Le SIRTOM de la Région de Brive...page 3. Les ordures ménagères...page 7. La collecte sélective...page 8. Évolution des résultats...

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1 RAPPORT ANNUEL 2013

2 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive...page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Bilan global : gestion des déchets...page 6 Les ordures ménagères...page 7 Modes de collecte...page 7 Evolution des tonnages...page 7 La collecte sélective...page 8 Modes de collecte et chiffres clés...page 8 Évolution des résultats...page 9 La Tarification Incitative... page 10 Mise en oeuvre... page 10 Communication... page 11 Programme Local de Prévention... page 12 Les déchèteries... page 12 Chiffres clés... page 12 Déchets collectés et évolution... page 13 Travaux et aménagements... page 13 2

3 TERRITOIRE, MISSIONS LE SIRTOM DE LA RÉGION DE BRIVE Créé le 18 décembre 1973, le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Brive est composé de 101 communes dont 13 en Dordogne, soit habitants. 101 communes dont 13 en Dordogne habitants 3

4 Il assure la collecte des déchets ménagers des collectivités membres, la collecte du verre, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et la gestion des 14 déchèteries. LES COLLECTIVITÉS MEMBRES GROUPEMENTS DE COMMUNES Nombre de communes Nombre d'habitants Communauté d'agglomération de Brive Communauté de Communes Vézère Causse Communauté de Communes du Bassin de la Loyre Communauté de Communes du Sud Corrézien Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien Communauté de Communes des 3 A Communauté de Communes du Terrassonnais Communes Indépendantes Communauté de Communes de Beynat Communauté du Pays de l Yssandonnais TOTAL

5 BILAN FINANCIER GLOBAL 8% 5% 23% Charges de personnel ,74 Charges courantes de gestion ,31 Dépenses : ,43 18% 3% Prestations déléguées ,39 Contenants (sacs, composteurs) ,31 Charges financières et amortissements ,14 Travaux, Equipements (bacs, colonnes, véhicules) ,19 6% 1% 36% Matériel roulant, carburant et entretien ,77 Réserve de fonctionnement ,58 11% 0,2% Recettes : ,43 1% Participation des collectivités ,02 23% 58% Produits divers ,84 Dotation, amortissement ,91 Exédent 2012 reporté ,98 Valorisation produits ,70 Soutiens Eco-Emballages ,42 5% 0,8% FCTVA ,56 5

6 BILAN GLOBAL : GESTION DES DÉCHETS DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES tonnes ORDURES MENAGERES tonnes VEGETAUX tonnes ENCOMBRANTS tonnes DECHETS INERTES (gravats ) tonnes FERRAILLE tonnes Déchets résiduels tonnes Déchets recyclables tonnes Centre de tri tonnes Emballages et papiers collectés en porte à porte Emballages collectés en apport volontaire Papier en apport volontaire tonnes 14 déchèteries Refus 918 tonnes Déchets Valorisés tonnes Incinération Compostage Enfouissement ou incinération Enfouissement ou valorisation en matériau de terrassement Usines de recyclage Usines de recyclage 6

7 MODES DE COLLECTE DÉCHETS NON RECYCLABLES DES PARTICULIERS COLLECTÉS EN PORTE À PORTE OU EN POINT DE REGROUPEMENT. LES ORDURES MÉNAGÈRES > Zone urbaine : les déchets sont conditionnés dans un sac plastique et déposés dans un bac individuel. Lorsque l habitat ne permet pas le stockage d un bac, les déchets sont déposés dans un sac rouge post-payé. > Zone urbanisée et habitat collectif : les déchets sont déposés dans une colonne enterrées ou semi-enterrées dont l ouverture de la trappe s effectue avec un badge. > Zone rurale : les déchets sont conditionnés dans un sac postpayé et déposés dans un bac collectif équipé d une serrure à clé. ÉVOLUTION DES TONNAGES LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE. Tonnes tonnes soit 208,32 kg /habitant ,07 % En 2013, la production des ordures ménagères progressse significativement dans sa diminution. Les ordures ménagères sont orientées vers l incinérateur du SYTTOM 19 à St Pantaléon de Larche. Le coût de traitement reste constant à 109 /tonne. 7

8 LA COLLECTE SÉLECTIVE MODES DE COLLECTE ET CHIFFRES CLÉS ZONE URBAINE ET HABITAT COLLECTIF Collecte en porte à porte Collecte en point de regroupement ZONE RURALE Collecte en point de regroupement Emballages Ménagers Recyclables LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE. Papiers Journaux Magazines Verre tonnes collectées soit 83,14 kg/habitant > dont tonnes d emballages ménagers et de papiers, journaux-magazines soit 54,20 kg/habitant > tonnes de verre soit 28,93 kg/habitant ÉVOLUTION DES RÉSULTATS Tonnes ,9 % Papiers, journaux- magazines et emballages ménagers recyclables (hors verre) :

9 REFUS Déchets non recyclables 2% 1% 1% 15% Répartition des matériaux : 15% 10% 22% 34% Taux de refus : Le refus correspond à la partie des déchets triés au centre de tri qui ne sont pas recyclables ; ce sont les erreurs de tri ,30% 10,92% 14,00% 15% + 1 point! Tonnes ,73 % Emballages en verre :

10 LA TARIFICATION INCITATIVE MISE EN OEUVRE La poursuite de la mise en oeuvre de la Tarification Incitative a nécessité des nouveaux investissements : - l achat des bacs pour équiper les foyers afin de permettre une identification du producteur - l équipement des Bennes à Ordures Ménagères pour permettre un système de géolocalisation et des remontées de données - l implantation de 17 points avec des colonnes enterrées, 15 points avec des colonnes semienterrées et 2 points avec un système de bacs à ascenseur. COMMUNICATION Le plan de communication de l année 2013 s est articulé autour de 2 axes : - une communication pour la continuité de la mise en oeuvre de la Tarification Incitative - une communication institutionnelle et générique du syndicat 1/ La communication liée à la Tarification Incitative Elle concerne la création d outils de communication dédiés à l information des usagers et au fonctionnement du service sur le terrain : - Dépliants et affiches pour les nouveaux équipements mis à disposition (points enterrés et semi-enterrés) - Dépliants et affiches pour les consignes de tri à appliquer sur les nouveaux équipements et déclinés selon les types de flux implantés 10

11 - Adhésifs sur les bacs pour permettre l identification du producteur - Signalétique destinée aux bacs en point de regroupement - Rouleaux d adhésifs pour indiquer à l usager le dysfonctionnement constaté (erreur de tri, déchets non collectés, erreur de contenants...) 1/ La communication générique et institutionnelle La communication dite générique, est destinée à l élaboration ou la ré-édition de supports liés au fonctionnement du syndicat ou des actions pérennes : - Animations de sensibilisation au tri, recyclage et prévention des déchets auprès des scolaires - Animations sur le compostage avec la création de supports pédagogiques - Signalétique pour le compostage individuel et collectif - Signalétique pour les déchèteries - Impression de 200 dépliants destinés à la facturation des professionnels en déchèteries - Signalétique afin de lutter contre les dépôts - Ré-impression de brochures «Règlement de Service» - Impression de dépliants sur le compostage - Edition de Stop Pub - Encarts presse pour une campagne de promotion sur le compostage - Implantation de 12 Totems de tri sur des sites ouverts au public - Achat de matériel d exposition et conception d outils de présentation du syndicat afin de participer aux évèvements locaux 11

12 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION Les actions engagées au travers du Programme Local de Prévention des Déchets se sont poursuivies durant l année 2013 et d autres ont été initiées : > Le développement du compostage individuel et collectif : - Préparation des campagnes de distribution et remise du kit de compostage auprès des foyers - Enquête et suivi des pratiques auprès des foyers - Développement du compostage collectif auprès de «gros producteurs» : 4 écoles primaires et 1 collège, des jardins familliaux, 1 Village de Vacances, des habitats collectifs > La sensibilisation du personnel des déchèteries et la mise en place d une collecte des Déchets Ménagers Spéciaux faisant l objet d une mise à niveau sur certaines sites > La réalisation d audit déchets > L accompagnement d Eco-manifestations pilotes > La conduite d animations publiques pour une sensibilisation à la prévention des déchets et à la consommation responsable LES DÉCHÈTERIES CHIFFRES CLÉS 14 déchèteries tonnes de déchets 12

13 DÉCHETS COLLECTÉS ET ÉVOLUTION En Tonnes Encombrants Déchets verts Gravats non valorisables Bois Ferrailles Gravats valorisables Autres (DEEE, Batteries, DMS ) Cartons Incinérables TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS Une partie des travaux a consisté au suivi de la rénovation et des aménagements engagés en 2012 sur la déchèterie de Beaulieu-Sur-Dordogne. Par ailleurs, le syndicat a mis en place un système de vidéo surveillance sur la déchèterie d ussac. Enfin, un logiciel intégrant un module de gestion et de facturation des dépôts des professionnels en déchèterie a été installé. Déchèterie d Ussac 13

14 Dir Paris A89 Dir Bordeaux A20 Av. d u Erne st Co mté 4 Juil Rue 8 juin 1 Av. du Dir Toulouse SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE CS Av. du 4 Juillet BRIVE CEDEX Tél. : Fax : sirtom@ sirtom-brive.fr