- Enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

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1 Inspection académique du Pas-de-Calais DP B3 Candidature en vue d occuper un emploi d : I Références des textes et présentation : Loi n du 11 février 2005 pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la C.D.O. Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d intervention Circulaire interministérielle du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation Code de l Education - articles L112-1, L112-2, L Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire et des opérations de mouvement des personnels, la procédure de recrutement et les conditions d affectation des enseignants qui souhaitent accéder pour la première fois aux fonctions : - d enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap ; - d enseignant mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de- Calais ; - d enseignant de la Commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO) s articulent comme suit : II - La procédure de recrutement : Conditions d accès : - Enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap - Enseignant mis à disposition de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais - Enseignant secrétaire de la commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO) - être enseignant du premier degré titulaire du CAPA-SH, CAPSAIS, ou du C.A.E.I. - être enseignant du second degré titulaire du 2 CA-SH. Passage devant une commission d entretien : - Les candidats justifiant de la possession des titres requis auront à passer un entretien destiné à mieux apprécier leurs pratiques professionnelles et leurs aptitudes à exercer les fonctions sollicitées.

2 - Ces entretiens se dérouleront le 21 février 2007 à l Inspection Académique du Pas-de-Calais devant une commission présidée par l inspecteur d académie ou son représentant, le directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais ou son représentant, les inspecteurs de l Education nationale ASH. L entretien se déroulera en 2 phases : Présentation du candidat, exposé de ses motivations (durée 5mm) Dialogue avec les membres de la commission (questions/réponses), (durée 15mm) Chaque candidat sera amené notamment à s exprimer dans les domaines figurant dans les fiches de poste qui peuvent être téléchargées. - La commission d entretien émet un avis sur l aptitude du candidat à participer aux missions d accueil, d information et d accompagnement des élèves en situation de handicap et de leur famille. - Les entretiens ont un caractère annuel. Les candidats qui satisferont à l entretien devant la commission départementale en conserveront le bénéfice 3 années consécutives à la condition qu ils renouvellent leur candidature pour les fonctions d enseignant référent ou d enseignant mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. Situation des enseignants ayant satisfait aux entretiens de recrutement de secrétaire de commissions spécialisées ( CCPE, CCSD et de CDES) en 2005 et d enseignants mis à disposition de la MDPH ou d enseignants référents en 2006 : - Ils sont dispensés de l entretien mais devront faire acte de candidature, s ils le souhaitent, pour les fonctions d enseignant référent, d enseignant mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais, d enseignant de la Commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO). - Les candidats qui n auront pas satisfait à l entretien et qui en feront la demande seront reçus par le président de la commission et l avis de la commission leur sera explicité. III - Participation au mouvement des personnels et conditions d affectation : I - Mouvement sur postes d enseignant référent L affectation sur les postes concernés vacants ou susceptibles d être vacants à la rentrée 2007 s effectue au premier temps du mouvement dans le respect des priorités suivantes : 1) Mutation des personnels en poste 2) Mutation des personnels ayant satisfait à l entretien. II - Mouvement sur postes d enseignant mis à disposition de la MDPH : Les candidats ayant satisfait à l entretien seront affectés à titre définitif dans l ordre du barème départemental. Ils feront l objet de la prise d un arrêté de mis à disposition de la MDPH.

3 III - Mouvement sur postes d enseignant de secrétaire de la C.D.O. : Les candidats ayant satisfait à l entretien seront affectés à titre définitif dans l ordre du barème départemental. Les candidats seront affectés à titre définitif sur ces postes dans l ordre des priorités définies ci-dessus départagés le cas échéant par le barème départemental du 1er degré. IV Procédure de recueil et date de retour des candidatures : Les personnels intéressés par cet appel à candidature sont invités à renseigner la fiche de candidature ci-jointe en deux exemplaires qui sera adressée avant le 10 février 2007, au plus tard : - le 1 er exemplaire directement (sans avis) à l inspection académique du Pas-de-Calais Division des Personnels - Bureau B3 20, bd de la Liberté SP ARRAS Cedex ou par fax au : le 2 ème exemplaire à votre inspecteur de l Education nationale de circonscription, pour avis et transmission à l inspecteur de l Education nationale de circonscription ASH chargé de le remettre à l inspection académique avant le 14 février 2007 au plus tard.

4 Candidature en vue d occuper un emploi d : - enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap - enseignant mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais - Enseignant secrétaire de la Commission Départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO) - Identification : - NUMEN : Nom :. Prénom : Adresse :.. Date de naissance : Tél. : - Grade : Instituteur : Professeur des écoles: Dernière note d inspection pédagogique : Note obtenue : Date de l inspection : Enseignant du 2 nd degré Grade :.. Dernière note d inspection pédagogique : Note obtenue : Date de l inspection : - Ancienneté générale de service (A.G.S) au :. - Affectation actuelle :.. - Affectations précédentes dans les postes relevant de l ASH : Diplômes : CAPA-SH :... option :. Date d obtention :.. CAPSAIS : option :. Date d obtention :.. CAEI : option :. Date d obtention :.. 2 C.A-SH :... option :. Date d obtention :.. - Déclare être candidat aux fonctions : (1) Enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap (1) Enseignant mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées (1) Enseignant secrétaire de la Commission Départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO) - Déclare avoir satisfait aux entretiens de recrutement de : secrétaire CCPE année 2005 secrétaire CCSD - année 2005 secrétaire CDES - année 2005 enseignant mis à disposition de la MDPH année 2006 enseignant référent année 2006 (1) indiquer le cas échéant un ordre de priorité

5 I) Motivations de la candidature : A le.. II) Avis de l inspecteur de l Education nationale de la circonscription d exercice ou du chef d établissement : A,. le... III) Avis de l inspecteur d Education nationale ASH : A, le IV) Avis de la commission d entretien : Avis défavorable Avis favorable Avis très favorable A. Le.

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