Formalités administratives et contrôles aux frontières. Réglementations douanières LE TOURISME EN BELGIQUE. L arrivée en Belgique

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1 LE TOURISME EN BELGIQUE Cette brchure vus furnira des infrmatins sur le turisme en Belgique. Vus y truverez des cnseils pratiques et de précieuses infrmatins légales. Nus avns tenté d inclure tutes les infrmatins relevantes cncernant les vyages et les séjurs en Belgique. Cependant tus les pints n nt pas été détaillés de srte que cette brchure dit être cnsidérée cmme un guide et nn cmme une reprise littérale de la législatin. L arrivée en Belgique Frmalités administratives et cntrôles aux frntières L entrée en Belgique est permise à tus les cityens de l UE. Les cityens d un autre état membre eurpéen n nt pas besin d un visa pur entrer sur le territire belge. Une carte d identité natinale valide u un passeprt natinal valide est suffisant. La carte d identité dit établir vtre cityenneté. Un permis de cnduire n est dnc pas suffisant. Cntactez le ministère des Affaires étrangères de vtre pays afin de savir quels dcuments snt nécessaires pur vyager au sein de l espace Schengen. Grâce aux accrds de Schengen, il n y a plus de cntrôle frntalier entre 25 pays eurpéens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estnie, Finlande, France, Grèce, Hngrie, Islande, Italie, Lettnie, Lituanie, Luxemburg, Malte, Nrvège, Pays-Bas, Plgne, Prtugal, Slvaquie, Slvénie, République tchèque, Suède, Suisse). Bien que faisant partie de l espace Schengen, l Irlande et le Ryaume-Uni nt maintenu le cntrôle à leurs frntières. La Chypre, la Bulgarie et la Rumanie ne fnt pas partie de l espace Schengen. Tutefis, les ressrtissants de ces pays ne divent pas être munis d un visa pur accéder à l espace Schengen. Vus devez tutefis tujurs être en pssessin de vtre carte d identité u passeprt. Lrs d un cntrôle de plice, vus purriez, si vus n êtes pas en pssessin de l un de ces dcuments, être arrêté afin de vérifier vtre identité. Cela est également imprtant dans les aérprts : les cmpagnies aériennes exigent une carte d identité u un passeprt. Un visa pur un curt séjur (maximum 3 mis) délivré par un pays appartenant à l espace Schengen est valable dans tut l espace Schengen. Les étrangers vivant dans un pays de l espace Schengen et détenant un «titre de séjur» valide snt exemptés de l bligatin d avir un visa aussi lngtemps que leur séjur ne sit pas supérieur à 3 mis. Réglementatins duanières Les achats faits durant un séjur au sein de l UE pur vtre usage persnnel ne nécessitent pas une déclaratin duanière lrs de l arrivée en Belgique. Tutefis, il existe des limites quant aux quantités autrisées, déterminant ainsi l usage persnnel. Cnsultez les quantités autrisées via le lien suivant : hin_eu/index_fr.htm. Les achats faits en dehrs de l UE et imprtés au sein de l UE, d une valeur inférieure à 430 (pur les passagers aériens et maritimes) et 300 (pur les autres vyageurs), ne snt sumis à aucuns drits de duane u taxe. Certains prduits fnt tutefis l bjet de limitatin. Si vs achats snt équivalents u inférieurs aux quantités autrisées, ils snt généralement cnsidérés cmme étant destinés à vtre usage persnnel. Si vus dépassez ces quantités, il peut vus être demandé de pruver que ces biens snt destinés à un usage 1

2 persnnel. Cnsultez les quantités autrisées via le lien suivant : er_eu/index_fr.htm. Les magasins en Belgique Heures d uverture Tute persnne qui entre dans l UE en pssessin de u plus en espèces u en autres valeurs dit faire une déclaratin à la duane. Une brchure a été réalisée par la Cmmissin eurpéenne à ce prps : custms/custms_cntrls/cash_cntrls/leaflet_riginal.pdf. Les magasins snt uverts du lundi au samedi de 09 h à 18h en myenne (20h pur les supermarchés). Les banques snt uvertes du lundi au vendredi de 09h à 16h/16h30 en myenne (certaines agences snt uvertes plus lngtemps ; d autres uvrent le samedi matin). Si vus avez l intentin d imprter des biens faisant l bjet d accrds légaux frmels (tels que ivire, animaux u prduits prtégés par l Accrd de Washingtn), vus puvez vus renseigner auprès du Service Public Fédéral belge Santé publique. Un brchure a d ailleurs été réalisée à cet effet : df. Pur tute infrmatin, vus puvez également cntacter les autrités duanières natinales. Médicaments : Pur les médicaments nn psychtrpes et n induisant pas de smnlence, la quantité que vus emprtez dit crrespndre à vtre traitement, u 3 mis au maximum. En cas de cntrôle, une prescriptin purrait vus être réclamée. Emprtez-la dnc avec vus. Pur les médicaments psychtrpes u induisant une smnlence, la quantité dit crrespndre à un usage persnnel. Vus avez également besin d un certificat médical cnfirmant la nécessité et la quantité du médicament. Les bureaux de pste snt uverts du lundi au vendredi de 09h à 17h myenne. TVA En Belgique, la TVA sur tus les services et biens est de 21%. Si vus résidez en dehrs de l UE, vus devez demander aux magasins de cmpléter un frmulaire spécifique afin d btenir le rembursement de la TVA pur chaque article acheté. La TVA est tujurs inclue dans le prix. Myens de paiement Les myens de paiement les plus curants en Belgique snt le paiement en espèces et les cartes bancaires que vus puvez utiliser dans la majrité des magasins et restaurants. Cependant les magasins plus petits et les kisques peuvent ne pas accepter les cartes bancaires. Généralement, il y a à l entrée du magasin une liste des cartes bancaires acceptées. 2

3 Les drits de l acheteur Si vus rencntrez un litige avec un achat que vus avez effectué dans un magasin en Belgique, la li belge sera généralement d applicatin. Légalement, vus n avez pas le drit de returner un article que vus avez acheté dans un magasin, sauf s il est défectueux. Certains magasins accrdent tutefis cette pssibilité à leurs clients. Etant dnné qu il s agit d un geste cmmercial et nn d une bligatin légale, le vendeur est libre d en déterminer les cnditins. Ainsi, le vendeur n est pas bligé de vus remburser ; il peut vus ffrir un bn d achat d une valeur identique au prix d achat. Si le prduit présente un défaut qui ne vus a pas été signalé lrs de l achat, la li belge permet à l acheteur d exiger auprès du vendeur la réparatin u l échange, vire un rembursement ttal u partiel (en cas de défaut mineur) si les deux premières ptins ne snt pas réalisables. Le cnsmmateur peut chisir entre la réparatin u l échange mais le vendeur peut refuser le chix du cnsmmateur si ce dernier est impssible u disprprtinné. Si le vendeur prpse une réparatin u un échange, le cnsmmateur ne peut pas exiger une réductin du prix u une annulatin de la vente. Tute slutin dans le cadre de la garantie dit être réalisée endéans un délai raisnnable et sans frais pur le cnsmmateur. Le cnsmmateur bénéficie d une garantie de 2 ans. En cas de prblème, il dit le signaler au vendeur endéans un délai raisnnable, maximum 2 mis. Tut défaut qui apparaît durant les 6 premiers mis est présumé exister au mment de la livraisn. Au-delà de cette péride, il appartient au cnsmmateur de pruver que le défaut existait déjà au mment de la livraisn. Si le prduit défectueux cause des dmmages, le prducteur est tenu respnsable de tut dmmage causé, qu il s agisse d un dmmage causé à l acheteur u à une persnne tierce. Le cnsmmateur est en drit d btenir la réparatin de tut dmmage subi. Sldes : quelques trucs pur partir à la chasse aux bnnes affaires En Belgique les sldes d hiver démarrent le 3 janvier et s achèvent le 31 janvier tandis que les sldes d été démarrent le 1 er juillet et s achèvent le 31 juillet. Les biens vendus durant les sldes bénéficient du même système de garantie que les biens vendus hrs sldes (vir plus haut). Le vendeur est ainsi bligé d échanger u de réparer le bien qui présente un défaut n existant pas au mment de l achat. La mentin «Les articles ne snt ni échangés ni rembursés» ne peut s appliquer qu aux articles ne présentant pas de défaut u dnt le défaut existait déjà et était visible lrs de l achat. En tus les cas, syez vigilant lrsque vus achetez des articles durant les sldes. Inspectez-les attentivement. Au magasin, la distinctin entre le prix réduit et le prix initial dit être clairement visible pur le cnsmmateur. Si ce n est pas le cas, il s agit d une publicité trmpeuse. Cependant une indicatin générale est suffisante si la réductin u le nuveau prix est identique pur tus les prduits, par exemple, une réductin de 10% sur tus les prduits d un même rayn. 3

4 Les détails du prix suivants devraient apparaître clairement sur l étiquette : - L ancien prix, barré - Le nuveau prix - La réductin Fumer et bire Il est interdit de fumer dans les restaurants et cafés en Belgique excepté dans les établissements dispsant d un fumir islé et ne représentant pas plus d 1/4 de la surface. Il y a également une exceptin pur les friteries (de maximum 16 persnnes debut u assises) et les débits de bissns (il faut que l activité principale et permanente cnsiste à servir des bissns, en ce cmpris bissns alclisées et spiritueux. Les éventuels repas servis dans ce type d établissement divent se limiter à des repas légers u représenter mins d un tiers des achats de denrées alimentaires de l explitant). Services pstaux et téléphnie Téléphnie Le préfixe internatinal de la Belgique est Vus ne devez pas utiliser ce préfixe lrsque vus faites des appels lcaux au sein de la Belgique. La plupart des cabines téléphniques acceptent la mnnaie u les cartes téléphniques. Vus puvez acheter celles-ci dans des bureaux de pste u librairies par exemple. Tutefis ces cabines téléphniques étant de mins en mins utilisées, leur nmbre diminue. A vtre arrivée dans un autre pays, vtre téléphne prtable vus prpsera une série d pérateurs téléphniques lcaux. Utiliser vtre téléphne prtable à l étranger vus engendre des frais supplémentaires (cûts de raming). Renseignezvus dnc auprès de vtre pérateur pur cnnaître l pérateur belge le plus intéressant. La vente d alcl est interdite aux mineurs de mins de 16 ans. Tut vendeur d alcl peut exiger de l acheteur qu il lui mntre sa carte d identité. Taxis Les taxis snt statinnés dans des emplacements spécifiques (un panneau indique leur emplacement). Les tarifs varient d une cmmune à l autre. Les tarifs snt fixés en fnctin de la distance et de l heure à laquelle le taxi est sllicité. Les tarifs divent être clairement affichés. Les taxis divent bligatirement remettre un reçu au client. Numérs de téléphne pur appeler un taxi u bien il y en a plusieurs et n leur ferait de la pub? Services pstaux Bîtes pstales : En Belgique, les bîtes pstales snt ruges et snt réparties près des bureaux de pste, gares, supermarchés et galeries cmmerciales. Outre les bureaux de pste classiques, il existe également des pints pstes. Il s agit de pints de vente situés auprès de magasins, d une cmmune, Timbres : vus puvez acheter vs timbres auprès de tut bureau de pste u pint pste. Pur éviter les lngues files, des distributeurs autmatiques snt mis à vtre dispsitin dans certains bureaux de pste. L envi d une lettre standard vers un pays étranger vus cûtera au minimum Pur cnnaître l ensemble des tarifs appliqués, vus puvez 4

5 cnsulter le lien suivant : nternatinal.html. Internet Des cafés Internet snt présents dans la plupart des villes. Le prix est généralement facturé à l heure. Vyager avec vs animaux Pur puvir entrer en Belgique avec vtre animal de cmpagnie, ce dernier dit être identifiable à l aide d un tatuage u d une puce électrnique et être muni d un passeprt eurpéen délivré par un vétérinaire fficiel de vtre pays et reprenant les infrmatins suivantes : - La date de naissance/âge de l animal - Le numér de la puce électrnique, la date d insertin et la lcatin de la puce sur l animal - Date de vaccinatin (principalement le vaccin cntre la rage) - Le nm du vaccin - Le numér du lt - La date du rappel (calculé en référence à la ntice du fabricant) Certains types de chiens dits dangereux snt interdits dans certaines cmmunes belges. Numérs de téléphne utiles Numér d urgence eurpéen 112 Pmpiers et ambulance 100 Plice 101 Child Fcus 110 Télé Accueil 117 Centre Antipisns Pharmacies de garde Cardstp Si vus perdez u vus vus faites vler : Vs papiers d identité : Faites une déclaratin auprès du pste de plice le plus prche. Celui-ci vus remettra une attestatin. Cntactez ensuite vtre ambassade u cnsulat. Vs clés u autres bjets : Demandez à la plice le numér de téléphne du service des bjets perdus de la ville ù vus vus situez. Si vus perdez vs effets dans un train, bus u bateau, cntactez directement la cmpagnie avec laquelle vus avez vyagé. Vtre viture : Cntactez le bureau de plice lcal. Celui-ci enregistrera vtre plainte. Cntactez également vtre cmpagnie d assurance au plus vite. Vtre carte de crédit : Annulez vtre carte de crédit dès que pssible et faites une déclaratin à la plice. Cntactez vtre banque u l émetteur de vtre carte seln le cas : 5

6 American Express Tel (0) h/24 : Tel. (0) Mastercard Tel (0) h/24 : Tel. (070) Visa Tel. (0) h/24 : Tel. (070) Diners Club Tel (0) h/24 : Tel. (0) Japanese Credit card Call : Visa Internatinal Tel. 0800/18756 Un animal : Cntactez le service de prtectin des animaux lcal. Le réseau des Centres Eurpéens des Cnsmmateurs Si, en tant que cnsmmateur étranger, vus être cnfrnté à un prblème avec un prfessinnel belge, les Centres Eurpéens des Cnsmmateurs se fernt un plaisir de vus aider à résudre vtre litige à l amiable. En principe vus devez cntacter le Centre Eurpéen des Cnsmmateurs de vtre pays. Tutefis, si vus êtes en vacances en Belgique, vus puvez également cntacter le Centre Eurpéen des Cnsmmateurs de Belgique. Nus puvns vus aider en français, néerlandais et anglais. Vus truverez les crdnnées de tus les CEC via le lien suivant : centers.pdf Crdnnées du Centre Eurpéen des Cnsmmateurs Belgique Centre Eurpéen des Cnsmmateurs Belgique Rue de Hllande Bruxelles Tel : +32/ Fax : +32/ inf@cecbelgique.be Site web : 6