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1 COMITE SARTHE HANDBALL COMMISSION D ARBITRAGE - PLAN ARBITRAGE 2015 / A PREAMBULE Le Comité Sarthe de Handball se doit de répondre, en tant que gestionnaire des différentes compétitions de handball pour l ensemble des clubs et de leurs équipes qui pratiquent ce sport. Le statut de base est le statut fédéral avec des spécificités départementales ayant pour objectifs principaux : Prévoir une réglementation de base applicable à tous les niveaux Officialiser et/ou réglementer certaines pratiques en vigueur Définir certains rôles ou fonctions existantes Augmenter le nombre de juges arbitres en diminuant leurs obligations Permettre une couverture plus importante des championnats départementaux Assurer une bonne qualité d arbitrage au niveau départemental Renforcer le rôle du correspondant d arbitrage B DEFINITION DES CONTRIBUTIONS Les besoins : La Commission Départementale d Arbitrage doit couvrir toutes les rencontres seniors, masculines et féminines ainsi que les rencontres -20 ans et -18 ans, masculines et féminines. Les contributions : Chaque club doit fournir aux instances un nombre de juges arbitres (1 binôme = 2 juges arbitres) nécessaire pour couvrir les besoins d arbitrage. Les matchs générés par la coupe de France départementale, la coupe des Pays de la Loire départementale et la coupe de la Sarthe n entrainent pas de contributions supplémentaires et donnent l occasion aux clubs et aux juges arbitres de réaliser plus facilement leurs contributions. I - OBLIGATION DU CLUB VIS-A-VIS DU DEPARTEMENT : a) Les clubs évoluant uniquement en Département devront fournir un nombre d arbitre (1 binôme = 2 arbitres) nécessaire pour couvrir les besoins d arbitrage, soit, 1 par équipe et par journée de Championnat ou de Coupe. Les clubs ayant une équipe en Région ou en Championnat de France devront satisfaire aux obligations des instances correspondantes. b) Les équipes seniors d un club ne possédant aucun arbitre, auront l interdiction de monter en division supérieure la saison suivante. II - CALCUL DES OBLIGATIONS : Au niveau du département, les championnats seront arbitrés en solo ou en binôme. Seront arbitrables : les équipes seniors masculines, ainsi que les équipes de moins 18 ans masculines et seniors Excellence féminines. Tableau des obligations : 88

2 PRE-REGION MASCULINE : 1 arbitre disponible * par équipe et par journée. EXCELLENCE MASCULINE : 1 arbitre disponible * par équipe et par journée. HONNEUR MASCULINE : 1 arbitre disponible * par équipe et par journée. * : Disponible - ne tient pas compte de l horaire du match, ni de la date. Tout nouveau club ne sera pas soumis à ces obligations la 1 ère année. Toutefois, il serait souhaitable d envisager la formation d arbitres pour officier dès la saison suivante. Dans le cadre de l obligation des clubs à former des jeunes arbitres, il est impératif de faire siffler tous les championnats jeunes par les jeunes qui seront comptabilisés dans les obligations Jeunes. Cette obligation est impérative pour les équipes qui accéderont en championnat Régional. Championnats de 16 ans : JA de moins de 16 ans Championnats + de 16 ans : Espoirs de 16 à 23 ans Cette proposition a pour but de former des arbitres Jeunes jusqu à l âge de 23 ans. III - RESPECT DES OBLIGATIONS : a) LA FORMATION : Elle est assurée par la Commission Départementale qui organise les séances de formation, les examens théoriques et la qualification pratique sur des rencontres de championnat. b) LES DESIGNATIONS : Elles seront nominatives, expédiées sur la boîte générale du Club (1872 ) à l attention du Correspondant d Arbitrage. Avant le 15/08, les correspondants d arbitrage renverront la fiche de renseignements. Les arbitres devront être licenciés à la date de reprise des championnats. c) LES MISES A DISPOSITION : Chaque arbitre devra accéder à Ihand arbitrage, pour indiquer «disponibilités et indisponibilités». Les mises à disposition devront être saisies par chaque arbitre dans Ihand-Arbitrage, 30 jours avant la rencontre, exemple pour les rencontres du 19/20 Septembre 2015, les dispos devront être saisies avant le 21 Août Chaque arbitre reçoit son identifiant arbitre : z-arb-xxxxxxx qui lui est attribué et un mot de pass : xxxxxxxxxxxx Un arbitre ne peut être actif sur Ihand arbitrage que lorsque la Ligue qualifie la demande d adhésion. Une information sera faite en début saison, la date et le lieu vous sera indiqué dans les premiers jours de septembre. d) NON RESPECT DES DESIGNATIONS ET DES DESISTEMENTS : 89

3 Le 3ème désistement d un même arbitre sera comptabilisé comme une absence, ensuite tout nouveau désistement de cet arbitre sera comptabilisé à chaque fois comme une absence, assujettie aux amendes de catégorie I, II et III. Les arbitres devront être réellement disponibles au minimum 12 fois pour les Départementaux, 8 fois pour les nouveaux arbitres ayant été reçus à l'examen de début de saison Toute participation à une séance de formation ou recyclage comptera comme mise à disposition. Les «fausses» mises à disposition (joue en même temps, manage, etc...) seront décomptées. e) Tout désistement non signalé au C.D 72 au plus tard le jeudi à 16H00 est considéré comme absence. f) Les rencontres de jeunes devront être arbitrées par de jeunes arbitres ou arbitre adultes jeunes (23 ans), à hauteur de 70 % sur l ensemble de la saison. En cas de non-respect, amende de catégorie I. g) Les arbitres adultes Jeunes départementaux qualifiés par la C.D.A. pourront être mis à disposition par les clubs qui ont du mal à satisfaire aux obligations avec les arbitres seniors. h) Tout arbitrage effectué par nécessité par un arbitre qualifié (arbitre valide pour la saison en cours) sera comptabilisé dans les obligations de son club si celui-ci donne bien ses disponibilités dans Ihand arbitrage. L'arbitre pourra percevoir l'indemnité de match (sans frais de déplacement) et elle entrera dans le calcul de péréquation. IV - SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS : a) SANCTION FINANCIERE : Applicable à la fin des matchs retour. Amende de catégorie III par arbitre manquant. Amende de catégorie V pour un club sans arbitre. b) SANCTION SPORTIVE : Applicable à la fin des matchs retour. Moins 2 points par arbitre manquant à l équipe évoluant au plus haut niveau départemental (masculin). Les sanctions sportives et financières sont cumulables au cours d une même saison. Lorsqu un club départemental dispose d arbitres évoluant en Région ou Championnat de France, leurs mises à dispositions et arbitrages excédentaires sont comptabilisées en Département. V - SANCTIONS POUR ABSENCE : Elles sont indépendantes des sanctions définies à l article IV précédent et cumulables avec celles-ci. Les absences seront comptabilisées par arbitre. La 1 ère absence sera sanctionnée d une amende de catégorie I (22 ). La 2 ème absence sera sanctionnée d une amende de catégorie II (32 ). La 3 ème absence sera sanctionnée d une amende de catégorie III (48 ). 90

4 De plus, l arbitre ne sera plus désigné et ne fera plus partie du corps arbitral pour la saison en cours NB : Voir article IIIe (indisponibilité). VI - CLUB ACCEDANT EN CHAMPIONNAT REGIONAL : Les clubs accédant au niveau régional la saison suivante devront se conformer au socle de base de la CMCD (Contribution Mutualisée des Clubs au Développement) pour la saison suivante. VII - INDEMNITES D ARBITRAGE : Toutes les personnes désignées par la C.D.A. seront indemnisées 0.32 du kilomètre aller et retour suivant le barème CD 72. Pour un binôme ne pouvant faire du covoiturage l indemnité kilométrique sera de 0.20 du kilomètre aller et retour. En cas de litige sur le kilométrage, la référence sera via michelin. Les indemnités de match seront de 28 pour les rencontres Pré-région, Excellence, Honneur, moins de 18 ans masculines et l Excellence féminine. Les indemnités de match pour les rencontres jeunes sont de 15. VIII - LES SUIVIS : Une liste de conseillers d arbitres sera établie et diffusée dans l annuaire du CD 72. Pour chaque suivi, le conseiller recevra 22 et 0,32 du kilomètre (nombre de km suivant barème du C.D. 72). IX - INDEMNISATION DES ARBITRES : Les arbitres sont indemnisés directement par le club recevant sur présentation de la feuille de frais. L arbitre n est pas tenu de démarrer le match si son indemnité ne lui a pas été réglée. Rappel : arbitres officiels officiant en remplacement d arbitres défaillants : indemnité de match seulement. Une péréquation sera établie en fin de saison afin d équilibrer les charges d arbitrage entre les clubs. Coupe Sarthe Seniors : Jusqu aux demi-finales incluses, les indemnités d arbitrages pour les rencontres seniors sont à payer par le Club recevant et feront l objet d une péréquation d arbitrage. Les frais d arbitrages pour les finales, toutes catégories seront pris en charge par le Comité. Dans tous les cas, le ou les arbitres doivent impérativement noter leurs frais de match et de déplacement sur la feuille de match électronique. X REGLEMENT COUPE SARTHE : 91

5 En cas d égalité à la fin du temps réglementaire, les deux équipes devront effectuer des tirs au but pour être départagées. Ce même règlement s applique également en Coupe de France Départementale et Coupe de la Ligue des Pays de la Loire. XI ARBITRAGE DES EQUIPES JEUNES : Les règlements Fédéraux interdisent l arbitrage des équipes jeunes par des dirigeants, seul un licencié joueur ou licencié hand loisir est autorisé à siffler une rencontre jeunes. Interdiction à un JA et un arbitre adulte d arbitrer une rencontre en binôme, le club recevant sera déclaré fautif et sera le seul sanctionné sportivement. XII TABLE DE MARQUE ET FDME : La FDMe et la feuille de table de marque est obligatoire et doit obligatoirement être tenue par des licenciés majeur ou mineur accompagné d un majeur licencié inscrit. XIII ARBITRES DEPARTEMENTAUX : Il n y a plus de limite d âge pour un arbitre par contre, l arbitre devra à partir de 55 ans fournir un test d effort avec sa demande de licence en plus du certificat médical (décision AG Fédérale de BREST ). Les arbitres départementaux devront passer en début de saison le test de connaissance arbitrage, règle commune dans les cinq CDA des Pays de la LOIRE. Le test de connaissance arbitrage sera obligatoire tous les deux ans. 92

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