PROGRAMME SOUTIEN AU TRAITEMENT DES ARCHIVES Demande d aide financière

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME SOUTIEN AU TRAITEMENT DES ARCHIVES Demande d aide financière 2011-2012"

Transcription

1 PROGRAMME SOUTIEN AU TRAITEMENT DES ARCHIVES Demande d aide financière Organisme demandeur Veuillez inscrire le nom exact de l organisme, tel que celui-ci est enregistré auprès de l Inspecteur général des institutions financières. Nom : Ville de Brossard N o de téléphone : Adresse : 2001, boulevard de Rome Ville : Brossard Code postal : J4W 3K5 Courriel : Date de fondation : 1958 Date d incorporation : n/a Numéro d entreprise du Québec : Nom du président : n/a Nom de la personne responsable du projet : Sylvie Touchette Présentation de l organisme et de ses principaux mandats : Brossard est une ville de quelques habitants localisée sur la Rive-Sud de Montréal. Son territoire s étend sur une superficie de 58,38 km Elle a été fondée le 14 février 1958 par un projet de loi privé. La Ville de Brossard fut la première ville au Québec à se déclarer officiellement ville multiculturelle, soulignant et reconnaissant ainsi la présence de 41 groupes ethniques sur son territoire. Elle est également considérée comme la première ville à s être dotée d une politique familiale. La ville connaîtra tout au long de son histoire un développement continu, qui se poursuit encore aujourd hui avec le Quartier Dix30. Elle offre à ses citoyens un éventail développé d activités culturelles et communautaires. Quelques deux cents employés permanents et temporaires y travaillent au service des citoyens. Type de projet Veuillez préciser le type de votre projet. Volet 1 Traitement de fonds et de collections Volet 2 Réalisation d études et de recherches en archivistique 1

2 Description du projet Veuillez inscrire le titre du projet et ses objectifs généraux et spécifiques ainsi qu une description du fonds et les données de collation. Titre du projet : Traitement d une partie des fonds d archives des directions du génie et de l urbanisme. Contexte du projet : En 2010, la Ville de Brossard a dû numériser rapidement tous les plans d infrastructure conçus entre 1958 et 2001 lesquels étaient conservés sur microfilms montés sur cartes fenêtres et ce, en raison de l obsolescence de l appareil de lecture et de reproduction. Sauf exceptions, les versions papier de ces plans avaient été éliminées. Par la suite, les plans numériques ont été intégrés, classifiés et indexés dans le système de GED de la Ville. Pour les mêmes raisons, ce procédé doit maintenant être appliqué pour les plans d infrastructure conçus entre 2002 et 2011 ainsi que les contrats qui y sont associés de même que les plans d urbanisme de 2002 à aujourd hui et les permis associés. Objectifs généraux et spécifiques La Ville de Brossard souhaite intégrer, classifier et indexer dans le système de GED, les versions numériques des plans d infrastructure conçus entre 2002 et 2011 ainsi que les contrats qui y sont associés de même que les plans d urbanisme de 2002 à aujourd hui et les permis associés. Toutefois, pour cette dernière catégorie de documents et en raison de contraintes budgétaires, la ville se limitera pour cette première phase, au traitement des dossiers dits «maîtres» c est-à-dire ceux concernant des modèles de plans s appliquant à plusieurs bâtiments et les dossiers concernant d importants édifices commerciaux et industriels. Description du fonds, de la collection, de la ou des séries : Le fonds qui sera traité provient des directions du génie et de l urbanisme et est constitué d une part, de plans d infrastructure et de documents d appel d offre et de contrat associés à ces plans et d autre part, de plans d urbanisme et des documents de permis de construction et d amélioration associés à ces plans. Il s agit de documents à conservation permanente qui font très souvent l objet de demandes d accès à l information de la part de nos citoyens. Nature, quantité et dates extrêmes* des documents : Nature des documents Quantité Dates extrêmes* Documents textuels 100 Dossiers d urbanisme (permis) pièces Documents textuels Appels d offre et contrats de génie 110 pièces Documents cartographiques Plans d infrastructure 420 pièces Documents cartographiques 7000 Plans d urbanisme pièces Documents iconographiques (gravures, photographies) n/a pièces Images en mouvement (films, vidéos) n/a h : min Documents sonores n/a h : min Autres (précisez) * Dates du document le plus ancien et du document le plus récent. 2

3 Note : Les seules archives (documents originaux) qui doivent être comptées sont celles sur lesquelles porte le projet. La documentation, les ouvrages de référence et les copies de documents ne doivent donc pas être inclus dans le calcul des quantités. Portée du projet Veuillez décrire les bénéfices escomptés de votre projet pour la collectivité. Bénéfices escomptés : Amélioration du service de l accès à l information puisque la réalisation du projet permettra aux citoyens de recevoir plus rapidement les documents demandés grâce à une optimisation de la recherche et l envoi des documents par courriel; Préservation de la pérennité des supports d information pour les documents à conservation permanente; Gestion efficiente des fonds publics grâce à la diminution des coûts de recherche, d entreposage des documents et d envoi postaux; Contribution à la préservation de l environnement grâce à l élimination des photocopies de documents et des envois postaux; Calendrier de réalisation du projet Veuillez présenter chacune des activités prévues dans le cadre de ce projet et préciser le nombre de jours ou de semaines nécessaires à leur réalisation. Identification des documents à numériser (7h); Rédaction et signature d une déclaration de numérisation (3.5h); Documentation du processus de numérisation (3.5); Numérisation des documents (ces coûts ne font pas l objet de la présente demande); Analyse documentaire (14h); Préparation des cartes de métadonnées (14h); Transfert des documents numérisés dans le système de GED et indexation (435h); Validation de l opération (28h); Approbation de destruction des documents papiers (7h); Destruction des documents papiers, le cas échéant (ces coûts ne font pas l objet de la présente demande); Rapport de fermeture du projet (7h). Environ 520 heures de travail relié au traitement archivistique des documents. 3

4 Prévisions budgétaires détaillées A- Coût du projet Frais en ressources humaines Archiviste : $ (84h X $35.31) Technicien : $ (435h X $29.89) Secrétaire : N/A Total $ Frais en ressources matérielles Matériel de conservation : N/A Autres : Numérisation : $ (7630 pièces X $4.00) Total $ B- Sources de financement autres que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (Les organismes publics doivent s engager à couvrir au moins 50 % des coûts.) Organisme demandeur : $ $ en frais de main-d oeuvre $ en frais de numérisation Autres organismes : $ $ $ Total A (coût du projet) $ Total B (autres sources de financement) $ Solde (A B) $ C- Montant de l aide financière demandée Total C $ Responsable du projet Veuillez indiquer les renseignements demandés à propos de la personne qui a accepté de porter la responsabilité scientifique et technique du projet et qui assure la réalisation des étapes prévues au calendrier. Nom : Touchette Prénom : Sylvie Fonction : Analyste, gestion des documents et des archives Dernier diplôme obtenu : Secondaire Collégial Universitaire Spécialisation principale : Archivistique et gestion de l information numérique 4

5 Veuillez indiquer l expérience de travail la plus pertinente reliée à l archivistique ou à la recherche historique. (Veuillez joindre un curriculum vitæ si vous le jugez nécessaire.) Nom de l organisme : Ville de Brossard Titre du poste : Analyste, gestion des documents et des archives Description des principales responsabilités : Voir curriculum vitae Adresse : 2001, boulevard de Rome Du : Août 2011 Au : Temps plein : Oui Non Travail rémunéré : Oui Non Documents annexés Résolution désignant les signataires (celle-ci sera remise le 18 octobre) Résolution ou lettre du propriétaire ou du gardien des documents autorisant la réalisation d un instrument de recherche et garantissant l accessibilité aux chercheurs. La Ville de Brossard est propriétaire des documents. Nom du signataire autorisé Titre Greffière, chef de services greffe et archives Diane Lebrun Signature : Date : Notes importantes : 1. Les renseignements nominatifs fournis à l appui de cette demande seront traités de façon confidentielle. 2. Cette demande doit être mise à la poste avant minuit le 14 octobre 2011, le cachet de la poste en faisant foi. 5

6 Veuillez faire parvenir ce formulaire dûment rempli au centre d archives de Bibliothèque et Archives nationales du Québec de votre région. Bas-Saint-Laurent et Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 337, rue Moreault Rimouski (Québec) G5L 1P4 À l attention de Donald O Farrell , poste 6316 Saguenay Lac-Saint-Jean 930, rue Jacques-Cartier Est Bureau C-103, 1 er étage Saguenay (Québec) G7H 7K9 À l attention d Audrey Bouchard , poste 6314 Capitale-Nationale Pavillon Louis-Jacques-Casault Campus de l Université Laval 1055, avenue du Séminaire C. P , succ. Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4N1 À l attention de Marie-France Mignault , poste 6435 Chaudière-Appalaches Pavillon Louis-Jacques-Casault Campus de l Université Laval 1055, avenue du Séminaire C. P , succ. Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4N1 À l attention d Éric Turcotte , poste 6477 Mauricie et Centre-du-Québec 225, rue des Forges, bureau 208 Trois-Rivières (Québec) G9A 2G7 À l attention de Sophie Morel , poste 6336 Estrie 225, rue Frontenac, bureau 401 Sherbrooke (Québec) J1H 1K1 À l attention de Julie Roy , poste 6331 Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie 535, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2L 2P3 Montréal, Laval, Laurentides À l attention de Daniel Ducharme , poste 6232 Lanaudière et Montérégie À l attention de Cédric Champagne , poste 6225 Outaouais 855, boulevard de la Gappe Gatineau (Québec) J8T 8H9 À l attention de Nathalie Gélinas , poste 6341 Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 27, rue du Terminus Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P3 À l attention de Sébastien Tessier , poste 6301 Côte-Nord 700, boulevard Laure, bureau 190 Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 À l attention de Danielle Saucier , poste 6315 Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure du programme Soutien au traitement des archives de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, disponible à l adresse suivante : 6

Objectifs du programme. Admissibilité

Objectifs du programme. Admissibilité PROGRAMME SOUTIEN AU TRAITEMENT DES ARCHIVES 2013-2014 Objectifs du programme Ce programme s adresse aux organismes sans but lucratif et aux organismes publics qui souhaitent contribuer à faire connaître

Plus en détail

Les Jeudis de la Gouvernance Publique Organisés par le PARGEP La gestion documentaire publique : le modèle québécois

Les Jeudis de la Gouvernance Publique Organisés par le PARGEP La gestion documentaire publique : le modèle québécois Les Jeudis de la Gouvernance Publique Organisés par le PARGEP La gestion documentaire publique : le modèle québécois Maude Doyon Archiviste Direction des centres d'archives de l'est du Québec et des archives

Plus en détail

L analyse des besoins des usagers Les indicateurs de performance. Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt

L analyse des besoins des usagers Les indicateurs de performance. Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt L analyse des besoins des usagers Les indicateurs de performance Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt Objectifs Découvrir l importance des indicateurs dans la connaissance des usagers

Plus en détail

Les services de gestion documentaire. offerts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et ses partenaires

Les services de gestion documentaire. offerts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et ses partenaires Les services de gestion documentaire offerts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et ses partenaires Au sujet de BAnQ Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est une institution

Plus en détail

Gestion des banques de données et des extrants

Gestion des banques de données et des extrants Québec Gestion des banques de données et des extrants Sonia Lachance Archiviste Centre d archives de Québec et des archives gouvernementales Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1 Plan de la présentation

Plus en détail

NUMÉRISATION DE SUBSTITUTION DE DOCUMENTS INACTIFS À CONSERVATION PERMANENTE

NUMÉRISATION DE SUBSTITUTION DE DOCUMENTS INACTIFS À CONSERVATION PERMANENTE NUMÉRISATION DE SUBSTITUTION DE DOCUMENTS INACTIFS À CONSERVATION PERMANENTE AIDE MÉMOIRE POUR L APPLICATION DE L ARTICLE 18 DE LA LOI SUR LES ARCHIVES (L.R.Q., chapitre A 21.1) 29 mars 2012 1 PRÉAMBULE

Plus en détail

Créer une demande Refonte d un calendrier. Direction générale des Archives nationales

Créer une demande Refonte d un calendrier. Direction générale des Archives nationales Direction générale des Archives nationales Capsule 1 : Introduction à GALA Capsule 2 : Créer une demande Premier calendrier Capsule 3 : Créer une demande Modification d un calendrier Capsule 4 : Créer

Plus en détail

Série Savoir-faire numérique DES REVUES POUR VOTRE TABLETTE. Direction des services à distance et aux milieux documentaires Grande Bibliothèque

Série Savoir-faire numérique DES REVUES POUR VOTRE TABLETTE. Direction des services à distance et aux milieux documentaires Grande Bibliothèque Série Savoir-faire numérique DES REVUES POUR VOTRE TABLETTE Direction des services à distance et aux milieux documentaires Grande Bibliothèque Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2 Découvrez

Plus en détail

Collecter le Web : mission possible! Montréal, 25 novembre 2013

Collecter le Web : mission possible! Montréal, 25 novembre 2013 Collecter le Web : mission possible! Montréal, 25 novembre 2013 Mireille Laforce, Chef de service, acquisitions des collections patrimoniales Carole Gagné, Bibliothécaire, dépôt des publications numériques

Plus en détail

Collecte, conservation et mise en valeur de l information numérique gouvernementale, une priorité de BAnQ

Collecte, conservation et mise en valeur de l information numérique gouvernementale, une priorité de BAnQ Collecte, conservation et mise en valeur de l information numérique gouvernementale, une priorité de BAnQ Hélène Cadieux Direction générale des archives nationales Plan de la présentation Missions et pouvoirs

Plus en détail

Guide pour le modèle de cautionnement

Guide pour le modèle de cautionnement Guide pour le modèle de cautionnement Le formulaire de cautionnement qui accompagne ce guide est le fruit d une collaboration entre l Association canadienne de caution et le ministère du Développement

Plus en détail

Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial. www.csst.qc.ca

Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial. www.csst.qc.ca www.csst.qc.ca Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial La Structure de cotisation parallèle Les commissions des accidents du travail de toutes les provinces canadiennes et des

Plus en détail

Bibliothèque 2020 : quels services, quels espaces? 7 e Journée professionnelle de BAnQ

Bibliothèque 2020 : quels services, quels espaces? 7 e Journée professionnelle de BAnQ Bibliothèque 2020 : quels services, quels espaces? 7 e Journée professionnelle de BAnQ 20 mars 2015 Lieu de savoir, lieu de vie, lieu numérique : la Grande Bibliothèque en mutation Par Chloé Baril, directrice

Plus en détail

Livre numérique : soutien et accompagnement des usagers à BAnQ Un partage d expertise par : Marie-Michelle Hamel et Paulina Gomez Direction des

Livre numérique : soutien et accompagnement des usagers à BAnQ Un partage d expertise par : Marie-Michelle Hamel et Paulina Gomez Direction des Livre numérique : soutien et accompagnement des usagers à BAnQ Un partage d expertise par : Marie-Michelle Hamel et Paulina Gomez Direction des services à distance et aux milieux documentaires Objectifs

Plus en détail

Le régime d examen des plaintes en santé et services sociaux

Le régime d examen des plaintes en santé et services sociaux Le régime d examen des plaintes en santé et services sociaux Office des personnes handicapées du Québec Un peu d histoire Dans les années 70, la plupart des personnes handicapées vivaient en institution.

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

Le trio, un outil de gestion indispensable!

Le trio, un outil de gestion indispensable! Le trio, un outil de gestion indispensable! Relevé à la moyenne et à la grande entreprise Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs www.csst.qc.ca Le trio comporte : Le Relevé des prestations

Plus en détail

L assignation temporaire

L assignation temporaire L assignation temporaire pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail Qu est-ce que l assignation temporaire? L assignation temporaire consiste à affecter un travailleur

Plus en détail

L approbation d une demande. Direction générale des Archives nationales

L approbation d une demande. Direction générale des Archives nationales Direction générale des Archives nationales Capsule 1 : Introduction à GALA Capsule 2 : Créer une demande - Premier calendrier Capsule 3 : Créer une demande - Modification d un calendrier Capsule 4 : Créer

Plus en détail

Être à l écoute de ses usagers : un moteur de changement pour la bibliothèque

Être à l écoute de ses usagers : un moteur de changement pour la bibliothèque Être à l écoute de ses usagers : un moteur de changement pour la bibliothèque Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt Grande Bibliothèque Présentation Étude de cas : révision des services

Plus en détail

Les statistiques des bibliothèques publiques

Les statistiques des bibliothèques publiques Utiliser les statistiques des bibliothèques publiques pour évaluer, planifier et convaincre Sophie Loiselle Bibliothécaire Services aux milieux documentaires Les statistiques des bibliothèques publiques

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ARTS VISUELS YVONNE L. BOMBARDIER

BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ARTS VISUELS YVONNE L. BOMBARDIER BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ARTS VISUELS YVONNE L. BOMBARDIER Initiative née d une volonté commune du service des activités philanthropiques et du Centre culturel Yvonne L. Bombardier, la nouvelle

Plus en détail

en aménagement de bibliothèque www.reseaubiblioduquebec.qc.ca

en aménagement de bibliothèque www.reseaubiblioduquebec.qc.ca en aménagement de bibliothèque www.reseaubiblioduquebec.qc.ca L HISTORIQUE Les membres du Réseau BIBLIO du Québec, en créant le Prix d excellence Gérard-Desrosiers, désiraient rendre hommage à un homme

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE Conditions pour soumettre une demande : Être membre de l association au moment de formuler la demande de financement; Être appuyé par un

Plus en détail

Le Service de placement de l Université Laval. Le marché de l emploi en archivistique. Analyse réalisée par Cynthia Labbé Février 2012

Le Service de placement de l Université Laval. Le marché de l emploi en archivistique. Analyse réalisée par Cynthia Labbé Février 2012 Le Service de placement de l Université Laval Le marché de l emploi en archivistique Analyse réalisée par Cynthia Labbé Février 2012 Définition Archiviste (CNP 5113) : «Les archivistes gèrent, traitent,

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

Propositions de dates de formation par région : «Promouvoir des rapports égalitaires en milieu scolaire»

Propositions de dates de formation par région : «Promouvoir des rapports égalitaires en milieu scolaire» Propositions de dates de formation par région : «Promouvoir des rapports égalitaires en milieu scolaire» Toutes les rencontres sont offertes de 9 h à 16 h 30 (pause-dîner de 1 h 30) Région Région 11 :

Plus en détail

Le pharmacien : au service de la santé! Plus de 8 600 membres au Québec

Le pharmacien : au service de la santé! Plus de 8 600 membres au Québec Trousse média 205 Le pharmacien : au service de la santé! Plus de 8 600 membres au Québec Imprimé Revue L interaction p. 3 Offres d emploi Affichage sur le site Internet p. 5 Le pharmacien : au service

Plus en détail

Q1 Quel est votre sexe?

Q1 Quel est votre sexe? Q1 Quel est votre sexe? Répondues : 458 Ignorées : 0 Homme Femme Homme Femme 18,56% 85 81,44% 373 Total 458 1 / 11 Q2 Quel est votre âge? Répondues : 458 Ignorées : 0 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54

Plus en détail

Parlons assurance 2015. Travailleurs. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Parlons assurance 2015. Travailleurs. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Voici les étapes à retenir en ce qui concerne la prime d assurance : Octobre 2014 La CSST informe l employeur de la classification de ses activités. Elle lui transmet sa Décision de classification, dans

Plus en détail

L analyse des besoins des usagers Sondages et enquêtes. Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt

L analyse des besoins des usagers Sondages et enquêtes. Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt L analyse des besoins des usagers Sondages et enquêtes Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt Deux types de sondages et d enquêtes Première partie Quantitatif : sondage par questionnaire

Plus en détail

Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada

Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada La Capitale a mis en place diverses mesures pour minimiser les inconvénients causés par les perturbations du service postal. Nous

Plus en détail

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca Parlons assurance 2013 Taux de prime www.csst.qc.ca La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux travailleurs ainsi qu aux employeurs établis

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Pour mieux comprendre le mode de

Pour mieux comprendre le mode de L Avis de calcul du taux 2011 Le Sommaire des données ayant servi au calcul du taux 2011 Les Données financières ayant servi au calcul du taux 2011 En s adressant au personnel du Service aux employeurs

Plus en détail

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par Leucan avant que ne débutent l organisation et la promotion de votre collecte de

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

GUIDE Demande de permis d agent de voyages

GUIDE Demande de permis d agent de voyages Avis à tous les requérants de permis Veuillez prendre note qu aucun permis de l ne vous sera délivré tant que l immatriculation de votre entreprise ne sera pas officiellement inscrite dans les registres

Plus en détail

Changement de nom d une municipalité locale

Changement de nom d une municipalité locale Guide de procédures Changement de nom d une municipalité locale Loi sur l organisation territoriale municipale L.R.Q., chapitre O-9, articles 16 et suivants) Mars 2010 Direction générale des régions Ministère

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE # Dossier : #Résolution CA : FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE 2505, rue St-Hubert Jonquière, (Québec) G7X 7W2 418 542-4102 fondation.asselin@cjonquiere.qc.ca Veuillez prendre connaissance des Conditions

Plus en détail

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*)

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) *s applique aussi aux associés responsables de la société autonome IMPORTANT En vertu du Règlement relatif à l inscription d un cabinet, d un représentant

Plus en détail

Concours. 1. Aucun document déposé dans le cadre de ce programme de bourses ne sera retourné à la candidate;

Concours. 1. Aucun document déposé dans le cadre de ce programme de bourses ne sera retourné à la candidate; «Bourses pour la relève au féminin 2016» Concours Description et formulaire DESCRIPTION L Association des femmes d affaires, professionnelles et de carrière de la grande région de Rimouski et ses partenaires

Plus en détail

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande Formulaire de demande 1 Renseignements généraux sur les bourses Avec la contribution de nos partenaires financiers, la SCHQ offre à toutes personnes affectées par un trouble de la coagulation, la possibilité

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique latine - Bureau des Amériques DEMANDE DE CONTRIBUTION 2014 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique Latine - Bureau des Amériques DEMANDE D'APPUI FINANCIER 2015 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

Vous pouvez vous inscrire en ligne. (voir les détails à la dernière page)

Vous pouvez vous inscrire en ligne. (voir les détails à la dernière page) La formation syndicale Nom de l'organisation SCFP 2 0 1 5 Vous pouvez vous inscrire en ligne (voir les détails à la dernière page) TABLE DES MATIÈRES La déléguée et le délégué syndical... 4 Leadership...

Plus en détail

La qualité de l'eau. dans les services de garde

La qualité de l'eau. dans les services de garde La qualité de l'eau dans les services de garde Une ressource précieuse L eau nous accompagne dans toutes nos activités quotidiennes. Elle nous désaltère, fait pousser nos fruits, cuit nos aliments, assure

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de reconnaissance de leur

Plus en détail

En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca

En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Que dois-je faire en cas d accident du travail? 1 Aviser rapidement mon employeur 3 Garder tous mes reçus 2 Vous

Plus en détail

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie

Plus en détail

Croissance des entreprises et des régions

Croissance des entreprises et des régions Programme Croissance des entreprises et des régions pour les régions du Québec for Quebec Regions L Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mission d appuyer les

Plus en détail

Guide de participation aux 14 es Olympiades québécoises des métiers et des technologies (4 au 7 mai 2016)

Guide de participation aux 14 es Olympiades québécoises des métiers et des technologies (4 au 7 mai 2016) Guide de participation aux 14 es Olympiades québécoises des métiers et des technologies (4 au 7 mai 2016) à l intention des centres de formation professionnelle Document révisé le 19 mars 2015 Introduction

Plus en détail

Les procédures d admission

Les procédures d admission Les procédures d admission Avec un diplôme de maîtrise en orientation Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères

Plus en détail

Parlons assurance 2016 TAUX DE PRIME. csst.qc.ca

Parlons assurance 2016 TAUX DE PRIME. csst.qc.ca Parlons assurance 2016 TAUX DE PRIME csst.qc.ca La CSST fournit un service d assurance essentiel aux travailleurs ainsi qu aux employeurs établis au Québec. Travailleurs Protection du revenu Cette assurance

Plus en détail

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal Demande de citation ou de création de site du patrimoine Ville de Montréal Le présent formulaire permet de réaliser une demande de citation ou de constitution d un site du patrimoine. Vous trouverez en

Plus en détail

La gestion de la santé et de la sécurité du travail,

La gestion de la santé et de la sécurité du travail, La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la

Plus en détail

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices Introduction BUT GÉNÉRAL Le Fonds du patrimoine historique du Yukon (FPHY) vise à soutenir des projets précis. Il a été créé

Plus en détail

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE Approbation : Comité de régie, 12 juin 2013 Entrée en vigueur : 1 er juillet 2013 PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE

Plus en détail

L UTILISATION DE CE FORMULAIRE EST OBLIGATOIRE

L UTILISATION DE CE FORMULAIRE EST OBLIGATOIRE L UTILISATION DE CE FORMULAIRE EST OBLIGATOIRE Seules les candidatures soumises dans le format requis et pour lesquels les dossiers comprennent tous les documents exigés sont étudiés. Les demandes qui

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

Dossier de candidature Reconnaissance des acquis et des compétences

Dossier de candidature Reconnaissance des acquis et des compétences Dossier de candidature Reconnaissance des acquis et des compétences Nom de la candidate ou du candidat N o de dossier RENSEIGNEMENTS SOCIOLOGIQUES Nom Prénom Sexe M F Âge Date naissance Adresse Téléphone

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

* Le numéro d assurance social DU PARENT AU NOM DE QUI ON ÉMET LE REÇU est obligatoire afin de remettre le relevé 24.

* Le numéro d assurance social DU PARENT AU NOM DE QUI ON ÉMET LE REÇU est obligatoire afin de remettre le relevé 24. IDENTIFICATION DES PARENTS RENSEIGNEMENTS SUR LE PÈRE Nom du père : Numéro d assurance sociale : Adresse : Ville : Code Postal : - Autre : ( ) - Adresse courriel : RENSEIGNEMENTS SUR LA MÈRE Nom de la

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

Formulaire Demande de bourse

Formulaire Demande de bourse Formulaire Demande de bourse «Les bourses qui font une véritable différence» Grâce à la générosité de nos partenaires et donateurs, la Fondation du Collège préuniversitaire Nouvelles Frontières offre des

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter ce dossier de candidature. Seuls les dossiers complets

Plus en détail

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante Gestion sécuritaire de l amiante Dispositions réglementaires www.csst.qc.ca/amiante Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire

Plus en détail

Demande de bourse d étude

Demande de bourse d étude Fondation fransaskoise Téléphone : 306-566-6000 205-1440, 9e Avenue Nord Sans frais : 1-800-670-0879 Regina SK S4R 8B1 fondationfransaskoise@ccs-sk.ca www.fondationfransaskoise.ca Section réservée à l

Plus en détail

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées. Conseil des arts des TNO Demande de subvention : écriture et édition Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section A Résumé du projet

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 3 mars 2011 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8 Téléphone

Plus en détail

Formulaire de candidature 2014-2015

Formulaire de candidature 2014-2015 Formulaire de candidature 2014-2015 Bourse d études supérieures en arts visuels Yvonne L. Bombardier 2e et 3e cycles universitaires PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES BOURSES D ÉTUDES FONDATION SUPÉRIEURES

Plus en détail

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE :

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE : 1. Construction bâtiment principal; 2. Construction bâtiment accessoire; 3. Rénovation/Réparation; 4. Transformation/Agrandissement; 5. Permis ou certificat d autorisation autre(s) Municipalité de L Isle-aux-Coudres

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ La Fondation Léa-Roback a pour objectif de promouvoir l éducation comme moyen d épanouissement et d émancipation pour tous et de soutenir financièrement

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE CANDIDATURE PROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS CONCOURS 2015 Cour des comptes européenne Luxembourg ********************************** Institut universitaire européen - Florence Archives historiques

Plus en détail

ON A SIGNALÉ LA SITUATION DE VOTRE ENFANT AU DPJ LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

ON A SIGNALÉ LA SITUATION DE VOTRE ENFANT AU DPJ LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ON A SIGNALÉ LA SITUATION DE VOTRE ENFANT AU DPJ LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE SOUS LA SUPERVISION DU SERVICE DES JEUNES ET DES FAMILLES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Série Savoir-faire numérique DES REVUES POUR VOTRE TABLETTE. Direction des services à distance et aux milieux documentaires Grande Bibliothèque

Série Savoir-faire numérique DES REVUES POUR VOTRE TABLETTE. Direction des services à distance et aux milieux documentaires Grande Bibliothèque Série Savoir-faire numérique DES REVUES POUR VOTRE TABLETTE Direction des services à distance et aux milieux documentaires Grande Bibliothèque Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2 Objectifs

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure Novembre 2008 SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure I MISSION Le Service des bibliothèques

Plus en détail

BOURSES DE PERSÉVÉRANCE DESJARDINS 2013 DE LA FONDATION DE L UQAR

BOURSES DE PERSÉVÉRANCE DESJARDINS 2013 DE LA FONDATION DE L UQAR BOURSES DE PERSÉVÉRANCE DESJARDINS 2013 DE LA FONDATION DE L UQAR RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La Fondation de l Université du Québec à Rimouski, de concert avec le Mouvement Desjardins, veut supporter et faire

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2015 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE EN ARTS DE LA SCÈNE CENTRE DES ARTS DE LA SCÈNE JEAN-BESRÉ SHERBROOKE Appel de projets 2014 CONSIGNES AUX DEMANDEURS DE RÉSIDENCE Veuillez, s il vous plaît : remplir le formulaire

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Mention Urbanisme, Environnement, Aménagement (URB EA) Adresse postale :... ...

DOSSIER DE CANDIDATURE. Mention Urbanisme, Environnement, Aménagement (URB EA) Adresse postale :... ... DOSSIER DE CANDIDATURE 2 ème année de MASTER Spécialité Génie Civil (GC) Mention Urbanisme, Environnement, Aménagement (URB EA) NOM :... Prénoms :... Né(e) le :... à... Nationalité :... Photo N de téléphone

Plus en détail

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 205 boulevard Provencher, bureau 101 Tél. /Ph.: 204.237.5852 Sans frais : 866.237.5852 Winnipeg (MB) R2H 0G4 Téléc. /Fax

Plus en détail

Document d accompagnement. Modèle de politique de gestion contractuelle. À l intention des municipalités membres de la FQM

Document d accompagnement. Modèle de politique de gestion contractuelle. À l intention des municipalités membres de la FQM Document d accompagnement Modèle de politique de gestion contractuelle À l intention des municipalités membres de la FQM Octobre 2010 Note importante À la suite d une résolution adoptée par ses membres

Plus en détail

PROCESSUS D APPROBATION ET DE SIGNATURE DES CONTRATS

PROCESSUS D APPROBATION ET DE SIGNATURE DES CONTRATS Secrétariat général PROCESSUS D APPROBATION ET DE SIGNATURE DES CONTRATS APPROBATION ET SIGNATAIRES AUTORISÉS DES CONTRATS Le conseil d administration, à sa réunion du 8 décembre 2014, a adopté des amendements

Plus en détail

Bourses d études supérieures Perras, Cholette & Cholette 2016-2017

Bourses d études supérieures Perras, Cholette & Cholette 2016-2017 Bourses d études supérieures Perras, Cholette & Cholette 2016-2017 Les Bourses d études supérieures Perras, Cholette & Cholette ont été créées suite à un legs de deux Anciens du Collège, Jean-Paul, 1933

Plus en détail

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail