DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations des chefs d'établissement. Directeurs diocésains.

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1 SGEC/2015/082 22/01/2015 DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations des chefs d'établissement. POUR INFORMATION : Commission Permanente, Directeurs diocésains. Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je vous prie de trouver, ci-après, et dans les documents joints à cette note, la description du schéma d emplois de la rentrée tel qu il résulte de l arbitrage ministériel. 1. LE SCHEMA GLOBAL D EMPLOIS 1.1. LES DONNEES BUDGETAIRES La loi de finances 2015 a prévu, pour l enseignement privé associé à l'etat par contrat, les mesures budgétaires suivantes : Création d emplois nécessaires à l accueil des stagiaires Création d emplois d enseignants Soit une dotation positive globale, inscrite en loi de finances, de Un dialogue constructif avec la Direction des Affaires Financières du ministère de l'education nationale a permis de construire un schéma global d emplois prenant en compte nos orientations. La construction de ce schéma d emploi est donc exposée ci-après : Département des Ressources Humaines 277 rue Saint-Jacques Paris cedex y-diraison@enseignement-catholique.fr

2 1.2. LA GESTION DES EMPLOIS DE STAGIAIRES La dotation de 668 emplois est répartie de la manière suivante : Nature de la variation Mise en réserve d emplois permettant d ajuster les dotations académiques en juillet, une fois les résultats réels des concours connus. Cette réserve permettra d opérer des abondements de dotation quand ils seront nécessaires, sans avoir à procéder à des retraits dans d autres académies Compensation, dans les académies concernées, des emplois de titulaires utilisées l an dernier pour accueillir des stagiaires plus nombreux que la prévision. (Rappel : la réserve d ajustement de l an dernier était trop faible pour assurer tous les abondements nécessaires. Certaines académies ont donc accueilli des stagiaires sur des emplois restés vacants. La compensation vise à réinstaller leur dotation d origine.) Répartition inter-académique du solde de la dotation Impact en ETP budgétaires Impact en potentiel d enseignement Cette répartition a été faite sur la base de la moyenne des lauréats des concours, par académie, sur 6 sessions de concours LA GESTION DES EMPLOIS D ENSEIGNANTS TITULAIRES La dotation de 334 emplois est répartie de la manière suivante : Impact en ETP Nature de la variation budgétaires et en potentiel d enseignement Réserve ministérielle 45 Augmentation du volume des décharges syndicales 20 accordées aux organisations syndicales Schéma d emploi 2/7

3 Nature de la variation Mise en réserve en attente d une décision de faisabilité relative à la création de décharges de formation. Impact en ETP budgétaires et en potentiel d enseignement 30 Il s agit d ouvrir à l enseignement privé associé à l'etat par contrat le bénéfice des décharges accordées aux enseignants assurant des fonctions de formation, dans le cadre de la création des ESPE. L application de cette mesure à l enseignement privé associé à l'etat par contrat nécessite une vérification juridique. Si la mesure ne pouvait être mise en œuvre dès la rentrée 2015, elle serait reportée pour la rentrée Dans ce cas les emplois mis en réserve abonderont le redéploiement positif au bénéfice des académies déficitaires. Dotation nécessaire à l abondement de certaines décharges des chefs d'établissement du premier degré. 43,5 Les chefs d'établissement des écoles de 9 classes bénéficieront, à la rentrée 2015, d une décharge hebdomadaire d 1/3 temps (au lieu de ¼ actuellement) Les chefs d'établissement des écoles de 3 classes bénéficieront, à la rentrée 2015, d une décharge annuelle de 10 jours (au lieu de 4 jours actuellement). La dotation couvre, dans chaque académie, le coût de ces abondements Dotation du plan national en faveur des réussites éducatives. Redéploiement inter-académique au titre des évolutions démographiques. 120, emplois sont retirés aux académies excédentaires. 175 emplois sont attribués aux académies déficitaires. Le document c joint à cette note, vous permet de présenter ce qui précède sous la forme d un diaporama. 2. LA REPARTITION INTER-ACADEMIQUE DES EMPLOIS 2.1. LE TABLEAU DE SYNTHESE DE LA REPARTITION INTER-ACADEMIQUE (Cf. le tableau ci-après et, sous format Excel, le document a) Schéma d emploi 3/7

4 EN POTENTIEL d'enseignement EN ETP BUDGETAIRES ORDINAIRES STAGIAIRES TOTAL STAGIAIRE ORDINAIRE TOTAL DECH. 1D PNR REDP AIX-MARSEILLE 9,0 1,5 7,5 19,5 37,5 18,0 28,5 46,5 AMIENS 6,0 0,5 4,5 3,0 14,0 12,0 8,0 20,0 BESANCON 1,0 1,0 2,5 1,0 5,5 2,0 4,5 6,5 BORDEAUX 35,0 2,0 5,5 16,0 58,5 70,0 23,5 93,5 CAEN 4,0 1,5 2,0-13,5-6,0 8,0-10,0-2,0 CLERMONT-FD 9,0 0,5 2,5-22,0-10,0 18,0-19,0-1,0 CORSE 1,0 0,0-0,5 0,5 2,0-0,5 1,5 CRETEIL 15,5 1,0 8,0 15,0 39,5 31,0 24,0 55,0 DIJON 2,0 0,5 1,0-2,0 1,5 4,0-0,5 3,5 GRENOBLE 20,0 2,0 6,0 16,0 44,0 40,0 24,0 64,0 LILLE 11,0 3,0 4,0-15,0 3,0 22,0-8,0 14,0 LIMOGES 2,0 0,5 3,0-1,0 4,5 4,0 2,5 6,5 LYON 42,0 2,0 4,0 7,0 55,0 84,0 13,0 97,0 MONTPELLIER 4,0 1,0 4,5 17,0 26,5 8,0 22,5 30,5 NANCY-METZ 10,5 0,5 2,0-7,5 5,5 21,0-5,0 16,0 NANTES 33,0 8,5 5,0 9,0 55,5 66,0 22,5 88,5 NICE 10,5 0,5 3,0 10,5 24,5 21,0 14,0 35,0 ORLEANS-TOURS 0,0 1,0 7,0 0,0 8,0 0,0 8,0 8,0 PARIS 11,0 0,5 6,0 9,5 27,0 22,0 16,0 38,0 POITIERS 1,0 2,0 2,5-8,5-3,0 2,0-4,0-2,0 REIMS 0,0 0,5 1,5-6,0-4,0 0,0-4,0-4,0 RENNES 26,0 8,0 4,0-11,0 27,0 52,0 1,0 53,0 ROUEN 3,0 0,5 2,0-7,0-1,5 6,0-4,5 1,5 STRASBOURG 4,0 0,5 1,0 7,0 12,5 8,0 8,5 16,5 TOULOUSE 11,5 2,0 4,0-1,0 16,5 23,0 5,0 28,0 VERSAILLES 8,0 1,5 15,0 36,0 60,5 16,0 52,5 68,5 GUADELOUPE 1,0 0,5-1,0 0,5 2,0-0,5 1,5 GUYANE 0,0 0,0 6,5 0,0 6,5 0,0 6,5 6,5 MARTINIQUE 0,0 0,0-1,0-1,0 0,0-1,0-1,0 REUNION 3,0 0,0 4,0 5,5 12,5 6,0 9,5 15,5 ST PIERRE MIQUELON 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 MAYOTTE 2,0 0,0 2,0 0,0 2,0 2,0 TOTAL 284,0 43,5 120,5 75,0 523,0 568,0 239,0 807,0 DECH SYND 20,0 20,0 RESERVE MINIST 45,0 45,0 RESERVE STAGIAIRE 100,0 100,0 RESERVE FORMATION 30,0 30,0 TOT EX BUDGET 668,0 334,0 1002,0 Schéma d emploi 4/7

5 Ce tableau présente : Colonnes 1 à 5 : Le schéma d emploi calculé en potentiel d enseignement Colonne 1 Répartition des emplois de stagiaires. Colonne 2 Dotation permettant l abondement des décharges des chefs d'établissement du premier degré. Colonne 3 Dotation au titre du plan national en faveur des réussites. Colonne 4 Redéploiement inter-académique Colonne 5 Total en potentiel d enseignement Colonnes 6 à 8 : Le schéma d emploi calculé en ETP budgétaires Colonne 6 Colonne 7 Colonne 8 Répartition des emplois de stagiaires Répartition des emplois d enseignants titulaires Total en ETP budgétaires 2.2. LE PLAN NATIONAL EN FAVEUR DES REUSSITES EDUCATIVES Cf. Document SGEC/2015/082b Ce fichier présente la dotation des projets retenus au titre de l engagement pour les réussites. 3. GESTION ACADEMIQUE DU SCHEMA D EMPLOI Il vous appartient désormais, comme chaque année, de gérer le schéma d emploi attribué à votre académie avec le rectorat, en tenant compte des spécificités propres à cette année scolaire POINTS D ATTENTIONS Comme chaque année, j attire votre attention sur les points suivants : Dans le programme 139, la fongibilité est totale. La répartition de votre schéma d emploi entre le premier et le second degré est donc possible. Le Ministère de l'education nationale a communiqué aux recteurs d académie la liste des projets dotés au titre de la réussite éducative pour tous. Il appartient aux Secrétaires Généraux de CAEC de faire confirmer ces propositions par les recteurs d académie. En cas d opposition du recteur à l un de ces projets, vous rechercherez, en concertation avec le recteur, un autre projet en lien avec la réussite éducative susceptible de recevoir la dotation Schéma d emploi 5/7

6 prévue. A défaut, les dotations inutilisées seront remontées au ministère de l'education nationale. Le redéploiement, incluant la dotation au titre de la réussite éducative, concerne uniquement l Enseignement Catholique. La dotation relative aux stagiaires concerne l enseignement privé, il conviendra donc, dans les académies concernées, de prévoir, avec le rectorat la répartition de ces contrats entre les différents réseaux en fonction des statistiques de résultats aux concours de recrutement. Des éléments statistiques relatifs à la gestion plus précise de ces emplois (répartition entre premier et second degrés et par discipline) vous seront adressés ultérieurement. La note ministérielle adressée aux recteurs leur demande de prendre en compte les contraintes spécifiques à l implantation des berceaux : «Comme l année dernière, pour la réussite de la mise en œuvre de ce dispositif, il importe de prévoir des berceaux destinés à accueillir les stagiaires dans des établissements dont la localisation et l encadrement sont propices à la formation. Je vous demande de veiller, de concert avec chacun de ces réseaux, à une implantation qui, pour chaque stagiaire, correspondra à ces critères sans déséquilibrer le service de maîtres déjà recrutés. J appelle votre attention sur la nécessité de clore aussi tard que possible le TRM afin que l implantation des berceaux se déroule dans des conditions optimales.» 3.2. IMPACT DES EVOLUTIONS DU STATUT DES ENSEIGNANTS Particulièrement cette année, j attire votre attention sur le point suivant : Des évolutions relatives à l obligation de service et aux missions des enseignants du second degré interviendront à la rentrée Elles sont pour le moment fixées uniquement pour l enseignement public par le décret du 20 août Un décret spécifique permettant d adapter ce texte pour l enseignement privé associé à l'etat par contrat est en cours de rédaction. Parallèlement, les dispositions des décrets de 1950 sont abrogées. Ces évolutions vont amener des modifications significatives dans la manière de compter les maxima de service auxquels sont soumis les enseignants ainsi que dans la manière de rémunérer certaines missions spécifiques. Schéma d emploi 6/7

7 Ces évolutions à venir n ont aucun impact sur le présent schéma d emploi. Le surcoût éventuel de ces mesures (différentiel entre le coût en heures de l application des décrets de 1950 et le coût en heures ou en masse salariale des nouvelles mesures) sera financé ultérieurement. Ceci est très explicitement précisé aux recteurs dans la note ministérielle qui accompagne la diffusion du schéma d emploi : «Comme pour l enseignement public, l application de ce texte est globalement neutre au plan national du point de vue des moyens. Je vous invite cependant à nous signaler toute difficulté qui pourrait apparaître dans sa mise en œuvre au niveau académique». En conséquence, vous refuserez que tout ou partie de la dotation qui est attribuée à votre académie dans le présent schéma d emploi soit utilisée au financement de ces nouvelles mesures. Vous voudrez bien nous faire part des éventuelles difficultés à ce sujet. Dès que possible nous vous ferons parvenir les informations relatives à la mise en œuvre de ces évolutions. Je souligne cependant dès maintenant que l application de ces évolutions statutaires n aura pas d impact significatif sur l emploi des enseignants. En effet, le passage d un système de décharge à un système de pondération horaire n empêchera pas un maître de saturer son obligation réglementaire de services au moyen des pondérations accordées. *** Souhaitant que ces différents éléments vous apportent une aide efficace dans la préparation de cette rentrée 2015, nous sommes à vote disposition pour toutes précisions éventuelles et vous assurons de notre entier dévouement. Yann DIRAISON Délégué général chargé des ressources humaines Schéma d emploi 7/7