2015 normes de niveau 1

Transcription

1 2015 normes de niveau 1

2 Administré par : La coopérative : Contributeurs : Membres associés : 2 P a g e

3 Il existe au Canada quelque clubs sportifs qui offrent aux athlètes de tous âges la possibilité de pratiquer un sport qu ils aiment. Ces clubs fonctionnent avec l aide de parents, de bénévoles, d entraîneurs, d administrateurs, d officiels et de soigneurs qui consacrent des heures innombrables à procurer aux athlètes une expérience sportive positive. Même si leur centre d intérêt est de permettre à des athlètes de se développer dans un environnement sécuritaire, plaisant et enrichissant, la capacité d atteindre un tel objectif peut varier grandement d un club à l autre. La vision de Club Excellence est de mettre en place au Canada un réseau de clubs et d organismes sportifs sains, solides et durables. Pour l essentiel, il s agit d un programme de certification qui vise à accroître la capacité du système de prestation et de gestion du sport au Canada, afin de pouvoir offrir à tous les athlètes des programmes fondés sur des valeurs et appropriés à leur développement. La Coopérative Club Excellence (CCE) a été formée en 2007 par Gymnastique Canada, Natation Canada, Patinage de vitesse Canada, Athlétisme Canada, Canoë Kayak Canada et par la suite la Fondation Sport pur. À titre d organisme de bienfaisance à but non lucratif, la Fondation Sport pur agit comme gestionnaire de la Coopérative. Le programme de certification des normes est un processus équitable et transparent, exploité par une tierce partie (gérée par le Centre canadien pour l éthique dans le sport), qui travaille en partenariat avec le club pour ce qui est des phases de l élaboration et des évaluations du programme. Club Excellence est : Un programme national de certification Un cadre de travail de 30 normes divisées en deux Grandes catégories : environnement sportif et programmation sportive, et gestion du sport Réalisable au moyen de trois niveaux de certification (niveaux 1 à 3), chacun reposant sur l achèvement du niveau précédent Les clubs sportifs tirent profit de Club Excellence grâce à : L accent mis sur la prestation d un programme spécifique et sur des processus de gestion qui vont favoriser une solide compréhension de la culture du club et des activités pour les bénévoles, le personnel et les participants Le soutien à l élaboration du programme au fur et à mesure de l avancement du travail en vue d atteindre les normes Des exigences spécifiques qui permettent aux clubs les plus intéressés d atteindre le niveau 1 de certifications s ils ont des ressources à affecter au processus 3 P a g e

4 La plupart des normes sont applicables à tous les sports, bien que des normes de niveau plus élevé comprennent des exigences spécifiques à chaque sport. Celles-ci sont définies par un organisme national de régie sportive qui a investi dans le développement des clubs en devenant membre associé de la Coopérative Club Excellence. Bien que les normes visent principalement les clubs à but non lucratif qui ont un conseil d administration, elles peuvent aussi s appliquer aux clubs à but lucratif. Pour l application des normes aux clubs à but lucratif, veuillez consulter les notes qui accompagnent chacune des modifications applicables. Le processus de certification : Échantillons de dossiers de conformité de chaque norme N est pas une vérification et ne se substitue à aucune mission d examen ou vérification de la situation financière N inclut ni ne remplace aucune exigence réglementaire ou législative, que ce soit de niveau fédéral, provincial et/ou municipal; p. ex., il n évalue pas la conformité aux exigences de santé et sécurité au travail pour un sport en particulier 4 P a g e

5 Description des normes Les normes de certification de Club Excellence se divisent en deux sections principales (environnement et programmation sportive et gestion sportive) et six soussections (voir ci-dessous) afin de permettre aux clubs de comprendre comment les normes contribuent au concept général d un fonctionnement effectif et efficient d'un club. Voici une brève description de chaque section. Environnement et programmation sportive Cette section traite principalement des activités reliées à l offre d expériences sportives de qualité, qui sont fondées sur des valeurs et animées par des principes, tout en préparant l environnement opérationnel pour affronter les difficultés qui surviennent. La section Environnement et programmation sportive met l accent sur deux secteurs : Les normes de Programmation sportive intègrent l élaboration et la mise en œuvre des principes liés au modèle de Développement à long terme du participant/athlète (DLTA). Les normes encouragent les clubs à mettre en place des processus et des politiques qui visent à assurer aux participants des expériences de qualité. Les normes d Entraîneur(e)s s appliquent à mettre à la disposition des entraîneur(e)s les outils nécessaires en vue de mieux préparer, amorcer et exécuter l engagement des athlètes et des participants, avec un accent sur la sécurité et la répartition des responsabilités. Gestion sportive Cette section traite principalement du concept organisationnel, des politiques, de la gestion et du renforcement des possibilités de marketing. Les organisations qui possèdent des politiques claires et cohérentes, des valeurs établies et qui prennent délibérément des décisions qui cadrent avec leur mission et mettent de l avant la poursuite de leur vision, vont passer moins de temps à éteindre des feux et plus de temps à attirer et retenir des bénévoles dévoués. Ces organisations sont transparentes quant à leur gestion financière et mettent en place des politiques visant à faire en sorte que les responsables n abusent pas de leur fonction. La Gestion sportive se concentre sur quatre secteurs d intervention : Les normes de Ressources humaines (employés et bénévoles) encouragent l élaboration de politiques et procédures traitant des employés et des bénévoles. Les normes décrivent l élaboration d objectifs clairs et cohérents de gestion des personnes dans les domaines du recrutement, de la rétention et de la reconnaissance des employés et des bénévoles. Les normes de Gouvernance se concentrent sur les valeurs établies et les politiques et procédures reliées aux objectifs de bonne gouvernance. Ces objectifs concernent la constitution d un conseil d administration transparent et impartial (ou d une structure de gouvernance équivalente), les politiques clés de prévention du harcèlement et des abus et les codes d éthique, étant bien compris que des valeurs organisationnelles bien établies et définies sont importantes, mais qu un recours délibéré à celles-ci à tous les niveaux de création et de prestation de programmes et de gouvernance est crucial. Les normes de Responsabilité et transparence en gestion financière visent à assurer que le club est transparent et ouvert en matière d obligations financières et de revenus des membres dont la gestion lui est confiée. Des stratégies simples, comme la publication de rapports annuels, de rapports financiers et de signataires autorisés, sont intégrées dans les normes. Les normes de Stratégies de marketing, recrutement et financement examinent les tactiques de marketing et les responsabilités pour le club. Les clubs cherchent constamment à recruter de nouveaux membres, des commanditaires et des donateurs. Cette section fournit des mesures simples pour mettre sur pied des programmes de marketing. 5 P a g e

6 Remarque : Pour toutes les normes où des conseils d administration doivent prendre des mesures précises ou doivent donner leurs approbations, d autres structures de gouvernance ou des structures équivalentes peuvent s y substituer. ENVIRONNEMENT SPORTIF ET PROGRAMMATION SPORTIVE 1. Programmation sportive Philosophie de qualité Le club offre de façon constante des programmes sportifs de haute qualité comme le démontre une déclaration de qualité mise à la disposition des membres. Une déclaration de qualité approuvée par le conseil d administration (peut être un énoncé de mission, de vision ou de valeurs) Manuel approuvé par le conseil d administration contenant l énoncé de mission, de vision ou de valeurs 2. Programmation sportive Formation au DLTA/ACSV Le club peut montrer qu il fait la promotion des exigences suivantes aux athlètes, aux parents, aux représentants et aux entraîneurs. Le club fait la promotion de la sensibilisation et de la connaissance du développement à long terme de l athlète pour ses membres. Descriptions des programmes (p. ex. site Web, brochure, manuel) 6 P a g e

7 ENVIRONNEMENT SPORTIF ET PROGRAMMATION SPORTIVE 3. Prestation des programmes Sécurité de l installation / de l environnement Le club peut démontrer, au moyen d une résolution et d une approbation par le conseil d administration (ou, dans le cas des organismes à but lucratif, par une structure de gouvernance équivalente), que le conseil d administration a examiné et approuvé tous les éléments de son système et de ses pratiques de sécurité. Les éléments incluent, au minimum, que les exigences de sécurité suivantes sont satisfaites, comprises et révisées annuellement par le personnel approprié du club : Protocole de gestion du risque et évaluation des risques; Le club stipule quelles sont ses exigences en termes de premiers soins et de premier répondant; Les plans d action en cas d urgence du club et/ou de l installation; et la politique ou la procédure permettant le retour au jeu des athlètes à la suite d une blessure. Procès-verbal de la réunion confirmant que les exigences susmentionnées sont en place et qu elles ont été mises à jour pour l année en cours. 4. Prestation des programmes Accessibilité et inclusion Le club peut démontrer qu il possède un plan pour permettre une pratique sportive de qualité. Le club est conscient qu il peut être approché par des athlètes ayant une déficience qui se classent à un niveau inférieur à ses activités courantes et il a un plan pour traiter ces demandes, le cas échéant, ou encore un programme d aiguillage vers d autres clubs locaux qui offrent de tels services. Protocole d aiguillage pour les athlètes ayant une déficience Plan d inclusion pour traiter la demande ou Politique d inclusion s il y a des programmes pour tous les participants qui souhaitent prendre part aux programmes des clubs 7 P a g e

8 ENVIRONNEMENT SPORTIF ET PROGRAMMATION SPORTIVE 5. Prestation des programmes Système sportif 6. Entraîneur Formation et certification Le club satisfait aux exigences spécifiques au sport de son organisme national/provincial de régie sportive grâce à : L affiliation du club à un organisme national (ONS) et/ou provincial (OPS) de régie sportive. Un des éléments suivants : Documents d appui (tels qu une lettre ou un reçu du paiement des frais d adhésion) de l ONS/OPS Le club fait partie d une liste de membres en règle soumise par un membre affilié Le club peut démontrer qu il a mis en place un processus approuvé par le conseil d administration (ou une structure de gouvernance équivalente) et/ou un membre de la direction générale du club, qui fournit l assurance que : Les entraîneurs ont suivi ou sont inscrits à la formation du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE) pour les équipes qu ils entraînent. Les entraîneurs ont accès à de la formation pendant la saison à partir du moment où ils assument des responsabilités d entraînement. Politiques pertinentes approuvées par le conseil d administration indiquant les exigences en matière de formation pour les entraîneurs et les équipes fournis par le club Dossiers de formation pour les entraîneurs Un exemple d outil peut être téléchargé depuis l exigence n 5 de l affilié ( ) 7. Entraîneur Éthique de l entraînement Le club peut démontrer qu il a l assurance que tous les entraîneurs (adjoints, entraîneurs, entraîneur-chef) du club ont complété le module ou subi l évaluation du module «Prendre des décisions éthiques» du PNCE dans un contexte approprié. Dossiers de formation pour les entraîneurs indiquant la formation est suivie (certificats, numéros d identité) Remarque : De l information sur la formation peut être obtenue à : La formation en prise de décisions éthiques peut également être intégrée au programme de formation des entraîneurs formés après Le relevé public est disponible à : 8 P a g e

9 ENVIRONNEMENT SPORTIF ET PROGRAMMATION SPORTIVE 8. Entraîneur Sécurité des athlètes 9. Entraîneur Tenue vestimentaire Le club peut démontrer que les exigences de sécurité suivantes sont comprises et passées en revue au début de chaque saison par toute l équipe d entraîneurs du club : Protocole de gestion des risques; Plans d action du club et/ou de l installation en cas d urgence; et Politique ou procédure pour permettre aux athlètes de revenir au jeu à la suite d une blessure. Dossiers de formation pour tous les entraîneurs du club se rapportant aux exigences de sécurité susmentionnées Non applicable 9 P a g e

10 GESTION SPORTIVE 10. Gestion des ressources humaines Politiques concernant les personnes Le club peut démontrer qu il a une politique de filtrage et une procédure pleinement en vigueur qui requiert une vérification de dossier par la police et/ou une vérification d aptitude à travailler auprès de clientèles vulnérables pour tous ses entraîneurs (employés ou bénévoles). La fréquence des vérifications de dossier par la police et/ou de vérification d aptitude à travailler auprès des clientèles vulnérables doit correspondre à la politique du club et ne peut être de plus de trois ans après la première vérification de dossier par la police/vérification d aptitude à travailler auprès de clientèles vulnérables. Politique/procédure de vérification applicable, y compris la portée de la politique au sein des postes bénévoles et rémunérés du club Système de suivi global de rapports expurgés de vérification du dossier judiciaire 11. Gestion des ressources humaines Rôles et responsabilités Les éléments suivants sont en place afin d assurer la clarté des rôles et des responsabilités au sein du club : Une description de tâches approuvée est établie pour tous les postes du personnel rémunéré, si applicable, et les postes des membres du conseil d administration. Tous les employés/le personnel rémunérés (y compris le personnel d équipe/d entraînement) à qui un poste rémunéré est offert se voient offrir de signer un contrat qui décrit les conditions d emploi, ainsi que les rôles et responsabilités. Descriptions de tâche pour tous les postes du personnel rémunéré et des membres du conseil d administration Gabarit de contrat habituellement utilisé pour les membres du personnel et/ou les entraîneurs rémunérés Contrats signés par le club pour tous les postes rémunérés Remarque : Les clubs n ont pas besoin de satisfaire aux exigences susmentionnées pour les postes de bénévoles (même si les bénévoles reçoivent des honoraires) 10 P a g e

11 GESTION SPORTIVE 12. Gestion des ressources humaines Responsabilité du conseil à l égard du personnel Le club peut démontrer que, si le club embauche du personnel, le conseil d administration (ou une structure de gouvernance équivalente) en est responsable de la façon suivante : Le conseil (ou une structure de gouvernance équivalente) est responsable du recrutement et de l orientation de l employé du niveau le plus élevé (c.-à-d. PDG, directeur administratif, directeur technique, entraîneur-chef) L entraîneur-chef du club fournit régulièrement des rapports aux membres du conseil d administration. La personne qui occupe le poste de direction le plus élevé détermine, en consultation avec le conseil d administration (ou une structure de gouvernance équivalente), des objectifs annuels de performance et en fait rapport. Politiques et/ou processus pertinents du conseil (ou une structure de gouvernance équivalente) concernant le recrutement, les pratiques d embauche et les comités d embauche Procès-verbaux du conseil d administration (ou d une structure de gouvernance équivalente), y compris des rapports de l entraîneurchef (ou l équivalent) Procès-verbaux du conseil d administration (ou d une structure de gouvernance équivalente) concernant les rapports des objectifs de rendement annuels 13. Gestion des ressources humaines Recrutement Le club peut démontrer qu un processus de recrutement est documenté et géré par le conseil d administration (ou une structure de gouvernance équivalente), son (ses) délégué(s) ou la personne qui occupe le poste de direction le plus élevé. Le club possède un processus de recrutement pour tous les postes de personnel et d entraîneur. Documentation décrivant la participation du conseil (ou l équivalent) au processus de sélection 11 P a g e

12 GESTION SPORTIVE 14. Gestion des ressources humaines Orientation Le club peut démontrer que tous les nouveaux membres du conseil d administration (ou l équivalent) connaissent leurs responsabilités juridiques et fiduciaires, exercent une diligence raisonnable conforme à leur devoir de diligence, et sont pleinement au fait des activités et de la situation financière du club. Règlements, politiques et procédures, contrats de travail, états financiers, budgets, procès-verbaux de réunions annuelles, information en matière d assurance de responsabilité civile Procès-verbaux de réunions du conseil d administration (ou l équivalent d une autre structure de gouvernance) où sont discutées les exigences pertinentes et/ou copie de l ordre du jour de la séance d orientation la plus récente avec la liste des participants Contrats signés de bénévoles et/ou d employés Copie du manuel d initiation ou de la trousse à l intention du conseil d administration (ou l équivalent pour une autre structure de gouvernance). 15. Gestion des ressources humaines Performance Le club peut démontrer qu une évaluation annuelle de performance est effectuée en bonne et due forme pour chaque employé. Documents d évaluation des employés (ne pas communiquer des évaluations achevées à moins que les noms et les postes soient caviardés) Système de suivi des employés 16. Gestion des ressources humaines Reconnaissance Non applicable 12 P a g e

13 GESTION SPORTIVE 17. Gestion des ressources humaines Rémunération du personnel Non applicable 18. Gestion des ressources humaines Coordination des bénévoles Non applicable 13 P a g e

14 GESTION SPORTIVE 19. Gouvernance Mission-Vision- Planification Le club possède un énoncé de mission et un ensemble de valeurs qui décrivent explicitement l engagement du club à l égard d une programmation développementale appropriée de haute qualité. La déclaration d adhésion du club aux Principes de Sport pur Procès-verbal de l assemblée générale annuelle ou de la dernière séance de planification stratégique où la constitution, la mission et la vision ont été modifiées en profondeur et/ou ratifiées Déclaration du club publié sur le site Web de Sport pur à : Gouvernance Conseil d administration et dispositions de composition Le club peut démontrer que le conseil d administration (ou une structure de gouvernance équivalente) : Tient au moins quatre réunions par année (sans compter l assemblée générale annuelle) au cours desquelles l ordre du jour n est pas restreint à une ou des questions spécifiques (p. ex. nomination des dirigeants); Conserve les procès-verbaux des réunions du conseil d administration et des assemblées générales et un recueil des politiques qui sont mises à la disposition des membres; et Fournit la liste des membres sur le site Web du club ou dans d autres documents publics. Le club a établi des politiques et procédures pertinentes relativement à la nomination ou à l élection des administrateurs (ou l équivalent), lesquelles comprennent : Le mandat La période de durée du mandat; La composition du conseil d administration, le cas échéant, qui est recommandée ne pas être de moins de trois administrateurs (de préférence, cinq ou davantage), une majorité d entre eux devant être sans lien de dépendance l un de l autre, du membre du personnel du rang le plus élevé et/ou d un autre membre du personnel de direction. Si les entraîneurs au sein du club ne forment pas la majorité, aucun employé ne devrait faire partie de conseil d administration avec droit de vote. 14 P a g e

15 GESTION SPORTIVE Documentation pertinente pour les procès-verbaux des réunions, les ordres du jour et/ou des documents de communication annonçant les réunions Les rôles et responsabilités pertinents de la personne responsable de la présidence, des finances, de la tenue des procès-verbaux et des ordres du jour Les hyperliens et autres documents publics pertinents, membres du conseil des publications (ou l équivalent), noms Les attributions pertinentes des membres du conseil d administration (ou l équivalent) et des comités Liste, rôles et descriptions des membres du conseil d administration (ou l équivalent) Politique pertinente sur la procédure de vote au conseil d administration et ceux qui ont le droit de vote 21. Gouvernance Documents Le club peut démontrer qu il se conforme à ses règlements administratifs et que le conseil d administration (ou l équivalent) a approuvé/adopté et révise régulièrement les politiques et les documents : 1. Code d éthique/de conduite que connaissent tous les administrateurs, membres du personnel, entraîneurs et bénévoles et auquel ils adhèrent. Cette politique devrait inclure des dispositions à caractère disciplinaire. 2. Politique en matière de conflit d intérêts qui : S applique au conseil (ou l équivalent), au personnel, aux entraîneurs, aux officiels et aux bénévoles; Prévoit la divulgation, l examen et la prise de décision en matière de conflits d intérêts réels ou apparents; et Décrit les situations où les membres du conseil ou leurs entreprises reçoivent une rémunération raisonnable pour des services rendus au club, autrement qu en leur capacité de membres du conseil. Toutes les exigences légales et obligations en matière de conflits d intérêts doivent être satisfaites si le club souhaite autoriser une telle situation. 3. Politique en matière de harcèlement et d abus à l intention du conseil d administration (ou l équivalent), des bénévoles, du personnel, des officiels, des entraîneurs, des athlètes, des parents, et des membres/participants. 4. Politique de communications et de protection de la vie privée qui inclut : Un processus de traitement des plaintes qui est facilement accessible aux membres; Un processus pour la gestion et l utilisation de photos ou de vidéos des membres à des fins de marketing ou de collecte de fonds; 15 P a g e

16 GESTION SPORTIVE Si applicable, une description de la façon dont le club utilise les sites Web et les médias sociaux, y compris le type d information partagée, la responsabilité et la fréquence de révision de l information; et Lignes directrices pour la gestion de tous les renseignements personnels fournis par les athlètes et les participants, incluant qui a accès à l information, quand elle est fournie, et quand et comment elle sera éliminée. 5. Une politique de résolution de conflits et un processus par lequel les décisions peuvent être révisées ou portées en appel à une instance supérieure (telles que l association régionale, l organisme provincial ou national de régie sportive ou le Centre de règlement des différends sportifs du Canada). 6. Le club est enregistré comme société en vertu d une loi provinciale des sociétés ou est incorporé au niveau provincial ou fédéral comme corporation soit à but non lucratif ou à but lucratif. 7. Le club possède une constitution, des règlements généraux et/ou des politiques et procédures opérationnelles. 8. Le club possède un certificat d assurance, au nom du club, pour tous les membres, programmes et activités, notamment les couvertures minimales suivantes : une assurance responsabilité civile générale de 2 millions de dollars et une assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants de 1 million de dollars, et satisfait à toute exigence relative aux assurances de l ONS/OPS. Le certificat doit préciser les activités couvertes, par exemple toutes celles sanctionnées par le club ou l association. Documents pertinents tels que politiques et procédures Détails sur la façon de communiquer les documents au personnel, aux parents, aux entraîneurs, aux athlètes et aux bénévoles Preuve de participation à des programmes de gestion du risque tels que la Gestion du risque de Sport pur Déclarations de conflit d intérêts et les personnes qui l ont remplie et/ou procès-verbaux des réunions qui démontrent que le conseil d administration est conscient des conflits d intérêts et les gère de façon efficace Code de conduite basé sur les valeurs et les principes de Sport pur Preuve d enregistrement ou d incorporation et numéro d enregistrement Constitution/règlements généraux Certificat d assurance-responsabilité pour la couverture applicable Conseil :Pour obtenir un certificat d assurance, vous devez communiquer avec votre fournisseur d assurance ou votre ONS/OPTS lorsque votre assurance est offerte par l entremise de l organe directeur de votre sport. 16 P a g e

17 GESTION SPORTIVE 22. Gouvernance Communications internes Le club peut démontrer qu il possède un système général de notification des membres/de l équipe. Système de notification pour des annulations de séances d entraînement et les dernières nouvelles 23. Responsabilité financière Budget de fonctionnement Le club peut démontrer qu il possède un budget annuel de fonctionnement approuvé par le conseil d administration et/ou approuvé et présenté à l assemblée générale annuelle. Le conseil d administration examine les revenus et les dépenses réelles en regard du budget annuel. Procès-verbaux pertinents de l assemblée générale annuelle ou des réunions du conseil d administration/des comités 24. Responsabilité financière Rapport annuel Les clubs à but non lucratif peuvent démontrer que leurs états financiers du plus récent exercice financier ont subi un examen financier ou une vérification financière par une tierce partie indépendante, qualifiée (où «tierce partie indépendante» signifie non affiliée au club à titre d employé ou d administrateur et où «qualifiée» signifie un titre comptable approprié obtenu d un établissement postsecondaire) et signé par deux membres du conseil d administration. L examen ou la vérification et l approbation des états financiers respectent les règlements, les politiques, la loi habilitante et/ou autres exigences du bailleur de fonds du club. Le rapport d examen ou de vérification est à la disposition des membres. Pour les organisations à but lucratif, les états financiers sont préparés et approuvés par le propriétaire ou l équivalent. Lois applicables et politiques financières pertinentes États financiers de l année précédente signés par deux membres du conseil d administration ou l équivalent Procès-verbal pertinent de l assemblée générale annuelle indiquant l approbation des états financiers de l année précédente 17 P a g e

18 GESTION SPORTIVE 25. Responsabilité financière Transparence financière Non applicable 26. Responsabilité financière Obligations financières Le club peut démontrer que toutes les remises exigibles en vertu de la loi ont été effectuées et que le conseil d administration ou un comité du conseil reçoit de la direction l assurance que toutes les remises exigées par la loi sont faites conformément aux lois applicables. Procès-verbaux du conseil d administration montrant que le conseil est conscient que le club respecte les exigences en vertu des lois provinciales et fédérales en matière de taxes de vente ainsi que de retenues à la source pour les employés et les entrepreneurs. 27. Marketing, recrutement et production de revenus Collectes de fonds Non applicable 18 P a g e

19 GESTION SPORTIVE 28. Marketing, recrutement et production de revenus Collectes de fonds et sollicitation Non applicable 29. Marketing, recrutement et production de revenus Plan d action de recrutement Le club a une politique et un plan d action ayant trait au recrutement, à la rétention et à la mise à la retraite d athlètes, d entraîneurs et d officiels, de participants/membres et de bénévoles et aux pratiques normales utilisées pour accepter des athlètes qui proviennent d un autre club. Le club a mis en place un plan d action. Description de programmes ou de marketing parallèle utilisés pour attirer des membres, des bénévoles ou des entraîneurs nouveaux. 30. Marketing, recrutement et production de revenus Communications externes Le club peut démontrer qu il possède un plan de marketing et de relations avec les médias. Le club possède un site Web où se trouve l information régulièrement mise à jour, avec les coordonnées d un minimum de personnesressources clés du club et une liste de programmes. Adresse du site Web 19 P a g e

20 Historique des révisions 15 août 2013 Version 1 Publication officielle des Normes de niveau 1 de août 2014 Version 2 Publication de la version 2 ou Normes de niveau 1 de Modifications apportées : 1. Formulation plus élargie des normes de façon à permettre aux clubs qui ont une autre structure de gouvernance de se conformer 2. Mise à jour des exemples preuve dans tout le document 3. Éclaircissement des normes qui requièrent un certain niveau de motions ou d approbations de la part du conseil dans la section preuve 4. Apport d éclaircissements pour clairement indiquer que la norme n 4 s applique aux services d aiguillage aux participants ayant une déficience 5. Apport d éclaircissements pour clairement indiquer que la norme n 11 ne s applique que lorsque des postes rémunérés sont en place 6. Réduction des exigences en matière de rapports, allant de l entraîneur-chef au conseil. Des rapports ne sont exigés que pour la norme n Apport d éclaircissements pour clairement indiquer qu un conseil d administration ne peut pas être composé principalement d entraîneurs du club 8. Révision des exigences en matière de rapports financiers dans la norme n Éclaircissement de la norme n 21 de sorte qu il soit clairement indiqué qu un club doit se soumettre aux règlements généraux et respecter les exigences minimales d assurance 10. La norme n 25 ne s applique plus au niveau Ajout d un historique des versions des normes et sommaire des révisions 20 P a g e