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1 Contenu du mode opératoire Fixé à l Art. R La nature de l intervention 2 Les matériaux concernés 3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement 4 Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre 5 Les notices de poste 6 Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l intervention 7 Les procédures de décontamination 8 Les procédures de gestion des déchets 9 Les durées et temps de travail Pas de forme imposée mais des modèles: CARSAT et OPPBTP 1

2 LE MODE OPERATOIRE Elaboré sur la base 1. De la visite de chantier 2. Des résultats de l ER pour chaque processus mis en œuvre sur le chantier (retour d expérience) 3. Des contraintes organisationnelles et techniques fixées par le DO Transmis à l IT, la CARSAT et l OPPBTP 2

3 Contenu du mode opératoire Décrit l ensemble de l intervention mais fait apparaitre des éléments incontournables Eléments justificatifs d une ER fiable et de la maitrise des niveaux d empoussièrement Processus mis en œuvre MPC à chaque étape de l intervention (chaque processus) Décontamination et retrait des EPI Evacuation et transports des déchets Maitrise du risque d émission de fibres à chaque étape 3

4 Intervention Sous-Section 4 : RETOUR SUR QUELQUES SITUATIONS DE BLOCAGE Questionnements et retour d expérience concernant 3 situations courantes : Mode opératoire insuffisant Intervention en milieu occupé Exposition accidentelle 4

5 Mode opératoire insuffisant Interlocuteurs techniques OPPBTP / CARSAT 5

6 Mode opératoire insuffisant Quels sont les éléments portés dans ce mode opératoire au regard des obligations réglementaires? 2 Les matériaux concernés «Manchette fibre ciment entre le conduit de raccordement individuel du conduit Shunt et un support métallique de grille de ventilation scellée dans la cloison des WC adossé au conduit Shunt Dalle de sol WC Dalle de sol SDB Dalle de sol cuisine» Identification des matériaux amiantés 6

7 Mode opératoire insuffisant 1 La nature de l'intervention 2 Description des interventions «Nature de l intervention Travaux en logements habités à proximité de matériaux contenant de l amiante» 4- Organisation «Délais d intervention L intervention sur cette obturation de grille de ventilation ne dépassera pas 15 minutes L intervention totale par logement durera 4 heures» Descriptif des travaux peu précis 4 Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre «1 Protection des sols par un revêtement de sol type «Linoleum» 2 Dépose de la grille clipsée dans la machette métallique scellée 3 Pose d une plaque d obturation sur cette ouverture fixé à l aide de 4 chevilles à frapper dans la cloison en brique plâtrière» Des indications sur le matériel utilisé et sur les techniques mises en œuvre assez vagues 7

8 Mode opératoire insuffisant «3 Protections collectives et individuelles Prévention 1 prise de connaissance et fourniture à nos techniciens formés sous-section 4 du rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante 2 repérage sur site des zones à protéger 3 Nos opérateurs sont avertis de la présence d amiante dans cette manchette, il n y aura donc pas d intervention sur cette manchette.» «5 formation des risques d expositions Information au technicien du risque amiante et prise de connaissance du rapport de repérage. Consignes sur l utilisation des équipements de protection collectives et individuelle.» Informations très générales «6 restitution des locaux A la fin des 4 heures de travail en logement, replis de la protection de sol souple type linoleum» 8

9 Mode opératoire insuffisant La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection des travailleurs et de l environnement du chantier Principaux points non traités dans le mode opératoire Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements utilisés et de gestion des déchets 9

10 Intervention en logement occupé Réhabilitation d une salle de bain Remplacement d une baignoire par une douche - Présence de colle de faïence amianté Selon vous, quels sont les éléments ayant conduit à la suspension des travaux en cours lors de cette opération? 10

11 Intervention en logement occupé ELEMENTS TECHNIQUES 1. Modalités démontage baignoire / lavabo? 2. Modalités de fixation des BA 13 hydrofuges? Mode opératoire visant à réduire l empoussièrement aussi pas que possible? Interlocuteurs techniques OPPBTP / CARSAT REPERAGE AMIANTE approprié à l opération 1. Présence d amiante enduits murs et/ou plafond? Votre DO Opérateur de repérage PROTECTION DES OCCUPANTS 1. Information des occupants sur le risque amiante et les restriction de circulation dans le logement? 2. Interdiction d accès à la zone de travail «polluée»? Mesures de confinement utilisées? 3. Lieu et modalités d habillage et de décontamination des salariés? Evac. des déchets? Exposition passive des occupants Mise en cause de l entreprise Votre DO Interlocuteurs techniques OPPBTP / CARSAT 11

12 Exposition accidentelle Réaménagement intérieur Opération de curage à proximité de matériaux contenant de l amiante et d autres susceptibles d en contenir? Selon vous, quels sont les éléments ayant conduit à la suspension des travaux en cours lors de cette opération? 12

13 Exposition accidentelle Un REPERAGE et une EVALUATION du risque AMIANTE adaptés à l opération? 1 - Tous les matériaux susceptibles de contenir de l amiante avaient-ils fait l objet d un repérage? 2 - Pourquoi les matériaux contenant de l amiante n ontils pas fait l objet d un retrait préalable à l intervention? 3 Le mode opératoire était-il adapté? Opérateur de repérage Votre DO AMIANTE non maitrisé = RETRAIT DES SALARIES Que faire maintenant? 1 - Cesser les travaux et avertir du risque potentiel 2- Interdire l accès à la zone de travail et éviter la dispersion des fibres à l extérieur 3 - Evaluer la réalité et le niveau de l exposition aux fibres d amiante des salariés Exposition accidentelle des travailleurs Mise en cause de l entreprise Laboratoire d analyse Opérateur de repérage Votre DO OPPBTP / CARSAT 13

14 Exposition accidentelle Résultats négatifs : Reprise du curage OU modification du phasage des travaux Désamiantage préalable? Votre DO Résultats positifs : Désamiantage et décontamination de la zone de travail par une entreprise certifiée Votre DO OPPBTP / CARSAT 14

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pour aller plus loin, brochures d information région Pays de la Loire : _Adobe_Acrobat_Standard.pdf

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