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4 Accès 4 Ou bien Introduire directement l adresse suivante : Une fois sur la page d accueil du portail, insérez vos identifiants (le nom d utilisateur et le mot de passe) délivrés par votre agence CNAS.

5 Accès Touches du menu vertical A partir de votre compte privé, vous avez accès aux services suivants : 1. Déclaration d Assiettes de cotisations (DAC); 2. Consultation des DAC télédéclarées; 3. Déclaration Annuelle des salaires et des salariés (DAS); 4. Extraction des fichiers de la DAS; 5. Paramètres; 6. Contact. 5

6 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Trois situations peuvent se présenter: a. Si le message «période déjà déclarée» s affiche, cela indique que votre déclaration de la période en cours (signalée en haut de la fenêtre) a été déjà effectuée et elle est enregistrée sur votre compte cotisant. b. Si le message «Délai dépassé» s affiche, cela indique que le délai de la déclaration de vos cotisations est échu. Les délais de déclarations sont fixés par voie réglementaire comme suit: Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent être effectués dans les 30 jours qui suivent l échéance de chaque mois, Si vous employez moins de 10 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent être effectués dans les 30 jours qui suivent l échéance de chaque trimestre, Remarque: Dans le cas où la période de déclaration sur votre espace privé ne concorde pas avec le nombre de vos salariés, il y a lieu de vous rapprocher de votre agence CNAS afin de remédier à cette situation. 6

7 c. Affichage de cette fenêtre vous permet d établir la déclaration de la période en cours. Pour remplir votre déclaration, cliquez sur le champ de l effectif et de l assiette de chaque nature, puis sur suivant. 7

8 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Remplir l EMS (Etat des Mouvements des Salariés): cette étape est systématique après chaque déclaration de cotisations pour vous permettre d informer votre agence de tous les mouvements de vos salariés. Est considéré comme mouvement, tout changement du numéro employeur dont le salarié est rattaché. 1. Dans le cas où aucun mouvement n est enregistré, au cours de la période de déclaration, cliquez sur le bouton «Suivant» 8

9 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): 2. Lorsqu un changement dans l effectif est relevé: nouveaux salariés et/ou salariés ayant quitté leur emploi au cours de la période de déclaration. Renseignez les informations du salarié concerné, ensuite, précisez le mouvement en cliquant sur entrée ou sortie. Cliquez ici pour insérer le mouvant. 9

10 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Cliquez ici pour ajouter un autre mouvement. Ce bouton vous permet de supprimer le mouvement saisi Pour retourner à la page précédente Pour passer à l étape suivante 10

11 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Cette fenêtre vous permet de vérifier votre déclaration de cotisations avant de l enregistrer. En cas d erreur ou d omission constatée, cliquez sur «précédent» pour procéder aux corrections nécessaires. Si les données sont exactes, cliquez sur «Enregistrer DAC». 11

12 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Validation et transmission de la DAC. 12

13 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Un message confirmant l enregistrement de votre déclaration est affiché. Téléchargez votre DAC. 13

14 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Si vous voulez procéder au paiement de votre déclaration, cliquez sur la case suivante : Ensuite, sélectionnez le mode de paiement qui vous convient parmi les trois proposés. 14

15 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): 1. Paiement par carte interbancaire Après avoir pris connaissance des conditions d utilisation du service de paiement électronique, vous devez les accepter en cochant la case. Toutes les données de votre déclaration (N employeur, raison sociale, montant de vos cotisations, ) sont transférées automatiquement, vous n aurez aucune saisie à effectuer. Grâce au protocole HTTPS, les transactions de vos paiements en ligne sont sécurisées et protégées. 15

16 16 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Vous êtes dirigés automatiquement vers la plate-forme interbancaire de paiement en ligne, Indiquer les informations de votre carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel «code de 03 chiffres affiché au verso de la carte»,..) puis cliquez sur «valider».

17 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Vérifiez l exactitude des informations saisies puis cliquez sur «Confirmer» Une fois votre paiement validé, vous recevez un message instantané de confirmation reprenant les éléments liés à votre paiement, sous la forme suivante: 17

18 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): Sur votre compte privé de télédéclaration, vous pouvez télécharger (sous format PDF) l accusé de réception de votre déclaration et de votre paiement. Voir modèle ci-après. 18

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20 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): En cas de problème rencontré lors du paiement, un message d erreur s affiche. 20

21 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): 2. Paiement par virement via votre compte e-banking domicilié auprès de la BDL : Le paiement de vos cotisations par e-banking vous permet d effectuer en ligne des virements de votre compte vers le compte de votre agence CNAS. A présent, seuls les employeurs adhérents au service e-banking «MYBDL» de la banque de développement local peuvent utiliser ce service. Remarque: Pour procéder au règlement de vos cotisations par e-banking, veuillez vous rapprocher de votre agence CNAS pour l activation du service de paiement par e-banking. 21

22 1. Déclaration d Assiettes de Cotisations (DAC): 3. Paiement par chèque: Le chèque doit être déposé auprès de l agence CNAS dont vous relevez. Indiquez l établissement financier émetteur. Renseignez le numéro du chèque et la date d émission 22

23 2. Consultation des DAC télédéclarées Pour consulter le détail d une déclaration, cliquer sur la période souhaitée Ou bien, renseignez le champ objet de votre recherche. 23

24 2. Consultation des DAC télédéclarées Pour télécharger et/ou rééditer la DAC de la période sélectionnée, cliquez ici 24

25 3. Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS) Sur le menu principal, cliquez sur Déclaration Annuelle des Salaires (DAS). Une fenêtre s affiche vous permettant de charger les deux fichiers de la DAS, à savoir: le fichier «Entête» et le fichier «Détail». 1. Cliquez sur «parcourir» pour lancer le chargement du fichier «Entête» à partir de la fenêtre de dialogue, 3. Cliquez une nouvelle fois sur «parcourir» pour lancer le fichier «détail». 2. Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur ouvrir. 4. Une fois les deux fichiers insérés, cliquez sur «charger les fichiers» pour procéder à la vérification et à la transmission de votre DAS. 25

26 3. Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS) Format de la DAS Fichier entête: employeur Champ Type Taille N Employeur 10 Type de déclaration (N,R,C) Année Réf Alphabétique 1 4 Remarque: Centre Payeur Dénomination Nom ou Raison Sociale Adresse Montant Total Trimestre 1 Montant Total Trimestre 2 Montant Total Trimestre 3 Montant Total Trimestre Type de déclaration : Mettre le code N : pour la déclaration normale Mettre le code C : pour une déclaration complémentaire Mettre le code R : pour la déclaration de redressement après contrôle. Total Annuel des Salaires 16 Nombre Total des travailleurs 6 26

27 3. Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS) Fichier détail: salariés N Employeur Année Réf N Ligne N Immatriculation + Clé Nom Prénom Date de Naissance Durée de Travail Trimestre 1 Champ Type Taille 10 Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 1 Salaire Trimestre 1 Durée de Travail Trimestre 2 Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 2 Salaire Trimestre 2 Durée de Travail Trimestre 3 Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 3 Salaire Trimestre 3 Durée de Travail Trimestre 4 Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 4 Salaire Trimestre 4 Montant Annuel Des Salaires Date Entrée Date Sortie Observation JJMMAAAA Alphabétique Alphabétique Alphabétique Alphabétique Alphabétique JJMMAAAA JJMMAAAA Remarque: Durée de travail : Pour les travailleurs mensuels : M Pour les journaliers : J Pour les travailleurs payés à l heure : H Dans la mesure du possible, indiquez dans la colonne observation la fonction du travailleur, Tous les montants devront être déclarés en centimes sans le séparateur décimal, Les fichiers texte ne devront en aucun cas avoir de séparateur de rubriques mais il faudra respecter les tailles et le format indiqués ci-contre. 27

28 3. Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS) DAS comportant des erreurs: Exemple: erreurs dans les montants des cotisations déclarées à la CNAS comparés à ceux de la DAS. Le rapport d erreurs vous indique les erreurs relevées sur votre DAS (montant des cotisations, nom, prénom, date de naissance, ) qu il est impératif de régulariser pour que votre DAS soit acceptée. 28

29 3. Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS) D autres exemples d erreurs: Erreur syntaxique: indique que le format n est pas respecté. Le format des deux fichiers n est pas respecté. Code centre incorrect: signale que sur le fichier entête de la DAS, le code du centre de paiement dont les salariés de cet employeur sont rattachés comporte une erreur. Le code centre correcte est proposé à droite. 29

30 3. Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS) Lorsque votre DAS ne renferme aucune anomalie, cliquez sur le bouton «télécharger l accusé de réception» pour récupérer et éditer l accusé de réception de votre DAS. 30

31 3. Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS) L accusé de réception de votre déclaration (DAS) peut être accompagné d un document (image cidessous) vous signalant les observations suivantes: - Absence du numéro de sécurité social: le numéro d assuré du salarié indiqué n a pas été porté sur la DAS, - Salarié non-rattaché à cet employeur: il s agit de salarié porté sur la DAS, alors qu au niveau de la CNAS il est rattaché à un autre employeur. - Salaire inférieur au SNMG: signale que le rapport cotisations déclarées/période travaillée est inférieur au SNMG (salaire national minimum garanti). 31

32 4. Extraction des fichiers de la DAS Cette fonctionnalité permet le chargement de la liste des salariés rattachés à l employeur à la date de l extraction. Cliquez sur l un des formats proposés. 32

33 5. Votre compte Cette rubrique vous permet de changer vos paramètres de connexion, soit, le nom d utilisateur et le mot de passe. 33

34 5. Votre compte Vous pouvez également ajouter un ou plusieurs utilisateurs. 34

35 6. Contact Vous avez la possibilité de transmettre vos doléances ou vos requêtes via la rubrique contactez nous. 35