Réunion du 11 juin 2014 Maison du Département Isle sur la Sorgue ACCUEIL DE NOUVEAUX PARTICIPANTS A LA DELEGATION ECTI.

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1 Maison du Département Isle sur la Sorgue ACCUEIL DE NOUVEAUX PARTICIPANTS A LA DELEGATION ECTI VAUCLUSE Michel SEGUY 1

2 Maison du Département Isle sur la Sorgue 2

3 Maison du Département Isle sur la Sorgue 3

4 CG 1 4

5 CG 2 5

6 CG 3 6

7 CG 4 7

8 CG 5 8

9 CG 6 9

10 CG

11 CG

12 CG

13 CG 8 13

14 CG 9 Plateformes Nombre d entreprises Nombre Entretiens Réalisés Initiative Ventoux RILE 6 4 Initiative Cavare Sorgues Initiative Grand Avignon 17 0 Initiative Apt Luberon 7 0 Initiative Sud luberon 8 5 Initiative Seuil Provence TOTAL 14

15 ERP1 PROSPECTION MISSIONS COLLECTIVITES DU ERP SAULT BLAUVAC ALTHEN LES PALUDS BEAUMONT DU VENTOUX PCS LE BEAUCET LE BARROUX CAROMB Encours Autres Organisation des services FR PCS Mairie de ROUSSILLON: réunion du 2 juin 2014 (H FARRET/M SEGUY) 15

16 ERP1 NOUVELLES DONNES POUR LES MISSIONS ERP AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Ad AP Que sont les AdAP? Nouveau dispositif concernant tous les gestionnaires et propriétaires de ERP Phase déclarative, chiffrée et programmée des travaux à réaliser pour la mise en conformité des établissements Les AdAP remettent en cause la date légale du 1er janvier 2015? La date du 1er janvier 2015 n est pas remise en cause, mais les exploitants bénéficient d un délai supplémentaire de mise aux normes L AdAP L AdAP donne une liberté dans la réalisation des travaux? L AdAP fixe un échéancier maximum, entre 3 et 9 ans suivant les types d établissements. Les ERP de 5eme catégorie bénéficient d un délai de 3 ans (commerces de proximité) Quelles sont les catégories d établissements 16

17 ERP2 NOUVELLES DONNES POUR LES MISSIONS ERP AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Ad AP L AdAP L AdAP non déposé avant le 31/12/2014? Sanctions pénale de la loi de 2005 (jusqu à e.) La sanction n est pas une alternative à la mise en conformité Quid des demandes de dérogation? Le principe est maintenu pour des raisons techniques, d impératifs à caractère patrimonial La demande de dérogation fait partie intégrante du AdAP Comment préparer l AdAP l AdAP? Le diagnostic d accessibilité constitue l étape préparatoire de l AdAP Le diagnostic engage la responsabilité de celui qui l a établi s il est repris dans la rédaction de l AdAP Des contrôles serontseront-ils effectués? L AdAP déposé fera l objet d un accord. Un contrôle d étape (respect de la programmation) est envisagé, ainsi qu un contrôle final Quand le dispositif serasera-t-il dévoilé? Une ordonnance ministérielle viendra confirmer le dispositif et ses modalités Cette ordonnace est attendue au début de l été

18 ERP3 18

19 ERP4 19

20 Maison du Département Isle sur la Sorgue Librairie LE BLEUET Banon Fondateur: Joël GATTEFOSSE (depuis 24 ans) Conseiller: Patrice PIERRAT (Cerisesetcoquelicots) 20

21 Maison du Département Isle sur la Sorgue Musée de l Horlogerie (Entraigues (Entraigues) Entraigues) 21

22 Maison du Département Isle sur la Sorgue AUTHENTIC PROVENCE (Valréas) DETERLUB (Mougin (Mougin) Mougin) M. ROUARD AROMATHERAPEUTICS (Meyreuil (Meyreuil) Meyreuil) M. LOY 22

23 Maison du Département Isle sur la Sorgue COVE (Carpentras 23

24 Réunion du 6 mai 2014 Chambre de Commerce et d Industrie Vaucluse Groupe Université Alain SIXTRE Michel HUOT Pierre TACHON Henri GOURION Michel ARNAUD Jean benoit MEYER 24

25 Maison du Département Isle sur la Sorgue RECAPITULATIF DES MSSIONS DELEGATION VAUCLUSE 25

26 ORGANISATION DEVELOPPEMENT COMMUNICATION INTERNE COMMUNICATION EXTERNE Forces Opportunités Faiblesses Menaces 26

27 Maison du Département Isle sur la Sorgue 13h00 RESTAURANT DU CHEVAL BLANC 103 av St Antoine ISLE SUR LA SORGUE 27