Les engagements du Groupe Confiance
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- Fernande Ringuette
- il y a 8 ans
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1 1 - Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires 2 - Attestation de prise en charge des frais d acte 3 - Attestation de prise en charge des frais d hypothèque 4 - Attestation de prise en charge des frais de dossier bancaire 5 - Attestation d assurances et garanties
2 Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires Nous soussignés, la dont le siège social est acquéreurs des appartements de la résidence bénéficient : - du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurances, amortissement du capital et commissions d engagement, courant à compter de la date de déblocage des fonds jusqu à la date de livraison du logement et de ses annexes. Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l organisme bancaire, chaque fin de trimestre.
3 Attestation de prise en charge des frais d acte Nous soussignés, la dont le siège social est acquéreurs des appartements de la résidence bénéficient : - de la prise en charge des frais et honoraires du notaire, y compris les frais de règlement de copropriété et documents d information consécutifs à la signature de l acte authentique ainsi que les frais de procuration. Le paiement sera effectué par la SCI directement entre les mains du Notaire.
4 Attestation de prise en charge des frais d hypothèque Nous soussignés, la dont le siège social est acquéreurs des appartements de la résidence bénéficient : - de la prise en charge des frais d hypothèque liés à la souscription d un prêt nécessaire au financement de ladite acquisition. Le paiement sera effctué par la SCI directement entre les mains du Notaire.
5 Attestation de prise en charge des frais de dossier bancaire Nous soussignés, la dont le siège social est acquéreurs des appartements de la résidence bénéficient : - du remboursement des frais de dossier bancaire limité à 1 % TTC du montant du prêt principal plafonné à 610 TTC. Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l organisme bancaire, chaque fin de trimestre.
6 Attestation d assurances et garanties Nous soussignés, la dont le siège social est acquéreurs des appartements de la résidence bénéficient : - d une assurance dommage - ouvrage, - d une garantie de parfait achèvement, - d une garantie de bon fonctionnement, - d une garantie décennale, à la signature de l acte authentique de vente. À Lyon, 18 octobre 2011
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