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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS DE POÉSIE DU 21 JANVIER AU 28 FEVRIER 2014 «Invitation au voyage poétique : les plus belles destinations des fresques de la gare de Tours.» Article 1 : Objet La Direction Régionale Centre de la SNCF ci-après la «DRC» immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro B , ayant son siège social situé au 2 place aux étoiles, CS 70001, LA PLAINE ST DENIS cedex, organise à l occasion de son partenariat avec la Ville de Tours dans le cadre du festival «Le Printemps des Poètes», un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Concours de poésie invitation au voyage poétique : les plus belles destinations des fresques de la Gare de Tours» du 21 janvier 2014 au 28 février 2014 (ci-après le «Jeu»). Le service en charge de l organisation du Jeu est la Direction de la Communication Régionale située au 3 rue Edouard Vaillant Tours Cedex 1 / ci-après dénommée «L Organisateur». Article 2 : Modalités de déroulement du concours La communication relative au lancement du concours de poésie «Printemps des poètes 2014 : invitation au voyage poétique» sera mise à disposition du public à partir du 21 janvier 2014 via les supports d information voyageurs et grâce au réseau de la Ville de Tours. A l issue de ce concours, un livret reprenant les 10 poèmes présélectionnés sera édité par SNCF Centre et diffusé en gare, dans les trains et sur le site Internet TER Centre. Le livret de poèmes sera également diffusé par la Ville de Tours pendant les événements organisés à l occasion du Printemps des Poètes du 8 au 23 mars Le concours de poèmes consiste à composer un poème sur la thématique suivante : «invitation au voyage poétique : les plus belles destinations des fresques de la Gare de Tours» Style : le style du poème est libre. Format : les poèmes ne devront pas excéder 16 lignes. Forme : le poème peut être accompagné d un dessin, d un collage Format du support remis : l ensemble doit être remis sous format A4 par courrier ou en fichier joint à un mail. (format word ou pdf) à (4Mo maximum) Ce poème devra être accompagné d une fiche informative (à retrouver sur comprenant : - nom, prénom, date de naissance, adresse, contact téléphonique et adresse mail de la personne participant au concours. Pour les mineurs, les informations ci-dessus devront être complétées d une autorisation parentale, des noms, prénoms et contacts des détenteurs de l autorité parentale. - 4/5 lignes de présentation du «poète» et de son inspiration. - le présent règlement daté et signé avec la mention «lu et accepté». Le concours de poésie débutera le 21 janvier 2014 et sera clos le 28 février Durant cette période, SNCF Centre réceptionnera les propositions de créations poétiques sur l adresse mail La taille du fichier informatique ne doit pas dépasser 4 Mo. Les propositions pourront également être déposées ou adressées à la Direction régionale Centre SNCF, Service Communication, Concours de poésie, 3 rue Edouard Vaillant Tours Cedex 1. Les

2 frais postaux occasionnés seront intégralement remboursés sur demande. Les candidats peuvent télécharger le présent règlement sur le site TER centre ( Et le consulter auprès de Me Brunet, huissier à Tours, 32 bis rue de Clocheville, Tours Cedex Le concours se déroule en trois étapes : 1. Participation au concours du 21 janvier au 28 février Sélection des lauréats par les membres du jury, le 6 mars 2014 : sélection des 10 poèmes édités dans le recueil et des 3 poèmes lauréats parmi ceux-ci (premier prix, prix jeunesse et prix spécial du jury). 3. Remise des prix aux 3 candidats sélectionnés lors de l événement Printemps des Poètes en gare de Tours le 19 mars 2014, et animations poétiques Le jury sera composé de 7 personnes au total dont un président du jury sur la base de la répartition suivante : - 3 personnes de la SNCF Centre, - 3 représentants de la Ville de Tours, dont le président du jury. - 1 journaliste. La sélection des 3 lauréats de la catégorie adulte parmi les 10 poèmes retenus sera effectuée en fonction des notes retenues : la meilleure note correspondant au 1er prix, la seconde meilleure note (des deux catégories) au prix coup de cœur du jury et la meilleure note catégorie jeunesse au prix de la jeunesse. Les 10 premiers poèmes correspondants aux 10 premières notes toute catégories confondues seront sélectionnés pour être édité dans un recueil diffusé en gare, dans les trains et dans les relais de la ville de Tours. En cas de note «ex aequo», le gagnant sera départagé par le président du Jury qui sera titulaire d une voie double. La grille de notation est présentée de la manière suivante : Poème #1 Respect du thème Style Originalité / Nouveauté Rythme / musicalité Compréhension Forme (typographie, illustration) Poème #2 Poème #3 Poème #4 Chaque critère est noté sur 5 : 0 = sans objet ou niveau très faible 1= peu appréciable 2= appréciable 3 = assez agréable/assez percutant 4 = agréable/expressif 5 = très agréable/très expressif Article 3 : Conditions de participation au concours La participation est ouverte à : - toute personne physique majeure, avec autorisation de la personne dûment habilitée (curateur, tuteur, mandataire) pour les majeurs protégés, - ou toute personne physique mineure avec autorisation des parents, d un parent dûment habilité ou de la personne dûment habilitée (tuteur) pour les mineurs sous tutelle.

3 - la participation au jeu est limitée à un poème par personne. Deux catégories sont distinctes : - jeunesse : de 7 à 16 ans - adulte : 16 ans et + Tout dossier de participation incomplet ou contenant des informations erronées sera considéré comme nul. Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un participant entraînera l élimination de ce dernier, l Organisateur se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 4 : Frais de participation Les frais d expédition par courrier seront remboursés aux participants, à leur demande lors de l envoi de leur poème. Article 5 : Descriptif du lot La dotation du concours est composée de 3 lots plus la possibilité qui est donnée aux 10 lauréats sélectionnés d être édité dans un recueil par SNCF Centre, le dit recueil étant diffusé par SNCF Centre et la mairie de Tours lors des manifestations du Printemps des Poètes Le gagnant du premier prix adulte remportera un billet valable depuis une gare de la région Centre vers la destination française de son choix, aller et retour en seconde classe pour deux personnes ainsi qu un billet d entrée pour un événement. Le prix comprend le déplacement en train SNCF du gagnant. Le lauréat s engage à fournir à l organisateur, dix jours avant son départ, les jours et les horaires du voyage afin que SNCF puisse lui faire parvenir les billets demandés. Le gagnant du premier prix jeunesse remportera un billet valable depuis une gare de la région Centre vers la destination française de son choix, aller et retour en seconde classe pour deux personnes ainsi qu un billet d entrée pour un événement. Le prix comprend le déplacement en train SNCF du gagnant. Le lauréat s engage à fournir à l organisateur, dix jours avant son départ, les jours et les horaires du voyage afin que SNCF puisse lui faire parvenir les billets demandés. Le gagnant du prix spécial du jury remportera un lot de beaux livres qui seront choisis par le jury au moment des délibérations de ce jury.. Les voyages pourront être effectués dans un délai d un an maximum à compter de la date de remise des prix. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre un autre lot quelle qu en soit la valeur, ni remboursé de quelque manière que ce soit. Article 6 : Remise des lots Les lots seront remis le 19 mars 2014 lors de l événement Printemps des Poètes en gare de Tours. Les billets de train remis par SNCF, seront attribués directement aux gagnants. Les gagnants s engagent à fournir à l Organisateur, dix jours avant le départ, les jours et les horaires du voyage afin que SNCF puisse faire parvenir les billets demandés. Les gagnants s engagent à être présents à la remise des prix. Dans le cas où l un des vainqueurs ne peut, pour un motif légitime se rendre à la cérémonie, celui-ci devra prévenir l Organisateur au moins une semaine avant la date fixée de la remise des prix et proposer la possibilité d être représenté.

4 En cas d absence du gagnant et d un éventuel représentant à la remise des prix, les lots seront conservés par l Organisateur, un an maximum à compter de la date de remise des prix. Article 7 : Responsabilité de l Organisateur L Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et/ou les modalités de fonctionnement du présent concours. Plus généralement, l Organisateur ne pourra être tenu responsable d un préjudice d aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l occasion de la participation au concours). Article 8 : Modifications éventuelles L Organisateur se réserve le droit d'écourter, de modifier, de proroger ou d'annuler ce concours si des circonstances extérieures à sa volonté l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification fera l objet d un avenant qui sera conservé par l Organisateur en tant que dépositaire du règlement et sera communiqué gratuitement à toute personne ayant fait une demande par écrit à l Organisateur. Article 9 : Traitement des données personnelles Les données personnelles communiquées par les participants sont réservées à l Organisateur pour les seuls besoins du déroulement du jeu. Ces données ne donneront lieu à aucun traitement automatisé et seront détruites à l issue du concours. Conformément à la Loi n du 6 Janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi n du 23 janvier 2006 (Journal officiel du 24 janvier 2006), les participants disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition pour les données à caractère personnel les concernant à l adresse suivante : Direction régionale Centre SNCF, Service Communication, Concours de Poèmes, 3 rue Edouard Vaillant Tours Cedex 1. Les données à caractère personnel, recueillies pour ce concours, sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation au concours. Elles sont exclusivement destinées à la SNCF. La SNCF est tenue à la confidentialité et s engage à ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale. Article 10 : Propriété intellectuelle Après désignation des gagnants, la SNCF et la ville de Tours éditeront les poèmes sélectionnés sous forme de petits recueils et les diffuseront au public. Pour satisfaire aux prescriptions de l article L du Code de la Propriété Intellectuelle, il est précisé que les participants au concours reconnaissent à la SNCF et la ville de Tours les droits de : - de fixer et reproduire les textes (poèmes) et illustrations (dessins et collages) sur tout support, sous toutes les formes, sans limitation de nombre et de durée ; - de présenter et diffuser à tous publics ; - de modifier les textes et illustrations en vue de les adapter aux différents supports qui pourraient être utilisés. Chaque participant s engage à être le créateur exclusif des textes et illustrations et qu ils ne

5 constituent pas la reproduction, même partielle, d œuvre existante, non tombée dans le domaine public. En conséquence, il s engage à garantir la SNCF et la ville de Tours contre toute action qui pourrait être exercée par un autre auteur, ses ayants droit ou ses ayants cause. Chaque participant garantit la SNCF et la ville de Tours contre toute fraude, revendication, éviction quelconque et toute action en contrefaçon. Chaque participant s engage à ce que sa contribution ne porte pas atteinte aux droits d un tiers quel qu il soit et garantit la SNCF et la ville de Tours contre tout recours en lien avec le texte et l illustration qu il dépose, dans le cadre du présent concours. Article 11 : Droit à l image Les participants acceptent que leur nom et leur photographie soient publiées dans une émission de télévision, radio, presse ou tout autre support de communication ou publicitaire, sans que cette publication n ouvre droit à rémunération. Article 12 : Litiges Toute contestation, tout litige sur l interprétation ou l application du présent règlement donnera lieu à la recherche d un accord amiable entre le(s) Participants et l Organisateur. Le présent règlement est assujetti à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l application ou l interprétation de ce règlement, et à défaut d accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent selon les règles légales de compétence territoriale et d attribution. Date Signature du participant accompagnée de la mention «lu et approuvé»

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