C6. COMITÉS (pour tous les changements, les ajouts apparaissent soulignés et le texte supprimé est rayé)

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1 C6. COMITÉS (pour tous les changements, les ajouts apparaissent soulignés et le texte supprimé est rayé) a. Agrément Faire des recommandations au Conseil sur les critères d adhésion à l AAI et revoir ces critères périodiquement. Examiner les demandes d adhésion et déterminer si les critères sont respectés. Faire au Conseil les recommandations qui s imposent en temps opportun eu égard à l adhésion. Surveiller le respect continu des exigences en matière de critères d adhésion. Dans des situations spécifiques où les membres ne se conforment pas aux conditions de l adhésion, de recommander au Conseil les mesures qui s imposent. D assurer la liaison avec les autres comités de l AAI, le cas échéant, sur les questions en matière de critères et d exigences d adhésion. Se fier aux conseils prodigués par le Comité sur l éducation relativement au respect des critères en matière d éducation. D assurer la liaison avec les associations présentant une demande d adhésion à l AAI ou qui désirent relever leur statut au sein de l AAI. b. Éducation 1. Maintenir un processus pour l évaluation des critères en matière d éducation des associations dans le cadre du processus d agrément. 2. De concert avec le Comité de l agrément, travailler à l élaboration d un processus pour les demandes d'adhésion. 2. Déterminer si les critères en matière système d éducation d une association ou un programme particulier répondent aux normes établies dans le programmecadre d étude et les lignes directrices en éducation de l AAI et aviser le Comité sur l agrément eu égard à la conformité. 3. Au moins tous les trois ans, entreprendre un examen formel du programmecadre d étude et des lignes directrices du programme-cadre d études en éducation de l AAI et présenter au Conseil de l AAI un rapport officiel de cet examen périodique. 4. Favoriser le progrès dans la mondialisation des systèmes d éducation afin d en arriver à des programmes-cadres d études communs et à des évaluations communes. 5. Maintenir une base de données sur le programme-cadre d étude et les lignes directrices de l AAI de chaque association membre en matière d éducation et

2 faire part de ces renseignements au Comité sur l agrément au fur et à mesure qu ils sont mis à jour. 6. Offrir un forum de consultation aux associations dont le système les critères en matière d éducation est sont en développement. 7. Afin d encourager les actuaires à s orienter vers une carrière internationale, considérer la possibilité de créer une base de données accessible aux associations membres, pour fournir des exemples de mesures adoptées dans certains pays visant l expansion de la pratique actuarielle au-delà des exigences de base spécifiées dans le programme-cadre d étude et les lignes directrices en éducation de l AAI, en particulier en ce qui concerne les exigences de perfectionnement professionnel. 8. Recommander des mesures visant à faciliter l échange d information au sujet des possibilités de perfectionnement professionnel dans les pays couverts par les associations membres. c. Risques financiers et d entreprise Examiner, du point de vue de la profession actuarielle, toute question liée à des risques de placement, et à des risques financiers et à des risques d entreprise, faire rapport au Conseil et présenter des propositions sur des mesures qui s imposent. Plus particulièrement, le comité : Rédige des documents de principe sur des questions liées à des risques de placement et à des risques financiers, qu il présente à des organismes intéressés. Développe un intérêt actuariel au niveau des risques de «l entreprise intégrale» systématique et holistique, particulièrement dans le cas des institutions financières. Développe des idées dans le domaine de la gestion et de l appariement de l actif et du passif. Favorise la cohérence entre la pratique actuarielle et la théorie économique, en portant une attention particulière à l économie financière. Envisage de grands thèmes d investissement comme l efficience des marchés, la finance behavioriste et les systèmes adaptatifs complexes. Favorise les normes, les titres de compétence et les études de marché à long terme dans le domaine du risque. Développe et favorise la communication et les approches multidisciplinaires dans l étude du risque. Développe et coordonne les relations avec les autres organismes de GRE. Le cas échéant, collabore avec les autres comités ouet sections de l AAI, plus particulièrement le Comité des normes comptables sur l assurance du CINC

3 et les sections AFIR et ASTIN, au moment d examiner des questions d intérêt commun, afin d assurer une approche coordonnée des présentations qui seront faites aux organismes intéressés. Favorise et facilite l acquisition de compétences actuarielles en matière de risques et de placements et de risques financiers au sein de la profession actuarielle mondiale, en tenant compte du programme-cadre d études de base de l AAI en actuariat, et, au besoin, fait des recommandations au Comité de l éducation de l AAI sur toute question liée aux risques deet aux placements et aux risques financiers. d. Comptabilité des assurances CoordonnerÉlaborer la réponse de l AAI aux exposés-sondages et autres promulgations du Comité international des normes comptables (CINC)de l International Accounting Standards Board (IASB) et de la Fédération internationale des comptables (IFAC)du Conseil des normes internationales d audit et d assurance (IAASB) au sujet de la vérification et des rapports financiers des sociétéscontrats d assuranceset des assureurs. Traiter les questions découlant des normes du CINCIASB et de l IFACIAASB concernant les rapports financiers connexes des sociétéscontrats d assuranceset des assureurs. Aborder les questions professionnelles d intérêt international pour les actuaires, les comptables et les vérificateurs portant sur les rapports financiers des sociétéscontrats d assurances et des assureurs, notamment l élaboration et la mise à jour des normes actuarielles de pratique de l AAI au sujet de la vérification et des rapports financiers des sociétés d assurances. Entretenir des relations avec le CINCl IASB et l IFACIAASB sur des questions portant sur les rapports financiers des sociétés d assurances. Au besoin, aider le Comité de réglementation des assurances de l AAI dans son rôle de liaison avec l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA). Communiquer avec les autres parties en cause, y compris les associations membres de l AAI et autres intervenants dule secteur des services financiers, sur ces questions et d autres enjeux connexes. e. Sous-comité sur les normes actuarielles élaborer des recommandations au sujet des normes actuarielles internationales de pratique afin de préparer ou d'examiner des valeurs ou des renseignements pour les contrats d assurance et les assureurs liés aux normes des rapports financiers adoptées par le CINCl IASB aux fins des contrats d assurance, et de certains instruments financiers, réserves etou éléments d actif et de passif éventuels;

4 faciliter l élaboration et l introduction de normes actuarielles internationales de pratique et de matériel didactique destinés aux associations membres de l AAI afin de venir en aide aux actuaires en cabinet. superviser l'introduction des normes auprès des associations membres de l'aai, notamment l'élaboration de documents de formation, au besoin, qui pourraient être fournis aux actuaires en cabinet; travailler étroitement avec le Comité du professionnalisme de l'aai afin d'assurer le caractère approprié de toutes les normes actuarielles internationales de pratique à la lumière de la structure de l'aaidans le cadre de l intérêt du Comité sur la comptabilité des assurances et afin d'assurer la conformité au processus officiel de l'aai; entretenir une communication régulière avec les associations membres de l'aai pendant ses activitésau sujet de ses activités et des normes actuarielles internationales de pratique et de matériel didactique dans son domaine d expertise; maintenir et garder à jour et pertinents les normes actuarielles internationales de pratique et le matériel didactique dans son domaine de pratique, au besoin. recommander à l'aai des moyens de mettre en œuvre les normes après leur adoption par le Conseil de l'aai, et surveiller la conformité à ces normes. f. Programme international d éducation 1. Le Comité sur le programme d éducation (CPE) de l AAI est chargé de l élaborationélaborer, misemettre en place et organiser un programme international d éducation en actuariat (PIEA). 2. Le travaildu CPE sera entrepris en deux étapes principales comme suit: 3. Effectuer une étude de faisabilité relativement à l élaboration d un PIEA conforme aux principes convenus et décrits dans le rapport du Groupe de travail sur la faisabilité d une qualification actuarielle globale et à la motion adoptée par le Conseil le 28 mi Le CPE déposera son rapport au Conseil sur l étude de faisabilité en avril L étude de faisabilité traitera de tous les aspects pertinents de la mise en place d un PIEA, y compris l élaboration d un plan d affaire détaillé comprenant les projections financières, les budgets estimatifs et les structures organisationnelles des approches de rechange et des modèles de gestion et de prestation qui pourraient être utilisés dans le cadre du PIEA. L étude de faisabilité sera déposée auprès du Conseil. Elle comprendra également l élaboration d un plan de travail détaillé. Le rapport sur l étude de faisabilité comprendra plus particulièrement les points suivants : a. un plan de travail qui couvre les cinq premières années de l élaboration du PIEA, qui tient compte du fait que ce projet se déroule par étapes et qui traite des implications opérationnelles pour l AAI, tant au cours des cinq premières années du projet que des exigences prévues au-delà de cet horizon temporel;

5 b. des projections financières qui sont cohérentes avec le plan de travail et qui comprennent des budgets opérationnels estimatifs pour trois ans (qui seront indépendants du budget principal de l AAI) basées sur un éventail de modèles de gestion prévus et d hypothèses de planification afin de veiller à ce que les implications financières et opérationnelles, tant pour les cinq premières années qu au-delà, sont clairement comprises; c. recommandations pour le processus de mise en place et les structures de gouvernance du projet de PIEA, tant à l interne que relativement aux relations établies avec les entités externes, incluant le processus de déclaration à l intérieur de l AAI et aux autres intervenants impliqués dans le PIEA. d. recommandations concernant la gestion financière des fonds dédié requis pour la mise en œuvre et les opérations usuelles du PIEA, distincte des autres questions financières de l AAI; e. des sommaires détaillés des descriptions de tâches et des exigences en matière d expérience du personnel requis pour accomplir les différentes tâches qui seront entreprises dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre du PIEA, y compris l élaboration du plan de cours, du programme d enseignement et du matériel didactique, de la mise en œuvre du programme lui-même et des dispositions requises pour l administration des examens en vertu des différents scénarios; f. le format, la structure et les principaux enjeux qui doivent être couverts par les ententes avec la Banque mondiale et les autres entités donatrices; g. un examen de toutes les questions juridiques, fiscales, de main-d œuvre et autres qui pourraient avoir une incidence sur l AAI et leur impact sur la couverture d assurance de l AAI; h. une évaluation de la demande pour le PIEA dans les différents pays; i. une analyse du risque pour l AAI relativement au PIEA et des recommandations au sujet de l atténuation et du contrôle des risques importants. 4. En entreprenant l étude de faisabilité, le CPE consulte le Comité de consultation et d aide, le Comité sur l éducation et le Comité sur le professionnalisme, au besoin. 3. Élaborer un inventaire du matériel didactique déjà existant à l échelle internationale. 4. Élaborer des critères d agrément pour les universités et entreprendre ou charger une tierce partie des fonctions liées à l agrément des universités en vertu de ces critères. 5. Élaborer du matériel de promotion afin de commercialiser le programme auprès des agences de financement et des utilisateurs éventuels. 6. Entreprendre les travaux nécessaires pour élaborer le PIEA de façon appropriée, en se basant sur toute décision du Conseil prise lors de sa

6 réunion d avril 2007 suite aux recommandations sur le PIEA contenues dans le rapport sur l étude de faisabilité. Un Comité directeur composé de cinq personnes est nommé par le Conseil; il comprend trois membres ayant droit de vote, représentant chacune des trois catégories géographiques telles que définies à l article du Règlement intérieur; le président du CPIE et le secrétaire général sont membres ex officio sans droit de vote. Le Comité directeur relève du CPIE et son rôle comprend la responsabilité opérationnelle des tâches qui doivent être accomplies par le Comité sur le programme international d éducation relativement au programme international d éducation en actuariat (PIEA). Plus particulièrement, le Comité directeur est chargé de négocier une entente avec les entités donatrices externes internationales afin de veiller au financement d une étude de faisabilité conformément à ce mandat. 6. Le PIEA élabore un mandat révisé pour ses activités futures, conformément aux recommandations émanant de l étude de faisabilité et recommande, en temps opportun, un tel mandat révisé au Comité des mises en candidature pour présentation au Conseil en avril 2007, conjointement au rapport sur l étude de faisabilité. 7. Le mandat du président et des membres du CPE est prolongé jusqu au 18 avril Le président peut greffer des membres supplémentaires au CPE en raison de leur expertise ou expérience spéciale. 8. Le Comité des mises en candidature, en consultation avec le CPE, présente en avril 2007 des recommandations au Conseil quant aux candidats qui doivent être nommés à titre de membre du CPE et du Comité directeur à compter du 19 avril 2007, de même que sur la durée de leur mandat et sur la procédure pour les remplacer, de temps à autre. g. Pensions et avantages sociaux s occuper de toute question professionnelle d intérêt international pour les actuaires du domaine des régimes de retraite d employeurs et des avantages sociaux, particulièrement lorsque celle-ci lui est renvoyée par le Comité exécutif, le Conseil ou le président de l AAI; assurer la coordination nécessaire avec le Comité sur la sécurité sociale; soutenir la section sur les pensions, avantages sociaux et sécurité sociale de l AAI, si celle ci est établie; nouer des liens avec d autres organismes s occupant de pensions dans le monde selon les besoins (qu il s agisse de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Banque mondiale ou du International Network of Pensions Regulators and Superviors (INPRS)).

7 coordonner les commentaires émis par l AAI à l égard de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale et l International Organisation for Pension Supervisors (IOPS); coordonner les mesures prisesles commentaires émis par l AAI à l égard de la norme comptable sur les avantages sociaux du CINCen usage sur la scène internationale et régler les questions découlant de l officialisation de cestte normes; communiquer avec les parties affectées, y compris les associations membres de l AAI et autres parties pertinentes du secteur des pensions et des avantages sociaux, au sujet de toute question sur ces enjeux et sur les questions connexes. h. Sous-comité sur les normes comptables Préparer, pour l'approbation du Comité sur les pensions et avantages sociaux, une réaction appropriée au Comité sur les normes comptables internationales (CINC) sur la Norme comptable internationalesur les normes comptables en usage sur la scène internationale relativement aux avantages sociaux 19 et questions relatives.