VERSION CCAM PATCH 035

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1 (SIL- CLI- ACT) VERSION CCAM PATCH 035 DOCUMENTATION DE PATCH

2 CCAM_035 Page : 2/7 TABLE DES RÉVISIONS Version Date Description de la modification Version, patch ou complément de C.Page V0 22/05/2014 Création du document Patch 035 de la CCAM Rédacteur VD

3 CCAM_035 Page : 3/7 Sommaire 1 EVOLUTION REGLEMENTAIRE CCAM V34 : Activité bucco-dentaire CCAM V35 : ACP Installation de la CCAM 035 dans Cpage Reprise des actes... 7

4 CCAM_035 Page : 4/7 1 EVOLUTION REGLEMENTAIRE Ce patch permet la mise en place des CCAM 034 et 035 disponibles sur le site de l assurance maladie. Concernant la CCAM Dentaire, ce patch ne contient que la mise à jour de la nomenclature, un autre patch suivra pour la prise en compte de la CCAM Dentaire dans les programmes. La date d application de la CCAM 35 étant identique à celle de la CCAM 34, il n y aura qu un seul import à faire, la version 34 a été incluse dans la version CCAM V34 : Activité bucco-dentaire La version 34 de la CCAM permet la mise en œuvre au 01/06/2014 de la classification des actes pour l activité bucco-dentaire : - Inscription de 224 actes (dont 20 gestes complémentaires); - Suppression de 56 actes ; - Création de 13 nouveaux codes regroupement - Création de 2 nouvelles catégories médicales - Création d 1 nouveau code modificateur et modification du libellé d un modificateur - Renseignement des localisations dentaires et dents incompatibles - Modifications d actes : o Modifications des majorations DOM o Modifications de tarifs o Modifications des rangs (place dans l arborescence) d actes o Modifications spécialités exécutantes et prescripteurs o Modifications de codes regroupement o Modifications de catégories médicales o Modifications des conditions de prise en charge o Modifications de codes d exonération de ticket modérateur o Modifications de notes d actes - Création de subdivisions et modifications de subdivisions (titres et notes) Codes regroupements 13 nouveaux codes regroupements ont été créés avec cette version de la CCAM :

5 CCAM_035 Page : 5/7 AXI Actes de Prophylaxie et Prévention END actes d endodontie ICO Inlay-core IMP Pose d implants ou de matériel pour implantologie INO Actes Inlay-Onlay PAM Prothèses amovibles définitives métallique PAR Prothèses amovibles définitives résine PDT Prothèses dentaires provisoires PFC Prothèses Fixes Céramiques PFM Prothèses Fixes Métalliques RPN Réparations sur prothèse SDE Soins Dentaires TDS Parodontologie (actes sur tissus de soutien de la dent) Le script de post-installation de la CCAM, créé ces codes regroupements dans les transactions SGNLC (gestion des lettres clés NGAP), SGLCL (gestion des lettres clés) et MGLCR (Gestion des codes regroupements CCAM) si ceux-ci n existent pas. Il faut penser à vérifier les comptes associés aux codes regroupements. Selon l article R322-8 du code de la sécurité sociale, le TMF (18 euros) ne s applique pas pour les frais de prothèses dentaires, la case à cocher «concerné par les 18 euros» est donc livrée par défaut «décochée» pour les codes regroupements suivants : ICO Inlay-core INO Actes Inlay-Onlay PAM Prothèses amovibles définitives métallique PAR Prothèses amovibles définitives résine PDT Prothèses dentaires provisoires PFC Prothèses Fixes Céramiques PFM Prothèses Fixes Métalliques RPN Réparations sur prothèse 1.2 CCAM V35 : ACP La version 35 de la CCAM permet la mise en œuvre au 01/06/2014 de la classification des actes pour les ACP et la revalorisation de certains actes d imagerie au 01/07/2014 :

6 CCAM_035 Page : 6/7 - Suppression de 95 codes actes - Création de 189 codes actes - Création de 12 nouvelles subdivisions et modifications de subdivisions existantes (renumérotation, changement de titres, de notes ) - La revalorisation tarifaire de 5 actes de néonatalogie conformément à l avenant n 11 à la convention médicale nationale (arrêté du 26 novembre 2013 au JO du 30 novembre 2013) ; - La baisse de tarifs de 101 actes d imagerie conformément à l avenant n 8 à la convention médicale approuvé par arrêté du 29 novembre 2012, et publié au Journal Officiel du 7 décembre Installation de la CCAM 035 dans Cpage Si votre base de données était en version 33 de la CCAM au moment de l installation de ce patch, vous pouvez suivre la procédure habituelle. Par contre, si votre base de données était dans une version antérieure à la version 33 de la CCAM au moment de l installation de ce patch, il vous faut modifier le paramètre VERSION qui se trouve dans la transaction MCPAC et le positionner à 34 avant de suivre la procédure habituelle d import de la nomenclature. Il s'agit d'un import complet accompagné d une post-installation. Chargement de la CCAM par MGCCAM : Dans le cadre «Import complet de nomenclature (MTNNX)» : A/ B/ A/ cliquer sur le bouton «ctrl fichier», lancer la vérification du fichier d'import CCAM - MVFIC et vérifier le résultat par XEDIT, Vous devez obtenir le nom du fichier de chargement (CACTOT03500) puis l information «Fin du contrôle du fichier» Si le contrôle du fichier est correct,

7 CCAM_035 Page : 7/7 B/ Revenir à MGCCAM, dans le cadre «Import complet de nomenclature (MTNNX)». Cliquer sur «lancer l'import», vérifier le résultat par XEDIT, Vous devez avoir l information «ETATNOM : 1» Vérifier également que la zone «Etat import nomenclature CCAM» de MCPAC soit à 4. C/ Une fois le traitement terminé avec succès, dans le cadre «Post installation» de MGCCAM C/ cliquer sur le bouton «Lancer la post instal», D/ D/ La zone «version nomenclature CCAM» doit être à 35(le cas échéant, la renseigner puis tabuler). Sélectionner la ligne du script R_CCAMV35 et l exécuter. Vérifier par XEDIT que le traitement soit terminé et par MCPAC que le paramètre version soit passé à 35 (onglet Param). 1.4 Reprise des actes Les actes devront être repris par la transaction MRACT.