Droits 'normaux' Revenus modestes Boursiers (8)

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1 R.E annexe 5 Droits d inscription ordinaires Droits d'inscription Rôle Cours Examens Divers (7) en Total 1. ETUDES DE 1er ET 2me CYCLES Inscription principale (2) Sans étalement ou dans les cas d allègement des études 1.1. Années d'études hors cas particuliers mentionnés aux points 1.2. et 1.3. Droits 'normaux' Revenus modestes AESS, CAPAES ou inscription dans une autre finalité d'un même MA120 crédits (4) Droits 'normaux' Revenus modestes Cas particulier de certains MC secteur de la santé (5) * 2 premières années d'études * années suivantes (8) Droits 'normaux' Revenus modestes Droits 'normaux' Revenus modestes et SI étalement de l'année d'études * 1ère année d'étalement * 2e partie d'étalement (et suivantes) cf points 1.1 à 1.3 ci-dessus Droits 'normaux' Revenus modestes Inscription (2) Droits 'normaux' Revenus modestes Inscription solde 12 crédits étudiants 3e BA (2) * si inscription en complément d'une inscription en 1re MA * si inscription uniquement en 3me BA 2. ETUDES DE 3me CYCLE : doctorat et formation doctorale Cas général 1ère année d'inscription années suivantes cf. 'inscription ' ci-dessus cf. point 1.2. ci-dessus cf. point 1.1. ci-dessus Droits 'normaux' Revenus modestes et Inscription en formation doctorale en complément (2) d'une inscription en MC relevant du secteur de la santé (5) cf. 'inscription ' ci-dessus 3. EPREUVES DIVERSES Jury d'enseignement universitaire Examen de maîtrise de la langue française (6) 50 Examen d'admission universitaire 132 Examen spécial d'admission en sciences appliquées (6) 50

2 Ces montants sont communiqués à titre d information et sont susceptibles d être modifiés COMMENTAIRES RELATIFS AU TABLEAU Les montants repris dans le tableau ne concernent que les étudiants régulièrement inscrits (les montants réclamés aux auditeurs libres et aux étudiants qui suivent des cours isolés comme élèves libres ne sont pas repris ici : dans ce dernier cas, ce sont les institutions qui fixent librement le montant des droits perçus). De plus les montants repris n'incorporent pas les droits s éventuellement perçus auprès de certaines catégories d'étudiants non subsidiables. (2) Lorsqu'un étudiant est inscrit à plusieurs années d'études différentes au cours d'une même année académique, l'une des inscriptions est considérée comme principale, les autres sont prises à titre secondaire (inscriptions dénommées comme étant prises à une "épreuve " dans l'article 39 de la loi du 27/7/1971). Les droits d'inscription prévus pour ces inscriptions dites "s" s'ajoutent à ceux prévus pour l'inscription principale. Ce tarif est appliqué notamment pour les inscriptions prises en 1er cycle par des étudiants qui, tout en étant inscrits en 1ère année de master, doivent se réinscrire en 3ème année de 1er cycle suite à une réussite dite "partielle" (article 79 du décret) et ce en vue d'obtenir le diplôme de 1er cycle (décision adoptée par le Conseil des recteurs le 1/6/2004). Ces montants sont fixés par la loi. (4) Les dispositions de l'article 39 alinéa 2 de la loi du 27/7/1971 fixant les droits à percevoir pour les études d'aess et de CAPAES ont été élargies (par l'article 26 du décret voté le 16/12/2009 au Parlement de la Cté française) au cas des étudiants qui s'inscriraient à "une autre finalité d'un même master à finalité" : cette nouvelle disposition vise à répondre notamment aux difficultés rencontrées du fait du différentiel de tarif qui existait entre les études d'aess et de master à finalité didactique pour les détenteurs d'un diplômé de MA120 dans une autre finalité du même cursus. (5) En vertu d'une décision collégiale des recteurs (décembre 2006 et janvier 2007) : les étudiants visés par cette disposition sont ceux inscrits comme candidats généralistes ou spécialistes (MC relevant du domaine des sciences médicales menant à un titre professionnel reconnu par la loi fédérale) ainsi que ceux inscrits en MC en biologie clinique (relevant du domaine des sciences pharmaceutiques) et ceux inscrits en MC dentisterie générale, orthodontie et parodontologie (relevant du domaine des sciences dentaires). Pour les autres MC, en ce compris ceux relevant du secteur de la santé non cités ci-dessus, ces tarifs particuliers ne s'appliquent pas. (6) En vertu de la décision collégiale adoptée par les recteurs lors des séances du CRef du 7 février et du 5 mai (7) Plafond annuel. Ce montant ne peut être réclamé aux étudiants boursiers et de conditions modestes. (8) S applique à tout boursier (SAE et DGCD) qu il soit éligible en vertu de cette inscription ou d une autre.

3 ARES Académie de Recherche et d Enseignement supérieur Circulaire n du 08/07/2014 Universités Montants des droits d inscription des étudiants non finançables 1. Champ d application En application de l article 105, 1 er, alinéa 4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l Académie de Recherche et d Enseignement supérieur vous communique ci-après les montants des droits d inscription des étudiants non finançables pour l année académique En vertu de l article 105, 1 er, alinéa 4, précité, ne sont pas visés par la présente circulaire et bénéficient de droits d inscription similaires à ceux des étudiants finançables, les étudiants non finançables issus : des pays de l Union européenne ; des pays moins avancés repris sur la liste «Least Developed Countries» (LCD) de l ONU 1 ; des pays avec lesquels la Fédération Wallonie-Bruxelles a établi un accord en ce sens. Par ailleurs, le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études prévoit, en son article 3, 2, qu un étudiant ayant été régulièrement inscrit à un cycle d études et pris en compte pour le financement suite à cette inscription, conformément aux dispositions de l article 3, 1 er, du décret du 11 avril 2014 précité, est réputé satisfaire ces conditions jusqu à la fin du cycle d études entrepris, quel que soit l établissement d enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès duquel il s était initialement inscrit. 1 Appartiennent à la liste des Least Developed Countries 2014 de l ONU les pays suivants: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Benin, Bhutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Central African Republic, Chad, Comoros, Dem. Rep of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Somalia, Eritrea, Ethiopia, Gambia, Guinea, Guinea-Bissau, Haiti, Kiribati, Lesotho, Lao People's Dem. Republic, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mozambique, Myanmar, Nepal, Niger, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, Solomon Islands, South Sudan, Sudan, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Uganda, United Rep. of Tanzania, Vanuatu, Yemen, Zambia.

4 2. Droits d inscription des étudiants non finançables 2.1. Première inscription En cas de première inscription, les droits d inscription sont les suivants : (2),, (4) Etudiants issus d un PVD qui n appartient pas à la liste des LDC Etudiants issus d un pays qui n appartient pas à la liste des PVD 2 : doctorat, formation doctorale en ce compris année supplémentaire de ; : quel que soit le groupe de financement ; 2.2. Poursuite d un cursus si l année n-1 est réussie (même s il change d institution) On entend par cursus la totalité des 2 cycles, le cas échéant. La réussite du BA3 entraîne donc l'exonération automatique pour le MA1 correspondant ou, à défaut, dans le cas des masters "orphelins" (sans grade de bachelier correspondant pour la 1 ère année du auquel donne accès le titre de bachelier). Si un étudiant, après avoir réussi une année d études, se réinscrit dans la même année d études d un autre cursus (ex. : inscription en 1 ère année de droit après avoir réussi une 1 ère année en sciences politiques), l exonération d office pour raison de réussite n est pas d application. Sont dispensés de DC, les étudiants hors UE diplômés de l enseignement supérieur hors université en Fédération Wallonie-Bruxelles qui accèdent au 2ème cycle universitaire en vertu de l article 51, 3, du décret du 31 mars 2004 (passerelles). Pour le passage du 1er au 2e cycle, le nouveau système s applique ; ceci signifie que la réussite du BA3 entraine l exonération automatique pour le MA1 correspondant ou, à défaut, dans le cas des masters «orphelins» (sans grade de bachelier correspondant), pour la 1ère année du master auquel donne accès le titre de bachelier.

5 En cas de poursuite d un cursus si l année n-1 est réussie, même si l étudiant change d institution, les droits d inscription sont les suivants : Etudiants issus d un PVD liste des LDC Etudiants issus d un pays liste des PVD (2),, (4) nc nc : doctorat, formation doctorale en ce compris année supplémentaire de ; : quel que soit le groupe de financement ; 2 Liste des PVD (hors LCD) : Corée, Rép. dém. Arménie, Afrique du Sud, Kenya, Belize, Albanie, Kirghize, Rép. Bolivie, Algérie, Tadjikistan, Cameroun, Anguilla, Zimbabwe, Cap Vert, Antigua-et-Barbuda, Cisjordanie et bande de Gaza, Argentine, Congo, Rép., Azerbaïdjan, Côte d'ivoire, Bélarus, Égypte, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Botswana, Rép. dém. Fidji, Brésil, Géorgie, Chili, Ghana, Chine, Guatemala, Colombie, Guyana Cook, Îles, Honduras, Costa Rica, Inde, Cuba, Indonésie, Dominicaine, Rép., Irak, Dominique, Kosovo, Équateur, Maroc, Ex-République yougoslave de Macédoine, Marshall, Îles, Gabon, Micronésie, États fédérés, Grenade, Moldova, Iran, Mongolie, Jamaïque, Nicaragua, Jordanie, Nigeria, Kazakhstan, Ouzbékistan, Liban, Pakistan, Libye, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Malaisie, Paraguay, Maldives, Philippines, Maurice, Sri Lanka, Mexique, Îles Swaziland, Monténégro, Syrie, Montserrat, Tokelau, Namibie, Tonga Nauru, Turkménistan, Niue, Ukraine, Palau, Vietnam, Panama, Pérou, Serbie, Seychelles, Ste Lucie, Ste-Hélène, St-Kitts et Nevis, St-Vincent et Grenadines, Suriname, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Wallis et Futuna En cas de poursuite d un cursus si l année n-1 n est pas réussie En cas de poursuite d un cursus si l année n-1 n est pas réussie, les droits d inscription sont les suivants : (2),, (4) Etudiants issus d un PVD liste des LDC nc Etudiants issus d un pays liste des PVD nc

6 : doctorat, formation doctorale en ce compris année supplémentaire de ; : quel que soit le groupe de financement ; 2.4. En cas de changement de programme Le principe du changement de programme vise tous les diplômes d enseignement supérieur, en ce compris ceux obtenus hors université. C est ainsi qu un étudiant titulaire d un diplôme de bachelier hors université ne serait pas exonéré s il reprend des études de bachelier à l université. Si l étudiant change de programme, les droits d inscription sont les suivants : Etudiants issus d un PVD liste des LDC Etudiants issus d un pays liste des PVD (2),, (4) nc nc : doctorat, formation doctorale en ce compris année supplémentaire de ; : quel que soit le groupe de financement ; Je vous remercie de l attention que vous accorderez à cette circulaire. Didier VIVIERS Président ai du Conseil d administration de l Académie de Recherche et d Enseignement supérieur 2 Dans le cas d une inscription à un prise après l obtention, au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d un diplôme de ou de doctorat, chaque université fixe sa politique en matière de droits d inscription.

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