La démarche québécoise de développement durable. Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné?

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1 La démarche québécoise de développement durable Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné? Visez vert des gestes durables AGPI Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement durable Québec, 30 avril 2009 Montréal, 7 mai Pourquoi une démarche de développement durable Passer à l action,... et reconsidérer nos façons de faire en fonction de trois priorités indissociables maintenir l intégrité de l environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie (milieu de vie); assurer l équité sociale pour permettre le plein épanouissement de tous, l essor des communautés et le respect de la diversité (mode de vie); viser l efficacité économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable (niveau de vie). Dont l objectif ultime est la qualité de vie! Loi sur le développement durable La Loi sur le développement durable vise à instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l Administration, particulièrement par la prise en compte des principes de développement durable. 1

2 Qui est visé par la Loi? L administration publique : ministères, organismes, entreprises d État: ceux visés formellement, et les autres interpellés par la démarche. Les organismes et établissements municipaux, scolaires et de santé et de services sociaux. Indirectement tous les acteurs sociaux dont les entreprises et les citoyens. Stratégie gouvernementale de développement durable La Stratégie est le cadre de référence où le gouvernement indique où il a l intention d aller, quels sont les objectifs qu il veut atteindre et comment il entend s y prendre. Les plans d action de développement durable Les programmes, règlements, plans, stratégies, politiques, i etc., doivent progressivement s inscrire à l intérieur de ce cadre de référence. 2

3 Une définition pour le Québec «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement». Action environnementale = Développement durable 16 principes à toujours prendre en compte a. Santé et qualité de vie b. Équité et solidarité sociales c. Protection de l environnement d. Efficacité économique e. Participation et engagement f. Accès au savoir g. Subsidiarité h. Partenariat et coopération intergouvernementale i. Prévention j. Précaution k. Protection du patrimoine culturel l. Préservation de la biodiversité m. Respect de la capacité de support des écosystèmes n. Production et consommation responsables o. Pollueur payeur p. Internalisation des coûts L importance de cette prise en compte La Loi s appuie sur le caractère indissociable des trois dimensions, environnementale, sociale et économique. La Loi donne également le moyen de favoriser la convergence de ces trois dimensions : elle demande de prendre en compte l ensemble des 16 principes. C est cette prise en compte des principes qui permettra d intégrer les aspects environnementaux, sociaux et économiques dans les décisions plutôt que d en tenir compte isolément. La prise en compte devient une grille d évaluation publique des décisions au service des citoyens et des organisations. Les principes: moteur de la démarche! 3

4 Une préoccupation de gouvernance Une démarche qui permet d aborder différemment deux préoccupations : la vision de court terme et le fonctionnement en silo. Une démarche centrée sur l Administration mais qui vise l ensemble de la société, l État n agissant pas pour luimême. Une démarche qui se construit sur la transparence (dans la prise de décision, dans la mise en œuvre et dans la reddition de comptes). En priorité : la recherche de cohérence. Une préoccupation de performance : une démarche exigeante Une loi axée sur la reddition de comptes : une garantie de succès; qui s inspire des bonnes pratiques internationales (OCDE,ONU) ONU) : une garantie de cohérence; qui a choisi de cesser les débats de concepts pour passer à l action : une garantie de gestes concrets; qui est très ambitieuse (plans d action, transparence et indicateurs) : une nécessité de prudence et de modestie! La Stratégie gouvernementale de développement durable vision 3 enjeux 9 orientations stratégiques dont 3 prioritaires 3 activités incontournables 29 objectifs gouvernementaux 150 ministères et organismes Des milliers d organisations volontaires (réseaux, )! 4

5 Neuf (9) orientations stratégiques (dont 3 prioritaires) et 29 objectifs 1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover 2. Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement 3. Produire et consommer de façon responsable 4. Accroître l efficience économique 5. Répondre aux changements démographiques 6. Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée 7. Sauvegarder et partager le patrimoine collectif 8. Favoriser la participation à la vie collective 9. Prévenir et réduire les inégalités sociales Trois (3) activités incontournables Pour passer à l action plus rapidement et pour démontrer que le gouvernement agit en cohérence. Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation (ex: acheteurs). Politique pour un gouvernement écoresponsable. Plan gouvernemental pour l accompagnement conseil des acteurs publics et des entreprises qui soutiennent le dynamisme territorial. Pour les gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels Plan d action de développement durable du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Plan d action de développement durable du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MÉLS). Plan d action de développement durable du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT). Autres plans d action de développement durable: Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), Agence de l efficacité énergétique (AEÉ), Société immobilière du Québec (SIQ),... 5

6 Plan d accompagnement conseil Plan d action de développement durable du MÉLS Action 5 Mettre en œuvre les dispositions du Plan d action gouvernemental pour l accompagnement des acteurs des réseaux des établissements d enseignement qui soutiennent le dynamisme territorial. Plan d action de développement durable du MAMROT Action 2 - Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication et de sensibilisation à la démarche de développement durable. Action 8 - Mettre en œuvre les actions du Plan gouvernemental pour l accompagnement conseil des organismes municipaux qui soutiennent le dynamisme territorial. Plan d action de développement durable du MSSS Plan d action de développement durable du MSSS Action 3 - Promouvoir et favoriser l adoption de saines habitudes alimentaires chez le personnel et les clientèles du Ministère et du réseau de la santé et des services sociaux (Réseau) en offrant des environnements alimentaires sains. Action 5 - Sensibiliser et outiller les gestionnaires de terrains du Ministère, du Réseau et de l administration gouvernementale, afin qu ils intègrent des pratiques écologiques permettant d offrir aux clientèles et aux personnels des environnements extérieurs sains et sécuritaires. Action 7 - Favoriser et soutenir l adoption de pratiques permettant t une saine gestion des matières résiduelles dans le Réseau. Action 8 - Soutenir le retraitement des dispositifs médicaux au sein du Réseau. Action 9 - Favoriser le recours à des critères d écoresponsabilité pour l octroi de contrats d achat de biens et de services dans le Réseau. Action 10 - Concevoir et promouvoir auprès du Réseau et des partenaires des critères d écoresponsabilité pour les projets de construction. Action 12 - Promouvoir et soutenir les projets ayant recours à des énergies renouvelables dans les établissements afin de poursuivre et de bonifier le programme de réduction de l énergie consommée. Action 14 - Promouvoir la démarche gouvernementale de développement durable auprès du Réseau par la sensibilisation, la diffusion et la mise en commun du savoir et de l expertise dans le domaine. Contrats des organismes publics Depuis le 1 er octobre 2008, il est possible : de tenir compte du coût d impact lié à l acquisition; d utiliser des spécifications liées au développement durable et à l environnement; de recourir à une marge préférentielle d au plus 10 % pour déterminer l adjudicataire; de former des regroupements d achat avec prise en considération préalable de l impact sur l économie régionale; d évaluer la qualité des soumissions de façon distincte des prix; dans les cas d acquisition sous les seuils, on devra instaurer des mesures favorisant les contractants de la région concernée. 6

7 Des domaines d intervention communs Les biens et les services. Les technologies de l information. Les immeubles. Les transports. Les infrastructures.... Écoresponsabilité Quelques travaux en cours Table de concertation sur les objectifs environnementaux horizontaux. Table de concertation sur les pratiques d acquisition écoresponsables. Indicateurs annuels de performance administrative. Cadre ou Système de gestion environnementale. Collaborations à d autres initiatives (Comité MSSS-CHQ / Comité développement durable de l AGPI / Campus durables / Forum d échanges du SCT - Construction,...). Travaux avec les consultants «en» développement durable et les universitaires. Gestion environnementale ou écoresponsable? Gestion environnementale : cerner et gérer les aspects environnementaux des activités d une organisation dans le but de réduire leur impact sur l environnement. Écoresponsabilité : approche plus globale de prise en compte des enjeux du développement durable. Les administrations assument plusieurs responsabilités : préserver l environnement / contribuer à l amélioration des conditions et de la qualité de vie / gérer les coûts. Le défi des enjeux «sociaux» / Des opportunités : pratiques d acquisitions / événements. 7

8 Objectifs de la gestion environnementale Comprendre, gérer et réduire les impacts environnementaux associés aux activités d une organisation. Améliorer la performance globale l (dont les coûts) d une organisation par l adoption de pratiques responsables. Mobiliser le personnel autour de gestes concrets. Démontrer la volonté gouvernementale de contribuer à la réduction des impacts environnementaux globaux. Définitions Aspects environnementaux Les éléments des activités d une organisation qui peuvent avoir une influence négative ou positive sur l environnement global. Un aspect environnemental est, en quelque sorte, la source des impacts environnementaux potentiels ou connus. Impact environnemental Toute modification de l environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d un organisme. Source : Système de gestion environnementale du MDDEP - Inspiré de la série ISO14000 Observation des flux des activités Flux entrant Flux sortant Eau Énergie Air Énergie Matières résiduelles Équipement, matériaux. (Véhicules, papier, Activités de fourniture de bureau, l organisation mobilier, etc ) Eau Sol 8

9 Exemple de classification: aspects environnementaux du MDDEP Aménagement et utilisation des locaux Approvisionnement en biens et services Consommation d eau Consommation d énergie Émissions atmosphériques Gestion documentaire Gestion des sites du ministère Production et gestion de matières résiduelles La démarche gouvernementale de gestion environnementale Les ministères et organismes ont à déterminer leur niveau d engagement en matière de gestion environnementale selon trois options : Gestes ponctuels; Cadre de gestion environnementale*; Système de gestion environnementale*. Améliorer leur performance environnementale et contribuer à la cohérence et au leadership gouvernemental. * Contribution à l adoption par au moins 50% des ministères et organismes d ici 2011, d un cadre ou d un système de gestion environnementale. Gestes ponctuels, Cadre, Système de gestion environnementale Gestes : petites organisations exécutant activités à caractère administratif. Cadre : organisations de différentes tailles ayant des activités à caractère administratif (papier, ordinateurs, déplacements, réunions). Système : organisations qui ont des activités terrains. 9

10 Justification Nous posons des gestes concrets depuis une trentaine d années. Quel bilan? Avons-nous agi sur les problèmes les plus significatifs? Avons-nous réduit réellement nos impacts? Avez-nous changé nos pratiques et processus? Une mobilisation qui demeure fragile et à rebâtir constamment. Une occasion de leadership manquée compte tenu de l importance de l administration publique. L opportunité d une volonté gouvernementale en réponse à une demande pressante de la société. Des engagements facilitants Des objectifs sociétaux formels : Politique nationale de l eau Stratégie énergétique du Québec Plan d action québécois sur les changements climatiques Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Politique québécoise du transport collectif Des engagements gouvernementaux : Stratégie gouvernementale de développement durable Politique pour un gouvernement écoresponsable Loi et réglementation sur les contrats publics... Outils d accompagnements à venir Liste des gestes recommandés par la Table de concertation sur les objectifs environnementaux nationaux. Formations spécialisées : identification et priorisation des aspects et des impacts environnementaux / caractérisation des matières résiduelles / etc. Fiches techniques : Activités, aspects et impacts environnementaux communs / vocabulaires / cotation et sélection des impacts significatifs / etc. Lieu de partage (réseau ou table) des MO sur les Systèmes de gestion environnementale (SGE)

11 Outils d accompagnements à venir (suite) Disponibilité d exemples de CGE et de SGE. Indicateurs annuels de performance administrative à compter de Enrichissement de l Extranet Développement durable. Événements de partage d expériences (MO / avec réseaux publics). Opérations parallèles ou ad hoc (Formation des acheteurs avec le FGRM / Formation sur les événements écoresponsables / Formation sur les Indicateurs annuels de performance administrative et la reddition de comptes / Jour de la Terre dans l administration publique québécoise). La Loi et la démarche en bref Des principes (Loi) qui donnent l occasion de réfléchir à de meilleures pratiques et de prendre des décisions plus éclairées. Des objectifs gouvernementaux (Stratégie) qui créent des occasions de cohérence entre les actions de tous les intervenants publics comme privés. Des plans d action des ministères et organismes qui donnent des outils d intervention et de collaboration. Un processus rigoureux axé sur la reddition de comptes qui stimule les outils et pratiques de vérification et de rapport. Une transparence accrue au bénéfice des entreprises, des citoyens et des communautés. La Stratégie gouvernementale de développement durable Plans d action des MO (MSSS, MÉLS, MAMROT, SIQ, AEE, ) et activités d autres organisations (CHQ, AGPI, ) : occasion de leadership. Politique pour un gouvernement écoresponsable : opportunités de collaboration entre MO et réseaux. Prise en compte des principes de développement durable Montrer les bons coups : plusieurs partenariats possibles. 11

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