livret d accueil Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port

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1 GLOSSAIRE DES SIGLES ANESM : Agence Nationale d Évaluation Sociale et Médicosociale ARS : Agence Régionale de Santé CDHP : Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques CMP : Centre médico Psychologique CRUQ : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité EHPAD : Établissement d Hébergement des Personnes Agées Dépendantes HDT : Hospitalisation à la Demande d un Tiers HL : Hospitalisation Libre HO : Hospitalisation d Office SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile SSR : Soins de Suite et de Réadaptation SLD : Soins de Longue Durée UPD : Unité pour Patients Déficitaires livret d accueil Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port CENTRE HOSPITALIER 3, rue du Jeu de paume SAINT-NICOLAS-DE-PORT Tél Fax : Direction : direction@ch-saint-nicolas.fr Site web : Phonem.com Juillet 2012

2 Faisons un détour par l histoire Fondé et richement doté par Simon Moycet, le constructeur de la basilique, l Hôpital Hospice Saint- François fut consacré par René de Lorraine - Roi de Sicile - par lettres patentes du 22 septembre Il subit le sort de la ville en 1635 et fut totalement brûlé par les Suédois. À l abandon complet pendant plus d un demi-siècle, sa reconstruction ne fut entreprise que vers Il était administré par les notables de la ville, la direction intérieure et le service des malades étant confiés, depuis 1708 aux sœurs Hospitalières de la Congrégation de Saint-Charles jusqu en Il se développa au fil des ans : par l acquisition, en 1811, de l ancien couvent des Bénédictins dont les bâtiments abritent actuellement les services de psychiatrie, par la construction, à la fin du siècle dernier, de différents bâtiments annexes, par des travaux importants d extension et de modernisation de l ensemble des bâtiments, au cours des dernières décennies. Ce détour par l histoire pour vous révéler l origine de ses bâtiments, marqués par une évolution constante et par l expérience des professionnels soucieux de vous apporter le meilleur accompagnement. Dans un cadre agréable Situé au cœur d un bassin de vie, l Hôpital de Saint-Nicolas-de-Port, ses services et son EHPAD constituent un véritable service de proximité. À quelques pas du centre-ville, dans un cadre de verdure, attenant à un parc arboré, ils offrent calme et tranquillité. Des équipes attentionnées Inscrits dans une démarche d amélioration continue de la qualité, ses professionnels aux compétences diversifiées, spécialistes dans leur domaine travaillent ensemble, échangent leurs préoccupations, sont ressources les uns pour les autres, afin de vous apporter la meilleure réponse et prendre soin de vous. Toutes ses équipes attentives à vos droits et préoccupations se mobilisent pour vous délivrer de bonnes conditions de séjour et des soins de qualité. Des repères utiles Ce livret d accueil se veut être un outil pratique pour vous aider à connaître et comprendre notre fonctionnement afin de vous permettre de vous retrouver, de participer à votre guérison, de profiter de la meilleure prise en charge. Il est destiné à vous donner les informations nécessaires, les repères utiles pour vous faciliter la vie à l hôpital. N hésitez pas à nous solliciter, nous faire part de vos commentaires et suggestions, votre satisfaction est notre seul objectif. Nous nous engageons à être attentifs pour rendre votre séjour le plus léger possible. Vous êtes hospitalisé ou hébergé au Centre Hospitalier de SAINT-NICOLAS-DE-PORT. Nous espérons que les conditions de séjour et la qualité des soins vous donneront satisfaction. Dans le souci d améliorer la prise en charge, un questionnaire de satisfaction est joint à ce livret. Nous vous remercions de bien vouloir le remplir. Si vous le souhaitez, vos réponses peuvent être anonymes.

3 Sommaire 4 5 l PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les différents services L organisation administrative 6 7 l VOTRE HOSPITALISATION Les formalités administratives Les frais de séjour 8 l VOTRE SÉJOUR 11 l L ÉQUIPE À VOTRE SERVICE 12 l VOTRE SORTIE 13 l VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS 14 l INFORMATIONS SANTÉ 17 l CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ 19 l PLAN D ACCÈS l LES ANNEXES : Chartes Questionnaire de satisfaction Liste et coordonnées des membres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge Contrat d engagement contre la douleur Lutte contre la maltraitance Programme annuel d action de lutte contre les infections nosocomiales Liste et coordonnées des associations des patients et d usagers Liste et noms des différents responsables de services Fiche de présentation du service 3

4 Présentation générale Les différents pôles Le Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port dispose de 434 lits et places répartis dans les disciplines suivantes : LES PÔLES CLINIQUES PÔLE PSYCHIATRIQUE Psychiatrie générale (secteur G07) : 90 lits et places PÔLE ÉVALUATION ET RÉADAPTATION Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) : 50 lits dont 5 de soins palliatifs > Consultation mémoire > L Institut Régional de Réadaptation intervient pour l activité de rééducation fonctionnelle Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) : 50 places Secrétariat PÔLE HÉBERGEMENT PERSONNES ÂGÉES Soins de Longue Durée (SLD) : 30 lits Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) : 214 lits sur 3 sites LE PÔLE MÉDICO TECHNIQUE Pharmacie, Vigilances sanitaires, Infections associées aux soins L organisation administrative Le Centre Hospitalier de Saint-Nicolasde-Port est un établissement public de santé dirigé par un Directeur. Les instances : Le Directoire Le Conseil de Surveillance La Commission Médicale d Établissement et ses souscommissions (qualité et sécurité des soins, évaluation des pratiques professionnelles et formation médicale continue) ; Le Comité Technique d Établissement ; Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ; La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ; Le Conseil de la Vie Sociale pour l Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ) veille au respect des droits des usagers et contribue à l amélioration de la qualité de l accueil et de la prise en charge. Elle a pour mission de faciliter l expression des motifs d insatisfaction des patients et de leurs proches. Vous pouvez adresser un courrier au Directeur du Centre Hospitalier ou vous adresser aux représentants des usagers conformément aux articles du Code de la Santé Publique R à R La liste nominative des membres de la CRUQ, ainsi que les coordonnées des associations sont jointes en annexe. Le Centre Hospitalier est engagé dans une démarche d amélioration continue de la qualité de la prise en charge Les résultats de la procédure de certification, conduite par la Haute Autorité de Santé, sont disponibles sur le site : Le rapport de certification et les résultats des différents indicateurs de qualité sont consultables au Service Qualité et Gestion des Risques ou sur le site internet Les modalités d évaluation de l EHPAD et du SSIAD relèvent de l Agence Nationale d Évaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM). Présentation générale 4 5

5 Votre hospitalisation Les formalités administratives Les formalités d admission En secteur sanitaire (SSR et Psychiatrie) : Votre admission est prononcée sur présentation d un certificat médical, sauf en cas d urgence. Pour constituer votre dossier, munissez-vous des pièces suivantes : une pièce d identité ; votre carte vitale mise à jour ; votre carte d adhérent si vous cotisez auprès d une mutuelle ; votre carnet de soins gratuits si vous êtes bénéficiaire de l article L115 du code des pensions militaires ; votre carte de travail ou de séjour si vous êtes étranger. Le Bureau des Mouvements est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h ou Il se tient à votre disposition pour accomplir les formalités nécessaires à l obtention des prises en charge de vos frais d hospitalisation. Vous pouvez également vous adresser au service social du service dans lequel vous êtes hospitalisé ou hébergé. Selon la Loi du 27 juin 1990, des règles particulières régissent les admissions en psychiatrie. Des informations complémentaires vous seront précisées par le service. En secteur d hébergement pour personnes âgées (EHPAD et SLD) : Un dossier d inscription est nécessaire à votre admission. Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le (EHPAD) ou le (SLD). Les frais de séjour En secteur sanitaire ils sont constitués : du tarif journalier ( prix de journée ) : Tous les bénéficiaires d un régime d assurance-maladie peuvent obtenir une prise en charge à 80% ou 100% dans certains cas. La partie qui n est pas prise en charge (20%) est appelée ticket modérateur. Ce dernier peut être pris en charge par votre mutuelle si elle pratique le tiers payant, par vous-même si vous ne bénéficiez pas d une mutuelle ou par la sécurité sociale dans des cas particuliers. du forfait journalier hospitalier : Il est variable selon le service d hospitalisation. Il est à votre charge sauf dans les cas prévus par la réglementation. Néanmoins, certaines mutuelles peuvent prendre en charge le forfait journalier avec ou sans limitation de durée du séjour. En secteur hébergement, ils sont constitués : d un forfait soins pris en charge par l assurance-maladie, d un tarif journalier hébergement, d un tarif journalier dépendance à la charge du résident. Dans certaines conditions, des frais de séjour peuvent être pris en charge par l aide sociale et les personnes âgées peuvent bénéficier de l allocation logement. Les tarifs des prestations, différents selon le service d hospitalisation, sont fixés annuellement et sont affichés au bureau des mouvements et dans chaque service. Votre hospitalisation 6 7

6 Votre séjour l entretien et le renouvellement. Si vous portez un appareil dentaire, auditif, lunettes, lentilles vous devez en avertir le service. Votre séjour Dépôt d argent et d objets de valeur L Établissement ne saurait être responsable du fait des vols, pertes et détérioration des objets. La Loi du 6 juillet 1992 et son décret d application précisent le régime de responsabilité en ce qui concerne les objets en votre possession au cours de votre séjour dans l Établissement. Au moment de l admission, vous recevrez une information orale et écrite. Autres prestations Des distributeurs de boissons sont à votre disposition au rez-de-chaussée du Service de Soins de Suite et de Réadaptation, et du Service de Soins de Longue Durée, des EHPAD PLI et Pochon et de l Hôpital de jour de Psychiatrie. Chambre Le mode d affectation des chambres relève de l organisation et des possibilités du service. Aussi, vous serez installé dans une chambre à un ou plusieurs lits. Contrat de séjour Il définit les droits et obligations du résident en EHPAD et Soins de Longue Durée. Courrier La distribution du courrier est assurée chaque jour du lundi au samedi. Demandez à vos correspondants de préciser le nom du service dans lequel vous êtes hospitalisé ou hébergé. Pour expédier votre courrier, dûment affranchi, adressez-vous à l équipe soignante. La levée du courrier a lieu chaque matin, sauf samedi, dimanche et jour férié. Culte Un aumônier catholique et une équipe de bénévoles sont présents dans l établissement. Durant votre séjour, si vous le souhaitez, ils peuvent vous rendre visite ou vous mettre en relation avec les ministres du culte des différentes religions. La liste est consultable dans le service. Adressez-vous au cadre du service pour toutes précisions. Intervenants extérieurs Vous pouvez bénéficier de services externes, comme le pédicure, l esthéticienne, le coiffeur Trois salons de coiffure équipés situés à PLI, POCHON et SLD, sont à votre disposition. Vous choisissez votre prestataire et en assurez directement le règlement. Linge et effets personnels Vous êtes tenu d apporter votre linge et vos effets personnels : nécessaire de toilette (brosse à dents, dentifrice, savon, rasoir ), linge de nuit, robe de chambre, chaussons dont vous assurez régulièrement Règlement intérieur et règlements de fonctionnement Le règlement intérieur définit les dispositions applicables au Centre Hospitalier et organise la vie quotidienne de l établissement. Il est tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance. Les EHPAD et le Service de Soins de Longue Durée disposent de leur propre règlement de fonctionnement remis à chaque nouveau résident. Prestations hôtelières Les repas qui vous sont servis, sont adaptés aux différents régimes. Ils sont réalisés par la cuisine centrale, avec la collaboration de diététiciennes. Ils sont affichés chaque semaine dans les services. Il est possible pour vos proches de prendre un repas accompagnant (tarif affiché dans le service). 8 9

7 Sorties temporaires Le stationnement des véhicules est possible dans l enceinte de l établissement, sur le parking prévu à cet effet. Des emplacements sont réservés pour le stationnement des personnes handicapées. La circulation se fait dans le respect des réglementations du code de la route (vitesse limitée à 10 Km/heure). L établissement n est pas responsable en cas de vol ou de détérioration des véhicules. Au cours de votre hospitalisation, si votre état de santé le permet, vous pourrez bénéficier d une autorisation de sorties temporaires (Cf. fiche du service). Elles sont prononcées par le Directeur, sur avis favorable du médecin. Le contrat de séjour EHPAD-SLD définit les modalités d absence. Afin d éviter tout dysfonctionnement, pensez à prévenir l équipe soignante de votre absence. Surveillance médicale Télévision La surveillance médicale est assurée, soit par le médecin du service, soit, si vous êtes résident en EHPAD, par le médecin traitant de votre choix. Un dossier médical sera constitué. Téléphone Toutes les chambres sont équipées d un poste téléphonique à accès direct, sauf celles du service de Psychiatrie qui dispose d une cabine à cartes (Cf. fiche du service). Pour connaître votre numéro et votre code confidentiel, veuillez vous renseigner au Bureau des Mouvements qui vous donnera la procédure à suivre. Un montant forfaitaire vous sera demandé pour l ouverture de la ligne. 10 Pour le Service de Soins de Suite, vous pouvez demander à bénéficier de la télévision. La location se fait à la journée (Cf. fiche du service). Pour les autres services, renseignezvous auprès du cadre du service ou consultez le règlement de fonctionnement. Visites Elles sont autorisées tous les jours aux horaires affichés dans les services. L équipe à votre service L agent des services hospitaliers, en tenue bleue, est chargé de l entretien de votre chambre et des locaux communs. Il participe à la distribution des repas. Le diététicien veille à la qualité et à l équilibre des repas délivrés. Il assure le suivi des régimes prescrits par le médecin. Le médecin établit votre diagnostic et vous prescrit les examens et traitements nécessaires. Vous pouvez le rencontrer selon les modalités propres à chaque service. Le pharmacien sécurise la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux. Le Cadre de santé est responsable de l équipe soignante. Il coordonne la gestion et l organisation de l ensemble du service. L infirmier, en tenue blanche, assure les soins relevant de son rôle propre et/ou d une prescription médicale. L aide-soignant, en tenue rose, dispense, en collaboration et sous la responsabilité de l infirmier, les soins visant à répondre aux besoins essentiels d hygiène et de confort. L équipe à votre service Stationnement D autres professionnels peuvent également participer à votre prise en charge : le psychologue, l ergothérapeute, le masseur kinésithérapeute, l assistant social, l orthophoniste, l animateur. L ensemble des services logistiques : cuisines, services techniques, équipe d entretien des locaux et l ensemble des services administratifs concourent aussi au bon déroulement de votre séjour. Le Centre Hospitalier accueille des élèves et des étudiants en stage dans le cadre de leur formation. Sauf volonté contraire de votre part, ils sont amenés à dispenser des soins sous la responsabilité du personnel diplômé. 11

8 Décision de sortie Vous sortez le jour fixé par le médecin du service (Cf. fiche du service). Avant de quitter l établissement, assurez-vous de ne pas avoir oublié d affaires personnelles. Formalités Pensez à demander les documents qui vous seront utiles : bulletin de sortie Argent et objets personnels déposés à la trésorerie Si vous avez déposé des objets de valeur, ceux-ci sont à retirer auprès de la Trésorerie de Saint-Nicolas-de-Port (6 rue Émile Badel, Saint- Nicolas-de-Port), muni d une pièce d identité et du reçu de dépôt. Transport En fonction de votre état de santé, le médecin peut prescrire un transport assis ou couché en ambulance, assis en véhicule sanitaire léger ou taxi. Vous avez le libre choix du prestataire. Votre sortie Sortie contre avis médical Si vous demandez à sortir contre avis médical, vous devez signer une attestation après avoir reçu les informations sur les risques encourus. En cas de refus de votre part, celui-ci sera attesté par un médecin du service. Continuité de votre prise en charge Le Centre Hospitalier dispose d un Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD), (Cf. fiche du service). Le portage des repas à domicile peut également être organisé. Formalités en cas de décès Le corps du défunt est déposé à la chambre mortuaire. Un règlement intérieur est à votre disposition, ainsi que la liste des entreprises funéraires agréées. Pour établir la déclaration de décès et les démarches administratives, la famille ou les proches doivent se présenter au Bureau des Mouvements, munis du livret de famille du défunt. Vos droits et vos obligations Animaux Pour des raisons d hygiène, aucun animal domestique ne peut être admis dans l Établissement. Boissons alcoolisées et substances toxiques Leur introduction et leur consommation sont interdites dans l enceinte de l Établissement. Bruit Pour le repos de tous, il vous est demandé d utiliser avec discrétion les appareils de radio et téléviseurs. Consignes de sécurité Une notice explicative de la conduite à tenir en cas d urgence et un plan d évacuation sont affichés dans tous les services de l établissement. Nous vous remercions d en prendre connaissance. Matériels Le matériel est coûteux, son entretien nécessite des efforts et de l argent : évitez toute détérioration et tout gaspillage. Photographie Les photographies de locaux, de personnels, ou de patients sont interdites, et soumises aux règles législatives du droit à l image. Propreté Pour que vos chambres restent accueillantes, veillez à l ordre et à la propreté : ne jetez rien par les fenêtres et ne déposez rien sur les tablettes extérieures. Tabac Le tabac nuit gravement à votre santé, ainsi qu à celle de votre entourage. La loi interdit de fumer dans les lieux accueillant du public pour des raisons d hygiène et de santé. Vos droits et vos obligations 12 13

9 Informations santé Directives anticipées La loi vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir en matière de limitation ou d arrêt de traitement, dans le cas où vous seriez dans l incapacité d exprimer votre volonté. Elles sont valables pour trois ans et révocables à tout moment. Dossier du patient En application de la loi n du 4 Mars 2002, vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant directement ou par l intermédiaire d un médecin que vous avez désigné, après en avoir fait la demande écrite auprès du Directeur. Les dossiers médicaux sont conservés, conformément à la réglementation en vigueur (Article R du Code de la Santé Publique). données sont transmises au médecin responsable de l information médicale et protégées par le secret médical. Vous pouvez demander la rectification d informations erronées ou vous opposer au recueil et au traitement de ces données dans les conditions fixées par l article 38 de ladite loi. Informations sur votre état de santé Les médecins vous informent sur votre état de santé, son évolution, les examens et les traitements qui vous sont prescrits. N hésitez pas à vous adresser au personnel médical et soignant de votre service d hospitalisation ou de votre structure d hébergement. Dans chaque service, il est possible de prendre rendez-vous auprès de votre médecin. accompagne tout au long de votre séjour et les informations de nature médicale vous concernant peuvent lui être communiquées. Protection juridique des majeurs protégés Si le patient ou le résident majeur n est plus en mesure d assurer la gestion de ses biens, une mesure de protection juridique peut être envisagée à la demande de la personne soignée ou résidente, d un tiers ou du médecin, auprès du juge des tutelles. Le mandataire judiciaire de l établissement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Secret professionnel L ensemble du personnel est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faits dont il a connaissance dans l exercice de ses fonctions. Si vous ne souhaitez pas que votre présence dans l établissement soit connue, il est indispensable de prévenir le cadre de santé du service. Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement par téléphone. Informations santé Informatique et libertés Le Centre Hospitalier dispose d un système de gestion informatique. Les données vous concernant font l objet d un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces Personne de confiance Vous pouvez désigner une personne de confiance. Cette dernière choisie, par vous, dans votre entourage (un parent, un ami ou le médecin traitant) vous 14 15

10 La charte du patient Principes généraux hospitalisé 1 Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. La charte du patient hospitalisé 2 Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3 L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement. 4 Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 5 Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage

11 6 Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra. 7 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose. 8 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Plan d accès Prendre la sortie 4 (Saint-Nicolas-de-Port/Varangéville) Entrer dans Saint-Nicolas-de-Port (D71 ou route de Ville-en-Vermois) Tourner à gauche sur la rue du 4 e BCP Tourner à droite sur la rue Emile Badel Tourner à droite sur la rue Charles Courtois Tourner à gauche sur la rue Belhiesse Continuer en prenant le virage à droite sur la rue du Jeu de Paume Vous trouverez le centre hospitalier sur votre droite Plan d accès 9 Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. 10 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. 11 La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis, dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. * Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l accueil de l établissement. Rue Emile Badel Rue Charles Courtois Rue du 4e BCP D71 Rue P Pierre Jacobi Jacobi Rue de Belhiesse Avenue Jolain Rue du Blanc Mur Rue du Jeu Rue ue Bigarée B Rue Charle Charles Courtois D71 de Paume me Rue de la Charrue Avenue Jolainin Rue du Champ Rue du Canal Rue BBonnardel Rue A 18 19

12 Plan des lieux

13 22 Notes