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2 Préambule. 1. Le séisme qui a frappé Port-au-Prince et sa région le 12 janvier 2010 faisant de nombreuses victimes est encore dans tous les esprits. L enseignement supérieur haïtien a connu à cette occasion de nombreuses pertes humaines, aussi bien en ce qui concerne les étudiants que les enseignants ou les personnels administratifs. En outre, les pertes matérielles ont été très importantes, de sorte que la reconstruction des bâtiments universitaires détruits n est pas prévue dans un proche avenir tant les moyens à mettre en œuvre sont considérables. Pourtant, avec bacheliers diplômés par an, Haïti a des besoins urgents de formations supérieures. A court terme, il s agit en effet d éviter de «désamorcer la pompe» de l enseignement supérieur et d élargir la passerelle entre l enseignement secondaire et le niveau de master de l enseignement supérieur. A moyen terme, il s agit de permettre aux établissements d enseignement supérieur qui le souhaiteraient de délivrer des diplômes de licence dans le cadre de partenariats internationaux avec des établissements d enseignements supérieurs étrangers, afin de faciliter la mobilité des Haïtiens. Enfin, le but ultime est d aider à remettre en valeur le potentiel de la jeunesse haïtienne et de lui permettre de participer activement à la reconstruction du pays. Or, la réalisation de ce potentiel, qui est une des clés de la renaissance du pays, se heurte à d importants obstacles. Il est en effet difficile d orienter des effectifs importants d étudiants vers les établissements nationaux d enseignement supérieur publics et privés. De nombreux jeunes Haïtiens sont ainsi contraints de se former en République Dominicaine. En premier lieu, la demande de formation supérieure excède les capacités matérielles de ces établissements, et les conditions d accueil des étudiants et des enseignants vont longtemps demeurer difficiles, en particulier, mais pas seulement, dans la zone sinistrée par le séisme. En second lieu, les possibilités d hébergement des étudiants et de leur famille pendant les années d études universitaires, restent rares et onéreuses dans l attente de la réalisation ou de l extension de campus et de résidences universitaires. En troisième lieu, dans un contexte d urgence économique et de rareté des bourses d études, l obligation dans laquelle se trouvent les étudiants de travailler empêche la plupart de poursuivre des études supérieures «en présentiel», particulièrement au sein d établissements de Port-au-Prince et de la région atteinte par le séisme. Enfin, malgré quelques assouplissements, les conditions légales et financières de séjour demeurent relativement restrictives dans les pays où les étudiants pourraient être accueillis. 2. Dans le cadre de sa politique de soutien aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC), le Centre d Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée (CEREGMIA) de l UAG a pour sa part développé une réflexion sur la mise en œuvre à grande échelle d une informatique appliquée à l enseignement supérieur à distance. 2

3 En effet, du fait des contraintes de l insularité et de l éloignement des autres centres universitaires, mais aussi de son organisation sur trois départements et Haïti, l UAG (CEREGMIA) a développé de façon précoce des enseignements en master fondés sur les TIC. Cette expérience a conduit le CEREGMIA à l élaboration d un système innovant de «Licence en ligne», reposant sur trois aspects complémentaires que sont des contenus pédagogiques de haute qualité, une architecture technologique fondée sur une plateforme d enseignements et de services en ligne de nature à améliorer radicalement l accessibilité en nombre et en qualité à l enseignement supérieur, et une organisation administrative bien maîtrisée en appui aux étudiants. Ce système vise à permettre aux étudiants régulièrement inscrits de bénéficier d enseignements en ligne sur les disciplines constituant le programme de licence dans le domaine des sciences économiques et de gestion. 3. Le système de Licence en ligne de l UAG (CEREGMIA) dont la mise en œuvre est proposée en partenariat global avec des établissements d enseignement supérieur peut contribuer à résoudre certains des problèmes majeurs posés à l enseignement supérieur haïtien : - l accessibilité matérielle et financière des enseignements supérieurs à un plus grand nombre d étudiants, grâce à la suppression des coûts d hébergement, à la limitation des coûts de déplacement et à la possibilité de poursuivre une activité professionnelle ; - la délivrance de diplômes français reconnus dans le cadre de l espace européen de l enseignement supérieur et de la recherche ; - le développement d une formation de qualité internationale au profit des étudiants ; - l accroissement des capacités des établissements d enseignement supérieur haïtiens, afin de leur permettre de conclure à terme des partenariats internationaux et d élargir les disciplines scientifiques offertes. En outre, ce système permet en général des taux de succès supérieurs à ceux obtenus dans l enseignement classique. En conséquence, Considérant l importance des besoins d Haïti en termes de formation universitaire du niveau Licence, Considérant la capacité du réseau des établissements d enseignement supérieur en Haïti, et l intérêt en termes d aménagement du territoire et de décentralisation de poursuivre la promotion de l enseignement supérieur dans les départements, Considérant que les capacités des établissements d enseignement supérieur haïtiens et de l Université des Antilles et de la Guyane (CEREGMIA) peuvent concourir avec la Licence en ligne à répondre rapidement à une part significative des besoins de formation universitaire haïtiens du niveau Licence, ainsi qu à amorcer une dynamique de formation pouvant être étendue à d autres établissements et à d autres disciplines scientifiques, 3

4 Considérant la capacité développée depuis plusieurs années tant dans le domaine des enseignements en Masters en Martinique et en Haïti, que dans le domaine des Technologies de l Information et de la Communication, et de l Informatique Appliquée par le CEREGMIA de l Université des Antilles et de la Guyane, et donc son antériorité et son savoir-faire en la matière, Considérant que ce programme de coopération entre dans les missions de l Université des Antilles et de la Guyane au titre de la loi française du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, Considérant que ce programme de coopération concourt à l internationalisation de l enseignement supérieur et à la promotion de l Espace européen de l enseignement supérieur et la recherche conformément aux conclusions du Conseil de l Union européenne du 11 mai 2010, notamment en ce qui concerne le travail en réseau, la fourniture de programmes d études de haute qualité, le développement de diplômes communs ou doubles, l action en faveur de formes de coopération transnationale nouvelles et innovantes dans le monde de l enseignement supérieur, et l amélioration de l équité en matière d accès à l enseignement supérieur, Considérant que la conclusion de conventions bilatérales entre l UAG (CEREGMIA) et les établissements haïtiens intéressés par la mise en œuvre des Licences en ligne permettra de progresser de façon souple et adaptée aux besoins et capacités de chacun autour de principes généraux partagés par les signataires, Il est convenu d'avoir, pour la prochaine année universitaire , une licence en ligne d'economie-gestion dont le contenu scientifique, pédagogique et technologique est présenté dans ce document. 4

5 INFORMATIONS IMPORTANTES -Conditions d Admission : L obtention du baccalauréat est obligatoire pour l accès en première année (L1). Pour l accès direct en deuxième année (L2) ou en troisième année (L3) la sélection se fait sur dossier. L'inscription est autorisée après analyse du dossier de l'étudiant et d une éventuelle audition si le jury le juge nécessaire. -Début des inscriptions : Le Mardi 19 Juillet Fin des inscriptions : Le 12 Septembre Début des enseignements en ligne : Le Lundi 03 Octobre Comment s inscrire : A VENIR -Contacts : Institut Quisqueya-Amérique (INUQUA) : Fixe : (509) ; Portable : (509) Institut Supérieur Alexandre DUMAS (ISAD) à Jérémie : Portable : (509) Pour suivre cette formation en ligne, l étudiant doit obligatoirement avoir accès à un ordinateur relié à internet. -Il est fortement recommandé aux étudiants s inscrivant pour la première fois dans cette licence en ligne, de suivre, entre les mois de Juillet et Septembre, les enseignements de français dispensés à l Institut français de leur Département. -L étudiant aura à sa disposition, et ce, pour chacun des cours, une bibliothèque en ligne, soit environ cinq ouvrages par matière. -Les examens se déroulent en présentiel. L étudiant devra se rendre à un centre d examen qui lui sera indiqué préalablement. -A la fin de la troisième année, l étudiant qui aurait satisfait aux exigences de la formation se verrait décerner le diplôme de Licence d Economie-Gestion de la République française et de l Espace Européen de l Enseignement Supérieur. Ce diplôme lui ouvre l accès à un Master I d Economie-Gestion dans n importe quelle Université haïtienne ou étrangère. 5

6 ANNEXE 1 PRESENTATION DU SCHEMA DE PARTENARIAT GLOBAL ENTRE L UAG et LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR HAITIENS. 6

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8 République d Haïti Faculté de Droit et d Economie de la Martinique Structure organisationnelle du partenariat Conférence des Présidents et Recteurs (UAG, ISAD, INUQUA) Direction des Etudes Coordination académique Pôle Martinique Coordination académique Pôle Haïti Administration et Gestion du Programme coordination Jérémie Assistance à la (ISAD) Assistance à la coordination Ouest (INUQUA) 8

9 ANNEXE 2 PEGAGOGIQUE LIVRET PEDAGOGIQUE 9

10 Les règles de fonctionnement des parcours Spécialités et parcours Règles de fonctionnement des parcours Choix des options dans les enseignements de parcours Les maquettes de cours Le règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes applicables au cursus licence Article 1. Organisation des enseignements Article 2. Inscriptions Article 3. Contrôle des connaissances Article 4. Assiduité Article 5. Régime spécial d études Article 6. Règles de progression Article 7. Validation Article 8. Jurys Article 9. Proclamation des résultats et publicité Article 10. Stages Sommaire La charte des examens Préambule A. Organisation des examens B. Conditions d examen C. Validation et résultats D. Fraude aux examens

11 Les règles de fonctionnement des parcours 1. Spécialités et parcours Chaque parcours conduit à une spécialisation qui intervient aux semestres S5 et S6. 2. Règles de fonctionnement des parcours o Les étudiants qui ont une idée précise de la spécialisation qu ils souhaitent obtenir aux S5 et S6 ont intérêt à choisir directement les enseignements de parcours qui conduisent à cette spécialisation. Cependant, le choix des enseignements de parcours aux S1 et S2 n est pas contraignant pour le choix des enseignements de parcours aux semestres suivants. Les étudiants peuvent aux S3 et S4 faire un choix de parcours différent de celui qu ils avaient fait aux S1 et S2. Très important Par contre, les choix des enseignements de parcours aux S3 et S4 engagent pour le choix de spécialisation aux S5 et S6. Les étudiants désireux de suivre les spécialités «Monnaie-Banque-finance» et «Economie et Gestion de l Entreprise» aux S5 et S6 devront impérativement choisir aux S3 et S4 les enseignements de parcours correspondants à ces spécialités. 3. Choix des options dans les enseignements de parcours O Les enseignements de parcours se composent d EC obligatoires et d EC au choix. Le choix de ces derniers est libre. Néanmoins certains EC sont conseillés aux S3 et S4 en fonction du choix futur de spécialité de l étudiant. Ces conseils ne sont pas impératifs mais éclairés. La liste des EC conseillés est la suivante : au semestre 3 Parcours EC conseillés «Monnaie-Banque-Finance» Institutions économiques internationales «Economie et gestion de l Entreprise» Fiscalité au semestre 4 Parcours EC conseillé «Monnaie-Banque-Finance» Intermédiaires et Marchés financiers «Economie et gestion de l Entreprise» Comptabilité approfondie 11

12 Les maquettes de cours N ETE Examen terminal écrit ETO : Examen terminal oral CC : contrôle continu Cœf ¼ ¼ ½ 3/2 3/2 ½ ½ ½ ½ 1 Intitulé de l UE UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OLS1 - Tronc commun UNITE D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE UE CLS1 - Tronc commun UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PLS1 - Monnaie Banque Finance, (MBF) - Economie Gestion de l'entreprise, (EGE) UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE 1 UE OLS2 UE OLS2-EC2 - Tronc commun 1/4 1/4 2 2 UNITE D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE UE CLS2 - Tronc commun UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PLS1 - MBF - EGE - PREMIERE ANNEE (L1) - Eléments constitutifs EC SEMESTRE : LS1 UE OLS1-EC1 Initiation à la pensée Economique UE OLS1-EC2 Comptabilité Générale UE OLS2-EC3 Histoire des faits économiques et sociaux OIMLS1-EC1 Informatique I LVELS1-EC2 Anglais 1 ou espagnol METLS1-EC3 Méthodologie documentaire et générale UE PLS1-EC1 Mathématiques I UE PLS1-EC2A Statistiques I Plus deux EC parmi les EC suivants : UE PLS1-EC3 Economie caribéenne UE PLS1-EC4 Droit Civil UE PLS1-EC5 Démographie et géographie économiques UE PLS1-EC6 Déséquilibres écologiques contemporains SEMESTRE 2 : LS2 UE OLS1-EC1 Sociologie économique Introduction à la gestion OIMLS2 EC1 Informatique I LVELS2-EC2 Anglais 1 ou espagnol ELLS2-EC3 Méthodologie documentaire et générale UE PLS2-EC1A Macroéconomie I UE PLS2-EC1A Microéconomie I Plus deux EC parmi les EC suivants : UE PLS2-EC3 Problèmes économiques contemporains UE PLS2-EC4 Géographie de la population UE PLS2-EC5 Villes et campagnes ECTS CM TD Mode évaluation Session h ETO Oui 4 30h 16h CC Non 4 30h CC Non 1,5 12h CC non 1,5 24h CC Non 3 24h CC Non 4 30h 16h ETE Oui 4 30h 16h ETE Oui 2 30h ETO Oui 2 30h ETO Oui 2 30h ETO Oui 2 30h ETE Oui 4 30h ETO Oui 4 30h CC Non 1,5 12h CC non 1,5 24h CC Non 3 24h CC Non 5 30h 16h ETE Oui 5 30h 16h CC Non 3 30h ETE Oui 3 30h ETE Oui 3 30h ETE Oui 12

13 - DEUXIEME ANNEE (L2) - Cœf Intitulé de l UE Eléments constitutifs EC ECTS CM TD Mode évaluation Session 2 3/2 3/2 1/4 1/4 UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OLS3 - Tronc commun UNITE D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE UE CLS3 - Tronc commun SEMESTRE 3 : LS3 UE OLS3-EC1 Comptabilité Nationale UE OLS3-EC2 Stratégie et Politique Commerciale OIMLS3 EC1 Informatique II LVELS3-EC2 Anglais II ou espagnol METLS3-EC3 Méthodologie de l insertion professionnelle 5 30h 16h ETE Oui 3 30h ETE Oui 1,5 12h CC non 1,5 24h CC Non 3 24h CC Non 3/2 3/2 3/2 3/2 1/4 1/4 UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PLS3 - MBF - EGE UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OLS4 - Tronc commun UNITE D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE UE CLS4 - Tronc commun UE PLS3-EC1 Statistiques II UE PLS3-EC2 Mathématiques II Plus deux EC parmi les EC suivants : UE PLS3-EC3 Institutions Economiques Internationales UE PLS3-EC4 Fiscalité UE PLS3-EC5 Economie de la Répartition UE PLS3-EC6 Géographie de la grande Caraïbe UE PLS3-EC8 Géographie des Amériques SEMESTRE 4 : LS4 UE OLS4-EC1 Institutions, Théorie et Politique Monétaire UE 0LS4-EC2 Comptabilité des Coûts OIMLS4 EC1 Informatique II LVELS4-EC2 Anglais II ou espagnol METLS4-EC3 Enseignement libre 5 30h 16h CC Non 5 30h 16h ETE Oui 3 30h ETO Oui 3 30h ETE Oui 3 30h ETO Oui 3 30h ETO Oui 3 30h ETO Oui 5 30h 16h ETE Oui 3 30h 16h ETE Oui 1,5 12h CC non 1,5 24h CC Non 3 24h CC Non 3/2 3/2 UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PLS4 - MBF - EGE UE PLS4-EC1 Macroéconomie II UE PLS4-EC2 Microéconomie II Plus deux EC parmi les EC suivants : UE PLS4-EC3 Intermédiaires et Marchés Financiers UE PLS4-EC4 Comptabilité Approfondie UE PLS4-EC5 Droit des Affaires UE PLS4-EC6 Introduction à la Mercatique 5 30h 16h ETE Oui 5 30h 16h CC Non 3 30h ETE Oui 3 30h ETE Oui 3 30h ETO Oui 3 30h ETE Oui 13

14 - TROISIEME ANNEE (L3) - Cœf ¼ ¼ ½ Intitulé de l UE UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OLS5 - MBF - EGE UNITE D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE UE CLS5 - Tronc commun 1 UNITE D ENSEIGNEMENTS DE 1 PARCOURS UE PLS5 - MBF 1 1 UNITE D ENSEIGNEMENTS DE 1 PARCOURS UE PLS5 - EGE 1 UNITE 1 D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OLS6 1 - MBF - EGE UNITE 1 D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE 1 UE CLS6 - MBF UNITE D ENSEIGNEMENTS 1 COMPLEMENTAIRE UE CLS6 - EGE 1 UNITE D ENSEIGNEMENTS DE 1 PARCOURS UE PLS6 1 - MBF 3/2 UNITE D ENSEIGNEMENTS DE 1 PARCOURS UE PLS6 3/2 - EGE Eléments constitutifs EC SEMESTRE 5 : LS5 UE OLS5-EC1 Statistique III UE OLS5-EC2 Economie Internationale UE OS5-EC3 Théorie de la croissance OIMLS5 EC1 Informatique III LVELS5-EC2 Anglais III ou espagnol METLS5-EC3 EC libre UE PLS5-EC1 Mathématiques financières UE PLS5-EC2 Economie bancaire I UE PLS55-EC3 Finance Internationale ECTS CM TD Mode évaluation Session h 16h CC Non 4 30h 16h ETE Oui 4 30h 16h ETE Oui 1,5 12h CC Non 1,5 24h CC Non 3 24h CC Non 4 30h 16h CC Non 4 30h CC Non 4 30h ETE Oui UE PLS5-EC1 Analyse Financière de l entreprise 4 30h 16h CC Non UE PLS5-EC2 Stratégie et Politique générale de l entreprise 4 30h CC Non UE PLS5-EC3 Informatique de Gestion SEMESTRE 6 : LS6 4 30h 16h ETE Oui UE OLS6-EC1 Economie du développement 5 30h 16h ETE Oui UE OLS6-EC2 Microéconomie III UE CLS6-EC1 Introduction à l Econométrie UE CLS6-EC2 Pratiques professionnelles bancaires UE CLS6-EC1 Introduction à l Econométrie UE PLS6-EC1 Marché de l assurance Institution et gestion UE PLS6-EC2 Marketing bancaire, stratégie bancaire UE PLS6-EC3 Droit Bancaire UE PLS6-EC1 Management commercial UE PLS6-EC2 Gestion des Ressources Humaines UE PLS6-EC3 Contrôle de gestion 5 30h 16h CC Non 5 30h 16h ETE Oui 3 30h CC Non 5 30h 16h ETE Oui 5 30h ETO Oui 5 30h ETO Oui 2 30h CC Non 5 30h CC Non 5 30h ETE Oui 5 30h 16h ETE Oui 14

15 Règlement général du contrôle des connaissances Textes de référence Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s inscrit dans le cadre réglementaire national français défini par les textes suivants : - Le décret n du 8 avril 2002, relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. - Le décret n du 8 avril 2002 portant application de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur au système français d enseignement supérieur. - L arrêté du 23 avril 2002 (MENS A) relatif aux études universitaires conduisant au grade de LICENCE. Article 1. Organisation des enseignements La licence est organisée sur 6 semestres de 30 crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L1, L2, L3). L année universitaire comporte 2 semestres. Chaque semestre comporte des unités d enseignement (UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC). Chaque semestre compte pour 30 ECTS. La licence totalise une valeur de 180 ECTS. Le nombre et les éléments pédagogiques constitutifs des UE, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient et les ECTS de chaque élément figurent dans les maquettes des cours. Article 2 : Inscriptions L étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique auprès de la Faculté. L inscription pédagogique vaut inscription aux examens. Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L étudiant qui n a pas satisfait à ces obligations n est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d inscription fixées par les Conseils sont impératives. Il n y a pas de limitation du nombre d inscriptions pour un étudiant donné. Article 3 : Contrôle des connaissances Le contrôle des connaissances s effectue, selon les disciplines, soit par contrôle continu (CC), soit par contrôle terminal (CT), soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle. Le tableau d'enseignement le précise. du L appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes résulte soit 15

16 contrôle régulier et continu, soit d un contrôle terminal, soit d une combinaison de ces deux modes de contrôle. Ces modalités incluent nécessairement une part d évaluation orale dans au moins deux semestres du cursus. Les étudiants ayant un handicap peuvent bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : bénéfice de temps additionnel pour composer et aide pour compenser le handicap. Ils doivent s adresser, dès l inscription administrative, au service de la médecine préventive de l université qui statuera. Le contrôle continu (CC) Le CC est constitué nécessairement de plusieurs exercices et/ou activités. La note finale du CC résulte de la moyenne arithmétique de chacune des notes affectée du coefficient 1. Lors d un contrôle continu, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le directeur de la composante, peut donner lieu, en concertation avec l enseignant concerné et le responsable de la mention, à un contrôle de remplacement. L absence non justifiée à un contrôle continu entraîne la note de 0/20. Le contrôle terminal (CT) Le CT consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d examens de fin de semestre. La correction des épreuves écrites du contrôle terminal se fait sous anonymat. Lorsqu il y a 4 sessions, les deux sessions d examens d un même semestre sont séparées d au moins 10 jours. Lorsqu il y a 3 sessions, un intervalle minimal de 4 semaines doit séparer la fin des épreuves de la première session du deuxième semestre et le début de l unique session de rattrapage. Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l objet d une épreuve de rattrapage autre que celle de la deuxième session, quel que soit le motif de l absence. L absence à une épreuve entraîne la note de 0/20. Combinaison CC + CT La combinaison dans la proportion de 1/3 pour le CC et de 2/3 pour le contrôle terminal. Article 4 : Assiduité aux épreuves d évaluation L enseignement étant entièrement dispensé en ligne, l assiduité aux épreuves d évaluation est obligatoire. L absence à une épreuve d évaluation entraîne la note de 0/20. Article 5 : Régime spécial d études (RSE) L enseignement étant entièrement dispensé en ligne, le Régime spécial d études n est pas disponible. 16

17 Article 6 : Règles de progression Licence Conformément à l article 28 de l arrêté du 23 avril 2002, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui il ne manque au plus qu un seul semestre de son cursus. Pour passer en S3, il faut avoir validé S1 et/ou S2 Pour passer en S4, il faut avoir validé au moins 2 des semestres S1 S2 S3 Pour passer en S5, il faut avoir validé au moins 3 semestres dont obligatoirement S1 et S2 Pour passer en S6, il faut avoir validé S1 et S2 et au moins 2 des semestres S3 S4 S5 Chaque semestre, la liste des étudiants Ajournés mais Autorisés à Continuer (AJAC) sera publiée au sein de chaque composante. Les étudiants ne souhaitant pas bénéficier de cette possibilité le feront savoir par écrit au directeur de la composante. L inscription étant annuelle, dans le cas où les deux semestres de l année en cours ne sont pas validés à l issue de la deuxième session, et singulièrement quand le nombre d ECTS restant à acquérir est faible, le jury peut autoriser l étudiant à anticiper et à valider certaines UE des deux semestres de l année suivante. Article 7. Validation Notes La note finale d un semestre est la moyenne pondérée des notes des différentes UE constitutives du semestre. Il n y a pas de note éliminatoire (CC et CT). Toute UE dont la note finale est supérieure ou égale à 10/20 est définitivement acquise. En conséquence, les EC non validés de cette UE ne peuvent être présentés de nouveau, même pour améliorer la note. Lorsqu une UE comportant plusieurs EC n est pas acquise, l étudiant ne repasse que la ou les EC dont la note est inférieure à 10/20. La note de la session de rattrapage se substitue à celle de la première session, même si elle lui est inférieure. Aux semestres 5 et 6 uniquement, il est exigé une note plancher de 8/20 dans les UE de parcours. Mentions Le diplôme de licence est assortie de l une des mentions suivantes : passable (10 et +), assez bien (12-14), bien (14-16), très bien (16 et +). La note prise en compte est alors la moyenne arithmétique des notes finales de chacun des 6 semestres de licence. Capitalisation La capitalisation permet de garder pour une durée illimitée une note égale ou supérieure à 10 obtenue à une UE ou à un EC. Les crédits attribués peuvent être pris en compte dans le cadre d un autre parcours ou d une validation des acquis. Une UE acquise est transférable. 17

18 Compensation a- Licence La compensation s effectue sans note éliminatoire : - à l intérieur d une UE, entre les EC constitutifs de l UE - entre les UE d un même semestre - entre S1 et S2, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20. -entre S3 et S4, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20. Il n y a pas de compensation entre S5 et S6, chacun de ces semestres devant être validé individuellement. Un semestre est validé si sa note finale est supérieure ou égale à 10/20 et si les conditions éventuelles de «note plancher» sont satisfaites. A chaque session du semestre 6, la licence (180 ECTS) est attribuée : - de droit à tout étudiant ayant validé chacun des 6 semestres d un parcours type de cette mention. - par le jury à tout étudiant ayant d une part validé chacun des semestres 5 et 6 d un parcours type de cette mention, et d autre part dont la moyenne arithmétique des notes finales des 4 premiers semestres est supérieure ou égale à 10/20, avec au plus un semestre non validé. Article 8. Jurys Les jurys se réunissent à l issue des épreuves de chaque session. Pour délibérer valablement, la présence d au moins 5 membres est requise. Fonction des jurys de fin de semestre Les jurys de fin de semestre décident de l admission au semestre au vu des résultats de l étudiant. Ils évaluent la moyenne après compensation (et après prise en compte de la note plancher s il y en a une), et après la délibération, attribuent éventuellement des points de jury pour porter la moyenne à 10/20. En fin d année, les jurys de chaque semestre réunis, délibèrent sur les possibilités de compensation entre les semestres conformément à l article 7 du Règlement Général du Contrôle des Connaissances et des Aptitudes, (RGCCA). Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l objet d un appel. Après délibérations, les jurys proclament les résultats. Fonction des jurys de diplôme Ils décident de l admission au diplôme au vu des résultats. Licence Le jury des semestres 5 et 6 sont des jurys de diplômes. Article 9. Proclamation des résultats et publicité 18

19 Les étudiants sont mobilisés jusqu à la proclamation des résultats qui se fait par voie d affichage et par voie électronique. À compter du moment de la proclamation des résultats, les étudiants peuvent faire toute réclamation concernant une erreur de fait dans un délai de 48 heures ouvrables. Au-delà de cette limite, la demande n est plus recevable. Les étudiants peuvent, dans un délai raisonnable, demander à consulter leurs copies. Les diplômes sont délivrés sur demande de l étudiant au service des examens. Au plus tard avant la fin du premier mois des enseignements, le RGCCA fera l objet d une large publicité auprès des étudiants, par des moyens variés. Chaque composante publiera pour chacune des mentions de licence dont elle assure la mise en œuvre, un livret de l étudiant contenant tous les renseignements nécessaires, concernant les enseignements et les modalités de contrôle (coefficients, ECTS, etc.). Le calendrier des épreuves (contrôle terminal) est affiché au moins une semaine avant le début des épreuves. Article 10. Les Stages Stage non obligatoire D une manière générale, afin de favoriser l insertion professionnelle et la mise en pratique des enseignements, il est conseillé aux étudiants d effectuer un stage dans une entreprise ou une administration, au cours de l année. A la demande de l étudiant et après accord du responsable de la mention de licence concernée et de l équipe de formation du domaine, ce type de stage peut être validé comme partie du parcours de formation, soit comme un EC libre, soit en équivalence d un EC ou UE du parcours type. Convention Chaque type de stage fait l objet d une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties contractantes, conformément à la réglementation en vigueur. 19

20 La Charte des examens de l UAG a été approuvée par le CEVU du 3 juillet 2006, modifiée par le CA du 04 juillet 06, modifiée par le CEVU du 03 juillet 07 et le CA du 04 juillet 07. Charte des examens Préambule Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes définies conformément à l article L613-1 du code de l éducation réglementent les conditions d obtention de chacun des diplômes délivrés par l Université des Antilles et de la Guyane. Pour être opposable tout dispositif de contrôle des connaissances et des aptitudes doit être approuvé par le CEVU et le CA de l Université et porté à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après le début des enseignements. Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes ne peuvent être modifiées ultérieurement en cours d année. A. - Organisation des examens 1. Convocation des candidats aux examens (partiel, examen final) La convocation pour les épreuves se fera par voie électronique et par voie d affichage au rectorat des Universités membres du partenariat avec indication de la date et du lieu de l examen. Le délai entre l information (voie électronique ou voie d affichage) tenant lieu de convocation et l examen ne pourra être, en aucun cas, inférieur à 8 jours. au la Pour les épreuves orales et/ou pratiques, les calendriers seront précisés au plus tard, moment des épreuves écrites. Un délai de 03 jours ouvrables sera observé entre publication et le jour de l épreuve. 2. Les sujets d examen Tout enseignant est responsable du sujet qu il propose. Il précise sur le sujet les documents (dictionnaires, cours ) ou matériels (calculatrices ) autorisés, ainsi que la durée de l épreuve. En l absence d indication, aucun matériel ou document ne sera autorisé. Il remet le sujet au service des examens suffisamment à l avance pour permettre toute vérification utile par le jury et le bon déroulement de l examen. Il relit le sujet après dactylographie éventuelle et l approuve. B. - Conditions d examen Les surveillants seront informés des conditions particulières d examen dont bénéficient certains candidats (tiers temps supplémentaire de composition et/ou toute autre disposition spéciale en faveur des candidats handicapés, dictionnaire autorisé par exemple pour les candidats ERASMUS, etc.) 1. Surveillance des salles d examen 20

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