un(e) Baby-Sitter Petit guide pratique

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2 QU EST-CE QUE LE BABY-SITTING? Employeur Un(e) baby-sitter garde les enfants ponctuellement ou régulièrement au-delà des temps assurés par le mode de garde habituel ou par l école pour les plus grands. Il fait le lien entre la sortie de l école et le retour des parents, s occupe des enfants le mercredi, les vacances scolaires ou en soirée. «Baby-sitter» ou «Garde d enfants à domicile» sont des métiers reconnus par la loi, se référant à une grille de salaire et régis par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.. RECRUTER UN(E) BABY-SITTER : EMPLOI DIRECT OU PRESTATAIRE? EMPLOI DIRECT Je deviens Particulier Employeur > Je me charge des formalités administratives (recrutement, déclaration, rémunération) > Via une structure mandataire : je suis employeur et je règle le salaire. La structure mandataire se charge des formalités administratives (recrutement, déclaration) PRESTATAIRE Je fais appel à une entreprise ou une association prestataire : je suis client et règlerai une facture. ATTENTION Si vous cherchez des étudiants, pensez qu'ils connaîtront leur emploi du temps en septembre ou octobre. Recruter soi-même Vous pouvez déposer des annonces gratuitement sur internet : Le CRIJ > rubrique JOBS Réseau Particulier Emploi > Autres sites d annonces : > > Consulter les sites d annonces spécialisés > > > Passer par une agence Les agences recrutent généralement des personnes expérimentées, et peuvent prévoir un remplacement lorsqu elles s absentent. Toutefois, ce service a un coût! Voici quelques agences implantées sur Lille ou la région : > > > > >

3 LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PARTICULIER EMPLOYEUR La déclaration de votre salarié se fait par le Cesu ou Pajemploi. Si votre salarié effectue plus de 8 heures hebdomadaires, la rédaction du contrat de travail est obligatoire. Toutefois, la Fepem recommande de rédiger un contrat de travail quelque soit le nombre d heures réalisées qui précisera clairement les conditions de travail et de rémunération, les tâches réalisées, l emploi-repère, les horaires (heure de travail effective et heure de présence responsable*). * Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, les salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable. > Les heures de travail effectif correspondent aux heures où le salarié est occupé par les tâches que lui confie l employeur. > Les heures de présence responsable sont celles pendant lesquelles le salarié peut utiliser son temps de travail pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir en cas de besoin (pendant la sieste des enfants par exemple). Elles doivent être prévues dans le contrat de travail. Chaque heure de travail responsable équivaut à 2/3 d une heure de travail effectif. Mode d emploi 1 > J identifie > Je dresse la liste des activités confiées à mon salarié. > J identifie l emploi repère correspondant. > Je précise si mon salarié effectue des activités complémentaires. 2 > Je classe > Je recherche le salaire correspondant à l emploi-repère retenu.

4 COMBIEN ÇA COUTE? Employeur Une grille des métiers a été élaborée en Celle ci permet de déterminer l emploi repère de votre salarié selon les activités liées au poste et du salaire minimum à appliquer Entretenir le linge de l enfant Surveiller et assurer une présence occasionelle de courte durée auprès d un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans Niveau > Baby-sitter niveau 1 S occuper d un ou de plusieurs enfants de plus ou moins de 3 ans Nettoyer les espaces de vie des enfants Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs Niveau A > Garde d enfant(s) A niveau 3 Niveau Garde d enfant(s) A B > Garde d enfant(s) B niveau 3 SALAIRE MINIMUM 9,98 brut/heure SALAIRE MINIMUM 10,21 brut/heure SALAIRE MINIMUM 10,21 brut/heure Plus d informations avec le simulateur coût Cesu sur La rémunération minimum de votre salarié correspond à une grille de salaire en fonction de l emploi-repère choisi. Dans tous les cas, le salaire horaire est issu d une négociation avec votre futur salarié(e), avant la première garde. Attention, ces taux horaires ne tiennent pas compte des abattements applicables aux salariés âgés de moins de 18 ans.

5 DÉCLARER SON SALARIÉ PERMET DE BÉNÉFICIER D AIDES FINANCIÈRES En employant une garde d enfant à domicile, des aides financières sont possibles pour les employeurs : LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DE MODE DE GARDE (CMG) DE LA CAF La CAF peut prendre en charge une partie de la rémunération en fonction de l âge de votre enfant et de vos ressources (50% pour l emploi d une garde à domicile dans la limite d un plafond). > Pour en savoir plus sur la Prestation d Accueil du Jeune enfant (PAJE) et sur le Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG) UNE REDUCTION OU UN CREDIT D IMPOT Egale à 50 % des dépenses, dans la limite de euros. UNE AIDE DE VOTRE COMITE D ENTREPRISE Peut vous être allouée, mais n a aucun caractère obligatoire. LES MODALITES DE DECLARATION : CESU OU PAJEMPLOI? Le chèque emploi service universel et le Pajemploi sont des outils déclaratifs de l URSSAF, destinés à faciliter l accès aux services à la personne en simplifiant les formalités administratives et déclaratives du particulier employeur. Le Pajemploi concerne exclusivement la garde d enfants de 0 à 6 ans. L employeur s inscrit sur l un de ces sites et reçoit un numéro d employeur avec lequel il peut inscrire son salarié. Avec le CESU ou le Pajemploi, le particulier déclare chaque fin de mois, le salaire net versé au salarié et l horaire de travail de celui-ci. Les cotisations sociales sont calculées automatiquement et prélevées ensuite. Le bulletin de salaire de l employé est édité et téléchargeable sur l espace personnel du salarié. > CESU déclaratif : il permet de déclarer en ligne un salarié après avoir adhéré au dispositif. > CESU préfinancé, un titre spécial de paiement, à montant prédéfini comme un ticket restaurant. Il est distribué et financé (partiellement ou en totalité) par certains employeurs, comités d entreprise ou autres organismes financeurs de prestations.

6 FACILITEZ VOS DEMARCHES DE PARTICULIER EMPLOYEUR AVEC LA FEPEM Bénéficiez de conseils et d outils pratiques pour vous aider dans votre relation d emploi direct : fiches pratiques, modèles, simulateurs, forum en ligne, ligne téléphonique gratuite, etc. Inscription à 12 sans limite de durée. Plus d infos? hautsdefrance@fepem.fr ou T (0,15 /mn) CONTACTEZ LE RESEAU PARTICULIER EMPLOI Tél : hdf@particulieremploi.fr Espace Particulier Emploi de Lille Sur RDV : 48, rue Nicolas Leblanc Espace Particulier Emploi d Amiens Sur RDV : 19, rue Victor Hugo

7 Baby-Sitter FOIRE AUX QUESTIONS Est-ce que le contrat de travail est obligatoire? C est un document écrit obligatoire à partir de 8h/semaine ou de 4 semaines consécutives. Cependant, il est recommandé d en rédiger un dès la 1e heure afin de sécuriser la relation de travail. Vous pouvez y indiquer, par exemple, la période d essai, le salaire horaire/mensuel, la durée de travail hebdomadaire, Ai-je besoin d une formation ou d un diplôme? Le métier de baby-sitter ou de garde d enfants peut s exercer sans diplôme particulier. Toutefois, chaque année, le salarié peut bénéficier de formations entièrement financées. Cela permet de faire évoluer les compétences, apprendre de nouvelles techniques et gagner en sécurité. Elle permet également interroger ses pratiques et de se professionnaliser en rencontrant d autres professionnels. Pour en savoir plus : Mon salaire augmente-t-il avec le nombre d enfants à garder? Il s agit d une rémunération au prorata du nombre d heures travaillées, le salaire est donc identique quel que soit le nombre d enfants qui vous sont confiés. Ai-je droit aux congés payés? Les congés payés s acquièrent sur une période de référence qui court du 1er juin d une année au 31 mai de l année suivante, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois entièrement travaillé. En tant que baby-sitter/garde d enfants à domicile, ai-je des droits en matière de protection sociale? Oui. Dès lors que le salarié est déclaré, des droits en matière de protection sociale sont ouverts : indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie, accident de travail, assurance chômage, retraite de base le salarié est automatiquement affilié au groupe IRCEM qui assure la protection sociale. Pour en savoir plus : Comment rompre mon contrat? Vous pouvez rompre votre contrat par un licenciement (côté employeur) ou une démission (côté salarié). Existe-t-il un texte de référence qui mentionne mes droits et devoirs ainsi que ceux de l employeur? Oui, il s agit de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur. Elle est téléchargeable sur

8 Vous recherchez / Vous proposez un job, un stage ou un contrat d apprentissage, une mission de service civique, un logement? Consultez / déposez votre offre sur : Toute l information jeunesse en Hauts-de-France est sur Suivez toute l actualité et les bons plans du CRIJ Hauts-de-France sur : Publication réalisée par le CRIJ Hauts-de-France Direction de la publication : Jacques Fontaine Rédaction : Violaine Colaert, Sophie Danel (Fepem) Mise en page : Baptiste Vincre CRIJ Hauts-de-France > Lille 2 rue Édouard Delesalle LILLE lille@crij-hdf.fr CRIJ Hauts-de-France > Amiens 50 rue Riolan AMIENS amiens@crij-hdf.fr

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