rapport d activités 2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "rapport d activités 2008"

Transcription

1 rapport d activités 2008

2 coordonnées utiles personnel CCIC Hôtel communautaire 1 parc d activités de Buisson Rond VILLEMOIRIEU Tél Fax Horaires : 9h-12h30 14h-18h00 et 17h le vendredi Notre site internet : Notre courriel : contact@cc-isle-cremieu.fr Christophe NOVOTNY, directeur général des services christophe.novotny@cc-isle-cremieu.fr Claire PICARD, directrice générale adjointe claire.picard@cc-isle-cremieu.fr Emmanuelle DUMONT, chargée de développement emmanuelle.dumont@cc-isle-cremieu.fr Stéphane DARDUN et Franck MARTINAT, services techniques stephane.dardun@cc-isle-cremieu.fr franck.martinat@cc-isle-cremieu.fr Anita CARTEL (accueil), Angèle REUS (comptabilité), Nathalie BARRILLOT (direction), pôle administratif anita.cartel@cc-isle-cremieu.fr angele.reus@cc-isle-cremieu.fr nathalie.barrillot@cc-isle-cremieu.fr L équipe consacrée à la petite enfance RAM - Chamagnieu Elisabeth MAINFROY, Céline LEVY, animatrices du RAM Tél La halte garderie «La petite récré» Martine MARIE (directrice), Emilie MOUTARD (éducatrice jeunes enfants), Laurence BLASCO (auxiliaire puéricultrice), Françoise TALOU (agent d animation), Typhanie FABRE (apprentie) 19, cours Baron Raverat CREMIEU Tél sommaire Le mot du président : des changements pour la communauté de communes de l isle crémieu 4 L ensemble du conseil communautaire 5 La CCIC en quelques chiffres 6 Organigramme de la CCIC 7 Développement économique 8-9 Aménagement de l espace 10 Politique du logement et du cadre de vie 11 Action sociale Protection et mise en valeur de l environnement Voirie 16 Actions facultatives 17 Le budget Perspectives 2009/ Le bébébus Céline LEVEQUE (directrice), Nathalie MEUNIER, Claire ARNAUDON (agents d animation) Tél Halte garderie itinérante entre St Romain de Jalionas, Frontonas, Optevoz CLSH Virginie THEIS (coordonatrice) - 2 -

3 le mot du président 2008, une année de transition : tout d abord parce qu une nouvelle intercommunalité est née, forte désormais de 20 communes ; ensuite, parce que les conseils municipaux suite aux dernières élections de mars 2008 ont désigné de nouveaux conseillers communautaires au sein de notre établissement public de coopération intercommunale ; enfin parce que l année 2008 aura été particulièrement riche en actions et réalisations. Le 1 er janvier 2008, la communauté de communes de l Isle Crémieu fusionnant avec la CC Les Balcons du Rhône naissait : 4 nouvelles communes nous rejoignaient (Hières sur Amby, La Balme les Grottes, Verna et Saint Baudille de la Tour) permettant ainsi de construire un nouveau territoire, dynamique et ambitieux. Le 10 avril 2008, un nouveau conseil se réunissait à l hôtel communautaire suite à la désignation des représentants des communes. Ce même conseil, une fois installé, élisait son nouvel exécutif pour les six années à venir. Elu président, je formulais le souhait que dans la continuité, notre communauté de communes puisse toujours faire la démonstration qu elle n est pas le lieu où la personnalité des communes se gomme, mais au contraire un lieu d expression respectueux des particularités de chacun. J ai également souhaité que nous nous mettions très rapidement en ordre de marche pour poursuivre la construction de notre intercommunalité toujours attentive à la qualité de vie de ses habitants. Je suis certain que tous ensemble, nous avons à cœur de poursuivre l œuvre accomplie, et de construire ensemble de nouveaux projets, garant du développement de notre beau territoire. L année 2008 aura donc été riche en actions et en réalisations que vous pourrez découvrir en lisant ce rapport d activités. Adolphe MOLINA, président de la communauté de communes de l isle crémieu - 3 -

4 2008 : des changements pour la communauté de communes de l isle Crémieu > La communauté de communes fusionnée est née le 1 er janvier 2008 Impulsée par la volonté commune entre les élus de la CC Les Balcons du Rhône et ceux de la CC de l Isle Crémieu, une nouvelle intercommunalité est née au 1 er janvier Celle-ci regroupe aujourd hui 20 communes : Annoisin-Châtelans, Chamagnieu, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Frontonas, Hières sur Amby, La Balme les Grottes, Leyrieu, Moras, Optevoz, Panossas, Saint Baudille de la Tour, Saint-Romain-de-Jalionas, Siccieu-St-Julien-Carizieu, Soleymieu, Verna, Vertrieu, Veyssilieu et Villemoirieu. Avant cette date décisive pour le territoire, les élus des deux EPCI ont étudié en 2007 les compétences retenues et celles abandonnées, les impacts financiers et fiscaux de cette fusion. Les conseils municipaux des communes membres des 2 communautés de communes se sont prononcés pour : > appouver l arrêté de Monsieur le préfet qui fixe le périmètre du nouvel EPCI fusionné, > approuver les nouveaux statuts de la CC de l Isle Crémieu fusionnée, > et désigner leurs représentants au Conseil de communauté pour le 1 er janvier 2008 selon la règle retenue dans les nouveaux statuts à savoir deux délégués titulaires pour chaque commune et en outre, un délégué par tranche entière de mille habitants. Le 7 janvier 2008, le Conseil de communauté s est réuni avec sa nouvelle composition et a procédé à l élection de son Président et de ses Vice-présidents. Les 48 délégués titulaires désignés par les conseils municipaux des 20 communes membres ont élu à l unanimité M. Adolphe MOLINA, Président. > Renouvellement du mandat Suite aux dernières élections municipales d avril 2008, les communes membres de la communauté de communes de l isle Crémieu ont désigné leurs représentants au sein du conseil de communauté. Selon les statuts de la CC de l isle Crémieu, deux délégués titulaires représentent chaque commune avec en plus un délégué par tranche entière de mille habitants. En avril 2008, selon le recensement officiel 1999, le conseil de communauté se compose de 48 membres. > Nouvel exécutif président Adolphe MOLINA presidence@cc-isle-cremieu.fr vice-présidents 1 er vice-président en charge de la voirie, des finances et du transfert de charges Chistian MILLOT christian.millot@cc-isle-cremieu.fr 2 ème vice-président en charge du développement économique Pierre PERROT pierre.perrot@cc-isle-cremieu.fr 3 ème vice-président en charge de l action sociale : Gilles DESVIGNES gilles.desvignes@cc-isle-cremieu.fr 4 ème vice-président en charge de l aménagement de l espace et de la politique du logement : Joseph ASLANIAN joseph.aslanian@cc-isle-cremieu.fr 5 ème vice-président en charge de l environnement et des prospectives : Georges BLERIOT georges.bleriot@cc-isle-cremieu.fr 6 ème vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie : Isabelle FRACHETTE isabelle.frachette@cc-isle-cremieu.fr - 4 -

5 l ensemble du conseil communautaire Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Annoisin-Châtelans Yves GENTIL Henri BELLON Henri MERMET Marcel GAUTHIER Optevoz Pierre TESTE Joseph QUILES Annie LOSILLA Ariane LAMY Chamagnieu Henri Paul COURSIMAULT Gérard FERRET Sophie DIAZ-DEPPE Chozeau Gilles DESVIGNES Christophe LALICHE Crémieu Alain MOYNE-BRESSAND Joseph ASLANIAN Michel NEYRET Auguste DUPRAS Denis GASC Dizimieu Claude ROBARDET Louis DAINA Frontonas Annick MERLE Jacques ZAMBERNARDI Jean GRAWAY Hières sur Amby Patrick CHOLLIER Michel LAJOIE La Balme Les Grottes Didier CHAPIT Richard ANDREOSSO Leyrieu Jean-Yves BRENIER Christophe BRYNIARSKI Moras Bernard BOURGIER Pierrette CAVAGNIS Rolland FRANCO Delphine CLAUZON Claude RICHARD Annie GAILLARD André STUPKA Georges MAGNIN-FIAULT Didier DEMARS Renée FLAMAND Pascal N KAOUA Sandra THOMAS Dominique BRAILLON Daniel COCHET Raymond RICHARD Annick LAVOREL Lucien VRIDAUD Cathy ANTOINE Karim BERRABAH Pierre BASSET Jean-Claude MAYRAND Jean-Paul CROLLARD Bernard RATIGNIER Eric SUCILLON Jean-Pierre GEOFFROY Panossas Pierre PERROT Louis MICHUT Saint Baudille de la Tour René COCHET Stéphanie PELISSON Saint-Romain-de-Jalionas Georges BLERIOT Thierry BEKHIT Bernard BOUCHET Gil DESCAMPS Siccieu Saint-Julien Carizieu Isabelle FRACHETTE Gérard GENTIL Soleymieu Verna Vertrieu Veyssilieu Villemoirieu Yves GINON Nicole BERTHOLON Eric VIZIER Bernadette VIALLET Francis SPITZNER Gilles RAPET Adolphe MOLINA Joël MAZZARO Daniel HOTE Christian MILLOT Jacques BRACCO Pierre LIATARD Françoise GENDRON Ludovic BIESSY Fabien FLEURY Henri LEVY Bernard MORTIER Pascal MICHAUD Maguy BLERIOT Yvette DREVET Gilbert BRES Sylvain CARRIOT Vincent MALLIER Andrée-Jeanne CRAPIE Léon-Paul MORGUE Christiane BOUCHOU Hervé DECEVRE Marc BERNARD Marie-Claire BIANCO Martine RAGUET Patrick COSSIAUX Joëlle VARCELICE - 5 -

6 la CCIC en quelques chiffres >20 élus au bureau Yves GENTIL Annoisin - Châtelans Vertrieu Henri Paul COURSIMAULT Chamagnieu Gilles DESVIGNES Joseph ASLANIAN Claude ROBARDET Chozeau Crémieu Dizimieu Verna Hières sur Amby Saint Baudille de la Tour Annick MERLE Patrick CHOLLIER Frontonas Hières sur Amby St Romain de Jalionas Leyrieu Annoisin Chatelan Optevoz Didier CHAPIT Jean-Yves BRENIER Bernard BOURGIER Pierre TESTE La Balme les Grottes Leyrieu Moras Optevoz Chamagnieu Crémieu Siccieu - St Julien et Carizieu Villemoirieu Dizimieu Soleymieu Chozeau Moras Pierre PERROT Stéphanie PELISSON Georges BLERIOT Isabelle FRACHETTE Panossas St Baudille de la Tour St Romain de Jalionas Siccieu - St Julien - Carizieu Veyssilieu Panossas Frontonas Yves GINON Bernadette VIALLET Francis SPITZNER Adolphe MOLINA Christian MILLOT >20 communes > habitants Soleymieu Verna Vertrieu Veyssilieu Villemoirieu 11 conseils de communauté 4 réunions de Bureau 2 réunions commission Voirie 5 réunions commission Culture-Education-Cadre de vie 3 réunions commission Environnement et prospectives 4 réunions commission Développement économique 2 réunions commission Communication 5 réunions commission Social Jeunesse 3 réunions commission Politique du logement 1 réunion commission Transfert de charges > visiteurs sur L année écoulée a permis de passer de à plus de visiteurs, soit une moyenne quotidienne de 216 visiteurs. Les mises à jour ont été très régulières : jamais moins de 5 articles publiés chaque mois. Les comptes rendus de conseils communautaires sont publiés régulièrement. Les recherches sur les communes membres de la communauté de communes comme St Romain, Frontonas, Villemorieu amènent de nombreux visiteurs sur le site. Les internautes sont principalement à la recherche d informations relatives au territoire, (fiches communes, élus, associations), mais consultent toujours avec intérêt les informations relatives à l enfance et la jeunesse (centre de loisirs, bébébus, ). On trouve désormais les dossiers d inscription pour les centres de loisirs et toutes les informations selon les périodes de vacances. Le site maintient donc sa fréquentation : les modifications apportées au site durant l année ont permis de donner une meilleure visibilité aux actualités et à l agenda.

7 organigramme de la CCIC Développement économique Action sociale directeur général des services Christophe NOVOTNY Relations élus / Petite Enfance / Habitat Environnement et prospectives / Ressources humaines directrice générale adjointe Claire PICARD Développement économique / Voirie / Transfert de charges / Marchés publics / Gens du voyage Administration Générale responsable des travaux Stéphane DARDUN Voirie / Travaux chargée de développement Emmanuelle DUMONT Développement économique / Culture et cadre de vie assistante de direction Nathalie BARRILLOT Secrétariat direction Gestion du personnel / Communication secrétaire comptable Angèle REUS Comptabilité / Salaires secrétaire administrative Anita CARTEL Accueil / Secrétariat CLSH HG itinérante HG Petite Récré RAM adjoint au responsable des travaux Franck MARTINAT Voirie / Travaux coordinatrice CLSH Virginie THEIS directrice Halte Garderie Itinérante Céline LEVEQUE directrice Halte Garderie Martine MARIE animatrice Elisabeth MAINFROY animatrice Céline LEVY agent d animation agent d animation Nathalie MEUNIER Claire ARNAUDON éducatrice jeunes enfants Emilie Moutard auxiliaire puéricultrice Laurence BLASCO agent d animation Françoise TALOU apprentie / Typhanie FABRE

8 développement économique ZA Les Petites Champagnes (Hières sur Amby) Démarrage des travaux Les travaux de la première tranche ont été entamés. Un projet de giratoire est à l étude pour sécuriser le carrefour reliant la route départementale à la ZA. ZA des 4 Vies (Frontonas) L équipe chargée de la conception de l aménagement de l extension de la zone d activités des quatre vies a été choisie. L avant projet et les dossiers nécessaires aux différentes autorisations ont été rapidement montés pour que les travaux d aménagement puissent démarrer début Le plan de composition provisoire prévoit 13 lots mis en vente de 30 HT à 35 HT le m². Des options ont été posées notamment par des entreprises de Frontonas qui souhaitent se développer. En parallèle, la société SAS a obtenu les autorisations nécessaires à la construction d un bâtiment haute qualité environnementale pour une installation prévue fin 2009-début La Société SAS a acheté une parcelle de 5 hectares. La commune et la communauté de communes de l Isle Crémieu a choisi un cabinet pour la requalification de la zone actuelle au niveau environnemental. Compromis de vente La société APEM a signé un compromis de vente pour l acquisition d une surface de m². La société, déjà présente sur la ZA des 4 Vies, souhaite développer son activité, et projette de construire des boxes à louer pour des artisans et PME. Parc d Activités de Buisson Rond (Villemoirieu) Compromis de vente L entreprise les Charpentiers du Prieuré à signé un compromis de vente pour l achat d un terrain d une surface de m². Implantation La société Préfisol spécialisée dans la fabrication et la vente d articles de tôlerie pour le calorifugeage a démarré son activité au printemps ZA de Beptenoud Nord (Villemoirieu) Vente La société SD investissement a fait l acquisition d un terrain de m² pour y exercer une activité de conseil en travaux publics et construire des box à louer à des artisans. Implantation Les sociétés Escaliers GRANDJEAN et Poutres I TRICA ont démarré leur activité au printemps ZA des Sambètes (St Romain de Jalionas) Vente La société RV Pneu a acheté un terrain d une surface de 800 m² à la CCIC, et le terrain contigü appartenant à un particulier afin d atteindre les m² demandés par le règlement la ZA pour atteindre la surface minimum. Déjà installée sur les Serpollières, elle poursuivra son activité de réparation et vente de pneus. Implantation Aquaterr, centre de soins et de remise en forme a ouvert ses portes en avril Aménagement Le bureau d études ABSCISSE a été retenu pour assurer la maîtrise d œuvre du projet de lotissement d environ m². ZA Sablonnières (Soleymieu) Achat La CCIC a acheté à Monsieur MAZZOCHI un terrain d une surface de m², au prix de , afin d étendre la ZA

9 ZA des Triboullières (Crémieu) Vente La CCIC a cédé à la société SCI NALR un terrain d une surface de 1885 m² pour réaliser un dépôt de carburant. Signalétique interne des ZA / Signalétique externe La signalétique interne a suivi le rythme des nouvelles implantations/départs d entreprises. Le projet de signalisation externe des ZA a été validé par la CCIC, en partenariat avec la Maison du Département et le conseil général de l Isère, afin d être conforme au schéma départemental routier ainsi qu aux règles de sécurité. Les panneaux seront posés en 2009 et permettront de mieux identifier les zones d activités sur les axes routiers. Taxe de séjour Suite au boycott de la majorité des logeurs refusant de prélever la taxe de séjour auprès de leurs clients, la CC de l Isle Crémieu a décidé de supprimer le prélèvement de cette taxe sur son territoire depuis Considérant que la promotion du tourisme est une composante essentielle du développement économique, compétence obligatoire de la CC de l Isle Crémieu, cette dernière a décidé de compenser ce déséquilibre par une subvention versée au Groupement des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative, équivalente au produit attendu de la taxe de séjour sur son territoire communautaire (12 493, 54 pour l année complète de 2008). les chiffres clés de , 17 e ,54 e les perspectives 2009 Mise en place de contacts avec les entreprises installées sur les zones d activités intercommunales. Aménagements des zones de Frontonas, St Romain de Jalionas et Hières sur Amby pour les dépenses de fonctionnement de subvention au GOTSI au titre de la promotion du tourisme (en remplacement de la taxe de séjour) Travail sur les relations avec les acteurs du développement économique extérieurs (CCI Nord Isère, Aéroport, Agence d Etude et de Promotion de l Isère) Requalification de la zone des Quatre Vies à Frontonas Commercialisation des terrains disponibles - 9 -

10 aménagement de l espace C est au travers du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Boucle du Rhône en Dauphiné que la CC de l Isle Crémieu exerce principalement cette compétence ; véritable outil de conception, de mise en œuvre et de suivi de planification stratégique, le SCOT a pour rôle d assurer le développement durable de notre territoire. Mais c est également au travers du CDRA (Contrat de Développement de la Région Rhône-Alpes) qu est exercé cet aménagement de l espace communautaire. Les avis de la CCIC sur les projets de Plan Local d Urbanisme des communes membres Conformément à l article L du code de l urbanisme, la CC de l Isle Crémieu a émis 3 avis favorables sur les projets de PLU des communes de La Balme les Grottes, de Leyrieu et de Siccieu Saint Jullien Carizieu. L objectif de ces avis s inscrit dans une démarche de collaboration entre les communes et la CC de l Isle Crémieu afin que les orientations fixées dans les documents (PLH, règlement intérieur des ZA) soient partagées. Pour rappel, le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné portant le SCOT et le CDRA est composé d élus représentant les communautés de communes de la CC du Pays des Couleurs, la CC Porte Dauphinoise Lyon-Satolas, la CC de l Isle Crémieu et la commune de Tignieu-Jameyzieu. Onze délégués syndicaux titulaires représentent la CC de l Isle Crémieu et siègent au Conseil syndical. Le SCOT Si 2007 a été consacré à l arrêt et à l approbation du SCOT, l année 2008 aura été marquée par la mise en œuvre du SCOT. Le 20 novembre 2008, s est tenu le forum InterSCOT ayant pour objectif de sensibiliser les élus aux enjeux métropolitains et à la démarche InterSCOT (lieu d échanges et de partages). Ce sont également les réunions sur NATURA 2000 permettant de définir plus précisément les périmètres à protéger sur le territoire de l Isle Crémieu. Le CDRA 2008 aura été une année de transition entre les 2 CDRA : les actions du CDRA 1 se sont achevées ; concurremment, le SYMBORD a lancé un pré-appel à projets : la CC de l Isle Crémieu a, en collaboration avec ses communes membres, validé un certain nombre d actions intercommunales et communales touchant plusieurs domaines : cadre de vie-urbanisme, tourismepatrimoine, économie, social santé culture et loisirs. En fin d année 2008, la Région a validé le CDRA. La CC de l Isle Crémieu a également participé aux études lancées par le SYMBORD dans le cadre du CDRA : organisation du tourisme et du patrimoine, Habitat-Foncier, Haut débit, Terres à Clic. les chiffres clés de e e les perspectives 2009 Suivi et évaluation du SCOT de cotisation au Syndicat mixte (1 par habitant) au titre du SCOT de cotisation au Syndicat mixte (2,89 par habitant) au titre du CDRA 3 avis de la CCIC sur les projets de PLU des communes La mise en place des actions du CDRA

11 politique du logement et du cadre de vie Au titre de la compétence «politique du logement et du cadre de vie», la CC de l Isle Crémieu exerce des actions significatives : mise en place d un Programme Local de l Habitat, création et aménagement d une aire d accueil des gens du voyage et des permanences de conseils aux habitants. Programme Local de l Habitat La communauté de communes de l Isle Crémieu souhaite répondre aux besoins liés à l évolution sociologique et démographique : plusieurs catégories de ménages nécessitent aujourd hui une réponse adaptées à leurs besoins en matière de logements. Suite à l étude «Habitat Foncier» lancée par le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné, l année 2008 a été consacrée à déterminer le programme d actions du Programme Local de l Habitat : il s agira au travers du PLH d apporter des aides aux acquisitions foncières et à la création de logements locatifs publics, de mobiliser et d améliorer le parc privé par une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat), de favoriser l accès des jeunes au logement et de créer une aide adaptée aux personnes âgées vieillissantes, de lutter contre l habitat indigne, d apporter des aides aux logements pré adaptés pour les handicapés et de structurer un dispositif d accueil d urgence. Le conseil communautaire a voté le principe d une intervention financière annuelle à hauteur de de 2009 à Création, aménagement, entretien d une aire d accueil des gens du voyage C est au titre de sa compétence «création, aménagement, entretien des aires d accueil des gens du voyage» que la CC de l Isle Crémieu doit créer sur la commune de Frontonas une aire d accueil de moyen séjour de 10 emplacements pour 20 caravanes répondant ainsi aux exigences du schéma départemental des aires d accueils des gens du voyage. Les travaux d aménagement de l aire ont démarré début décembre La DDE est chargée de la maîtrise d œuvre de l opération qui comprend les réseaux, l éclairage public et la mise en place de blocs sanitaires. Le coût estimé des travaux est de ,19 HT, subventionnés pour (57 %). Les permanences CAUE (Conseil d Architecte d Urbanisme et de l Environnement) Ce sont des rendez-vous pris à la communauté de communes auprès d un architecte pour obtenir des renseignements et des conseils d architecture (en cas de dépôt de permis de construire, modification de l habitat ou changement de destination d un logement). Ces consultances architecturales ont lieu 4 demi journées par mois sur rendez-vous et sont gratuites pour les administrés. En 2008, 101 personnes ont été reçues lors de ces permanences. Les permanences «conseil de l Habitat» Ce sont des rencontres sans rendez-vous auprès d un spécialiste de l habitat le deuxième jeudi de chaque mois à la communauté de communes (de 10h à 12h) ; les administrés peuvent ainsi obtenir gratuitement des conseils pour d éventuelles aides et des renseignements concernant les démarches administratives, financières, juridiques et techniques. les chiffres clés de e annuel ,19 e 6 451,95 e c est le budget annuel voté par la CC de l Isle Crémieu pour le Programme Local de l Habitat ( ) c est le coût estimé des travaux pour la construction de l aire d accueil des gens du voyage pour la mise en place des permanences CAUE (0,30 par habitant) les perspectives 2009 Approbation définitive du PLH suite au passage en Comité Régional de l Habitat et en comité de suivi à la Région L ouverture de l aire des gens du voyage La poursuite des permanences CAUE et conseil de l Habitat

12 action sociale La communauté de communes de l Isle Crémieu a défini sa politique d action sociale avec comme objectif la mise en place des structures d accueil de qualité accessibles à toutes les familles du territoire, permettant ainsi de concilier la vie professionnelle et familiale. Signataire d un contrat enfance jeunesse avec la CAF de Grenoble, la communauté de communes de l Isle Crémieu axe son intervention dans 4 directions afin de développer et améliorer les modes de garde des enfants de 3 mois à 6 ans et de proposer des activités pendant les vacances solaires : Les CLSH : Centres de Loisirs Sans Hébergement. Solution de garde pour les parents qui travaillent ou moyen de se détendre entre «copains» tout en découvrant de nouvelles activités, les centres de loisirs et camps sont en constante évolution : augmentation du nombre de places (sur 2008 : 80 places supplémentaires en février, 30 places par semaine en août 2008) augmentation du nombre de centres de loisirs : suite à la fusion de l ex CC les Balcons du Rhône avec la CCIC, deux centres de loisirs sur Hières sur Amby et la Balme les Grottes ont été ouverts en juillet 2008 et 10 journées loisirs supplémentaires ont été proposées sur ces communes en février innovation dans les activités proposées. Ouverts durant les vacances scolaires (sauf en décembre), les centres de loisirs accueillent les enfants de 4 à 12 ans en leur proposant un large panel d activités : un thème à la semaine relie les activités sportives, manuelles et les sorties à l extérieur. De nombreux camps sont également proposés. L année 2008 a d ailleurs vu naître des camps ouverts dès 8 ans et un camp de 15 jours au bord de la mer. En 2008 : sur 70 jours d ouverture, enfants se sont inscrits sur les différents centres et camps. La Halte garderie itinérante «le Bébébus» : Depuis 2001, ce véhicule aménagé permet d offrir des services similaires à ceux d une halte garderie fixe. Il est accolé à une salle communale agréée comme espace de vie par le médecin de la Protection Maternelle Infantile. Il peut ainsi accueillir 15 enfants de 3 mois à 4 ans en fournissant une prestation de qualité. Ce service fonctionne à l heure ou à la journée continue et stationne 4 jours par semaine dans 3 communes : le lundi en alternance sur les communes de Frontonas et St Romain de Jalionas, le mardi sur la commune de St Romain de Jalionas, le jeudi sur la commune d Optevoz et le vendredi sur la commune de Frontonas. C est sur le thème des «contes» que le Bébébus a accueilli 110 enfants inscrits en Ce service a été ouvert 158 journées. La Halte garderie «La Petite Récré» : Structure fixe sur la commune de Crémieu, ce service accueille 17 enfants de 3 mois à 6 ans. Elle est avant tout un lieu de vie où chaque famille est accueillie et écoutée. Son équipe de professionnels a pour mission de veiller à l épanouissement, au développement, au bien être, à la sécurité des enfants qui leur sont confiés en mettant en place des activités variées visant à favoriser l éveil et la socialisation en fonction de l âge et de la maturité. C est sur le thème «Ambiance bord de mer» que «La Petite Récré» a accueilli 141 enfants. Ce service a ouvert 134 journées. Des animations et des rencontres ont été mises en place tout au long de l année : marché de Noël organisé par l AEAE, galette des rois dans les locaux de la CCIC, carnaval dans les rues de Crémieu, vide grenier puériculture organisé par l AEAE, goûter à la maison de retraite, sorties à la bibliothèque, visite à l école maternelle, soirée comptines «spécial parents» avec enregistrement d un CD, pique-nique et promenade en calèche. Dans le cadre de la formation professionnelle, la CCIC a recruté une nouvelle apprentie CAP petite enfance

13 Les Relais Assistantes Maternelles de l Isle Crémieu : Lieu d informations, de rencontres, d échanges pour les enfants, parents et assistantes maternelles, le RAM est un service utile pour les parents qui cherchent la solution la mieux adaptée pour la garde de leur enfant. C est également un espace de découverte, de rencontre, de partage avec d autres enfants, d autres assistantes maternelles autour du jeu. C est enfin des rendez-vous individualisés pour aborder toute question utile aux modes de garde de la petite enfance. Les Relais Assistantes Maternelles couvrent désormais un territoire de 20 communes. Deux animatrices à temps plein animent ces services itinérants. Sur les 244 assistantes maternelles agréées au 1 er janvier 2008, 112 assistantes maternelles ont utilisé régulièrement un des services du RAM comme suit : Animations, actions collectives et permanences proposées : Temps collectifs : 164 regroupements (RAM1 : accueils collectifs le lundi et mardi à Chamagnieu, le vendredi à St Romain de Jalionas - RAM 2 : accueils collectifs le lundi en alternance sur la commune de Crémieu et La Balme les Grottes, le mardi à Crémieu et le vendredi sur la commune de Optevoz). Fêtes et spectacles : 2 fêtes de fin d années avec les parents, 1 sortie à la ferme, 2 sorties dans une chèvrerie, 2 soirées conviviales et des réunions assistantes maternelles et animatrices. Enfin, deux sessions formation premiers secours pour 19 assistantes maternelles ont été organisées. Plusieurs permanences sont réparties sur le territoire : 167 personnes ont été reçues en rendez vous ainsi que 1927 appels téléphoniques et courriels. Le pôle petite enfance : Après avoir choisi la commune de Villemoirieu pour l implantation de ce futur bâtiment labellisé Haute Qualité Environnementale, la CC de l Isle Crémieu a désigné son équipe de maitrise d œuvre (Atelier CUBE, mandataire de l équipe) : ce cabinet d architecte a travaillé dès 2008 aux premières esquisses du pôle qui regroupera des services liés à la petite enfance (la halte garderie «La Petite Récré», les Relais Assistantes maternelles, des bureaux pour la halte garderie itinérante, le «Bébébus», un Centre de Loisirs Sans Hébergement maternel et des garages). les chiffres clés de ,31 e ,15 e e c est le coût global des CLSH c est le coût global de la halte garderie itinérante, le Bébébus c est le coût global de la halte garderie, la Petite Récré Présence enfants : 2269 Présence assistantes maternelles : enfants et 80 assistantes maternelles différents ont été accueillis en temps collectifs ,66 e c est le coût global des 2 RAM Soutien à la Mission Locale Nord Isère : c est au titre de sa compétence action sociale que la CC de l Isle Crémieu soutient l action de cette association qui accueille et accompagne l insertion sociale et professionnelle des jeunes du Nord Isère de 16 à 26 ans. La CC de l Isle Crémieu a versé , 75 de subvention à cette association pour l année 2008 (1,75 par habitant) , 75 e les perspectives 2009 la poursuite du projet pôle petite enfance de subvention à la Mission Locale Nord Isère le projet d un second bébébus

14 protection et mise en valeur de l environnement Au titre de cette compétence optionnelle, la CC de l Isle Crémieu : - entretient les sentiers de randonnées labellisés PDIPR (Plan Départemental d Itinéraires de Promenades et de Randonnée) - participe à l élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés par l intermédiaire du Syndicat Mixte Nord Dauphiné. L élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés. Comme chaque année en concertation avec les communes, la CC de l Isle Crémieu a en 2008 déterminé les différents services liés aux ordures ménagères qui ont été mis en place différemment sur les communes : une ou deux collectes par semaine en porte à porte, envoi au traitement (incinération), la mise en place de PAV (Points d Apports Volontaires), l accès aux déchetteries, l incitation au compostage individuel (permettant la réduction des ordures ménagères à la source et donc des tonnages incinérés), la mise en place de services annexes à la demande des communes (bennes de collecte de déchets particuliers), Tous ces services ont un coût : ,32 pour 2008 ; il a été répercuté sur les usagers qui produisent des ordures ménagères (sur leur Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) aura été marquée par l ouverture d une troisième déchetterie sur la commune d Optevoz. Cet équipement qui a coûté ( hors subventions) a été entièrement financé par la CC de l Isle Crémieu sans répercussion sur la TEOM des habitants. La mise en place de sentiers labellisés PDIPR Suite à la fusion avec 4 communes de la CC Les Balcons du Rhône, le kilométrage des sentiers de randonnée s élève désormais à près de 350 km. La CC de l Isle Crémieu a retenu l entreprise Allons-Y pour l entretien d environ quarante kilomètres (fauchage, élagage, débroussaillage). Le coût des deux passages (printemps et automne) s est élevé à TTC. La CC de l Isle Crémieu a sollicité la FRI (150 km) et la SECIRELY (200 km) pour «rafraîchir» le balisage sur l ensemble du réseau. Coût de l opération : 4 460,77 TTC. Le prochain balisage devra être réalisé en Les interventions de signalétique en 2008 relèvent principalement de fait de vandalisme, d erreurs non relevées suite à la pose initiale, voire sécurisation (remplacement de carrefour, lames directionnelles, pose panneau de danger ). Le coût de fabrication du mobilier et sa pose ont atteint 1 387,84 TTC

15 Une journée de sensibilisation à l environnement a été organisée en juin 2008 marquant ainsi la concrétisation de la politique de protection de l environnement mise en place par la CC de l Isle Crémieu : présentation de la mare écologique créée à l hôtel communautaire (réserve d eau installée en pleine nature afin que la biodiversité soit conservée concourant ainsi à la vie de la faune et ayant un rôle pédagogique), expositions de l AGEDEN sur le climat et sur le réchauffement de la planète, démonstration de machines de désherbage à eau chaude, mise en place d une prairie horticole pour limiter l entretien et le développement de l ambroisie, Près de 80 enfants des classes de CM² sont venus découvrir cette mare et les différents ateliers. En 2008, le ratio des ordures ménagères atteint 262,82 kg/hab (+ 0,28% par rapport à 2007). 8165,70 tonnes (pour habitants avec le SIVOM de l agglomération de Pont de Cheruy) ont été collectés sur la déchetterie de St Romain de Jalionas (+ 7,30 % par rapport à 2007) 1410,86 tonnes (pour habitants) collectés sur la déchetterie de Panossas (+ 16,55 % par rapport à 2007) et 658,87 tonnes sur la déchetterie d Optevoz (pour habitants). les chiffres clés de km de sentiers de randonnées labellisés PDIPR 25,30 e par habitant 115 e la tonne incinérée 16 e par habitant entretenus par la CCIC pour un coût de TTC c est le coût d une collecte par semaine par habitant (32,55 par habitant pour deux collectes par semaine) pour le traitement c est le coût moyen de fonctionnement des déchetteries c est le coût moyen des Points d Apports Volontaires (40 points propres répartis sur le territoire) 3,60 e par habitant les perspectives 2009 La poursuite de l entretien des sentiers de randonnées La collecte des déchets d activités des soins à risques infectieux

16 voirie Entretien des voiries : balayage, curage, nettoyage, peinture au sol, création de grilles d eau pluviale. Prestation élagage fauchage Nettoyage des grilles et avaloirs Signalisation : implantation de signalisation verticale Marchés de travaux : ouvrages d art : murs de Crémieu ( ,59 e), Moras (14 783,83 e), Panossas (89 289,29 e), Siccieu (23 388,55 e) et Villemoirieu (17 363,76 e) divers travaux de voirie : emplois partiels sur les 20 communes ( ,17 e) réfection totale de voirie (fondation et revêtement en bicouche) à St Romain de Jalionas (8 495,33 e), Chamagnieu ( e) et Villemoirieu (33 073,31 e) réfection totale de voirie (fondation, trottoir et revêtement en enrobés) à Annoisin ( e), Dizimieu ( e) et Chamagnieu ( e). aire gens du voyage ( e) recettes annuelles : transfert de charges ( e) fonds de concours ( e) les chiffres clés de ,92 e ,72 e 222,3 km km 200 km 116 montant des dépenses de fonctionnement de la voirie au budget principal montant des dépenses d investissement de la voirie au budget principal nombre de kilomètres de voirie gérées par la CCIC nombre de kilomètres de voiries fauchées (en 1 ère passe et en 2 ème passe) nombre de kilomètres de haies entretenues nombre d autorisations de voiries traitées avec un nombre équivalent d arrêtés de la circulation 58 nombre d avis d infrastructures 116 nombre d arrêtés d alignement les perspectives 2009 Création du rond-point de la Reynière pour le compte des communes de Crémieu et Villemoirieu (200 K ), Rénovation de la voirie de la ZA de la Balme les Grottes (158 K ) Réfection des voiries sur les communes de St Baudille de la Tour (20 K ), Vertrieu (106 K ), Optevoz (14 K ), Dizimieu (12 K ), St Romain de Jalionas (195 K ) Réfection des ouvrages d art à Veyssilieu (27 K ), et Leyrieu (7 K )

17 actions facultatives Il s agit de l exercice des compétences facultatives de la CC de l Isle Crémieu : l année 2008 aura été marquée par : L opération Concerts et Patrimoine qui s est déroulée pour la 7 ème année consécutive La Maison du Patrimoine a proposé des animations patrimoniales à proximité des lieux de concerts, donnés par l association Art et Musique au Château du Cingle. La programmation 2008 : Vendredi 16 mai à Siccieu St Jullien Carizieu : Ballade contée à l étang de Bas Eglise : Récital de piano par Yumeto SUENAGA «De Bach à nos jours» Vendredi 6 juin à la Balme les Grottes : Balade contée aux Grottes de la Balme Eglise : quatuor à cordes Calicanto Vendredi 20 juin à Hières sur Amby : Parcours animé au Musée de Hières sur Amby («Histoire du Prince Celte») Eglise : «Contes et légendes» (Ma mère l Oye, «Histoire de Babar», «Le Petit Elfe ferme l œil») lues par Cécile CRAPIE accompagnées d intermèdes d extraits musicaux (RAVEL, POULENC, SCHMITT) au piano à 4 mains (Brigitte GONIN-CHANUT et Paul CRAPIE). Le coût des animations patrimoniales a atteint et celui des concerts 5 815,6. Le Chapiteau de l Isère Dans sa volonté de rendre la culture accessible au plus grand nombre, la CC de l Isle Crémieu a souhaité soutenir la commune de Chozeau qui a accueilli le Chapiteau de l Isère pendant sa tournée d automne (7 au 11 octobre 2008). A ce titre, la CCIC a versé une subvention à hauteur de 2033,20 à la commune de Chozeau. Cette salle itinérante ayant pour vocation de présenter des manifestations culturelles de qualité dans les endroits éloignés des lieux de spectacles a proposé : Concert d Antonio Placer. Chanteur/compositeur aux influences gaeliennes, séfarades, napolitaines et cubaines, accompagné d un accordéoniste et d un bassiste/guitariste. Théâtre de marionnettes et d objet, par le Théâtre Mu. «Pierre et le vieux loup de mer» et «Iago», une variation de la pièce «Othello» de Shakespeare La participation de la CC de l Isle Crémieu aux transports de l association «les Classes Rurales» C est dans le cadre d échanges d animation et de promotion scolaires concernant le territoire que la CC de l Isle Crémieu a subventionné cette association (2 582 au titre des transports correspondants aux échanges culturels ou sportifs interscolaires ayant lieu sur le territoire durant l année scolaire 2007/2008). Suite à la fusion avec l ex CC Les Balcons du Rhône, l association des classes rurales, a intégré les écoles de Hières sur Amby, la Balme les Grottes, Saint Baudille de la Tour et Verna. Projet de centre nautique Compte tenu du renouvellement des équipes municipales, et de facto des intercommunalités suite notamment à la fusion, et au regard des enjeux financiers importants pour les collectivités, le conseil de communauté a souhaité lancer une étude complémentaire à celle de Le cabinet AMEX a été missionné pour réactualiser l étude. Il s agit particulièrement d évaluer la fréquentation du public scolaire au vu de la nouvelle donne démographique et de la nouvelle carte intercommunale. Au cours de sa présentation d étude, en décembre 2008, le cabinet a estimé le coût d investissement de l équipement à plus de 9 millions d euros HT avec un déficit social de annuel. les chiffres clés de ,60 e 2 033,20 e e les perspectives 2009 Participation aux transports des classes rurales Poursuite des concerts et patrimoine en Isle Crémieu pour trois «concerts et patrimoine en Isle Crémieu» de subvention à la commune de Chozeau pour l accueil du Chapiteau de l Isère de subvention aux «Classes Rurales» Poursuite du projet centre nautique

18 budget 2008 Tous budgets confondus, les dépenses de fonctionnement représentent environ 9,41 millions d euros (5,89 m pour le budget principal et 3,52 m pour le budget annexe). Les dépenses d investissement représentent quant à elles, un montant d environ 5,22 million d euros (1,24 m pour le budget principal et 3,98 m pour le budget annexe). Le fonctionnement représente 82,61 % des dépenses et l investissement 17,39 %. La masse salariale Les charges de personnel représentent un montant de 818,30 K, soit 13,90,% du total des dépenses de fonctionnement. Le ratio masse salariale / dépenses de fonctionnement est passé de 9,03% en 2005 à 9,91% en 2006 ; 13,45% en 2007et 13.90% en Cette évolution traduit : Le renforcement de certains services (voirie) La petite enfance (CLSH en régie directe) Les chiffres du fonctionnement dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général ,82 Charges de personnel ,81 Charges de gestion courante ,07 Charges exceptionnelles ,79 Charges calculées ,70 Atténuation de charges ,85 Total ,04 recettes de fonctionnement : Fiscalité directe locale ,07 Subventions et participations ,17 Produits et services ,22 Atténuation de charges Autres produits 1 212,10 Total ,83 excédent dégagé ,79 Les dépenses de fonctionnement Correspondent à l ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services d une collectivité. Elles se composent de : charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances, ), charges de personnel (salaires et charges sociales), charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus, ), charges financières (intérêts des emprunts, ), charges exceptionnelles, charges calculées (dotations aux amortissement et provisions, ) Ces dépenses peuvent être augmentées de dépenses exceptionnelles dont le caractère n est pas récurrent (subventions d équilibre du budget principal à un budget annexe par exemple). A ces dépenses dites réelles, qui atteignent tous budgets confondus ,02, s ajoutent ,98 de dépenses dites d ordre qui ne représentent pas de décaissement véritable pour la collectivité elles constituent en général une recette d investissement) : cas de l amortissement des biens par exemple. Fonctionnement dépenses réelles

19 Le budget principal a un poids important dans cette distinction puisqu il correspond à 87,98 % des dépenses de fonctionnement et 44,76 % des dépenses d investissement. La CAF (Capacité d Auto Financement) est de 14,90 /habitant, soit le tiers de la moyenne régionale. Elle était du double il y a trois ans. Le fonds de roulement est passé en un an (2006/2007) de à et s est stabilisé en 2008 à Les dépenses d investissement correspondent à l ensemble des dépenses qui entraînent une modification du patrimoine de la collectivité. Sont directement concernés : Les dépenses en acquisitions de matériels (véhicules, matériels informatiques, ), de mobilier, de terrains et de bâtiments. Les travaux de construction et d aménagements de bâtiments, Les travaux d infrastructures (voiries, réseaux, ) et les grosses réparations. Ces dépenses peuvent être suivies en analytique au sein d opérations individualisées. Cela revient à suivre toutes les dépenses d investissement, ainsi que les éventuelles recettes, liées à un projet particulier. Cet outil est important pour la gestion financière et comptable des opérations. Le remboursement du capital des emprunts fait, le cas échéant, aussi partie du budget d investissement. A ces dépenses dites réelles, qui atteignent tous budgets confondus ,54 euros, s ajoutent des dépenses dites d ordre qui ne représentent pas de décaissement véritable pour la collectivité : cas des écritures de comptabilité de stock notamment. Investissement dépenses réelles Siège Développement économique Protection de l'environnement Action sociale Habitat Aménagement de l' espace Voirie Reversement de fiscalité Chaque année, la CCIC reverse une partie de la fiscalité qu elle perçoit aux différentes communes qui la composent. Ce reversement est constitué : d une attribution de compensation constitué du produit de taxe professionnelle avant la mise en place de la TPU, déduction faite des charges qu elles n ont plus à assumer du fait des différents transferts de compétence (montant de ,85 ), d une dotation de solidarité communautaire. Il s agit d un outil de péréquation destiné à réduire des inégalités. La loi introduit deux critères qui doivent être utilisés prioritairement par l Etablissement de Coopération Intercommunal : l importance de la population et le potentiel fiscal par habitant. Au-delà de ces deux références, la CCIC demeure libre du choix d autres critères (montant de ,00 ). La dette L encours de la dette au 31 décembre est nul. Le montant est donc de 0 par habitant, alors que la moyenne régionale s élève à 155 /hab. et la moyenne nationale à 135 /hab. la taxe professionnelle unique Elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Jusqu en 2003, la base de la taxe professionnelle comprenait deux éléments : la valeur locative des immobilisations corporelles ainsi que 18% de la masse salariale. La loi de finances de 1999 a décidé la suppression progressive de cette part. Le manque à gagner pour les communes et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale a été remplacé par une dotation de l Etat. Il reste donc comme seule base de la taxe, la valeur locative des immobilisations corporelles qui regroupe principalement les terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages appartenant ou loués par l entreprise, ainsi que les E.B.M. (équipements, biens, outillage et mobilier). taux produit de TPU , , , ,

20 Les charges de fonctionnement Les dépenses s élèvent à 276 /hab. pour une moyenne régionale de 367 /hab. et nationale de 296 /hab. Les charges incompressibles (personnel et intérêt de la dette) sont faibles. Le poste le plus important concerne les ordures ménagères qui représente 27,37% du total des charges de fonctionnement , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Dotations aux amortissement Les produits de fonctionnement Les recettes de fonctionnement s élèvent à 291 /hab. pour une moyenne régionale de 421 /hab. et nationale de 333 /hab. La CCIC ne dispose pas de ressources propres importantes : les produits et services ne représentent que 5,69% des recettes de fonctionnement. En conséquence, la part de la fiscalité et celle des dotations sont élevées (impôts et taxes = 57,62% ; dotations = 36,58%) , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Dotations aux amortissement ,00 Formation de l autofinancement La Capacité d Autofinancement représente le résultat de la section de fonctionnement (différence entre les produits et les charges) utilisable pour financer les investissements et rembourser la dette , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,49 597, , ,95 0,00 0, Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF

21 Charges de personnel dans charges de fonctionnement Les dépenses de personnel s élèvent à 38 /hab. alors que la moyenne régionale se situe à 55 /hab. et nationale à 57 /hab , , , , , , , , ,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0, Charges de fonctionnement Charges de personnel Pourcentage 0,00 Dotations et participations dans produits Le montant par habitant est de 36,61 alors que la moyenne régionale est de 28,84 et nationale 28,39. Cependant la part de la DGF est beaucoup plus élevée à la CCIC : 25,01 /hab. pour une moyenne régionale de 17,45 et nationale de 18, , , , , , , , , , ,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0, Produits de fonctionnement Dotations et participations Pourcentage 0,00 Protection de l environnement (ordures ménagères) Le montant total de l article «ordures ménagères» s élève à ,32. L analyse des différents postes démontre qu il faut porter l effort sur le tri sélectif afin de faire diminuer la part de la collecte et celle du traitement (collecte = 25,30 /hab en C1* 32,55 en C1 et C2* été 36,00 en C2 ; traitement = 115 /tonne ; PAV = 3,60 /hab. ; déchèterie = 16,00 /hab.) * C1 : une collecte par semaine * C2 : deux collectes par semaine PAV 5% Déchèterie 20% Traitement 39% Autres 3% Collecte Traitement PAV Déchèterie Autres Collecte 33%

CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 29 novembre 2012 à Villemoirieu PROCES VERBAL Présents : Mesdames et Messieurs Commune GENTIL Yves BELLON Henri Annoisin Chatelans CADO Jean Yves FROMENT Jean Pierre Chamagnieu

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 17 juillet 2014 à Villemoirieu COMPTE RENDU DE REUNION Présents Communes Annoisin Chatelans Chamagnieu Chozeau Crémieu Dizimieu Frontonas Hières-sur-Amby La Balme les Grottes

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Communauté de communes Pays Sud Gâtine. Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE. Procès-verbal

Communauté de communes Pays Sud Gâtine. Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE. Procès-verbal Communauté de communes Pays Sud Gâtine Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE Procès-verbal L an deux mil huit, le 24 avril à 20h30, les membres du conseil communautaire de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 18 heures 00 L An Deux Mille Dix, le 17 décembre 2010 à dix huit heures, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 NOVEMBRE 2011 A 20 H 00 Date de convocation : 28 Octobre 2011 Présents : MM. HOTE, Maire. MILLOT. BRACCO. COSSIAUX. VARCELICE. FASSION. FAYON. GONCALVES. MARRA.

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du conseil municipal

Compte rendu de la séance du conseil municipal Commune d Ecury sur Coole Page 1 sur 5 Compte rendu de la séance du conseil municipal Le conseil municipal s est réuni à la mairie le lundi 30 mars 2009 de 20h00 à 23h00 Etaient présents : Catherine DETHUNE,

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES MAISON DU CANTON 74230 THONES Téléphone : 04 50 32 13 59 Télécopie : 04 50 32 75 69 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code Général

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012 L'an deux mil douze Le huit mars à 18 heures. La Communauté de Communes,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Séance du jeudi 13 décembre 2012

Séance du jeudi 13 décembre 2012 COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

SEANCE DU 31 JANVIER 2013 SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck

Plus en détail

16 décembre 2014. cours. communication, vœux, ) 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs

16 décembre 2014. cours. communication, vœux, ) 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs 16 décembre 2014 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs 4. Environnement : point sur la RI 5. Budget : DM et non valeurs 6. Personnel : point

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail