Luxembourg, le 25 février Le processus de Bologne et les carrières auprès de la Fonction publique. Dossier de presse

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1 Luxemburg, le 25 février 2008 Le prcessus de Blgne et les carrières auprès de la Fnctin publique Dssier de presse 1

2 Le prcessus de Blgne et les carrières auprès de la Fnctin publique Le prcessus de Blgne Le prcessus de Blgne est un engagement pur cnstruire un espace eurpéen de l'enseignement supérieur avant Ce prcessus a débuté fficiellement en 1999 avec la signature de la déclaratin de Blgne par vingt-neuf pays, dnt le Luxemburg. La déclaratin énnce les bjectifs suivants : adptin d un système de diplômes aisément lisibles et cmparables mise en place d un système de crédits (ECTS) prmtin de la mbilité en surmntant les bstacles à la libre circulatin des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des persnnels administratifs prmtin de la cpératin eurpéenne en matière d évaluatin de la qualité prmtin de la dimensin eurpéenne dans l enseignement supérieur Depuis la cnférence ministérielle de Lndres en 2007, 46 pays nt rejint le prcessus de Blgne. Le Luxemburg et le prcessus de Blgne Le Luxemburg était parmi le grupe des premiers signataires de la déclaratin de Bulgne. La li du12 aût 2003 prtant créatin de l Université du Luxemburg rganise les études en tris niveaux : - un premier niveau crrespndant à une frmatin universitaire initiale, sanctinnée par le grade de bachelr. - un deuxième niveau crrespndant à une frmatin universitaire avancée, sanctinnée par le grade de master. - un trisième niveau cnsacré aux travaux de recherche permettant la sutenance d une thèse, frmatin sanctinnée par le grade de dcteur. Cette rganisatin repse sur l applicatin du prcessus de Blgne. 2

3 Les carrières de la Fnctin publique Dans l administratin publique du Luxemburg, n distingue tris niveaux de carrières pur lesquels les critères d'accès repsent sur les études sclaires. Les études minimales requises pur accéder aux carrières suivantes snt : - la carrière inférieure : certificat de fin d'études primaires - la carrière myenne-inférieure : cinq années d études secndaires - la carrière myenne-supérieure : BAC à BAC+3 - la carrière supérieure : maîtrise universitaire Actuellement, certaines prfessins, ntamment celles qui exigent une frmatin BAC+3, réclament une meilleure prise en cnsidératin des études lrs du calcul des salaires. Exemples : les instituteurs, les éducateurs gradués, les infirmiers gradués, les ingénieurs techniciens et industriels, etc. La rérganisatin des études seln les critères du prcessus de Blgne dnne ainsi matière à réfrmer prfndément les grilles des salaires des fnctinnaires en cncevant de nuvelles mdalités qui tiennent cmpte des études de niveau bachelr et master. A) Le cas de l instituteur et de l institutrice La frmatin initiale des instituteurs et institutrices Avec la créatin de l institut pédaggique par la li du 7 juillet 1958, la frmatin des instituteurs avait été assimilée à un stage de deux ans après l examen de fin d études secndaires. Les études, rganisées à l Institut Pédaggique de Walferdange (IP),menaient au brevet d aptitude pédaggique. Ensuite, la li du 6 septembre 1983 prta créatin de l institut supérieur d études et de recherches pédaggiques dans laquelle la frmatin cmprtait depuis lrs un cycle cmplet de tris années d études supérieures après l examen de fin d études secndaires. Finalement, la li du 12 aût 2003 prtant créatin de l Université du Luxemburg remplaça la frmatin supérieure de tris années dispensée par l ISERP par un cycle universitaire cmplet de quatre années clôturé par un bachelr prfessinnel en sciences de l éducatin. L évlutin du classement de la carrière de l instituteur et de l institutrice L évlutin de la frmatin des instituteurs et institutrices n a pas engendré de véritable évlutin de leur carrière. 3

4 Tutefis, il faut nter certaines évlutins psitives cmme le reclassement des instituteurs au grade E3 et l accès autmatique au grade E3ter après 12 années de services. De plus, une réductin de la tâche de l enseignement direct a été intrduite en Ainsi les instituteurs de l enseignement primaire snt passés de 27 à 23 heures/semaine et ceux du présclaire de 30 à 25 heures/semaine. Li sclaire et revalrisatin de la carrière de l instituteur et de l institutrice Il serait plus apprprié de ne pas mêler deux différentes discussins cmme n le fait actuellement. D une part, il faudrait débattre des prjets de li sur la réfrme sclaire et, d autre part, débattre de la réfrme des carrières auprès de l Etat. Le guvernement ne peut d ailleurs pas critiquer les seuls syndicats pur la cnfusin actuelle entre ces deux discussins bien distinctes car c est lui-même qui a prvqué cette discussin peu fructueuse en intégrant dans l article 39 du prjet de li cncernant le persnnel de l enseignement fndamental que les nuveaux détenteurs du bachelr prfessinnel en sciences de l éducatin délivré par l Université du Luxemburg seraient directement classés au grade E3 et E3ter. DÉI GRÉNG snt d avis que cette dispsitin ne devrait pas figurer dans le prjet de li. DÉI GRÉNG snt d avis que les missins du crps enseignant nt changé et qu une revalrisatin de la carrière - qui justifierait d ailleurs une frmatin de type master (bac+5) - est étritement liée aux tâches du persnnel enseignant. DÉI GRÉNG saluent les cnditins essentielles, énumérées par le guvernement, mises en relatin avec une revalrisatin de la carrière de l instituteur et de l institutrice. En effet, une augmentatin des heures de présence à l écle permettrait d être plus à l écute des enfants et des parents et faciliterait la crdinatin et la cmmunicatin entre enseignants. Une meilleure cllabratin sur le lieu de travail en dehrs des heures de classes entre les enseignants et une plus grande implicatin des parents snt des éléments clefs pur garantir une meilleure ffre sclaire et augmenter l égalité des chances pur tus ns enfants. B) Le cas de l éducateur gradué et l éducatrice graduée La frmatin initiale des éducateurs et éducatrices gradués La frmatin de l éducateur gradué instauré en 1979 en curs d empli et à plein temps à l Institut Pédaggique de Walferdange (IP) se dérulait parallèlement et suvent en crdinatin avec la frmatin de l instituteur. La li du 6 aût 1990 prta créatin de l institut des études éducatives et sciales (IEES). Cette frmatin cmprtait depuis lrs un cycle cmplet de tris années d études supérieures après l examen de fin d études secndaires. 4

5 Finalement, la li du 12 aût 2003 prtant créatin de l Université du Luxemburg remplaça la frmatin supérieure de tris années dispensée par l IEES par un cycle universitaire cmplet de tris années sanctinné par un bachelr prfessinnel en sciences sciales et éducatives. L évlutin du classement de la carrière de l éducateur et éducatrice gradué-e L évlutin de la frmatin des éducateurs et éducatrices gradués n a pas engendré de véritable évlutin de leur carrière. Bien au cntraire, les pinniers en matière d actin sciale et éducative nt vu cntinuellement leur champ d actin s élargir et leurs missins snt devenues indispensables à tus les niveaux du fnctinnement jurnalier de ntre sciété. Bâtisseurs du secteur scial au Grand-Duché dans les années 70 et 80, suvent au sein d asbl, ils n nt que très tardivement vu leur carrière prfessinnelle être examinée au niveau de la Fnctin publique et cela bien qu ils aient été financé par le denier public à travers des cnventins. La carrière de l éducateur et éducatrice gradué-é u pédaggue scial-e (Szialpädagg) reste en tut pint nn examiné. Bien qu ayant une frmatin qui jusqu ici était analgue à celle de l instituteur/trice, à savir bac+3 u Bachelr, les éducateurs et éducatrices gradué-e-s ne snt même pas cnsidérés dans la Fnctin publique au niveau de la carrière du rédacteur (bac). Il faut également nter que, bien que srtant d une même faculté des sciences humaines, l instituteur/trice est rangé dans la carrière E (enseignement) tandis que l éducateur/trice gradué-e se retruve dans la carrière A (administratin). Li sclaire et revalrisatin de la carrière de l éducateur et éducatrice graduée (SzialpädaggIn) Pur DÉI GRÉNG, une revalrisatin de la carrière de l éducateur/trice gradué-e dit se faire cnjintement avec celle de l instituteur. La prfessin de l éducateur/trice gradué-e ainsi que ses missins snt d ailleurs clairement décrites dans le nuveau prjet de li sclaire. Une situatin malsaine est en train de se créer au niveau de l ffre universitaire. D une part, les instituteurs et institutrices se vient augmenter de deux semestres leurs études de bachelr prfessinnel en sciences éducatives sans pur autant que ceux-ci sient cnsidérés. D autre part, la durée des études pur les éducateurs et éducatrices gradué-e-s demeurent à 6 semestres pur l btentin du bachelr prfessinnel en sciences sciales et éducatives. DÉI GRÉNG snt dnc d avis qu il faudrait harmniser l ffre universitaire : 5

6 Dans un suci de cmplémentarité, l n devrait puvir ffrir aux deux frmatins des sciences éducatives un bachelr prfessinnel suivi d un master seln les critères du prcessus de Blgne. C) Les cas semblables DÉI GRÉNG sulignent que les prfessins d infirmiers et d infirmières gradué-e-s et d ingénieurs techniciens et industriels, prfessins qui exigent une frmatin de niveau bac+3 cnnaissent également des prblèmes similaires de grille de carrière. Le guvernement dit hnrer le prcessus de Blgne, prcessus pur lequel il a lui-même adhéré. Il faut dès lrs harmniser les différentes carrières au sein de la Fnctin publique. (Carrières myennes supérieures et les nuvelles carrières de niveau bachelr, master, vire dctrat. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbnne, qui fnde une sciété de la cnnaissance, l Etat se dit de cnsidérer, à l aube du 21 e siècle, quels services publics divent être fferts à une sciété mderne et d y adapter également les prfessins et les carrières y relatives au sein de la Fnctin publique. 6