RÉSULTATS RÉGIONAUX DE L'ENQUETE SUR LE PARC LOCATIF SOCIAL EN ÎLE-DE-FRANCE

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RÉSULTATS RÉGIONAUX DE L'ENQUETE SUR LE PARC LOCATIF SOCIAL EN ÎLE-DE-FRANCE AU ER JANVIER 8

2 Caractéristiques générales du parc (I) Zonage: Régions - Zone: reg - Île-de-France REPARTITION DES LOGEMENTS PAR CATEGORIE D'ORGANISME GESTIONNAIRE Total* * Parc de référence : parc recensé par l'enquête. OPAC ,7 OP D'HLM ,58 ESH , SEM , Autres , Organisme gestionnaire () Organisme gestionnaire (Nb) 5 7 OPAC OP HLM ESH SEM Autres OPAC OP Hl ESH SEM Autres individuel collectif ORIGINE DU PATRIMOINE Total* Construits par l'organisme (CPO) Acquisition avec amélioration (AAA) Acquisition sans amélioration (ASA) ASA Origine du patrimoine (Nb) , , ,9 * Parc de référence : parc pour lequel l'origine des logements dans le patrimoine de l'organisme propriétaire est renseignée. AAA CPO 8 individuel collectif REPARTITION DES LOGEMENTS PAR NOMBRE DE PIECES Total * pièce pièces pièces pièces ,9, , ,9 5 pièces et , Taille des logements () Taille des logements (Nb) p p p p 5p et+ * Parc de référence : parc pour lequel le type de financement et la répartition par pièce sont renseignés. p p p p 5p et individuel collectif ANNEE DE FIN DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS Total * avant , , ,7 à partir de , Dates de construction () Dates de construction (Nb) 5 av depuis * Parc de référence : parc pour lequel l'année de fin de construction des logements est renseignée. av depuis individuel collectif 7//9

3 Caractéristiques générales du parc (II) - Conventionnement et financement CONVENTIONNEMENT DES LOGEMENTS Logements conventionnés Logements non conventionnés Total * En ZUS Hors ZUS Total * En ZUS Hors ZUS , 7, ,,9 8,7 * Parc de référence : parc pour lequel l'existence d'un conventionnement et le type de zone sont renseignés. FINANCEMENT INITIAL DES LOGEMENTS PROPOSES A LA LOCATION Avant 978 A partir de 978 Total * HLM/O Autres PLUS** / PLS*** PLA d'intégration Autres ,95 9,98 9,8, 8, * Parc de référence : parc pour lequel le type de financement et la répartition par pièce sont renseignés. ** Le prêt locatif à usage social (PLUS), instauré en octobre 999, se substitue au PLA CDC, au PLA LM et au PLA TS. ***Le prêt locatif social (PLS) est la nouvelle appellation du PPLS, ex-pla CFF. NOMBRE DE LOGEMENTS SELON LE TYPE DE FINANCEMENT Situation au er janvier de l'année : Financement avant 978 Nb logts financés par un prêt HLM/O de logts financés par un prêt HLM/O Nb logts financés par autre financement de logts financés par autre financement Financement à partir de 978 Nb logts financés par un PLUS/PLS de logts financés par un PLUS/PLS Nb logts financés par un PLA intégration de logts financés par un PLA intégration Nb logts financés par autre financement de logts financés par autre financement ,,,, ,8, 9,7 9, ,9 7,9 9, 9, ,,,, ,8 7, 8,59 8, Type de financement en 8 ( ) 9 Hlm/O Aut<78 PLUS PLA Aut>78 7//9

4 Flux dans le Nouvelles mises en location par catégorie d'organisme propriétaire en 7 Total * OPAC OP d'hlm ESH SEM Autres ,9 8 8, , , 9 55, * Parc de référence : parc recensé par l'enquête Parc selon l'année de première mise en location ** ** Parc de référence : nombre de logements proposés à la location au er janvier 8 Sortie du parc locatif Vendus Total Démolis Ayant changé d'usage Total dont à des particuliers Sorties du parc selon l'année de l'enquête 5 7 Ensemble des sorties dont logements vendus à des particuliers dont en ZUS Nouvelles Mises en location en Premières mises en location sur 5 ans 5 OPAC OP Hl ESH SEM Autres N-5 N- N- N- N- 5 7 individuel collectif total individuel collectif total 7//9

5 Loyers hors charges et loyers annexes (I) LOYERS MENSUELS MOYENS EN EURO PAR M² DE SURFACE CORRIGEE Nb de logts concernés* Nb de logements dont le loyer moyen au m² est < à <.. à < à <. >=. Loyer moyen Loyer moyen ,59 Parc conventionné ,5,,,89 * Parc de référence : logements dont un loyer est acquitté pour la totalité du mois de référence et dont la surface et le loyer sont renseignés. LOYERS MENSUELS MOYENS EN EURO PAR M² DE SURFACE UTILE Nb de logts concernés* Nb de logements dont le loyer moyen au m² est < à < à <.5.5 à <5.5 >=5.5 Loyer moyen Loyer moyen Parc conventionné ,,87,8,7 5,8 * Parc de référence : logements dont un loyer est acquitté pour la totalité du mois de référence et dont la surface et le loyer sont renseignés. Nb logts par tranche de loyer (surf corrigée) Loyer moyen par m² (surf corrigée) Nb logts par tranche de loyer (surf utile) Loyer moyen par m² (surf utile) < à.. à..75 à >=. logts ind logts col logts tot parc conv parc zus < à.85 à.5 à >= 5.5 logts ind logts col logts tot parc conv parc zus individuel collectif total individuel collectif total 7//9

6 Loyers hors charges et loyers annexes (II) LOYERS MENSUELS MOYENS EN EURO PAR M² SELON LE FINANCEMENT* - Situation au er janvier de l'année Pour les logements exprimés en surface corrigée et financés par un : HLM/O,5, PLA d'intégration / PLA LM / PLA TS PLA social,88,7,8,57 Pour les logements exprimés en surface utile et financés par un : PLUS** / PLA social 5, PLI, ,,99,7,9, 5,7,97,79,,79 5,7,9 7 5 Loyer moyen par Loy m² moy (logts ind individuel) en 8 HLM/O PLA intégr PLA social PLUS PLI LOYERS MENSUELS MOYENS EN EURO PAR M² SELON LE FINANCEMENT* - 9 Loyer moyen par loy m² moy (logts col collectif) en 8 Situation au er janvier de l'année Pour les logements exprimés en surface corrigée et financés par un : HLM/O PLA d'intégration / PLA LM / PLA TS PLA social,5,9, Pour les logements exprimés en surface utile et financés par un : PLUS** / PLA social 5,8 PLI 7,89,,,5 5,8 8,5,7,8,,5 8,,79,5,7, 8, HLM/O PLA intégr PLA social PLUS PLI LOYERS MENSUELS MOYENS EN EURO PAR M² SELON LE FINANCEMENT* - 9 loy moy tot Loyer moyen par m² (ensemble logts) en 8 Situation au er janvier de l'année Pour les logements exprimés en surface corrigée et financés par un : HLM/O,5, PLA d'intégration / PLA LM / PLA TS,95, PLA social,,5,7,7,,79,,7 Pour les logements exprimés en surface utile et financés par un : PLUS** / PLA social 5,78 5,8,9, PLI 7,8 8, 7,97 8,9 HLM/O PLA intégr PLA social PLUS PLI * Parc de référence : logements pour lesquels un loyer est acquitté pour la totalité du mois de référence, la surface est exprimée, suivant le financement, en surface corrigée ou en surface utile. ** Le prêt locatif à usage social (PLUS), instauré en octobre 999, se substitue au PLA CDC, au PLA LM et au PLA TS. 7//9

7 EMMENAGEMENT ET MOBILITE AU COURS DE L'ANNEE PRECEDENTE Mobilité et vacance (I) Dénombrement de logements Taux de mobilité ()*** zone de référence Parc de référence * Nb total d'emména gements ** dont logements emménagés pour la ère fois sur parc conventionné sur parc en ZUS sur parc de référence sur parc de référence ,,8,,9,, 5,,5,5 * Parc de référence : parc en service depuis au moins un an pour lequel la mobilité est renseignée. ** Nombre total d'emménagements quelque soit l'année de mise en location, un logement pouvant faire l'objet de plusieurs emménagements. *** Taux de mobilité = (Nb d'emménagements dans les logements mis en service avant le //N-) / (Nb de logements loués ou proposés à la location mis en service avant le //N-) Les logements mis en service au cours de l'année écoulée et les emménagements qu'ils ont connus sont exclus du taux de mobilité. EMMENAGEMENT ET MOBILITE AU COURS DE L'ANNEE PRECEDENTE Nb total d'emménagements Taux de mobilité () 7 nb tot emmé parc réf 8 ind col tot 5 ind col tot sur parc conv sur parc ZUS sur pacr réf MOBILITE Situation au er janvier de l'année Nb total d'emménagements Nb de logts emménagés pour la ère fois Taux de mobilité () 7,78 7,,8,,5 8 Taux de mobilité sur 5 ans () //9

8 Mobilité et vacance (II) VACANCE AU er JANVIER DE L'ANNEE zone réf Dénombrement Taux de vacance () Parc de référence* Logts vacants Logts vides** Vacance < mois Vacance > mois Sur parc conventionné Sur parc en ZUS Sur parc réf.* Sur parc réf.* ,9,8,7,8,,9,55,8,,,,8,7,7, * Parc de référence : parc proposé à la location pour lequel la vacance est renseignée. ** Logements non proposés à la location pour cause de ventes, démolitions, réhabilitations lourdes. Nombre de logements non occupés 5,5 Taux de vacance en,5 ind 5 col,5 5 vacants vides **,5 vac < mois vac > mois parc conv parc ZUS parc réf VACANCE Situation au er janvier de l'année 5 7 8,5 Taux de vacance () Nb de logts vacants Taux de vacance () Nb de logts vacants depuis plus de mois Taux de vacance de plus de mois () Nb de logts vides ,7,9,9,, ,,9,9,, ,5, Taux vac total Taux vac > mois 7//9

9 L'Enquête sur le Parc Locatif Social (PLS) Méthodologie Cette enquête est réalisée chaque année par les directions régionales de l'équipement (DRE). Elle est le résultat d'une démarche nationale coordonnée par le service économique et statistique (SES) de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du Ministère de l'équipement, des Transports, de l'aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer ; elle est régie par une convention passée avec l'union Sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération Nationale des Sociétés d'économie Mixte (FNSEM). Créée en 987 et rénovée en 999, elle couvre l'ensemble du territoire national. L'enquête PLS est effectuée auprès des organismes qui gèrent le, et non auprès de ceux qui le possèdent : offices publics d HLM, entreprises sociales pour l'habitat, sociétés d économie mixte, associations, fondations, etc. Un organisme à la fois gestionnaire et propriétaire, mais ne gérant qu une partie de son patrimoine, ne répond à l enquête que pour les logements qu il gère directement. En Île-de- France, quelques organismes sont ainsi interrogés. L'enquête n'est pas obligatoire, les informations collectées sont librement déclarées par l'organisme. L'objectif essentiel est de décrire précisément, au er janvier de chaque année, le parc des logements gérés par les organismes cités ci-dessus, en particulier pour connaître son origine, son mode de financement et la façon dont il évolue au cours du temps. La périodicité de cette enquête permet en effet de mesurer l évolution du nombre de logements offerts et de leurs caractéristiques. Les informations issues de l'enquête sont principalement utilisées : par l État, pour orienter sa politique en faveur du logement social et en mesurer l impact ; par les collectivités locales, pour la mise en oeuvre de leur politique de l habitat (PLH) ; par les professionnels du logement et de l'urbanisme (investisseurs, constructeurs, bureaux d études, associations à vocation sociale) ; par les organismes propriétaires ou gestionnaires de logements sociaux, qui peuvent ainsi se situer par rapport à l ensemble du parc social régional. Définitions Les grandes catégories d'organismes Les modes de financement OPAC Office Public d'aménagement et de Construction HLM/O Habitation à Loyer Modéré Ordinaire OP d'hlm Office Public d'habitation à Loyer Modéré PLA Prêt Locatif Aidé ESH Entreprise Sociale pour l'habitat PLAI Prêt Locatif Aidé d'intégration SEM Société d'économie Mixte PLS Prêt Locatif Social (ancien PLA-CFF) PLUS Prêt Locatif à Usage Social Information Courrier : Direction Régionale de l'équipement d'île-de-france Division de l'habitat Cellule Statistique Urbanisme Logement - rue Miollis 757 Paris cedex 5 Courriel : Télécopie :...8.

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