BILAN D EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE. BEGES Décembre 2015

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN D EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE. BEGES Décembre 2015"

Henri Falardeau
il y a 5 ans
Total affichages :

1 BILAN D EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE BEGES Décembre 2015

2 Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Décembre 2015 L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et son décret d application n du 11 juillet 2011 imposent aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) tous les 3 ans. Kohler France étant concernée par cette obligation réglementaire, ce document constitue son bilan officiel des émissions de gaz à effet de serre, en accord avec la méthodologie de réalisation publiée par le Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. S.A.S. au capital de RCS Bobigny

3 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting et année de référence Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO Synthèse des résultats Incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Modification des facteurs d émissions et PRG Adresse de publication internet et contact... 8

4 3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Kohler France S.A.S. Code SIREN : Adresse : 3 rue de Brennus La Plaine Saint Denis Cedex Nombre de salariés : 726 (au 31/12/2014) Description sommaire de l activité : Kohler France est une société française dont le siège social est sis à Saint-Denis (93). Elle est filiale du groupe américain Kohler, dont le siège est à Kohler dans le Wisconsin. Kohler France est un ensemblier de la salle de bain. Elle exploite son activité essentiellement sous les deux marques suivantes : Jacob Delafon (marque créée en 1889) et Sanijura (marque créée dans les années 60), qui ont toutes deux une forte renommée en France. Jacob Delafon est entrée au sein du Groupe Kohler en 1986 et Sanijura y est entrée en Kohler France a plusieurs établissements en France. Elle exerce des activités industrielles à : Champagnole (fabrication de meubles de salle de bain) Damparis/Belvoye (fabrication d'appareils sanitaires en céramique) Passel (activité logistique) Reims (développement de produits de robinetterie sanitaire) Troyes (fabrication de baignoires en acrylique). Numéros de SIRET associés à la personne morale : Etablissement SIRET Code APE/NAF Champagnole B Belvoye Z Passel B Reims Z Saint-Denis Z Troyes - 1, rue Amand Poron Troyes - 3, rue Amand Poron Troyes - 7, rue Amand Poron Troyes - 9, rue André Malraux Z 22.23Z 22.23Z 22.23Z Mode de consolidation retenu pour la réalisation du bilan d'émission de GES : contrôle opérationnel (cf. norme ISO )

4 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Description du périmètre opérationnel retenu : Catégories SCOPE 1 : Emissions directes de Gaz à Effet de Serre Scope 2 : Emissions

Sources d émissions Consommation de gaz naturel et fioul domestique Consommation d essence et gasoil Non concerné 4 Emissions directes fugitives Fuite de gaz frigorigène 5 Emissions issues de la

5 4 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Description du périmètre opérationnel retenu : Catégories SCOPE 1 : Emissions directes de Gaz à Effet de Serre Scope 2 : Emissions indirectes associées à l énergie Postes Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermiques Emissions directes des procédés horsénergie Sources d émissions Consommation de gaz naturel et fioul domestique Consommation d essence et gasoil Non concerné 4 Emissions directes fugitives Fuite de gaz frigorigène 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Consommation électrique 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Non concerné 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication : L année de reporting est l année 2014, dernier exercice clos à la date d établissement du présent document. L année de référence est l année 2011, première année au titre de laquelle a effectué un bilan des émissions des GES. Lors de l établissement de ce premier bilan, il avait été décidé que 2011 serait l année de référence.

6 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Emissions de GES (en t CO2 e) Catégories Emissions directes de GES Postes CO2 CH4 N2O Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 Autres gaz Total CO2 b CO2 CH4 N2O Autres gaz Différence année de référence et année de reporting Total CO2 b Total Sous total Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Emissions de GES (en t CO2 e) Catégories Emissions indirectes associées à l'énergie Postes CO2 CH4 N2O Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 Autres gaz Total CO2 b CO2 CH4 N2O Autres gaz Différence année de référence et année de reporting Total CO2 b Total Sous total

7 6 5. Synthèse des résultats Cela représente donc une émission totale pour l année 2014 de t éq CO2 soit les émissions de 518 ménages français par an pour leur usage énergétique (Source : ADEME, La contribution des ménages français aux émissions de CO2 énergie par an en 2002).

8 7 6. Incertitudes Postes Incertitude totale (données et facteurs d émissions) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 5% 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermiques 15% 3 Emissions directes des procédés hors-énergie Non concerné 4 Emissions directes fugitives Non concerné 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 12% 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Non concerné 7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Il n y a pas eu d exclusions de postes d émissions sur les scopes 1 et 2 obligatoire (émissions directes et émissions indirectes liées à l énergie). Il est à noter que : qu aucune fuite de gaz frigorigène n a été relevé en 2014 si bien que le poste 4 (émissions directes fugitives) est nul les postes 3 (émissions directes des procédés hors énergie), 5 (émissions issues de la biomasse) et 7 (émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid) ne concernent aucun des sites de Kohler France S.A.S. Il est à noter qu un Bilan Carbone complet a été réalisé afin de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 afin de déterminer un plan d actions global. Ces résultats ainsi que le plan d action correspondant ne font pas l'objet du présent rapport. 8. Modification des facteurs d émissions et PRG Aucun facteur autre que ceux de la Base Carbone qui sont intégrés dans l outil Bilan Carbone V7 n a été utilisé. De même, les PRG n ont pas été modifiés.

9 8 9. Adresse de publication internet et contact Responsable du bilan d émissions de GES : Laurent Loiseleux Fonction : Responsable Eco-conception et Analyse de Cycle de Vie Responsable du suivi : Martine Foulon Fonction : Coordinatrice de projet Adresse : 3 rue de Brennus La Plaine St Denis Cedex Tel : / Mail : laurent.loiseleux@kohlereurope.com / martine.foulon@kohlereurope.com

Documents pareils

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN