent et mettent en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager, la promotion de la qualité de l'architecture, de l'environnement durable et de l'urbanisme. Contacter la DRAC : Adresse postale: Hôtel de Chazerat - 4, rue Pascal - BP CLERMONT-FERRAND Téléphone: Fax: Site internet:

11 Le secrétariat général pour les affaires régionales Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) assiste le Préfet de région Auvergne dans ses fonctions. Dans le cadre de la réforme de l administration territoriale, il a vu ses missions renforcées par l intégration en son sein de la délégation régionale aux droits des femmes et à l égalité et de la délégation régionale à la recherche et à la technologie et par la création de trois missions supplémentaires : une plateforme régionale d appui à la gestion des ressources humaines, une plateforme régionale des achats de l Etat et la coordination de la communication de l Etat en région. Un pôle majeur de pilotage de l'action régionale La diversité des missions du SGAR en fait un acteur incontournable pour la déclinaison de la politique du Gouvernement en Auvergne. Charles MOREAU, Secrétaire général pour les affaires régionales d'auvergne Il constitue une structure pivot, interlocuteur de tous les services régionaux pour la mise en œuvre et la coordination des politiques régionales et l articulation avec les services départementaux. Enfin, il pilote la réforme de l administration territoriale de l Etat en région et est chargé du suivi de l Emprunt national et de Plan de relance de l économie. 12 Missions principales en Auvergne L animation de la politique régionale de l'etat. Le suivi de toutes les composantes du développement régional : agriculture, environnement, aménagement du territoire, transports, emploi, culture, développement économique Le pilotage des travaux du comité de l'administration régionale. La liaison avec les assemblées régionales, notamment pour le suivi de toute convention que l'etat passe avec le Conseil régional ou avec l'un de ses établissements publics. Le contrôle administratif des actes de la collectivité régionale et de ses établissements publics. La coordination de la réflexion prospective et la conception de politiques d évaluation et d'observation. Le développement de la prise en compte des droits des femmes et de l égalité dans l ensemble des politiques de l Etat, des collectivités territoriales et de tous les acteurs socio-économiques. Le pilotage et la gestion des programmes européens, y compris le programme pluri-régional massif central. La coordination des initiatives liées à la recherche et à la technologie prises dans la région. L appui à la gestion en matière de ressources humaines (GRH). La gestion de la plate-forme régionale des achats de l Etat. La coordination de la communication de l Etat en région. Contacter le SGAR : Adresse postale: 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND Téléphone: Fax: Adresse électronique: sgar@auvergne.pref.gouv.fr Sites internet: /

12 La direction régionale des finances publiques La direction régionale des finances publiques (DRFIP) d Auvergne et du département du Puy-de-Dôme exerce l ensemble des missions incombant auparavant à la direction départementale des services fiscaux et à la trésorerie générale de région et de département, à l exception des transferts à la DIRECCTE de la délégation régionale au commerce, à l artisanat et aux professions libérales et de la mission régionale d intelligence économique. La création d une direction unique L'ensemble des services départementaux est désormais placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques, qui a rang d'administrateur général des finances publiques. Les attributions spécifiques de la direction régionale concernent le contrôle Jean THIERREE, Directeur régional des finances publique d'auvergne et du Puy-de-Dôme budgétaire, l'action et l'expertise économiques et la politique immobilière de l État. Le réseau des services locaux n'est pas spécifiquement modifié: la mise en place d'un guichet fiscal unifié pour les particuliers est en cours depuis Les directions départementales des services fiscaux et trésoreries générales des autres départements de la région bénéficieront du même regroupement. 8 missions principales et 3 pôles en Auvergne Les missions du pôle «fiscalité» : - Le pilotage de l ensemble des missions fiscales : assiette, recouvrement et contrôle des impôts des particuliers et des entreprises. - La gestion du contentieux relatif à ces missions et le suivi du recouvrement des amendes et du contrôle de la contribution à l audiovisuel public. Les missions du pôle «gestion publique» : - La gestion de l ensemble des opérations effectuées pour le compte de l Etat et des collectivités locales, y compris le service de la fiscalité directe locale fusionné. - L action et l expertise économiques et financières. - La gestion des comptes de dépôts de fonds des déposants obligatoires. Les missions du pôle «pilotage et ressources» : - Le pilotage des missions d orientations stratégiques, de contrôle de gestion, et de qualité de service. - La gestion des ressources humaines, dont la formation professionnelle. - La gestion des ressources budgétaires et des opérations immobilières. Contacter la DRFIP : Adresse postale: 2, rue Gilbert-Morel CLERMONT-FERRAND cedex 1 Téléphone: Adresse électronique: drfip63@dgfip.finances.gouv.fr

13 L'agence régionale de santé d'auvergne L agence régionale de santé (ARS) d Auvergne regroupe sous une même autorité, l'ensemble des compéténces permettant une approche globale de la santé : - celle de l Etat (anciens services de la direction régionale de l action sanitaire et sociale et des directions départementales de l action sanitaire et sociale) dédiée à la veille et à la sécurité sanitaires, à la santé et au secteur médico-social ; - et celle de l Assurance maladie (union régionale des caisses d assurances maladie, partie maladie de la caisse régionale d assurance maladie, de la direction régionale du service médical (DRSM), de la mutuelle sociale agricole (MSA) et du régime social de la région des Auvergne, indépendants (RSI)), centrée sur les relations avec les professionnels Préfet de du santé Puy-de-Dôme ou les structure de soin et la gestion du risque. L ARS intègre également le groupement régional de santé publique (GRSP) et la mission régionale de santé (MRS). François DUMUIS, Directeur général de l'agence régionale de santé d'auvergne Une autorité unique pour le pilotage du système de santé L agence régionale de santé a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique de santé en Auvergne, de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, de veiller aux grands équilibres financiers. Elle travaille sur deux grands objectifs : améliorer la santé de la population et accroître l efficience du système de santé. Elle dispose d une délégation territoriale dans chacun des départements de l Auvergne. 7 missions principales en Auvergne La mise en place d un interlocuteur unique qui permet une meilleure lisibilité et efficacité de l action de l Etat dans le domaine de la santé. La mise en place de la gouvernance et la démocratie sanitaires, par l institution de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie et des conférences de territoires par département. La mise en œuvre du protocole de veille et de sécurité sanitaires qui permet aux préfets de départements, de pouvoir s appuyer sur la capacité d analyse et d expertise de l ARS lors des crises de nature sanitaire. L élaboration du projet régional de santé, qui reposera d abord sur un diagnostic permettant de fixer des objectifs stratégiques régionaux, puis sur l élaboration de 3 outils de planification : le schéma de prévention, le schéma d offre de soins, à la fois hospitaliers et ambulatoires et le schéma d offre médico-sociale. Le renforcement de l offre de soins de premier recours dans les zones fragiles, en raison des fortes disparités de l offre de soins de premiers secours sur le territoire auvergnat. Le lancement de la procédure d appel à projets médico-sociaux et l évaluation des opérateurs de santé. La réduction des déficits hospitaliers et la garantie de la qualité des soins. Contacter l'ars : Adresse postale: 60, Avenue de l'union Soviétique CLERMONT-FD CEDEX 1 Téléphone: Adresse électronique: ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr Site internet:

14 Le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand Le Recteur est le représentant dans l'académie des ministres en charge de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche. Nommé par décret du Président de la République en Conseil des Ministres, il est responsable de la totalité du système éducatif dans l'académie. A ce titre, il applique les directives ministérielles et rend compte aux ministres de la situation de l'académie. Il définit une politique d'éducation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient des relations avec les responsables politiques et socio-économiques de l'académie. Il gère et répartit également les moyens (personnels, emplois, crédits) alloués par l'etat et délivre les diplômes nationaux. Gérard BESSON, Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, Chancelier des Universités d'auvergne Le Recteur est, en outre, chancelier des universités : à ce titre, il assure la coordination des établissements d'enseignement supérieur et exerce un contrôle a posteriori sur leurs délibérations. Le Recteur préside le conseil d'administration du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires, du Centre Régional de Documentation Pédagogique et de l'union Nationale du Sport Scolaire. Un rôle actif dans le développement de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle en Auvergne Le Recteur intervient dans la répartition des crédits d'etat pour les constructions universitaires et pilote, avec le Préfet de région, le schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche, en concertation avec le Conseil régional. Dans cette optique, il joue un rôle crucial dans le développement de l'enseignement supérieur en Auvergne, en lien avec les Universités, les écoles supérieures et les services de l'etat concernés, notamment la délégation régionale à la recherche et la technologie. Par le biais de sa délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC), il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles. En Auvergne, le Rectorat est également responsable d'un groupement d'intérêt public (GIP) "éducation nationale", qui gère une subvention du fonds social européen de 2,4 milions d'euros pour le développement de la formation continue et le soutien des publics en difficulté d'insertion (personnes porteuses de handicap, jeunes éloignés du système scolaires). Contacter le Rectorat : Adresse postale: 3, avenue Vercingétorix - CLERMONT-FERRAND Téléphone: Fax: Adresse électronique: ce.rectorat@ac-clermont.fr Site internet:

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16 Panorama des services de l'etat en région Auvergne Ce document est téléchargeable sur le site de la Préfecture de région Auvergne: et sur les sites suivants: imprimé sur papier recyclé ainsi que sur les sites internet des préfectures d'auvergne: PREFET DE LA REGION AUVERGNE mai 2010