Conseil d administration du 4 juin 2008
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- Arthur Girard
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1 Conseil d administration du 4 juin 2008 Paris, mercredi 4 juin Le conseil d administration de Gaz de France, réuni ce jour sous la présidence de Jean-François Cirelli, a examiné et approuvé le partenariat stratégique entre Gaz de France et SUEZ qui prend la forme d un accord de coopération industrielle et commerciale, et du traité de fusion entre les deux entreprises, sur la base des rapports des Commissaires à la fusion et des rapports émis par les banques. Il a notamment arrêté la parité d'échange de 22 actions SUEZ contre 21 actions Gaz de France après la distribution par SUEZ à ses actionnaires de 65 % du pôle environnement. Le conseil d administration a mandaté le Président, Jean-François Cirelli, pour signer le traité de fusion et l ensemble de la documentation relative à cette opération. Le conseil d administration a décidé de convoquer l assemblée générale mixte des actionnaires le 16 juillet 2008 qui se prononcera sur la fusion. Le conseil s est félicité de l aboutissement de la préparation de la fusion entre Gaz de France et SUEZ, fusion entre deux grandes entreprises fondée sur une base amicale et entre égaux. Il remercie les équipes et le Président de Gaz de France dont le travail et l engagement ont permis de poursuivre ce projet qui ouvre une nouvelle ère dans l histoire de l entreprise. Il a souligné l importance historique de l étape essentielle franchie aujourd hui, qui permet la naissance d une superbe entreprise énergétique. GDF SUEZ aura vocation à être un leader mondial de l énergie dans le gaz, l électricité et les services énergétiques au bénéfice de ses clients, de ses collaborateurs et de ses actionnaires. Contact Presse : Contact Relations Investisseurs : Jérôme Chambin - Tél : Brigitte Roeser Herlin Tél : jerome.chambin@gazdefrance.com GDF-IR-TEAM@gazdefrance.com Profil du Groupe : Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro un européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie près de collaborateurs et a réalisé, en 2007, un chiffre d'affaires de 27 milliards d'euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille d environ 14 millions de clients, dont environ 11 millions en France. Coté à la Bourse de Paris, Gaz de France fait partie de l'indice CAC 40 et du Dow Jones Stoxx 600. SERVICE DE PRESSE 23, RUE PHILIBERT DELORME PARIS CEDEX 17
2 Page 2/2 Information importante : Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour la vente ou l'échange de titres Suez, Suez Environnement (ou toute société détenant les actions Suez Environnement) ou Gaz de France. Il ne constitue pas plus une offre de vente ou d'échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d'amérique, l'allemagne, l'italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. Sa diffusion peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui l'obtiendraient doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Gaz de France et Suez déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions Gaz de France qui seraient émises dans le cadre de l opération de rapprochement au bénéfice des porteurs d actions Suez (y compris les porteurs d ADS Suez (American Depositary Shares)) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Les actions Suez Environnement (ou de toute société détenant les actions Suez Environnement) ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux États-Unis d Amérique conformément au US Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement. Pour les besoins des opérations envisagées, les documents d information nécessaires seront déposés et visés par l Autorité des marchés financiers («AMF»). Gaz de France envisage d enregistrer aux États-Unis d Amérique certaines actions Gaz de France qui seraient émises dans le cadre de l opération de rapprochement, et déposera à cet effet auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d enregistrement américain (registration statement on Form F-4) comprenant un prospectus. Il sera fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d information déposés auprès de l AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus lorsqu ils seront disponibles, ainsi que tout autre document approprié déposé auprès de la SEC et/ou de l AMF, ainsi que les avenants et les compléments à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. Les exemplaires du document d enregistrement américain, ainsi que des autres documents appropriés déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site web de la SEC ( Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d obtenir, sans frais, les documents relatifs à l opération par Gaz de France ou par son mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres Suez peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés et visés par l AMF sur le site internet de l AMF ( ou directement sur le site internet de Gaz de France ( ou sur le site internet de Suez ( le cas échéant. Déclarations prospectives : La présente communication contient des informations et des déclarations prospectives. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits ou des services futurs ou les performances futures. Bien que les directions de SUEZ et de Gaz de France estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ et Gaz de France sont alertés sur le fait que ces informations et déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de SUEZ et de Gaz de France, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les déclarations et informations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par SUEZ et Gaz de France auprès de l AMF, y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de Risques» du Document de Référence Gaz de France enregistré le 15 mai 2008 sous le numéro R et du document de référence SUEZ déposé auprès de l AMF le 18 mars 2008 sous le numéro D SUEZ et Gaz de France ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables. SERVICE DE PRESSE 23, RUE PHILIBERT DELORME PARIS CEDEX 17
3 COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT PROJET DE FUSION ENTRE GAZ DE FRANCE ET SUEZ Naissance d un leader mondial de l énergie et de l environnement 64 milliards d euros de chiffre d affaires dans l énergie et l environnement 1 euro de dividende exceptionnel par action Suez soit 1,25 milliard d euros Fusion sur la base de UNE pour UNE 500 millions d euros de synergies par an Paris, le 27 février Le Conseil d Administration de Suez, réuni le 25 février 2006, et le Conseil d Administration de Gaz de France, réuni le 26 février 2006, ont approuvé le projet de fusion amicale entre les deux groupes. Ce rapprochement s inscrit dans le prolongement des coopérations existantes entre les deux groupes et concrétise l aboutissement des discussions engagées il y a quelques mois. La fusion sera précédée du versement par Suez à ses actionnaires d un dividende exceptionnel de 1 euro par action soit 1,25 milliard d euros. La parité proposée post dividende sera de UNE pour UNE. Cette parité fait ressortir pour les actionnaires de Gaz de France une prime de 3,9 % sur la base de la moyenne 3 mois, au 24 février Les modalités de gouvernance du nouvel ensemble, en cours de finalisation, seront communiquées au marché dans les meilleurs délais.
4 Un champion européen de taille mondiale dans l énergie et l environnement Le nouveau groupe, fort d un chiffre d affaires de 64 milliards d euros figurera dans les tous premiers rangs des acteurs européens de l énergie et de l environnement. Cette opération répond pleinement aux ambitions stratégiques des deux groupes, dont elle permet une mise en oeuvre accélérée. Sans équivalent en termes de complémentarité des savoir-faire, des compétences des personnels et des actifs, elle positionne le nouvel ensemble à forte identité franco-belge comme l un des leaders mondiaux de l énergie et de l environnement. Le portefeuille d actifs énergétiques, situé notamment en France et en Belgique, lui permettra de tirer pleinement partie de la convergence gaz-électricité (fourniture de gaz pour la production d électricité ; offre combinée de gaz et d électricité aux clients) et d aborder favorablement l ouverture totale du marché de l énergie au 1 er juillet La fusion des deux entreprises conduira à la formation d un leader européen dans le gaz et le gaz naturel liquéfié (GNL), avec un portefeuille d approvisionnement sécurisé, diversifié et flexible. Dans un contexte d accroissement de la dépendance énergétique européenne, la taille critique du nouveau groupe en fait un partenaire naturel des grands pays producteurs, de nature à favoriser l émergence de projets énergétiques majeurs. Le nouveau groupe poursuivra une politique dynamique de développement de ses activités Exploration-Production. La combinaison des savoir-faire industriels et commerciaux dans les métiers de l énergie et de l environnement permet, sur des marchés pleinement libéralisés, de faire jeu égal, avec les principaux acteurs pour le plus grand bénéfice des consommateurs finaux. Fort de ses positions sur ses marchés domestiques de la France et du Benelux, le nouveau groupe disposera des moyens financiers et humains pour accélérer son développement à l international. Il sera le cinquième producteur d électricité, l opérateur du premier réseau de transport et de distribution de gaz en Europe bénéficiant de capacités de stockage importantes, le leader européen des services à l énergie, et un leader mondial de l eau et de l environnement.
5 Un projet attractif pour l ensemble des actionnaires Le nouveau groupe, avec un poids renforcé dans les indices, s imposera comme un acteur boursier incontournable du secteur des «utilities». Le projet de fusion est porteur de synergies importantes à court et moyen termes. A court terme, il permet de réaliser 500 millions d euros par an de synergies opérationnelles disponibles avant impôts. Une part importante de ces synergies sera issue de la politique d approvisionnement (optimisation du portefeuille, réduction des coûts d approvisionnement, arbitrage étendu en GNL). Le solde proviendra du développement d offres combinées, principalement en France, de l optimisation du portefeuille d activités dans les services et d économies sur les achats hors énergie. Ces synergies seront réalisées par tiers sur trois ans. A plus long terme, le nouveau groupe dispose d un potentiel de synergies complémentaires dont l optimisation du programme d investissements et le développement de synergies de revenus. L imputation des déficits fiscaux existants permettra en outre une économie substantielle. Une opération favorable à l ensemble des partenaires des deux groupes, une opération créatrice d emplois Cette opération équilibrée entre les deux groupes n engendrera aucune destruction d emplois. Elle permettra au groupe de disposer de moyens et d une taille suffisante pour un développement très ambitieux, créateur d emplois. Les obligations de service public de Gaz de France seront assurées. Les statuts des personnels de Gaz de France et ceux de Suez ne seront en rien affectés par cette opération. Ce projet a reçu le soutien des Etats français et belge, partenaires importants des deux entreprises dans les secteurs de l énergie et de l environnement. Les engagements pris par Suez, à l égard du Gouvernement belge à l occasion de l offre sur Electrabel, seront intégralement respectés, en particulier la poursuite du plan de développement du terminal de Zeebrugge. Cette fusion sera soumise, après confirmation de la parité par les commissaires aux apports, à l approbation des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés, après validation
6 notamment de la Commission des Participations et des Transferts, et autorisation des autorités de concurrence concernées. Ce projet de fusion sera préalablement présenté aux instances représentatives du personnel. Comme l a annoncé le Premier Ministre, le Gouvernement proposera au Parlement, dans les meilleurs délais possibles, une modification de la loi du 9 août 2004, permettant une modification du seuil de détention de l Etat. L ensemble de ces travaux devrait aboutir à une finalisation de l opération au cours du deuxième semestre SUEZ : Groupe industriel international, SUEZ conçoit des solutions durables et innovantes dans la gestion de services d utilité publique en tant que partenaire des collectivités, des entreprises et des particuliers. Le Groupe se donne pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l électricité, le gaz, les services à l énergie, l eau et la propreté. Coté à Bruxelles, Luxembourg, New York, Paris et Zurich, SUEZ est représenté dans l ensemble des principaux indices internationaux : CAC 40, BEL20, DJ STOXX 50, DJ EURO STOXX 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et ASPI Eurozone. Le Groupe compte collaborateurs pour un chiffre d affaires en 2004 de 40,7 milliards d euros, dont 89% est réalisé en Europe et en Amérique du Nord. GAZ DE FRANCE : Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro Un européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie plus de collaborateurs et a réalisé, en 2005, un chiffre d'affaires de 22,4 milliards d'euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille de 13,7 millions de clients, dont 11 millions en France. Coté à la Bourse de Paris en juillet 2005, Gaz de France a intégré l'indice CAC 40 et le Dow Jones Stoxx 600 dès septembre Contacts Presse : Contacts Analystes : SUEZ SUEZ France : +33(0) Arnaud Erbin : +33(0) Belgique : GAZ DE FRANCE Service presse +33(0) Charles L. Ranunkel : +33(0) Ce communiqué est également disponible sur internet : -
7 Information importante Ce document ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre de vente ou d'échange de titres Suez ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre d achat ou d'échange d'actions Gaz de France. Aucune vente, achat ou échange de ces titres ne devra avoir lieu dans un pays (y compris les États-Unis d'amérique, l'allemagne, l'italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange serait illégal ou serait soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui obtiendraient ce document doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, Gaz de France et Suez déclinent toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement au bénéfice des actionnaires de Suez (y compris celles représentées par des ADS (American Depositary Shares) Suez) ne pourront être offertes ou vendues aux États- Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Pour les besoins de l opération de rapprochement projetée, les documents d information nécessaires seront déposés auprès de l Autorité des marchés financiers («AMF»). Dans la mesure où Gaz de France serait dans l obligation ou déciderait d enregistrer au États-Unis d Amérique les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d enregistrement américain (registration statement on Form F-4) qui comprendra un prospectus. Il est fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d information qui seront déposés auprès de l AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus lorsqu ils seront disponibles, le cas échéant, ainsi que tout autre document qui viendrait a être déposé auprès de la SEC et/ou de l AMF, ainsi que tout avenant ou complément à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. En cas d enregistrement aux États-Unis d Amérique, des exemplaires du document d enregistrement américain, du prospectus ainsi que de tout autre document nécessaire déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site internet de la SEC ( Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d obtenir, sans frais, les documents relatifs à l opération par Gaz de France ou par un mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres Suez peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l AMF sur le site internet de l AMF ( ou directement sur le site internet de Gaz de France ( ou sur le site internet de Suez ( Déclarations prospectives Ce document contient des informations et des déclarations prospectives concernant Gaz de France, Suez et leurs activités regroupées après réalisation de l opération de rapprochement envisagée. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots «s'attendre à», «anticiper», «croire», «planifier» ou «estimer», ainsi que par d autres termes similaires. Bien que les directions de Gaz de France et Suez estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, l attention des investisseurs et des porteurs de titres Gaz de France et Suez est attirée sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à divers risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Gaz de France et de Suez, qui peuvent impliquer que les résultats et développements effectifs diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par Gaz de France et Suez auprès de l AMF, y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de risque» du Document de Base de Gaz de France enregistré le 1 er avril 2005 sous le numéro I et du document de référence de Suez et son actualisation enregistrés respectivement le 14 avril 2005 sous le numéro D et le 7 septembre 2005 sous le numéro D A01, de la note d opération de Suez enregistrée le 7 septembre 2005 sous le numéro et de la note d opération de Suez enregistrée le 24 novembre 2005 sous le numéro , ainsi que dans les documents déposés par Suez auprès de la SEC, y compris ceux énumérés sous la section «Risk Factors» du rapport annuel 2004 (Annual Report on Form 20-F) enregistré par la SEC le 29 juin Gaz de France et Suez ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables.
8 Communiqué de Presse Paris, le mercredi 22 novembre Jean-François Cirelli, Président Directeur Général de Gaz de France et Gérard Mestrallet, Président Directeur Général de Suez ont déclaré, à la suite de la décision de la Cour d Appel de Paris : «Nous prenons acte de la décision de la Cour d Appel et nous confirmons l intérêt industriel du projet de fusion pour nos deux entreprises. Le projet entre Gaz de France et Suez reste le plus pertinent pour l avenir de nos entreprises. Nous comptons le mener à bien dans les meilleurs délais et dans le respect de l ensemble des parties prenantes.» *************** Press Release Paris, 22 November Jean-François Cirelli, Chairman and Chief Executive Officer of Gaz de France, and Gérard Mestrallet, Chairman and Chief Executive Officer of Suez, following the decision of the Paris Court of Appeal (Cour d Appel de Paris) declared: We note the decision by the Court of Appeal and we confirm the industrial logic of the proposed merger for both our companies. The merger project between Gaz de France and Suez is the most pertinent for the future of our companies. We plan to implement it in the shortest possible timeframe whilst respecting all stakeholders interest. Contacts Presse : SUEZ Gaz de France France : +33(0) Service Presse : +33(0) Belgique : Page 1 sur 1
9 AVANCEMENT DU PROJET DE FUSION Paris, le 29 mars, 2006 SUEZ et Gaz de France ont achevé la mise en place du dispositif technique pour mettre en œuvre leur projet de fusion. Celui-ci est organisé autour d un comité de pilotage et de chantiers. Le comité de pilotage est coprésidé par Jean-François Cirelli et Gérard Mestrallet. Il se réunit depuis l annonce de la fusion chaque semaine. Il donne les grandes orientations et valide les conclusions des différents chantiers. Les chantiers ont été mis en place et sont répartis autour de deux pôles : l un traitant du processus même de fusion, et l autre celui de l intégration future des deux groupes. Ces chantiers sont organisés par grandes thématiques, sociales, opérationnelles, juridiques et financières. Les travaux de ces chantiers, auxquels oeuvrent les collaborateurs des deux groupes, se font dans le strict respect des règles de la concurrence, de l éthique et des informations confidentielles. Simultanément, les Présidents des deux groupes ont poursuivi leurs rencontres d information. Ils ont été reçus par le Premier ministre belge et par la Commissaire Européenne à la Concurrence. Ils ont été auditionnés par la Commission des Affaires économiques de l Assemblée Nationale. Par ailleurs, la concertation sociale avec les fédérations syndicales se poursuit sous l égide du Ministère de l Economie et des Finances, et l information des instances représentatives du personnel au niveau de chacune des deux entreprises suit son cours. Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli ont souligné l avancement satisfaisant du projet de fusion : «Depuis l annonce de notre projet, la mise en place de notre dispositif se fait de façon continue et régulière. La qualité et l ambition du projet industriel ainsi que les complémentarités évidentes entre les deux groupes sont reconnues. L ensemble du dispositif déployé s inscrit dans le calendrier annoncé, à savoir la convocation des Assemblées Générales Extraordinaires en décembre 2006, pour approuver la fusion des deux groupes.» Page 1 sur 2
10 SUEZ : Groupe industriel international, SUEZ conçoit des solutions durables et innovantes dans la gestion de services d utilité publique en tant que partenaire des collectivités, des entreprises et des particuliers. Le Groupe se donne pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l électricité, le gaz, les services à l énergie, l eau et la propreté. Coté à Bruxelles, Luxembourg, New York, Paris et Zurich, SUEZ est représenté dans l ensemble des principaux indices internationaux : CAC 40, BEL20, DJ STOXX 50, DJ EURO STOXX 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et ASPI Eurozone. Le Groupe compte collaborateurs pour un chiffre d affaires en 2005 de 41,5 milliards d euros, dont 89% est réalisé en Europe et en Amérique du Nord. GAZ DE FRANCE : Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro Un européen de la distribution de gaz naturel, GAZ DE FRANCE emploie plus de collaborateurs et a réalisé, en 2005, un chiffre d'affaires de 22,4 milliards d'euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille de 13,8 millions de clients, dont 11 millions en France. Coté à la Bourse de Paris en juillet 2005, Gaz de France a intégré l'indice CAC 40 et le DOW JONES STOXX 600 dès septembre Contacts Presse : Contacts Analystes : SUEZ SUEZ France : +33(0) Relations investisseurs : +33(0) Belgique : GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE Service presse : +33(0) Relations Investisseurs : +33(0) Information importante Ce document ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre de vente ou d'échange de titres SUEZ ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre d achat ou d'échange d'actions GAZ DE FRANCE. Aucune vente, achat ou échange de ces titres ne devra avoir lieu dans un pays (y compris les États-Unis d'amérique, l'allemagne, l'italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange serait illégal ou serait soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui obtiendraient ce document doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, GAZ DE FRANCE et SUEZ déclinent toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement au bénéfice des actionnaires de SUEZ (y compris celles représentées par des ADS (American Depositary Shares) SUEZ) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Pour les besoins de l opération de rapprochement projetée, les documents d information nécessaires seront déposés auprès de l Autorité des marchés financiers («AMF»). Dans la mesure où GAZ DE FRANCE serait dans l obligation ou déciderait d enregistrer au États-Unis d Amérique les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d enregistrement américain (registration statement on Form F-4) qui comprendra un prospectus. Il est fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d information qui seront déposés auprès de l AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus lorsqu ils seront disponibles, le cas échéant, ainsi que tout autre document qui viendrait a être déposé auprès de la SEC et/ou de l AMF, ainsi que tout avenant ou complément à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. En cas d enregistrement aux États-Unis d Amérique, des exemplaires du document d enregistrement américain, du prospectus ainsi que de tout autre document nécessaire déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site internet de la SEC ( Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d obtenir, sans frais, les documents relatifs à l opération par GAZ DE FRANCE ou par un mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l AMF sur le site internet de l AMF ( ou directement sur le site internet de GAZ DE FRANCE ( ou sur le site internet de SUEZ ( Déclarations prospectives Ce document contient des informations et des déclarations prospectives concernant GAZ DE FRANCE, SUEZ et leurs activités regroupées après réalisation de l opération de rapprochement envisagée. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots «s'attendre à», «anticiper», «croire», «planifier» ou «estimer», ainsi que par d autres termes similaires. Bien que les directions de GAZ DE FRANCE et SUEZ estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, l attention des investisseurs et des porteurs de titres GAZ DE FRANCE et SUEZ est attirée sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à divers risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de GAZ DE FRANCE et de SUEZ, qui peuvent impliquer que les résultats et développements effectifs diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par GAZ DE FRANCE et SUEZ auprès de l AMF, y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de risque» du Document de Base de GAZ DE FRANCE enregistré le 1 er avril 2005 sous le numéro I et du document de référence de SUEZ et son actualisation enregistrés respectivement le 14 avril 2005 sous le numéro D et le 7 septembre 2005 sous le numéro D A01, de la note d opération de SUEZ enregistrée le 7 septembre 2005 sous le numéro et de la note d opération de SUEZ enregistrée le 24 novembre 2005 sous le numéro , ainsi que dans les documents déposés par SUEZ auprès de la SEC, y compris ceux énumérés sous la section «Risk Factors» du rapport annuel 2004 (Annual Report on Form 20-F) enregistré par la SEC le 29 juin GAZ DE FRANCE et SUEZ ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables. Ce communiqué est également disponible sur internet : et Page 2 sur 2
11 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 15 juin Le président directeur général de Suez, Gérard MESTRALLET, et le président directeur général de Gaz de France, Jean-François CIRELLI, souhaitent réaffirmer de la manière la plus claire que le seul projet qu ils portent ensemble, après de longs mois d expertise, et qui a été approuvé par leurs instances de gouvernance est celui d une fusion totale entre les deux groupes. Ils rappellent que ce projet, dans le contexte extrêmement compétitif qui est celui du secteur de l énergie, est le seul projet désormais réalisable entre les deux entreprises qui permette de préserver leurs enjeux industriels, de maximiser leurs synergies et de défendre à court et moyen terme les intérêts de leurs personnels et de leurs clients. Aucune autre piste évoquée n a de réalité pour les deux entreprises, compte tenu de leur situation et de celle de leur secteur. SUEZ : Groupe industriel international, SUEZ conçoit des solutions durables et innovantes dans la gestion de services d utilité publique en tant que partenaire des collectivités, des entreprises et des particuliers. Le Groupe se donne pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l électricité, le gaz, les services à l énergie, l eau et la propreté. Coté à Bruxelles, Luxembourg, New York, Paris et Zurich, SUEZ est représenté dans l ensemble des principaux indices internationaux : CAC 40, BEL20, DJ STOXX 50, DJ EURO STOXX 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et ASPI Eurozone. Le Groupe compte collaborateurs pour un chiffre d affaires en 2005 de 41,5 milliards d euros, dont 89 % est réalisé en Europe et en Amérique du Nord. GAZ DE FRANCE : Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro 1 européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie environ collaborateurs et a réalisé, en 2005, un chiffre d'affaires de 22,4 milliards d'euros et un résultat net de 1,743 milliard d euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille de 13,8 millions de clients, dont 11,1 millions en France. Coté à la Bourse de Paris en juillet 2005, Gaz de France a intégré l'indice CAC 40 et le DOW JONES STOXX 600 dès septembre Contacts Presse : Contacts Analystes : SUEZ SUEZ France : +33(0) Relations investisseurs : +33(0) Belgique : GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE Service presse : +33(0) Relations Investisseurs : +33(0) Page 1 sur 2
12 Information importante Ce document ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre de vente ou d'échange de titres SUEZ ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre d achat ou d'échange d'actions GAZ DE FRANCE. Aucune vente, achat ou échange de ces titres ne devra avoir lieu dans un pays (y compris les États-Unis d'amérique, l'allemagne, l'italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange serait illégal ou serait soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui obtiendraient ce document doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, GAZ DE FRANCE et SUEZ déclinent toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement au bénéfice des actionnaires de SUEZ (y compris les porteurs d ADS SUEZ (American Depositary Shares) ne pourront être offertes ou vendues aux États- Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Pour les besoins de l opération de rapprochement projetée, les documents d information nécessaires seront déposés auprès de l Autorité des marchés financiers («AMF»). Dans la mesure où GAZ DE FRANCE serait dans l obligation ou déciderait d enregistrer au États-Unis d Amérique les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d enregistrement américain (registration statement on Form F-4) qui comprendra un prospectus. Il est fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d information qui seront déposés auprès de l AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus lorsqu ils seront disponibles, le cas échéant, ainsi que tout autre document qui viendrait a être déposé auprès de la SEC et/ou de l AMF, ainsi que tout avenant ou complément à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. En cas d enregistrement aux États-Unis d Amérique, des exemplaires du document d enregistrement américain, du prospectus ainsi que de tout autre document nécessaire déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site internet de la SEC ( Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d obtenir, sans frais, les documents relatifs à l opération par GAZ DE FRANCE ou par un mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l AMF sur le site internet de l AMF ( ou directement sur le site internet de GAZ DE FRANCE ( ou sur le site internet de SUEZ ( Déclarations prospectives Ce document contient des informations et des déclarations prospectives concernant GAZ DE FRANCE, SUEZ et leurs activités regroupées après réalisation de l opération de rapprochement envisagée. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières, des synergies, des économies de coûts et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des attentes, des économies et des avantages liés à l opération envisagée concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots «s'attendre à», «anticiper», «croire», «planifier» ou «estimer», ainsi que par d autres termes similaires. Bien que les directions de GAZ DE FRANCE et SUEZ estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, l attention des investisseurs et des porteurs de titres GAZ DE FRANCE et SUEZ est attirée sur le fait que ces déclarations prospectives sont sans garantie de performance future et sont soumises à divers risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de GAZ DE FRANCE et de SUEZ, qui peuvent impliquer que les résultats, les développements effectifs, les synergies, économies et avantages liés à l opération envisagée diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par GAZ DE FRANCE et SUEZ auprès de l AMF, y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de risque» du Document de Base de GAZ DE FRANCE enregistré le 1 er avril 2005 sous le numéro I et du document de référence de SUEZ déposé le 11 avril 2006 sous le numéro D , ainsi que dans les documents déposés par SUEZ auprès de la SEC, y compris ceux énumérés sous la section «Risk Factors» du rapport annuel 2004 (Annual Report on Form 20-F) enregistré par la SEC le 29 juin GAZ DE FRANCE et SUEZ ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables. Ce communiqué est également disponible sur internet : et Page 2 sur 2
13 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 15 juin Le président directeur général de Suez, Gérard MESTRALLET, et le président directeur général de Gaz de France, Jean-François CIRELLI, souhaitent réaffirmer de la manière la plus claire que le seul projet qu ils portent ensemble, après de longs mois d expertise, et qui a été approuvé par leurs instances de gouvernance est celui d une fusion totale entre les deux groupes. Ils rappellent que ce projet, dans le contexte extrêmement compétitif qui est celui du secteur de l énergie, est le seul projet désormais réalisable entre les deux entreprises qui permette de préserver leurs enjeux industriels, de maximiser leurs synergies et de défendre à court et moyen terme les intérêts de leurs personnels et de leurs clients. Aucune autre piste évoquée n a de réalité pour les deux entreprises, compte tenu de leur situation et de celle de leur secteur. SUEZ : Groupe industriel international, SUEZ conçoit des solutions durables et innovantes dans la gestion de services d utilité publique en tant que partenaire des collectivités, des entreprises et des particuliers. Le Groupe se donne pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l électricité, le gaz, les services à l énergie, l eau et la propreté. Coté à Bruxelles, Luxembourg, New York, Paris et Zurich, SUEZ est représenté dans l ensemble des principaux indices internationaux : CAC 40, BEL20, DJ STOXX 50, DJ EURO STOXX 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et ASPI Eurozone. Le Groupe compte collaborateurs pour un chiffre d affaires en 2005 de 41,5 milliards d euros, dont 89 % est réalisé en Europe et en Amérique du Nord. GAZ DE FRANCE : Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro 1 européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie environ collaborateurs et a réalisé, en 2005, un chiffre d'affaires de 22,4 milliards d'euros et un résultat net de 1,743 milliard d euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille de 13,8 millions de clients, dont 11,1 millions en France. Coté à la Bourse de Paris en juillet 2005, Gaz de France a intégré l'indice CAC 40 et le DOW JONES STOXX 600 dès septembre Contacts Presse : Contacts Analystes : SUEZ SUEZ France : +33(0) Relations investisseurs : +33(0) Belgique : GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE Service presse : +33(0) Relations Investisseurs : +33(0) Page 1 sur 2
14 Information importante Ce document ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre de vente ou d'échange de titres SUEZ ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre d achat ou d'échange d'actions GAZ DE FRANCE. Aucune vente, achat ou échange de ces titres ne devra avoir lieu dans un pays (y compris les États-Unis d'amérique, l'allemagne, l'italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange serait illégal ou serait soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui obtiendraient ce document doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, GAZ DE FRANCE et SUEZ déclinent toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement au bénéfice des actionnaires de SUEZ (y compris les porteurs d ADS SUEZ (American Depositary Shares) ne pourront être offertes ou vendues aux États- Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Pour les besoins de l opération de rapprochement projetée, les documents d information nécessaires seront déposés auprès de l Autorité des marchés financiers («AMF»). Dans la mesure où GAZ DE FRANCE serait dans l obligation ou déciderait d enregistrer au États-Unis d Amérique les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d enregistrement américain (registration statement on Form F-4) qui comprendra un prospectus. Il est fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d information qui seront déposés auprès de l AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus lorsqu ils seront disponibles, le cas échéant, ainsi que tout autre document qui viendrait a être déposé auprès de la SEC et/ou de l AMF, ainsi que tout avenant ou complément à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. En cas d enregistrement aux États-Unis d Amérique, des exemplaires du document d enregistrement américain, du prospectus ainsi que de tout autre document nécessaire déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site internet de la SEC ( Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d obtenir, sans frais, les documents relatifs à l opération par GAZ DE FRANCE ou par un mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l AMF sur le site internet de l AMF ( ou directement sur le site internet de GAZ DE FRANCE ( ou sur le site internet de SUEZ ( Déclarations prospectives Ce document contient des informations et des déclarations prospectives concernant GAZ DE FRANCE, SUEZ et leurs activités regroupées après réalisation de l opération de rapprochement envisagée. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières, des synergies, des économies de coûts et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des attentes, des économies et des avantages liés à l opération envisagée concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots «s'attendre à», «anticiper», «croire», «planifier» ou «estimer», ainsi que par d autres termes similaires. Bien que les directions de GAZ DE FRANCE et SUEZ estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, l attention des investisseurs et des porteurs de titres GAZ DE FRANCE et SUEZ est attirée sur le fait que ces déclarations prospectives sont sans garantie de performance future et sont soumises à divers risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de GAZ DE FRANCE et de SUEZ, qui peuvent impliquer que les résultats, les développements effectifs, les synergies, économies et avantages liés à l opération envisagée diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par GAZ DE FRANCE et SUEZ auprès de l AMF, y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de risque» du Document de Base de GAZ DE FRANCE enregistré le 1 er avril 2005 sous le numéro I et du document de référence de SUEZ déposé le 11 avril 2006 sous le numéro D , ainsi que dans les documents déposés par SUEZ auprès de la SEC, y compris ceux énumérés sous la section «Risk Factors» du rapport annuel 2004 (Annual Report on Form 20-F) enregistré par la SEC le 29 juin GAZ DE FRANCE et SUEZ ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables. Ce communiqué est également disponible sur internet : et Page 2 sur 2
15 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 19 juin 2006 Gaz de France et SUEZ prennent acte de la décision du Gouvernement de ce jour et s en félicitent. Le projet de fusion engagé par les deux entreprises avance conformément au calendrier annoncé en février. Respectueuses des prérogatives du Parlement, SUEZ et Gaz de France vont mettre à profit ce délai pour poursuivre l explication aux parlementaires des bénéfices de la fusion sur la sécurité d approvisionnement, l emploi et les prix pour les consommateurs français. SUEZ : Groupe industriel international, SUEZ conçoit des solutions durables et innovantes dans la gestion de services d utilité publique en tant que partenaire des collectivités, des entreprises et des particuliers. Le Groupe se donne pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l électricité, le gaz, les services à l énergie, l eau et la propreté. Coté à Bruxelles, Luxembourg, New York, Paris et Zurich, SUEZ est représenté dans l ensemble des principaux indices internationaux : CAC 40, BEL20, DJ STOXX 50, DJ EURO STOXX 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et ASPI Eurozone. Le Groupe compte collaborateurs pour un chiffre d affaires en 2005 de 41,5 milliards d euros, dont 89 % est réalisé en Europe et en Amérique du Nord. GAZ DE FRANCE : Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro 1 européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie environ collaborateurs et a réalisé, en 2005, un chiffre d'affaires de 22,4 milliards d'euros et un résultat net de 1,743 milliard d euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille de 13,8 millions de clients, dont 11,1 millions en France. Coté à la Bourse de Paris en juillet 2005, Gaz de France a intégré l'indice CAC 40 et le DOW JONES STOXX 600 dès septembre Contacts Presse : Contacts Analystes : SUEZ SUEZ France : +33(0) Relations investisseurs : +33(0) Belgique : GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE Service presse : +33(0) Relations Investisseurs : +33(0) Page 1 sur 2
16 Information importante Ce document ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre de vente ou d'échange de titres SUEZ ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre d achat ou d'échange d'actions GAZ DE FRANCE. Aucune vente, achat ou échange de ces titres ne devra avoir lieu dans un pays (y compris les États-Unis d'amérique, l'allemagne, l'italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange serait illégal ou serait soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui obtiendraient ce document doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, GAZ DE FRANCE et SUEZ déclinent toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement au bénéfice des actionnaires de SUEZ (y compris les porteurs d ADS SUEZ (American Depositary Shares) ne pourront être offertes ou vendues aux États- Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Pour les besoins de l opération de rapprochement projetée, les documents d information nécessaires seront déposés auprès de l Autorité des marchés financiers («AMF»). Dans la mesure où GAZ DE FRANCE serait dans l obligation ou déciderait d enregistrer au États-Unis d Amérique les actions GAZ DE FRANCE qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d enregistrement américain (registration statement on Form F-4) qui comprendra un prospectus. Il est fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d information qui seront déposés auprès de l AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus lorsqu ils seront disponibles, le cas échéant, ainsi que tout autre document qui viendrait a être déposé auprès de la SEC et/ou de l AMF, ainsi que tout avenant ou complément à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. En cas d enregistrement aux États-Unis d Amérique, des exemplaires du document d enregistrement américain, du prospectus ainsi que de tout autre document nécessaire déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site internet de la SEC ( Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d obtenir, sans frais, les documents relatifs à l opération par GAZ DE FRANCE ou par un mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l AMF sur le site internet de l AMF ( ou directement sur le site internet de GAZ DE FRANCE ( ou sur le site internet de SUEZ ( Déclarations prospectives Ce document contient des informations et des déclarations prospectives concernant GAZ DE FRANCE, SUEZ et leurs activités regroupées après réalisation de l opération de rapprochement envisagée. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières, des synergies, des économies de coûts et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des attentes, des économies et des avantages liés à l opération envisagée concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots «s'attendre à», «anticiper», «croire», «planifier» ou «estimer», ainsi que par d autres termes similaires. Bien que les directions de GAZ DE FRANCE et SUEZ estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, l attention des investisseurs et des porteurs de titres GAZ DE FRANCE et SUEZ est attirée sur le fait que ces déclarations prospectives sont sans garantie de performance future et sont soumises à divers risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de GAZ DE FRANCE et de SUEZ, qui peuvent impliquer que les résultats, les développements effectifs, les synergies, économies et avantages liés à l opération envisagée diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par GAZ DE FRANCE et SUEZ auprès de l AMF, y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de risque» du Document de Base de GAZ DE FRANCE enregistré le 1 er avril 2005 sous le numéro I et du document de référence de SUEZ déposé le 11 avril 2006 sous le numéro D , ainsi que dans les documents déposés par SUEZ auprès de la SEC, y compris ceux énumérés sous la section «Risk Factors» du rapport annuel 2004 (Annual Report on Form 20-F) enregistré par la SEC le 29 juin GAZ DE FRANCE et SUEZ ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables. Ce communiqué est également disponible sur internet : et Page 2 sur 2
17 COMMUNIQUE DE PRESSE Engagements proposés à la Commission Européenne par Suez et Gaz de France Paris, le 20 septembre Gaz de France et Suez ont communiqué, ce jour, leurs propositions destinées à remédier aux griefs identifiés par la Commission Européenne dans le cadre du projet de fusion entre les deux entreprises. Après examen et consultation des acteurs du marché sur ces propositions, la Commission devrait faire connaître sa décision sur l opération d ici la mi-novembre. Comme indiqué dans son communiqué du 19 août dernier, la Commission avait identifié quatre marchés sur lesquels la fusion des deux entreprises pourrait porter atteinte au bon fonctionnement de la concurrence : Les marchés du gaz naturel en Belgique Les marchés de l électricité en Belgique Les marchés du gaz naturel en France Le marché des réseaux de chaleur en France. Les propositions remises par les entreprises comportent les mesures suivantes : 1. Constitution d un nouveau concurrent en Belgique et en France Il sera créé une nouvelle société, ultérieurement cédée à un tiers, à laquelle il sera apporté un ensemble constitué : Du portefeuille des contrats de vente aux clients industriels de Distrigaz en Belgique et en France ainsi que des contrats de vente de gaz conclus par Distrigaz et Gaz de France avec SPE (deuxième opérateur sur le marché belge du gaz et de l électricité). D un approvisionnement en gaz constitué : - d un transfert progressif de contrats d approvisionnement à hauteur de 50 TWh/an (environ 4,5 milliards de m 3 ); - de contrats d approvisionnement supplémentaires de moyen terme entre le groupe fusionné et la nouvelle société. - des moyens techniques nécessaires à l activité de la société tels que des capacités de transport et de stockage. Page 1 sur 4
18 Suez et Gaz de France cèderaient cette nouvelle société au terme d un processus concurrentiel privilégiant un échange d actifs. 2. Gas Release Les parties proposent un programme de «gas release» en France et en Belgique. 3. Cession de SPE Cession de la participation de 25,5 % détenue par Gaz de France dans SPE. 4. Infrastructures en Belgique et en France En complément des nombreux investissements décidés ou engagés en 2006 en France et en Belgique, les entreprises proposent les mesures suivantes : A. Des mesures de gouvernance dans les sociétés en charge des infrastructures en France et en Belgique renforçant les garanties d indépendance des sociétés concernées. Il sera créé, à partir de Fluxys (société détenue à hauteur de 57 % par le groupe Suez, exploitante et propriétaire du réseau de transport de gaz naturel en Belgique), trois structures distinguant l exploitation et la propriété des infrastructures : - Fluxys Asset Owner («FAO») détiendra la propriété de l ensemble des infrastructures de transport/transit et stockage. Le groupe fusionné n en détiendra plus la majorité; - Fluxys International sera propriétaire du terminal GNL de Zeebrugge, d Huberator et des autres actifs hors de Belgique (ex. BBL etc). Le groupe fusionné en détiendra la majorité. - Fluxys System Operator («FSO») sera détenteur des droits sur les capacités et gestionnaire de toutes les infrastructures régulées (transport, transit, stockage, terminal de Zeebrugge). Le Groupe fusionné ne détiendra pas de participation directe et ne le contrôlera pas. B. Principales mesures sur les infrastructures. Mesures facilitant l accès au hub de Zeebruge ; engagement d ouvrir une consultation du marché avant fin 2007 pour la deuxième extension du terminal GNL de Zeebrugge et le renforcement de la capacité de transit nord-sud à travers la Belgique ; nouvelles capacités de stockage ; amélioration des règles de transparence du marché belge ; Page 2 sur 4
19 Transfert de Distrigaz & Co (qui commercialise les capacités de transit sur les axes Troll et RtR) à Fluxys ; application en Belgique du code de bonne conduite aux nouveaux contrats de transit ; Transfert de la participation de Gaz de France (25 %) dans Segeo (Société détentrice d un gazoduc en Belgique reliant la frontière hollandaise à la frontière française) à Fluxys; Mise à disposition par Gaz de France de capacités d acheminement sur Segeo ; Développement important par Gaz de France de capacités additionnelles de stockage en France pour accompagner le développement du marché à venir et accroissement important des capacités de déchargement et de regazéification du terminal de Montoir de Bretagne dont la capacité actuelle de 8 milliards de m 3 sera portée à 12 milliards de m 3 à moyen terme puis à 16 milliards de m 3. Filialisation des activités du gestionnaire de terminaux méthaniers en France, selon le modèle adopté en 2005 pour le réseau de transport (GRTgaz) et prochainement du réseau de distribution (GRD) dans la perspective de l ouverture totale du marché en Gaz de France a par ailleurs déjà procédé à la filialisation du terminal de Fos Cavaou. 5. Réseaux de chaleur Cession des réseaux de chaleur de Cofathec (la filiale Cofathec Coriance assure la gestion des contrats de délégation de service public des réseaux de chaleur auprès des collectivités locales). **** La mise en œuvre des propositions n affecterait pas la logique industrielle de la fusion Le nouveau groupe disposerait des moyens et d une taille suffisante pour un développement ambitieux, créateur d emplois, en conformité avec les engagements pris lors de la présentation du projet de fusion. Contacts Presse : Contacts Analystes : SUEZ SUEZ France : +33(0) Relations investisseurs : +33(0) Belgique : GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE Service presse : +33(0) Relations Investisseurs : +33(0) Page 3 sur 4
20 Information importante Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour la vente ou l'échange de titres Suez ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour l'acquisition ou l'échange d'actions Gaz de France. Il ne constitue pas plus une offre de vente ou d'échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d'amérique, l'allemagne, l'italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. Sa diffusion peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui l'obtiendraient doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Gaz de France et Suez déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement au bénéfice des porteurs d actions Suez (y compris les porteurs d ADS Suez (American Depositary Shares)) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d Amérique sans avoir fait l objet d un enregistrement ou bénéficié d une exemption à l obligation d enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Pour les besoins de l opération de rapprochement projetée, les documents d information nécessaires seront déposés auprès de l Autorité des marchés financiers («AMF»). Dans la mesure où Gaz de France serait dans l obligation ou déciderait d enregistrer au États-Unis d Amérique les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d enregistrement américain (registration statement on Form F-4) comprenant un prospectus. Il sera fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d information déposés auprès de l AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus s ils sont disponibles et lorsqu ils seront disponibles, ainsi que tout autre document approprié déposé auprès de la SEC et/ou de l AMF, ainsi que les avenants et les compléments à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. En cas d enregistrement aux États-Unis d Amérique, des exemplaires du document d enregistrement américain, du prospectus ainsi que des autres documents appropriés déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site web de la SEC ( Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d obtenir, sans frais, les documents relatifs à l opération par Gaz de France ou par son mandataires dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres Suez peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l AMF sur le site internet de l AMF ( ou directement sur le site internet de Gaz de France ( ou sur le site internet de Suez ( le cas échéant. Déclarations prospectives Ce communiqué contient des informations et des déclarations prospectives concernant Gaz de France, Suez et leurs activités regroupées après réalisation de l opération de rapprochement envisagée. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots «s'attendre à», «anticiper», «croire», «planifier» ou «estimer», ainsi que par d autres termes similaires. Bien que les directions de Gaz de France et Suez estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs et les porteurs de titres Gaz de France et Suez sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Gaz de France et de Suez, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par Gaz de France et Suez auprès de l AMF, y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de risque» du Document de Référence de Gaz de France enregistré le 5 mai 2006 sous le numéro R et du document de référence de Suez enregistré le 11 avril 2006 sous le numéro D ainsi que dans les documents déposés par Suez auprès de la SEC, y compris ceux énumérés sous la section «Risk Factors» du rapport annuel 2005 (Annual Report on Form 20-F) enregistré par la SEC le 26 juin Gaz de France et Suez ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables. Page 4 sur 4
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