Chapitre préliminaire : Présentation générale du contrat

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1 1 Année universitaire «DROIT CIVIL : Les obligations» Droit des contrats Licence e 2 Semestre 4 Eva MOUIAL BASSILANA, Professeur Introduction générale au droit des contrats I. L HISTORIQUE DU DROIT DES CONTRATS : - Droit romain : - Droit canonique - Ancien droit français - Code civil 1804 L autonomie de la volonté - Après le Code civil II. LE DROIT DES CONTRATS AUJOURD'HUI - L ordre public - Les principes du droit des contrats : La bonne foi, la loyauté, le solidarisme contractuel - L analyse économique du droit III. UNE NOUVELLE CRISE DU CONTRAT? Un droit des contrats sous influence - Le droit de la consommation - Le droit de la concurrence - Les droits fondamentaux IV. L AVENIR DU DROIT DES CONTRATS L harmonisation européenne Le contexte de réforme attendue du droit des contrats français Chapitre préliminaire : Présentation générale du contrat Section 1 : Particularisme du contrat 1 er Ce qu est le contrat 2 - Ce que n est pas le contrat Section 2 : Classification des contrats 1 er Le contrat classé son ses effets A. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit B. Contrats synallagmatiques et unilatéraux C. Contrats commutatifs et aléatoires D. Contrats instantanés et contrats à exécution successive ou échelonnée 2 - Le contrat classé selon ses contractants A. Contrats civils et commerciaux B. Contrats civils et contrats mixtes 3 - Le contrat classé selon le contexte de sa formation A. Classification traditionnelle 1. Le contrat consensuel 2. Le contrat solennel 3. Le contrat réel B. Le contrat conclu intuitu personae C. Le contrat international D. Le contrat électronique

2 2 1 ère Partie : Les conditions de formation du contrat Titre I : Les conditions relatives aux parties au contrat Chapitre 1 : La possibilité de contracter Section I Pour soi-même (la capacité de contracter) 1 er La notion d incapacité 2 - Les types d incapacités A. Les incapacités d exercice 1. Le mineur de moins de 18 ans non émancipé 2. Le majeur diminué 3. Le débiteur en redressement ou liquidation judiciaire 4. Les cas spéciaux B. Les incapacités de jouissance 1. A l égard des personnes physiques 2. A l égard des personnes morales 3. Les interdictions ou réglementations professionnelles 3 - La nullité pour incapacité A. Les tempéraments au principe de la nullité pour incapacité B. Les effets particuliers de la nullité pour incapacité Section II Pour autrui (la représentation) 1 er La représentation individuelle A. Les conditions de la représentation 1. Le pouvoir de représenter 2. L intention de représenter B. Les effets de la représentation 1. La représentation parfaite 2. La représentation imparfaite 3. Le dépassement de pouvoir C. Le cas particulier du porte-fort, une «fausse représentation» 2 - La représentation collective : les accords collectifs Chapitre 2 : La volonté de contracter Section I La rencontre des volontés : le consentement 1 er Définition du consentement 2 - Analyse du consentement A. Les pourparlers B. L offre et l acceptation I. L offre 1. La notion d offre 2. La manifestation de l offre 3. La valeur juridique de l offre II. L acceptation 1. La notion d acceptation 2. La manifestation de l acceptation 3. Les conditions auxquelles l acceptation forme le contrat 3 - Expression du consentement A. Le principe : le consensualisme B. L exception : le formalisme Section II La protection du consentement 1 er Avant la conclusion du contrat : l obligation d information

3 3 A. L information des contractants B. La réflexion des contractants 2 - Pendant la conclusion du contrat : la nécessité d un consentement intègre, libre et éclairé Remarques préliminaires : Le cas particulier du trouble mental I. L erreur A. La notion d erreur B. La sanction de l erreur II. Le dol A. Le dol, délit civil pour son auteur B. Le dol, vice du consentement pour sa victime III. La violence A. La menace exercée par l auteur de la violence B. La crainte ressentie par la victime de la violence Titre II : Les conditions relatives au contenu du contrat Chapitre I Le contrôle de la matière du contrat Section I Ce qu ont voulu les parties : l objet 1 er La nécessité de l objet dans le contrat A. La nécessité d un objet existant 1. L existence actuelle 2. L existence future B. La nécessité d un objet déterminé 1. Quant à son espèce 2. Quant à sa quotité 2 - Les caractères de l objet A. Un objet possible 1. La possibilité matérielle 2. La possibilité juridique B. Un objet dans le commerce 1. La personne humaine 2. L Etat 3. Les clientèles 4. Les autres cas Section II Pourquoi elles l ont voulu : la cause 1 er La cause de l obligation A. La notion variable de cause de l obligation 1. Dans les contrats à titre onéreux 2. Dans les contrats à titre gratuit B. Le rôle limité de la cause de l obligation 1. Le particularisme de la notion 2. Le régime 2 - La cause du contrat A. Rôle traditionnel : l appréciation de la licéité du contrat B. Rôle nouveau : l appréciation de l équilibre du contrat C. Disparition projetée de la cause Section III L ordre public et les bonnes mœurs 1 er L ordre public A. Les sources de l ordre public B. Le contenu de l ordre public 2 - Les bonnes mœurs

4 4 Chapitre II - Le contrôle de l équilibre contractuel Section I De manière générale : l indifférence de principe de la lésion 1 er Notion de lésion A. Définition B. Cas exceptionnels de lésion 2 - Sanction de la lésion Section II Exemples particuliers : droit de la consommation et droit commercial 1 er Les clauses abusives A. La notion de clause abusive B. Les conditions d application de la législation sur les clauses abusives C. La sanction des clauses abusives 2 - Les clauses créant un déséquilibre significatif entre professionnels Art. L , I, al. 2 du Code de commerce 2 e Partie : La sanction des conditions de formation du contrat : la nullité Chapitre I La notion de nullité Section I Les origines de la nullité 1. La réception du droit romain. 2. Les lettres de rescision (ou de relèvement ou de restitution en entier) 3. L avènement de la distinction moderne des nullités absolues et relatives Section II Le particularisme de la nullité 1 er Définition de la nullité 2 - Notions voisines Section III Typologie des nullités 1 er - Les nullités textuelles ou virtuelles 2 Les nullités relatives et absolues A. Critère classique : comparaison avec un organisme vivant B. Critère moderne : selon l intérêt à protéger C. Le droit positif Chapitre II Le régime des nullités Section I QUI PEUT DEMANDER la nullité? 1 er - Les nullités relatives : seul le contractant protégé 2 - Les nullités absolues : tout intéressé Section II QUELS SONT LES OBSTACLES au prononcé de la nullité? 1 er La prescription 2 - La régularisation (réparation de l acte) 3 - La confirmation A. Le domaine de la confirmation B. Les conditions de la confirmation 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme C. Les effets de la confirmation Section III COMMENT demander la nullité? (mise en œuvre) 1 er Le rôle prépondérant du juge

5 5 2 - Les moyens d invoquer la nullité devant le juge Section IV QUELS EFFETS produit la nullité? 1 er L étendue de la nullité A. La nullité classique B. La nullité partielle 1. Le gommage d une clause du contrat 2. La modification du contrat 2 - Les restitutions A. Les effets de la rétroactivité entre les parties 1. Principe 2. Exceptions et atténuations B. Les effets de la rétroactivité à l égard des tiers 1. Le principe 2. Les atténuations 3 - Les responsabilités consécutives à l annulation A. Le fondement de la responsabilité 1. L idée de la responsabilité contractuelle 2. La théorie de la responsabilité délictuelle B. La réparation du préjudice

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