Que devez-vous faire? Le jeune suit des cours dans un centre de formation et une formation pratique (stage)
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- Maxence Delorme
- il y a 8 ans
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1 Allocations familiales après l'obligation scolaire formation de chef d'entreprise téléphone fax numéro de dossier Les allocations familiales peuvent être payées jusqu'à l'âge de 25 ans pour les jeunes qui suivent une formation de chef d'entreprise des Classes moyennes et des PME. Conditions Le jeune doit suivre des cours dans un centre de formation permanente. Il effectue en outre parfois une formation pratique (stage) dans une entreprise. Par semaine, la formation doit comprendre au moins 17 heures de cours. Sont assimilés à des heures de cours: - les formations pratiques (stages) obligatoires pour l obtention d un diplôme, - les heures d'exercices pratiques obligatoires dans le centre de formation, - les heures d'étude obligatoires dans ce centre (au maximum 4 par semaine). Le stagiaire reçoit les allocations familiales si la rémunération de la formation pratique (stage) est au maximum de 520,08 EUR par mois (montant brut indexé valable à partir du 1 er décembre 2012). La solde des 6 premiers mois du service militaire volontaire n est pas prise en considération. En plus de la formation pratique (stage), il peut travailler au maximum pendant 240 heures par trimestre. Pour les volontaires, on applique un régime spécial. On ne tient pas compte des 6 premiers mois du service militaire volontaire. Que devez-vous faire? Le jeune suit des cours dans un centre de formation et une formation pratique (stage) - La rubrique 10 doit être complétée par la personne qui reçoit les allocations familiales. - La rubrique 20 doit être complétée par le centre de formation. - La rubrique 30 doit être complétée par le délégué à la tutelle. Le jeune suit uniquement des cours dans un centre de formation - La rubrique 10 doit être complétée par la personne qui reçoit les allocations familiales. - La rubrique 40 doit être complétée par le centre de formation. Pour une convention de stage ou une formation similaire en dehors de la Belgique, demandez le formulaire spécial à votre caisse d'allocations familiales. P9bis (0714) - 1
2 D'autres questions? Vous souhaitez vérifier ou modifier les données vous concernant pour les allocations familiales? Prenez avec votre gestionnaire de dossier. Pour des questions générales, adressez-vous à: FAMIFED Rue de Trèves BRUXELLES P7 (0714) 2
3 [Dénomination et adresse de l organisme d allocations familiales] dossier n Si vous n'avez pas suffisamment de place, joignez une feuille séparée. PERIODE : à partir du A remplir par la personne qui reçoit les allocations familales 11 Nom et prénom du jeune Date de naissance 12 Le jeune a nom de l'établissement d'enseignement ou du centre de formation suivi les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. interrompu sa formation. repris des cours ou une formation le Le jeune a-t-il participé à la deuxième session? non oui, il a passé son dernier examen le Le jeune a-t-il travaillé? non oui Complétez ci-après. du au nombre d'heures par mois rémunération mensuelle brute contrat d'étudiant par ex. volontaire, stagiaire, contrat d'étudiant à temps partiel et de travailleur à temps partiel, bourse de recherche contrat de travail temporaire (aussi pour un bureau d intérim) contrat de travail à durée indéterminée contrat d'apprentissage travailleur indépendant convention de stage autre Le jeune a-t-il perçu des prestations sociales? par ex. allocations de transition, allocations de chômage, indemnités de maladie ou d'accident du travail 16 Le jeune s'est-il inscrit comme demandeur d'emploi? non oui Complétez ci-après. Quelles prestations?... Période... Si le jeune suit / a suivi l'enseignement à temps partiel, indiquez le montant brut par mois... EUR non oui, le... P9bis (0714) - 3
4 N'OUBLIEZ PAS DE SIGNER LE FORMULAIRE AVANT DE NOUS LE RETOURNER Vous devez nous communiquer spontanément et le plus rapidement possible toute modification de la situation du jeune. Je déclare avoir complété correctement ce formulaire et avoir pris connaissance de l'information ci-jointe. Date... Signature...Téléphone... P9bis (0714) - 4
5 [Dénomination et adresse de l organisme d allocations familiales] dossier n Le jeune suit des cours dans un centre de formation et une formation pratique (stage) 20 A remplir par le centre de formation 21 Vos nom et prénom Je soussigné(e) Nom et prénom du jeune déclare que Nom et adresse est/a été inscrit(e) dans notre centre de formation... pour la formation... année... qui débute le... et se termine le... vacances de Noël du... au... vacances de Pâques du... au... vacances d'été du... au Si le jeune a interrompu sa formation Cachet du centre de formation Dernier jour de présence:... Je déclare avoir rempli correctement la présente déclaration. Date... Signature A remplir par le délégué à la tutelle 31 Vos nom et prénom Je soussigné(e) Nom et prénom du jeune déclare que Nom et adresse du maître de stage Seulement les stages qui sont obligatoires pour l obtention du diplôme sont pris en considération pour le total requis de 17 heures de cours. a conclu une convention de stage le... avec... pour la période du... au... La convention de stage comporte.. heures par semaine, qui comprennent des heures de cours et des stages obligatoires pour obtenir le diplôme. 34 Rémunération brute par mois EUR 35 La convention de stage a pris fin à la date prévue. a été rompue le... a été suspendue du... au... Je déclare que la formation de chef d'entreprise répond aux conditions légales. Date... Signature... P9bis (0714-5
6 [Dénomination et adresse de l organisme d allocations familiales] dossier n Le jeune suit uniquement des cours dans un centre de formation 40 A remplir par le centre de formation 41 Vos nom et prénom Je soussigné(e) Nom et prénom du jeune déclare que Nom et adresse est/a été inscrit(e) dans notre centre de formation Le jeune suit-il/a-t-il suivi au moins 17 heures de cours par semaine? Sont assimilées à des heures de cours: - les heures de stage obligatoire pour le certificat; - les heures d exercices obligatoires dans le centre de formation; - les heures d étude obligatoires dans le centre de formation (4 au maximum) 45 Si le jeune a interrompu sa formation Cachet du centre de formation pour la formation... année... qui débute le... et se termine le... vacances de Noël du... au... vacances de Pâques du... au... vacances d'été du... au... oui non Dernier jour de présence:... Je déclare avoir rempli correctement la présente déclaration. Date... Signature... P9bis (0714) - 6
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