Note de service. Prêtres Conseils des affaires temporelles. Mgr Kevin Beach, vicaire général DESTINATAIRES EXPÉDITEUR :

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1 Note de service DESTINATAIRES Prêtres Conseils des affaires temporelles EXPÉDITEUR : Mgr Kevin Beach, vicaire général OBJET : Rémunération du clergé 2014 DATE : Le 24 janvier 2014 Après plusieurs mois d études et de discussions au Conseil presbytéral, ainsi que suite aux commentaires reçus par les conseils des affaires temporelles de nos paroisses, l Archevêque a approuvé les tableaux sur la rémunération du clergé 2014 entrés en vigueur le 1 er janvier Un certain nombre de changements importants sont implantés afin de mieux prendre en compte les enjeux liés à la rémunération des prêtres. Ces enjeux ont été la source de préoccupations, même parfois de tensions, dans les paroisses depuis les dernières années. Il est important de remarquer que cela faisait plus de dix ans qu une révision complète de la rémunération du clergé avait été faite. Dans le processus de révision, un certain nombre d éléments ont été notés afin de guider les discussions. En premier lieu, les prêtres sont appelés à la simplicité évangélique dans leur mode de vie. Le ministère et le témoignage du pape François nous ont rappelé clairement ce principe. En même temps, nous sommes sensibles à l obligation de chaque église locale de fournir à chaque prêtre les moyens de vivre une vie digne et une retraite pleine de dignité (voir 1 Timothée 5, 17-18). Nous sommes aussi conscients des transitions de la vie paroissiale et personnelle qui affectent les prêtres depuis les dernières années, dont : la transition d un temps où les prêtres dépendaient exclusivement sur les dons libres des fidèles afin de se charger des besoins lors du ministère actif et lors de la retraite, à la période actuelle où les prêtres ont un salaire et d autres bénéfices assurés par les communautés paroissiales ; la transition d un temps où une ménagère à temps-plein vivait sur les lieux et s occupait du presbytère, dont le nettoyage, la buanderie et la préparation des repas comme norme, à aujourd hui où il n y a presque plus de ménagère qui vit sur les lieux, ainsi que les prêtres et les paroisses qui ont implanté une variété de formules pour combler ces besoins ; la transition des années où le fonds de pension du clergé était sous-financé, à la situation actuelle où une certaine stabilité est atteinte (la pension mensuelle actuelle est de 945 $, qui est réduite d environ 100 $ mensuel afin de couvrir les primes part du membre - de l assurance collective) ; la transition d une période où les prêtres malades ou invalides de façon permanente étaient supportés par la Caisse de compensation diocésaine (une situation qui a créé un déficit substantiel de financement par l'année 2005), à une situation où les couvertures de l assurance emploi pour raisons médicales et les assurances d invalidité longue-durée (ILD) sous notre régime d assurance collective aident la majorité de nos prêtres jugés invalides à long-terme jusqu à l âge de 65 ans, l âge où la pension commence. En préparation de la révision, l Administration diocésaine a fait un sondage auprès des diocèses à travers le Canada, avec une attention particulière aux diocèses de l Ontario. En général, la rémunération du clergé est comparable à d autres diocèses. Avec l exception probable d un diocèse, nos contributions à la pension autant celle des prêtres et celle des paroisses/diocèse sont substantiellement plus élevées que la plupart des diocèses

2 Nous avons aussi constaté que la pension payée aux prêtres de plus de 65 ans est comparable aux autres diocèses. Durant les années récentes, la contribution à la pension par nos prêtres-membres était appréciable afin de remédier au déficit de financement au Régime de pensions des prêtres. Une combinaison des contributions des prêtres et des paroisses, la campagne de financement de la pension et de la Caisse de compensation ( ), la taxe diocésaine de 1 % pour le fonds de pension dans les années récentes et les legs (principalement des successions des prêtres) ont permis de stabiliser le financement du fonds de pension. Afin d augmenter le revenu disponible du clergé toujours actif dans le ministère pour qu ils puissent augmenter leurs épargnes, incluant leurs épargnes pour leur propre retraite, une réduction des contributions au fonds de pension sera transférée au salaire brut. La base de référence est le curé incardiné. En référence aux tableaux sur la rémunération en vigueur le 1 er janvier 2014, veuillez remarquer les points suivants : 1) Salaire mensuel brut : le montant mensuel est augmenté de 125 $, financé à partir de la réduction des contributions du prêtre et de la paroisse au régime de pensions. 2) Allocation pour la nourriture : est augmentée à 450 $. Il était entendu que le montant utilisé (le montant mensuel de 249 $ en 2013) était pour l usage de l impôt, mais la paroisse avait l obligation de couvrir le coût réel de la nourriture. Compte tenu de nombreuses demandes de la part de prêtres et de paroisses depuis les dernières années, le montant établi sera le montant réel pour l allocation pour la nourriture, ainsi que le montant utilisé pour l avantage imposable. Dans le cas où les paroisses s occupent toujours de la préparation des repas, le montant sera retenu par la paroisse. Autrement, le montant sera versé au prêtre. Dans les deux cas, c est un avantage imposable. Aucun prêtre ne devra recevoir plus que 450 $ par mois. 3) Allocation de voiture : les prêtres qui servaient plus d une paroisse recevaient normalement une allocation pour la voiture. Afin de standardiser le montant et de le reconnaître comme avantage imposable, un montant fixe est établi. Les tableaux fournissent le montant calculé pour les prêtres qui ont deux paroisses. Pour les prêtres qui servent plus de deux paroisses, le montant mensuel sera augmenté de 100 $ pour chaque paroisse supplémentaire à deux. Les calculs appropriés devront être faits pour les impôts, le régime de pensions du Canada et l assurance-emploi. 4) Impôt sur le revenu : augmentera compte tenu de l augmentation du salaire brut, de l allocation pour la nourriture et l allocation de voiture (si applicable). Les prêtres sont encouragés de réclamer les déductions appropriées pour la résidence du clergé et les frais de déplacement lorsqu ils font leur rapport d impôt. Nous rappelons aussi aux prêtres qu il y a des méthodes de faire des épargnes de retraite et des reports de l impôt disponibles lorsqu il y a une contribution à un Régime enregistré d épargne-retraite personnel. 5) Régime de pensions du Canada : de façon similaire, le montant va augmenter. Il en résultera que la pension reçue du Régime de pensions du Canada par un prêtre aura augmentée lorsqu il commencera à la recevoir. 6) L assurance-emploi : de la même façon, ce montant augmentera. Très peu de prêtres reçoivent l assurance-emploi, l exception notable est lorsqu un prêtre est en congé de maladie et reçoit les prestations de maladie de 15 semaines de l assurance-emploi. 7) Régime de pensions pour les prêtres : voir les commentaires sous le «Salaire mensuel brut». 8) Caisse de compensation : la politique diocésaine reste que pour les prêtres incardinés qui font un ministère à temps-plein après l âge de 65 ans, - ils reçoivent donc leur pension du clergé d Ottawa -, les montants normalement payés par le prêtre et la paroisse au Régime de pension seront versés à la Caisse de compensation (voir les tableaux «Séculier/Société de vie apostolique» sous les catégories D et E). 9) Assurance de groupe : en plus d une modeste augmentation annuelle par nos assureurs, les primes vont augmenter pour deux raisons : 1. L augmentation des montants du salaire brut et de la nourriture va causer aussi l augmentation des primes ; 2) une nouvelle couverture au Programme d assistance aux employés et à la famille a été introduit en Les renseignements sur ce nouveau programme ont été communiqués aux prêtres et aux paroisses récemment

3 10) Pour les contributions des employeurs (paroisse ou bureau diocésain) : les changements qui correspondent à ce qui est nommé ci-dessus vont se produire. Sur les tableaux pour la rémunération de «Séculier/ Société de vie apostolique» et pour «Religieux», vous remarquerez l augmentation mensuelle des coûts associés à ces changements, qui varient de 42 $ à 76 $, selon la catégorie du prêtre (note : le salaire d un séminariste en stage est couvert par le fonds des vocations et la paroisse couvre la chambre et pension du séminariste-interne). En annexe, vous trouverez des notes supplémentaires pour clarifier un certain nombre de points soulevés depuis les dernières années. Les notes prennent également en compte les dépenses qui n existaient pas il y a quelques années, telles que le téléphone cellulaire et l Internet. Un principe est que les services de base, incluant le service de câble (télévision) de base, sont couverts par la paroisse. Les dépenses de communication de base sont aussi à la charge de la paroisse dans la mesure que l équipement et le service sont utilisés pour le ministère auprès des paroissiens et des paroissiennes. Sur la section intitulée «D autres rémunérations», vous remarquerez une clarification sur une allocation pour la voiture (le transport). Dans certains cas où le prêtre a seulement une paroisse, les dépenses liées à sa voiture sont incluses dans le salaire de base. Il n y a pas d allocation supplémentaire pour les dépenses liées à la voiture. Des allocations pour la voiture, pour la deuxième paroisse ou plus, seront établies selon les normes ci-dessus. Les honoraires comme président sont inclus dans les notes comme rappel qu ils font partie de la rémunération des prêtres ; ils devraient être ainsi considérés, notamment pour les déductions gouvernementales. Les montants des honoraires n ont toutefois pas d effet sur le salaire utilisé pour calculer ni le Régime de pensions du clergé ni les primes d assurance collective. La politique diocésaine, que tous les dons au moment de la préparation ou la célébration d un sacrement doivent être remis à la paroisse, est ici répétée. Si vous avez des questions au sujet de la mise en œuvre des nouveaux tableaux sur la rémunération, n hésitez pas à contacter notre économe diocésain, Jules Dagenais ( ext 249; jdagenais@archottawa.ca), ou notre superviseur de la comptabilité, Philippe Courchesne ( ext 240, pcourchesne@archottawa.ca)

4 Notes sur la rémunération du clergé 1er janvier 2014 Il est entendu que les tableaux sur la rémunération du clergé supposent que le prêtre est employé à temps-plein dans la paroisse. Au frais de la paroisse Presbytère et autres dépenses Ce qui suit sera fourni par la paroisse au prêtre nommé à temps-plein à la paroisse : Hébergement : la paroisse doit fournir un hébergement convenable, au minimum : un salon, une cuisine, une chambre et une salle de bain complètement meublés et équipés. La paroisse est responsable des coûts liés à l hébergement, dont les services publics (l électricité par exemple), l entretien, l assurance et les taxes. Quand la paroisse a un presbytère, il est entendu que le prêtre résidera au presbytère. Nourriture : Quand les repas ne sont pas fournis, la paroisse doit fournir une allocation mensuelle de 450 $ au prêtre. Entretien ménager et buanderie : Quand le service de buanderie n est pas fourni, la paroisse doit couvrir les frais de buanderie commerciale pour les chemises et les pantalons, ainsi qu une laveuse et une sécheuse dans le presbytère pour les autres items. La paroisse fournit les vêtements liturgiques et couvre le coût de nettoyage. Téléphone de base avec messagerie au presbytère. Câble (télévision) de base au presbytère. Internet de base au presbytère. Téléphone cellulaire de base avec l option de télécharger des données de base si requis pour le courrier électronique de la paroisse. Un journal quotidien. La retraite et les sessions d'études du diocèse. Le prêtre couvre les frais de déplacement. Pendant les années où une retraite diocésaine n est pas organisée, la paroisse doit couvrir le coût de la retraite jusqu à un maximum de 400 $. Le prêtre paye les frais de déplacement. D autres rémunérations Allocation de voiture (à partager entre les paroisses) o Pour la seconde paroisse 192 $ par mois / $ p.a. (47 semaines x 120 km x.40 km) o o Pour chaque paroisse supplémentaire après la seconde, 100 $ par mois / $ p.a. Note: le prêtre reçoit une allocation de voiture à travers une augmentation du salaire net, non par le paiement d un montant brut (par ex. 192 $, ou 192 $ $, etc.). Le prêtre peut réclamer des déductions supplémentaires pour les dépenses pour les frais de voiture lorsqu il remplit son rapport d impôt. Honoraires comme président o Les honoraires de messes régulières selon les normes diocésaines o Mariages, selon les normes diocésaines, actuellement 60 $ par célébration - 4 -

5 o Funérailles, selon les normes diocésaines, actuellement 60 $ par célébration Toutes les autres célébrations paroissiales, à la paroisse ou ailleurs, sont considérées comme couvertes par la rémunération de base du prêtre. Tous les dons et les cadeaux donnés au moment de la préparation ou de la célébration d un sacrement, que ce soit pour le prêtre présidant ou autrement, sont remis à la paroisse