Discours de Monsieur Gérard COLLOMB Sénateur-Maire de Lyon. A l occasion de la remise de la Médaille de la Ville de Lyon

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Discours de Monsieur Gérard COLLOMB Sénateur-Maire de Lyon. A l occasion de la remise de la Médaille de la Ville de Lyon"

Transcription

1 Discours de Monsieur Gérard COLLOMB Sénateur-Maire de Lyon A l occasion de la remise de la Médaille de la Ville de Lyon A Maître Ugo Iannucci, Ancien Bâtonnier A l occasion de son départ De la Présidence de la Chaire Lyonnaise des Droits de l Homme Hôtel de Ville de Lyon Salon Justin Godart Mercredi 16 septembre 2009 ** * 1

2 Cher Ugo Iannucci, Chère Madame Iannucci, Chère Raphaële Iannucci, Monsieur le Président de la Chaire Lyonnaise des Droits de l Homme, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, «L individu n est jamais aussi humain que lorsqu il se tourne vers les autres». C est par ces mots, cher Ugo, que vous prononciez l an dernier lors d une conférence sur la Résistance, que je veux vous accueillir aujourd hui dans notre maison commune. Ces mots expriment pleinement l exigence qui fut la vôtre tout au long d une vie dense, engagée, tout entière vouée à la défense de la justice et des Droits de l Homme. Ugo Iannucci : à lui seul, votre nom raconte une histoire lyonnaise. Une histoire qui prend sa source dans un ailleurs, et qui s enracine dans des valeurs qui nous sont chères : ouverture à l autre, solidarité, défense de la dignité humaine. 2

3 Cette histoire commence avec votre père, Angelo, qui pour fuir l Italie de Mussolini, s installa à Lyon en Le décor de votre enfance, c est une baraque de la rue des Culattes, à côté du centre d accueil des immigrés italiens, dans le 7 e arrondissement. Maçon, puis chauffeur de fours à la centrale thermique de Gerland, votre père est militant syndical communiste. Quand arrivent les heures sombres de l occupation, il s engage comme Résistant au sein des F.T.P.-MOI, c est-à-dire les Francs Tireurs et Partisans de la Main d œuvre Immigrée qui comptèrent parmi les groupes de Résistants les plus actifs et les plus déterminés. Vous n aviez alors guère plus de dix ans. Mais cet engagement a marqué votre vie. Vous apprenez dès l enfance la vigilance, l amour de la vérité, des valeurs de justice, d égalité, et par-dessus tout peut-être l esprit de révolte, le refus de la soumission. «On ne choisit pas son époque», direz-vous plus tard. Vous auriez aimé participer à la Résistance. Votre guerre fut une autre : celle d Algérie. Dès vos années d étude à la faculté de Droit, votre engagement politique vous conduit à vous intéresser à cette guerre qui n en porte pas encore le nom. Responsable de l Union des Etudiants Communistes de Lyon, vous auriez pu choisir de rejoindre, en prison, des camarades objecteurs, comme Alban Liechti. Mais vous jugez que ce positionnement n a pas assez d impact sur l opinion. 3

4 Vous vous résolvez donc à subir le sort des appelés du contingent. Nous sommes le 1 er mai C est l année de vos 26 ans. Après 4 mois au sein du 13 e Bataillon de Chasseurs Alpins du Roc Noir, à Chambéry, vous devenez soldat au sein du 137 e Régiment d Infanterie en Grande Kabylie, dans les gorges de Palestro. La hiérarchie militaire connaît votre engagement. Des mois durant, vous subissez les menaces des gradés, à l affut de la moindre incartade. Dans la préface qu il consacre à votre Journal de Guerre, publié en 2001, Claude Burgelin écrit que votre sincérité et votre courage furent vos boucliers. Muté dans un centre de torture, vous prenez le risque de déclarer que vous n accepterez jamais, je cite, «une mission dégradante pour l uniforme» que vous êtes «obligé de porter». Vous êtes renvoyé dans les gorges de Palestro, cette fois-ci comme instituteur. Cette clémence, vous pensez la devoir au soutien actif de plusieurs intellectuels lyonnais. Vous citez volontiers Jeannette Colombel, professeur de philosophie au lycée Edgar Quinet, André Vial ou le professeur Jean Pouilloux qui fut mon professeur à la faculté de lettres à Lyon. Les courriers qu ils vous adressent portent le cachet de la Faculté ou du lycée, et les officiers devinent que s il vous arrive malheur, la Ville de Lyon en sera alertée! C est ce que vous appelez la «théorie du regard extérieur», que vous mettrez vous-même en pratique, en qualité de Président de la Commission des Droits de l Homme du Barreau de Lyon entre 1993 et 1999 au profit d avocats persécutés en Turquie, Tunisie ou au Pérou. 4

5 L ensemble de votre parcours porte la trace de ces années. Une vie tout entière vouée, dès vos premières années d avocat au Barreau de Lyon, à la défense des plus faibles et aux Droits de Homme. Pour la séance solennelle de rentrée du Barreau de Lyon, en décembre 1964, vous choisissez pour thème de votre intervention «La première insurrection des Canuts». C est ce Lyon de la révolte, de la solidarité que vous aimez. Lyon, que vous ne quitterez plus, fidèle à ce qui pour vous fait l identité de cette ville : l indépendance d esprit, le refus de l injustice, l ouverture à l autre. Votre rêve en tant qu avocat : une défense «préventive», au service de la formation du citoyen. Car si nul n est censé ignorer la loi, vous savez que la plupart ne la connaissent pas, ou n y ont pas accès, et que cette méconnaissance frappe souvent les plus démunis. Votre credo : exercer selon les exigences du serment, «avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité». Votre idéal : faire prévaloir la conscience sur l obéissance ou le conformisme. Cet idéal, vous n avez cessé de l incarner. De l usine Berliet de Vénissieux, où vous instaurez, avec Roland Sgorbini, la première permanence juridique sur un lieu de travail en France, c était en 1967, aux consultations gratuites pour les mineurs initiées en 1990 sous votre bâtonnat «Mercredi, j en parle à mon avocat», c est une succession d initiatives qui, toutes, concourent à faire de l avocat un acteur majeur de la vie de la Cité. 5

6 En 1981, c est la création de la Maison des Avocats du Vieux Lyon, point d orgue de cette aventure collective que vous menez avec Paul Bouchet, et d autres confrères, notamment ceux du groupe Adamas. L objectif de cette maison est alors d affirmer le rôle des avocats dans la ville, en proposant au public des consultations gratuites spécialisées, une première en France, de donner une visibilité à l action du Barreau de Lyon pour qu il soit un outil de leur indépendance. Pour vous, l avocat n est pas seulement un technicien du droit. Sa mission doit s accomplir dans l intérêt du public. C est un homme de la Cité, dans la Cité. Pour Lyon, capitale de la Résistance, mais aussi pour la France, pays des Droits de l Homme, votre nom reste attaché au combat que vous avez mené pour faire la lumière sur les responsabilités de l Etat français dans la spoliation, les persécutions et la déportation des Juifs sous l occupation. C est vous qui, avec Joe Nordmann, en 1973, avez déposé la première plainte en France fondée sur la notion de crime contre l humanité. Elle fut déposée à l encontre de Paul Touvier, au nom de Georges Glaeser, fils de l un des otages juifs fusillés par la milice le 29 juin 1944 à Rillieux. C est encore vous que l on retrouve sur les bancs des parties civiles, en 1987, lors du procès historique de Klaus Barbie. En avril 1994, vous êtes l avocat des parties civiles au procès Touvier à la Cour d Assises de Versailles. 6

7 Votre plaidoirie souligne la pleine participation du chef de la milice française de Lyon au plan concerté d extermination des Juifs par le régime nazi. Paul Touvier sera le premier Français condamné pour crime contre l humanité. C était quatre ans avant Maurice Papon. Pour vous, le combat ne s arrête jamais. Président de la Commission des Droits de l Homme du Barreau de Lyon, jusqu en 1999, vous intervenez tant à l étranger, pour défendre des avocats menacés par des régimes dictatoriaux, qu à Lyon, pour faire respecter la dignité des détenus et des personnes gardées à vue. Le combat ne s arrête jamais, et deux ans après votre retraite de l Ordre des Avocats, vous nous faites l honneur et l amitié de devenir Président de la Chaire Lyonnaise des Droits de l Homme, en Transmettre la Mémoire des heures sombres de notre histoire aux nouvelles générations, les préparer à la vigilance, au refus de la soumission, faire participer les universités à cette œuvre collective : autant de missions que vous avez su développer et enrichir avec l énergie et les convictions que l on vous connaît. Pendant huit ans, vous n avez eu de cesse d ouvrir l institution sur la ville, accueillant de nouveaux membres, comme l Institut d Etudes Politiques ou l Ecole Nationale Supérieure lettres et sciences humaines, vous mettant à l heure des nouvelles technologies avec la création d un site internet. Votre travail avec le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a permis, dès 2002, la signature de la Charte Européenne des Droits de l Homme dans la Ville. 7

8 L ouverture sur la Cité, vous l avez encore illustrée en organisant pour le grand public, des conférences sur les Droits de l Homme, avec des personnalités d envergure, comme l an dernier par exemple avec notre ami Stéphane Hessel, Résistant, co-auteur de la déclaration universelle des Droits de l Homme. Comme lui, Cher Ugo, vous vous attachez à transmettre à nos enfants la pleine connaissance de ce que fut la Résistance d hier, pour mieux préparer la Résistance des esprits aujourd hui. C est le sens du séminaire pour les enseignants que vous organisez depuis cinq ans, à Auschwitz, à Cracovie, et à Rivesaltes, en partenariat avec la maison d Izieu et le CHRD. Vous n étiez encore qu un enfant lorsque votre père vous disait qu il fallait rendre à la France ce qu elle vous avait donné en vous accueillant. En réalité, vous le lui avez rendu au centuple! Vos engagements, vos actions, ont fait l honneur de notre pays. En vous faisant Chevalier de la Légion d honneur, la France vous a rendu, en 1998, un hommage mérité. Cher Ugo, Cette cérémonie est à votre image, discrète. Avec autant de justes titres, certains auraient réunis la terre entière dans cet hôtel de ville. Vous vous êtes contentés de réunir vos amis, vos fidèles, celles et ceux qui partagent votre idéal. Parce que votre parcours a aussi fait la fierté de notre ville, parce que votre nom restera à jamais attaché à l humanisme lyonnais, je suis très heureux de vous décerner, au nom de tous les citoyens de notre Cité, la Médaille de la Ville de Lyon. 8

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

Les jeunes contre l oubli

Les jeunes contre l oubli Ici, il y a des gens qui : Fabriquent de faux-papiers, Tout en restant discrets ; Aident des enfants, Même pas pour un franc. Ils sont cachés dans les maisons, Au lieu d être dans les camps de concentration.

Plus en détail

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA A Toulouse, le 9 juillet 2015 Seul le prononcé fait foi Page 1 sur

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

BARRAN le jeudi 18 juin 2015. Remise de la légion d'honneur à Monsieur Maurice SAUM. par Monsieur Jean-Marc SABATHE, Préfet du Gers

BARRAN le jeudi 18 juin 2015. Remise de la légion d'honneur à Monsieur Maurice SAUM. par Monsieur Jean-Marc SABATHE, Préfet du Gers BARRAN le jeudi 18 juin 2015 Remise de la légion d'honneur à Monsieur Maurice SAUM par Monsieur Jean-Marc SABATHE, Préfet du Gers 1 2 3 4 5 Discours de Monsieur Jean-Pierre BAQUE Maire de la commune de

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1

LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 Je jure, comme avocat, d exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité Nous, avocats, connaissons

Plus en détail

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 41 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1992-1993 Annexe au prunes verbal Je la séance du 10 novembre 1992. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance des crimes contre I'humanité commis par le régime

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

TROISIEME PARTIE LA FRANCE DE 1945 A NOS JOURS. Bilan et mémoires de la seconde guerre mondiale

TROISIEME PARTIE LA FRANCE DE 1945 A NOS JOURS. Bilan et mémoires de la seconde guerre mondiale TROISIEME PARTIE LA FRANCE DE 1945 A NOS JOURS Bilan et mémoires de la seconde guerre mondiale Qu est-ce que ce film nous apprend sur l évolution de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale en France?

Plus en détail

Communiqué de presse. Les Voies de la Liberté. Exposition temporaire 2015 Mémorial National de la Prison de Montluc

Communiqué de presse. Les Voies de la Liberté. Exposition temporaire 2015 Mémorial National de la Prison de Montluc Exposition temporaire 2015 Mémorial National de la Prison de Montluc Les Voies de la Liberté Du 15 septembre 2015 au 28 mai 2016 Communiqué de presse Mémorial de la Shoah, CDLV82017 Le Mémorial En 2009,

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française

Plus en détail

GEORGES-HENRI LUQUET ET LA FRANC-MAÇONNERIE.

GEORGES-HENRI LUQUET ET LA FRANC-MAÇONNERIE. GEORGES-HENRI LUQUET ET LA FRANC-MAÇONNERIE. Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à Irène Mainguy, Pierre Mollier et Georges Odo pour leur aide précieuse, et pour nous avoir autorisé à publier

Plus en détail

Document 7. 13. Pourquoi ce discours de 1995 marque-t-il un moment important?

Document 7. 13. Pourquoi ce discours de 1995 marque-t-il un moment important? Pages 77-78. Passage en italique. «Je crois devoir attirer votre attention sur le fait qu en exécution des ordres reçus du commandeur des SS, les arrestations ont été opérées uniquement par la police française

Plus en détail

Carrière des Fusillés Musée de la Résistance de Châteaubriant

Carrière des Fusillés Musée de la Résistance de Châteaubriant INFORMATIONS Carrière des Fusillés Musée de la Résistance de Châteaubriant Le musée est situé route de Laval, à 2 km environ du centre de Châteaubriant (44), à la Sablière, carrière des fusillés. Horaires

Plus en détail

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

27 janvier 2015 Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l Humanité

27 janvier 2015 Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l Humanité Monsieur le Maire, Eric LEJOINDRE Mesdames et Messieurs Les enseignants et représentants de l Education Nationale Mesdames et Messieurs les Présidents et représentants d associations patriotiques Mesdames

Plus en détail

De la discrimination à l extermination

De la discrimination à l extermination De la discrimination à l extermination La crise des années trente a réveillé en France l antisémitisme qui sommeillait depuis l affaire Dreyfus. Les groupes d extrême-droite mènent des campagnes dont la

Plus en détail

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Estime de soi MOI Affirmation de soi AUTRES Confiance en soi ACTION Contexte Règles fondamentales de la communication 1) On ne peut pas décider, par

Plus en détail

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux?

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? Les cahiers de l Observatoire Comment un accident peut-il engager la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? table des matières Avant-propos de Bernard Bellec... P. 5

Plus en détail

Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris

Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris Seul le prononcé fait foi Mes cher(e)s collègues, Dimanche, les Parisiens m ont fait confiance pour être la première femme maire de Paris. Ce choix m'honore et m'oblige.

Plus en détail

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Dîner des membres du Conseil d administration de CGA-Canada Hôtel Intercontinental Montréal Le vendredi

Plus en détail

A u t e u r : P e r s o n n a g e s :

A u t e u r : P e r s o n n a g e s : Damien L. 3éme1 Auteur : Anne Frank Livre de poche. Edition Définitive. Personnages : - Anne Frank - Mr Otto Frank ou Pim : son père - Mme Frank ou Edith Hollander : sa mère - Margot : sa soeur - Mr Van

Plus en détail

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous? Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE CONCEPTS ET LANGAGE T H È S E pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE Discipline : LINGUISTIQUE Présentée et soutenue par : Zeina EL HELOU

Plus en détail

CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème

CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème LE NAZISME (1933-1945) DU TRAITE DE VERSAILLES A L ARRIVEE D HITLER AU POUVOIR PAGES 4-5 Comment Mussolini, nouveau dirigeant de l Italie est-il mis en valeur

Plus en détail

Cours de Leadership G.Zara «LEADERSHIP»

Cours de Leadership G.Zara «LEADERSHIP» «LEADERSHIP» Est-il possible de DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DE LEADERSHIP? PROGRAMME DU COURS 1. Introduction 2. Les fondamentaux du Leadership 3. Valeurs, attitudes et comportements 4. Les 10 devoirs du

Plus en détail

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue

Plus en détail

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de

Plus en détail

C était la guerre des tranchées

C était la guerre des tranchées C était la guerre des tranchées Jacques Tardi Format 23,2 x 30,5 cm 128 pages C et album consacré, comme son titre l indique, à la vie dans les tranchées pendant la Première Guerre mondiale est constitué

Plus en détail

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès?

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès? simulation d un procès Introction génér ale Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d un jury composé de jurés. L avocat de la défense représente l accusé, qui est présumé innocent,

Plus en détail

Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev

Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président

Plus en détail

Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives

Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives Aimé Diaka Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

Inauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM

Inauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM Inauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM Luigny, 22 Mars 2013 Inauguration du Centre d ARCHIV SYSTEM à Luigny 22 Mars 2013 Page 2 Discours d Alain TAIEB, Président du Groupe Mobilitas

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

Chapitre 1 L historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale

Chapitre 1 L historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN IMPRESSION DU 23 septembre 2014 Chapitre 1 L historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale Table des matières 1 L élaboration d une mémoire résistancialiste

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour

Plus en détail

Qu est-ce que je dois faire lorsque je reçois une assignation à comparaître?

Qu est-ce que je dois faire lorsque je reçois une assignation à comparaître? Être un témoin Qu est-ce qu un témoin? Le témoin est celui à qui il est demandé de se présenter devant le tribunal pour répondre à des questions sur une affaire. Les réponses données par un témoin devant

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

L ÉVOLUTION DE LA DÉFENSE ET DU DROIT DE LA DÉFENSE À PARTIR DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME (*)

L ÉVOLUTION DE LA DÉFENSE ET DU DROIT DE LA DÉFENSE À PARTIR DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME (*) L ÉVOLUTION DE LA DÉFENSE ET DU DROIT DE LA DÉFENSE À PARTIR DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME (*) Les conférences qui se sont succédées ce matin et cette aprèsmidi, de continent à continent,

Plus en détail

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication Intervention de M. Khamsing Sayakone, Président de la section Lao de l APF à la 32 ème session de l APF (30juin-3 juillet 2006, Rabat, Maroc) (31 La promotion de la pluralité linguistique dans l usage

Plus en détail

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT AMNESTY INTERNATIONAL ET LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT Pour prévenir la torture, les mauvais traitements et les traitements dégradants, Amnesty International

Plus en détail

Otto, autobiographie d un ours en peluche

Otto, autobiographie d un ours en peluche Otto, autobiographie d un ours en peluche Présentation de l ouvrage Titre : Otto, autobiographie d un ours en peluche Auteur : Tomi Ungerer Editeur : Ecole des Loisirs Genre : album, fausse autobiographie

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Distinction entre le pronom leur et le déterminant leur

Distinction entre le pronom leur et le déterminant leur ET ACCORDS LE DÉTERMINANT LEUR 1 Pronom Distinction entre le pronom leur et le déterminant leur En cliquant sur le bouton «Rubrique grammaticale» dans notre site, vous pourrez, au besoin, consulter les

Plus en détail

Exposition Camps d internement du Limousin (1940-1944)

Exposition Camps d internement du Limousin (1940-1944) COMMUNIQUE DE PRESSE Exposition Camps d internement du Limousin (1940-1944) Du 11 mars au 20 avril 2013 au musée Edmond-Michelet Destinés à l origine à regrouper les étrangers «indésirables», les camps

Plus en détail

Sicard et Attias pour un barreau pénal digne

Sicard et Attias pour un barreau pénal digne Sicard et Attias pour un barreau pénal digne Anne MOREAUX - publié le 19 mai 2015 - Actualité [1] Envoyer par mail [2] Imprimer Pour leur 8e Bar à Idées, les jeunes avocats du mouvement «BAI» (bousculer-animer-innover),

Plus en détail

Guide des expositions temporaires. Service Educatif Édition 2015

Guide des expositions temporaires. Service Educatif Édition 2015 Guide des expositions temporaires Service Educatif Édition 2015 Résistance et Monde rural en Zone interdite 1940-1944 Le Musée de la Résistance de Bondues Le musée a pour vocation de transmettre ce que

Plus en détail

Marathon des lettres, du 1 er au 18 décembre 2011 Semaines de sensibilisation et d action autour des droits humains

Marathon des lettres, du 1 er au 18 décembre 2011 Semaines de sensibilisation et d action autour des droits humains Aux enseignant e s intéressé e s par les activités d'amnesty International Berne, le 24 octobre 2011 10 DÉCEMBRE: JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS HUMAINS Madame, Monsieur, A l occasion de l anniversaire

Plus en détail

Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne

Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne Association Européenne pour la Défense des Droits de l Homme - AEDH CHARTE CONSTITUTIVE Adoptée le 4 décembre 2000 Il y a plus de 40 ans, les bases d'une entente économique en Europe de l'ouest étaient

Plus en détail

27 Janvier : Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'holocauste

27 Janvier : Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'holocauste 27 Janvier : Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'holocauste "Le bourreau tue toujours deux fois, la seconde fois par l'oubli" (Elie Wiesel) Quand ils ont arrêté les communistes,

Plus en détail

DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015

DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 Date : 26 Mai 2015 Requérant : Ayikoué Alain KAKPO Contrôle de conformité Elections législatives Acte Administratif : (Décision n 045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 19 mars

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

1er sept. 1939 Les troupes allemandes... C'est le début de la Seconde Guerre mondiale.

1er sept. 1939 Les troupes allemandes... C'est le début de la Seconde Guerre mondiale. Le contexte historique : la France pendant la Seconde Guerre mondiale Complétez la chronologie suivante. Vous pouvez vous référer au site http://www.e-chronologie.org/monde/ww2.php 1er sept. 1939 Les troupes

Plus en détail

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22 Ai-Cameroun C est une équipe multidisciplinaire conduite par le Professeur Jean Michel Haissaguerre assisté du Professeur Agboton et de plusieurs cardiologues et médecins généralistes qui a procédé pour

Plus en détail

Ambassador s Activities

Ambassador s Activities Ambassador s Activities 2013 Distributor: French Embassy in the UK - Press and Communications Services - 58 Knightsbridge, SW1X 7JT London E-Mail: press@ambafrance-uk.org Web: Intervention de SEM Bernard

Plus en détail

DISCOURS MADAME SIMONE VEIL. Présidente de la FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA SHOAH

DISCOURS MADAME SIMONE VEIL. Présidente de la FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA SHOAH DISCOURS DE MADAME SIMONE VEIL Présidente de la FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA SHOAH Athènes, le 30 janvier 2006 Journée nationale à la mémoire des héros et des martyrs de l Holocauste en Grèce Monsieur

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

Service de l exercice professionnel

Service de l exercice professionnel Service de l exercice professionnel PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

DROIT, BONHEUR ET CONSTITUTION

DROIT, BONHEUR ET CONSTITUTION DROIT, BONHEUR ET CONSTITUTION de François ROUX, Chef du bureau de la défense, Tribunal Pénal International pour le Liban J ai quitté hier un pays dans lequel je vis depuis quelques mois, et dont les deux

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel Français Présentation des programmes 2009 du baccalauréat professionnel Ces documents

Plus en détail

De l Etat français à la IVème République (1940-1946)

De l Etat français à la IVème République (1940-1946) De l Etat français à la IVème République (1940-1946) Introduction : Présentation de la défaite : -En juin 1940, la chute de la IIIème République (1875-1940) accompagne la déroute militaire. -Le 10 juillet

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE 2 HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE UMR 8138 Identités, Relations internationales et civilisation de l Europe T H È S E pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L UNIVERSITÉ

Plus en détail

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. - et - - et - - et - - et - RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. - et - - et - - et - - et - RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-89-35 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC MADAME DIANE LEMIEUX, MADAME LE JUGE ANDRÉE BERGERON, LE BARREAU DE LONGUEUIL, Plaignants MONSIEUR LE

Plus en détail

LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER

LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER La violation du secret par l avocat : faute déontologique, faute pénale :. le conflit d intérêts. la levée du secret professionnel par le client. le secret

Plus en détail

ALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L

ALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L ALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L OCCASION DE LA CEREMONIE DE REMISE DE DIPLÔMES Dakar,

Plus en détail

Ensemble, soutenons le Bleuet de France!

Ensemble, soutenons le Bleuet de France! DOSSIER DE PRESSE Il ne peut y avoir de Solidarité sans Mémoire Depuis 1991, les fonds récoltés par l Œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) permettent d accompagner la politique mémorielle de l ONACVG.

Plus en détail

À propos d exercice. fiche pédagogique 1/5. Le français dans le monde n 395. FDLM N 395 Fiche d autoformation FdlM

À propos d exercice. fiche pédagogique 1/5. Le français dans le monde n 395. FDLM N 395 Fiche d autoformation FdlM fiche pédagogique FDLM N 395 Fiche d autoformation FdlM Par Paola Bertocchini et Edvige Costanzo Public : Futurs enseignants en formation initiale et enseignants en formation continue Objectifs Prendre

Plus en détail

des valeurs 2006 PRINCIPES VALEURS FONDEMENTS

des valeurs 2006 PRINCIPES VALEURS FONDEMENTS L arbre des valeurs 2006 le fondement philosophique de l éthique /// les valeurs clés de notre éthique /// les principes issus des valeurs clés PRINCIPES VALEURS FONDEMENTS L ARBRE des valeurs Au cœur

Plus en détail

La seconde guerre mondiale

La seconde guerre mondiale CM2 Découverte du monde Histoire Compétences : La violence du XXe siècle : les deux conflits mondiaux La seconde guerre mondiale - À partir de l étude de cartes et de documents statistiques, comprendre

Plus en détail

COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème :

COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème : COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème : " LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT OHADA " Douala (Cameroun) Salle de conférences du GICAM,

Plus en détail

Open Source n est pas une question de foi

Open Source n est pas une question de foi Finanzdirektion Groupe parlementaire pour une informatique durable Conférence de Monsieur le Conseiller d Etat Peter Hegglin sur le thème Open Source n est pas une question de foi Mesdames et Messieurs

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 19 décembre 2014 de présentation des dispositions applicables à compter du 1 er janvier 2015 de la loi n 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement

Plus en détail

kilimax 5 à 7 ans l école des loisirs livres 2015-2016

kilimax 5 à 7 ans l école des loisirs livres 2015-2016 kilimax 8 un livre par mois d livres e novembre à juin 5 à 7 ans 2015-2016 l école des loisirs kilimax l école des loisirs présente huit livres en couleurs, réunis dans l abonnement kilimax pour les enfants

Plus en détail

LA LETTRE D UN COACH

LA LETTRE D UN COACH LA LETTRE D UN COACH COACH DIDIER GAGNANT KALIPE N 18 du Dimanche 04 Mai 2014 «Il fallait commencer un peu plutôt ; c'est-à-dire maintenant et résolument.» Un Coach vous enseigne la Méthode qui permet

Plus en détail

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - DOSSIER DE PRESSE 8 juin 2010 Contacts presse : Stéphanie DUPERIE, assistante des relations presse / stephanie.duperie@justice.fr 05 56 00 10 38 Claire KELLER, Chef

Plus en détail

Monsieur l Ambassadeur, chers amis,

Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Je suis très honorée par la haute distinction dont vous venez de me remettre les insignes. Et je vous remercie de vos paroles particulièrement chaleureuses. Je suis

Plus en détail

Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président de la Mutualité française, cher Etienne CANIARD,

Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président de la Mutualité française, cher Etienne CANIARD, 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Congrès de la Mutualité Française Nantes Jeudi 11 juin 2015 Monsieur le Président de la Mutualité

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

Règlement intérieur de l association

Règlement intérieur de l association Règlement intérieur de l association Naissance et fonctionnement de l association, informations diverses. Reims Parkour School est une association ayant vu le jour le 4 novembre 2011, sous l impulsion

Plus en détail

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 1960-2010 29 Hommage aux anciens combattants africains et malgaches Dans le cadre des célébrations officielles du cinquantième anniversaire des

Plus en détail

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage?

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Comment concilier au mieux les conditions de travail avec les libertés individuelles des salariés? Une telle question s avère souvent

Plus en détail

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART première partie Alessandra Guerra En France il y a des jugements sur la question psychothérapiepsychanalyse J ai entendu

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

DISCOURS DIRECT ET INDIRECT

DISCOURS DIRECT ET INDIRECT DISCOURS DIRECT ET INDIRECT Si vous voulez rapporter les paroles de quelqu un, vous pouvez utiliser le discours direct ou le discours indirect (nous n aborderons pas ici le style indirect libre, qui relève

Plus en détail

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration

Plus en détail

Comment se défendre devant le tribunal pénal

Comment se défendre devant le tribunal pénal Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Comment se défendre devant le tribunal pénal Si vous êtes accusé d avoir commis une infraction criminelle, une infraction contre certaines

Plus en détail

Demande d aide juridictionnelle

Demande d aide juridictionnelle 1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre

Plus en détail

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1 NOUVEAU TEST DE PLACEMENT Compréhension écrite et structure de la langue Pour chaque question, choisissez la bonne réponse parmi les lettres A, B, C et D. Ne répondez pas au hasard ; passez à la question

Plus en détail

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail