MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication. Cahier des clauses techniques particulières

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1 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication Cahier des clauses techniques particulières Marché de : Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Appel d offres ouvert Personne publique contractante Ministère de la Culture et de la Communication Département de l Information et de la Communication (DIC) Pouvoir adjudicateur Paul Rechter, Le chef du département de l Information et de la Communication Objet de la consultation Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Modalités de la consultation Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Interlocuteur Pascale Bailly Secrétaire générale Département de l Information et de la Communication ministère de la Culture et de la Communication 3, rue de Valois, Paris 1

2 1 / Objet de la prestation La prestation consiste à développer le site web d'information de l'hadopi à l héberger et à en assurer la maintenance pendant la durée du marché qui est fixée à un an. Le titulaire devra définir l'architecture technique et fonctionnelle de la solution informatique pour qu'elle soit adaptée à la destination du site, au volume des visites et aux contraintes fortes de sécurité vis-à-vis notamment d'attaques externes ; il aura ensuite à développer cette solution et à en assurer l'hébergement. Il devra également former les utilisateurs à la mise à jour des contenus et fournir les éléments permettant une évolution, une réinstallation et une prise en main ultérieure de l'application par un tiers. 2 / Déroulement de la réalisation 2.1 / Conditions d'exécution de la prestation / Lieu de réalisation Le marché s exécutera dans les locaux du titulaire. Les réunions auront lieu au 3, rue de Valois Paris ou dans les locaux de l'hadopi à Paris, à compter de la date de son installation / Organisation du projet Le projet sera mené par un groupe restreint cumulant les fonctions de groupe projet et de comité de pilotage. Il se réunira au lancement du projet et enchaînera sur un premier atelier fonctionnel. Il se réunira ensuite selon le planning prévisionnel décidé à l'initialisation du projet, à la demande expresse du titulaire, du ministère ou de l'hadopi. Les réunions téléphoniques, les maquettes électroniques, l'échange de courriers seront privilégiés. Un référent de la maîtrise d'ouvrage (MOA) dédié au projet sera nommé comme interlocuteur permanent du titulaire. 3 / Définition et conditions de réception et d'admission des prestations forfaitaires du marché Cette partie se découpe de la manière suivante : étape 1 : Initialisation du projet étape 2 : Spécifications détaillées et maquettage graphique étape 3 : Réalisation et installation de la solution étape 4 : Installation du site étape 5 : Formation des contributeurs/testeurs étape 6 : Vérification d'aptitude fonctionnelle et début de l hébergement étape 7 : Vérification de Service Régulier étape 8 : Plan de qualité et exigences de fonctionnement étape 9 : Hébergement étape 10 : Maintenance corrective et curative Les prestations sont soumises à des vérifications destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations contractuelles. 2

3 Par dérogation à l'article 32 du cahier des clauses administratives générales/prestations intellectuelles, le titulaire est dispensé de l'écrit par lequel il avise la personne responsable du marché de la date à laquelle les prestations seront présentées en vue des vérifications. Prestations donnant lieu à fourniture de documents ou de rapports Lorsque les livrables sont des rapports, dossiers, bilans ou documents de consigne, ils sont fournis sous format papier et dématérialisé (support magnétique) au format Open Office, en fonction des normes de l'administration. Ils doivent avoir été remis à l'administration au moins 2 jours avant une présentation orale de manière à permettre un dialogue avec l'administration. 3.1 / Etape 1 : Initialisation du projet Cette étape a pour but de permettre au titulaire de prendre connaissance du projet et d en organiser le bon déroulement. Résultats attendus et livrables : Plan de Management de Projet (PMP) validé par le comité de pilotage, comprenant notamment le planning prévisionnel de la prestation, le calendrier des réunions de travail, le plan de charge prévisionnel pour la maîtrise d'ouvrage, les délais de corrections des anomalies durant les différentes étapes du projet. 3.2 / Etape 2 : Spécifications détaillées et maquettage graphique Cette étape a pour but de définir précisément le contenu du futur site / Résultats attendus et livrables Dossier de spécifications détaillées Dossier de sécurité Dossier d'architecture technique Maquettes / Validation Le dossier de spécifications détaillées est soumis à validation après une durée maximale de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. La maquette pourra être présentée au maximum 3 fois par le prestataire avant sa validation. En cas de non validation, une décision sera prise par le comité de pilotage. 3.3 / Etape 3 : Réalisation et installation de la solution Cette étape a pour but de réaliser la solution répondant au cahier des charges joint et aux spécifications fonctionnelles. Le titulaire implémentera toutes les fonctionnalités décrites. Le titulaire assurera la logistique nécessaire au développement de l'application et réalisera les tests unitaires / Résultats attendus et livrables Ensemble des éléments composant la solution : programmes sources et exécutables, contenus graphiques, bases de données... Documentation technique La documentation technique : dossier d'architecture technique, manuel d installation et 3

4 manuel d exploitation et de paramétrage seront rédigés par le titulaire. La MOA pourra s'appuyer sur des compétences externes ( ANSSI, DSI) pour évaluer la pertinence prévisible de la solution sur les axes suivants : Accessibilité Sécurité Montée en charge et disponibilité / Validation Ces livrables seront soumis à validation dans un délai de 10 jours ouvrés. 3.4 / Etape 4 : Installation du site Ces opérations sont effectuées sous l'entière responsabilité du titulaire. Le titulaire insérera dans l'applicatif un premier jeu de données fourni par la MOA / Résultats attendus Bilan des tests de vérification d'aptitude techniques passés par le titulaire sur la plate forme de production. Procès verbal de la VAT / Validation Cette étape est soumise à signature du procès verbal par le MCC. Cette signature se fait sur la base des informations transmises par le titulaire et sur lesquelles celui-ci s'engage. 3.5 / Etape 5 : Formation des contributeurs / testeurs Cette étape consiste en la formation des utilisateur/testeurs. Résultats attendus : livraison du livret de formation contributeur, utilisateurs opérationnels sur le système. 3.6 / Etape 6 : VAF et début de l'hébergement Conditions générales de la VAF Il appartient au titulaire de s assurer au préalable du bon fonctionnement des éléments livrés et ceci dans le contexte technique cible du MCC. Les recettes internes préciseront : Le contexte technique dans lequel a eu lieu le test (configuration matérielle et logicielle du serveur, poste de test, versions de solution technique ) Les jeux de tests et étapes suivies par le test Les résultats obtenus avec les délais d obtention Le titulaire transmettra au préalable les cahiers de recette pour la recette interne. Les cahiers de recette et les jeux d essais pourront être modifiés ou complétés par le ministère dans un délai de 4 jours ouvrés à partir de leur mise à disposition par le titulaire. Le critère d achèvement d une recette interne est l absence d anomalies bloquantes ou majeures suite au déroulement du cahier de recette et du jeu d essai retenus par le MCC. 4

5 Vérification d aptitude La VA a pour but de vérifier que le site livré est conforme aux spécifications et aux besoins exprimés : cadre fonctionnel, cadre technique et de sécurité, cadre d utilisation, définis par le CCTP et le cahier des charges fonctionnels. Cette phase demande la participation : Des représentants de la maîtrise d'œuvre pour : Interpréter le résultat des tests et le diagnostic des anomalies et dysfonctionnements et failles de sécurité signalés par la MOA, Planifier le plan de correction/adaptation/évolution, Intervenir sur les éléments sous la responsabilité de la maîtrise d'œuvre pour corriger / adapter la solution technique, Intégrer le résultat dans la configuration de test puis dans la configuration de production, Signaler à la maîtrise d ouvrage les fonctions, composants, éléments prêts à être testés et les conditions /contraintes pour effectuer les tests, Apporter les éléments et composants nécessaires à une simulation de charge et de montée en charge dans la configuration de test, en conformité avec les exigences de résistance à la charge décrites dans le CCTP. Des représentants de la maîtrise d ouvrage pour : Evaluer les résultats des tests et signaler les anomalies, les dysfonctionnements et failles de sécurité, Evaluer le niveau d anomalie, Valider le plan de correction/évolution/adaptation proposé par la MOE, Tester les éléments logiciels dans l environnement de test, et s assurer de leur conformité au regard des besoins et attentes formulées dans le CCTP, Mettre tout en œuvre pour réaliser dans le périmètre du MCC la phase de test, en intervenant sur les dispositifs matériels et logiciels sous la responsabilité du MCC, dispositifs nécessaires pour préparer et effectuer les tests des éléments logiciels apportés par la MOE. Ces représentants seront sollicités tous les jours ouvrés pendant la phase de VA. Il est préconisé d effectuer les travaux selon la démarche quotidienne suivante : Au jour J : Bilan des travaux de tests réalisés à J-1 Validation du diagnostic MOE Actualisation et validation du plan de correction/adaptation/évolution Actualisation du plan des éléments à tester à J, J+1, J+2 Validation du plan des éléments à tester. Autres points à traiter par la MOE Autres points à traiter par la MOA Il est préconisé d être sur les lieux de la configuration de test et de production pour effectuer tous ces travaux. Les travaux pourront éventuellement s effectuer à distance moyennant la mise à disposition de dispositifs de visioconférence et/ou de travail à distance, tout en respectant une fréquence de réunion quotidienne. 5

6 Les critères d achèvement sont les suivants : Aucune anomalie bloquante. Aucune faille de sécurité détectée. Pour les anomalies majeures, un nombre maximum d anomalies non-corrigées pourra être accepté. Ce nombre pourra être établi dans le cadre du bilan quotidien entre Maîtrise d ouvrage et maîtrise d oeuvre, dans le cadre de l actualisation du plan de test. Dans tous les cas, les anomalies non-corrigées devront avoir un plan de résolution spécifique associé. Pour les anomalies mineures : elles seront intégrées dans le cadre d un lotissement décidé entre le prestataire et le MCC. A l issue de la vérification d aptitude, le prestataire devra : Livrer à nouveau le code source des éléments logiciels (incluant tous les correctifs livrés en phase de VA) des éléments logiciels sous sa responsabilité, ainsi que les dossiers de documentation Installer l application issue de la VA dans l environnement de production. Les comptes-rendus et plans de test prévus et actualisés, seront inclus dans l ensemble des documents contractuels prévus pour les règles de validation et de recette. Terminologie : Anomalie : une anomalie correspond : à un fonctionnement qui ne respecte pas les périmètres et contenu fonctionnel ou technique du site web, tels que formalisés dans le CCTP, d'une part, et complétés d'autre part par les précisions apportées par la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des demandes d'interventions formulées au cours de l'exécution du marché, ou par les résultats des prestations du présent marché ; à un dysfonctionnement détecté par le ministère de la culture et de la communication dans l'utilisation du site web ou sa disponibilité. Anomalie bloquante : anomalie qui affecte la disponibilité, la conformité, ou l'intégrité du site web ou de ses sous-sites et des données qu'il gère. C'est une anomalie qui, notamment : provoque l'arrêt complet du site web ou son indisponibilité vue des usagers, de l'une de ses composantes techniques, ou de l'indisponibilité de certaines rubriques ; ou rend indisponible des fonctionnalités importantes du système, ou produit une gestion erronée de la personnalisation des accès aux fonctions pour les utilisateurs ; ou produit un résultat erroné pour au moins une des fonctions importantes du système. Anomalie majeure : anomalie qui n'est pas bloquante mais qui affecte la conformité, l'intégrité ou la confidentialité du site web ou de ses sous-sites ou des données qu'il gère. C'est une anomalie qui, notamment : restitue des données erronées ; ou affecte l'utilisation de fonctionnalités du site web, vu du client, sur des composantes autres qu'ergonomique, graphique ou éditorial ; ou produit un résultat fonctionnel erroné ; ou rend une fonctionnalité indisponible pour l'utilisateur. 6

7 Anomalie mineure : anomalie qui n'entre pas dans l'une des deux catégories ci-dessus et qui affecte la conformité du site web dans ses composantes mineures. C'est une anomalie qui, notamment : produit un fonctionnement dégradé sur des aspects purement ergonomiques, graphiques ou éditoriaux, dits de «conforts» pour l'utilisateur ; n'entache pas de façon significative le bon fonctionnement d'une fonctionnalité / Pré-conditions: La vérification d aptitude fonctionnelle démarre lorsque l'application est rendue disponible pour la MOA. La durée de cette phase est de 1 mois Les utilisateurs émettront des fiches d anomalie qui seront saisies dans un outil Web mis à disposition par le titulaire (de préférence MANTIS). Le titulaire devra apporter toutes les corrections conformément au plan qualité défini à l initialisation du projet / Résultats attendus: Plate-forme applicative opérationnelle Bilan des tests fonctionnels / Validation Cette étape se termine à l'issue des tests avec le prononcé de la VA, avec ou sans réserves ou le rejet de la solution livrée. Si la VA est prononcée avec réserve, le titulaire s'engage à corriger les anomalies correspondantes pendant la période de VSR. La VAF est prononcée lorsque toutes les anomalies bloquantes et majeures sont corrigées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prononcer la VA avant la fin de cette période d'un mois, dès lors qu'il a constaté l'absence d'anomalie bloquante ou majeure. Le prononcé de la VA entraîne l'ouverture du site aux internautes. 3.7 / Etape 7 : VSR Cette étape a pour but de s assurer que les problèmes qui pourraient survenir en production soient réglés très rapidement en mobilisant immédiatement les ressources qui ont permis de réaliser le projet. Le titulaire devra apporter toutes les corrections conformément au plan qualité défini à l'article 3.8 ci-après. La MOA procèdera à la vérification de service régulier dans les 2 mois suivant la date d'ouverture du site aux internautes / Pré-conditions La vérification d'aptitude fonctionnelle (VAF) est prononcée avec la mention "acceptée" ou la mention "acceptée sous réserve" / Résultats attendus Application livrée sur support électronique. Fournir tous les éléments permettant une 7

8 réinstallation et prise en main ultérieure de l'application par un tiers (codes sources, architecture technique et composants, paramétrage...) Plate-forme applicative opérationnelle / Validation Cette phase se termine avec le prononcé de la VSR avec ou sans réserve. A défaut d'acceptation, le titulaire est tenu de procéder aux corrections nécessaires. Une nouvelle période de 3 semaines commence à courir à compter de la fin de la période d'observation de service régulier précédente, dans les mêmes conditions que la précédente. A l'issue de cette période et en cas d'insatisfaction selon les critères définis au marché, le pouvoir adjudicateur met le titulaire en demeure de corriger les défauts constatés dans les 10 jours calendaires. A l'issue de ce délai, si la mise en demeure est restée infructueuse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du marché. 3.8 / Plan qualité et exigences de fonctionnement / Qualité de service et indicateurs / Indicateurs de qualité de service Les seuils des indicateurs de qualité de service présentés dans le présent chapitre doivent être respectés par le titulaire tout au long de la durée du marché. Le soumissionnaire précisera dans sa réponse s il peut proposer à la MOA un accès temps réel, via un navigateur, à l ensemble des indicateurs disponibles (indicateurs de qualité de service mais également indicateurs de fonctionnement). Le soumissionnaire indiquera comment il peut prendre en compte ce besoin. Le titulaire fournit mensuellement la valeur, justifiée, de chaque indicateur de qualité de service défini ci-après. Disponibilité la MOA souhaite une disponibilité 24h/24 7j/7 de la plate-forme, Le taux mensuel de disponibilité dépend de la criticité des applications hébergées : pour les applications dites «critiques», ce taux doit être systématiquement supérieur à 99,9% avec 2 indisponibilités au maximum par site et par an, pour les applications dites «non critiques», ce taux doit être systématiquement supérieur à 99,5% avec 5 indisponibilités au maximum par site et par an. Le soumissionnaire précisera dans sa réponse le taux de disponibilité sur lequel il s engage. Le niveau de criticité de chacune des applications hébergées devra être redéfini tous les mois lors d un comité de pilotage. Temps de réponse Dans tous les cas, les temps de réponse ne devront pas être supérieurs à 50 ms pour une page HTML de test de 50 Ko mesurés au niveau du réseau du titulaire. De plus, les temps de réponse pour chaque serveur physique 1, en sortie du réseau du 1 même lorsque plusieurs serveurs hébergent un seul site 8

9 titulaire, ne devront pas présenter une dérive supérieure à 25% d'un temps de référence établi pour une page de test statique et une page de test dynamique (avec requête à la base de données s il y a lieu). Ce temps de référence sera mesuré sur le serveur sans charge au moment de sa mise en service. Le soumissionnaire pourra également proposer une solution tierce afin de mesurer les temps de réponse. la MOA souhaite recevoir toutes les alertes majeures (tentative réussie d intrusion ou arrêt du service). Le soumissionnaire confirmera cette possibilité et proposera le(s) moyen(s) de communication qu il préconise (courriel, SMS, etc.). Le soumissionnaire précisera dans sa réponse si ces informations seront ou non archivées et disponibles via un portail web / Indicateurs de fonctionnement Le soumissionnaire fournira des indicateurs de fonctionnement concernant les systèmes, les réseaux et la sécurité. Le soumissionnaire indiquera les indicateurs qu'il pourra fournir notamment par rapport à la liste ci-dessous. Le soumissionnaire précisera les moyens mis en œuvre pour mesurer chacun de ces indicateurs. Indicateurs systèmes Les indicateurs système suivants sont notamment souhaités : CPU moyen et pics pour chaque machine dédiée, consommation mémoire physique moyenne et pics pour chaque machine dédiée, consommation mémoire swap moyenne et pics pour chaque machine dédiée, espace disque utilisé. Indicateurs réseaux Les indicateurs réseau suivants sont notamment souhaités : taux d utilisation de la bande passante entre Internet et chacun des sous-réseaux créés dans le cadre du présent marché, taux d utilisation de la bande passante de chacun des sous-réseaux créés dans le cadre du présent marché. Indicateurs sécurité Les indicateurs sécurité suivants sont notamment souhaités : activité virale, nombre d alertes sécurité (hors virus), nombre de mises à jour prenant en compte un correctif sécurité, délai d'application des correctifs programmés, délai d'application des correctifs urgents, analyse des traces, Le soumissionnaire indiquera s il peut proposer des traces générées par les outils de scellement / Gestion des incidents Le nombre mensuel d incidents sur l ensemble des services doit toujours être inférieur ou égal à quatre. 9

10 Pour tout incident concernant des équipements situés dans les locaux du titulaire, le temps de rétablissement du service (visibilité du site sur Internet) doit toujours être inférieur à 4 heures, 24h/24h et 7j/7j. La durée de l interruption ne doit pas faire baisser le taux de disponibilité en deçà de la valeur garantie. Un service d assistance doit être à disposition pour tout incident détecté par l'hadopi. Si l incident est détecté par le titulaire, la nature de cet incident est signalée à l'hadopi sous 4 heures, ainsi que les mesures prises pour y remédier. Un rapport d incident devra être transmis à l'hadopi dans les 24 heures suivants la résolution du problème. Le soumissionnaire présentera par ailleurs l outil qu il propose pour assurer la gestion et le suivi des incidents / Interventions planifiées Les interventions qui ne découlent pas d un incident, mais d un processus de maintenance et d exploitation, et qui sont susceptibles de nécessiter le redémarrage d un équipement ou qui risquent d interrompre le service, font l objet d une information préalable de minimum 5 jours ouvrés. Ces interventions doivent avoir lieu dans les plages horaires qui perturbent le moins le service du site concerné, à savoir aux horaires creux de consultation ou en horaire non ouvré / Disponibilité / Gestion de la disponibilité Tous les matériels et logiciels utilisés par le titulaire doivent faire l objet d un contrat de maintenance. Le soumissionnaire en précisera les caractéristiques et en assumera la responsabilité ; Le soumissionnaire précisera sa politique vis-à-vis de ses fournisseurs tant de matériels que de logiciels : contrat de maintenance systématique, délai maximum d intervention en cas d incident, délai maximal d approvisionnement en cas de défaillance matériel de l un des équipements, ou en cas d ajout le matériel sur la plate-forme, etc. Le soumissionnaire mettra en oeuvre des mécanismes de sécurité afin d'assurer une défense contre les attaques classiques sur IP et les protocoles associés, en particulier par rapport aux attaques en déni de service réseau. Le soumissionnaire mettra en oeuvre des mécanismes de sécurité visant à assurer la résilience : de l'infrastructure réseau et des serveurs hébergés ; des services connexes à la plate-forme, dont le titulaire a la responsabilité et dont la disponibilité serait un prérequis à celle de la plate-forme (DNS, principalement). Le soumissionnaire détaillera les solutions qu'il propose afin de lutter contre les attaques en déni de service (distribuées ou non, par épuisement de bande passante, de ressources système, etc.), notamment en termes de : procédure de bascule, vers un site secondaire localisé en France, procédure de filtrage, possibilité de fonctionnement dégradé en mode France. Le soumissionnaire décrira les solutions qu'il met en oeuvre pour éviter ou détecter, le cas échéant, les attaques et intrusions sur ses systèmes d'information. 10

11 / Gestion des incidents de sécurité Tous les incidents ou les comportements anormaux pouvant avoir un impact sur la sécurité du service devront être traités et notifiés à l'hadopi dans un délai de 4 heures, 24h/24 7j/7. Ils devront systématiquement faire l objet d une alerte et d'un compte-rendu écrit. Une procédure de gestion des incidents devra être spécifiquement prévue. Le soumissionnaire présentera les moyens prévus pour la détection, le traitement et la notification des incidents, ainsi que leurs modalités de gestion (y compris les procédures d escalade). En cas d'incident rendant indisponible, momentanément ou non, tout ou partie du service dû à l'hadopi, le titulaire devra s'interdire toute communication vis-à-vis de l'extérieur et en particulier de la presse tant qu'un communiqué commun n'aura pas été rédigé. En l'absence d'un communiqué commun, l'hadopi ou le MCC seront seuls habilités à communiquer sur cet incident / Evolutivité L'Hadopi veut pouvoir changer de charte graphique rapidement et pour un coût restreint. Les développements devront être faits dans cette optique. 3.9 / Hébergement Le prestataire assurera l hébergement de la solution à compter du début de la période de vérification d'aptitude jusqu'à la fin du marché, et effectuera des tests de charge sur l environnement de production. Le prestataire établira la stratégie de test et fournira à l Hadopi un cahier de résultat des tests. Une sauvegarde des données du site sera envoyée à l'hadopi toutes les deux semaines / Maintenance corrective et curative Cette maintenance est forfaitaire et sera chiffrée pour une durée courant du prononcé de la VSR jusqu'à la fin du marché.. Le caractère forfaitaire s applique à l ensemble de la solution : coeur et spécifiques. Les spécifiques Hadopi sont l ensemble des éléments du site web développés par le titulaire pour satisfaire aux besoins de la MOA. Cela comporte de plus les développements issus des maintenances forfaitaire ou évolutive. Le concept de maintenance corrective et curative renvoie à la notion d'anomalie. Les notions d'anomalie bloquante, majeure, et mineure s'entendent au sens de la terminologie définie à l'article Les maintenances corrective et curative ont pour objet de donner à une application un comportement conforme à celui spécifié, en particulier en termes de traitements, de performances et de mode opératoire. Le titulaire proposera un dispositif de travail entre ses équipes de maintenance et de suivi de projet et la MOA. Ce dispositif aura vocation à régir et organiser les échanges et circuits d information entre le titulaire, les utilisateurs, la MOA et la MOE. Il s attachera entre autre à décrire les anomalies et leurs qualifications. Ce dispositif est validé par le MCC et l'hadopi en amont de la prestation par une réunion d organisation de l activité de maintenance visant à organiser les modalités de la 11

12 présente prestation mais aussi la période de garantie. Cette réunion suit la mise en ordre de marche de la solution / Maintenance curative La maintenance curative concerne uniquement les anomalies bloquantes détectées en production et a pour objet de corriger les effets de l'anomalie après qu elle se soit produite. Elle peut prendre diverses formes, dont notamment l'indication de consignes de correction des données éventuellement dégradées en base. Le titulaire dispose de 48 heures à compter de la rédaction dans Mantis ou dans un outil Web mis à disposition par le titulaire, de la fiche pour communiquer au MCC les éléments permettant la réalisation de cette maintenance (consignes de déploiement, composants techniques tels scripts, fichiers plats,, etc.) / Maintenance corrective La maintenance corrective a pour objet de corriger les causes de l anomalie. Elle concerne tous les types d anomalie. Les anomalies bloquantes détectées en production sont corrigées via une mise à jour des programmes dans un délai de 48 heures. Dans le cas particulier où l anomalie concernée a fait l objet d une mesure de contournement dans le cadre de la maintenance curative alors le titulaire peut demander un délai de 5 jours pour effectuer la maintenance corrective. Cette extension de délai est laissée à la discrétion de la MOA en fonction des circonstances, des difficultés techniques présentées par le titulaire et des éléments de solutions apportés. En ce qui concerne les anomalies non bloquantes le délai de correction est de 5 jours à compter de la rédaction dans Mantis ou dans un outil Web mis à disposition par le titulaire pour émettre des fiches d'anomalies. Dans le cas où une anomalie serait due à un dysfonctionnement de l'environnement technique de l'application et ainsi à des outils et systèmes extérieurs au titulaire, le MCC lui donnera délégation pour actionner tous les supports dont il dispose (contacts, demandes de mises à jour, etc.) 4 / Définition des prestations sur bons de commande : Maintenance évolutive Une évolution est une modification de l'application dont le but n'est pas de corriger une anomalie. La maintenance évolutive a pour objet la prise en compte des évolutions et leur réalisation. Le titulaire s appuie sur une étude détaillée et réalise ses tests en interne. Une documentation, un support de formation et la formation elle même relatifs à cette évolution font partie intégrante de cette dernière. Les évolutions concernent : les demandes de nouvelles fonctionnalités, de modifications de fonctionnalités (en termes techniques, de processus ou d ergonomie), les adaptations. Il s agit ici des modifications de l'application dont le but est d'adapter celle-ci à une évolution d'un logiciel de son environnement technique ou à un changement organisationnel : ajout de droits à un profil utilisateur, modification de la valeur d'un paramètre statique, prise en compte d'une nouvelle version du système de gestion de base de données de l'application, etc. les demandes d interventions de la MOA sur un paramétrage technique et/ou complexe de son application. Ces évolutions seront chiffrées à l aide des unités d œuvre décrites ci-dessous 12

13 5 / Cadre technique et méthodologique pour la réalisation L'application doit pouvoir être hébergée sur une plate-forme d'hébergeur connue. Pendant la phase de réalisation de l'application, les développements devront rester compatibles avec les mises à jour de sécurité des logiciels utilisés (système d'exploitation, serveur web, moteur de servlets, base de données ). Cette compatibilité devra aussi être conservée lors de la phase de garantie. Ce chapitre présente les exigences techniques et méthodologiques principales du MCC. Le soumissionnaire précisera dans sa proposition, sa réponse à l ensemble des points énumérés ci-dessous. 5.1 / Documentation L'application doit être documentée conformément aux exigences du DSI du ministère, qui sont décrites dans le document «Référentiel Documentation». Suivi des anomalies Le suivi des anomalies de l'application pendant les phases de développement, test, recette et maintenance sera effectué à l'aide d'un outil accessible via une interface web. Il sera hébergé et administré par le titulaire et accessible par https. 5.2 / Compatibilité avec les principaux navigateurs Internet du marché Vu l objectif d ouverture auprès du public via Internet, les informations du site devront être exploitables et affichables sans dégradation sur les principaux navigateurs du marché : IE 6 et plus, Netscape 7 et supérieur FireFox 2.0 et plus et sur tout navigateur réputé supporter XHTML et les CSS2. Un bon rendu sur Opéra, Safari, Google Chrome et les téléphones mobiles est nécessaire. 5.3 / Normes de réalisation / Paramétrage Aucun paramètre «en dur» ne doit être présent dans les programmes. Il doit être possible : d'installer l'application dans un répertoire arbitraire d'installer plusieurs instances de l'application sur un même serveur de modifier les paramètres de l'application en modifiant un ou plusieurs fichiers de configuration, clairement identifiés, et séparés du reste du code / Authentification Les données d'authentification seront gérées par l'application. Aucun accès à un annuaire externe n'est envisagé / Messagerie électronique Si l'application doit envoyer des courriers électroniques, elle doit le faire via le protocole SMTP, la création et gestion des listes de diffusion est du ressort de l'application. Aucun accès à un gestionnaire de listes externe n'est envisagé. 13

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