LES PLANS D AUTOCONTRÔLES

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1 LES PLANS D AUTOCONTRÔLES Le Plan «Autocontrôles Compléments» Christian BLUARD LES ORIGINES DU PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" OBSERVATOIREAFCA CIAL "MÉTAUX LOURDS DIOXINES PCB" : Démarche volontaire d'un groupe d'entreprises fabricants de prémélanges et d aliments minéraux (de 6 en 2002 à 15 en 2011) Mutualisation des autocontrôles de métaux lourds (Pb, Cd, As, Hg) et fluor (F) et de dioxines PCB dans les additifs et certaines matières premières Définition de normes professionnelles largement diffusées Partage des coûts et augmentation du niveau de surveillance Bilan en 10 ans : plus de analyses de métaux lourds et analyses de dioxines PCB 165 alertes internes à l Observatoire Plusieurs signalements aux Autorités par les entreprises membres de l Observatoire

2 LES ORIGINES DU PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" L AFCA CIAL DEVIENT MEMBRE D OQUALIM : Adhésion à compter de 2011 Intégration pleine et entière de l'observatoire (section "Compléments"). Extension du champ d'action d'oqualim. Arrêt de l Observatoire avec la mise en place en mars 2012 du Plan "Autocontrôles Compléments" Démarche cohérente et complémentaire du Plan "Autocontrôles Aliments" Ouverture à de nouveaux acteurs (puissance de détection) : nous sommes à ce jour 32 entreprises participantes Intégration progressive des démarches de certification du GBP Prémélanges et du GBP Aliments Minéraux à l action "Référencement des Usines" ELABORATION DU PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" TRAVAUX INITIAUX : Groupe de travail avec des représentants des principaux fabricants de prémélanges et d aliments minéraux Etablissement d une grille d analyse des risques des principaux couples contaminants/produits : Détermination du niveau de risque (AMDEC) : Fréquence du danger Gravité du danger Tonnage pondéré correspondant COMITÉ DE PILOTAGE DE SECTION : Mise en place début experts professionnels issus des principaux fabricants français de prémélanges et d aliments minéraux

3 ELABORATION DU PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" COMITÉ DE PILOTAGE DE SECTION : Elaboration de règles de fonctionnement et de participation des entreprises Choix des contaminants : Dioxines et PCB, Métaux Lourds (Pb, As, Cd, Hg), Fluor (F) et Salmonelles. Possibilité d étendre à d autres contaminants en fonction de l actualité ou de l évolution de l analyse de risques. Etablissement d un barème pour les entreprises participantes : nombre d analyses à réaliser en fonction du volume d activité (pondération selon la nature des produits) participation financière au fonctionnement de la section (autofinancement et équilibre financier) SPECIFICITES DU PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" Suivi et animation du plan complément assuré par l AFCA CIAL Plan ouvert à toute les entreprises dont l activité principale est la fabrication et la mise sur le marché de prémélanges d additifs, d aliments minéraux, de spécialités nutritionnelles ou d aliments liquides Plan adapté aux spécificités de l activité de fabrication de compléments : Très grande diversité d intrants Très nombreuses origines géographiques possibles Complexité des circuits commerciaux mondiaux

4 SPECIFICITES DU PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" Diffusion aux participants de trois tableaux de mutualisation des résultats d analyses (dioxines PCB, métaux lourds, salmonelles) mis à jour régulièrement (au moins une fois par mois) Système d alertes internes lors de détection d une non conformité avec règles déontologiques strictes d'exploitation TRANSMISSION DES DONNEES AUX PARTICIPANTS Transmission par courriel à l ensemble des participants : mutualisation mensuelle des résultats d'autocontrôles (dioxines PCB, métaux lourds et salmonelles)

5 TRANSMISSION DES DONNEES AUX PARTICIPANTS Transmission par courriel à l ensemble des participants : desalertes internes, immédiatement après vérification par l animateur de la réalité de la non conformité détectée par un participant et rappel des règles déontologiques (le résultat d analyse reste la seule propriété de l entreprise qui en est à l origine) PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" OBJECTIFS 2012 Forte participation dès son lancement 32 entreprises ou groupes participants, soit en proportion de la production française : 82,5 % des prémélanges, 71,0 % des aliments minéraux, 71,8 % des spécialités nutritionnelles, 55,3 % des aliments liquides. Mutualisation d au moins résultats d analyses : Au moins 200 analyses de dioxines PCB, Au moins 500 analyses de Pb, As, Cd et Hg Au moins 300 analyses de F, Au moins 200 analyses de salmonelles.

6 PLAN "AUTOCONTRÔLES COMPLEMENTS" CONCLUSIONS Forte mobilisation des entreprises du secteur des compléments Renforcement sensible de la puissance de maîtrise de la sécurité alimentaire Cohérence avec le Plan "autocontrôles aliments" Une organisation rôdée et évolutive Etant au début des filières de production animale, donner confiance à nos partenaires en aval et, au delà, au consommateur

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