VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 07 mai 2008 OBJET : Réhabilitation de l école primaire Mouzimpré Avenant n 1 aux lots n 1, n 2, n 5 et n 9 Rapporteur : MME SIMONNET EXPOSE DES MOTIFS Le rapporteur rappelle qu en date du 17 janvier 2008, un marché de travaux pour la réhabilitation de l école primaire Mouzimpré a été conclu avec les titulaires des 9 lots constituant ledit marché. En cours de chantier, il s avère nécessaire de modifier les prestations afférentes aux lots n 1 Gros œuvre, n 2 Menuiseries extérieures bois, n 5 Menuiseries intérieures bois et n 9 Ventilation plomberie sanitaire. 1) Lot n 1 Gros œuvre a - Modification de portes Pour être conforme à la réglementation incendie, il est nécessaire d agrandir le passage des portes à 93 cm pour les locaux sanitaires et la salle de classe n 1, donnant sur le préau. b - Ouverture et bouchement de porte Le dégagement de la salle de classe ne peut se faire sur une cage d escalier et par conséquent doit être bouché. Une deuxième issue doit être réalisée sur le préau. c - Déplacement de cloison Les organes de coupure d eau potable et de gaz ne doivent pas se trouver dans le même local. Par conséquent la cloison en parpaings doit être déplacée de l autre côté du conduit d eau potable pour respecter cet isolement. d - Suppression cloison du sas Afin de supprimer les obstacles lors d éventuelles évacuations, il a été décidé de supprimer le sas dans la circulation du rez-de-chaussée.

2 e - Ventilation du local gaz Cette prestation a été omise au marché. La ventilation était faite au travers de la porte. Cette dernière est remplacée par une porte coupe-feu ½ heure. Il s avère nécessaire d assurer les ventilations haute et basse du local en réalisant deux carottages. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société GF MOSELLE, titulaire du marché pour le lot n 1 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,22 * prestations nouvelles : a) modification de portes 662,12 b) ouverture et bouchement de porte 1 258,07 c) déplacement de cloison 965,59 d) suppression cloison du sas 188,80 e) ventilation du local gaz 494,84 - nouveau montant du marché ,64 soit une plus-value de 3 569,42 H.T. représentant 12,54% de hausse. La variation globale, étant supérieure de 5%, l avis de la commission d appel d offres est nécessaire. 2) Lot n 2 Menuiseries extérieures bois Suite à la visite de la commission de sécurité du 20 décembre 2007, il a été demandé d assurer l enveloppe coupe-feu du local «réserve» en bouchant les châssis vitrés. Le remplacement des fenêtres était prévu au marché. Cette prestation doit être annulée. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société TECHNI POSE, titulaire du marché pour le lot n 2 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,00 * prestations supprimées : - remplacement des 5 châssis ,00 - nouveau montant du marché 9 583,00 soit une moins-value de 3 635,00 H.T. représentant une diminution de 27,5%. La variation de prix étant négative, l avis de la commission d appel

3 d offres n est pas requis. 3) Lot n 5 Menuiseries intérieures bois A la demande du contrôleur technique, les prestations du marché initial doivent être modifiées comme suit : a - ouverture d une porte dans la nouvelle salle de classe n 1 Cette salle dispose de deux portes, l une ouvrant sur le préau, la seconde sur la cage d escalier centrale. La règlementation applicable en matière de lutte contre l incendie n autorise pas l ouverture d une porte dans une cage d escalier. Cette porte sera déposée et bouchée comme indiqué au b) du lot gros œuvre. Ladite porte n étant pas conforme aux règles d accessibilité, elle n a pu être remise en service. En conséquence, il convient de fournir et poser une nouvelle porte à un vantail de 93 cm de largeur. b - mise en place d une porte coupe-feu à deux vantaux au pied de la cage d escalier à gauche La porte existante ne peut être maintenue et doit être remplacée par une porte, conforme aux normes d incendie et d accessibilité, à deux vantaux. c - Suppression d une porte dans la circulation Afin d éviter les obstacles en cas d évacuation de l école, la porte à deux vantaux, dont le remplacement était prévu entre les salles de classes 2 et 3, est supprimée. La longueur totale de la circulation étant inférieure à la distance de cloisonnement réglementaire (30 m), cette porte n a aucune utilité. d - Modifications de portes Afin de respecter les normes sur l accessibilité des personnes handicapées, les dimensions des vantaux et des oculus des portes à double action, de la circulation donnant sur le préau doivent être modifiées. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société DUCRET MENUISIERS, titulaire du marché pour le lot n 5 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,73 * prestations nouvelles : a) bloc porte salle de classe n 1 à un 385,00 vantail b) bloc porte accès escalier à deux vantaux 717,00 * prestations supprimées : c) bloc porte dans la circulation ,00 * prestations modifiées d) modifications de portes 116,00 soit aucune incidence financière sur le marché initial.

4 4) Lot n 9 Ventilation plomberie sanitaire a - Reprise des évacuations L implantation des équipements sanitaires ne correspondant plus avec les évacuations existantes et vu le mauvais état des évacuations dans le vide sanitaire, il s avère nécessaire de remplacer les conduits d évacuation jusqu au collecteur principal b - Remplacement d une vanne Lors des travaux il a été impossible de fermer la vanne d arrivée d eau générale. Il s avère nécessaire de changer cette vanne. c - Déplacement de radiateurs Afin de pouvoir implanter les nouvelles cabines des sanitaires handicapés, il s avère nécessaire de déplacer les radiateurs de chauffage. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société EMR, titulaire du marché pour le lot n 9 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,40 * prestations nouvelles : a) remplacement des évacuations 2 196,07 b) remplacement d une vanne 431,20 c) déplacement de radiateurs 129,00 - nouveau montant du marché ,67 soit une plus-value de 2756,27 H.T. représentant 14,48% de hausse. La variation globale, étant supérieure de 5%, l avis de la commission d appel d offres est nécessaire. Des avenants seront à souscrire avec les titulaires des lots susvisés.

5 L'incidence financière H.T. sur le marché global est la suivante : - marché initial ,05 - avenant n 1 lot n ,42 - avenant n 1 lot n ,00 - avenant n 1 lot n 5 0,00 - avenant n 1 lot n ,27 - nouveau montant du marché ,74 soit une plus-value de 2 690,69 H.T. représentant 1,65% de hausse. PROPOSITIONS Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme Déplacement Transports, réunie le 21 avril 2008, Vu l avis favorable de la Commission d Appel d Offres, réunie le 29 avril 2008, il est demandé au Conseil Municipal : - d accepter la passation des avenants évoqués ci-dessus, - d autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et toute pièce s y rattachant. DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, accepte les propositions ci-dessus. Extrait conforme Le Maire, Jean-Paul MONIN

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