SIGNATURE de la CHARTE Finistère

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1 SIGNATURE de la CHARTE Finistère Signature de la Charte sur l Aménagement en décembre Démarche de la charte «Pour une reconnaissance de l agriculture dans l aménagement du territoire» à l initiative de la CA 29, avant la circulaire 2008 Le Préfet a répondu que la charte répondait à la circulaire Décision de réaliser un Observatoire foncier rural Outils pour anticiper les positionnements politiques 1

2 Les SCoT État d avancement des SCoT dans le Finistère En cours Arrêté 2009 Approuvé 2008 En cours Pas de SCOT En cours En cours En cours Approuvé 2009

3 Observatoire du Foncier CA 2009 Méthode Historique : Une Base de données Environnement pilotée par la CA 29 financée par le CG Convention étendue à l Observatoire du foncier Moyens engagés par la CA : - 25 jours/an financés en partie par le CG - cartographie : moyens informatiques SIG et compétences CA - diffusion : document, internet,, conférence de presse Il s agit d une démarche partenariale avec les acteurs de l Aménagement : Signataires de la charte : Etat (DREAL, DGI ), CG, les Maires et la CA Partenaires complémentaires : Safer,, CEL, CCI et Adeupa 3

4 Observatoire du Foncier CA 2009 Méthode La CA organise le recueil, la mise en forme et la synthèse des données CALENDRIER : -Recueil des données en début d année, -Conventions Observatoire foncier -Données brutes : Tableaux Excel à la commune -Traitement des données en milieu d année : -Mise en place d indicateurs, -Cartographie -Validation avec chaque partenaire : -Comité de pilotage politique -Comité technique sur la méthode -Production d un document complet et d une synthèse -Parution annuelle -Diffusion : Document complet, Synthèse de 4 pages, Conférence Presse, TERRA 4

5 Résultats La Consommation du Foncier Agricole 1560 ha agricoles de moins , 2008, = SAU moyenne d une commune Près de 9000 ha en moins depuis 2000 environ 2.5 ha/jour Pour 92% des terres arables et moins de 10% des près SAU des exploitations du Finistère (ha) données DDAF 2008, Observatoire du Foncier CA SAU : Surface Agricole Utile DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DGFiP : Direction Générale des Impôts et des Finances Publiques 5

6 Résultats Déprise, Urbanisation ou Loisir? Depuis 2002, sur le Finistère : Bois = +710 ha Friches = -550 ha Peu de déprise agricole 1525 ha urbanisés ha Autant que la perte de foncier agricole Surfaces quittant la vocation agricole Répartition par destination Données Safer 2007, traitée par CA Espaces de loisirs 24% Artificialisation Collectivités 28% DGFiP : Direction Générale des Impôts et des Finances Publiques Maisons à la campagne 32% Artificialisation Particuliers 16% 6

7 Résultats Logements / Activités Un rythme de construction qui ralentit Dans le Finistère, selon la DRE en 2008 : 700 ha pour des terrains de logements (contre 800 ha en 2007) dont 94 % pour des logements individuels. Un logement individuel = 130 m² de SHON et 1277 m² de terrain : 142 m² de plus qu en ha pour des locaux d activité en 2008 (cumulant zones d activité, commerces dans les bourgs et artisanat ) DRE : Direction Régionale de l Équipement 7

8 Résultats Évolution des Zones d Activités Economiques

9 Résultats Accueil de population dans le Finistère en Évolution de population stable : +0.4% par an (1% en Bretagne) Un logement compte en moyenne 1.8 habitant(s). L urbanisation permet un maintien de la population. La relative diminution de consommation d espace observée en 2008 est due au contexte économique et immobilier. Les politiques foncières jouent un rôle sur le long terme. 9

10 Résultats Approche agricole dans les documents d urbanisme Diagnostics agricoles recommandés par le Préfet dans le Porter à Connaissance Dans le Finistère, depuis les élections de 2008, les conseils municipaux comptent : -Plus de 20 maires agriculteurs -Plus de 100 adjoints au maire agriculteurs -Près de 300 conseillers municipaux agriculteurs Formation Urbanisme Environ 80 d entre eux ont suivi des formations sur la gestion du foncier avec la Chambre d agriculture. Formation ouverte aux non agriculteurs 10

11 Analyse Points forts / Points faibles Intérêt croissant des partenaires Document reconnu Utilisé par les PPA dans le suivi des documents d urbanisme Outils de veille à l application des SCoT Engagement de partenariats politiques (CCI...) Démarche appuyée par les projets de loi (Grenelle, LMA ) Difficultés Légitimité du pilotage, démarche LMA Officialiser le partenariat et affecter un temps de travail Objectivité et validation, lourdeur de coordination de projet Diffusion Devenir Associer et déléguer aux partenaires les plus légitimes Agence d urbanisme sur la partie population et urbanisation, SCOT Zoom sur des territoires «type» à l échelle parcellaire Analyse de la tâche urbaine, Documents d urbanisme numérisés 11

12 Partenaires DDAF DIREN DGI DDE Brest et DRE Données Evolution de la SAU depuis 2000 Surface par type d'occupation (culture, prairies ) Périmètres de captage Surface Natura 2000, ZNIEFF, protection des sites Surfaces par codes groupe et sous-groupe avec la nomenclature associée. Evolution des actes d'urbanisme instruits par la DDE Nombre de permis de construire autorisés (DRE) SHON autorisée (DRE) Surface de terrain pour permis de construire autorisés (DRE) Suivi des PLU DDE Communes autonomes Quimper Evolution de la tache urbaine depuis 1900 AUP Registre Parcellaire Graphique depuis 2006 SAFER prestation CG CEL CCI CA Marché agricole (nb, surface, valeur) Marché résidentiel (nb, surface, valeur) Marché maison à la campagne (nb, surface, valeur) Marché artificialisation (nb, surface, valeur) Emprises des routes Projets d'intérêt général Propriétés et Zones de préemption du CG (ENS) Inventaire zones humides Périmètres d'intervention du CEL Surface en propriété et évolution Taux de remplissage des ZAE Surface des ZAE Nombre de zones d'intérêt communal et nombre de zones d'intérêt communautaire Suface totale occupée et surface totale disponible dont aménagée ou prévue dans le PLU Localisation des sièges d'exploitation, âge des exploitants Approche agricole dans les documents d'urbanisme 12

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