CONSEIL MUNICIPAL COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 4 MARS 2010 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire

2 COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de préemption : - Monsieur Georges BENVENUTTI - Terrain nu de m² cadastré Section CM n s 1305, 1306, CR n s 708, 711, situées Quartier de Beaudinard. Motivation : Constitution de réserves foncières dans le cadre de l aménagement ultérieur de la zone et de l aménagement d une voie de liaison à 16 m d emprise, entre la Route Départementale 43 et la Route Départementale 43 E soit l emplacement réservé n 81 au document d urbanisme en vigueur. Décision de renonciation : - Monsieur Mohamed MOSBAHI m² de terrain nu à détacher de la parcelle cadastrée Section DT n 149 située Avenue Denise. - Monsieur LAROCHE et S.A.R.L. ERMINIO - 3 D.I.A. situées Chemin de la Chapelle, Lotissement Le Clos Marie : Les parcelles de terrain nu cadastrées Section AP n s 533 et 547, pour 381 m², soit le lot 22. Les parcelles de terrain nu cadastrées Section AP n s 526 et 528, pour 333 m², soit le lot 13. La parcelle de terrain nu cadastrée Section AP n 532 pour 485 m², soit le lot Monsieur PASQUIER et Madame BONNET Terrain de 496 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AN n 420 situé 28b Lot Jeanne d Arc.

3 - Monsieur et Madame BERENGER / Monsieur et Madame MATTEO - Terrain nu de 441 m² cadastré Section CM n s 1812 et 1817, situé Chemin de la Carreirade d Allauch. - Consorts GARNIER / AUTARD - Le lot n 1, soit une villa avec jardin dans l ensemble cadastré Section AN n s 21 et 22, situé 60 Lotissement Jeanne d Arc. - E.U.R.L. COVALEM INVESTISSEMENTS - Terrain nu de 532 m² cadastrée Section AS n 594 située Impasse des Cyprès, Quartier Ganteaume. - SOCIETE SOFILO - Les lots n s 2 et 3, soit un appartement et un garage dans l immeuble cadastré Section AB n s 229 à 233, situé Avenue Antide Boyer. - S.A.E.M.P.A. - Terrain nu de m² cadastré Section AP n s 490 et 491, situé Z.A.C. du Pont des Six Fenêtres Chemin de Saint Joseph. - Monsieur SARDE et Madame IRITZ - Terrain de 567 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AN n 421 situé 42 Lotissement Jeanne d Arc. - Monsieur et Madame Jean-Paul BLANC - Le lot n 7, soit une villa avec terrain dans l ensemble Le Jardin des Cossettes, cadastré Section DE n s 806 à 808, 811, 838, 840, situé Quartier du Charrel. - SOCIETE MEDICA France - Terrain de m² avec bâti à usage professionnel cadastré Section AL n s 49 et 50, situé Boulevard Val Pré. - Madame Arlette DUPEUX - Le lot n 10 soit deux emplacements de parking dans la Résidence Les Acanthes 2, cadastrée Section AS n 489, située Chemin des Espillières. - Madame Jeanne D LY Terrain de 900 m² avec construction à usage d habitation cadastrée Section AO n 395 et le 1/9 ème de la parcelle cadastrée Section AO n 42 ; le tout situé Le Clos Saint Joseph, Impasse du Château. - Madame Jeanne GAUTIER - Terrain de m² avec construction à usage d hôtel cadastré Section BS n s 51 et 339, situé Chemin de la Pérussonne. - Monsieur et Madame Corrado FALSAPERLA - Le lot n 19 soit une villa dans le lotissement Le Parc de la Pérussonne II, cadastré Section BS n 683, situé Avenue de l Amitié. - Monsieur et Madame René MASTRIPIERI - Les lots n 2 des parcelles cadastrées Section CO n s 1403 et 1404, et les parcelles cadastrées Section CO n s 1405 et 1399 pour 351 m², situées Quartier Bonneherbes.

4 - Monsieur et Madame Olivier CHABERT - Terrain de 433 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BS n 817, le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée Section BS n 818 à usage d accès et le 1/20 indivis de la parcelle Section BS n 420 également à usage d accès ; le tout situé 80 Allée des Bruyères, Impasse Marie Antoinette. - S.A.R.L. AURELO - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DX n 35, situé Quartier de la Muscatelle Chemin du Bois de l Aumône. - Monsieur et Madame Marius LACROIX - Terrain de 500 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DT n 76 situé 18 Route Nationale 8, Saint Mitre. - Monsieur Alfio TORRIELLI - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AY n s 433, 434, situé 22 Chemin du Petit Pin Vert. - S.C.I. JYLMO - Les lots n s 1, 4 à 18, 21 à 33, 35 à 44, soit 39 chambres dans l ensemble cadastré Section CO n s 1345 et 1453, dénommé Mas de l Etoile et situé Route Nationale 396, Pont de l Etoile. - Monsieur Thierry BOUROULET - Terrain nu de 471 m² cadastré Section AR n 510 situé Chemin de Riquet. - Madame Anne-Marie ANTOINE - Terrain de 352 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AM n s 129 et 345p, situé Allée du Docteur Léger. - Monsieur et Madame Théodore TANTI - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section CM n 1660 situé 2490 Chemin de la Carreirade d Allauch. - SOCIETE EC THOMSON - Le lot 53 soit un local commercial dans l ensemble Centre de Vie Agora cadastré Section CV n s 902 à 906 situé Z.A.C. des Paluds 2. - Consorts PELLEGRINO - Terrain de m² avec local professionnel cadastré Section CT n 1340 situé 172 Rue du Vallat Z.A.C. des Paluds 2. - Consorts CHABERT - Terrain nu de m² cadastré Section CT n 337 situé Quartier des Joncquiers. - Monsieur et Madame Jean-Claude LEROUX - Terrain de m² avec local industriel cadastré Section CT n 538, situé 56 Rue du Fauge Z.A.C. des Paluds 2. - Consorts LOMBARD - Terrain de m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section DE n 615, situé 37 Rue François Villon Domaine de la Pérussonne.

5 - Monsieur et Madame Gilbert DEPETRIS - Le lot n 2 soit une villa avec jardin dans l immeuble cadastré Section DE n 604 situé 39 Rue François Villon Domaine de la Pérussonne. - Consorts TOURNIAIRE - Terrain de 782 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DE n 625 et les 400/1000 indivis de la parcelle cadastrée Section DE n 624 à usage de voirie ; le tout situé 5 Rue Boris Vian Domaine de la Pérussonne. - S.C.I. AZUR MB - Le lot n 32 soit un local commercial dans l ensemble Pôle Performance cadastré Section CT n 1229, CV n s 150, 151, 156, 157, 576, 623, 699, 701, 703, 704, 720, 722, 725, 727, 730, 817, 820, 824, 994, 996, 998, 1000, situé Avenue de Jouques Z.A.C. des Paluds 2. - S.A.R.L. NOVELIS IMMO - 2 D.I.A. situées Chemin de la Carreirade d Allauch, Lotissement Le Clos des Cigales : Terrain nu de 529 m² cadastré Section BD n 301 soit le lot 4. Terrain nu de 513 m² cadastré Section BD n s 299, 309, soit le lot 2. - SOCIETE MARIGE - Le lot n 2, soit un local professionnel dans l ensemble cadastré Section CT n 1191, situé 112 Avenue du Vent d Aut Z.A.C. des Paluds 2. - S.C.I. CRG - Terrain de m² avec local professionnel cadastré Section CM n 1499, situé 450 Avenue des Templiers Z.A.C. du Parc de Napollon. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - Monsieur et Madame GOETSCHY ALLEYSSON - Le lot n 2 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 126 situé 15 Rue Rastègue. - S.A.R.L. KRM - Les lots n s 1 et 2 (à créer) dans l immeuble cadastré Section AD n 166 situé 1 Rue de l Arceau. - Monsieur et Madame André CAYOL - Le lot n 4, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 218 situé 10 Rue Jeu de Ballon.

6 - Monsieur Serge EXPOSITO - Le lot n 5, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 4 situé 1 Rue Jeu de Ballon. - Monsieur et Mademoiselle REYNAUD - Le lot n 6, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 349 situé 9 Rue Frédéric Mistral. - Monsieur Christian GENTILETTI m² de terrain avec bâti à détacher de la parcelle cadastrée Section AI n 356 situé 11 Rue Domergue. - Monsieur Nicolas GROSSIOT - Le lot n 3 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 114 situé 2 Rue Rastègue. - Monsieur et Madame Philippe GIRAUD - Les lots n s 10 et 3, soit un appartement et une cave dans l immeuble cadastré Section AB n 111, situé 25 Rue des Coquières / 18 Cours Barthélémy. - S.C.I. LE CHATEAU - Les lots n s 6, 7, 10 et 11, soit un couloir, un WC, une pièce et un appartement, dans l immeuble cadastré Section AD n 331 situé 16 Rue du Château. - Madame Louise MOREL - Les lots n s 2, 5, 6 et 11, soit un WC, deux débarras et un appartement, dans l immeuble cadastré Section AE n 132 situé 26 Rue Jeu de Ballon. - Monsieur ROGER et Mademoiselle ROSTAIN - L immeuble cadastré Section AE n 307 situé 45 Rue de la République. ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT DROIT DE SUBSTITUTION Décision de renonciation : - S.A.R.L. M.J.C. 4 D.I.A. situées Chemin du Bon Civet, Lotissement Le Clos des Fauvettes : Terrain nu de 463 m² cadastré Section DE n s 1269, 1270, 1304, soit le lot 3. Terrain nu de 475 m² cadastré Section DE n s 1253, 1259, soit le lot 6. Terrain nu de 423 m² cadastré Section DE n s 1257, 1271, soit le lot 4. Terrain nu de 426 m² cadastré Section DE n 1258, 1273, soit le lot 5.

7 - Monsieur et Madame René MASTRIPIERI - Les lots n 2 des parcelles cadastrées Section CO n s 1403 et 1404 et les parcelles cadastrées Section CO n s 1405 et 1399 pour 351 m², situées Quartier Bonneherbes. - Monsieur Pierre GOITRE - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DM n 75 situé Chemin de la Gastaude. - Messieurs MAZIERES - Terrain de m² avec bâti cadastré Section CL n s 310, 312, 313, situé Chemin du Garde Quartier Les Boyers. - Madame Laurence PATOU - Terrain de m² cadastré Section EC n s 30 et 150, situé Chemin de la Barre. - SOCIETE AGRICOLE FRANCO BELGE - Terrain de m² avec boxes à chevaux, vestiaires, salle de repos et bureaux, cadastré Section CI n s 83, 84, 86, 435, 586, 589, situé 1657 Chemin des Solans. --- ooo O ooo ---

8 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération n 05/0308 du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : Décisions de désigner Maître VAILLANT, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu les constructions irrégulières réalisées sans autorisation, sur un terrain sis Quartier des Boyers Est à Aubagne, propriété de Monsieur Marc FREZE. Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée devant le Tribunal Administratif suite à l installation sans autorisation des gens du voyage, sur un terrain appartenant à la Commune, sis complexe sportif Serge Mesones, Quartier de La Tourtelle, telle que constatée par la Police Municipale le 26 Janvier Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Marseille par Madame Anne BOBIN-DEPRÉDURAND visant à l annulation de l arrêté du 9 Septembre 2009 portant délivrance d un permis d aménager modificatif à la Société M.J.C., qu elle considère comme entaché d illégalité. Décision de désigner Maître FILLIOL, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Marseille par Monsieur Lionel ACALET visant à la désignation d un expert, suite au préjudice par inondation dont il a été victime dû à des épisodes pluvieux intenses, pour lequel il recherche la responsabilité sans faute de la Commune.

9 Décision de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu l infraction au Code de l Urbanisme constituée par des travaux et aménagements réalisés sans autorisation sur la propriété sise Quartier des Royantes, appartenant à Monsieur Mohamed CHOUHAHA. Pour défendre les intérêts de la Commune suite au recours exercé par Monsieur Djillali MEGUENNI TANI en arrêt de travail, déposé auprès du Tribunal Administratif, pour excès de pouvoir et visant, d une part, à l annulation de l arrêté du 14 Mai 2009 prononçant sa mise en disponibilité d office pour raison de santé et, d autre part, à la condamnation de la Commune. --- ooo 0 ooo ---

10 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE CONTRATS d ASSURANCES Conformément à la délibération n 05/0308 du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de contrats d assurances : Dans le cadre de notre contrat d assurances portant garantie «Dommages aux biens» souscrit auprès de la S.M.A.C.L. sous le n de sociétaire 3189 R, décision d accepter l Avenant de régularisation n 0004, concernant le Chapiteau «Vœux du Maire 2010», à la Police PACTE «BIENS» n 0005, soit de régler la somme de 956,92 correspondante. Dans le cadre de notre contrat d assurances portant garantie «Véhicules» souscrit auprès de la S.M.A.C.L. sous le n de sociétaire 3189 R, décision d accepter l avenant de moins value de régularisation n 0001, concernant la mise à jour annuelle du parc pour l année 2009, soit de percevoir la somme de 728,69 correspondante. --- ooo 0 ooo ---

11 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget : USAGUNIC (81602) : Fourniture de barquettes alimentaires pour la Cuisine Centrale - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Date d effet du marché : 30/11/09 - Durée du marché : 1 an renouvelable une fois SALAMANDRE (91700) : Maintenance du logiciel Salamandre (Cuisine Centrale) - Montant annuel : 3.473,96 T.T.C. - Date d effet du contrat : 1/01/10 - Durée du contrat : 1 an renouvelable sans excéder 3 années au total CDC Confiance électronique européenne (75007) : Adhésion au service FAST : Abonnement contrôle de légalité (délibérations sur site) - Montant annuel : 2.511,60 T.T.C. - Date d effet du contrat : 1/01/10 - Durée du contrat : 1 an BLEUROY.com (13008) : Maintenance de l intranet - Montant annuel : 4.592,64 T.T.C. - Date d effet du contrat : 1/01/10 - Durée du contrat : 1 an EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE (13744) : Travaux d extension du Cimetière de Fenestrelles Lot 1 : V.R.D. (fourniture et pose de caveaux) - Montant : ,92 T.T.C. - Début des travaux : 11/01/10 - Durée des travaux : 6 mois

12 SERP (13190) : Travaux d extension du cimetière de Fenestrelles Lot 2 : Aménagements paysagers (plantations et arrosage) - Montant : ,56 T.T.C. - Début des travaux : 11/01/10 - Durée des travaux : 6 mois C.T.R. (92213) : Mission pour l inventaire et le relevé des dispositifs publicitaires entrant dans le champ d application de la T.L.P.E. - Montant HT du pourcentage de rémunération sur recettes T.L.P.E et 2011 (tranche ferme) : 5,98 % - Montant HT du pourcentage de rémunération sur recettes T.L.P.E et 2013 (tranche conditionnelle) : 1,196 % - Date d effet du contrat : 08/01/10 - Durée du contrat : la tranche ferme s achèvera le 31/12/11 (si tranche conditionnelle, à l issue de la tranche ferme : 1 an renouvelable 1 fois)

13 ACHATS de FORMATION EUROPA (13400) : Permis Poids lourds - Montant : 1.141,30 - Date ou période d exécution : 14/10/2009 PAULUS Jean-François (13127) : Formation continue des Educateurs territoriaux - Montant : Date ou période d exécution : 16/12/2009 CNFPT (75381) : Police Municipale formation obligatoire - Montant : Date ou période d exécution : 21/12/2009 DRJS (13453) : CAEP MNS - Montant : Date ou période d exécution : 08/02/2010 Cabinet Im médiat (13400) : P tits déj de l expérience - Montant : Date ou période d exécution : 05/02/2010 ADEF (13001) : Politique culturelle concertée - Montant : Date ou période d exécution : 31/12/2009 BORROMEE Performance (13090) : Groupe de paroles - Montant : Date ou période d exécution : 27/01/2010 Editions des Pompiers de France (75011) : Politique culturelle concertée - Montant : 249,50 - Date ou période d exécution : 01/12/2009 ANDISS Sud-Est (13500) : Journée technique ANDISS - Montant : Date ou période d exécution : 03/12/2009 Entretiens territoriaux de Strasbourg (67000) : Entretiens territoriaux de Strasbourg - Montant : Date ou période d exécution : 12/12/2009 IM'MEDIA (13400) : Prise de parole en public - Montant : Date ou période d exécution : 20, 27/01/ /02/2010

14 APP (13400) : Remise à niveau - Montant : 2.051,84 - Date ou période d exécution : du 01/01/2009 au 31/12/09 Global Computer Consulting (13852) : formation logiciel ORACLE - Montant : Date ou période d exécution : 30/11/ /12/2009 CNFPT (75381) : Remise à niveau - Montant : Date ou période d exécution : 01/12/ /12/2009 IMPACT (13105) : Prévention et gestion de l'agressivité - Montant : Date ou période d exécution : 01/12/ /02/2010 IDEM Formation (13420) : Maniements extincteurs - Montant : 367,77 - Date ou période d exécution : 01/12/2009 IDEM Formation (13420) : SIAP (ERP1) - Montant : 837,20 - Date ou période d exécution : 08 et 22/12/2009 COMUNE di Reggio Emilia c/o - UNICREDIT BANCA S.p.a. : Formation des élus : Conferenza Internazionale Reggio Emilia - Montant : Date ou période d exécution : 18, 19, 20/11/2009 ATD 13 (13127) : Formation des élus - Montant : 7.571,83 - Date ou période d exécution : du 01/1/2009 au 31/12/2009

15 * Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes , décision de conclure : Un Contrat de Cession et un Contrat de Coproduction avec Ici Même Productions pour la réalisation d un spectacle, au Théâtre le Comoedia, les 14 et 16 Janvier 2010 pour un montant de 4.559,43 Euros T.T.C. et Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec l Atelier de Mécanique Générale Contemporaine pour la réalisation d un spectacle «Qu est-ce-que tu fabriques» au Théâtre le Comoedia, le 21 Janvier 2010 pour un montant de Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat, notamment 1.268,95 de frais de déplacement, 112,70 de frais de repas, 85 pour les affiches. Un Contrat de Cession avec Les Amis de la Fondation Cziffra pour la réalisation d un spectacle «Concert à quatre mains» au Théâtre le Comoedia, le 23 Janvier 2010, pour un montant de Euros T.T.C.; ainsi que le règlement des charges au Guso et les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec le Théâtre du Rond Point pour la réalisation d un spectacle «la Ferme des Concombres», au Théâtre le Comoedia, le 30 Janvier 2010, pour un montant de 4.747,75 Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec l Association Kalliste pour la réalisation d un spectacle dans le cadre d une soirée Corse, le 26 Février 2010, au Théâtre le Comoedia, pour un montant de Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ODCP SPECTACLES pour la réalisation d un spectacle «Shoebiz» au Théâtre le Comoedia, le 24 Avril 2010 pour un montant de Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec la Compagnie Itinerrances pour la réalisation de sept ateliers artistiques de sensibilisation à la danse contemporaine, au Lycée Joliot- Curie, pour un montant de 735 Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat, soit 138,08 Euros T.T.C. de défraiements kilométriques. conclure : * Dans le cadre des manifestations organisées durant l été, décision de Un Contrat de Cession avec MUSIC PASSION pour la réalisation d un spectacle musical de l orchestre de variétés Kontrast Orchestra le Mercredi 14 Juillet 2010 sur le Cours Foch, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.

16 * Considérant la politique municipale en direction de l Enfance et la Petite Enfance impulsée au travers du Contrat Enfance Jeunesse et l intérêt de l éveil musical auprès des jeunes enfants, décision de conclure avec l Association CLUB AMADEUS, représentée par Mme Sandrine ALLEGATIERE, la Convention d Accueil de Cours de Musique sur la base d une prestation de 1 heure 30, par semaine, au Relais Assistantes Maternelles, pour le premier semestre 2010, moyennant le règlement de la somme de ooo O ooo ---

17 AUBAGNE, le 22 Février 2010 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier : ETAT d UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le 15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à uros. Décision du 8 Avril 2009 visée par la Préfecture le 14 Avril 2009 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 8 Juillet Décision du 19 Octobre 2009, visée par la Préfecture le 22 Octobre 2009 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de Dexia C.L.F. Banque d un montant maximum de pour une durée d un an. Décision du 3 Novembre 2009, visée par la Préfecture le 10 Novembre 2009 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Société Générale d un montant maximum de pour une durée d un an. Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia assorti d une marge de 1,20 %... (en valeur du : 1,53 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 0 Nombre de remboursements... 2 Date des remboursements et Montant cumulé des remboursements Capital restant dû en fin de période

18 Convention Dexia C.L.F. Banque Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia+1 %/Euribor 1 mois+0,80 %... (en valeur du : 1,33 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 1 Date du tirage Montant du tirage Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période Convention Société Générale Montant maximum (à compter du ) Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia+0,90 %/Euribor 1 mois+0,72 %/... Euribor 1 semaine+0,72 %... (en valeur du : 1,23 %) Capital restant dû en début de période... 0 Nombre de tirage... 1 Date du tirage Montant du tirage Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période ooo O ooo ---

19 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS DE LOCATION Conformément aux Articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans : Décision de mettre à disposition du Collège Lakanal un terrain communal cadastré Section BL n s 21, 211, 206 et 209 d une superficie totale de m² sis Quartier des Fyols, en vue de la réalisation d une activité pédagogique strictement orientée vers l Education au Développement Durable et l initiation à l agriculture biologique. --- ooo O ooo ---

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