P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é. B é b é e n r o u t e, q u e f a i r e?

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1 P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é B é b é e n r o u t e, q u e f a i r e?

2 P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é I n t r o d u c t i o n La grossesse est un moment privilégié dans la vie d une femme. C est un événement magique qui transforme sa vie et son corps. Les situation de travail et les techniques que vous exécutez depuis toujours peuvent présenter un danger pour vous et votre enfant à naître. Le présent guide vous fournira des indications précieuses concernant les étapes à suivre pour obtenir un retrait préventif ou une réaffectation. M a r c h e à s u i v r e A. Lors de votre rendez-vous médical, vous faites remplir le document CSST-RPTE par votre médecin ou au CLSC. Il est important de faire indiquer tous les dangers présents à votre poste. La secrétaire l envoie au CLSC dûment rempli. B. Le CLSC évalue votre travail et fait des recommandations pour votre RPTE (retrait préventif de la travailleuse enceinte). Vous pouvez validez avec votre équipe syndicale si cette évaluation est à jour dans votre établissement. C. Lorsque le document est prêt, avec les recommandations officielles, le CLSC vous appelle pour vous aviser de venir récupérer le document. Parfois il est envoyé directement par le CSLC au CSST sinon, vous devez le remettre au bureau SST de l établissement.

3 C o n g é s s p é c i a u x s u i v i d e g r o s s e s s e La travailleuse enceinte a droit à des congés spéciaux pour le suivi de sa grossesse effectué chez un ou une professionnelle de la santé. L employeur peut demander une attestation écrite par un certificat médical ou un rapport écrit et signé par une sage-femme. Il s agit d un congé avec solde (donc payé) jusqu à concurrence d un maximum de (4) jours. Ces congés spéciaux peuvent être pris par demiejournée (1/2). CC nationale p.82, articles 22.19A et C o n g é d e m a t e r n i t é La salariée qui a accumulé 20 semaines de service chez l employeur et qui est admissible au régime québécois d assurance parental. (article 22.10) La salariée enceinte admissible au régime québécois d assurance parentale a droit à un congé de maternité d une durée de 21 semaines. (art ) La salariée qui devient enceinte alors qu elle bénéficie d un congé sans solde ou d un congé partiel sans solde a aussi droit à ce congé. (art.22.05) La salariée a également droit à un congé de maternité dans le cas d une interruption de grossese à compter du début de la vingtième semaine précédant la date prévue de l accouchement. (art ) CC nationale p.76-78, articles et et 22.05

4 P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é Catégories de risques Notez que ces risques sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent changer à tout moment. Notez également qu ils s appliquent aux femmes enceintes qui travaillent sur l île de Montréal seulement. Risques ergonomiques 1,Horaire contraignant: Dès le début de la grossesse: Limiter la semaine de travail à un maximum de 40 heures, Éliminer le travail de nuit entre minuit et 6h00, Éliminer l horaire rotatif, Assurer une période de repas de 30 min lorsque la durée du quart de travail excède 5 heures. À compter de la 24e semaine de grossesse: Limiter la semaine de travail à un maximum de 35 heures, Éliminer le travail de soir entre 21h00 et minuit. 2, Station debout prolongée: jamais plus de 6 heures et jamais plus de 4 heures après la 22e semaine de grossesse. 3, Torsion, flexion, extension du tronc: il est important de noter la fréquence et l amplitude de la flexion ainsi que les condition associées (poids, espace, le temps du positionnement). Il peut être judicieux de joindre une photo à votre demande. 4, Soulèvement de charge: jamais plus que 20kg, de 15 à 20kg moins de 5 fois par jour, de 10à 15kg moins de 10 fois par jour. 5, Dépenses énergétiques élevées : réanimation cardio-respiratoire, codes. 6, Stress : changement de responsabilités pendant la grossesse. Risques physiques 1, Chaleur : référez-vous au quide de la CSST au sujet des coups de chaleur. Le métabolisme de la travailleuse enceinte est plus élevé donc elle est considérée à risque et non acclimatée. 2, Radiation (rayons X) : la travailleuse enceinte devrait être à 1 mètre ou plus d une source de radiation.

5 Risques chimiques 1. Médication : anti-néoplasiques. 2. Gaz anesthésiants: pour femmes enceintes qui travaillent à la salle d opération et à la salle de réveil seulement. 3. Fumée de cigarette: la fumée secondaire est dangereuse pour l enfant à naître. Une pièce doit être exempte de fumée depuis au moins 30 minutes lorsqu une travailleuse enceinte y entre. Dans les centres où le milieu de vie est préconisé, la travailleuse enceinte devrait être retirée de son travail s il n y a pas de fumoir à pression négative. Risques à la sécurité 1. Chutes : surfaces glissantes, glacées, inégales ou encombrées. Descendre ou monter un escalier avec des bras encombrés. 2. Accidents de la route (dans le cadre du travail seulement) : longues distances sur des routes à haute vitesse et dans des conditions routières dangereuses. 3. agression : contact avec une clientèle ayant des déficiences intellectuelles, qui souffrent de démence, qui ont un problème de consommation d alcool ou de drogue ou qui ont des antécédents psychiatriques. Risques biologiques Manipulation de sang, de liquides biologiques ou d objets souillés pouvant couper ou piquer. Contact avec des porteurs de virus ou de maladies contagieuses ou des patients qui peuvent mordre. 1. Tuberculose : contact avec les porteurs. 2. CMV : contact avec la clientèle âgée de 0 à 60 mois. 3. Parvovirus : contact de plus de 60 minutes dans une pièce fermée avec un enfant âgé de 5 à 11ans. 4. Aiguilles : à l urgence, à la salle d opération, aux soins intensif et ailleurs Vous connaissez votre milieu de travail mieux que quiconque, soyez alerte! Identifier les risques vous permettra de travailler en sécurité

6 P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é L objet du programme pour une grossesse en toute sécurité n est pas de vous accorder un congé de maternité. Vous devez être apte au travail. Par contre, vous avez le droit à une affectation ou un retrait préventif si votre travail présente un risque pour vous ou l enfant à naître. Voici ce que vous devez faire: 1. Identifier les risque de dangers de votre milieu de travail avec l aide de votre représentante syndicale, au besoin: Risques ergonomiques: horaire contraignant, station debout prolongée, torsion, flexion et extension du tronc, charges à soulever, tâches qui demandent beaucoup d énergie, stress, etc. Risques physiques: chaleur, radiation, etc. Risques chimiques: médication, gaz, fumée de cigarette, etc. Risques à la sécurité: chute, agression, accident de la route, etc. Risque biologiques: tuberculose, cmv, aiguilles à la traine (VIH, hépatite B), maladies contagieuses, etc. 2. Dès que vous apprenez que vous êtes enceinte, remplissez un CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF OU L AFFECTA- TION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ( disponible sans frais au bureau de votre médecin ou sur le site de la CSST: Il n est pas nécessaire d attendre le premier rendez-vous chez votre médecin avant de remplir ce certificat. 3. Assurez-vous que le certificat est envoyé par télécopieur le jour même à l équipe Santé au travail nommée par la direction de la santé public de votre région.

7 Il est possible qu un représentant de cette équipe vous appelle environ 48 heures après avoir reçu le certificat pour procéder à l étude de votre poste. Par contre, l étude des postes est de plus en plus standardisée alors les appels ne sont plus aussi nécessaires. Récupérez le certificat signé le plus tôt possible ainsi que les recommandations de l équipe de Santé au travail nommée par la direction de la santé publique, au bureau de votre médecin traitant. Assurez vous que le certificat dûment complété a été acheminé à la CSST. Remettez obligatoirement et sans tarder ce certificat à un représentant de l employeur et au service de santé. Le dépôt de ce certificat et la copie des recommandations constituent automatiquement une demande de modification de votre poste de travail ou l affectation à un autre poste. Notez que c est le médecin traitant qui a le dernier mot dans la décision. Votre employeur doit éliminer les dangers rattachés à votre travail mentionné au certificat. À ce moment, 5 scénarios sont possibles: 1. Il modifie votre poste de travail ou certaines de vos tâches, ou encore il vous affecte à de nouvelles tâches que vous pouvez effectuer et qui ne sont pas dangereuses: IL N Y A PAS DE DANGER VOUS POUVEZ TRAVAILLER, SOYEZ TOUTE- FOIS VIGILANTE Tenez-vous en aux tâches qu on vous a affectées uniquement. 2. Il n est pas possible de modifier votre poste de travail ou de vous affecter à d autres tâches: VOUS ÊTES EN RETARAIT PRÉVENTIF N.B.: Votre employeur peut vous rappeler à tout moment pour vous offrir une affectation.

8 P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é 3. Il vous affecte à un nouveau poste de travail ou à de nouvelles tâches qui présentent les mêmes dangers que votre travail habituel: INVOQUEZ UN DROIT DE REFUS ET CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LA CSST au (24h/jour, 7jours/semaine) N.B.: Vous pouvez demander à votre représentante syndicale pour vous aider dans ces démarches. 4. Il vous affect à un NOUVEAU poste de travail ou des tâches qui comportent de nouveaux dangers: COMPLÉTEZ UN NOUVEAU CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVEN- TIF OU L AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE POUR CE POSTE 5. Il vous affecte à des tâches que vous ne croyez pas être en mesure d accomplir raisonnablement: INVOQUEZ UN DROIT DE REFUS ET CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LA CSST AU (24h/jour, 7jours/semaine) N.B.: Vous pouvez demander l aide de votre représentante syndicale pour vous aider dans ces démarches. Vous pouvez demander d être affectée provisoirement à un autre poste, vacant ou temporairement dépourvu de titulaire, du même titre d emploi ou, si vous y consentez et sous réserve des dispositions applicables de la convention collective, d un autre titre d emploi (article du décret). Pendant une affectation, vous conservez tous les avantages liés à l emploi que vous occupiez auparavant et l employeur doit vous verser votre salaire habituel. Vous avez le droit de contester toute décision rendue par la CSST EN RESPECTANT LES DÉLAIS PRÉVUS PAR LA LOI. Dans ce cas, il est préférable de demander l aide d une représentante de votre équipe syndicale. Malgré les embûches qui pourraient se dresser devant vous, gardez toujours en tête la raison pour laquelle vous avez demandé un retrait préventif ou une affectation, soit pour la protection de l enfant à naître ou que vous allaitez.

9 C o n g é s a n s s o l d e à l a s u i t e d u c o n g é d e m a t e r n i t é La salariée a droit à un congé sans solde d une durée maximale de 2 ans, qui suit immédiatement le congé de maternité. Ou La salariée a droit à un congé partiel sans solde établi sur une période maximale de 2 ans. La durée de ce congé ne peut excéder la 125e semaine suivant la naissance ou l arrivée de l enfant à la maison. Pendant la durée de l un de ces congés, la salariée peut changer son congé une fois l arrivée de l enfant à la maison. La salariée peut changer son congé deux fois si identifié lors de la 1ère modification. Il existe une autre possibilité de congé sans solde; se référer à l article 22.27B. CC nationale p.87, article 22,27

10 P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é T a b l e a u a i d e - m é m o i r e r é g i m e d e b a s e Type de congé Combien de temps Conditions Montant de l indemnité Maternité (mère) Semaine 1 à 18 Reçoit des prestations de maternité du RQAP 93% du salaire hebdomadaire de base dont 70% versé par le RQAP et la différence versée par l employeur Maternité (mère) Semaine 19 à 21 Reçoit des prestations parentales du RQAP 93% du salaire hebdomadaire de base dont 70% verse par le RQAP et la différence versée par l employeur Naissance (père) 5 jours Se situe entre l accouchement et 15 jours suivant le retour de la mère ou enfant à la maison 100% du traitement payé par l employeur Paternité (père) 5 semaines Dans 52 semaines suivant l accouchement 70% du maximum assurable payé par RQAP 30% payé par l employeur Parental Après le congé de maternité (mère ou père) Parental Après le congé de maternité (mère ou père) Semaine 22 à 25 Semaine 26 à 50 70% du maximum assurable payé par la RQAP 55% du maximum assurable payé par le RQAP

11 Type de congé Combien de temps Conditions Montant de l indemnité Maternité (mère) Naissance (père) Paternité (Père) Parental Après congé de maternité (père ou mère) Semaine 1 à 21 Reçoit des prestations de maternité ou parentale du RQAP 5 jours Se situe entre l accouchement et 15 jours suivant le retour de la mere ou de l enfant à la maison 3 semaines Dans les 52 semaines de l accouchement Semaines 21 à 40 93% du salaire hebdomadaire de base dont 75% versé par le RQAP et la différence payée par l employeur 100% du traitement payé par l employeur 75% du maximum assurable payé par le RQAP 25% payé par l employeur 75% du maximum assurable payé par le RQAP Attention: ces journées sont payées en vertu de la convention collective. Si le père n est pas du réseau de la santé, valider avec son employeur.

12 P o u r u n e g r o s s e s s e e n t o u t e s é c u r i t é Période de référence pour le calcul de prestations: Elle est de 52 semaines précédent la demande de prestations. Si une salariée a des grosses successives, elle peut prolonger sa période de référence jusqu à concurrence de 104 semaines. Sur demande, la période de référence de la salariée est la même que celle qui lui a donné droit à des prestations lors d un congé antérieur, si son nombre de semaines avec revenu assurable est inférieur à 15. C est la mère qui doit faire le choix du régime lors de son inscription au RQAP. Le congé de maternité débute 4 semaines avant la date prévue de l accouchement. Le conseil du trésor a imposé la même règle pour celles qui reçoivent des prestations d assurance salaire. Pour éviter de perdre des bénéfices, la salariée doit demander ses prestations parentales dès la fin de ses 18 semaines de prestations de maternité en vertu de la Loi dur l administration publique (LAP). Lorsque les parents sont tous les deux de sexe féminin, les indemnités et les avantages octroyés au père sont alors octroyés à celle des deux mères qui n a pas donné naissance à l enfant. (art. Nationale 22.02) Tout au long de votre congé de maternité ou parental, l employeur et/ou le RQAP vous feront parvenir des documents et des informations en lien avec votre grossesse. Vous devez rester vigilante, car certaines touchent votre période de congé et même les conditions reliées au paiement de vos prestations. Si vous avez des questions ou que vous souhaitez contester certaines décisions ou informations, sachez que votre équipe syndicale est là pour vous accompagner dans vos démarches. Votre retour au travail Il est primordial de planifier son retour au travail afin d éviter certains désagréments. L employeur vous fera parvenir une lettre pour vous aviser de la fin de votre congé de maternité. Vous devrez alors compléter la demande de congé, car l employeur n est pas au courant du type de prestation choisi avec RQAP. Vous devez aviser l employeur par écrit, au moins 30 jours à l avance, de votre date de retour au travail. Ce retour peut se faire à temps complet ou partiel. Lorsque vous voulez échelonner votre retour, faites votre demande sous forme de lettre en incluant toutes les spécificités liées à votre retour. Exemple : je reviendrai au travail à raison de 4 jours semaine, mais en raison de la garderie je ne serais pas disponible le lundi.

13 Fiche personnelle Nom:.. Numéro d assurance maladie:.. Numéro de dossier médical:.. Date prévue d accouchement:.. Visites médicale Date Médecin Raison de la visite

14 S P S S D U C H U M Personne contact : Danielle Deguire, 3 e VP, SST poste 15009