La société. Notre mission

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1 Générateur de partenariats dans l Union Européenne La société KomFort est une société de services qui vous accompagne pas à pas dans vos projets de coopération avec d autres entrepreneurs de l Union Européenne. Installée initialement à Varsovie en Pologne, l entreprise est également présente en France, en Belgique et en Espagne. Notre équipe, dynamique et professionnelle, est composée d une vingtaine de collaborateurs et grandit chaque année. Depuis 2005, nous faisons bénéficier à nos clients des compétences, de la disponibilité et de la compétitivité des meilleurs entrepreneurs d origine Polonaise, Espagnole et Portuguaise. Spécialisés dans la mise en place de contrats de sous-traitance, nous effectuons des prestations de services, de conseil et de médiation pour établir des partenariats gagnants et élargir le champ d action de nos clients. Notre mission Nous sommes spécialisés dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. Forts de notre expérience dans la mise en relation avec des sous-traitants au sein de l Union Européenne, nous accompagnons nos clients sur la durée totale de leurs projets, dans une démarche professionnelle et de qualité. Recherche de sous-traitants ciblée en termes de besoins, compétences et prix : grâce à notre présence commerciale européenne, nous trouvons rapidement des synergies adaptées à l activité de nos clients. Conseil et assistance dans la mise en œuvre du partenariat : notre offre de services est complète, du diagnostic de solvabilité à l organisation de visites chez le sous-traitant ou sur les chantiers. Formalités administratives suivies afin d assurer le détachement des travailleurs étrangers dans les règles de l art. Coordination du partenariat sur le terrain : nous prenons en charge le personnel détaché et nos coordinateurs bilingues assurent la communication entre maître d œuvre et sous-traitant, ainsi que la bonne réalisation des travaux sur les chantiers. KomFort France SAS 42 rue Monge Paris Tél : Autres implantations KomFort en Europe : Varsovie, Pologne Bruxelles, Belgique Vigo, Espagne

2 vous accompagne dans vos projets à l échelle européenne Warszawa Bruxelles Paris Rzeszów Vigo Contractants Sous-traitants KomFort Polska Sp. z o.o. Siège social ul. Czerniakowska Warszawa Tél. : Agence Sud ul. Sokoła 6a Rzeszów Tél. : KomFort France SAS Siège social 42 rue Monge Paris Tél. : KomFort en Espagne Agence Vigo C / López de Neira, 3 - of Vigo Tél. : KomFort en Belgique Agence Bruxelles 37 Square de Meeûs 1000 Bruxelles Tél. :

3 KomFort Base: une base de données des meilleurs sous-traitants KomFort a créé et maintient quotidiennement à jour la base de données KomFort Base, qui comprend des informations détaillées sur les sociétés européennes désireuses de proposer leurs services en sous-traitance. Ces sociétés ne sont enregistrées dans KomFort Base qu après un processus de validation très strict afin de vérifier leur fiabilité. Avec plus de 6 ans d expérience et 6 consultants commerciaux spécialisés par secteur et répartis sur la Pologne, l Espagne et le Portugal, nous sommes en mesure de faire connaître les meilleurs entrepreneurs à nos clients en France, au Benelux et en Allemagne, que ce soit pour la réalisation de projets privés ou publics. Nos domaines d intervention classés par secteur

4 Documents contractuels Le contrat de services engage KomFort à présenter des sous-traitants, fournir une assistance pour les démarches administratives et une présence régulière sur les chantiers. Ses principales clauses : 1. Description détaillée de la mission de KomFort traduction de l offre négociation commerciale recherche et présentation de sous-traitant préparation du contrat de sous-traitance accompagnement lors des démarches et formalités administratives hébergement du sous-traitant présence et soutien réguliers tout au long de l exécution du chantier 2. Liberté de choix - parmi les sous-traitants présentés par KomFort 3. Règles de facturation et commission - La prestation de KomFort n est payée qu après la réalisation des travaux et l acceptation de la facture du sous-traitant 4. Garantie de satisfaction - KomFort vous assiste jusqu à l achèvement des travaux Contrat de sous-traitance KomFort vous assiste également dans la préparation du contrat avec le sous-traitant et dans la négociation des conditions commerciales. Ses principales clauses : Toujours conclu directement entre le donneur d ordre et le sous-traitant Signé dans la langue maternelle de chaque partie garantie de bonne compréhension du contrat Factures établies directement par le sous-traitant Travaux à réaliser toujours chiffrés et quantifiés de manière forfaitaire, avec des prix unitaires Le sous-traitant dispose d un certain degré d autonomie dans la réalisation de sa mission

5 Un coordinateur technique sur le terrain 1 Une assistance sur site pour les relations avec la maîtrise d ouvrage, le contrôle de l avancement et la gestion des imprévus Une expertise technique au service de la mise en place d une collaboration fluide Un soutien linguistique aux conducteurs de travaux et chefs de chantier 1. KomFort agit en qualité de tiers au contrat de sous-traitance et ne peut être considéré comme acteur du chantier. Les limites de sa responsabilité sont fixées dans le contrat de services KomFort.

6 Générateur de partenariats dans l Union Européenne Le détachement de salariés en Europe KomFort informe les sous-traitants sur les formalités nécessaires pour travailler dans le pays où les travaux sont effectués. Les documents administratifs sont téléchargés sur une page web sécurisée : KomFort Archive. Attestation A1 Cette attestation, reconnue dans l Union Européenne, permet au salarié d un sous-traitant étranger de prouver qu il est couvert par la sécurité sociale. Déclaration Cerfa Ce document prouve que la personne concernée a été légalement détachée en France. Il mentionne le lieu, la durée et la nature du travail à effectuer.

7 Générateur de partenariats dans l Union Européenne Les formalités administratives pour le détachement d ouvriers européens en France Dans le cadre de notre activité, nous assistons nos clients dans l accomplissement des formalités nécessaires à la réalisation des contrats de sous-traitance, en conformité avec les réglementations en vigueur. Déclaration préalable de détachement - Déclaration du chantier et des ouvriers à renvoyer à la Direction Départementale du Travail du lieu où démarre le chantier Certificat médical - Document attestant d un examen médical dans le pays d origine équivalent à celui pratiqué en France Formulaire A1 - Certificat de couverture sociale délivré dans le pays d origine pour un maximum de 24 mois CEAM - Carte Européenne d Assurance Maladie permettant d accéder aux soins médicaux à l étranger Caisse Congés Intempéries BTP - Affiliation obligatoire pour les entreprises étrangères de construction qui fournissent des services sur le territoire français sauf si elles sont en mesure de prouver l existence d un régime équivalent dans leur pays Assurance Responsabilité Civile Décennale - Exigée par de nombreux contractants, elle n est pas obligatoire pour le sous-traitant (article 1792 du Code Civil et article L du Code des Assurances) Plan de sécurité et de protection de la santé - Obligatoire et préparé pour chaque chantier avec le sous-traitant Autres demandes spécifiques - Confirmation de certaines qualifications, certificats, autorisations, documents confirmant la légalité de l emploi Grâce à l expérience acquise depuis sa création, KomFort dispose de modèles de lettres et de documents et aide à trouver une corrélation entre les documents étrangers et français acceptés par les institutions juridiques.

8 guide vos relations avec les sous-traitants étrangers

9 Les devis : calculés par les sous-traitants, préparés par KomFort KomFort remet aux sous-traitants tous les documents utiles qui concernent le projet, une fois traduits dans leurs langues respectives. Notre service commercial et nos coordinateurs techniques s assurent de la bonne compréhension du dossier et apportent aux sous-traitants les informations complémentaires nécessaires à la finalisation de leur devis.

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