Plan d études. Horaire des cours. FaCUlté de droit. Faculté de droit Uni Mail 40, boulevard du Pont - d Arve 1211 Genève 4

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1 Plan d études Horaire des cours UNIVERSITé DE GENèVE Faculté de droit Uni Mail 40, boulevard du Pont - d Arve 1211 Genève 4 FaCUlté de droit

2 LES ÉTUDES DE DROIT À L UNIVERSITÉ DE GENÈVE LE MOT DE LA DOYENNE... 3 CALENDRIER UNIVERSITAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT... 4 SÉANCES D ACCUEIL ET D INFORMATION... 5 LISTE DES ABRÉVIATIONS... 6 LIENS UTILES... 7 FORMATIONS PROPOSÉES... 8 FORMATION DE BASE... 8 FORMATION APPROFONDIE... 8 DOCTORAT... 9 BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT / BACHELOR OF LAWS PLAN D ÉTUDES HORAIRE DES COURS MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT / MASTERS OF LAWS PLAN D ÉTUDES HORAIRE DES COURS CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL (CDT) / CERTIFICATE IN TRANSNATIONAL LAW (CTL) PLAN D ÉTUDES HORAIRE DES COURS MON HORAIRE PERSONNEL LES ÉTUDES DE DROIT À GENÈVE AU SERVICE DES ÉTUDIANTS INFORMATIONS UTILES RÈGLEMENTS D ÉTUDES, DIRECTIVE RÈGLEMENT DU 15 OCTOBRE DIRECTIVE DE LA FACULTÉ DE DROIT SUR LE PLAGIAT RÈGLEMENT DU CDT / CTL... 61

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4 LE MOT DE LA DOYENNE BIENVENUE aux étudiantes et étudiants entamant des études à la Faculté de droit, BONNE CONTINUATION à celles et ceux qui y poursuivent leur cursus! Vous trouverez dans le présent document toutes les informations nécessaires à la constitution de votre plan d études personnel pour , en particulier les grilles horaires des différents programmes. Vous y découvrirez la large palette d enseignements à choix offerts dès la deuxième année d études en baccalauréat, puis en maîtrise ou dans le cadre du Certificat de droit transnational qu il est également possible de suivre en anglais (Certificate in Transnational Law). Vous tenez en main les clés de votre réussite : faites-en le meilleur usage! Prof. Christine Chappuis Doyenne Retrouvez toutes ces informations sur unige.ch/droit et suivez la Faculté de droit sur facebook.com/droit.unige. 3

5 CALENDRIER UNIVERSITAIRE FACULTÉ DE DROIT SEMESTRE D'AUTOMNE 2015 LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 DÉBUT DES COURS Vendredi 9 octobre 2015 Dies Academicus, les cours sont suspendus jusqu à 14h. Lundi 2 novembre 2015 au Semaine d études libres, les cours sont suspendus durant Vendredi 6 novembre 2015 toute la semaine. Vendredi 18 décembre 2015 Fin des cours Vendredi 25 décembre 2015 Noël LUNDI 18 JANVIER 2016 DÉBUT DES EXAMENS LUNDI 8 FÉVRIER 2016 FIN DES EXAMENS * SEMESTRE DE PRINTEMPS 2016 LUNDI 22 FÉVRIER 2016 DÉBUT DES COURS JEUDI 24 MARS 2016 FIN DES COURS Dimanche 27 mars 2016 Pâques LUNDI 4 AVRIL 2016 REPRISE DES COURS Jeudi 5 mai 2016 Ascension, les cours sont suspendus Lundi 16 mai 2016 Pentecôte, les cours sont suspendus VENDREDI 27 MAI 2016 FIN DES COURS SAMEDI 28 MAI 2016 DÉBUT DES EXAMENS LUNDI 20 JUIN 2016 FIN DES EXAMENS * LUNDI 22 AOÛT 2016 DÉBUT DES EXAMENS LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016 FIN DES EXAMENS * SEMESTRE D AUTOMNE 2016 LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016 DÉBUT DES COURS VENDREDI 23 DÉCEMBRE 2016 FIN DES COURS * Sous réserve de modifications, les dates définitives des examens sont affichées par le secrétariat des étudiants, sur les panneaux officiels, au 3 e étage. 4

6 SÉANCES D ACCUEIL ET D INFORMATION La doyenne de la Faculté accueillera les nouveaux étudiants et les conseillères aux études présenteront le plan d études aux : ÉTUDIANTS DE 1 RE ANNÉE DU BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Lundi 14 septembre 9h15 Salle R380, Uni Mail en lieu et place du cours de droit pénal général Une soirée de bienvenue sera organisée à l intention des : ÉTUDIANTS DE 1 RE ANNÉE DU BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Mardi 22 septembre dès 18h30 Hall central, Uni Mail Des séances d'information sont prévues pour : LES ÉTUDIANTS DE 2 E SÉRIE DU BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Lundi 14 septembre 17h15 Salle B106, Uni Bastions dans le cadre du cours de droit des obligations LES ÉTUDIANTS DES MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT Mardi 15 septembre 12h15 Salle S150, Uni Mail LES ÉTUDIANTS «IN» DES PROGRAMMES DE MOBILITÉ Lundi 14 septembre 12h15 Salle 2160, Uni Mail LES ÉTUDIANTS DU CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL/CERTIFICATE IN TRANSNATIONAL LAW Lundi 14 septembre 13h15 Salle 2160, Uni Mail Les cours débuteront selon les indications figurant dans la présente grille horaire : POUR LES ETUDIANTS DE 1 RE ANNÉE DU BACCALAURÉAT Lundi 14 septembre dès 10h15 Salle R380, Uni Mail par le cours d Introduction générale au droit. POUR LES AUTRES FORMATIONS Lundi 14 septembre La séance d introduction du cours de droit pénal général se tiendra le mardi 15 septembre 2015 à 9h15, salle R380 à Uni Mail 5

7 LISTE DES ABRÉVIATIONS Le numéro qui précède le nom du professeur ou le titre de l'enseignement se rapporte au numéro de l'enseignement tel qu'il figure dans le «Programme des cours» de l'université, disponible sur : Si ce numéro est suivi dans la grille de la lettre «c», il s'agit d'un enseignement dispensé sous forme de cours à l'intention de tous les étudiants concernés. La lettre et les chiffres figurant à l'extrême droite, dans la case horaire, correspondent aux références des salles de cours. Les cours sont dispensés, en majorité, à Uni Mail. EXEMPLE : salle 5020 = 5 e étage salle 4020 = 4 e étage salle 3020 = 3 e étage salle 2020 = 2 e étage salle 1170 = 1 er étage salle R080 = rez-de-chaussée salle S030 = sous-sol CERTAINS ENSEIGNEMENTS SONT DONNÉS DANS D AUTRES BÂTIMENTS : B = Uni Bastions (bâtiment central) : 5, rue De-Candolle U = Uni Dufour : 24, rue Général-Dufour EM = École de Médecine : 20, rue de l'ecole-de-médecine CMU = Centre médical universitaire : 1, rue Michel-Servet P = Uni Pignon : 40, Bd du Pont-d Arve PM = Pavillon Mail : 40, Bd du Pont-d Arve LES ABRÉVIATIONS SUIVANTES SIGNIFIENT : c. = cours sdt = séance de travail r. = répétitoire ex. = exercice h/semaine = nombre d heures par semaine po = professeur-e ordinaire ccs = chargé-e de cours suppléant-e pos = professeur-e ordinaire suppléant-e ce = chargé-e d enseignement pas = professeur-e associé-e ces = chargé-e d enseignement suppléant-e pt = professeur-e titulaire ma = maître assistant-e pts = professeur-e titulaire suppléant-e post doc = post doctorant-e past = professeur-e assistant-e ass = assistant-e cc = chargé-e de cours NN = non nommé-e Lorsqu'un même enseignement figure plusieurs fois dans la grille horaire, il s'agit d'une division par groupes de travail. Les assistants donneront toutes les indications à ce sujet en début de semestre. Les informations contenues dans le présent document sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Les étudiants sont invités à consulter régulièrement les panneaux officiels d'affichage, au troisième étage. Les plans d'études concrétisent les exigences fixées par un règlement d'études. Il est indispensable de consulter le règlement d'études et ses annexes. Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin. 6

8 LIENS UTILES RÈGLEMENTS D ÉTUDES PLAN D ÉTUDES ET HORAIRE DES COURS Les changements (numéro de salle, horaire, etc.) apportés en cours d année académique sont uniquement mis à jour sur le site du programme des cours de l Université de Genève. CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL (CDT) / CERTIFICATE IN TRANSNATIONAL LAW (CTL) MOBILITÉ SUISSE MOBILITÉ EUROPÉENNE CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES ESPACE ÉTUDIANTS 7

9 FORMATIONS PROPOSÉES FORMATION DE BASE LE BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Premier cursus de la formation juridique de base, il assure une culture juridique générale. Le programme d enseignement porte essentiellement sur le droit suisse mais comprend également du droit international, du droit européen et quelques enseignements de sciences humaines. Le programme dure en principe six semestres. LA MAÎTRISE UNIVERSITAIRE EN DROIT Deuxième cursus de la formation juridique de base, il permet aux étudiants de poursuivre et compléter la formation juridique et, s ils le souhaitent, d entamer une spécialisation dans différents domaines, comme le droit économique, le droit civil, le droit public, etc. LE CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL / CERTIFICATE IN TRANSNATIONAL LAW Formation complémentaire à la formation de base, elle est ouverte à tout étudiant (genevois, confédéré, de mobilité, etc.) inscrit dans une formation juridique de base et ayant obtenu 120 crédits ECTS (ou ayant accompli deux années d études juridiques réussies pour les systèmes d enseignement qui ne connaissent pas les crédits ECTS). OBJECTIFS DE LA FORMATION Les études de droit forment au raisonnement juridique, au maniement des textes (tels que les lois, la jurisprudence, les traités) ; elles développent l esprit d analyse, le sens de la précision, les capacités de rédaction. Les études ne constituent pas une formation professionnelle et doivent être complétées, le cas échéant et selon le secteur professionnel envisagé, par des connaissances acquises dans d autres facultés, en cours de stage (pour le brevet d avocat ou de notaire) ou de séjours à l étranger (qui permettent de se familiariser avec d autres systèmes juridiques et de pratiquer d autres langues). CRÉDITS ECTS Le système ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System), développé afin de favoriser la transparence et la comparabilité des formations universitaires, introduit une mesure du temps d études, basée sur le travail de l étudiant. L effort produit par un étudiant (présence au cours et travail personnel) pour une année universitaire réussie doit correspondre à 60 crédits ECTS. Chaque enseignement du plan d études est doté de crédits que l étudiant obtient s il a une note suffisante à l examen correspondant. Par ailleurs, dans la mesure où la moyenne de la série d examens est suffisante, l étudiant acquiert en bloc les crédits qui y sont rattachés. FORMATION APPROFONDIE Après la formation de base, il est possible de poursuivre une spécialisation dans le cadre des programmes suivants : 8

10 LL.M. IN INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW (UNIGE, IHEID) : admission sur dossier : ; renseignements : info@geneva-academy.ch. LL.M. BANKING & FINANCE - MAÎTRISE D ÉTUDES AVANCÉES EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (UNIGE) : admission tous les deux ans sur dossier : ; renseignements : llm-banking@unige.ch. LL.M. TAX - MAÎTRISE D ÉTUDES AVANCÉES EN DROIT FISCAL (UNIGE, en collaboration avec la Faculté des HEC, UNIL) : admission tous les deux ans, sur dossier : ; renseignements : llm-tax@unige.ch. LL.M. - THE GENEVA MASTER OF ADVANCED STUDIES IN INTERNATIONAL DISPUTE SETTLEMENT / MAÎTRISE D ÉTUDES AVANCÉES EN RÈGLEMENT INTERNATIONAL DES DIFFERENDS (UNIGE, IHEID) : admission sur dossier, information sur le site : DOCTORAT Grade le plus élevé décerné par la Faculté, le doctorat demande un travail de recherche approfondi débouchant sur la rédaction d une thèse. L admission se fait sur dossier. La postulation est ouverte aux titulaires d une formation universitaire complète en droit. Aux chercheurs et aux doctorants, la Faculté de droit offre notamment la possibilité de bénéficier des compétences de ses centres de recherche actifs dans les domaines tels que la technique et l évaluation législative, le droit bancaire et financier, le droit international humanitaire et les droits humains, le droit européen, le droit de l art ainsi que le doit de l environnement. Pour ces formations, les conditions d admission, d immatriculation, les démarches à entreprendre et les délais à respecter se trouvent détaillés sur les sites Internet respectifs. 9

11 LE BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT BACHELOR OF LAWS Composé de deux séries d examens, doté de 180 crédits ECTS, il est prévu d une durée normale de six semestres mais des études à temps partiel sont possibles sur dérogation de la doyenne. LA PREMIÈRE SÉRIE, comprenant sept enseignements obligatoires et six examens, doit être obligatoirement présentée après deux semestres d études ; LA DEUXIÈME SÉRIE, comprenant 24 enseignements obligatoires et trois options, doit être réussie dans un délai de huit semestres depuis la réussite de la 1 re série. A. PREMIÈRE SÉRIE (60 CRÉDITS ECTS) Enseignements En 1 re année, l enseignement porte sur sept matières obligatoires. Dispensés en partie sous forme de cours ex cathedra réunissant de larges auditoires, les cours sont complétés pour la plupart par des séances de travail ou des exercices en groupe exigeant la participation active des étudiants. Le plan d études de la 1 re série prévoit 19 heures de cours, de séances de travail et d exercices par semaine. Il faut également compter environ cinq heures de préparation par séance de travail et y ajouter le travail personnel et régulier de lecture et d assimilation. Contrôles continus En cours d année, des épreuves de contrôle continu permettent aux étudiants de faire le point sur leurs connaissances ainsi que sur leur méthode de travail et d observer leur comportement en situation d examens. Ces épreuves sont facultatives ; les notes obtenues, lorsqu elles sont meilleures, se combinent (coefficient d un tiers) avec les résultats de l examen correspondant. Ils sont proposés dans les matières suivantes : Droit constitutionnel Droit des personnes physiques et de la famille Droit pénal général Les modalités des contrôles continus présentés par les étudiants de 1 re série du baccalauréat sont régies par l'art. 16 du RE du 15 octobre 2004 et par le règlement du 1 er juin 2005 sur le contrôle des connaissances. Examens de 1 re série Les examens sont en principe écrits et durent deux heures à l exception de ceux d Introduction générale au droit et exercices qui dure trois heures et d Histoire du droit qui est oral. Tous les examens doivent obligatoirement être présentés après deux semestres d études aux sessions d examens de mai-juin et/ou aoûtseptembre. Exigences pour la réussite des examens de 1 re série Obtention de la moyenne de 4 sur 6, pour la série composée des six examens. Aucune note inférieure à 1 et pas plus d une note inférieure à 2. En cas d échec au terme de la session de septembre, seuls les étudiants qui auront obtenu la moyenne générale de 3 sur la série (à la session mai-juin et/ou août-septembre) pourront refaire l année. La première série d examens doit obligatoirement être réussie, sous peine d élimination, quatre semestres après l inscription à la Faculté. Trois tentatives sur la série complète sont possibles. 10

12 Annulation d un examen de 1 re série L annulation d un examen de 1 re série annule toute la série et implique la perte d une tentative complète, examen présenté ou non présenté. La note de 5 reste acquise en cas d annulation d une tentative. Absence à l examen Toute absence non justifiée à un examen de 1 re série entraîne la note de 0. Lorsqu un candidat tombe malade, il doit remettre dans les trois jours un certificat médical pertinent et détaillé à la Faculté. B. DEUXIÈME SÉRIE (120 CRÉDITS ECTS) Enseignements La deuxième série d examens comprend les enseignements obligatoires et à option des 2 e et 3 e années d études. Il s agit de vingt-quatre matières obligatoires et de trois options. Pour pouvoir suivre les enseignements de 2 e série, l étudiant doit avoir réussi la 1 re série d examens. Exercices de rédaction juridique Les exercices de rédaction juridique du plan d'études du baccalauréat universitaire en droit peuvent être effectués dans les matières indiquées sur une liste à consulter sur les panneaux officiels d affichage de la faculté, au troisième étage et sur l espace étudiants du site de la Faculté. Pour plus d'information, veuillez vous référer au règlement d études concernant les exercices de rédaction juridique. Options Le candidat au Baccalauréat doit présenter les examens de trois options, enseignements dispensés sur une base semestrielle. La liste des options se trouve en page 15. Deux options maximum peuvent être suivies hors faculté, pour autant que l étudiant en demande la reconnaissance au début du semestre concerné. Ateliers Les ateliers consistent en un exercice approfondi en petits groupes et portent sur un problème touchant à plusieurs branches du droit. La participation à un atelier est facultative. Sa réussite donne une dispense d option. La réussite d un atelier supplémentaire donne uniquement lieu à une attestation hors plan d études. Contrôles continus Les contrôles continus sont proposés dans les matières suivantes : conseillés en 2 e année d études Droit administratif Droit des obligations (deux contrôles continus) Droit international public conseillés en 3 e année d études Droit des sociétés Droit international privé Les modalités des contrôles continus présentés par les étudiants de 2 e série du baccalauréat sont régies par l'art. 16 du RE du 15 octobre 2004 et par le règlement du 1 er juin 2005 sur le contrôle des connaissances. 11

13 Examens de la 2 e série Les examens peuvent être présentés dès que le candidat a suivi l enseignement correspondant et leur durée est fixée par le plan d études. Exigences pour la réussite des examens de la 2 e série Obtention de la moyenne de 4 sur 6 pour l ensemble des examens. Les notes inférieures à 1 en deuxième tentative sont éliminatoires. L étudiant doit avoir présenté des examens pour au moins 60 crédits au plus tard quatre semestres après la réussite de la 1 re série. La 2 e série doit être réussie dans un délai maximum de huit semestres à compter de la réussite de la 1 re série. Répétition d un examen de la 2 e série Chaque examen obligatoire de la 2 e série peut être présenté isolément deux fois, la seconde note remplaçant la première, qu elle soit meilleure ou moins bonne. Un enseignement à option dont l examen a été présenté une seule fois peut être remplacé. Dans ce cas, l étudiant dispose de deux tentatives d examens pour la nouvelle option. Une seule substitution par option est admise. Une fois tous les examens de la série présentés et une moyenne générale de 4 obtenue, le titre est délivré, aucune matière ne pouvant être représentée afin d améliorer la moyenne générale. Absence à l examen Toute absence non justifiée à un examen de 2 e série entraîne la note de 0. Lorsqu un candidat tombe malade, il doit remettre dans les trois jours un certificat médical pertinent et détaillé à la Faculté. 12

14 BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT SÉRIE 1 Enseignements obligatoires (2 semestres) PLAN D'ÉTUDES Crédits ECTS Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens Contrôles continus 5000B Introduction générale au droit et exercices R. Roth, po L. Thévenoz, po 14 4 ECRIT + A. Gabellon, ce J. Becker, ce M. Ludwiczak, ce 1 1 T. Müller, ce (automne) NN (printemps) 5069 Droit pénal général B. Sträuli, po ECRIT X 5010 Droit des personnes physiques et de la famille M. Cottier, po A. Leuba, po M.-L. Papaux van Delden, po ECRIT X 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger, po 10 3 ECRIT X M. Hottelier, po Fondements romains du droit privé B. Winiger, po ECRIT 5004 Histoire du droit V. Monnier, po ORAL 5011 Droit des obligations C. Chappuis, po 2 X 13

15 PLAN D'ÉTUDES Recommandés en 2e année Recommandés en 3e année BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT SÉRIE 2 Enseignements obligatoires (4 semestres) Crédits ECTS Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens Contrôles continus 5011B Droit des obligations C. Chappuis, po 11 3 ECRIT X S. Marchand, po Droit administratif T. Tanquerel, po ECRIT X 5025 Droit des sociétés R. Trigo Trindade, po ECRIT X R. Bahar, pas 5064 Droit international public M. Sassòli, po ECRIT X 5015B Contrats spéciaux S. Marchand, po 5 3 ECRIT 5393 Droit patrimonial de la famille 1) A. Leuba, po 5 4 ECRIT 5034 Droit international privé T. Kadner, po 5 3 ECRIT X 5392 Droits fondamentaux M. Hertig, po 5 3 ECRIT 5012 Droits réels B. Foëx, po 5 3 ECRIT 5237 Eléments fondamentaux de procédure civile et pénale N. Jeandin, po R. Roth, po 5 3 ECRIT 5351 Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber, po 4 2 ECRIT 5343B Droit de l'union européenne C. Kaddous, po 4 2 ECRIT 5242 Droit du travail K. Lempen, po 4 2 ECRIT 5348 Droit fiscal X. Oberson, po 4 2 ECRIT 5344B Economie et droit G. Ferro-Luzzi, cc 4 2 ECRIT 5335 Rhétorique S. Marchand, po ORAL + exercices A. Witzig, ce 5346 Exécution forcée N. Jeandin, po 3 2 ECRIT 5326 Exercices préparatoires à la rédaction juridique 5404 Philosophie et sociologie du droit I : histoire et enjeux F. Bellanger, po M.-L. Papaux van Delden, po A. Gavillet, ces (automne) V. Jaquiery, ce M. Pfammatter, ce (printemps) A. Stampfli, ce M. Vaerini, ce ECRIT Cours et séminaires : B. Winiger, po Séminaires : C. Bovet, po A. Flückiger, po M. Hertig, po R. Kolb, po M. Mbengue, pas 3 2 ECRIT F. Ost, pt 3 2 ECRIT 5405 Philosophie et sociologie du droit II : questions d actualité 5334 Recherche juridique informatisée A. Dépraz, ccs 3 2 ECRIT 5071 Droit pénal spécial I : U. Cassani, po 2 1 ECRIT infractions contre le patrimoine 5330 Rédaction juridique 2) C. Chappuis, po 3 3x2h ECRIT 5352 Allemand juridique H. Stauder, ce 2 2 ECRIT Options /atelier /concours (3 à 2 H/S) 9 ORAL 1) Remplace le cours : droit des effets du mariage et des successions 2) Dates des cours introductifs à cet exercice : 23 septembre, 30 septembre et 14 octobre

16 BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Enseignements à option - 3 crédits ECTS Automne 2015 (2 h /semaine) PLAN D'ÉTUDES Examens 5155B Droit de l art et des biens culturels 3) M.-A. Renold, pas 5123B Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po 5134 Droit des sociétés et comptabilité 4) R. Trigo Trindade, po 5466B Droit du sport H. Peter, po 5016B Droit romain : principes de droit privé B. Winiger, po 5060AB Histoire de la pensée juridique et politique A. Keller, po 5140B Introduction à la criminologie A. Kuhn, pt 5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale P. Ducor, pas 5224B Swiss Moot Court (concours) J. Xoudis, pas Mémoire ORAUX, sauf exception BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Enseignements à option - 3 crédits ECTS Printemps 2016 (2 h /semaine) Examens 5337B Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile B. Winiger, po 5081 Droit constitutionnel des cantons T. Tanquerel, po 5245 Droit de la sécurité sociale II A.-S. Dupont, po 5057B Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po 5451 Droit suisse de la concurrence C. Bovet, po 5060BB Droit et histoire : débats contemporains NN 5290 La protection internationale des individus en période de conflits armés et autres situations de violence G. Gaggioli, ma ORAUX, sauf exception Enseignement libre (hors plan d'études, sans crédit ECTS) Printemps 2016 (2 h /semaine) Examens 5276 Juridictions fédérales 5) F. Bellanger, po N. Jeandin, po Y. Jeanneret, po ECRIT 3) 4) 5) Recommandé aux étudiants du baccalauréat, 3 e année. Cet enseignement, qui vaut 3 crédits ECTS, est réservé aux étudiants qui suivent le cours de droit des sociétés et est dispensé partiellement en «présentiel» et partiellement sous forme de «e-learning». Les horaires du cours seront communiqués sur Moodle. Ce cours dure de septembre à fin mars. Il fait l'objet d'une prestation de remplacement, qui peut être validée en juin. Enseignement figurant au plan d'études de l'école d'avocature (ECAV) et ouvert aux étudiants inscrits à ce programme ainsi que, de manière anticipée, aux étudiants inscrits en 2 e série du baccalauréat universitaire en droit, 3 e année ou dans un programme de maîtrise à la Faculté de droit de l'université de Genève. Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit ECTS en dehors de l'écav. Les renseignements nécessaires à ce cours et à l'inscription à l'examen peuvent être obtenus auprès du secrétariat de l'écav. 15

17 HORAIRE DES COURS 1 RE SÉRIE AUTOMNE 2015 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 5051 Droit constitutionnel 1h cours / 2h sdt M. Hottelier 5010 Droit des personnes physiques et de la famille 1h cours / 2h sdt M. Cottier A. Leuba M.-L. Papaux van Delden 5069 Droit pénal général 1h cours / 2h sdt B. Sträuli 5009 Fondements romains du droit privé 2h cours B. Winiger 5004 Histoire du droit 3h cours V. Monnier 5000B Introduction générale au droit et exercices 2 x 2h cours R. Roth L. Thévenoz 2h sdt tous les 15 jours J. Becker A. Gabellon M. Ludwiczak T. Müller 16

18 BACCALAURÉAT - SÉRIE 1 AUTOMNE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 5069 Droit pénal général B. Sträuli R380 gr Droit constitutionnel M. Hottelier 5069 Droit pénal général B. Sträuli R290 gr. 2 R280 gr c Droit pénal général B. Sträuli R Droit pénal général B. Sträuli R380 gr Droit constitutionnel M. Hottelier 5069 Droit pénal général B. Sträuli R290 gr. 2 R280 gr B Intro générale au droit et ex. R. Roth / L. Thévenoz R Droit constitutionnel M. Hottelier R280 gr c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R290 gr c Histoire du droit V. Monnier R B Intro générale au droit et ex. R. Roth / L. Thévenoz R Droit constitutionnel M. Hottelier R280 gr c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R290 gr c Histoire du droit V. Monnier R B Intro générale au droit et ex. R. Roth / L. Thévenoz R c Histoire du droit V. Monnier R B Intro générale au droit et ex. R. Roth / L. Thévenoz R c Droit constitutionnel M. Hottelier R B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques J. Becker 3020 M. Ludwiczak 4050 T. Müller Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R290 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon c Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques J. Becker 3020 M. Ludwiczak 4050 T. Müller Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R290 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon Droit pénal général B. Sträuli 5051 Droit constitutionnel M. Hottelier S150 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques R290 J. Becker 3020 gr. 1 M. Ludwiczak 4050 T. Müller Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R290 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon Droit pénal général B. Sträuli 5051 Droit constitutionnel M. Hottelier S150 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques R290 J. Becker 3020 gr. 1 M. Ludwiczak 4050 T. Müller Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R290 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon

19 HORAIRE DES COURS 1 RE SÉRIE PRINTEMPS 2016 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 5051 Droit constitutionnel 1h cours / 2h sdt A. Flückiger 5011 Droit des obligations 2h cours C. Chappuis 5010 Droit des personnes physiques et de la famille 1h cours / 2h sdt M. Cottier A. Leuba M.-L. Papaux van Delden 5069 Droit pénal général 1h cours / 2h sdt B. Sträuli 5009 Fondements romains du droit privé 2h cours B. Winiger 5004 Histoire du droit 3h cours V. Monnier 5000B Introduction générale au droit et exercices 2 x 2h cours R. Roth L. Thévenoz 2h sdt tous les 15 jours J. Becker A. Gabellon M. Ludwiczak NN 18

20 BACCALAURÉAT - SÉRIE 1 PRINTEMPS LUNDI MARDI 5069 Droit pénal général B. Sträuli R380 gr. 1 MERCREDI 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger 5069 Droit pénal général B. Sträuli R290 gr. 2 R280 gr. 3 JEUDI VENDREDI c Droit pénal général B. Sträuli U Droit pénal général B. Sträuli R380 gr Droit constitutionnel A. Flückiger 5069 Droit pénal général B. Sträuli R290 gr. 2 R280 gr Droit des obligations C. Chappuis R Droit constitutionnel A. Flückiger R280 gr c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des pers. physiques... A. Leuba/ M.-L. Papaux Van D./ NN R280 gr c Histoire du droit V. Monnier R Droit des obligations C. Chappuis R Droit constitutionnel A. Flückiger R280 gr c Fondements romains du droit privé - B. Winiger R Droit des pers. physiques... A. Leuba/ M.-L. Papaux Van D./ NN R280 gr c Histoire du droit V. Monnier R c Histoire du droit V. Monnier R c Droit constitutionnel A. Flückiger R B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques J. Becker M. Ludwiczak NN S Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R280 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon c Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques J. Becker M. Ludwiczak NN S Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R280 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon c Fondements romains du droit privé - B. Winiger (sdt compl.) R Droit pénal général B. Sträuli 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger S150 gr. 2 R060 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques J. Becker 4020 M. Ludwiczak 3389 NN Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R280 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon Droit pénal général B. Sträuli 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger S150 gr. 2 R060 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques J. Becker 4020 M. Ludwiczak 3389 NN Droit des pers. physiques... M.Cottier/ A.Leuba/ M.Papaux van D. R280 gr B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques - A.Gabellon

21 HORAIRE DES COURS 2 e SÉRIE AUTOMNE 2015 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE Droit administratif 1h cours / 2h sdt T. Tanquerel 5011B Droit des obligations 1h cours / 2h sdt C. Chappuis 5064 Droit international public 2h cours ou sdt M. Sassòli 5392 Droits fondamentaux 1h cours / 2h sdt M. Hertig 5012 Droits réels 1h cours / 2h sdt B. Foëx 5344B Economie et droit horaire à déterminer 2h cours G. Ferro-Luzzi 5326 Exercices préparatoires à la rédaction juridique a) F. Bellanger / M.-L. Papaux van Delden A. Gavillet V. Jaquiery A. Stampfli M. Vaerini 5334 Recherche juridique informatisée b) 2h sdt A. Dépraz 5335 Rhétorique c) 2h cours S. Marchand 6 x 2h sdt A. Witzig ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE B Contrats spéciaux 1h cours / 2h sdt S. Marchand 5351 Droit de la sécurité sociale 2h sdt P.-Y. Greber 5343B Droit de l'union européenne 2h cours C. Kaddous 5393 Droit patrimonial de la famille 4h cours et sdt A. Leuba 5025 Droit des sociétés 2h cours tous les 15 jrs / 2 x 2h sdt R. Trigo Trindade / R. Bahar 1 er cours : mercredi 16 septembre 5348 Droit fiscal 2h cours X. Oberson 5034 Droit international privé 3h sdt T. Kadner 5237 Éléments fondamentaux de procédure civile et pénale N. Jeandin / R. Roth alternativement 2-3h cours / 4h sdt 5330 Rédaction juridique d) 3 x 2h C. Chappuis ENSEIGNEMENTS À OPTION 5155B Droit de l'art et des biens culturels 2h M.-A. Renold 5123B Droit des constructions et du logement 2h F. Bellanger 5134 Droit des sociétés et comptabilité e) 2h R. Trigo Trindade 5466B Droit du sport 2h H. Peter 5016B Droit romain : principes de droit privé 2h B. Winiger 5060AB Histoire de la pensée juridique et politique 2h A. Keller 5140B Introduction à la criminologie 2h A. Kuhn 5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale 2h P. Ducor 5224B Swiss Moot Court (concours) 2h J. Xoudis a) Le cours d introduction des exercices préparatoires à la rédaction juridique est fixé le mercredi 16 septembre de 14h15 à 16h en salle R280 à Uni Mail. Veuillez vous référer aux panneaux officiels d'affichage pour la répartition des étudiants dans les groupes des exercices préparatoires. b) Une introduction au cours de recherche juridique informatisée est fixée le vendredi 18 septembre de 8h15 à 10h en salle S150. c) Le cours ex cathedra est dispensé au semestre d'automne. Les exercices sont dispensés par petits groupes sur l'année complète. Les inscriptions et les horaires des exercices sont publiés sur chamilo. d) L inscription à la rédaction juridique (soit au cours et au travail de rédaction juridique) n est possible que pour les étudiants qui ont déjà suivi et obtenu une note aux exercices préparatoires à la rédaction juridique. Les dates des cours, en principe 23 septembre en salle R290 de 16h15 à 18h, 30 septembre et 14 octobre en salle R280 de 14h15 à 16h, seront confirmées par affichage sur les panneaux officiels du 3 e étage. e) Partiellement «présentiel», partiellement «e-learning», l horaire des cours est communiqué sur Moodle. 20

22 BACCALAURÉAT - SÉRIE 2 AUTOMNE 2015 LUNDI c Droit administratif T. Tanquerel 5348 Droit fiscal X. Oberson MARDI R Droit administratif T. Tanquerel R B Droit de l'union européenne C. Kaddous MERCREDI S Droit international public gr. 2 M. Sassòli R Droits fondamentaux M. Hertig 5015B Contrats spéciaux S. Marchand JEUDI S Droits fondamentaux M. Hertig S Éléments fondamentaux gr. 1 N. Jeandin / R. Roth - sdt 5123B Droit des constructions et du gr.1 logement - F. Bellanger VENDREDI S Recherche juridique gr. 2 informatisée - A. Dépraz R290 + R c Droits fondamentaux M. Hertig 5348 Droit fiscal X. Oberson R Droit administratif T. Tanquerel R B Droit de l'union européenne C. Kaddous S Droit international public gr. 2 M. Sassòli R Droits fondamentaux M. Hertig 5015B Contrats spéciaux S. Marchand S Droits fondamentaux M. Hertig S Éléments fondamentaux gr. 1 N. Jeandin / R. Roth - sdt 5123B Droit des constructions et du gr.1 logement - F. Bellanger S Recherche juridique gr. 2 informatisée - A. Dépraz R290 + R Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber 5155B Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold S c Droit international public gr. 1 M. Sassòli R Droit des sociétés R. Trigo Trindade - petite sdt S B Droit des obligations - sdt C. Chappuis Droit des sociétés R. Trigo Trindade - gde sdt R380 R Droit patrimonial de la famille A. Leuba R280 gr B Contrats spéciaux S. Marchand 5140B Introduction à la criminologie A. Kuhn S150 gr. 2 R Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber 5155B Droit de l'art et des biens culturels - M.-A. Renold S c Droit international public gr. 1 M. Sassòli R Droit des sociétés R. Trigo Trindade - petite sdt S B Droit des obligations - sdt C. Chappuis Droit des sociétés R. Trigo Trindade - gde sdt R380 R Droit patrimonial de la famille A. Leuba R280 gr B Contrats spéciaux S. Marchand 5140B Introduction à la criminologie A. Kuhn S150 gr. 2 R c Éléments fondamentaux N. Jeandin / R. Roth R Droit patrimonial de la famille A. Leuba 5224B Swiss Moot Court J. Xoudis R Exercices préparatoires à la gr. 1 rédaction juridique 1150 V. Jaquiery A. Stampfli 1140 S Éléments fondamentaux N. Jeandin / R. Roth - sdt S Droit des sociétés R. Trigo Trindade - ts les 15j. 5016B Droit romain : principes de droit privé - B. Winiger R Bc Contrats spéciaux S. Marchand R Droit patrimonial de la famille A. Leuba 5224B Swiss Moot Court J. Xoudis R Exercices préparatoires à la gr. 1 rédaction juridique 1150 V. Jaquiery A. Stampfli 1140 S Éléments fondamentaux N. Jeandin / R. Roth - sdt S Droit des sociétés R. Trigo Trindade - ts les 15j. 5016B Droit romain : principes de droit privé - B. Winiger R Droit administratif T. Tanquerel 5351 Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber Droit administratif T. Tanquerel 5351 Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber R280 gr Droit patrimonial de la famille A. Leuba B Propriété intellectuelle et gr. 2 concurrence déloyale - P. Ducor R280 gr Droit patrimonial de la famille A. Leuba B Propriété intellectuelle et gr. 2 concurrence déloyale - P. Ducor 5060AB Histoire de la pensée juridique et politique - A. Keller 5466B Droit du sport H. Peter S Exercices préparatoires à la gr. 2 rédaction juridique R280 V. Jaquiery A. Gavillet A. Stampfli M. Vaerini 5330 Rédaction juridique C. Chappuis S Exercices préparatoires à la gr. 2 rédaction juridique R280 V. Jaquiery A. Gavillet A. Stampfli M. Vaerini 5330 Rédaction juridique C. Chappuis R Exercices préparatoires à la rédaction juridique U300 A. Gavillet M. Vaerini 5012 Droits réels B. Foëx Droit international privé 5020 T. Kadner S Droit patrimonial de la famille 4020 A. Leuba R Droits réels B. Foëx Droit international privé 5020 T. Kadner S Droit patrimonial de la famille 4020 A. Leuba R Droits réels B. Foëx 5034 Droit international privé T. Kadner S150 N à Z gr. 1 S160 gr. 2 S150 N à Z gr. 1 S160 gr. 2 S150 A à M gr Droit international privé T. Kadner 5034 Droit international privé T. Kadner 5335c Rhétorique S. Marchand S130 gr. 1 S130 gr. 2 R Bc Droit des obligations C. Chappuis B AB Histoire de la pensée juridique et politique - A. Keller 5466B Droit du sport H. Peter R Exercices préparatoires à la rédaction juridique U300 A. Gavillet M. Vaerini Droits réels B. Foëx 5034 Droit international privé T. Kadner S150 A à M gr c Rhétorique S. Marchand R c Droits réels B. Foëx R

23 HORAIRE DES COURS 2 e SÉRIE PRINTEMPS 2016 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE Allemand juridique 2 x 1h sdt H. Stauder 5052 Droit administratif 1h cours / 2h sdt T. Tanquerel 5011B Droit des obligations 1h cours / 2h sdt S. Marchand 5064 Droit international public 2h cours ou sdt M. Sassòli 5326 Exercices préparatoires à la rédaction juridique f) F. Bellanger / M.-L. Papaux van Delden V. Jaquiery M. Pfammatter A. Stampfli M. Vaerini 5404 Philosophie et sociologie du droit I : 4 x 2h cours / 5 x 2h sdt B. Winiger histoire et enjeux C. Bovet / A. Flückiger / M. Hertig / R. Kolb / M. Mbengue 5335 Rhétorique g) 6 x 2h sdt S. Marchand / A. Witzig ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE Droit des sociétés 2h cours tous les 15 jrs / 2 x 2h sdt R. Trigo Trindade / R. Bahar 5242 Droit du travail h) 2h sdt K. Lempen 5071 Droit pénal spécial I : infractions contre le patrimoine 1h sdt U. Cassani 5346 Exécution forcée 2h cours N. Jeandin 5405 Philosophie et sociologie du droit II : questions d actualité 2h cours F. Ost ENSEIGNEMENTS À OPTION 5337B Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile 2h B. Winiger 5081 Droit constitutionnel des cantons 2h T. Tanquerel 5245 Droit de la sécurité sociale II 2h A.-S. Dupont 5057B Droit fiscal international et comparé 2h X. Oberson 5451 Droit suisse de la concurrence 2h C. Bovet 5060BB Droit et histoire : débats contemporains 2h NN 5290 La protection internationale des individus en période de conflits armés et autres situations de violence 2h G. Gaggioli HORS PLAN D ÉTUDES 5276 Juridictions fédérales i) 2h F. Bellanger / N. Jeandin Y. Jeanneret f) g) h) i) Veuillez vous référer aux panneaux officiels d'affichage pour la répartition des étudiants dans les groupes des exercices préparatoires. Le cours ex cathedra est dispensé au semestre d'automne. Les exercices sont dispensés par petits groupes sur l'année complète. Les inscriptions et les horaires des exercices sont publiés sur chamilo. Une répartition alphabétique des groupes est publiée sur chamilo. Veuillez vous référer aux informations de la page 15 de cette brochure. 22

24 BACCALAURÉAT - SÉRIE 2 PRINTEMPS LUNDI MARDI 5052 Droit administratif T. Tanquerel S160 gr. 2 MERCREDI 5064 Droit international public M. Sassòli S160 JEUDI 5245 Droit de la sécurité sociale II A.-S. Dupont VENDREDI Droit suisse de la concurrence C. Bovet c Droit administratif T. Tanquerel R Droit administratif T. Tanquerel S160 gr Droit international public M. Sassòli S Droit de la sécurité sociale II A.-S. Dupont Droit suisse de la concurrence C. Bovet Droit administratif T. Tanquerel 5404 Philosophie et sociologie du droit I, séminaire : M. Hertig S150 gr c Droit international public M. Sassòli S Droit des sociétés R. Trigo Trindade - sdt R B Droit civil européen : les principes... - B. Winiger Allemand juridique H. Stauder BB Droit et histoire : débats contemporains - NN 1160 gr. 1 S Droit administratif T. Tanquerel 5404 Philosophie et sociologie du droit I, séminaire : M. Hertig S150 gr c Droit international public M. Sassòli S Droit des sociétés R. Trigo Trindade - sdt R B Droit civil européen : les principes... - B. Winiger Allemand juridique H. Stauder BB Droit et histoire : débats contemporains - NN 1160 gr. 2 S Droit du travail K. Lempen R Allemand juridique A à M H. Stauder 2160 gr Exercices préparatoires à la rédaction juridique V. Jaquiery 2193 A. Stampfli 4050 M. Vaerini La protection internationale des individus - G. Gaggioli Allemand juridique H. Stauder 5025 Droit des sociétés R. Trigo Trindade - ts les 15j gr. 3 R Droit du travail K. Lempen R Allemand juridique A à M H. Stauder 2160 gr Exercices préparatoires à la rédaction juridique V. Jaquiery 2193 A. Stampfli 4050 M. Vaerini La protection internationale des individus - G. Gaggioli Droit des sociétés R. Trigo Trindade - ts les 15j. R Droit du travail K. Lempen 5057B Droit fiscal international et comparé - X. Oberson Droit du travail K. Lempen 5057B Droit fiscal international et comparé - X. Oberson Droit pénal spécial I U. Cassani 5404 Philosophie et sociologie du droit I, séminaire : R. Kolb R Allemand juridique N à Z H. Stauder S Droit pénal spécial I U. Cassani 5025 Droit des sociétés R. Trigo Trindade - sdt R Droit pénal spécial I N à Z U. Cassani S Droit des sociétés R. Trigo Trindade - sdt R Bc Droit des obligations gr. 1 S. Marchand Exécution forcée N. Jeandin 3020 gr Exercices préparatoires à la rédaction juridique R280 V. Jaquiery gr. 2 M. Pfammatter 2160 M. Vaerini A. Stampfli R Exercices préparatoires à la gr. 2 rédaction juridique 2160 V. Jaquiery M. Pfammatter M. Vaerini A. Stampfli R Exercices préparatoires à la rédaction juridique - M. Pfammatter S160 gr Exécution forcée N. Jeandin 5346 Exécution forcée N. Jeandin B Droit des obligations S. Marchand - sdt 5081 Droit constitutionnel des cantons - T. Tanquerel R290 gr. 2 R290 gr. 2 R290 R c Philosophie et sociologie du droit I - B. Winiger Séminaires : C. Bovet / A. Flückiger M.Mbengue / B.Winiger Philosophie et sociologie du droit II - F. Ost 5404c Philosophie et sociologie du droit I - B. Winiger Séminaires : C. Bovet / A. Flückiger M.Mbengue / B.Winiger Philosophie et sociologie du droit II - F. Ost R280 R380 R280 R Droit pénal spécial I U. Cassani 5404 Philosophie et sociologie du droit I, séminaire : R. Kolb R290 gr Exécution forcée N. Jeandin S160 gr Exercices préparatoires à la rédaction juridique - M. Pfammatter B Droit des obligations S. Marchand - sdt Droit constitutionnel des cantons - T. Tanquerel R290 R Juridictions fédérales F. Bellanger/N. Jeandin/Y. Jeanneret R Juridictions fédérales F. Bellanger/N. Jeandin/Y. Jeanneret R380 23

25 LES MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT MASTERS OF LAWS La Faculté de droit offre cinq Maîtrises consécutives au Baccalauréat en droit. Les étudiants pourront ainsi poursuivre leur formation générale de base et choisir, en fonction de leurs intérêts et de leurs projets professionnels, des orientations plus spécifiques. Les Maîtrises peuvent être commencées au semestre d automne ou de printemps de chaque année. La durée normale du programme de maîtrise (90 crédits ECTS) est en principe de trois semestres. Les études peuvent être prolongées jusqu'à six semestres, à condition d'avoir présenté des examens pour au moins 30 crédits, au plus tard deux semestres après avoir commencé la formation. Des programmes de Maîtrises bilingues sont également proposés, en collaboration avec la Faculté de droit de l Université de Bâle. Pour plus d information, veuillez vous référer au site Internet de la Faculté : 1. MAÎTRISE EN DROIT / MD 2. MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE entreprise - finance - fiscalité - concurrence 3. MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE paix et coopération - organisations internationales - union européenne commerce et individu dans la société internationale 4. MAÎTRISE EN DROIT PUBLIC / MDP intérêt général - services publics - social - environnement 5. MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP famille - patrimoine - responsabilité / infractions - justice pénale MAÎTRISES EN DROIT, STRUCTURE DE LA FORMATION 3 semestres (maximum 6 semestres) 90 crédits ECTS 6 enseignements fondamentaux 6 enseignements à options à choisir librement parmi les options ou les autres enseignements fondamentaux des maîtrises Mémoire et séminaire Le mémoire est rédigé dans le cadre d un séminaire. Il est néanmoins possible de rédiger le mémoire hors séminaire (12 crédits) et de le compléter par une option supplémentaire (6 crédits). 36 crédits 36 crédits 18 crédits MAÎTRISES BILINGUES EN DROIT, STRUCTURE DE LA FORMATION 3 semestres (maximum 6 semestres) 90 crédits ECTS MAÎTRISE UNIVERSITAIRE BILINGUE EN DROIT Dans chacune des deux facultés Mémoire et séminaire 90 CRÉDITS min. 30 crédits 22 crédits MAÎTRISES UNIVERSITAIRES BILINGUES THÉMATIQUES EN DROIT 90 CRÉDITS Dans chacune des deux facultés min. 30 crédits Enseignements relevant de la thématique choisie min. 30 crédits Mémoire et séminaire 22 crédits Le mémoire est rédigé dans le cadre d un séminaire. Il est néanmoins possible de rédiger le mémoire hors séminaire (12 crédits) et de la compléter par une option supplémentaire (6 crédits). 24

26 PLAN D'ÉTUDES MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES Enseignements fondamentaux - 6 crédits ECTS Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens MD MDE MD MD MD MDCP MDP MDIE Maîtrise en droit économique 5359 Droit bancaire et financier C. Zellweger-Gutknecht, pas 2 ÉCRIT 5357 Droit des sociétés cotées * R. Bahar, pas 2 ORAL 5461 European Competition Law C. Bovet, po 2 ÉCRIT 5358 Fiscalité de l entreprise X. Oberson, po 2 ÉCRIT 5085 International Commercial Arbitration G. Kaufmann-Kohler, po 2 ÉCRIT 5468M WTO Law and Practice G. Marceau, pas 2 ORAL 5463 Droit des sûretés B. Foëx, po 2 ORAL 5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 2 ORAL 5467 Economic Analysis of Law R. Bahar, pas 2 ORAL 5356 Groupes de sociétés et restructurations ** 6) R. Trigo Trindade, po 2 ÉCRIT 5097 Les relations économiques en droit international privé T. Kadner, po 2 ÉCRIT Maîtrise en droit international et européen 5085 International Commercial Arbitration G. Kaufmann-Kohler, po 2 ÉCRIT 5456 L'action extérieure de l'union européenne C. Kaddous, po 2 ÉCRIT 5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po 2 ÉCRIT 5468M WTO Law and Practice G. Marceau, pas 2 ORAL 5036 Comparative Methodology: Contract Law 7) T. Kadner, po 2 ÉCRIT Droit comparé : contrats 7) G. P. Romano, po 2 ÉCRIT 5095 Current Issues of International Law through M. Mbengue, pas 2 ORAL the Case-law of International Courts and Tribunals * 5096 Droit du marché intérieur de l Union européenne C. Kaddous, po 2 ÉCRIT 5066 Droits de l homme en droit international M. Hottelier, po 2 ORAL 5098 La famille en droit international privé G. P. Romano, po 2 ÉCRIT 5097 Les relations économiques en droit international privé T. Kadner, po 2 ÉCRIT Maîtrise en droit public 5055 Comparative Human Rights M. Hertig, po 2 ORAL 5462M Droit de l aménagement du territoire * T. Tanquerel, po 2 ORAL 5461 European Competition Law C. Bovet, po 2 ÉCRIT 5008 Légistique suisse et européenne A. Flückiger, po 2 ORAL 5099 Organisation administrative et marchés publics F. Bellanger, po 2 ECRIT 5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po 2 ECRIT 5321 Droit de l environnement NN 2 ORAL 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale S. Dagron, po 2 ORAL 5066 Droits de l homme en droit international M. Hottelier, po 2 ORAL Maîtrise en droit civil et pénal 5018 Codifications civiles et pénales ** B. Winiger, po 2 ORAL 5396 Droit des biens B. Foëx, po 2 ORAL 5331 Droit des sanctions Y. Jeanneret, po 2 ORAL 5395 Droit du divorce A. Peyrot, ccs 2 ÉCRIT 5068 Droit pénal spécial II : questions choisies de politique U. Cassani, po 2 ORAL criminelle 5017 Droit de la responsabilité civile *** NN 2 ORAL 5400 Droit des mineurs M.-L. Papaux van Delden, po 2 ORAL O. Boillat, ces 5325 Droit pénal de la circulation routière Y. Jeanneret, po 2 ORAL 5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 2 ORAL 5397 Planification du patrimoine A. Leuba, po 2 ORAL 5020M Rédaction de contrats S. Marchand, po 2 ORAL 6) L'enseignement est dispensé à raison de 2x 2heures par semaine durant la première moitié du semestre. Les dates des cours sont communiquées sur Moodle. 7) Même cours, dispensé en anglais au semestre d'automne et en français au semestre de printemps. * Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE. ** Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE. *** Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE : à confirmer. 25