CONSEIL MUNICIPAL. du 2 DECEMBRE 2014 COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 2 DECEMBRE 2014 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire

2 COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - S.C.I. ANNALOU - Les lots 1, 2 et 3, soit 3 locaux d activités dans l immeuble cadastré Section DS n 1, situé CD 2 Camp Major. - S.C.I. VILLAGE - Les lots 4 et 5, soit deux locaux d activités dans l immeuble cadastré Section DS n 1, situé CD 2 Camp Major. - S.C.I. MIRAGE - Les parcelles de terrain avec construction à usage d hôtel cadastrées Section BS n s 51 et 339, pour m², situées 206 Chemin de la Pérussonne. - Madame Catherine GONY - La parcelle de terrain avec construction à usage d habitation cadastrée Section BT n 480, pour 558 m², située 400 Traverse Poucel. - Consorts CORSO - La parcelle de terrain avec construction à usage d habitation cadastrée Section CR n 629, pour 242 m², située 480 RN 96 Napollon. - Monsieur Lucien FERRAND - Les parcelles de terrain nu cadastrées Section AP n s 576 et 580, pour 364 m², situées 85 Impasse des Arbousiers Les Passons. - Consorts CORNET - Les parcelles de terrain nu cadastrées Section BS n s 657, 662, pour m², situées Chemin de la Pérussonne. - S.C.I. LA PASTOURELLE DR ROUSSEAU - Les lots 1, 4, 18 à 20, soit deux box garages, deux locaux à usage professionnel et un hall d entrée, dans l immeuble cadastré Section AB n 172, situé 4 Avenue Joseph Fallen.

3 - S.A.R.L. LA RUE DU VIOLON - Terrain de 411 m² avec construction à usage d habitation à détacher des parcelles cadastrées Section BS n s 352, 353, 354 et 356, situées 156 Traverse de la Pérussonne. - Monsieur Bernard ARGHITTU - La parcelle de terrain nu cadastrée Section AS n 527, pour 263 m², située 17 Boulevard Ganteaume. - Monsieur et Madame Cédric CONDAMINE - Les parcelles de terrain avec construction à usage d habitation cadastrées Section DE n s 380, 383, 386, 694, pour m², situées 90 Chemin du Camp de Lambert. - Madame Marie-Claude LLERES - Les parcelles de terrain avec construction à usage d habitation cadastrées Section BC n s 82 et 83, pour 932 m², situées 120 Allée Roumanille Le Pin Vert. - Madame Marie ANE - Terrain de 500 m² avec garage et dépendances à détacher des parcelles cadastrées Section BH n s 44, 45 et 46, situées 535 Route de Beaudinard. - Monsieur BOSI et Madame JUNG - Le lot 31 soit une maison avec garage et jardin dans le lotissement Le Clos Marie Antoinette, cadastré Section BH n s 438, 442 et 445, situé Route de Beaudinard. - Monsieur FOUGNIES et Madame TALON - La parcelle de terrain avec construction à usage d habitation cadastrée Section AW n 14, située 6 Traverse du Chemin de Fer. - Monsieur Stéphane COULOMB - La parcelle de terrain avec construction à usage d habitation cadastrée Section DH n 671, pour 274 m², située 16 Chemin du Cairat Domaine des Creissauds. - S.A.R.L. COMPAGNIE FONCIERE D INVESTISSEMENT - Les lots 1, 2, 3 et 29, soit trois emplacements de parking et un local dans l immeuble cadastré Section DX n 113, situé 100 Chemin de l Aumône Vieille. - S.C.I. CEPEL - Les parcelles de terrain avec local d activité, cadastrées Section CT n 1225, CV n s 26 et 695, pour m², situées 58 Avenue du Labbé Z.A.C. des Paluds 2. - Monsieur et Madame TRIOUX - La parcelle de terrain avec construction à usage d habitation, cadastrée Section AY n 392, pour m², située 340 Chemin de la Louve. - Monsieur Maurice CONIL - Le lot 614 soit un garage dans le Parking Les Terres Rouges, cadastré Section AD n s 472 et 475, situé Avenue Elzéard Rougier. - Monsieur POLIO et Madame PONSONNAILLE - Les lots 2 et 3, soit une dépendance et un appartement dans l immeuble cadastré Section BS n 117 situé Chemin de l Eglise Quartier du Charrel.

4 - S.A.R.L. SUD INVEST IMMO et S.A.R.L. IMMAUREL - Terrain de 646 m² avec construction à usage d habitation et le lot 1 (à créer) à détacher des parcelles cadastrées Section DE n s 67, 72, 702 et 703, situé 1225 Chemin du Bon Civet. - Madame Mary MONGE - Terrain de 281 m² avec dépendance à usage de grange à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n 352 situé 90 Impasse du Colombier. - S.C.I. L OLIVIER - Les lots 131, 132,133, 11 à 14, 65, 66, 103, soit 2 locaux à usage de bureaux, un hall d entrée et 7 emplacements de parking dans l immeuble cadastré Section CV n 1035, situé Avenue du Marin Blanc Z.A.C. des Paluds 2. - S.C.I. CEZANNE - Les parcelles de terrain avec local professionnel cadastrées Section CT n s 1371, 1372, 1373, 1420, 1422, Section CV n s 766 et 767, pour m², situées 286 Avenue du Millet Z.A.C. des Paluds 2. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 27 JUIN 2012 Décision de renonciation : -Consorts GIRAUD - Le lot 1 soit un local commercial dans l immeuble cadastré Section AD n 77, situé 12 Avenue Elzéard Rougier. - Madame Valérie DUCROS - Les lots 15 et 16 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 28, situé 22 Rue Rastègue. - S.C.I. SANA - Les lots 13 et 17 soit une cave et un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 339, situé 9 Rue Jean Jacques Rousseau / 17 Rue Frédéric Mistral. - Monsieur CREULY et Madame MACARI - Le lot 11 soit un appartement et les 261/1000 du lot 1 à usage de couloir d entrée, dans l immeuble cadastré AB n 72, situé 4 Ave Jeanne d Arc. - Monsieur et Madame BERTRAND - Le lot 6 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 510, situé 7 Rue Laget. - Monsieur Michel BILLON et Madame RENNETEAU - Les lots 1012 et 1166, soit un appartement et un emplacement de parking, dans la Résidence Le Jardin des Potiers, cadastrée Section AH n 186, située Impasse d Isly.

5 - Monsieur et Madame FRANCESCHIN - Les lots 1, 11, 13, 14, 15, 17, soit une cave, un appartement et un local dans l immeuble cadastré Section AD n 196, situé 18 Rue de Guin. - Monsieur René ARNAUD - L immeuble cadastré Section AR n 176, situé 4 Rue Louis Blanc. - Consorts RAMBAUD - L immeuble cadastré Section AI n 45, situé 12 Rue de la République. - Monsieur SCHIFFER et Madame SPANU - L immeuble cadastré Section AD n 259, situé 1 Rue Cité. - S.C.I. LAETI - Le lot 2, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 274, situé 6 Montée de la Dîme. - Madame Michèle DIMITRIADIS - Les lots 1 et 4, soit une cave et un appartement dans l immeuble cadastré AB n 224, situé 20 Avenue Jeanne d Arc. - Madame Fabienne MORUCCI - Le lot 1, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 282 et la parcelle cadastrée Section AD n 283, à usage d appartement et de jardin ; le tout situé 3 Montée de la Dîme. DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2013 Décision de renonciation : - STE DRJ BENOIT - Vente d un fonds de commerce de détail enseigne SPAR, dans l immeuble cadastré Section AS n 530, situé 4 Avenue de Verdun. - Madame Françoise BALIAN - Vente d un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie dans l immeuble cadastré Section AR n 182, situé 1 Avenue de Verdun. - Consorts DEBLEVID - Vente d un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie dans l immeuble cadastré Section AB n 79, situé 9 Cours Voltaire. - Madame Barbara OUDRY-ZIOLKOWSKI - Vente d un fonds artisanal de salon de coiffure dans l immeuble cadastré Section AE n 320, situé 2 Rue de la Liberté / Boulevard Jean Jaurès.

6 ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT Décision de renonciation : DROIT DE SUBSTITUTION - Monsieur Richard ALBERTO - Terrain nu de m² à détacher des parcelles cadastrées Section CP n s 1285, 245 et 246, situées 2685 RN S.A.R.L. SCAF - Terrain nu de 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section DE n 157, soit le lot 12 du lotissement Le Clos des Fauvettes II, située Chemin du Bon Civet. - Monsieur Alain COUARD - Les 58/73èmes indivis, en pleine propriété, des parcelles de terrain avec construction à usage d habitation cadastrées Section DH n s 398, 400, 574 et 576, pour m², situées Chemin des Ravau. - SOCIETE CIVILE AGRICOLE FRANCO BELGE - Les lots 4, 6, 7, 15 et 16, soit un appartement, une cave, un local et deux emplacements de parking dans l immeuble cadastré Section CI n s 585 et 588, situé 1657 Chemin des Solans. - Monsieur Didier BRIERE - La parcelle de terrain nu cadastrée Section EC n 151, pour m², située Chemin de la Barre. --- ooo O ooo ---

7 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération n 01/ du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : Décision de désigner Maître Gonzague PHELIP, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu que Monsieur Frédéric ORTEGA a été victime d un accident le 3 Mars 2013 alors qu il faisait du jogging au Complexe sportif Mesonès ; et vu les requêtes en référé et au fond, aux fins de voir ordonner une expertise médicale et engager la responsabilité de la commune. --- ooo 0 ooo ---

8 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget : LEGALLAIS BOUCHARD (14200) : Fourniture de petit matériel de plomberie - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 23/09/ Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois VAPEUR DE SOI (13400) : Prestations de nettoyage et de pressing - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 17/06/ Durée du marché : 1 an SUD EST CHIMIE (13400) : Achat de dégrippant - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 13/05/ Durée du marché : 1 an CABUS ET RAULOT (13400) : Fourniture de piles électriques - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 17/06/ Durée du marché : 6 mois CEF (13400) : Fourniture de petit matériel électrique stocké (lampes, cablage et divers) - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 17/06/ Durée du marché : 6 mois POINT P COMASUD (13400) : Fourniture de ciment artificiel - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 15/04/ Durée du marché : 1 an

9 PROTEC-L.E.A. (13016) : Contrat de prélèvements et de prestations d'analyse pour la cuisine centrale - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 15/10/ Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois FLEURONS DE LOMAGNE (32700) : Fourniture du colis de Noël Montant : 32 T.T.C. le colis (1284 colis) - Livraison le 18/12/2014 PROSERV (13016) : Remplacement du conduit de cheminée de l'incinérateur du Cimetière de Fenestrelles - Montant : T.T.C. ACROPOSE (26761) : Fourniture de corbeilles de voirie - Montant : 464,40 T.T.C. LEBLANC (72027) : Location de motifs lumineux - Montant : ,10 T.T.C. BG CONSULTANT (30131) : Prestation d'expertise d'arbres - Montant : T.T.C. SPORTEST (30131) : Contrôle des équipements sportifs municipaux - Montant : T.T.C. SYNERGLACE (68990) : Location d'une patinoire - Montant : ,40 T.T.C. - Durée : du 6 au 28 Décembre 2014 GRAINS DE SEL du 13 au 16 Novembre 2014, festival du livre et de la parole d'enfant : VIDELIO IEC (13400) : Prestation son et lumières - Montant : T.T.C. M. Bernard PLEIGNET (83640) : Prestation «chargé de sécurité» - Montant : T.T.C. M. Yves COUGNAUD (13180) : Location bungalows - Montant : T.T.C. Société ENTRE PIERRE ET BOIS (83570) : Location toilettes sèches - Montant : T.T.C. AGETECH (13011) : Fourniture de moquette et coton gratté - Montant : 6.545,92 T.T.C. SMM (13400) : Location structures et aménagements intérieurs - Montant : ,80 T.T.C.

10 ACHATS de FORMATION ARFOS (14200) : Piloter la stratégie politique - Montant : Dates : novembre 2014 Véronique Le Goaziou (30210) : Publics des médiabus - Montant : Dates : septembre 2014 CIRIL (69603) : DADSU - Montant : Dates : novembre 2014 ATD 13 (13127) : Formation des élus - Montant : Dates : janvier-décembre 2014 ANDL (75015) : Formation des élus (Elus majoritaires : Savoir communiquer sur le changement, fidéliser sur un projet) - Montant : Dates : juillet 2014 CEDIS (93100) : Formation des élus (université 2014 du Cédis) - Montant : Dates : août 2014

11 * Dans le cadre de la saison du Théâtre Comoedia, décisions de conclure : Un Contrat de Cession avec LANDE MARTINEZ PRODUCTION pour la réalisation d un spectacle «Une journée particulière», le 16 Janvier 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de ,50, ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ECLATS SPECTACLES pour la réalisation d un spectacle «Les enfants s ennuient le dimanche», le 23 Janvier 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 4.747,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ZONE ET CIE pour la réalisation d un spectacle «Renée Panthère», le 6 Février 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 1500 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec PASCAL LEGROS PRODUCTIONS pour la réalisation d un spectacle «L Origine du Monde», le 15 Mars 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de ,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. * Dans le cadre de la célébration du Centenaire de la Guerre 14/18 le 18 Novembre 2014 au sein du Service Jeunesse par la projection du film «Joyeux Noël» suivi d un débat avec une classe de 3 ème du Collège Nathalie Sarraute, décision de conclure une convention concernant les droits de diffusion du film avec l Association Alcimé, apte à diffuser ce film et animer l événement, pour un montant de 369,25. * Dans le cadre de l animation culturelle, décisions de conclure : Une convention de prestation avec Mohand ZENASNI pour des cours de Hip Hop sur la Maison de Quartier du Pin vert les mercredis de 18 heures à 20 heures, pour la somme de euros par an, soit 40 euros par heure ; Une convention de prestation avec Marie-Pierre ORTAIS pour des cours de danse orientale les mardis de 18 heures à 19 heures 30, pour la somme de euros par an, soit 62 euros par heure ; pour une durée allant de septembre 2014 à juin 2015, en période scolaire uniquement. --- ooo O ooo ---

12 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS DE LOCATION Conformément aux Articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2014, Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans : pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier La Tourtelle par l Association R VITALE tous les vendredis de 10 heures à 11 heures 30 pour ses ateliers de développement corporel et psychique. pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier Centre ville par l Association ORIGINAL ROCKER Z tous les lundis de 17 heures à 19 heures pour ses ateliers de cours de hip hop. pour l utilisation de la salle polyvalente du Club Lakanal par l Association CERCLE D ECHECS AUBAGNAIS tous les mercredis de 14 heures 30 à 23 heures pour des jeux d échecs loisir et compétition. pour l utilisation de la salle polyvalente du Club Lakanal par l Association LIBRE EN CORPS tous les mercredis de 14 heures à 17 heures pour des ateliers de massage Amma assis et réflexologie plantaire. pour l utilisation de la salle de danse 1 er étage de la Maison de Quartier du Charrel par l Association SOPHROLOGIE ATTITUDE tous les mardis de 19 heures 30 à 21 heures et tous les vendredis de 10 heures à 11 heures 30 pour des ateliers de sophrologie. pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier des Passons par l Association SOPHROLOGIE ATTITUDE tous les mercredis de 17 heures à 19 heures pour des ateliers de sophrologie. pour l utilisation de la salle de musique de la Maison de Quartier du Charrel par l Association A LA CLEF DE FA DIESE tous les lundis et jeudis de 19 heures à 22 heures pour des cours d apprentissage de la musique et du chant.

13 pour l utilisation de la salle de réunion et salle EPN par l Association LANGUES EUROPEENES tous les mercredis de 15 heures 30 à 17 heures pour des cours d Anglais et Allemand. pour l utilisation de la salle de réunion et salle EPN tous les mercredis de 15 heures 30 à 17 heures pour des cours de langue Anglaise et Allemande. pour l utilisation de la salle C de la Maison de Quartier des Passons par l Association APPEL deux lundis par mois de 14 heures à 17 heures pour des ateliers de travaux pratiques. pour l utilisation de la salle polyvalente du Club Lakanal par l Association le CYGNE DU TAO tous les lundis et vendredis de 18 heures 30 à 21 heures pour des ateliers de Tai Chi Chuan. pour l utilisation de la salle polyvalente du Club Lakanal par l Association CLUB PYRAMIDE ALBANIA tous les lundis et vendredis de 14 heures à 16 heures 30 pour des ateliers jeux «Pyramide». pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier La Tourtelle par l Association BOUTON D OR tous les lundis de 14 heures à 17 heures et tous les jeudis de 14 heures à 18 heures pour des ateliers de dessins et de peinture. pour l utilisation de la salle polyvalente du Club Lakanal par l Association SPORT ET CULTURE DE L HUVEAUNE tous les vendredis de 9 heures 30 à 10 heures 30 pour des ateliers de Pilate. pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier des Passons par l Association SPORT ET CULTURE DE L HUVEAUNE tous les lundis de 9 heures à 11 heures pour des ateliers de Pilate. pour l utilisation de la salle polyvalente du Club Lakanal par l Association ACTION SOLIDAIRE POUR LE BIEN DE L ETRE tous les mardis de 19 heures 30 à 20 heures 30 pour la pratique de la méditation. pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier Palissy par l Association LE SOUFFLE DU TAO tous les lundis de 18 heures 45 à 20 heures pour des ateliers de Qi Gong. pour l utilisation de la salle EPN et DOJO par l Association VAN HAO tous les lundis de 18 heures 30 à 20 heures 30 pour des ateliers d arts martiaux.

14 pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier Palissy par l Association AU BOUT DU CONTE tous les jeudis de 9 heures à 17 heures pour des ateliers de lecture de contes. pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier Palissy par l Association LONG HU SHAN JIAO tous les mardis de 9 heures à 1 heure pour des ateliers d arts martiaux. pour l utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier des Passons par l Association PROVENCE POESIE un jeudis par mois de 16 heures 30 à 19 heures pour le développement des arts des lettres et de la poésie et des ateliers d écriture. pour l utilisation de la salle du 3 ème étage de la Maison de Quartier du Charrel par l association des A.I.L d Aubagne tous les mercredis de 16 heures 30 à 22 heures 30 et tous les samedis de 9 heures à 18 heures pour des ateliers d apprentissage des percussions. pour l utilisation de la salle du haut de la Maison de Quartier La Tourtelle par l Association COMITE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS D AUBAGNE tous les jeudis de 14 heures à 16 heures pour des ateliers de soutien et d aide aux personnes et à leur famille. pour une durée allant de septembre 2014 à juin 2015, en période scolaire uniquement. --- ooo O ooo ---

15 AUBAGNE, le 17 Novembre 2014 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier : ETAT d UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à uros. Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 1 er Août Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 15 Octobre Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du : 2,036 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 0 Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du : 2,036 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 0 Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période ooo O ooo ---

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