Lignes directrices d'un programme d entretien de matériaux contenant de l amiante

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1 Lignes directrices d'un programme d entretien de matériaux contenant de l amiante Décembre 2006

2 Table des matières INTRODUCTION...XXX PROGRAMME D'ENTRETIEN DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE...XXX PLAN DE CONTRÔLE DE L AMIANTE...XXX INVENTAIRE...XXX AVIS...XXX ÉTIQUETAGE ET AFFICHAGE...XXX FORMATION...XXX INSPECTION PÉRIODIQUE...XXX PROCÉDURES DE NETTOYAGE...XXX ACTIVITÉS PROHIBÉES...XXX RÉNOVATION...XXX INCIDENTS DE LIBÉRATION DE FIBRES...XXX INCIDENTS MINEURS DE LIBÉRATION DE FIBRES... XXX INCIDENTS MAJEURS DE LIBÉRATION DE FIBRES... XXX

3 INTRODUCTION Introduction Les présentes lignes directrices fournissent de l information générale aux propriétaires de bâtiments, au personnel de garde, au personnel d entretien, aux consultants, aux entrepreneurs en réduction d amiante, aux occupants de bâtiments et à toute autre personne préoccupée par la présence d amiante et de matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments. Ces lignes directrices fournissent également des renseignements sur les mesures à prendre par les personnes qui prennent part à des programmes d entretien et de rénovation en vue d éviter que de l amiante se retrouve en suspension dans l air. Ces lignes directrices contiennent aussi de l information sur la décontamination adéquate requise après le remuement d amiante ou de matériaux contenant de l amiante. Exigences du Règlement sur la sécurité et la santé au travail La Loi sur la sécurité et l hygiène du travail et la partie 37 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, le règlement 217/2006, exigent que des mesures particulières soient prises quand il y a un risque sanitaire potentiel en milieu de travail. Les présentes lignes directrices expliquent les mesures à prendre en présence d amiante, y compris l élaboration d un plan de contrôle écrit, la création d un inventaire, les avis à émettre, l étiquetage et l'affichage, la formation, la surveillance périodique, les rénovations et la libération de fibres. 1

4 PROGRAMME D'ENTRETIEN DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE Introduction Si les matériaux contenant de l amiante sont en bon état et s ils ne sont pas susceptibles d être remués ou usés, on recommande d effectuer un nettoyage du bâtiment puis un entretien adéquat et une réévaluation périodique. Un tel processus est appelé «programme d'entretien». Les objectifs d un programme d'entretien sont les suivants : l'enlèvement des fibres d amiantes libérées antérieurement; la prévention d'une future libération de fibres en réduisant au minimum le remuement ou l'endommagement des matériaux contenant de l amiante; la surveillance de l état des matériaux contenant de l amiante. Le programme d'entretien doit être en place tant et aussi longtemps que tous les matériaux contenant de l amiante n auront pas été éliminés ou que le bâtiment n aura pas été démoli. Le programme d'entretien doit comprendre les éléments suivants : un plan écrit de contrôle de l amiante; un inventaire de tous les matériaux contenant de l amiante; l étiquetage de tous les matériaux contenant de l amiante; un avis à l intention des occupants du bâtiment; de la formation pour tout le personnel d entretien et de garde et pour toute autre personne devant travailler avec des matériaux contenant de l amiante ou à proximité de ceux-ci; la surveillance des matériaux contenant de l amiante; les procédures à suivre pour des rénovations touchant des matériaux contenant de l amiante ou effectuées à proximité de ceux-ci; les procédures spéciales de nettoyage en cas de libération de fibres d amiante. Les sources d amiante dans un bâtiment peuvent comprendre les suivantes : tuyaux en amiante-ciment, panneaux muraux, bardeaux, bardage, toiture sol en vinyle ou en asphalte, incluant les supports et le mastic carreaux acoustiques ou décoratifs pour murs et plafonds et enduits au plâtre, peintures, produits de rebouchage, revêtements carreaux de plafond, panneaux amovibles application par atomisation, soufflés, chaudière, collecteur de fumée, tuyaux, réservoir, cuves et autre isolation thermique matériaux d ignifugation incluant des couvertures, des rideaux, des 2

5 revêtements de comptoir, des gants, de l'isolation de câblage électrique, du textile d'isolation et de l'isolation structurelle raccords de gaines en tissu flexible et isolation garnitures, joints, feutres, calfeutrage, mastics, pâte à joints, adhésifs surfaces intérieures de réseaux de gaines présents dans des bâtiments contaminés par de l amiante Un programme d'entretien efficace exige un engagement de la part de tous les paliers de direction. On recommande que le propriétaire du bâtiment ou l employeur nomment un gestionnaire du programme relatif à l amiante en vue de superviser celui-ci. Le gestionnaire du programme relatif à l amiante peut être un agent de santé et sécurité, un gestionnaire de risques, un directeur du matériel et des bâtiments, un directeur de l entretien, un directeur des bâtiments et terrains ou un gestionnaire des installations. Le gestionnaire du programme relatif à l amiante, le personnel d entretien, le personnel de garde et les membres des comités sur la sécurité et la santé des travailleurs ou le délégué en santé et sécurité sont des participants importants dans le cadre d un programme d'entretien. 3

6 Exemples de matériaux contenant de l amiante Isolation structurelle Isolation de tuyaux Isolation de chaudière ou de cuve Bardage de murs extérieurs 4

7 PLAN DE CONTRÔLE DE L AMIANTE L objectif du plan de contrôle de l amiante est d indiquer la procédure que suivra le propriétaire du bâtiment pour contrôler les matériaux contenant de l amiante pendant qu ils sont encore dans le bâtiment. Le plan écrit guide le personnel d entretien et de garde ainsi que les entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment. Ce plan doit être élaboré et mis en œuvre en collaboration avec le comité sur la sécurité et la santé des travailleurs ou le délégué. Si le bâtiment compte plusieurs locataires, le propriétaire doit s assurer que le comité sur la sécurité et la santé des travailleurs ou le délégué de chaque locataire sont consultés pour l élaboration et la mise en œuvre du plan. Le plan écrit doit indiquer clairement quelle personne est responsable de chaque mesure requise dans le cadre du programme d'entretien. Il doit également indiquer quand et comment les mesures seront prises. De plus, le plan doit être remis au comité sur la sécurité et la santé des travailleurs ou au délégué, et il doit être communiqué à tous les occupants du bâtiment. Ce plan doit : décrire tous les bâtiments inclus dans le plan; nommer le gestionnaire désigné du programme relatif à l amiante; indiquer qui devra préparer et maintenir l inventaire des matériaux contenant de l amiante; décrire à quel endroit l inventaire sera conservé; indiquer comment les occupants du bâtiment, le personnel d entretien, les entrepreneurs externes et toute autre personne touchée seront informés de la présence d amiante; décrire comment les matériaux contenant de l amiante seront étiquetés ou identifiés; nommer le personnel devant être formé pour effectuer les procédures de contrôle de l amiante; expliquer en détail qui sera chargé de donner la formation sur le contrôle de l amiante et indiquer à quel moment la formation aura lieu; indiquer à quel moment la surveillance périodique sera effectuée et quelle personne sera chargée de cette surveillance; nommer les personnes chargées d effectuer les réparations nécessaires; décrire les méthodes de réparation qui seront utilisées. 5

8 INVENTAIRE La première étape du programme d'entretien consiste à noter tous les matériaux dans le bâtiment qui contiennent plus de 0,1 % d amiante friable ou fragile, ou plus de 1 % d amiante non friable. Pour y arriver, on prépare un inventaire complet de tous les matériaux contenant de l amiante. Différentes tâches favorisent l élaboration d un inventaire complet, notamment une inspection générale, l étude des plans architecturaux du bâtiment et la soumission à l'analyse d échantillons de matériaux soupçonnés de contenir de l amiante. Des mesures préventives particulières doivent être prises afin d éviter toute exposition à l amiante au moment de prélever des échantillons : il ne faut pas prélever plus de 5 ou 6 centimètres carrés (communiquer avec le laboratoire effectuant l analyse pour connaître ses exigences exactes); s il y a plus d une couche de matériaux (par exemple, une isolation de chaudière), l échantillon doit comprendre du matériau de chaque couche; les échantillons doivent être prélevés uniquement quand l aire où se trouve le matériau est inoccupé; Prélèvement d un échantillon en vrac seules les personnes requises doivent être présentes; le récipient à échantillon (sac de plastique scellable ou flacon à pilules) doit être maintenu à l écart du visage au cours de l échantillonnage; chaque échantillon doit être prélevé dans un récipient distinct; chaque récipient à échantillon doit être numéroté et un registre doit être conservé pour indiquer à quel endroit l échantillon a été prélevé; les matériaux soupçonnés de contenir de l amiante ne doivent pas être remués plus que nécessaire; les matériaux soupçonnés de contenir de l amiante doivent être vaporisés avec une légère brumisation d eau pour empêcher la libération de fibres durant l échantillonnage; les personnes procédant à l échantillonnage doivent porter, au minimum, un demi-masque respiratoire avec un filtre à air classé N100, P100 ou R100 par le NIOSH*; si des morceaux de matériau sont brisés ou délogés durant l échantillonnage, il faut immédiatement nettoyer ou passer un balai à 6

9 franges humide, ou utiliser un aspirateur à filtre HEPA à l endroit où le matériau est tombé de manière à éliminer adéquatement tout débris. *National Institute for Occupational Safety and Health **Haute efficacité pour les particules de l air Les matériaux pouvant contenir de l amiante (énumérés à la page deux) doivent être manipulés somme s ils contenaient effectivement de l amiante, à moins que de la documentation ou des analyses ne confirment qu ils n en contiennent pas. Un nombre pratique d échantillons doit être prélevé pour chaque type de matériau dans chaque pièce du bâtiment. Par exemple, il n est pas nécessaire d échantillonner les carreaux de plafond de chaque pièce s il est possible de montrer que tous les carreaux sont du même type. De même, il n est pas nécessaire d échantillonner tous les isolants à tuyau d une pièce ou d un bâtiment s il est évident que le même isolant a été utilisé dans l ensemble de la pièce ou du bâtiment. Lorsque le même matériau a été utilisé dans une pièce ou dans un bâtiment, de trois à cinq échantillons seulement doivent être analysés. Au moment de choisir le laboratoire qui effectuera l analyse, il faut tout d abord s assurer que les employés du laboratoire connaissent les techniques appropriées pour l analyse de l amiante. L inventaire est un registre important qui doit être tenu à jour par le gestionnaire du programme relatif à l amiante. L inventaire doit être passé en revue avant de procéder à des travaux d entretien ou de rénovation touchant des matériaux contenant de l amiante ou à proximité de ceux-ci. 7

10 AVIS Si des matériaux contenant de l amiante sont trouvés dans un bâtiment, tous les occupants du bâtiment doivent en être informés, et ils doivent recevoir de l information générale sur la façon d éviter tout risque potentiel dans le bâtiment. En effet, les occupants du bâtiment, le personnel d entretien, le personnel de garde et les entrepreneurs externes, entre autres, ne sont pas susceptibles de déplacer des matériaux s ils savent qu ils contiennent de l amiante. Les occupants et les utilisateurs du bâtiment peuvent être informés au moyen d avis, de réunions d information et d indications de la présence de matériaux contenant de l amiante sur les présentations ou les dessins fournis aux entrepreneurs. Avant d effectuer des travaux, les entrepreneurs externes doivent être avisés de l emplacement exact des matériaux contenant de l amiante sur lesquels ils devront travailler ou qu ils pourraient remuer. Les occupants du bâtiment doivent savoir ce qui suit : l emplacement exact de tous les matériaux contenant de l amiante il n est peut-être pas nécessaire d informer chaque occupant de tous les emplacements pour l ensemble du bâtiment, mais les occupants doivent connaître l emplacement des matériaux contenant de l amiante auxquels ils peuvent avoir accès; l état des matériaux existants contenant de l amiante; les mesures prévues pour chaque emplacement où de l amiante est présent (p. ex., réduction, aucune mesure [laisser tel quel], nettoyage en cours); les risques pour la santé associés à une exposition à l amiante; les directives à suivre afin de ne pas remuer ni endommager tout matériau contenant de l amiante; tout remuement ou tout changement de l état du matériau contenant de l amiante, comme de l effritement ou une accumulation de poussière ou de débris, doivent être signalés au gestionnaire du programme relatif à l amiante. 8

11 ÉTIQUETAGE ET AFFICHAGE L étiquetage et l'affichage constituent un moyen de prévention ultime pour empêcher que des personnes non protégées ou non autorisées : soient soumises à des risques associés à une exposition à des matériaux contenant de l amiante; remuent des matériaux contenant de l amiante; pénètrent dans des lieux où des travaux de réparation ou de rénovation touchant de tels matériaux sont effectués. L étiquetage et l'affichage se font habituellement sous forme de messages affichés : directement sur les matériaux contenant de l amiante; à l entrée d un lieu où des matériaux contenant de l amiante sont présents; à l entrée d un lieu où de l amiante fait l objet d un nettoyage ou d une élimination. L image ci-contre et le texte ci-dessous représentent un message approprié pouvant être affiché à l entrée et autour du périmètre d un projet de nettoyage ou d élimination de l amiante : Message d avertissement à l extérieur d une chaufferie DANGER AMIANTE RISQUE DE CANCER ET DE MALADIE PULMONAIRE PERSONNEL AUTORISÉ SEULEMENT DES APPAREILS RESPIRATOIRES ET DES VÊTEMENTS DE PROTECTION SONT REQUIS DANS CE LIEU 9

12 Une étiquette appropriée apposée sur des matériaux contenant de l amiante présenterait ce qui suit : DANGER CONTIENT DES FIBRES D AMIANTE RISQUE DE CANCER ET DE MALADIE PULMONAIRE NE PAS DÉPLACER NI REMUER Un message approprié affiché dans un lieu où des travaux d entretien de routine sont effectués sur des matériaux contenant de l amiante présenterait ce qui suit : MISE EN GARDE : AMIANTE NE PAS DÉPLACER NI REMUER SANS FORMATION, AUTORISATION ET MATÉRIEL ADÉQUATS 10

13 FORMATION La formation du personnel d entretien et de garde qui effectue des tâches de routine sur des matériaux contenant de l amiante ou près de ceux-ci est une partie importante d un programme efficace d'entretien. Une telle formation doit comprendre les éléments suivants : une description de l amiante et de son utilisation; les effets pour la santé associés à une exposition à l amiante; l emplacement exact des matériaux contenant de l amiante dans le bâtiment; la façon d éviter de remuer des matériaux contenant de l amiante; la façon de reconnaître et de signaler des dommages à de tels matériaux; la manière dont le personnel de garde et d entretien doit agir en présence de matériaux contenant de l amiante pour éviter les libérations de fibres, y compris les techniques de nettoyage avec un balai à franges humide, d essuyage et de nettoyage avec un aspirateur HEPA (consulter la section viii pour obtenir plus d information sur l utilisation d un aspirateur HEPA); la sélection et l utilisation de vêtements de protection et d appareils respiratoires; la procédure à suivre pour l'utilisation, le stockage, la manipulation et l'élimination sécuritaires de l amiante (il est possible d obtenir de l information additionnelle à propos de l élimination de l amiante auprès de Conservation Manitoba); la procédure à suivre en présence de poussière d amiante; la procédure à suivre en cas d urgence liée à l amiante; les mesures périodiques et à long terme mises en place pour protéger la santé et la sécurité des occupants du bâtiment; les noms et numéros de téléphone des personnes responsables des travaux touchant l amiante dans le bâtiment. L employeur doit éduquer et former les employés qui auront vraisemblablement à travailler dans des lieux où de l amiante est présent. L employeur doit s assurer que le personnel d entretien et de garde connaît bien les risques pour la santé, les mesures préventives et les pratiques de travail adéquates associées à l amiante. Le personnel d entretien et de garde dont le travail peut entraîner le remuement de matériaux contenant de l amiante doit recevoir une formation avant de commencer à travailler. Les programmes de formation pour le personnel d entretien et de garde doivent être révisés annuellement, ou plus souvent, en fonction des changements apportés aux conditions de travail. Le personnel d entretien devant travailler avec des matériaux contenant de l amiante doit recevoir une formation particulière pertinente pour ce travail. De plus, en fonction des tâches particulières à exécuter, il est également possible que le personnel d entretien doive recevoir une formation sur les techniques particulières de réduction d amiante, notamment pour ce qui suit : 11

14 l isolement du système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d air; l isolement de l aire de travail; l utilisation d un aspirateur HEPA; les méthodes visant à réduire la libération de fibres; les techniques de sac à gants pour les travaux autour de l isolation de tuyaux; les procédures de nettoyage et de décontamination; la protection des voies respiratoires et du corps; l élimination de matériaux contenant de l amiante. Quand des travaux réalisés sur des matériaux contenant de l amiante ou près de ceux-ci peuvent entraîner un remuement important de ces matériaux, il faut envisager le recours à des entrepreneurs connaissant bien la réduction d amiante. Des mesures préventives doivent être prises avant de permettre à des entrepreneurs externes de travailler sur des matériaux contenant de l amiante ou à proximité de ceux-ci. Ainsi, il faut fournir à tous les entrepreneurs de l information sur l emplacement des matériaux du bâtiment soupçonnés de contenir de l amiante. Le gestionnaire du programme relatif à l amiante ou le propriétaire du bâtiment doit exiger une preuve à l effet que l entrepreneur connaît bien le programme d'entretien propre au site, qu il a de l expérience de travail avec les matériaux contenant de l amiante ou autour de ceux-ci et qu il a offert une formation adéquate à ses employés. Un membre qualifié du personnel de garde ou d entretien du bâtiment doit être présent afin de superviser tous les travaux d entretien effectués par un entrepreneur externe sur des matériaux contenant de l amiante. 12

15 INSPECTION PÉRIODIQUE Aux fins du programme d'entretien, il est essentiel d inspecter périodiquement tout l inventaire des matériaux contenant de l amiante. L inspection et les rapports de dommages effectués par le personnel de garde et d entretien peuvent permettre de déceler des dommages et des cas de détérioration, ce qui permet de prendre des mesures correctives avant qu il y ait une exposition au risque. Les inspections doivent être effectuées au moins une fois par année, mais le propriétaire du bâtiment peut inspecter plus souvent le bâtiment si le potentiel de dommages est élevé. Au moment d inspecter le bâtiment, il faut noter, au minimum, les renseignements suivants : l emplacement des matériaux contenant de l amiante, l adresse, la ou les pièces du bâtiment, ou une description générale des matériaux; le type de matériaux contenant de l amiante; l état actuel de la réduction d amiante, s il y a lieu (encapsulé, couvert ou ni un ni l autre); les signes de dommage matériel; les signes de dégâts d eau; les signes de délaminage ou d autre détérioration; le niveau d accessibilité du matériau; l ampleur des travaux effectués à proximité du matériau; l emplacement des collecteurs d air, des prises de ventilation ou des courants d air situés dans les environs, s il y a lieu. La surveillance de la qualité de l air peut être effectuée à l échelle des aires du bâtiment ou de façon individuelle en plus de l examen physique; cependant, il ne faut pas se baser uniquement sur une telle surveillance pour prendre des décisions concernant le nettoyage, le contrôle ou toute autre mesure corrective. Bien qu une surveillance efficace de la qualité de l air puisse donner de l information sur l exposition à l amiante par les occupants d un bâtiment, il est possible que des lectures réalisées une seule fois ne soient pas fiables. En effet, la concentration de fibres dans l air peut varier considérablement dans un court laps de temps. Ainsi, il est possible d obtenir des mesures faibles même quand les matériaux contenant de l amiante ne sont pas en bon état. La meilleure option consiste donc à utiliser différentes méthodes d inspection. De fait, il faut envisager des mesures préventives bien avant que les niveaux d exposition atteignent la limite d exposition en milieu de travail de 0,1 fibres/centimètre cube pour toute forme d amiante. Un modèle de formule (Formule 1) permettant d enregistrer les résultats de l inspection périodique est inclus à la suite des présentes lignes directrices. 13

16 PROCÉDURES DE NETTOYAGE Bien que l objectif principal du programme d'entretien soit de maintenir en bon état les matériaux contenant de l amiante de manière à prévenir toute libération de fibres, le nettoyage de toute contamination existante ou occasionnelle par l amiante peut néanmoins s avérer nécessaire. Les aires contaminées doivent être décontaminées dans le cadre du programme d'entretien. Seuls les travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et qui sont suffisamment protégés peuvent procéder à une telle décontamination. Il est essentiel de suivre les procédures de nettoyage approuvées. Seules les techniques de nettoyage avec un balai à franges humide, d essuyage ou de nettoyage avec un aspirateur spécialisé peuvent être utilisées pour nettoyer les surfaces pouvant avoir été contaminées par de l amiante. Le nettoyage au moyen d un aspirateur doit être effectué avec un aspirateur à haute efficacité pour les particules de l air (HEPA). Un aspirateur HEPA est muni d un filtre efficace qui emprisonne les fibres d amiante microscopiques responsables des effets sur la santé. Les petites fibres d amiante peuvent traverser le filtre ou le sac des aspirateurs ordinaires, puis elles peuvent retourner dans l aire de travail et être dispersées dans d autres aires du lieu de travail. Le nettoyage avec un balai à franges humide ou l essuyage est effectué en pulvérisant délicatement les surfaces avec de l eau ou de l eau modifiée avant le nettoyage. L eau modifiée est un mélange d eau et d agents chimiques commercialisés permettant à l eau de pénétrer plus facilement dans les matériaux contenant de l amiante. Un abat-poussière peut également être utilisé avec les balais à franges. L humidification des surfaces permet de réduire la possibilité que de la poussière d amiante se retrouve dans l air. Pour le nettoyage de l amiante, il ne faut pas utiliser de balais, de balais à franges ou de chiffons à poussières secs ni d aspirateurs standard de ménage ou d atelier, car ils peuvent entraîner un risque d exposition à des fibres d amiante dans l air. Les surfaces irrégulières (rideaux, livres, meubles et tapis) doivent être nettoyées au moyen d un aspirateur HEPA. Les autres surfaces comme les murs, les planchers sans tapis, les luminaires, l extérieur des conduits de traitement de l air et les armoires de classement doivent être nettoyées au moyen de balais à franges et de chiffons à poussière humidifiés avec de l eau modifiée. Les travailleurs effectuant cette décontamination initiale doivent porter un appareil respiratoire et des vêtements de protection appropriés. On peut obtenir de l information additionnelle sur les procédures de nettoyage en consultant le document de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail du Manitoba intitulé Lignes directrices relatives au travail avec l'amiante. Un nettoyage périodique est moins exigeant qu une décontamination initiale. Il doit être effectué au besoin ou selon un calendrier régulier, en fonction de la quantité de matériaux contenant de l amiante dans le bâtiment et de l étendue de 14

17 la contamination. Les appareils respiratoires ne sont habituellement pas requis pour le personnel de garde effectuant le nettoyage périodique. 15

18 ACTIVITÉS PROHIBÉES Le personnel d entretien et de garde doit s assurer que ses activités ne causent aucun dommage ni aucun remuement des matériaux contenant de l amiante. Il lui faut respecter les règles suivantes : ne pas percer de trous dans les matériaux contenant de l amiante; ne pas accrocher de photos, de panneaux ou d'affiches (sauf les mises en garde au sujet de l amiante), de vêtements, de plantes ni tout autre article sur des structures couvertes de matériaux contenant de l amiante; ne pas poncer, scier ni meuler des carreaux de sol, des panneaux rigides tout usage ou d autres matériaux pouvant contenir de l amiante; ne pas endommager des matériaux contenant de l amiante en déplaçant des meubles ou d autres objets; ne pas installer de rideaux, de draperies ni de cloisons de manière à endommager des matériaux contenant de l amiante; ne pas poncer des planchers, des plafonds, des moulures ni toute autre surface avec une brosse sèche, et ne pas utiliser un balai dans un environnement contenant de l amiante; ne pas utiliser un aspirateur ordinaire pour nettoyer des débris contenant de l amiante; ne pas retirer des carreaux de plafond situés sous des matériaux contenant de l amiante sans porter un appareil respiratoire adéquat, sans faire évacuer toutes les autres personnes du lieu des travaux et sans respecter les procédures d élimination des déchets d amiante; ne pas retirer les filtres à sec du système de ventilation; ne pas remuer les filtres du système de ventilation. 16

19 RÉNOVATION Une rénovation est définie dans le présent document comme étant une «altération au cours de laquelle un matériau contenant de l amiante ne devrait pas en principe être retiré ni contrôlé mais pourrait être accidentellement remué dans le cadre des travaux». Des exemples de rénovation comprennent notamment : la démolition partielle d un bâtiment; le déplacement de murs intérieurs; le remplacement de couvre-fenêtre; le retrait ou le remplacement de carreaux de plafond; la construction ou l'enlèvement d'étagères; le remaniement, quand des travaux peuvent entraîner le contact avec des matériaux contenant de l amiante. Des procédures particulières de réduction d amiante sont requises dans les cas où des matériaux contenant de l amiante seront retirés ou contrôlés. Ces procédures doivent être mises en place avant le début des travaux de rénovation. Pour obtenir plus de détails sur l enlèvement de l amiante, veuillez consulter le document de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail intitulé Lignes directrices relatives au travail avec l'amiante. Quand des travaux de rénovation nécessitent le contact direct avec des matériaux contenant de l amiante, mais pas l enlèvement de ceux-ci (p. ex., peinture ou pose de papier peint sur des matériaux contenant de l amiante), des précautions particulières doivent être prises pour ne pas faire de poussière. Quand des travaux peuvent entraîner le remuement de matériaux contenant de l amiante, il faut prendre davantage de précautions. Ces précautions peuvent aller de travaux mineurs d enlèvement de l amiante à la réduction complète de l amiante. Un examen de l inventaire de l amiante doit être effectué avant de planifier toute rénovation, qu elle soit mineure ou majeure. Avant le début des travaux, le gestionnaire du programme relatif à l amiante doit passer en revue les plans des travaux de rénovation, de remaniement ou d entretien à proximité de matériaux contenant de l amiante. Un système de demande et d approbation écrites doit être utilisé pour s assurer que les procédures et les mesures préventives adéquates seront mises en place afin de prévenir toute contamination par l amiante. Des formules (Formule 2 et Formule 3) de demande et d approbation sont incluses à la suite des présentes lignes directrices. 17

20 INCIDENTS DE LIBÉRATION DE FIBRES Tant que les matériaux contenant de l amiante demeurent à l intérieur du bâtiment, une libération de fibres est possible. Le personnel d entretien et de garde doit être alerte et veiller à déceler des débris sur le plancher, un dégât d eau ou un dommage matériel touchant des matériaux contenant de l amiante, ou tout autre signe d une possible libération de fibres. Une libération de fibres peut survenir avec le bris normal des matériaux contenant de l amiante ou durant des travaux d entretien ou de rénovation. Quand une libération de fibres ou des dommages touchant des fibres sont observés, il faut procéder à la réparation des dommages et l aire doit être décontaminée dès que possible par du personnel ayant reçu une formation appropriée ou par des entrepreneurs en réduction. Dommages mineurs à un isolant à tuyau Dommages majeurs à un isolant ignifuge Les incidents mineurs et majeurs abordés dans la présente section ne sont pas des projets prévus de réduction d amiante; il s agit plutôt de remuement accidentel de matériaux contenant de l amiante. Incidents mineurs de libération de fibres Des exemples d incidents mineurs comprennent notamment : le perçage accidentel d un tuyau isolé; le contact avec une poutre porteuse isolée; 18

21 le bris d un coin d une tuile ou d un panneau mural, où une petite quantité de matériaux contenant de l amiante est délogée ou exposée. Lorsque de tels incidents mineurs de libération de fibres se produisent, on peut avoir recours aux techniques standard de nettoyage humide ou à un aspirateur HEPA. Dans de tels cas, les procédures suivantes doivent être suivies : Il faut contrôler immédiatement tous les accès menant à l aire touchée, et interdire l accès à toute personne non autorisée. Les travailleurs doivent porter un appareil respiratoire adéquat (voir le tableau 1) en fonction du potentiel d exposition à de la fibre d amiante ou, au minimum, un demi-masque respiratoire d épuration d air à pression négative muni d un filtre à particules N, P ou R100. Les travailleurs doivent utiliser un pulvérisateur ayant un léger débit de pulvérisation afin de bien saturer les débris avec de l eau modifiée. Les débris doivent ensuite être placés dans un sac de plastique de 6 millimètres doublé (épaisseur totale de 12 millimètres) et correctement étiqueté en vue de l élimination ou recueillis avec un aspirateur HEPA. L aire présentant des débris doit être bien nettoyée avec un chiffon ou un balai à franges humides, ou au moyen d un aspirateur HEPA. Tous les débris et les matériaux utilisés au cours du nettoyage doivent être placés dans un sac doublé, lequel doit être étiqueté et éliminé adéquatement en tant que déchet d amiante. Les matériaux endommagés contenant de l amiante doivent être réparés avec du plâtre à reboucher, du plâtre, du ciment ou de l isolant ne contenant pas d amiante, ou scellés avec de la peinture au latex ou un agent d encapsulation. Incidents majeurs de libération de fibres Les incidents majeurs de libération de fibres sont très graves. Remuer une grande quantité de matériaux contenant de l amiante peut contaminer un bâtiment entier avec des fibres d amiante. Des exemples d incidents majeurs comprennent notamment : un dégât d eau ou un dommage matériel touchant l isolant d un tuyau et entraînant des sections manquantes; un isolant tombant de poutres porteuses sur des carreaux de plafond. Dans de telles situations, il est nécessaire d entreprendre immédiatement des procédures approfondies. Des personnes qualifiées et adéquatement équipées doivent prendre les mesures requises. Habituellement, il s agit d entrepreneurs qualifiés et équipés pour effectuer des travaux de décontamination liés à l amiante. Les procédures suivantes doivent être suivies dans le cas d une libération importante de fibres d amiante : 19

22 Un avis de réduction d amiante doit être soumis à la Division de la sécurité et de l hygiène du travail et doit être accompagné d un énoncé sur les mesures à prendre. L aire contaminée doit être isolée aussitôt que possible après la découverte des matériaux contenant de l amiante. Lorsqu il y a des portes pouvant sceller l aire contaminée, elles doivent être verrouillées de l intérieur (il faut s assurer de respecter le règlement relatif aux incendies si l aire contaminée est un corridor d évacuation). Le système de traitement de l air doit être mis hors service ou temporairement modifié pour empêcher la distribution de fibres à partir de l aire touchée vers d autres parties du bâtiment. Il faut déterminer l ampleur de la contamination en effectuant une inspection approfondie. Toutes les personnes chargées de déterminer l ampleur de la contamination doivent porter un appareil de protection respiratoire à épuration d air motorisé muni d un filtre à particules N, P ou R100 (ou un appareil respiratoire approprié sélectionné à partir du tableau 1 en fonction de l exposition potentielle aux fibres d amiante) ainsi que des vêtements, des bottes et un capuchon de protection. Les portes, les fenêtres et les registres d air de l aire contaminée doivent être scellés avec deux couches de feuilles de plastique de 6 mm et du ruban. De plus, l aire contaminée doit être isolée du point de vue électrique. Des mises en garde appropriées doivent être affichées afin d empêcher l entrée de personnes non autorisées. Les travailleurs procédant à la décontamination doivent porter des appareils respiratoires appropriés en fonction de l exposition potentielle aux fibres d amiante, le minimum étant un appareil de protection respiratoire à épuration d air motorisé muni d un filtre à particules N, P ou R100 ainsi que des vêtements, des bottes et un capuchon de protection. Les débris tombés sur le sol doivent être vaporisés avec de l eau modifiée et placés dans un sac doublé, lequel doit être étiqueté et éliminé adéquatement en tant que déchet d amiante. Le plancher doit être bien nettoyé avec un balai à franges humide ou en essuyant et au moyen d un aspirateur HEPA. Les murs, les plafonds, les tuyaux, les chaudières ou toute autre surface où des matériaux contenant de l amiante ont été endommagés doivent être réparés de façon temporaire. Une telle réparation peut nécessiter le plâtrage au moyen de matériaux ne contenant pas d amiante, la pulvérisation au moyen d un agent d encapsulation ou l utilisation de ruban à conduits. Tous les équipements et les outils utilisés dans les travaux de nettoyage doivent être lavés ou essuyés avec des chiffons humides. Tous les aspirateurs HEPA doivent être immédiatement vidés et décontaminés. Tous les matériaux jetables (p. ex., chiffons, têtes de balais à franges, filtres, combinaisons) doivent être jetés en tant que déchet d amiante. Avant le début des travaux de nettoyage, un générateur de fumée doit 20

23 être utilisé dans l enceinte afin de vérifier l efficacité de celle-ci. Une inspection visuelle du système d isolement doit être effectuée avant le début du nettoyage et avant chaque quart de travail. Toute anomalie observée au cours de l inspection ou de la vérification doit être réglée immédiatement. Une surveillance des fibres d amiante dans l air doit être réalisée à l extérieur de l aire de travail. Lorsqu un examen visuel de l enceinte révèle un problème, ou quand la surveillance de la qualité de l air à l extérieur de l enceinte révèle un niveau de fibres d amiante supérieur à la limite d exposition en milieu de travail de 0,1 fibres/centimètre cube, les travaux de nettoyage doivent être interrompus immédiatement et ne doivent pas recommencer tant et aussi longtemps que l anomalie liée à l enceinte n a pas été réglée. Une surveillance de la qualité de l air doit être réalisée avant le retrait des plastiques de protection et le retour des occupants dans l aire touchée. La concentration d amiante à l intérieur de l enceinte doit être inférieure à 0,01 fibres/centimètre cube d air avant de pouvoir retirer l enceinte et permettre le retour des occupants dans l aire touchée. On peut obtenir de l information additionnelle sur la surveillance de la qualité de l air en consultant le document de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail intitulé Lignes directrices relatives au travail avec l'amiante. Les procédures de décontamination doivent être respectées. On peut obtenir de l information additionnelle sur la décontamination en consultant le document de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail intitulé Lignes directrices relatives au travail avec l'amiante. Toutes les procédures normales pour la réduction d amiante doivent être suivies. Pour prendre connaissance d autres exigences particulières, veuillez consulter le document de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail intitulé Lignes directrices relatives au travail avec l'amiante. Tout incident de libération de fibres, qu il soit mineur ou majeur, doit être documenté. Le rapport d incident doit comprendre de l information sur l emplacement, une description de l événement, la cause de l incident et un compte rendu détaillé indiquant les mesures prises et identifiant les personnes ayant pris ces mesures. Ce rapport doit être transmis aux membres du comité sur la sécurité et la santé des travailleurs ou au délégué. 21

24 Formule 1 : Contre-inspection de matériaux contenant de l amiante Emplacement des matériaux contenant de l amiante (adresse, bâtiment, pièce ou description générale) : Type de matériaux contenant de l amiante : 1. Pulvérisation ou truellage sur le plafond ou les murs 2. Pulvérisation ou truellage sur des pièces de charpente 3. Isolation de tuyaux, de réservoirs ou d une chaudière 4. Autre (veuillez décrire) État de réduction : 1. Le matériau a été : encapsulé couvert ni un ni l autre enlevé Évaluation : 1. Signes de dommage matériel : 2. Signes de dégâts d eau : 3. Signes de délaminage ou d autre détérioration : 4. Niveau d accessibilité du matériau : 5. Niveau d activité à proximité du matériau : 6. Emplacement des collecteurs d air, des prises de ventilation ou des courants d air : 7. Autre observation (y compris l état de l agent d encapsulation ou de recouvrement, s il y a lieu) : Mesure recommandée : Signature : Date : (Évaluateur) 22

25 Formule 2 : Demande d'autorisation de travaux d entretien Nom : Date : Téléphone : N o de demande de travail : Date demandée de début des travaux : Date prévue de fin des travaux : Adresse, bâtiment et numéro(s) de pièce (ou description de l aire) où les travaux doivent être effectués : Description des travaux : Description de tous les matériaux contenant de l amiante pouvant être touchés par les travaux, s ils sont connus (y compris l emplacement et le type des matériaux) : Nom et numéro de téléphone du demandeur : Nom et numéro de téléphone du superviseur : Soumettre cette demande à : (Gestionnaire du programme relatif à l amiante) REMARQUE : Une demande doit être soumise pour tous les travaux d entretien, que des matériaux contenant de l amiante soient touchés ou non. Une autorisation doit être reçue avant le début des travaux. * Conditions : Acceptée (N o de demande de travail ) Avec conditions* Refusée 23

26 Formule 3 : Autorisation de travaux d entretien AUTORISATION Les travaux d entretien suivants sont autorisés : PRÉSENCE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE Aucun matériau contenant de l amiante n est présent à proximité de l endroit où auront lieu les travaux d entretien. Des matériaux contenant de l amiante sont présents, mais on ne prévoit pas qu ils seront remués au cours des travaux. Si les conditions changent, le gestionnaire du programme relatif à l amiante évaluera de nouveau la demande de travail avant d engager le processus. Des matériaux contenant de l amiante sont présents et risquent d'être remués. PRATIQUES DE TRAVAIL SI DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE SONT PRÉSENTS Les pratiques de travail suivantes doivent être respectées afin d éviter ou de réduire au minimum tout remuement de l amiante : PROTECTION PERSONNELLE REQUISE SI DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE SONT PRÉSENTS Le matériel et les vêtements suivants doivent être utilisés pour protéger les travailleurs : (Les manuels sur la protection individuelle peuvent être mentionnés à titre de référence) PRATIQUES ET MATÉRIEL PARTICULIERS REQUIS : Signature : Date : (Gestionnaire du programme relatif à l amiante) 24

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