dos sier de presse LE GRAND NANCY ACCUEILLE LES 40 e JOURNÉES DES COMMUNAUTÉS URBAINES DE FRANCE

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1 LES 40 e JOURNÉES DES COMMUNAUTÉS URBAINES DE FRANCE CONTACTS PRESSE élise FRISONI / elise.frisoni@grand-nancy.org Nathalie MARCHAND / nmarchand@communautes-urbaines.com 1

2 LE GRAND NANCY ACCUEILLE LES 40 e JOURNÉES DES COMMUNAUTÉS URBAINES DE FRANCE L année 2012 marque la 40 e édition s Journées s communautés urbaines France qui rassemblent tous les ans plus 400 élus et techniciens autour s 16 présints communautés urbaines et, pour la première fois, métropole. Cette édition sera accueillie par la Communauté urbaine du Grand Nancy, les 15 et 16 novembre Ce congrès donnera l occasion débattre autour 4 thèmes porteurs forts enjeux pour les territoires, bilan et enjeux s communautés urbaines ; enseignement supérieur et recherche ; dialogue urbain-rural et industrie et territoires, et permettra également partager pratiques et expériences, au travers notamment visites s grands projets urbains portés par le Grand Nancy, tels que le Plateau Haye, Grand Prix National ÉcoQuartier et Prix l aménagement urbain 2012, le campus Artem, l un s plus importants chantiers universitaires France, mais aussi Nancy Grand Coeur, Rives Meurthe ou encore le Secteur sauvegardé. 15 > 16 novembre 2012 ACCUEILLE LES Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-vant-Nancy Heillecourt Houmont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-vant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy journées s communautés urbaines france 2

3 programme Mercredi 14 novembre > 18h - 22h Accueil s délégations > 19h - 22h Buffet Grand Salon l Hôtel ville Jeudi 15 novembre > 9h Accueil s congressistes Petit déjeuner Foyer l Opéra National Lorraine > 9h30 Départ s participants aux visites professionnelles > 10h Visites professionnelles au choix : visite n 1 : ARTEM visite n 2 : NANCY GRAND CŒUR visite n 3 : PLATEAU DE HAYE visite n 4 : RIVES DE MEURTHE visite n 5 : SECTEUR SAUVEGARDE > 12h45-14h Déjeuner - Buffet Grand Salon l Hôtel ville > 13h-14h Accueil s participants n ayant pas pris part aux visites > 13h45 Mot d accueil du Présint > 14h15-15h45 Ateliers au choix Hôtel ville salle CHEPFER, Auditorium du Musée s Beaux-Arts Atelier n 1 : Bilan et enjeux financiers s communautés urbaines Chef file : Jean-Clau BOULARD, Présint la Communauté Urbaine Le Mans Métropole Animateur : Michel DUFRAISSE, Présint la Commission s Finances du Grand Nancy et Adjoint au Maire Nancy en charge s Finances Atelier n 2 : Enseignement supérieur recherche Chef file : André ROSSINOT, Présint la Communauté urbaine du Grand Nancy Animateur : François WERNER, Conseiller communautaire, Présint Commission au Grand Nancy 3

4 > 16h - 17h30 Ateliers au choix Hôtel ville salle CHEPFER, Auditorium du Musée s Beaux-Arts Atelier n 3 : Dialogue urbain - rural Chef file : Alain BERNARD, 1 er VP Lille Métropole Animateur : Henri BEGORRE, 1 er VP du Grand Nancy, Maire Maxéville Atelier n 4 : Industrie et territoires Chef file : Eugène CASELLI, Présint Marseille Provence Métropole Animateur : Claudine GUIDAT, Conseillère communautaire du Grand Nancy auprès du Présint en charge du Projet d Agglomération, 1 ère Adjointe au Maire Nancy > 17h45-19h Assemblée générale l ACUF Grand Salon l Hôtel ville > 20h30 Cocktail Espace la Gran Halle > 21h Dîner Espace la Gran Halle > 23h Soirée «l After» L Autre Canal Vendredi 16 novembre > 8h - 9h Réunion s présints Hôtel ville - Salle s mariages > 8h45 Accueil s congressistes - Petit déjeuner Foyer l Opéra National Lorraine > 9h Accueil par André ROSSINOT Foyer l Opéra National Lorraine > 09h15-10h45 Synthèse s ateliers Opéra National Lorraine 09h15-09h45 table ron thème n 3 Dialogue urbain-rural 09h45-10h15 table ron thème n 2 Enseignement supérieur - recherche 10h15-10h45 table ron thème n 4 Industrie et territoires 4

5 > 10h45-13h Table ron finale en présence s ministres Opéra National Lorraine > 13h15 Conférence Foyer l Opéra National Lorraine > 13h15-14h30 Cocktail - Déjeuner Grand Salon l Hôtel ville > 15h - 18h Visites touristiques au choix : MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET GALERIE PROUVÉ MUSÉE DE L ÉCOLE DE NANCY MUSÉE LORRAIN CENTRE POMPIDOU - METZ 5

6 scription s ateliers ATELIER 1 Bilan et enjeux financiers s communautés urbaines jeudi 15 novembre 14h15-15h45 > élu CHEF DE FILE Jean-Clau BOULARD, Présint la Communauté urbaine Le Mans Métropole > ANIMATEUR Michel DUFRAISSE, Présint la Commission s Finances du Grand Nancy et Adjoint au Maire Nancy en charge s Finances Problématique Lors la réunion la Commission finances AMGVF/ACUF du 8 octobre, 3 grans priorités avaient été arrêtées dans la perspective l examen à l Assemblée Nationale du PLF 2013 : répartir équitablement la baisse la dotation garantie ; inscrire la péréquation dans une trajectoire durable et donc non confiscatoire ; mettre en adéquation la volonté affichée prendre en compte les charges dans le calcul s prélèvements et les modalités techniques la disposition. Au total ce sont, 8 amenments qui ont été proposés aux députés urbains s différents bancs pour l examen en commission élargie (loi + finances) du 30 octobre. Préalablement, le 23 octobre, ils avaient été présentés par le présint la Commission finances AMGVF/ACUF au rapporteur spécial la mission «relation avec les collectivités territoriales» (RCT), Pascal Terrasse. Deux ces amenments ont été votés en commission élargie le 30 octobre. Deux autres ont été discutés le 6 novembre (articles non rattachés). L ensemble (mission RCT et articles non rattachés) a été discuté en séance publique le 13 novembre. Parallèlement, le Sénat a commencé l examen du PLF. S agissant plus précisément s articles la mission RCT (article 67, dotation garantie, et article 68, FPIC), ils ont été discutés en commission le 14 novembre. Dans cette perspective, le présint la Commission finances AMGVF/ACUF a été auditionné par les ux corapporteurs la mission RCT, Jean Germain et Pierre Jarlier, le 7 novembre. En savoir + : 6

7 ATELIER 2 Enseignement supérieur / recherche jeudi 15 novembre 14h15-15h45 > élu CHEF DE FILE André ROSSINOT, Présint la Communauté urbaine du Grand Nancy > INTERVENANTS André ROSSINOT, Présint la Communauté urbaine du Grand Nancy Pierre MUTZENHARDT, Présint l université Lorraine Et les témoignages s communautés urbaines Strasbourg, Brest, Creusot- Montceau, Toulouse et Le Mans > ANIMATEUR François WERNER, Présint délégué la commission «Attractivité et compétitivité du territoire» du Grand Nancy Problématique Depuis le 1 er janvier 2012 et en application la loi LRU, les universités françaises sont autonomes. Ce nouveau statut constitue un profond changement référentiel pour le mon académique et renforce fait les liens entre l Université et son territoire. Parallèlement, les collectivités locales, et notamment les agglomérations, expriment fortes attentes à l égard s acteurs l enseignement supérieur et la recherche en matière d attractivité économique et d emploi et souhaitent affirmer leur implication dans ce domaine dans le cadre d un Acte III la décentralisation annoncé par le gouvernement. Il s agira d analyser comment ces attentes réciproques peuvent être rapprochées dans le cadre d un partenariat territorial constructif, démarche que pourrait consacrer le futur acte III la décentralisation. 7

8 ATELIER 3 DIALOGUE URBAIN - RURAL jeudi 15 novembre 16h-17h30 > INTERVENANTS Alain BERNARD 1 er Vice-présint Lille métropole Serge BONNEFOY, Secrétaire technique Terres en villes Alain MASSON, 1 er Vice-présint Brest métropole océane Jean-Paul DAVID, directeur adjoint du cabinet, métropole Nice Côte d Azur Olivier JACQUIN, Vice-présint du conseil général Meurthe-et- Moselle délégué à la Solidarité avec les Territoires et aux Stratégies d Aménagement, représentant l ADF > ANIMATEUR Henri BEGORRE 1 er Vice-présint du Grand Nancy Problématique L objet cet atelier est d aborr le dialogue urbain-rural sous l angle l interterritorialité. Il s agit dans ce cadre d intifier les complémentarités qui lient territoires urbains et ruraux, et d en tirer les enseignements dont pourront se saisir les communautés urbaines. à première vue, l intérêt s communes rurales peut parfois sembler en totale contradiction avec les objectifs définis par la communauté urbaine. La nécessité pour certains maires d attirer sur le territoire nouvelles populations pour maintenir un certain niveau service public (voire d en développer nouveaux pour attirer les rurbains, consommateurs foncier) peut contrevenir à la lutte communautaire contre l étalement urbain. Face à cela, la nécessité construire une culture commune entre territoires urbains et ruraux à l échelle du «grand territoire» - bassin vie et aire d influence urbaine a été pointée. Cette culture commune doit permettre transcenr les périmètres institutionnels au service d un projet partagé développement territorial, qui intègre pleinement les objectifs cohésion sociale et territoriale. Les territoires ruraux systèmes productifs aussi bien qu espaces économiques résintiels sont parties intégrantes ce processus. 8

9 ATELIER 4 Production et Territoire jeudi 15 novembre 16h-17h30 > ELU CHEF DE FILE Eugène CASELLI, Présint Marseille Provence Métropole > INTERVENANTS Claudine GUIDAT, déléguée auprès du Présint à la participation et au suivi du projet d agglomération, Communauté urbaine du Grand Nancy Georges DAIRIN, Vice-présint en charge du développement économique, Dunkerque Grand Littoral Christophe BOLOT, DGA en charge du développement économique, Lille Métropole Philippe ESTEBE, directeur l IHEDATE Et le témoignage la Métropole Nice Côte d Azur (NCA) : Thierry MARTIN, directeur général délégué à la stratégie la Métropole NCA > rapporteur Claudine GUIDAT, déléguée auprès du Présint à la participation et au suivi du projet d agglomération, Communauté urbaine du Grand Nancy Problématique Cet atelier est construit en partenariat avec l Institut s Hautes Etus pour le Développement et l Aménagement s Territoires en Europe (IHEDATE), dont le cycle 2012 est consacré à la problématique Production et territoire. L IHEDATE est représentée par son directeur, Philippe Estèbe, qui a participé aux échanges en vue la construction l atelier. Dans un contexte concurrence mondialisée et d éloignement s centres décision économiques, le maintien et le développement d une industrie forte sur les territoires urbains constitue un enjeu majeur en termes d emploi, d organisation, croissance et compétitivité territoriales (aussi bien aussi bien au niveau local que national) et doit être porté par une volonté politique forte. L enjeu est également taille en termes d aménagement du territoire : la problématique s friches industrielles et leur réaménagement (aux frais s communautés urbaines) est partagée par un grand nombre d adhérents l ACUF. Leur niveau d intégration confère aux communautés urbaines un rôle naturel mise en musique s différentes parties prenantes l écosystème industriel, au-là s méfiances existantes et s différences culturelles parfois fortes : acteurs économiques et industriels, tissu local PME. Le lien doit également être consolidé avec les universités et les laboratoires recherche, afin permettre l innovation nécessaire à la régénération industrielle. Les communautés urbaines sont en capacité faire se rencontrer ces différents acteurs, et mener une réflexion stratégique à l échelle pertinente. 9

10 Problématique (suite) Mais sur quel territoire jouer ce rôle chef d orchestre? En effet, les périmètres classiques l action publique ne permettent souvent pas mettre en cohérence les systèmes industriels, qui les dépassent largement. Il est pourtant crucial d intégrer l industrie, en tant qu espace productif et facteur d aménagement du territoire, dans la ville et d en faire bénéficier l ensemble l aire urbaine. L interterritorialité peut constituer un élément réponse, mais celle-ci suppose l existence d un chef file à même d impulser à l ensemble s acteurs du territoire s orientations communes, et les fédérer autour d objectifs partagés. Or les communautés urbaines se heurtent parfois aux périmètres institutionnels voisins (et aux problématiques NIMBY qui y sont liés), et ne disposent pas s outils d action à même faire face à ces enjeux d envergure nationale, voire européenne et mondiale. 10

11 L association s Communautés Urbaines France Présentation 15 communautés urbaines, 1 MéTROPOLE 1 association pour les représenter... Créée en 1985 sous l appellation d Association s Présints s Communautés urbaines, elle regroupe aujourd hui les 16 communautés urbaines et métropole France. Confronter les expériences propres aux communautés urbaines et les positionner comme acteurs incontournables l organisation s territoires, telle est aujourd hui la double ambition l Association s Communautés urbaines France. Elle s appuie, en particulier, sur les réflexions groupes travail thématiques. Chacun d eux rassemble les seize professionnels chaque communauté urbaine et métropole, autour sujets tels que les finances, les ressources humaines, l habitat, la communication, l organisation institutionnelle, les poiltiques européennes. Ses missions Mettre en réseau les 16 communautés urbaines et métropole et faciliter leurs échanges d information et compétences. Faire émerger s propositions réglementaires et législatives. Faire connaître et valoriser les actions s communautés urbaines et l ACUF. > 12 groupes travail thématiques composés techniciens territoriaux : Achats publics Communication Développement durable Développement économique Eau et assainissement Evaluation s politiques publiques Finances Habitat Partenariats et territoires Organisation institutionnelle Systèmes d information Urbanisme et aménagement urbain > 4 commissions thématiques animées par s élus chefs file : Finances Logement et politique la ville Stratégies développement durable Urbanisme et aménagement du territoire 11

12 Ses adhérents 15 COMMUNAUTés urbaines, 1 métropole ALENÇON PRÉSIDENT : JOAQUIM PUEYO ARRAS PRÉSIDENT : PHILIPPE RAPENEAU BORDEAUX PRÉSIDENT : VINCENT FELTESSE BREST PRÉSIDENT : FRANÇOIS CUILLANDRE CHERBOURG PRÉSIDENT : ANDRÉ ROUXEL DUNKERQUE PRÉSIDENT : MICHEL DELEBARRELE CREUSOT-MONTCEAU PRÉSIDENT : JEAN-CLAUDE LAGRANGE LE MANS PRÉSIDENT : JEAN-CLAUDE BOULARD LILLE PRÉSIDENTE : MARTINE AUBRY LYON PRÉSIDENT : GÉRARD COLLOMB MARSEILLE PRÉSIDENT : EUGÈNE CASELLI NANCY PRÉSIDENT : ANDRÉ ROSSINOT NANTES PRÉSIDENT : GILLES RETIÈRE STRASBOURG PRÉSIDENT : JACQUES BIGOT TOULOUSE PRÉSIDENT : PIERRE COHEN NICE PRÉSIDENT : CHRISTIAN ESTROSI 12

13 Son bureau Composition du bureau à l issue l assemblée générale extraordinaire qui s est tenue le 28 janvier 2009, Gérard COLLOMB, présint du Grand Lyon, a été désigné Présint l Association s communautés urbaines France pour une pério trois ans renouvelable. Cette désignation, qui met fin à la présince tournante sur un an instaurée puis la création l association, est stinée à renforcer la visibilité et le poids l association dans le dialogue avec le gouvernement et ses différents partenaires. L année 2012 à Nancy verra, à l issu s 40 e journées communautaires, la désignation d un nouveau présint. 13

14 les journées s communautés urbaines Chaque année, les élus et techniciens territoriaux s 16 communautés urbaines et métropole France se retrouvent à l automne pour s informer, échanger sur leurs bonnes pratiques et porter leurs préoccupations et leur interrogations, tant sur la nouvelle donne territoriale et financière que sur les contraintes l action publique locale. Par ailleurs, ces rencontres abornt nombreux autres sujets d actualité : logement ; politique la ville ; évaluation s politiques développement durable ; très haut débit ; C est l occasion également pour les permanents l Association s communautés urbaines France (ACUF) rendre compte à ses membres l utilisation efficace s ressources humaines et financières et d évaluer la réalisation s objectifs statutaires l Assemblée générale. Objectif s Journées Permettre aux adhérents se rencontrer Informer les adhérents sur les actions et les projets Donner la visibilité aux communautés urbaines et métropole France Historique Année Édition Communauté urbaine e Marseille Provence Métropole e Cherbourg e Lille Métropole e Creusot-Montceau e Grand Lyon e Strasbourg e Brest Métropole Océane e Boraux e Toulouse Métropole e Métropole Nice Côte d Azur e Grand Nancy* e Marseille Provence Métropole * L Association s communautés urbaines France fêtera son 10 e anniversaire à Nancy 14

15 annexes 15

16 PôleS métropolitains Créés par la loi RCT du 16 décembre 2010, les pôles métropolitains constituent nouveaux objets interterritoriaux, offrant un cadre coopération assoupli aux coopérations métropolitaines. Ils sont codifiés dans le CGCT aux articles L à 3. En moins ux ans, 8 pôles créés et 20 en projets À ce jour, 8 pôles ont été officiellement créés par arrêté préfectoral : 1/ le pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse, 2/ le pôle métropolitain du Sillon Lorrain, 3/ le pôle métropolitain CREA Seine-Eure, 4/ le pôle métropolitain du Pays Brest, 5/ le pôle métropolitain lyonnais, réunissant le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI et la communauté d agglomération du Pays Viennois, 6/ le pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, 7/ le pôle métropolitain Loire- Bretagne et le 8/ pôle métropolitain Centre Franche-Comté. Ces espaces coopération métropolitaine présentent une forte diversité situations, qu ils s organisent autour d un périmètre continu (Nantes-Saint- Nazaire), discontinu (Sillon Lorrain, Strasbourg Mulhouse, pôle lyonnais), voire qu ils s inscrivent dans plusieurs périmètres d action (Pays Brest et Espace Métropolitain Loire Bretagne). Une vingtaine territoires sont également engagés dans le processus constitution d un pôle métropolitain. 4 juillet 2012 : premier anniversaire du réseau et retour sur un an séminaires Inauguré le 5 juillet 2011 vant plus 170 élus, techniciens et acteurs du développement territorial, le réseau tenait le 4 juillet 2012 sa secon journée nationale, accueillie pour l occasion par la Chambre Commerce et d Industrie Paris (CCIP) : 200 personnes répondaient à l appel. Plusieurs présints communautés urbain parmi lesquels Gérard Collomb, présint du Grand Lyon, Jacques Bigot, présint la communauté urbaine Strasbourg et Pierre Cohen, présint Toulouse Métropole, ont ainsi eu l occasion s exprimer sur leurs démarches métropolitaines respectives. 16

17 Les débats ont ainsi permis d intifier les principaux enseignements du cycle travaux , qui a vu se tenir 4 séminaires techniques, toujours très mobilisateurs, dont l objectif était d intifier la valeur ajoutée du nouveau syndicat mixte en fonction s divers champs d intervention reconnus par la loi : 15 décembre 2011 : journée présentation du programme mars 2012 : séminaire Aménagement et transports 4 avril 2012 : séminaire Enseignement supérieur, recherche 24 mai 2012 : séminaire Culture et tourisme. Le programme du réseau annoncé aux porteurs projet Cette journée a également été l occasion présenter le programme travail , dans le cadre spécifique la préparation d un nouvel acte décentralisation. Un premier séminaire s est d ores et déjà tenu à Paris le 17 octobre 2012, consacré à la restitution s travaux engagés par la DATAR sur le fait métropolitain et l analyse s systèmes métropolitains français, rappelant notamment l importance s liens et s flux dans la métropolisation d un territoire. Ce cycle se poursuivra autour la feuille route suivante : 11 décembre 2012 Sillon Lorrain Logiques transfrontalières et pôles métropolitains, dans le cadre du Séminaire européen sur l observation s territoires transfrontaliers : MOT-FNAU-DATAR-ADUAN Début 2013 Lyon Quels partenaires pour les pôles métropolitains? Printemps 2013 Toulouse Quelles relations avec les territoires géographiquement extérieurs au pôle métropolitain? Date et lieu à définir Quelle place s pôles à l échelle européenne? Une boîte à outils qui s étoffe Un site internet dédié a été mis en place, véritable boîte à outils et plateforme ressources pour l ensemble s porteurs projet. Le site a notamment été enrichi d une foire aux questions juridiques rédigée par la DGCL, partenaire du réseau s pôles métropolitains, et présentée par Éric Jalon, ancien Directeur Général s Collectivités Locales, à l occasion la journée du 4 juillet

18 VERS UNE AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITéS LOCALES Depuis le 20 septembre 2011 et la validation en Assemblée Générale l AEAFCL du rapport d étu sur la création d une Agence Française Financement s Investissements Locaux (AFFIL), le projet a connu plusieurs étapes importantes. En vertu l article 40 la Constitution, l amenment législatif nécessaire à la création l AFFIL ne peut être d initiative parlementaire. Un projet loi est donc nécessaire pour que puisse être créé le véhicule juridique adéquat. Pour que le gouvernement se prononce sur la pertinence d une telle structure, un amenment a été déposé en novembre 2011 vant le Parlement, mandant au gouvernement se prononcer par voie rapport sur les conséquences la création l AFFIL. Rendu public en mars 2012, ce rapport validait les hypothèses structurantes du projet, tout en soulignant quelques points techniques à expliciter. Ce travail d approfondissement a été conduit par les services l AEAFCL, en lien étroit avec les administrations d Etat concernées. Fin juillet 2012, les trois associations fondatrices l AEAFCL rencontraient à Matignon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (AMF le 19 juillet 2012 ; ACUF et AMGVF le 27 juillet 2012). La création l AFIL figurait bien sûr en tête s sujets abordés lors ces entretiens. Auparavant, s rencontres avec Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget, et le cabinet Marylise Lebranchu, Ministre chargée la décentralisation, avaient également permis d insister sur la nécessité d inscrire au plus tôt le projet au calendrier législatif. Il ressortait ces rencontres que le projet est considéré avec bienveillance la part du gouvernement, sous réserve que celui-ci n induise en aucune manière la garantie l Etat. Les ayant rassuré sur ce point, les porteurs du projet leur ont transmis les documents juridiques faisant la preuve l absence garantie d Etat, implicite ou explicite. 18

19 Force est cependant constater que, malgré la reconnaissance la pertinence du véhicule, l amenment nécessaire à la création la structure n a pas été déposé vant le Parlement. Aucune échéance n a été communiquée à l AEAFCL concernant l inscription au calendrier législatif l aménagement juridique nécessaire à la création l Agence. Au vu l urgence à agir, les présints s trois associations nationales d élus fondatrices ont adressé, le 20 septembre 2012, un courrier commun au Premier ministre. Dans cette lettre, Jacques Pélissard (présint l AMF), Michel Destot (présint l AMGVF) et Gérard Collomb (présint l ACUF) mannt au Premier ministre que soit rapiment organisée, sous sa présince, une réunion entièrement dédiée au projet d Agence. La réussite l emprunt obligataire groupé s collectivités territoriales France n 2 intitulé «En attendant l Agence d un montant 610m pour 44 collectivités, a confirmé le 19 octobre 2012 la pertinence la création l AFFIL. Malgré une procédure lour complexe, malgré l absence notation, les investisseurs ont répondu présents à s niveaux prix performants. Forts cette confirmation et en l absence réponse la part du gouvernement, les présints s 3 associations fondatrices l AEAFCL se sont réunis le 24 octobre 2012, dans le cadre rencontres régulières du bloc local. A l occasion d une conférence, ils ont conjointement mandé au gouvernement se prononcer sur la création rapi l AFFIL. La mobilisation s élus locaux ne faiblit pas. A l occasion d une rencontre, le mardi 30 octobre 2012, entre les grans agglomérations et le Présint la République, ce rnier s est déclaré favorable au projet d Agence soutenu par l ensemble s associations nationales d élus. Il y met 3 conditions : 1/ que cette structure ne crée pas risque supplémentaire pour l Etat, 2/ qu elle soit garantie par les collectivités territoriales elles-mêmes et 3/ qu elle meure une solution parmi d autres. Ces 3 conditions sont d ores et déjà respectées par le projet tel qu il a été construit. Il est probable que ces éléments seront précisés à l occasion du Congrès s Maires. 19