CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

2 SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3 Article 1. Préambule... 3 Article 2. Objet du marché... 3 Article 3. Description des prestations... 3 TITRE II - PRESTATION 1 SUR UN PROJET DE RÉHABILITATION... 4 Article 4. Étude thermique préliminaire... 4 Relevé sur site... 4 Bilan thermique théorique... 4 Article 5. Analyse et Préconisations... 4 Article 6. Bilan financier... 5 TITRE III - PRESTATION 2 SUR UN PROJET DE CRÉATION/EXTENSION... 6 Article 7. Étude thermique préliminaire... 6 Relevé des caractéristiques du bâtiment... 6 Bilan thermique théorique... 6 Article 8. Analyse et Préconisations... 6 Article 9. Bilan financier... 7 TITRE IV - PRESTATION 3 SUR UN PROJET MIXTE... 8 Article 10. Étude thermique préliminaire... 8 Article 11. Analyse et Préconisations... 8 Article 12. Bilan financier... 8 TITRE V - DOCUMENTS ANNEXES... 9 Annexe 1 Tableau de présentation des préconisations... 9 Annexe 2 Tableau de présentation des scénarios... 10

3 Titre I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE Article 1. Préambule L utilisation de l énergie dans les bâtiments est le premier poste de consommation énergétique et le second poste d émission de gaz à effet de serre en France. Dans un contexte de raréfaction de la ressource énergétique ainsi que de la hausse des prix de ces ressources, il est indispensable d étudier les choix énergétique de manière rigoureuse afin d aboutir à une réelle maîtrise de la consommation énergétique. C est dans ce but qu est proposée la mission Étude de Faisabilité des Choix Énergétiques dont l objectif est d orienter les choix techniques de manière cohérente et afin d obtenir une vision à long terme des solutions apportées. Article 2. Objet du marché L étude de faisabilité a pour objectifs de : Vérifier la faisabilité technique et économique du projet de rénovation énergétique Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu offre le site ; Comparer la solution pressentie aux autres possibilités existantes Nota : Les données techniques avancées dans le rapport d étude engagent le BET sur le projet proposé. Les données économiques et financières seront au besoin réactualisées lors de la maîtrise d œuvre. Article 3. Description des prestations Cette étude peut se décliner en trois prestations distinctes : Prestation 1 : Étude de faisabilité de choix énergétiques sur un projet de réhabilitation de bâtiment existant Prestation 2 : Étude de faisabilité de choix énergétiques sur un projet de création ou extension de bâtiment Prestation 3 : Étude de faisabilité de choix énergétiques sur un projet mixte de création et réhabilitation de bâtiments Le prestataire choisira en concordance avec le maître d ouvrage les prestations à réaliser dans l étude. Ces prestations sont totalement indépendantes et peuvent être réalisées de manière séparées. CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 3

4 Titre II - PRESTATION 1 SUR UN PROJET DE RÉHABILITATION Article 4. Étude thermique préliminaire L objet de cette analyse est de pouvoir identifier les besoins et les conditions de livraison de chaleur de chaque bâtiment. Elle devra servir de base au dimensionnement de l ensemble des installations et des solutions techniques à mettre en œuvre pour optimiser le fonctionnement du réseau. Relevé sur site Le bureau d étude aura en charge de rassembler : Les caractéristiques et l état d usage des installations de chauffage en place : chaudières (puissance, état d usage, rendement), distribution intérieure (température fluide caloporteur, schéma de fonctionnement du circuit), production ECS. Les caractéristiques thermiques des bâtiments et locaux concernés par le projet : surface, volume, isolation, période de fonctionnement Les besoins spécifiques (piscines, blanchisseries, ) Les contraintes réglementaires sur les bâtiments (obligation de secours) Sont jointes en annexe les données relevées par le maître d ouvrage. Le bureau d étude sera en charge de les compléter si certaines sont manquantes pour mener à bien l étude. Bilan thermique théorique A partir des caractéristiques des bâtiments relevés (surfaces, volumes, etc.), le bureau d études aura en charge de réaliser une analyse thermique simplifiée par bâtiment. Dans le cas de futurs bâtiments l analyse devra être effectuée sur plans avec la collaboration du bureau d étude concepteur. Il s agira de déterminer la puissance et la consommation théorique de chaque bâtiment au regard de leur configuration actuelle. Ce bilan fera apparaître : La consommation théorique du bâtiment en énergie primaire E P sous sa configuration actuelle L étiquette énergie du bâtiment sous sa configuration actuelle L étiquette climat du bâtiment sous sa configuration actuelle La dépense énergétique du bâtiment sous sa configuration actuelle Article 5. Analyse et Préconisations Les préconisations devront faire apparaître : - L investissement initial hors taxe de l intervention - Les économies énergétiques prévues en kwh ep - Les économies financières prévues sur la dépense énergétique - Les temps de retour brut et actualisés par intervention - Le taux d émission de gaz à effet de serre en kg Il établira un tableau récapitulatif rappelant ces paramètres selon le modèle disponible en Annexe 1. CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 4

5 Des scénarios de réhabilitation seront ensuite élaborés sur la base de programmes d améliorations cohérents et adaptés aux caractéristiques de chacun des bâtiments, pour permettre au maître d ouvrage d orienter son intervention dans les meilleures conditions de coût et de délai. Ces programmes seront présentés sous la forme de «bouquets» de réalisations indissociables, correspondant à un niveau de performance énergétique global après travaux. Le prestataire Trois scénarios seront impérativement envisagés (l ordonnancement en terme d économie d énergie ne sera pas forcément celui proposé ci-dessous : b) et c) pouvant notamment parfois être inversés): a. Le premier correspondra, à minima, aux exigences réglementaires qui s imposent lors de réhabilitation b. Le second correspondra à un objectif de performance intermédiaire de performance supérieure aux exigences réglementaires c. Le troisième correspondra à une rénovation permettant d atteindre le niveau de performance BBC Rénovation, décrit dans l arrêté du 29 septembre Article 6. Bilan financier Les scénarios de réhabilitation, tels que définis à l Article 4 feront l objet d une analyse financière détaillée. Elle sera produite à partir de la méthode en «coût global» et prendra pour hypothèses : L évolution des prix des énergies selon le taux de croissance annuel moyen (TCAM), Des périodes d amortissement de 10, 20 et 30 ans pour le calcul du temps de retour sur investissement (TRI). Ces estimations seront ensuite comparées à un scénario de base, pour mettre en évidence les économies générées sur les charges d exploitation et de maintenance, pour chacune des périodes définies. L analyse fera ressortir, pour chaque scénario : Le coût prévisionnel des travaux (montant prévisionnel par poste et global), Le coût d exploitation pour chacun des usages (usages conventionnels et usages spécifiques d électricité), Le coût d entretien des installations (P2), Le coût de renouvellement prévisionnel du matériel lourd sur la durée prise pour l analyse en coût global, Le temps de retour prévisionnel de l investissement sur l ensemble des postes. Les résultats seront présentés sous forme de tableau défini dans l Annexe 2. CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 5

6 Titre III - PRESTATION 2 SUR UN PROJET DE CRÉATION/EXTENSION Article 7. Étude thermique préliminaire De la même manière que pour la prestation 1, l étude thermique du bâtiment est indispensable à la réalisation de préconisations. Pour les créations/extensions de bâtiments ayant fait l objet d une étude thermique par bureau d études, le prestataire devra s appuyer sur cette étude afin d établir ses préconisations. Dans le cas où une telle étude n a pas été menée, le prestataire devra réaliser l étude thermique suivante : Relevé des caractéristiques du bâtiment Le bureau d étude aura en charge de rassembler : Les caractéristiques et l état d usage des installations de chauffage prévus : chaudières (puissance, état d usage, rendement), distribution intérieure (température fluide caloporteur, schéma de fonctionnement du circuit), production ECS. Les caractéristiques thermiques des bâtiments et locaux concernés par le projet : surface, volume, isolation, période de fonctionnement Les besoins spécifiques (piscines, blanchisseries, ) Les contraintes réglementaires sur les bâtiments (obligation de secours) Sont jointes en annexe les données relevées par le maître d ouvrage. Le bureau d étude sera en charge de les compléter si certaines sont manquantes pour mener à bien l étude. Bilan thermique théorique A partir des caractéristiques des bâtiments relevés (surfaces, volumes, etc.), le bureau d études aura en charge de réaliser une analyse thermique simplifiée par bâtiment. Dans le cas de futurs bâtiments l analyse devra être effectuée sur plans avec la collaboration du bureau d étude concepteur. Il s agira de déterminer la puissance et la consommation théorique de chaque bâtiment au regard de leur configuration actuelle. Ce bilan fera apparaître : La consommation théorique du bâtiment en énergie primaire E P sous sa configuration actuelle L étiquette énergie du bâtiment sous sa configuration actuelle L étiquette climat du bâtiment sous sa configuration actuelle La dépense énergétique du bâtiment sous sa configuration actuelle Article 8. Analyse et Préconisations Les préconisations devront faire apparaître : - L investissement initial hors taxe de l intervention - Les économies énergétiques prévues en kwh ep - Les économies financières prévues sur la dépense énergétique - Les temps de retour brut et actualisés par intervention - Le taux d émission de gaz à effet de serre en kg Il établira un tableau récapitulatif rappelant ces paramètres selon le modèle disponible en Annexe 1. CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 6

7 Des scénarios de réhabilitation seront ensuite élaborés sur la base de programmes d améliorations cohérents et adaptés aux caractéristiques de chacun des bâtiments, pour permettre au maître d ouvrage d orienter son intervention dans les meilleures conditions de coût et de délai. Ces programmes seront présentés sous la forme de «bouquets» de réalisations indissociables, correspondant à un niveau de performance énergétique global après travaux. Trois scénarios seront impérativement envisagés (l ordonnancement en terme d économie d énergie ne sera pas forcément celui proposé ci-dessous : b) et c) pouvant notamment parfois être inversés): a. Le premier correspondra, à minima, aux exigences réglementaires décris dans la Règlementation Thermique (RT2012) b. Le second correspondra à un objectif de performance intermédiaire de performance supérieure aux exigences réglementaires c. Le troisième correspondra à une rénovation permettant d atteindre le niveau de performance de bâtiment à énergie positive (BEPOS Effinergie 2013) Article 9. Bilan financier Les scénarios de réhabilitation, tels que définis à l Article 8 feront l objet d une analyse financière détaillée. Elle sera produite à partir de la méthode en «coût global» et prendra pour hypothèses : L évolution des prix des énergies selon le taux de croissance annuel moyen (TCAM), Des périodes d amortissement de 10, 20 et 30 ans pour le calcul du temps de retour sur investissement (TRI). Ces estimations seront ensuite comparées à un scénario de base, pour mettre en évidence les économies générées sur les charges d exploitation et de maintenance, pour chacune des périodes définies. L analyse fera ressortir, pour chaque scénario : Le coût prévisionnel des travaux (montant prévisionnel par poste et global), Le coût d exploitation pour chacun des usages (usages conventionnels et usages spécifiques d électricité), Le coût d entretien des installations (P2), Le coût de renouvellement prévisionnel du matériel lourd sur la durée prise pour l analyse en coût global, Le temps de retour prévisionnel de l investissement sur l ensemble des postes. Les résultats seront présentés sous forme de tableau défini dans l Annexe 2. CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 7

8 Titre IV - PRESTATION 3 SUR UN PROJET MIXTE Article 10. Étude thermique préliminaire De la même manière que pour la prestation 1 et la prestation 2, une étude thermique préalable doit être réalisée. L étude réalisée doit respecter les articles suivants : Article 4 : pour la partie réhabilitée Article 7 : pour la création/extension Article 11. Analyse et Préconisations Les préconisations doivent porter sur l ensemble des bâtiments étudiés (bâtiment existant et/ou la création/extension du bâtiment). Les préconisations devront faire apparaître : - L investissement initial hors taxe de l intervention - Les économies énergétiques prévues en kwh ep - Les économies financières prévues sur la dépense énergétique - Les temps de retour brut et actualisés par intervention - Le taux d émission de gaz à effet de serre en kg Il établira un tableau récapitulatif rappelant ces paramètres selon le modèle disponible en Annexe 1. Des scénarios de réhabilitation seront ensuite élaborés sur la base de programmes d améliorations cohérents et adaptés aux caractéristiques de chacun des bâtiments, pour permettre au maître d ouvrage d orienter son intervention dans les meilleures conditions de coût et de délai sur une intervention globale. Ces programmes seront présentés sous la forme de «bouquets» de réalisations indissociables, correspondant à un niveau de performance énergétique global après travaux. Trois scénarios seront impérativement envisagés de performances différentes où un système pressenti sera comparé à deux autres scénarios de performances variées. Article 12. Bilan financier Les scénarios de réhabilitation, tels que définis à l Article 11 feront l objet d une analyse financière détaillée. Elle sera produite à partir de la méthode en «coût global» et prendra pour hypothèses : L évolution des prix des énergies selon le taux de croissance annuel moyen (TCAM), Des périodes d amortissement de 10, 20 et 30 ans pour le calcul du temps de retour sur investissement (TRI). Ces estimations seront ensuite comparées à un scénario de base, pour mettre en évidence les économies générées sur les charges d exploitation et de maintenance, pour chacune des périodes définies. L analyse fera ressortir, pour chaque scénario : Le coût prévisionnel des travaux (montant prévisionnel par poste et global), Le coût d exploitation pour chacun des usages (usages conventionnels et usages spécifiques d électricité), Le coût d entretien des installations (P2), Le coût de renouvellement prévisionnel du matériel lourd sur la durée prise pour l analyse en coût global, Le temps de retour prévisionnel de l investissement sur l ensemble des postes. Les résultats seront présentés sous forme de tableau défini dans l Annexe 2. CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 8

9 Titre V - DOCUMENTS ANNEXES Annexe 1 Tableau de présentation des préconisations Economies attendues Préconisation Travaux Investissement Temps de retour Brut Temps de retour actualisé Kg de CO2 évités Énergétiques Financières Commentaires CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 9

10 Annexe 2 Tableau de présentation des scénarios Consommation énergétique État Actuel : Dépense énergétique État actuel : Coût prévisionnel des travaux HT Coût d'exploitation HT Coût d'entretien des installations HT Coût de renouvellement prévisionnel de matériel lourd Économie sur la dépense énergétique HT Temps de retour sur investissement brut Temps de retour sur investissement actualisé Gain d'énergie par rapport à l'état actuel Étiquette énergie Étiquette climat Scénario n 1 Scénario n 2 Scénario n 3 CCTP Étude de Faisabilité Choix Énergétique 10

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