SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE

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1 SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet de développemet iteratioal clairemet idetifié. > Etreprises bééficiaires Tous secteurs d activité, Effectif iférieur à 100 salariés ou chiffre d affaires iférieur à 30 millios d euros HT et, Etreprise o déteue à plus de 25% par ue etreprise e répodat pas à ces critères. > Types d opératios e Frace et à l étrager E Frace : Ivitatio d u parteaire potetiel étrager pour le sesibiliser à la techologie, au savoir-faire et/ou aux produits de l etreprise. A l étrager : Missio de faisabilité ou d expertise (iformatio, formatio...) pour covaicre le parteaire étrager, resposable du projet, de la spécificité et de la qualité de la techologie de l etreprise. Missio visat à favoriser le positioemet de l offre de l etreprise das le cadre d u projet, d u appel d offres ou d u cotrat e égociatio. > Pays cocerés Tous pays sous réserve de l aalyse du dossier > Dépeses pouvat être prises e compte E Frace : Trasport étrager-frace Frais de séjour Déplacemet das le pays Déplacemet e Frace Frais d iterprétariat et de traductio Frais exteres (ie. frais d études et de formatio sur factures ) A l étrager : Trasport Frace-étrager Frais de séjour Déplacemet das le pays* Déplacemet e Frace * Frais d iterprétariat/traductio Frais exteres (frais d étude et de formatio sur facture ) > Aide accordée Plafoemet à 7500 euros, das la limite de 30 % des dépeses acceptées, Aide limitée à 2 projets différets par etreprise et par a. Exclusio : Cette aide e saurait compredre des dépeses couvertes au titre de l Assurace Prospectio. Aucue aide e peut être cosetie a posteriori. > Procédure et délai de traitemet La société remplit u questioaire accessible e lige sur Das les 2 semaies suivat la date de réceptio du questioaire complet, UBIFRANCE procède à l exame du dossier et retoure u "bo pour accord" (ou otifie so refus) à la société. La missio doit être effectuée das les 3 mois suivat l acceptatio du dossier. A titre exceptioel, ue prologatio de 3 mois pourra être accordée sur demade justifiée de l etreprise. La subvetio est octroyée das les 3 semaies suivat le retour de missio, sur présetatio des justificatifs de dépeses et d u compte-redu de missio. NB : La décisio d UBIFRANCE est souveraie. > Egagemets de l etreprise L etreprise s egage à respecter la règle commuautaire de miimis selo laquelle le total des aides publiques à l export e peut pas dépasser la somme de euros maximum sur ue période glissate de 3 as, versée sous ce régime. L etreprise s egage à commuiquer toutes les iformatios demadées das le questioaire. UBIFRANCE pourra vérifier : L absece de cocurrece fraco-fraçaise sur le projet, otammet das le cadre d u appel d offres, L existece d u marché iteratioal cocurretiel, La garatie de retombées commerciales potetielles, L existece de fiacemets cofirmés, ou très probables du projet. *Les déplacemets peuvet iclure les frais évetuels de trasport de matériel Iformatio SIDEX : - Tél

2 QUESTIONNAIRE RELATIF A UNE DEMANDE DE SIDEX (Soutie idividualisé à la démarche export) Préambule Cette aide, gérée par UBIFRANCE, est destiée aux PME ou TPE fraçaises. Elle a pour vocatio de fialiser u projet de développemet iteratioal clairemet idetifié. Les etreprises peuvet se reporter à la plaquette d iformatio accessible à l adresse suivate : Les opératios proposées peuvet cosister e u séjour à l étrager de l etreprise demaderesse ou ue ivitatio e Frace du parteaire étrager potetiel. Rappel des coditios d obtetio de l aide L etreprise* 1 doit avoir u effectif iférieur à 100 persoes ou u chiffre d affaires iférieur à 30 millios d euros HT. L etreprise e doit pas être déteue à plus de 25% par ue etreprise e répodat pas à ces critères. L aide représete 30% maximum de la dépese egagée par l etreprise et peut aller jusqu à 7500 euros. L aide peut être accordée, au maximum, pour deux projets différets par etreprise et par a. Cette aide e saurait compredre des dépeses couvertes au titre de l assurace prospectio. Elle doit respecter le seuil applicable aux aides de miimis (voir VI) UbiFrace evoie suite à l exame du dossier u «bo pour accord» (ou refus) à la société das les deux semaies suivat la date de réceptio du questioaire complet. La missio à l étrager ou l ivitatio e Frace doit être effectuée das les trois mois suivat l acceptatio du dossier. A titre exceptioel, ue prologatio de trois mois pourra être accordée sur demade justifiée de l etreprise. Das les trois semaies suivat l opératio, la subvetio sera versée par UBIFRANCE sur présetatio d u dossier complet (justificatifs et compte-redu de missio). 1 L etreprise s eted d ue etité juridiquemet idépedate. Siège social.10, aveue d'iéa Paris Cedex 16.Télephoe Fax Etablissemet public idustriel et commercial SIRET APE751 E

3 I. Descriptio du projet de l etreprise } Pays étrager coceré par la demade : } Date de réalisatio : } Type d opératio : L etreprise doit choisir etre l'ue des trois opératios suivates. U seul des trois choix est possible. E Frace (complétez poit II) : ˆ Ivitatio d u parteaire potetiel étrager pour le sesibiliser à la techologie, au savoirfaire, aux produits de l etreprise. A l étrager (complétez poit III) : ˆ Missio de pré-faisabilité ou d expertise (iformatio, formatio) pour covaicre le parteaire étrager resposable du projet, de la spécificité et de la qualité de la techologie fraçaise de l etreprise. A l'étrager ˆ Missio visat à favoriser le positioemet de l etreprise fraçaise das le cadre d u appel d offres ou d u cotrat e égociatio. } Ititulé du projet : } Etat d'avacemet du projet : 1 - L etreprise a-t-elle réalisé préalablemet ue étude du marché visé? oui o o o Si oui, quels e sot les résultats sommaires, otammet e termes de cocurrece? 2 - Quelles sot les retombées commerciales attedues du projet? fourchette d évaluatio? 3 - L'etreprise a-t-elle déjà ue activité das le pays coceré par l aide? oui o o o Si oui, de quel type : 2

4 4 - L etreprise a-t-elle recours à des appuis extérieurs das le pays? ˆ ˆ Missio écoomique du pays visé (service commercial de l Ambassade de Frace das le pays, Chambre de Commerce fraçaise du pays. ˆ Autres (cosultats, avocats, à préciser) : 5 - Objectif à terme : (préciser si possible le motat d ivestissemet, ue date de réalisatio prévue et cochez les cases ci-dessous) : ˆ créatio de filiale ˆ créatio de co-etreprise (joit-veture) ˆ Avec parteariat fiacier ˆ Avec parteariat idustriel ˆ pour fabricatio d'u produit ˆ pour exploitatio d'u procédé ˆ cessio de savoir-faire (kow-how) ˆ Sas implicatio moétaire ˆ Avec cessio de licece de brevet ˆ pour fabricatio d'u produit ˆ pour exploitatio d'u procédé ˆ développemet cojoit d'u produit ˆ développemet cojoit d'u procédé ˆ prestatio de cosultat (étude de pré-faisabilité ) ˆ répose à u appel d offres date d ouverture des plis ou de pré-sélectio de l etreprise : ˆ égociatio d u cotrat sas appel d offres ˆ autres, à préciser : distributeur, sous-traitace 6 - Commet l etreprise fiace-t-elle le projet? 7 - L etreprise bééficie-t-elle et a-t-elle bééficié d autres aides publiques au cours des trois aées précédetes, pour le fiacemet de ses opératios export (assurace-prospectio Coface, fods régioaux, aides européees ou autres)? oui o o o Si oui, auprès de quel(s) orgaisme(s) sous quelle forme (subvetios, allègemets fiscaux, garaties de prêts, prêts à taux boifié)? et de quels motats? 3

5 8 - Bééficie-t-elle de subvetios particulières pour le projet? oui o o o Si oui, objet, durée et motat : II. Si l ivitatio a lieu e Frace } Nom de l etité étragère cocerée : } Nom du cotact ivité e Frace : } Foctio : } coordoées : Tel : Fax : Site Web : } La veue e Frace d u ou deux cotacts supplémetaires pourra être étudiée au cas par cas : Nom et foctio du 2ème cotact : } Nom et coordoées du cotact resposable du projet : } date de début de l ivitatio : } date de fi : } Programme prévu e Frace : } Origie de l idetificatio du parteaire : ˆ missio écoomique du pays ˆ u salo, colloque ou autre ˆ ue missio idividuelle de prospectio ˆ autres (à préciser) 4

6 Type de dépeses pouvat être prises e charge Trasport iteratioal (prix aller/retour) Motat e euros par uité Quatité Nombre de persoes Total e euros Observatios Frais de séjour Nombre de persoes par ombre de uits Déplacemet das le pays Déplacemet e Frace Frais d iterprétariat/traductio Frais exteres (formatio, étude, sur facture) Frais divers * Total Motat demadé de prise e charge par UbiFrace : maximum 30% du total, plafoé à 7500 euros * à titre exceptioel des frais supplémetaires pourrot faire l objet d u exame idividualisé. 5

7 III. Si la missio se déroule à l étrager } Nom de l etité locale étragère cocerée : } Nom du cotact das l etité : } Foctio : } Coordoées : Tel : Fax : Site Web : } Nom, foctio et coordoées de la persoe partat à l étrager : } le déplacemet d ue deuxième persoe pourra être étudié au cas par cas : Nom, foctio et coordoées de la deuxième persoe partat à l étrager : } date de début de missio : date de fi de missio : } Qui établit le programme de missio à l étrager? ˆ la missio écoomique du pays ˆ l etreprise ˆ autres (à préciser) : Type de dépeses pouvat être prises e charge Motat e euros par uité Quatité Total e euros Observatios Trasport iteratioal (prix aller/retour) Nombre de persoes Frais de séjour Nombre de persoes par ombre de uits Déplacemet das le pays *1 Déplacemet e Frace *1 Frais d iterprétariat/traductio Frais exteres (formatio, étude, sur facture) Frais divers*2 Total Motat demadé de prise e charge par UbiFrace : maximum 30% du total, plafoé à 7500 euros * 1 les déplacemets peuvet iclure les frais évetuels de déplacemet de matériel * 2 à titre exceptioel des frais supplémetaires pourrot faire l objet d u exame idividualisé. 6

8 IV. IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE : } Raiso sociale : } Nom et foctio du sigataire : } Adresse : Code postal : Ville : Téléphoe : Statut juridique : Tél. Portable : Télécopie Site Web : Numéro de SIRET ( à 14 chiffres) : } Présetatio de l'etreprise : } Domaie d'activité - produits ou services cocerés par la demade : } Pricipaux cocurrets } Aée de créatio : Effectif de l etreprise : } Pricipaux actioaires (avec idicatio du pourcetage du capital déteu) : } Capital social : % capital fraçais : % capital étrager C.A. total H.T.euros C.A. export % du total Pricipaux pays d export et activités export Aée N-1 Aée N-2 V. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les iformatios omiatives recueillies sur l etreprise et sur so projet, figurat das les fichiers d UBIFRANCE, sot protégées par les dispositios de la loi du 6 javier Elles e peuvet être i utilisées, i commuiquées e dehors du dispositif d attributio des SIDEX et cofèret u droit d'accès aux persoes auprès desquelles les présetes iformatios sot recueillies, coformémet à l article 34 la loi du 6 javier

9 VI. Egagemet de l etreprise La présete aide est ue «aide de miimis», telle qu exposée das la commuicatio de la Commissio le 6 mars 1996 (JOCE 1996 C 68) et défiie par le règlemet CE 69/2001 de la Commissio, du 12 javier 2001(JOCE 2001 L 10). L etreprise s egage à veiller au respect du seuil fixé par ce texte pour le motat total de telles aides, soit euros sur ue période de trois as. L etreprise déclare exacts les reseigemets fouris et s egage à respecter les coditios éocées au préambule du préset questioaire. Fait à (lieu) : le (date) : par (om, préom, foctio, , tel) : Sigature : espace réservé UBIFRANCE Date : Sigature : bo pour accord 1. La présete demade est à retourer à UBIFRANCE par courrier à : Hélèe Hovasse UBIFRANCE, 10, aveue d'iéa Paris Cedex 16 et pour toute iformatio : tel : Tous les champs du questioaire sot obligatoires avat validatio/evoi du questioaire. 3. Le dépot du préset dossier de demade de missio e vaut pas acceptatio de la demade. Ubifrace se réserve le droit de refuser tout dossier e répodat pas aux coditios posées. E cas de fausses déclaratios, les egagemets d UbiFrace serot revus. Aucue aide e sera accordée a posteriori. 4. La subvetio sera versée sur présetatio : du compte-redu de missio précisat expressemet les suivi et retombées commerciales escomptées des justificatifs umérotés avec metio e fraçais de l objet (icluat ue copie des billets d avio avec ue facture certifiée coforme de l agece de voyage) tableau récapitulatif e fraçais repreat l esemble des dépeses acceptées (ititulé et uméro du justificatif) 5. U questioaire d évaluatio sera evoyé par Ubifrace à l etreprise six mois après so retour de missio. 8

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