EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Arthur Cloutier
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1 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 9 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 28 Le Jeudi 9 juillet 2014, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 3 Juillet 2015, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire. Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Numéro 2015/JUIL/62V2 Point de l'ordre du jour 02 OBJET RÉVISION DES TARIFS 2015 Membres présents : M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl. GEORGELIN, M. G. ROZENKNOP, Mme M-P. DOSTE, M. J-B. CHEVALLIER, M. S. ROSTAN, Mme M-P. GLEIZES, Mme M-A. SCANO, M. E. JAECK, M. J-L. PALÉVODY, Mlle D. NSIMBA LUMPUNI, M. A. CARRAL, Mme G. BAUX, Mme Cl. GRIET, M. B. PASSERIEU, Mme V. BLANSTIER, Mme M. CABAU, M. Fr. ESCANDE, M. M. CHARLIER, M. H. AREVALO, Mme Ch. ARRIGHI, M. J-P. PERICAUD et Mme L. TACHOIRES. Membres excusés et représentés par pouvoir : Mme V. LETARD,a donné procuration à M. A. CARRAL Mme P. MATON a donné procuration à Mme M-P. DOSTE M. A. CLEMENT a donné procuration à M. Ch. LUBAC M. P-Y. SCHANEN a donné procuration à Mme Cl. FAIVRE M. J. DAHAN a donné procuration à Mme Cl. GEORGELIN M. P. BROT a donné procuration à M. Fr. ESCANDE Mme A. POL a donné procuration à M. M. CHARLIER. RAPPORTEUR Mme GEORGELIN Membre absent : M. Fr. MERELLE. Exposé des motifs Madame GEORGELIN rappelle que comme chaque année, les tarifs municipaux font l objet d une révision applicable au 1 er septembre 2015 à l exception des tarifs de la restauration scolaire, du CLAE qui seront modifiés à compter de la date de rentrée scolaire Rendu exécutoire compte-tenu de : La transmission en Préfecture le : 25/08/2015 L'affichage en mairie le : 25/08/2015 La notification le : Le Maire Christophe LUBAC Les tarifs modifiés sont les suivants : Restauration municipale Restaurant scolaire Divers (personnel communal, enseignants, stagiaires ) Éducation Jeunesse ALAE Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne du 9 Juillet 2015
2 Administration générale Occupation domaine public Droits de place au marché Droits de place et vide greniers Concessions cimetière Columbarium Vente liste électorale Sports Piscine Cours école de natation Locations gymnases, stades, maison des sportif Entretien du patrimoine Prêt matériel polyvalent Culture Location instruments de musique Centre culturel (entrées spectacle) Ateliers centre culturel et école de musique Médiathèque Matériel audiovisuel Vie Associative Photocopies Locations salles Ces modifications font l objet d un document joint en annexe de la délibération. Il est également présenté le règlement des réductions tarifaires qui peuvent être accordées aux utilisateurs des services municipaux. Décision Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame GEORGELIN et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR, 5 Voix CONTRE (Mme CABAU, M. ESCANDE, M. CHARLIER et par procuration M. BROT et Mme POL) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, M. PERICAUD et Mme TACHOIRES) : FIXE les tarifs municipaux indiqués en annexe ; PRÉCISE que ceux-ci seront applicables au 1 er septembre 2015 à l exception des tarifs de la restauration scolaire et du CLAE qui seront modifiés à compter de la date de la rentrée scolaire ; APPROUVE le règlement des réductions pouvant être accordées aux usagers des services municipaux faisant l'objet d'une tarification joint en annexe. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Le Maire Christophe LUBAC Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne du 9 Juillet 2015
3 ANNEXE 1 REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS TRANCHES DE REVENUS 2014 Proposition 2015 variation TRANCHE 6 : 1700 <QF création TRANCHE 5 QF > QF > et QF ,00% TRANCHE <QF <= <QF <= ,00% TRANCHE < QF <= < QF <= ,00% TRANCHE < QF <= < QF <= 837 0,00% TRANCHE < QF <= < QF <= 563 0,00% TRANCHE 0 applicable au service de la restauration scolaire et à l'alae QF <= 410 QF <= 410 applicable au service de la restauration scolaire et à l'alae 0,00%
4 RESTAURATION MUNICIPALE RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS Tarif 2014 Propositions 2015 Variation RESTAURANT SCOLAIRE Tranche 0 0,57 0,57 + 0,00% Tranche 1 1,33 1,11-16,54% Tranche 2 2,26 2,15-4,87% Tranche 3 3,46 3,15-8,96% Tranche 4 3,79 3,73-1,58% Tranche 5 4,05 4,30 + 6,17% Tranche 6-4,73 création Tarif extérieur 4,88 5, ,25% Coût carte de pointage duplicata 5,00 5,00 + 0,00% DIVERS Personnel communal : indice < 400 3,19 3,22 + 0,94% Indice > 400 4,08 4,12 + 0,98% Personnel enseignant 4,11 4,15 + 0,97% Associations ramonvilloises 4,11 4,15 + 0,97% Adultes extérieurs & Élus 7,89 7,97 + 1,01% Collation petit déjeuner - 2,00 création Stagiaires, élèves de chantiers-écoles et apprentis Gratuité Gratuité + 0,00%
5 ÉDUCATION - JEUNESSE RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS Tarif 2014 Propositions 2015 Variation A.L.A.E. Centre de Loisirs Associé aux Écoles (par mois) Tranche 0-2,35 création Tranche 1 3,20 3,13-2,19% Tranche 2 4,27 4, ,07% Tranche 3 5,34 6, ,23% Tranche 4 6,42 8, ,11% Tranche 5 7,49 11, ,74% Tranche 6-15,66 création
6 RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS ADMINISTRATION GÉNÉRALE Tarif 2014 Propositions 2015 Variation OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Cirques et ventes publicitaires (journée) 64,30 65,00 + 1,09% DROITS DE PLACE AU MARCHE Étalages inférieurs à 3 mètres (forfait) 2,97 3,00 + 1,01% Étalage égaux ou supérieurs à 3 mètres (le mètre linéaire) 1,38 1,40 + 1,45% NB : un mètre commencé est un mètre entier facturé DROITS DE PLACE - VIDE GRENIERS Vide greniers payant : Étalages 3m 2,08 2,10 + 0,96% Vide greniers gratuit suppression CONCESSIONS CIMETIÈRE Caveaux 50 ans 868,00 885,00 + 1,96% Caveaux perpétuité 1101, ,00 + 2,18% Tombes 30 ans 186,00 190,00 + 2,15% Tombes perpétuité 222,00 227,00 + 2,25% Tombes maçonnées perpétuité 483,00 493,00 + 2,07% COLUMBARIUM 15 ans 361,00 368,00 + 1,94% 30 ans 593,00 605,00 + 2,02% 50 ans 833,00 850,00 + 2,04% ouverture case 38,00 39,00 + 2,63% VENTE LISTE ÉLECTORALE Support papier 0,18 par page A4 noir et blanc 0,18 par page A4 noir et blanc + 0,00% Disquette 1,83 1,83 + 0,00% Cédérom 2,75 2,75 + 0,00% Courrier électronique gratuit gratuit + 0,00%
7 RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS SPORTS Tarif 2014 Propositions 2015 Variation PISCINE Entrées adultes ramonvillois 2,90 2,95 + 1,72% Entrées adultes extérieurs 3,90 3,90 + 0,00% Entrées tarifs réduits ramonvillois 1,50 1,50 + 0,00% Entrées tarifs réduits non ramonvillois 2,50 2,50 + 0,00% Abonnements adultes ramonvillois (les 12) 29,00 29,50 + 1,72% Abonnements adultes extérieurs (les 12) 39,00 39,00 + 0,00% Abonnements tarifs réduits ramonvillois (les 12) 14,80 15,00 + 1,35% Abonnements tarifs réduits extérieurs (les 12) 25,00 25,00 + 0,00% Location ligne d'eau avec MNS (l'heure) Location ligne d'eau sans MNS (l'heure) Location bassin d'eau sans MNS (l'heure) 39,40 40,20 + 2,03% 24,75 25,25 + 2,02% 105,00 107,00 + 1,90% COURS ÉCOLE DE NATATION Habitant à Ramonville (année) 64,60 65,90 + 2,01% École de natation tarifs réduits (année) 48,45 49,40 + 1,96% Non ramonvillois (année) 87,00 90,00 + 3,45% Leçons de natation adultes (l'heure) 9,40 9,50 + 1,06% Leçons de natation adultes tarifs réduits (l'heure) 7,00 7,10 + 1,43% LOCATIONS GYMNASES L'heure 33,65 34,50 + 2,53% Journée pour Association non ramonvilloise 178,50 182,00 + 1,96% Journée pour association non ramonvilloise avec représentation dans la Commune 102,00 104,00 + 1,96%
8 BUVETTE PISCINE Boissons (eau, briquettes jus de fruits ) 1,00 1,00 + 0,00% Café soluble 1,00 1,00 + 0,00% Sachets de chips 1,00 1,00 + 0,00% Sachets individuels (gâteaux, viennoiseries, barres chocolatées) 1,00 1,00 + 0,00% Barquette (fruit,crème,compote individuelle) 1,00 1,00 + 0,00% LOCATIONS STADES L'heure (entraînement) 42,85 43,70 + 1,98% Match (terrain, vestiaire, traçage) 219,30 224,00 + 2,14% Location annuelle terrain d entraînement pour associations extérieures (40 sem X 2 h) 571,20 582,00 + 1,89% MAISON DES SPORTIFS Journée pour association non ramonvilloise 153,00 156,00 + 1,96% Journée pour association non ramonvilloise avec représentation dans la Commune 132,50 135,50 + 2,26% Demi-Journée pour association non ramonvilloise Demi-Journée pour association non ramonvilloise avec représentation dans la Commune 76,50 78,00 + 1,96% 66,50 67,75 + 1,88%
9 REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS VIE ASSOCIATIVE Tarif 2014 Propositions 2015 Variation LOCATIONS (ponctuelles) SALLES MUNICIPALES Tarifs de 8 h à 7 h le lendemain : salle rendue propre et rangée et en état. Tout dépassement d'horaires pourra donner lieu à facturation d'une journée supplémentaire.* SALLE DES FETES Catégorie A 1 : Associations ramonvilloises, Antennes locales d'associations nationales, Ecoles de la Commune, Comités d'entreprise locales Catégorie A 2 : Association ramonvilloise 2 ième et 3 ième utilisations Catégorie A 3 : Association ramonvilloise 4 ème utilisation et suivantes Syndics de copro ramonvilloises Catégorie B1 : Associations non ramonvilloises ou organismes privés dans le cadre d'une coréalisation Gratuité Gratuité + 0 % 88,75 90,50 + 1,97% 423,30 432,00 + 2,06% _ 0,00 + 0,00% 431,45 448,70 + 4,00% Catégorie B2 : Organismes privés Catégorie B3 : Associations non ramonvilloises 1734, , , ,90 + 4,00% + 4,00% Tarif logistique 94,35 98,10 + 3,97% Location sono + micros et piles 43,85 45,60 + 3,99% Location du pont arrière scène par jour (jour concerts ou spectacles) 88,75 92,30 + 4,00% Pénalité pour non respect règlement d'utilisation 175,45 182,40 + 3,96% Forfait nettoyage salle (si rendue dans un état inacceptable) 370,00 384,80 + 4,00% Caution (chèque à la réservation, non encaissé sauf pénalité ou nettoyage) - 567,20 - GRANDES SALLES MUNICIPALES Ferme de cinquante, Château de Soule Grande salle**, Salle Cazeaux, Occitanie (1) Associations ramonvilloises Gratuité Gratuité + 0 % Association ramonvilloise : à partie 3 ième utilisation 50,00 51,00 + 2,00% Particuliers ramonvillois (2) 266,25 271,50 + 1,97% Comités d'entreprises ou Syndics de copro ramonvilloises - 0,00 + 0,00% Associations non ramonvilloises en coréalisation avec les associations ramonvilloises 270,30 281,10 + 4,00% Associations non ramonvilloises (location non obligatoire) 372,30 387,10 + 3,98% Organismes privés 638,50 664,00 + 3,99% Pénalité pour non respect règlement d'utilisation 73,50 76,50 + 4,08% Forfait nettoyage salle (si rendue dans un état inacceptable) Caution (chèque à la réservation, non encaissé sauf pénalité ou nettoyage) (1) Occitanie : salle prioritairement destinée aux partis, groupes ou associations politiques locales (constitués à RSA) (2) Particuliers pas à Soule, Cazeaux, Occitanie 370,00 384,80 + 4,00% - 461,30 -
10 PETITES SALLES MUNICIPALES Château de Soule Petite salle**, Salle polyvalente médiathèque LABAL, Maison des Associations, Autres salles communales Associations ramonvilloises Gratuité Gratuité + 0 % AUTRES ramonvillois Sans intervention technicien 137,70 140,50 + 2,03% Particuliers ramonvillois (3) 137,70 140,50 + 2,03% Comités d'entreprises ou Syndics de copro ramonvilloises _ 0,00 + 0,00% Association non ramonvilloise, particulier non rammonvillois, syndic non ramonvillois et tous les organismes privés Pas de prêt Pas de prêt Pas de prêt Pénalité pour non respect règlement d'utilisation 73,50 76,50 + 4,08% Forfait nettoyage salle (si rendue dans un état inacceptable) 370,00 384,80 + 4,00% Caution (chèque à la réservation, non encaissé sauf pénalité ou nettoyage) 461,30 - (3) Particuliers : pas sur Petite salle des Fêtes, Château de Soule SALLES MUNICIPALES de QUARTIER Port Sud, Eco-Quartier du Midi, Rosa Parks, Lapeyrade, Oriola, Floralie Salle Thoumelou**, Salle Pablo Picasso*** Associations ramonvilloises Gratuité Gratuité + 0 % Particuliers ramonvillois Pas de prêt Pas de prêt Pas de prêt Comités d'entreprises ou Syndics de copro ramonvilloises Gratuité Gratuité + 0 % AUTRES ramonvillois Pas de prêt Pas de prêt Pas de prêt Association non ramonvilloise, particulier non rammonvillois, syndic non ramonvillois et tous les organismes privés Pas de prêt Pas de prêt Pas de prêt Pénalité pour non respect règlement d'utilisation 73,50 76,50 + 4,08% Forfait nettoyage salle (si rendue dans un état inacceptable) 370,00 384,80 + 4,00% Caution (chèque à la réservation, non encaissé sauf pénalité ou nettoyage) 461,30 - ***NB : Pablo Picasso (! utilisation restreinte pcq parquet) Perte de Clés / reproduction 20,00 20,80 + 4,00% PHOTOCOPIES (appareil à la Vie Associative) 1 à 4000 copies (les mille) 19,70 20,00 + 1,52% Au-delà de 4000 copies (les mille) 37,25 38,00 + 2,01% Nouveau tarif location 24 h Cafetière pour les associations (caution 200 ) - 30,00 - * Pour une utilisation multiple sur 24 h, les tarifs peuvent être éventuellement et exceptionnellement adaptés. ** Les salles du château de Soule et des Floralies ne seront pas disponible avant 2016 NB : les partis, groupes ou associations à caractère politique et uniquement pour ceux de la commune, ne sont pas concernés par ces tarifs.
11 ENTRETIEN DU PATRIMOINE REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS Tarif 2014 Propositions 2015 Variation PRET MATERIEL POLYVALENT Tribunes mobiles 251,25 252,00 + 0,30% Podium roulant journée 251,25 252,00 + 0,30% Podium roulant 3 jours 585,45 586,00 + 0,09% Podium roulant 5 jours 936,00 936,00 + 0,00% Sonorisation de base 91,75 92,00 + 0,27% podium samia 11,45 11,50 + 0,44% Barrière 2,50 2,50 + 0,00% Grille d'exposition 4,35 4,40 + 1,15% Table 3,30 3,30 + 0,00% Chaise le lot de 10 6,00 6,00 + 0,00% Lecteur compact disque 11,00 11,00 + 0,00% PRÊT MATÉRIEL ELECTRIQUE Projecteur 650 watts 5,00 5,00 + 0,00% Projecteur 1000 watts 5,00 5,00 + 0,00% Pieds légers 3,50 3,50 + 0,00% Pieds lourds 10,00 10,00 + 0,00% Micro 6,00 6,00 + 0,00% Rallonge 2,00 2,00 + 0,00% Prix barquette 2,00 2,00 + 0,00% Adaptateur 2,00 2,00 + 0,00% Prestation mise à disposition d'un agent par heure 33,60 34,00 + 1,19%
12 REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2015 PROPOSITION DES SECTEURS A.SPECTACLES DU CENTRE CULTUREL Tarif 2014 Propositions 2015 CENTRE CULTUREL Entrées spectacles en partenariat, billets à : Entrées spectacles public: DEUX GROUPES DE TARIFS : TARIF A "Tout Public" TARIF B "Jeune Public" 1. Plein Tarif 2.* Tarif Réduit 3.** Tarif Jeunes 4.*** Tarif Abonnés Adulte Jeune 5. Tarif Scolaires Primaire Collège Crèche Lycée 12,00 10,00 7,00 8,00 5,50 4,00 4,00 7,00 6,00 6,00 6,00 5,50 3,50 4,00 2* : tarif réduit : groupe, demandeurs d'emplois, CE ou adhérents ateliers 3** : tarif jeune : enfants de moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans ou allocataires du RSA 4*** abonnés : abonnés à trois spectacles minimum et personnel communal B. ATELIERS CENTRE CULTUREL ET ECOLE DE MUSIQUE (PAR TRIMESTRE) B. 1. MODULATION TARIFAIRE EN FONCTION DES REVENUS (% du tarif de la tranche T3) Tranche 1-30% -50% Tranche 2-10% -20% Tranche 3 0% 0% Tranche 4 10% 12% Tranche 5 20% 25% Tranche 6 20% 30% Extérieur 36% 50% B.2. ABATTEMENT PAR ENFANT D'UNE MEME FAMILLE Si 2 enfants en atelier -13,00% -13,00% Si 3 enfants en atelier -17,00% -17,00% Si 4 enfants en atelier -19,00% -19,00% Si 5 enfants en atelier -20% -20%
13 B.3. CENTRE CULTUREL: TARIFS ATELIERS et STAGES WEEK-END (pour tranche 3) ADULTES Danse, chant (1H) 44,20 45,10 + 2,04% Danse (1h30) 60,70 61,90 + 1,98% Arts plastiques, théâtre 66,30 67,60 + 1,96% Musique électrifiée (1/2h) 68,30 71,60 + 4,83% JEUNES Danse, chant (1H) 36,75 37,50 + 2,04% Danse (1h30) 50,90 51,90 + 1,96% Arts plastiques, théâtre 55,10 56,20 + 2,00% Musique électrifiée (1/2h) 56,70 59,50 + 4,94% B.4. ECOLE de MUSIQUE: TARIFS (pour tranche 3) ADULTES Formation musicale, chorale, IMA, pratique d'ensemble 44,20 45,10 + 2,04% Instrument 1 et 2 année (20mn) 90,80 92,60 + 1,98% instrument à partir de la 3 année (30mn) JEUNES Formation musicale, chorale, IMA, pratique d'ensemble 124,00 126,40 + 1,94% 36,75 37,50 + 2,04% Instrument 1 et 2 année (20mn) 75,50 77,00 + 1,99% instrument à partir de la 3 année (30mn) 103,00 105,00 + 1,94% Les séances de formation musicale sont de 1h, les séances d'ima et de chorale sont de 45 mn. B.5. ÉCOLE DE MUSIQUE : Location instruments de musique (saison: sept. à juin) Tranche 1 et tranche 2 Gratuité Gratuité 0,00% au delà 78,50 80,00 + 1,91% B.6.ECOLE DE MUSIQUE : Participation seulement aux orchestres (saison : sept. à juin) Participation aux orchestres - 35,00 création
14 C. MEDIATHEQUE 1/ Abonnement annuel Habitant à Ramonville, étudiants - 26ans 12,00 13,00 + 8,33% Extérieurs Ramonville 24,00 26,00 + 8,33% Enfants - de 18 ans, personnes Gratuité Gratuité Gratuité bénéficiant du 2/ Remboursement carte 3,10 3, ,90% d'abonnement perdue D. UTILISATION des INSTALLATIONS AUDIOVISUEL Cinéma Asso. non ramonvilloise dans le cadre d'un partenariat prestation du technicien (l'heure) 33,00 34,00 + 3,03% Location organisme privé - 1 jour 856,00 890,00 + 3,97% Location organisme privé -1/2 jour 443,00 460,00 + 3,84% Centre Culturel location de la salle pour organismes extérieurs Association non ramonvilloises : Installation légère - 1 journée 1097, ,00 + 3,01% Installation spectacle 2536, ,00 + 3,31% Prestation technicien (dans le cadre d'un partenariat) ou en sus de la location : l'heure 33,00 34,00 + 3,03%
15 VILLE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE ANNEXE 2 TARIFS MUNICIPAUX RÈGLEMENT D APPLICATION
16 Il est accordé : des tarifs différenciés suivant les revenus au restaurant municipal, aux ateliers du centre culturel, à l école de musique. ainsi que des tarifs préférentiels à la médiathèque et pour les cours de natation, aux personnes habitant à Ramonville, au personnel municipal quel que soit son lieu de résidence, aux usagers non domiciliés à Ramonville mais dont la commune d'origine aura signé préalablement une convention de participation financière. L'enfant, hors du foyer parental, accueilli par des résidents Ramonvillois (grands-parents, amis, ) pourra bénéficier de tarifs préférentiels seulement s'il est rattaché au foyer fiscal de la famille Ramonvilloise. L'enfant en internat dans les institutions sises sur la commune, ainsi que celui hébergé dans une famille d'accueil agréée, pourra bénéficier de tarifs préférentiels. 1- TRANCHES DE REVENUS Les justificatifs à fournir pour pouvoir bénéficier de tarifs différenciés suivant les revenus sont : le dernier avis d'imposition pour le restaurant municipal, les ateliers du centre culturel, à l école de musique quittance de loyer ou, facture EDF, France Télécom justifiant du domicile. Une fois les bases de la tarification fixées, elles ne pourront être modifiées qu'en cas de perte d'emploi. 2 - TARIFS REDUITS Les bénéficiaires des tarifs réduits sont : Piscine : pour les entrées, enfants, scolaires, étudiants de moins de 26 ans, titulaires de la carte jeune, bénéficiaire du RMI, demandeurs d'emploi. Ateliers du centre culturel, l école de musique : enfants, étudiants de moins de 26 ans, adolescents de moins de 18 ans. Entrées spectacles : 4 tarifs - tarif réduit : groupe, demandeurs d'emplois, CE ou adhérents ateliers - tarif jeune : enfants de moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans ou allocataires du RSA - abonnés : abonnés à trois spectacles minimum et personnel communal - tarifs scolaires : crèches, primaires, collège, lycée. 3 - PERSONNEL COMMUNAL ET AGENTS DE STRUCTURES PARA-MUNICIPALES Réduction de 25 % pour les services suivants : cantine, cours de natation, ateliers du centre culturel, école de musique, location ferme de 50. Tarifs réduits entrées piscine et spectacles. Gratuité à la médiathèque. Ces réductions sont accordées à l'agent et à sa famille directe strictement (conjoint et enfants). La justification de la situation d'agent communal (ou de structure para-municipale) et de sa famille auprès des services prestataires se fait à l'aide d'une carte (professionnelle ou d'ayant droit) délivrée par le service du personnel. 4 - A COMPTER DU 2EME ENFANT D'UNE MEME FAMILLE Le deuxième enfant à prendre en compte est l'enfant le plus jeune. Cette réduction ne peut s'accorder pour un même enfant fréquentant plusieurs ateliers au centre culturel. N'est pas cumulable avec la réduction de 25 % accordée au personnel communal et agents de structures para-municipales. Fait à Ramonville Saint-Agne le 27 juin 2014 Le Maire,
17 TARIFS MUNICIPAUX - RÉDUCTIONS APPLIQUÉES Services Municipaux Modulations sur tranches de revenus Application de tarifs réduits Personnel Communal Fratries (réduction à/c du 2 ème enfant d'une même famille) Restaurant Municipal OUI 25% 25% Gratuité -Stagiaires -Elèves des chantiersécoles TITULAIRES CARTE JEUNES Éducation Jeunesse ALAE OUI Culture Ateliers / Ecole de Musique OUI OUI 25% 25% - de 18 ans Abonnement Médiathèque OUI Gratuit Personnel RMI Entrées spectacles OUI Tarifs réduits Tarifs réduits Sports Entrées piscine OUI Tarifs réduits Tarifs réduits Cours de natation Ecole de natation OUI Tarifs réduits Location Ferme de 50 25%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 12 Juillet 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 31 Nombre de votants : 31 Numéro
E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du 16 Mars 2007 Date de l'annonce publique : 9 Mars 2007 Date de la convocation des conseillers : 9 Mars 2007 Nombre
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011
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