marchés financiers et valeurs mobilières 1

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1 marchés financiers et valeurs mobilières 1 «Si les vieux bouddhas qui nous regardent sont étonnés d apprendre parler de valeurs mobilières et du développement qu elles ont atteint, combien vers l an 2000, nos arrière-petits-enfants ne le serontils pas encore davantage en comparant ce que nous disons aujourd hui et ce qu on pourra dire alors de ces valeurs mobilières dont le développement ne fait que commencer» (Discours de clôture au premier Congrès international des valeurs mobilières, Paris, 5-9 juin 1900, cité par J.-M. Thiveaud, Rev. éco. fin., 1995, p. 289). TABLE DES MATIÈRES Inhoud Table alphabétique Zaakregister Avant-propos PREMIÈRE PARTIE LE CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGULATEUR DES MARCHÉS FINANCIERS CHAPITRE PREMIER PRÉAMBULE Notions introductives 1. La notion de marché Typologie des marchés Investissements, placements et risques Valeurs mobilières et instruments financiers Information et communication financières La régulation des marchés Commissions de valeurs mobilières et autorités de marché Emergence d un droit financier spécifique I Investisseurs et intermédiaires 9. Le monopole historique des agents de change Nouveaux intermédiaires agréés Segmentation par «métiers» de l intermédiation La présente matière est arrêtée au 30 juin 2004

2 2 financiële markten en effecten 12. Les risques d intermédiation Evolution de l'épargne investie L essor des investisseurs institutionnels Répercussions sur le régime des sociétés par actions Nouvelles perspectives dans le système de protection des épargnes Régulation, risques et contrôle prudentiel Les enjeux institutionnels II Utilité des bourses de valeurs mobilières 19. Le financement des entreprises La liquidité des actifs financiers Fluctuations boursières La spéculation «L'efficience des marchés» CHAPITRE II L'ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN La mondialisation des échanges 24. Facteurs de globalisation Répercussions sur l organisation des marchés Le «cyberespace» financier Vers un «cyberdroit»? Les déficiences actuelles I Les ébauches d un droit communautaire 29. La libre circulation des capitaux La libre prestation des services financiers sous le couvert d un passeport européen Principales dispositions de la directive sur les services d'investissement (D.S.I.) Octroi et portée du passeport européen Une option de base : le marché réglementé Les mesures de protection en faveur des investisseurs Tendances consuméristes en droit financier Le plan d action de la Commission (PASF) Premières réalisations Het onderwerp werd bijgewerkt tot en met 30 juni 2004

3 marchés financiers et valeurs mobilières 3 II Constitution d une bourse intégrée européenne (Euronext) 38. Une option stratégique Mise en œuvre Principales caractéristiques du marché unique Euronext CHAPITRE III L ORGANISATION ET LA RÉGULATION DES MARCHÉS SECONDAIRES EN BELGIQUE Une législation trépidante et ambitieuse 41. L alternance des lois Des thèmes récurrents Les bases du nouvel édifice : la surveillance des marchés financiers La Commission bancaire et financière transfigurée Missions et pouvoirs Le rôle du Conseil de surveillance La Commission bancaire et financière mise sous coupole I L aménagement du régime de la Bourse belge de valeurs mobilières 48. Privatisation de la Bourse de Bruxelles Les marchés réglementés belges Suppression de la cote officielle Les entreprises de marché Les règles de marché L externalisation du contrôle des opérateurs et des marchés La sauvegarde de l intégrité des marchés Les voies de recours Garanties financières pour les investisseurs II La modernisation des marchés secondaires et les relations avec Euronext 57. L informatisation des marchés secondaires Disparition du «comptant» et du «terme» Segmentation et regroupement dans Euronext Les indices boursiers Le marché des produits dérivés relié à Euronext Le marché secondaire des titres de la dette publique Le second marché Le marché euro-américain des entreprises innovantes Un marché parallèle : le nouveau marché La présente matière est arrêtée au 30 juin 2004

4 4 financiële markten en effecten 66. Un essai de marché pour les entreprises non cotées (m.i.m.) Le marché dit des «blocs» V La négociation sur les marchés réglementés 68. L intervention d un intermédiaire «qualifié» Règles de conduite générales et particulières dans le cadre d Euronext et en droit positif belge L inscription à la cotation sur les marchés d Euronext Eléments constitutifs d un ordre de bourse Différents types d ordre Transmission des ordres de bourse Le système de négociation et ses implications La formation des cours Exemple chiffré Présentation de la cote journalière de la Bourse de Bruxelles CHAPITRE IV LE STATUT DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS Dispositions générales concernant les entreprises d investissement 78. Conditions de l agrément Conditions d exercice Application du contrôle prudentiel I Les sociétés de bourse 81. Particularités II Les sociétés de gestion de fortune 82. La gestion de portefeuille pour compte de tiers Particularités V Autres intermédiaires spécialisés 84. Les conseillers en placements Le statut des banques de titres Les spécialistes en dérivés Het onderwerp werd bijgewerkt tot en met 30 juni 2004

5 marchés financiers et valeurs mobilières 5 DEUXIÈME PARTIE LE RÉGIME JURIDIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES CHAPITRE PREMIER LES VALEURS MOBILIÈRES EN QUESTION Etat de la question 86. Métamorphoses d une notion traditionnelle Nécessité d une démarche conceptuelle Plan de l exposé I Le concept en droit commun 89. La summa divisio : action obligation Actions ordinaires au porteur et droits corporatifs Un trait essentiel des valeurs mobilières : la négociabilité Obligations ordinaires au porteur Actions et obligations nominatives II Discordances en droit des sociétés 94. Actions nommées et actions innommées Actions cotées et actions non cotées Les actions sans droit de vote Actions traçantes et actions ordinaires Obligations convertibles et droits de souscription Obligations remboursables en actions et les «reverse convertible notes» Les emprunts subordonnés Vers un rapprochement de l actionnaire et de l obligataire? V Les valeurs mobilières classiques en doctrine 102. Typologie des titres négociables Influence du Wertpapierrecht Propriétés des WP et des titres négociables L autonomie relative des titres négociables La présente matière est arrêtée au 30 juin 2004

6 6 financiële markten en effecten CHAPITRE II LES NOUVELLES VALEURS NÉGOCIABLES 106. La diversification des valeurs mobilières Aperçu général L appui de la législation financière Divisions principales Le système de la gestion collective de l épargne publique 1. Son importance pratique 109. Traits caractéristiques des OPCVM Croissance exponentielle des OPCVM Les premiers fonds indivis Le recours à la forme sociétaire Normes communautaires européennes Aspects institutionnels 114. Agréation et surveillance Contrôle direct et étendu de la Commission bancaire, financière et assurances (CBFA) Evaluation des parts Contrôles rapprochés Les OPCVM à vocation spécifique 118. Les fonds de pension Prifonds et pricafs publics Les pricafs privées Les conditions de création Inscription et surveillance spéciales Régime de droit privé 123. Originalité des statuts Les SICAV et les SICAF Régime sociétaire Le régime dit contractuel Les déficiences du droit civil français Pouvoir votal des OPC I Le développement d instruments de mobilisation 1. De la titrisation des créances 128. Notion Het onderwerp werd bijgewerkt tot en met 30 juni 2004

7 marchés financiers et valeurs mobilières Cadre juridique général Spécificité des OPCr Forme statutaire ou contractuelle des OPCr Contrôle des OPCr publics Régime des OPCr institutionnels Créances titrisables L acte juridique de cession Représentation des porteurs de parts De la titrisation des biens immeubles 137. Perspectives nouvelles pour les placements immobiliers Les certificats immobiliers Obligations ou actions? Régime actuel des certificats immobiliers Particularités des SICAFI De la certification des valeurs mobilières elles-mêmes 142. Un nouvel instrument financier en droit belge Les objectifs de la loi La configuration néerlandaise de l Administratiekantoor et le modèle belge II Les instruments de couverture et de spéculation 145. Introduction Les contrats à terme fermes ou «futures» Le système de marge dans les «contrats fermes» Les contrats optionnels Options sur actions individuelles et options sur indices en général Les risques juridiques Spécificité des contrats par rapport au marché Le temps des warrants financiers «L index participation unit» (IPU) ou le «mini Bel 20» Les ETF ou Trackers version Euronext des IPU s CHAPITRE III LA CIRCULATION SCRIPTURALE DES VALEURS MOBILIÈRES Un processus irréversible : la dématérialisation des supports écrits 155. La dématérialisation des moyens de paiement La dématérialisation des valeurs mobilières Objectifs et conséquences La présente matière est arrêtée au 30 juin 2004

8 8 financiële markten en effecten I La mise en place progressive d un encadrement législatif 158. Une démarche pragmatique L introduction d un dépôt collectif de valeurs mobilières et ses conséquences (A.R. n 62 du 10 nov. 1967) Extension du système aux valeurs mobilières à revenu fixe (L. 2 janv et 6 août 1993) Extension aux valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes (L. 7 avril 1995) Une phase de consolidation (L. 15 juillet 1998) Les premières impulsions en France Les essais d adaptation du droit français II L intermédiation boursière 165. La filière-titres Insuffisance de la saisine légale Les réseaux internationaux V Les procédures de «back office» ou les règles de compensation et de règlement-livraison 168. Le «back office» dans le modèle intégré Euronext Les règles de compensation Clearing et netting La liquidation des transactions et ses modalités Vue d ensemble des fonctions de la conservation Section V Crossborder transactions (opérations transfrontalières sur valeurs mobilières) 173. Le problème du droit applicable Instauration d un régime communautaire approprié Neutralisation de certaines règles de droit commun Problématique des garanties constituées au sein d un système international Solutions adoptées par la directive et le droit belge Nouvelles avancées dans le droit communautaire des sûretés CHAPITRE IV LES PARAMÈTRES D UN NOUVEL ENSEMBLE 179. Un ensemble complexe Het onderwerp werd bijgewerkt tot en met 30 juni 2004

9 marchés financiers et valeurs mobilières 9 Critères d appartenance à la famille des valeurs mobilières 180. Titres, valeurs, instruments financiers et produits en droit belge Autres connotations Critères déterminants selon les doctrines belge et française Une nouvelle catégorie : les titres de financement? La prégnance des marchés I Problèmes juridiques liés à la dématérialisation 185. A la recherche des critères substantiels Où sont passés les titres? Biens incorporels et fongibles Relations entre le teneur de compte et le titulaire ou l émetteur Ambivalence de l inscription en compte Observations finales TROISIÈME PARTIE LE TRAITEMENT JURIDIQUE DES OPÉRATIONS PORTANT SUR DES VALEURS MOBILIÈRES 190. Un traitement protéiforme Plan de l exposé CHAPITRE I L INADAPTATION DES CONCEPTS TRADITIONNELS AUX PROPRIÉTÉS DES VALEURS MOBILIÈRES 192. Hypothèses retenues Les transferts entre vifs 1. Le dépôt 193. Le dépôt ordinaire de titres individualisés Le dépôt collectif La présente matière est arrêtée au 30 juin 2004

10 10 financiële markten en effecten 2. La cession 195. Cessions occasionnelles Cession de titres au porteur Cession de titres nominatifs Transfert des actions dématérialisées Les types de donations I Les démembrements 1. L usufruit 200. Un régime boiteux La répartition des droits d associé La «substance» de l action Le portefeuille de valeurs mobilières Les comptes-titres démembrés Le gage 205. Le gage des actions en général Le gage des comptes d instruments financiers Continuité de la possession et réalisation du gage L opposabilité de clauses statutaires restrictives II Les transferts temporaires 209. Diversité des opérations Les cessions-rétrocessions Admissibilité des transferts à titre fiduciaire V La saisie des valeurs mobilières 212. Absence d un régime général Saisie des valeurs dématérialisées ou fongibles CHAPITRE II LES APPELS PUBLICS À L ÉPARGNE 214. Portée de la notion (APE) Het onderwerp werd bijgewerkt tot en met 30 juni 2004

11 marchés financiers et valeurs mobilières 11 La détermination progressive du champ d application 215. Les indices d un régime dual Du côté des sociétés «publiques» Du côté des offres publiques I Un mouvement en synchronie 218. A la recherche d une certaine cohérence Les régimes particuliers Une exception notable : les euro-obligations II Le démarchage et le colportage financiers 221. Une interdiction de principe inadéquate Eléments constitutifs de l infraction Vers de nouvelles approches de lege ferenda CHAPITRE III L INTRODUCTION EN BOURSE Les préliminaires 224. Une décision stratégique de l entreprise Les devoirs du «lead manager» «Due diligence» et responsabilité du chef de file envers les investisseurs I Les évaluations 227. Observations préalables Aperçu des principales méthodes d évaluation Détermination du prix d introduction Règles d admission II La notation financière ou rating 231. Utilité pratique Portée de la notation Responsabilité des agences de notation La présente matière est arrêtée au 30 juin 2004

12 12 financiële markten en effecten V Un document-pivot : le prospectus 234. Vue d ensemble Dispositions pratiques Les premières voies d approche en droit européen Passeport et prospectus européens Le champ d application de la directive prospectus Etat actuel mais provisoire du droit belge Les procédures à suivre Le contenu du prospectus Du «nihil obstat» à l approbation Questions de responsabilité Régime particulier de la commercialisation des parts d OPC CHAPITRE IV L INFORMATION DUE PAR LES SOCIÉTÉS COTÉES Les attentes du marché 245. Rétroactes Une information ciblée et régulière Contrôle a posteriori et effet de retour I Etat de la réglementation actuelle 248. Rappel des principes directeurs Importance du référentiel comptable Les destinataires de la communication financière L égalité de traitement II Supports et contenu de l information légale 252. L information et la communication périodiques L information occasionnelle Délais et modes de communication L information des porteurs de parts des OPC Het onderwerp werd bijgewerkt tot en met 30 juni 2004

13 marchés financiers et valeurs mobilières 13 CHAPITRE V LE RÉGIME DE L INTERVENTION DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS L exercice formel du monopole d exécution 256. Le principe de l intermédiation obligatoire Exceptions La règle de la centralisation des transactions L internalisation des ordres Obligation de déclarer les transactions (reporting) Conservation des données Participation à un système de compensation et de liquidation I La condition juridique de l intermédiaire 1. En général 263. Commissionnaire ou mandataire? Contrepartiste Inopposabilité de l article 1965 du Code civil Le privilège de l intermédiaire La figure emblématique du «bon professionnel» 267. La juridification des codes de conduite Loyauté, compétence et diligence Prépondérance des intérêts du client Devoirs précontractuels d identification L obligation de renseignement Devoirs subséquents A l abri des «murailles de Chine» II Le règlement des différends 274. Fréquence des litiges dans l exécution des ordres de bourse La question de la couverture Le manque de renseignements Modes alternatifs de règlement V La gestion déléguée ou assistée 278. L encadrement de la gestion déléguée Un service d investissement Mandat et louage d ouvrage La présente matière est arrêtée au 30 juin 2004

14 14 financiële markten en effecten 281. Etendue de la responsabilité du gestionnaire en droit commun La convention de gestion de fortune : portée réglementaire et contenu L intérêt exclusif du client Le contrat de conseil en placements Vers une extension des devoirs d information et de conseil? Tableaux synoptiques Synoptische tabellen Orientations bibliographiques Het onderwerp werd bijgewerkt tot en met 30 juni 2004