Assemblée du 24 juillet Ordre du jour et procès-verbal

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1 Ville de Montréal Système de gestion des décisions des instances Ordre du jour du comité exécutif Assemblée du 24 juillet Ordre du jour et procès-verbal Ordre du jour Secrétariat général Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif du 24 juillet 2002 Procès-verbal Secrétariat général Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif du 12 juin 2002 Procès-verbal Secrétariat général Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif du 19 juin 2002 Procès-verbal Secrétariat général Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif du 20 juin 2002

2 Procès-verbal Secrétariat général Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif du 26 juin Contrat Entente et soutien financier Développement économique et développement urbain Accorder une contribution financière au Réseau Archéo-Québec pour les frais de promotion de l'activité de la Ville de Montréal dans le cadre de l'événement national Archéo-Dimanche qui se tiendra le 16 juin et le 11 août 2002 au site de la pointe-des-seigneurs, au canal de Lachine. Entente et soutien financier Environnement / Voirie / Réseaux Fournir gratuitement à la Société de Transport de Montréal (STM) un droit d'utilisation des données de cartographie numérique Exécution de travaux Environnement / Voirie / Réseaux Autoriser le lancement d'un appel public d'offres pour la réalisation des travaux de reconstruction de la superstructure du pont de la rue Stephens, au-dessus du canal de l'aqueduc. Verdun Desmarchais-Crawford Exécution de travaux

3 Environnement / Voirie / Réseaux Autoriser le transfert d'une somme du poste "dépenses incidentes" au poste "travaux contingents" du contrat octroyé à ConCreate USL ltd pour les travaux de réfection et d'amélioration des chevêtres et des poutres de l'autoroute Bonaventure. Sud-Ouest Pointe-Saint-Charles Fourniture de biens et services, autres que professionnels Environnement / Voirie / Réseaux Octroyer un contrat à la compagnie Bruno Campeau Ltée pour l'acquisition de 4 silencieux pour les compresseurs de biogaz au C.E.S.M. Fourniture de services professionnels Environnement / Voirie / Réseaux Approuver la convention afin de retenir les services professionnels à Axor Experts-conseils inc. pour des études de caractérisation environnementale et géotechnique, pour la préparation de plans et devis et pour la surveillance des travaux de réhabilitation ou de gestion environnementale des déblais dans le cadre des travaux d'aménagement des parcs qui relèvent du Conseil de la Ville. Fourniture de services professionnels Ressources humaines Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la rétention de services professionnels relatifs à la modernisation du système supportant l'administration des régimes de retraite. Exécution de travaux Ressources matérielles et informatiques

4 Autoriser la Direction des immeubles à lancer deux appels d'offres sur invitation pour la réalisation de travaux de réparation sur des composantes architecturales et de charpente pour le Chalet du parc L.-O.-Taillon (0475). Mercier/Hochelaga-Maisonneuve Tétreaultville Exécution de travaux Ressources matérielles et informatiques Autoriser la Direction des immeubles à lancer deux appels d'offres sur invitation pour la réalisation de travaux de réparation sur des composantes architecturales et mécaniques pour la Station de pompage Mc Tavish (0270) et le Centre de distributions Louvain, mag. # 1.. Ahuntsic/Cartierville Ville-Marie Saint-Sulpice Peter-Mc-Gill Exécution de travaux Ressources matérielles et informatiques Autoriser le lancement d'un appel public d'offres pour l'exécution des travaux de remise en état du Garage de la cour Pointe-aux-Trembles (0761), la réfection du mur de blocs de béton et la démolition de l'abri à abrasifs. Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est Bout-de-l'Ile Exécution de travaux Ressources matérielles et informatiques Accorder un contrat à la firme Gestion Pachar Inc. pour la réfection de la dalle du sous-sol et des abords du bâtiment sis au 385 rue Sherbrooke est - Édifice Alcide-Chaussé (0020). Plateau Mont-Royal Plateau-Mont-Royal

5 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Ressources matérielles et informatiques Accorder à Camion Freightliner (Montréal) Ltée, la commande, pour la fourniture de deux châssis de camion 6X4 et leurs équipements. Fourniture de biens et services, autres que professionnels Ressources matérielles et informatiques Octroi d'un contrat à la Firme i2 inc. pour l'acquisition et l'adaptation d'un outil d'analyse graphique pour le renseignement criminel. Fourniture de biens et services, autres que professionnels Ressources matérielles et informatiques Octroi d'un contrat à la firme Guillevin International Inc., concernant l'approvisionnement en piles sèches. Fourniture de services professionnels

6 Fourniture de services professionnels Ressources matérielles et informatiques Rétention de services professionnels - Analyste en logiciels et équipements informatiques - Systématix Inc. Fourniture de services professionnels Ressources matérielles et informatiques Rétention de services professionnels - Analyste en développement informatique - Systématix Inc. Fourniture de services professionnels Ressources matérielles et informatiques Rétention de services professionnels en informatique pour compléter l'équipe informatique en vue de la phase de réalisation du nouveau système informatique d'évaluation foncière. Immeuble / aliénation Ressources matérielles et informatiques Approuver le projet d'acte par lequel la Ville vend, à des fins de développement résidentiel, l'emplacement 25-2 du programme «Opération Habiter Montréal», situé angle sud-est de l'avenue Dubuisson et de la rue Bossuet, d'une superficie de 2 416,6 pieds carrés. Mercier/Hochelaga-Maisonneuve Longue-Pointe Immeuble / aliénation Ressources matérielles et informatiques

7 Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend, à la compagnie Québec Inc., un résidu de terrain d'une superficie de 1820 p.c., situé du côté nord de la rue Notre-Dame, à l'ouest de la 41e Avenue, à des fins d'assemblage. Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est Bout-de-l'Ile Fourniture de services professionnels Secrétariat général Confier le mandat de représenter les intérêts de la Ville dans la requête pour vices de construction et dommages-intérêtsdu Syndicat des copropriétaires Les Brises du Fleuve V contre la Ville de Montréal (ex-ville de Verdun) à l'étude Dufresne Hébert Comeau et réserver à cette fin une somme pour le paiement des honoraires et déboursés de l'étude précitée. Confier le mandat de conseiller et assister techniquement le représentant de la Ville et la firme d'avocats précitée en regard du recours intenté à la firme d'ingénieurs Cima+ et réserver à cette fin une somme pour le paiement des honoraires et déboursés de ladite firme. Fourniture de services professionnels Secrétariat général Réserver une somme pour le coût des honoraires et débours à être facturés par la firme Tremblay, Brosseau, Fleury, Savoie dans un dossier et acquitter à même cette réserve les notes d'honoraires pour les services rendus pour la période du 5 avril 2002 au 27 mai Immeuble / expropriation Secrétariat général Approuver un projet d'acte de vente aux termes duquel la Ville cède à Canada Inc. une partie du lot originaire 1469 du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) identifiée par l'article 3 au plan P-48 Sainte-Anne et PAIE une somme, à titre d'indemnité d'expropriation quant à une partie du lot originaire 1470 dudit cadastre, identifiée par l'article 2 au plan P-48 Sainte-Anne / payer à Canada Inc., les frais d'expertise et les frais judiciaires. Sud-Ouest Pointe-Saint-Charles Exécution de travaux

8 Ressources matérielles et informatiques Amender le contrat de l'entrepreneur Provoca Inc. pour compléter les travaux de réfection de la maçonnerie et de consolidation des escaliers en pierre de la façade de la Caserne 48 sise au 3616, rue Hochelaga dans l'arrondissement Hochelaga/Maisonneuve (0177) - Transférer une somme du poste des "dépenses incidentes" du projet au poste des "travaux contingents et supplémentaires" du contrat de l'entrepreneur. Mercier/Hochelaga-Maisonneuve Hochelaga Exécution de travaux Ressources matérielles et informatiques Autoriser un appel public d'offres pour les travaux de climatisation et d'aménagement intérieur à la bibliothèque du Centre Rosemont (0183), sise au 3131, Boulevard Rosemont. Rosemont / Petite-Patrie Étienne-Desmarteau Fourniture de biens et services, autres que professionnels Ressources matérielles et informatiques Octroyer un contrat à Systèmes et Contrôles Proneq Inc. pour l'achat de contacteurs d'éclairage de rues pour une période de 12 mois.. Fourniture de services professionnels Secrétariat général Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour l'acquisition de services professionnels en matière d'internet, Intranet et commerce électronique. Immeuble / expropriation Secrétariat général

9 Approuver un projet d'entente intervenue entre la Ville et la Société immobilière du Québec à titre d'indemnité totale et finale payable suite à l'expropriation de l'immeuble qu'elle occupait à titre de locataire, soit une partie du lot originaire 183 du cadastre du village de Hochelaga, identifié par l'article 2 au plan O-59 Hochelaga / Payer à Société immobilière du Québec l'indemnité totale et finale / Payer les frais judiciaires.. Mercier/Hochelaga-Maisonneuve Hochelaga Fourniture de services professionnels Sécurité publique Autoriser le service des Ressources matérielles et informatiques à lancer un appel public d'offres de services professionnels pour la réalisation d'une étude d'orientation pour le remplacement du système actuel de gestion des interventions (SGI) Administration et finances Crédits / voter, virer, annuler Arrondissement Ville-Marie Autoriser un virement de crédits de l'arrondissement de Plateau Mont-Royal à l'arrondissement de Ville-Marie concernant l'entretien ménager du Marché St-Jacques Saint-Jacques Directive / procédure / rapport périodique / calendrier Finances Déposer à l'assemblée du conseil du 19 août 2002 les états financiers de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal

10 Accord de principe / mandat régulier Ressources humaines Mandater le Service des ressources humaines afin qu'il étudie le développement d'autres Centres de la petite enfance en collaboration avec la Corporation CPE Coeurs de l'île. Mandater le Service des immeubles afin qu'il identifie, dès 2002, un site pour la mise en place d'un deuxième CPE à l'intention des employés municipaux et qu'il identifie des terrains ou immeubles pour loger des CPE Recours judiciaire et règlement de litige Secrétariat général Autoriser le règlement hors cour de la réclamation de Hertz location d'équipement (Équipements Mattews). Recours judiciaire et règlement de litige Secrétariat général Autoriser le règlement hors cour pour les frais relativement à la poursuite intentée par CGU Compagnie d'assurance du Canada pour les dommages causés à l'immeuble situé au 300 rue Lansdowne à Westmount le 10 juillet 2001 suite à un bris de conduite. Recours judiciaire et règlement de litige Secrétariat général Autoriser le règlement hors cour la réclamation en dommages-intérêts suite à un décès survenu le 7 septembre 2001, à l'occasion d'une activité de soccer dans le parc Loyola, propriété de la Ville. Recours judiciaire et règlement de litige Secrétariat général

11 Autoriser le règlement hors cour pour la réclamation de Lombard du Canada Ltée c. Ville de Montréal, pour des dommages matériels causés à un immeuble situé au 4235, rue Iberville, à Montréal, suite à une infiltration d'eau survenue le 26 juillet 2001, causée par la rupture spontanée d'une conduite d'eau appartenant à la Ville. Recours judiciaire et règlement de litige Secrétariat général Autoriser le règlement hors cour de la réclamation de Zurich, Compagnie d'assurances du Canada pour des dommages causés à un immeuble situé au 12241, Armand Bombardier, à Montréal, et à son contenu, suite à une infiltration d'eau causée par un bris d'égout appartenant à la Ville, survenu le 9 juillet Recours judiciaire et règlement de litige Secrétariat général Autoriser le règlement du dossier de réclamation suite au bris d'une conduite d'eau survenu le 14 février 2002 devant le 316, de la rue Amsterdam à Dollard-des-Ormeaux. Dollard-des-Ormeaux/Roxboro Déplacement / frais de séjour et de représentation Sécurité publique Approuver la liste des déplacements des employés du Service de la police, pour les mois de juillet à septembre 2002, dans le cadre du projet de Système informatisé des télécommunications intégrées (SITI II) Directive / procédure / rapport périodique / calendrier Sécurité publique Rapport d'activités - Janvier et février 2002

12 Mettre au rancart et disposer Sécurité publique Autoriser le Service de police à faire un don à l'organisme LOVE (Leave Out Violence) d'un véhicule Dodge Caravan 1996 (numéro d'inventaire ). Accord de principe / mandat régulier Développement culturel Confirmer l'accord de principe à l'effet d'occuper des espaces de réserves au Centre des collections du patrimoine muséal pour les musées de la région de Montréal, 333 rue Peel, aux fins d'y loger les collections sous la gouverne du Service du développement culturel. Accord de principe / mandat régulier Développement économique et développement urbain Confirmer l'accord de principe à l'effet d'occuper un espace de réserve au Centre des collections du patrimoine muséal de Montréal situé au 333, rue Peel, afin d'y entreposer les collections archéologiques municipales sous la responsabilité du Service du développement économique et développement urbain et mandater la Direction immeubles du Service des ressources matérielles et informatiques pour négocier le bail à cette fin Réglementation Avis de motion Développement économique et développement urbain Adopter un projet de règlement pour nommer deux rues et deux places publiques et pour changer le nom d'une rue et d'une place publique dans le secteur du Quartier international. Ville-Marie Saint-Jacques

13 Avis de motion Ressources matérielles et informatiques Adopter le projet de règlement sur la fermeture d'une partie des avenues Querbes et Van Horne, située au coin nord-ouest desdites avenues, à des fins d'assemblage avec le 1105, avenue Van Horne, constituée des parties des lots et du cadastre du Québec. Outremont Jeanne-Sauvé Permis Ressources matérielles et informatiques Autoriser la Communauté hellénique de Montréal, à effectuer des travaux de construction d'un projet immobilier, connu sous le nom de «Hôtel Godin», sur le terrain appartenant à la Ville (no lot ), sis au nord-est de la rue Clark entre les rues Sherbrooke et Ontario et qui lui sera cédé dès que les documents afférents auront été préparés. Ville-Marie Saint-Jacques Règlement de portée autre que zonage Ressources matérielles et informatiques Adopter le projet de règlement sur la fermeture d'une partie de la ruelle reliant l'avenue Querbes à l'avenue de l'épée, au nord de l'avenue Van Horne, à des fins d'assemblage avec le 1105, avenue Van Horne, constituée d'une partie du lot du cadastre du Québec. Outremont Jeanne-Sauvé Règlement de portée autre que zonage Ressources matérielles et informatiques

14 Adopter le règlement sur la fermeture, comme ruelle, le terrain situé au nord-est de la rue Clark, entre les rues Sherbrooke et Ontario, à Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cadastre du Québec. Ville-Marie Saint-Jacques Règlement de portée autre que zonage Secrétariat général Approbation du règlement R-015 de la Société de transport de la Ville de Montréal - modification du règlement CA-113 et augmentation du pouvoir d'emprunt. Règlement de portée autre que zonage Secrétariat général Approbation du règlement R-016 de la Société de transport de la Ville de Montréal - emprunt pour le remplacement de 8 minibus urbains.

15 Règlement de portée autre que zonage Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement 443 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement L'Ïle-Bizard/Sainte- Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue Règlement de portée autre que zonage Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement 698 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement L'Île-Bizard/Sainte- Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement CA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie. Ville-Marie Saint-Jacques

16 Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement CA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie. Ville-Marie Sainte-Marie Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement CA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie Ville-Marie Saint-Jacques Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement CA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie. Ville-Marie Sainte-Marie

17 Développement économique et développement urbain Approuver en conformité au plan d'urbanisme le règlement RCA modifiant le règlement de zonage 713 de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est. Développement économique et développement urbain Approuver en conformité au plan d'urbanisme - Règlement RCA modifiant le règlement de zonage 713 de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est. Développement économique et développement urbain Approuver conformité au Plan d'urbanisme - Règlement CA sur les dérogations mineures de l'arrondissement Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension. Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement Sud-Ouest.

18 Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement de zonage 713 de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement de zonage 713 de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est. Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement RCA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux- Trembles/Montréal-Est Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement de zonage 319 de l'arrondissement L'Ïle-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue. Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement de zonage 533 de l'arrondissement L'Ïle-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue

19 Développement économique et développement urbain Approuver conformité au plan d'urbanisme - Règlement RCA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux- Trembles/Montréal-Est 50 - Personnel Nomination Secrétariat général Nomination du directeur du Bureau des relations institutionnelles au Secrétariat général Nomination Secrétariat général Nomination du directeur du Bureau des affaires internationales au Secrétariat général