SOMMAIRE Thématique : Achats-Finances-Comptabilité-Contrôle de gestion

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1 SOMMAIRE Thématique : Achats-Finances-Comptabilité-Contrôle de gestion Rubrique : Achats publics... 2 Rubrique : Aide à la décision...13 Rubrique : Comptabilité...18 Rubrique : Finances...29 Rubrique : Marchés publics

2 Rubrique : Achats publics SOMMAIRE Sensibilisation aux achats publics... 3 Sensibilisation à la négociation de l achat... 4 Elaborer un cahier des charges... 5 Performance économique des achats... 6 Sensibilisation à l achat public et finances publiques pour agents de Niv III... 7 Formation socle académie des achats - E-learning... 8 Sensibilisation à l achat public et finances publiques pour agents de Niv I et II... 9 Achats responsables...10 UTILISATION DE LA PLATE-FORME DES ACHATS DE L ETAT (PLACE)...11 PERFECTIONNEMENT A LA PLATE-FORME DES ACHATS DE L ETAT (PLACE)

3 Rubrique : Achats publics Sensibilisation aux achats publics Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC01 Durée en jours : 3 Etre capable : - d'énoncer les principes essentiels du code des marchés publics - d'énumérer les étapes d une procédure Population concernée : Ouvriers, administratifs, techniques Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Aucun Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Sensibilisation Pédagogie* : A D E I Présentation générale : principes de la règlementation II Les principes fondamentaux de la commande publique III Les parties du contrat IV Le contrat V L appréciation des seuils VI Les procédures d application des marchés publics VII Les règles de publicité et de seuils VIII Les candidatures et les offres IX La gestion courante du marché 3

4 Rubrique : Achats publics Sensibilisation à la négociation de l achat Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC02 Durée en jours : 2 Etre capable de : - connaître le contexte de la négociation - comprendre les objectifs de la négociation - s informer sur les différents scenarii - suivre le déroulement d une négociation - transcrire les résultats de la négociation Population concernée : Acheteurs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Règlementation des marchés publics Niveau requis : Aucun Niveau visé : Sensibilisation Pédagogie* : A D E J Introduction générale à la négociation Définition de la négociation Les concepts fondamentaux de la négociation Stratégies La négociation dans le cadre du nouveau code Les différentes tactiques Les styles du négociateur Le fonctionnement de la communication non-verbale Les grilles d analyse du coût de revient pour l établissement d un devis 4

5 Rubrique : Achats publics Elaborer un cahier des charges Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC03 Durée en jours : 2 Etre capable de : - maîtriser les dispositions du code des marchés publics pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises - savoir rédiger les clauses garantissant la sécurité juridique du marché ainsi que sa bonne exécution Population concernée : Agents chargés de la réalisation d un cahier des charges Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Sensibilisation aux marchés publics Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A E S Introduction Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE), le CCAP, le RC et l Acte d Engagement La rédaction du CCTP Définir la forme du marché: alloti ou non, à bons de commande Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCAP La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP Quand proposer un prix variable et comment choisir les indices pertinents Préparer l exécution matérielle du marché: prévoir et gérer la sous-traitance La rédaction du règlement de consultation Organiser les modalités de sélection des candidats, réalisation de tableaux comparatifs des candidatures et des offres 5

6 Rubrique : Achats publics Performance économique des achats Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC04 Durée en jours : 4 La formation a pour objectif de sensibiliser les stagiaires à la prise en compte de la dimension économique des achats. A l'issue de ladite formation, les stagiaires seront capables de: - mieux appréhender les enjeux de la réforme des achats du ministère - comprendre le système économique français - maîtriser les méthodes de définition d'une stratégie d'achat - utiliser les outils de pilotage de la performance des achats - évaluer exactement le coût complet d'un acte d'achat - conduire de meilleures négociations pour contribuer à la maîtrise des coûts Population concernée : Personnels ayant une fonction d'encadrement d'une équipe d'acheteurs au sein d'une entité d'achats du ministère disposant de connaissances préalables dans le domaine de l'achat. Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Maîtrise du contexte économique des achats publics. Expérience minimale de deux ans dans les achats publics ou d'une année dans le domaine de l'encadrement. Niveau requis : Application Niveau visé : Maîtrise Pédagogie* : A C E J Contexte des achats du Ministère de la défense. Analyse des besoins. Les généralités de l approche économique. Coût, prix, marge : Comment intégrer ces notions dans les documents de marché? En aval du marché : du choix du prestataire au suivi d exécution - gains achats et impact. La négociation. 6

7 Rubrique : Achats publics Sensibilisation à l achat public et finances publiques pour agents de Niv III Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC05 Durée en jours : 1 - Connaître les procédures de base et principes de l achat public - Etre capable de repérer les principales régles des finances publiques Population concernée : tout public niveau III (agents de catégorie C et ouvrier de l Etat ) Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : aucun Niveau requis : Aucun Niveau visé : Sensibilisation Pédagogie* : A C E S Les achats publics - Le contexte : le rôle et l enjeu de l acheteur public - Réglementation, principales clauses du code des marchés publics - Procédure de passation des marchés - Les marchés publics La gestion budgétaire - Notions de base - Loi de finances et principes budgétaires - Obligations réglementaires - Techniques comptables - Contrôle de gestion - Les conséquences juridiques et pénales des actes 7

8 Rubrique : Achats publics Formation socle académie des achats - E-learning Méthode pédagogique : E-learning Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAE01 Durée en jours : 1 Définir le concept d'achat public au Mindef et exposer les grandes règles de la commande publique Intégrer l'environnement achat du Mindef, dans le contexte de la réforme achat Population concernée : Acheteurs débutants Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Formation en E-learning : avoir accès à un poste informatique connecté sur l'intradef ; maîtriser l'environnement Windows Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : 1 - Introduction aux achats L achat : un acte juridique et économique L achat public : des achats soumis à des règles spéciales Introduction aux finances et à la comptabilité publique 2 - Environnement achat du Mindef Comprendre les axes et objectifs de la réforme des achats Maitriser l'organisation achat du Mindef Intégrer la dimension économique de l'achat Connaître les principaux outils achats du Mindef Marianne SALMON / marianne.salmon@intradef.gouv.fr non concerné 0 8

9 Rubrique : Achats publics Sensibilisation à l achat public et finances publiques pour agents de Niv I et II Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC06 Durée en jours : 2 - Connaître les procédures de base et les principes de l achat public - Connaître les notions de base de la gestion budgétaire et être capable de repérer les principales régles des finances publiques - Connaître les conséquences juridiques et pénales Population concernée : tout public niveau I et II Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : aucun Niveau requis : Aucun Niveau visé : Sensibilisation Pédagogie* : A C E S Les achats publics - Le contexte et les principes généraux - Le rôle de l acheteur public - La réglementation et les principales clauses du code des marchés publics - La procédure de passation des marchés - Les marchés publics Les finances publiques - Notions essentielles des finances publiques et les principes de base de la gestion budgétaire - Loi de finances et principes budgétaires => la LOLF - Obligations réglementaires - Contrôle de gestion Les conséquences juridiques et pénales des actes 9

10 Rubrique : Achats publics Achats responsables Edition : 2015 Etat : Nouveau Code Alliance : S Réf. CFD : HAC09 Durée en jours : 2 - Savoir intégrer les enjeux du développement durable dans toutes les étapes clés de l'achat - Connaître la politique ministérielle des achats responsables et les outils pour atteindre les objectifs en la matière - Avoir bénéficié de RETEX Population concernée : Prescripteur, acheteur, référent achats durables, chef de bureau achat Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Connaissance du code des marchés publics Niveau requis : Application Niveau visé : Maîtrise Pédagogie* : A D E Définition et contexte du développement durable aux achats responsables au Mindef : -Développement durable (notion + stratégie de développement durable de la Défense + mise en œuvre Mindef) - Achats responsables (définition + contextes européen et national + enjeux + politique / indicateurs / outils / acteurs ministériels) La nature et les volumes des besoins couverts par une approche de développement durable : Nature des besoins : analyse fonctionnelle, analyse du cycle de vie, écoconception, référentiels techniques, économies d énergies, approche socioresponsable Volume des besoins : éco-consommation, durabilité, coût complet Actions à mener avec les fournisseurs dans une démarche de développement durable : Choix des fournisseurs : - Achats éthiques et équitables - Insertion par l activité économique des personnes éloignées de l emploi (+ structures d insertion par l activité économique + facilitateur local) - Insertion par l activité économique des personnes en situation de handicap (handeco + présentation d un EA ou ESAT local) Relations avec les fournisseurs : - Suivi des engagements des fournisseurs : contrôle des engagements et de la qualité de service rendu Réduire les risques sociaux et environnementaux lors de l exécution de la prestation - Dialogue avec les fournisseurs 10

11 Rubrique : Achats publics UTILISATION DE LA PLATE-FORME DES ACHATS DE L ETAT (PLACE) Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC07 Durée en jours : 1 A l'issue du stage, le stagiaire doit Etre capable de : - mettre en ligne sur la Plate-forme des achats de l Etat (PLACE) les consultations ouvertes et restreintes ; - gérer les consultations en cours et utiliser la messagerie de la PLACE - réceptionner, exploiter les réponses électroniques des entreprises et de gérer l'attribution de marché. - expliquer aux entreprises les modalités d'accès à la PLACE et ses principales fonctionnalités Population concernée : Acheteurs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Connaissance des bases de la règlementation des marchés publics Niveau requis : Aucun Niveau visé : Application Pédagogie* : A C E - Créer une consultation Saisies des caractéristiques d'une consultation, gestion du DCE, des modalités de réponses, etc. Gérer les avis BOAMP / JOUE(*) - Valider / mettre en ligne une consultation - Suivre et modifier vos dossiers en phase "Consultation" - Accès aux registres - Modifier une consultation - Gestion de la Date limite de remise des plis, des pièces du DCE - Envoi d'un courrier aux entreprises concernées (avec ou sans AR) - Accéder aux plis électroniques (ouverture, admissibilité) - Renseigner la décision (attribution, autre) - Utiliser l interface d échanges avec Chorus - Notifier électroniquement - Archiver Marie-Odile SORCELLE / marie-odile.sorcelle@intradef.gouv.fr

12 Rubrique : Achats publics PERFECTIONNEMENT A LA PLATE-FORME DES ACHATS DE L ETAT (PLACE) Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HAC08 Durée en jours : 1 A l'issue du stage, le stagiaire doit Etre capable de : - identifier les points sensibles techniques et juridiques qu'implique la dématérialisation de l'achat public et l'utilisation de la Plate-forme des achats de l Etat (PLACE) ; - d'appréhender les fonctionnalités avancées de la plate-forme Population concernée : Acheteurs, administrateurs PLACE Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Pratique de l'achat public ; connaissance des bases de la règlementation des marchés publics ; avoir suivi la formation «UTILISATION DE LA PLATE-FORME DES ACHATS DE L ETAT (PLACE)» Niveau requis : Application Niveau visé : Maîtrise Pédagogie* : A C E - Rédiger une annonce BOAMP/JOUE o Créer une annonce, o Valider une annonce, o Envoyer une annonce - Fonctionnalités avancées de la PLACE o Administrer les comptes BOAMP, les clés de chiffrement, les agents o Accéder aux Statistiques o Exploiter une procédure complexe - procédure de passation restreinte ou peu courante choisie par les stagiaires Marie-Odile SORCELLE / marie-odile.sorcelle@intradef.gouv.fr

13 Rubrique : Aide à la décision SOMMAIRE Aide à la décision et au pilotage...14 Contrôle interne...15 Contrôle interne comptable...16 Contrôle interne budgétaire

14 Rubrique : Aide à la décision Aide à la décision et au pilotage Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : JCC01 Durée en jours : 5 - Pouvoir conseiller le décideur dans la conception de ses outils d'aide à la décision ou de pilotage (tableaux de bord, indicateurs, ) - Concevoir un tableau de bord, des objectifs, des indicateurs - Animer le dialogue de gestion - Avoir un éclairage sur un ou des systèmes d informations existants Population concernée : Officiers ou cadres civils devant être affectés dans une structure de contrôle de gestion et cadres intermédiaires Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Connaissance d Excel Niveau requis : Application Niveau visé : Maîtrise Pédagogie* : C D E S I- Environnement du contrôle de gestion - acquérir les définitions principales et le vocabulaire - positionner le contrôleur de gestion dans l'organigramme, les savoirs-faire, le savoir être - organiser, participer à la mise en place du dialogue de gestion II -Concevoir et construire les tableaux de bord - définir des objectifs, construire un tableau de bord - lire et comprendre la construction d un indicateur IV- Les outils - utilisation d outil informatique bureautique au service de l aide à la décision et au pilotage - les outils à venir : présentation de systèmes d informations III Analyse des coûts V- Echange et témoignages d'expériences (fonction publique d Etat, de préférence MINDEF) Etude de cas pratique (* les stagiaires peuvent venir avec des travaux en cours)

15 Rubrique : Aide à la décision Contrôle interne Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : JCC02 Durée en jours : 2 - Identifier les différentes facettes du contrôle interne et les mettre en oeuvre - Connaître les référentiels relatifs à la gestion des risques et au contrôle interne - Cerner les responsabilités Population concernée : Tous niveaux Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Aucun Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A E Objectifs et enjeux du contrôle interne (CI) Processus du CI et lien avec les autres outils de pilotage et de contrôle La réglementation Réaliser une cartographie des risques Organiser un projet Définir et mettre en œuvre un dispositif Assurer le reporting

16 Rubrique : Aide à la décision Contrôle interne comptable Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : JCC03 Durée en jours : 2 - Maîtriser les processus du contrôle interne comptable - Intégrer les outils opérationnels et la démarche de mise en œuvre - Faire le diagnostic et gérer le plan d action Population concernée : Tous niveaux Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Notion de comptabilité Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A E Définition du contrôle interne comptable (CIC) Les objectifs du CIC Les référentiels Mise en œuvre des procédures de contrôle Intégrer les outils du CIC (Comment élaborer une fiche d autocontrôle) Le pilotage et le reporting

17 Rubrique : Aide à la décision Contrôle interne budgétaire Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : JCC04 Durée en jours : 2 - Assimiler les dispositifs réglementaires - Identifier les acteurs et l objet du contrôle interne comptable - Maîtriser les risques budgétaires - Identifier les étapes de la dépense - Connaître les procédures spécifiques du contrôle a posteriori Population concernée : Tous niveaux Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Notions budgétaires Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A E Le cadre réglementaire Définition et objectifs du contrôle interne budgétaire (CIB) La gestion des politiques publiques au ministère de la Défense (Qui est le CBCM - contrôleur budgétaire et comptable ministériel ) Comment mettre en place du contrôle budgétaire Comment évaluer et maîtriser les risques

18 Rubrique : Comptabilité SOMMAIRE La comptabilité générale - Module La comptabilité générale - Module Les nouvelles règles de la comptabilité publique...21 La comptabilité de l état...22 Sensibilisation à la comptabilité analytique...23 Formation des magasiniers...24 Comment gérer les stocks...25 Comptabilité analytique perfectionnement...26 Sensibilisation à la comptabilité des matériels...27 Sensibilisation à la comptabilité des immobilisations

19 Rubrique : Comptabilité La comptabilité générale - Module 1 Edition : 2015 Etat : Modifié Code Alliance : S Réf. CFD : TKC01 Durée en jours : 5 Etre capable de : - décrire la finalité des informations comptables d une entreprise - connaître la notion de bilan comptable d entreprise et de compte de résultat - appréhender la trésorerie d entreprise et connaître le rôle des fonds de roulement Population concernée : Agent ayant déjà une pratique de la comptabilité générale Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Notion de comptabilité Niveau requis : Maîtrise Niveau visé : Application Pédagogie* : A C E Notions de patrimoine, principes généraux de la comptabilité, bilan Evolution du bilan, comptes de bilan, plan comptable, analyse des flux économiques dans l'entreprise, résultats et comptes de gestion Schéma de la facturation, écriture au journal et au grand livre, établissement de la balance Principe de la TVA Charges de personnel Approche des amortissements et des provisions Les comptes de trésorerie Notions de fonds de roulement Prévoir un plan comptable

20 Rubrique : Comptabilité La comptabilité générale - Module 2 Edition : 2015 Etat : Modifié Code Alliance : S Réf. CFD : TKC02 Durée en jours : 5 Etre capable de : - mettre en oeuvre le processus comptable d une entreprise - déchiffer le bilan comptable et le compte de résultat d une entreprise - apprécier la trésorerie Population concernée : Agent ayant déjà une pratique de la comptabilité générale Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Comptabilité générale module 1 Niveau requis : Maîtrise Niveau visé : Application Pédagogie* : A C E Notions de patrimoine, principes généraux de la comptabilité, bilan Evolution du bilan, plan comptable, analyse des flux économiques dans l entreprise, résultats et compte de gestion Schéma de la facturation, écriture au journal et au grand livre, établissement de la balance Principe de la TVA, système comptable centralisateur par journaux auxiliaires, tenue des stocks et inventaire, principe de la comptabilité analytique Travaux de fin d exercice: amortissement provisions régularisation, documents financiers: bilan résultat annexe Prévoir un plan comptable

21 Rubrique : Comptabilité Les nouvelles règles de la comptabilité publique Edition : 2015 Etat : Modifié Code Alliance : S Réf. CFD : TKC03 Durée en jours : 4 Etre capable de : - d'assimiler la gestion budgétaire - connaître les impacts sur la dépense publique - exécuter les principales opérations d'affectation des ressources Population concernée : Techniciens et administratifs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Comptabilité générale module 1 Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : C D E S I L exécution budgétaire - la séparation des actes de l exécution budgétaire - le pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire - l Administration et les services déconcentrés II La loi organique du 1er août la modernisation du fonctionnement de l état et de ses administrations centrales - les missions de l état - les relations des responsables de l administration avec le Parlement - les nouveaux enjeux de la construction d un budget - les outils pour réussir la réforme - les nouvelles exigences d information III Les acteurs de l exécution budgétaire - les relations entre ordonnateurs et comptables - le contrôle financier IV Les opérations d exécution - la réforme de la chaîne des dépenses - contrôler et gérer les régies d avances et de recettes

22 Rubrique : Comptabilité La comptabilité de l état Edition : 2015 Etat : Modifié Code Alliance : S Réf. CFD : TKC04 Durée en jours : 3 Etre capable de : - savoir utiliser le plan comptable de l Etat et ses liens éventuels - savoir analyser et codifier une dépense selon le plan comptable de l'etat - savoir créer les informations comptables de fin d exercice non directement liées à une dépense Population concernée : Techniciens et administratifs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Comptabilité générale et analytique Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A D E Les recettes publiques - principales catégories - rôle de l ordonnateur - rôle du comptable Les dépenses publiques - le contrôle financier - la procédure normale d exécution - la procédure exceptionnelle d exécution - le paiement Le plan comptable de l Etat Les principes du bilan et du compte de résultat Savoir utiliser le plan comptable de l Etat Savoir analyser et codifier une dépense Savoir créer les informations comptables de fin d exercice non directement liées à une dépense

23 Rubrique : Comptabilité Sensibilisation à la comptabilité analytique Edition : 2015 Etat : Modifié Code Alliance : S Réf. CFD : TKC05 Durée en jours : 4 Comprendre l intérêt d un outil de valorisation des coûts Connaitre le contexte de mise en oeuvre d une comptabilité analytique Les principaux enseignements de la comptabilité analytique d exploitation Population concernée : Agent en poste en contrôle de gestion Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Comptabilité générale Niveau requis : Application Niveau visé : Maîtrise Pédagogie* : A C E 1 - Aperçu du contexte de mise en oeuvre d une comptabilité analytique : - la LOLF et ses prescriptions principales - rappel des grands principes de la LOLF - les prescriptions du guide de contrôle de gestion. 2 - La comptabilité générale source de la comptabilité analytique : - les flux à comptabiliser - les finalités de la comptabilité générale - les grands principes des normes comptables du plan comptable - les états de synthèse de l entreprise et ceux de l état 3- Les principaux enseignements de la comptabilité analytique d exploitation : - la comptabilité analytique d exploitation - distinction entre comptabilité analytique et comptabilité générale - les méthodes de comptabilité analytique en fonction de la stratégie de la direction - étude détaillée des méthodes en coûts complets - étude détaillée des méthodes en coûts partiels Prévoir une calculatrice

24 Rubrique : Comptabilité Formation des magasiniers Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : TKC06 Durée en jours : 3 Etre capable de : - connaître les normes d'entreposage imposées dans l'emplacement utilisé - maîtriser tous les aspects de l'organisation des magasins - connaître la comptabilité des matériels Population concernée : Ouvriers, administratifs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Aucun Niveau requis : Aucun Niveau visé : Sensibilisation Pédagogie* : A C E Le magasin et le magasinier : rôle et fonction Le stockage Organisation du magasin et de la réception : - les problèmes liés à la réception, transporteurs, litiges, organisation des entrées et sorties, la codification, les inventaires : différentes méthodes Gestion économique des stocks - définition et analyse du stock, valorisation des stocks, méthodes de gestion, taux de rotation, taux de couverture Comptabilité des matériels Techniques de magasinage Réduction des surfaces et des coûts de stockage Moyens matériels - les matériels de rangement et de manutention, sécurité Visite virtuelle d'un entrepôt

25 Rubrique : Comptabilité Comment gérer les stocks Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : TKC07 Durée en jours : 3 Etre capable de : - appliquer les règles de stockage indiquées sur les produits et matériels manutentionnés - appliquer les normes d'entreposage imposées dans l'espace utilisé - suivre les péremptions, limites et conditions de stockage des produits et matériels - connaître les règles d'ergonomie ATTENTION : il ne s'agit pas d'une formation sur logiciel (pas de pratique ni de prise en main) Population concernée : Ouvriers, administratifs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Aucun Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A C E Introduction à la gestion des stocks - définition des stocks, importance des approvisionnements et des stocks, utilités et inconvénients des stocks Connaissance des coûts Gestion économique des stocks - calcul du stock moyen - détermination du taux de possession - répartition des articles suivant la méthode ABC - étude des paramètres de gestion des stocks - étude des méthodes de renouvellement Ratios Suivre les péremptions et limites du stockage Magasinage Règles d'ergonomie

26 Rubrique : Comptabilité Comptabilité analytique perfectionnement Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : TKC08 Durée en jours : 3 Etre capable de : - savoir exploiter la comptabilité analytique et la comptabilité de gestion - les objectifs d'une comptabilité analytique - les méthodes d'analyse Population concernée : Niveaux A et B Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Comptabilité générale et analytique sensibilisation Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A E Rappel sur la comptabilité analytique et la LOLF Les méthodes d'analyse Les unités d'oeuvre Les résultats Les flux Budgets de gestion Etude des méthodes en coûts complets Etude des méthodes en coûts partiels

27 Rubrique : Comptabilité Sensibilisation à la comptabilité des matériels Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : TKC09 Durée en jours : 2 - Se repérer dans les textes de référence - Assurer l identification du matériel - Savoir renseigner des documents comptables Population concernée : Agent occupant un poste de comptable ou de gestionnaire matériel Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Notions de comptabilité Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A C E S Les règles édictées par le service des domaines Les notions de détenteurs dépositaires, ordonnateur répartiteur, etc. Comment renseigner les documents administratifs correspondant à une prise en compte ou à un reversement? Les règles à observer pour effectuer un inventaire (recensement, recollement) Comment identifier le matériel à prendre en compte à partir de documents codifiés (documentations techniques, tour de codification, etc.)?

28 Rubrique : Comptabilité Sensibilisation à la comptabilité des immobilisations Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : TKC10 Durée en jours : 2 - Déterminer le coût d acquisition des immobilisations - Enregistrer les principales opérations sur immobilisations - Calculer et comptabiliser les amortissements et les dépréciations Population concernée : Collaborateur comptable chargé du suivi des immobilisations Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : comptabilité générale Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A E La règlementation comptable et fiscale des immobilisations Caractéristiques des immobilisations Comptabiliser les acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles Amortissements et dépréciations : les règles comptables Sorties d immobilisations L inventaire physique

29 Rubrique : Finances SOMMAIRE Notion d analyse financière...30 Finances publiques...31 Analyse financière - Pratique

30 Rubrique : Finances Notion d analyse financière Edition : 2015 Etat : Modifié Code Alliance : S Réf. CFD : TFC01 Durée en jours : 2 Etre capable de : comprendre les grands principes d'analyse financière Population concernée : Encadrants Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Comptabilité générale Niveau requis : Aucun Niveau visé : Sensibilisation Pédagogie* : C D E S Présentation du bilan et compte de résultat Présentation de la liasse fiscale Analyse des grandes masses du bilan comptable Analyse des postes du compte de résultat Mise en évidence des soldes intermédiaires de gestion Calculs des principaux ratios économiques et financiers

31 Rubrique : Finances Finances publiques Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : TFC03 Durée en jours : 3 Exploiter les documents budgétaires Déterminer les références budgétaires d un programme ou d une opération Mettre en oeuvre des mesures sans incidence financière Actualiser la réponse à une question parlementaire portant sur des questions budgétaires Rassembler les besoins Population concernée : Techniciens et administratifs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Néant Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : C D E Introduction Définition de la loi de finances et du budget La préparation de la loi de finances Présentation des documents budgétaires (bleu, vert, dossier de presse,...) La répartition des crédits: les lois de finances rectificatives La conformité aux lois et règlements: le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables Les opérations de dépenses: l engagement la constatation du service fait la liquidation l ordonnancement le contrôle de l exécution du budget Le rôle du contrôleur financier Le contrôle juridictionnel (cour des comptes, chambre régionale des comptes, la cour de discipline budgétaire et financière)

32 Rubrique : Finances Analyse financière - Pratique Edition : 2015 Etat : Modifié Code Alliance : S Réf. CFD : TFC05 Durée en jours : 4 - Analyser le bilan comptable d'une entreprise et les retraitements pour passage au bilan financier - Choisir la méthode d'évaluation de rentabilité adaptée pour une entreprise donnée et la mettre en œuvre dans les cas complexes - Repérer les facteurs d'évolution significatifs de l'entreprise en vue d'une analyse financière - Détecter les facteurs de risque client Population concernée : Traitants des services financiers Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Comptabilité générale et analyse financière sensibilisation - EXCEL Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : C D E S Les types d'entreprises - Notions juridiques Présentation du bilan et du compte de résultat Présentation de la liasse fiscale Les analyses des grandes masses du bilan comptable Passage du bilan comptable au bilan fonctionnel Analyse des comptes du poste de résultat Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) Les ratios économiques et financiers Les facteurs de risques - Défaillances, difficultés La prévention des difficultés d'une entreprise Exercices sur Excel

33 Rubrique : Marchés publics SOMMAIRE Réglementation des marchés publics...34 Les marchés fractionnés (bons de commande, tranche conditionnelle, accords cadres)...35 Perfectionnement des marchés publics...36 Les marchés à procédure adaptée

34 Rubrique : Marchés publics Réglementation des marchés publics Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HMC01 Durée en jours : 3 Effectuer le choix d une procédure contractuelle simple Suivre la bonne réalisation des contrats Vérifier les contrats simples Traiter les litiges simples liés aux délais d exécution Population concernée : Ingénieurs, techniciens, administratifs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Sensibilisation aux achats publics Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A C E I Rappel de principes fondamentaux - principes de liberté, transparence - notion de marché à bon de commande - règles de publicité - appréciation des seuils - les procédures de passation II Analyse des candidatures et des offres - rattrapage des candidats - rôle de la commission d appel d offres III La sous-traitance - la distinction entre sous-traitance et co-traitance - l obligation de déclaration - les responsabilités de l ADM ou maître d ouvrage, de l entreprise principale et du sous-traitant IV L exécution financière des marchés - différentes formes de prix - règlement du prix des travaux non prévus au marché V Les modifications apportées au marché - les avenants et les décisions de poursuivre VI Les principes applicables en matière de responsabilité pénale et de marchés publics - les différents délits - les outils permettant de se prémunir contre les délits 34

35 Rubrique : Marchés publics Les marchés fractionnés (bons de commande, tranche conditionnelle, accords cadres) Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HMC02 Durée en jours : 2 Comprendre le contexte d utilisation des marchés fractionnés Savoir rédiger les documents contractuels de ces marchés Population concernée : Acheteurs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Sensibilisation ou Réglementation des marchés publics Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A D E I Le contexte et définition des marchés fractionnés les spécificités des marchés fractionnés par rapport aux autres marchés les accords cadres les marchés à bons de commande les marchés à tranche conditionnelle II Le rôle des acteurs dans les marchés fractionnés III Les accords cadres IV Les marchés à bons de commande V L appréciation des seuils dans les marchés à bons de commande et dans les accords cadres VI Les marchés à tranche conditionnelle VII Le système d acquisition dynamique (SAD) système de référencement ouvert achats électroniques 35

36 Rubrique : Marchés publics Perfectionnement des marchés publics Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HMC03 Durée en jours : 3 Effectuer le choix d une procédure contractuelle complexe Conseiller les acheteurs pour la rédaction et la réalisation des actes Traiter les litiges liés aux délais d exécution Population concernée : Administratifs, ouvriers, techniciens Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Règlementation des marchés publics Niveau requis : Application Niveau visé : Maîtrise Pédagogie* : D E S I Le cadre général des marchés publics la réglementation communautaire des marchés publics II Préparation, notification et exécution des marchés les acteurs, les délégations de compétence appréciation des seuils documents contractuels le dossier de consultation des entreprises la publicité la notification du marché le règlement financier du marché III Maîtriser les risques juridiques liés à l exécution du marché les motifs du contentieux les formes de recours les organismes de contrôle et de sanction les procédures d urgence IV Etudes de cas et études de litiges les marchés à bon de commande achats de service achats de travaux accords cadres 36

37 Rubrique : Marchés publics Les marchés à procédure adaptée Edition : 2015 Etat : Reconduit Code Alliance : S Réf. CFD : HMC04 Durée en jours : 2,5 Savoir passer un marché à procédures adaptées Population concernée : Acheteurs Prérequis (hors niv.same requis / compétences) : Sensibilisation aux achats publics Niveau requis : Sensibilisation Niveau visé : Application Pédagogie* : A C E I Présentation générale des MAPA - la nature juridique des MAPA - le respect des principes généraux du droit - l assouplissement des règles de l article 28 du CMP - le cas des marchés relevant de l article 30 du CMP II Comment mettre en œuvre les procédures adaptées - le rôle du pouvoir adjudicateur dans les MAPA - la signature des marchés - la négociation des marchés : quelle méthodologie adopter? III Les différentes étapes de la procédure de passation - le recensement des besoins - l appréciation des seuils - la rédaction des documents contractuels - la publicité adaptée - la mise en concurrence et la sélection des offres - l achèvement de la procédure 37