Programme de la coopération En matière de la formation judicaire Au titre de l année 2014

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1 Programme de la coopération En matière de la formation judicaire Au titre de l année N Date Sujet et lieu du séminaire ou de la formation Participants Partie Organisatrice 6-16 janvier Session au profit de magistrats soudanais sur «le droit commercial, administratif et social» 10 magistrats du Soudan et quelques tribunaux 13 janvier- 14 mars Session sur «Connaissance de la justice française» stage de perfectionnement réservé aux jeunes magistrats 02 Magistrats de la promotion 37 des attachés de justice Ecole nationale de la magistrature de France Paris 7-8 février «le droit immobilier» février «le droit administratif» Agadir 04 magistrats 3-6 février «La magistrature et la société - 01 magistrat détaché à la direction des affaires Civiles au Ministère de la Justice et des Libertés magistrat détaché à la direction des affaires pénales au Ministère de la justice et des libertés. Le consortium International Juridique - Le procureur 1

2 général du Roi près la Cour d appel de Laâyoune près le tribunal de première instance de Rabat. 6 mars Visite d une délégation Congolaise à l mars Session sur le droit Pénal Ifrane -Le directeur général adjoint mars Visite d une délégation de l Ecole Nationale de la formation judiciaire du Tchad à l - le directeur des études et des stages - Un professeur à l école nationale de formation judicaire du Tchad mars Session sur «le droit administratif» Ifrane 03 magistrats mars «La Magistrature et la société - Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Témara - Une magi< - strate et un magistrat détachés à la direction des Affaires Civiles au Ministère de la Justice et des Libertés International Juridique «problématique de l exécution des jugements à 2 24 cadres de l Agence

3 mars l encontre des personnes morales du droit public» Judicaire 4-5 avril «Le droit pénal» 9-10 avril Participation à la deuxième réunion des directeurs des instituts judiciaires dans le cadre du programme Euromed justice III Rome -Le directeur de la formation des attachés de justice et des magistrats - Le secrétaire général - un formateur à l L Union Européenne programme Euromed justice III avril «Le droit administratif» près le tribunal de première instance de Salé avril «La Magistrature et la société près le tribunal de première instance d Abijaad - Le substitut du président du tribunal de première instance de Casablanca International - Le substitut du président du tribunal de première instance de Mohammedia avril «les problématiques relatives aux contrats d investissement» 24 cadres de l agence judicaire 3

4 9-10mai «le droit pénal» Forêts et la lutte contre la mai «les nouvelles approches de la responsabilité délictuelle du secteur public» 24 cadres de l agence judiciaire «- Les nouveautés dans le code des droits réels; - La procédure d adjonction; - La préemption mai - Le procès d achèvement des procédures de vente. - Les Plaintes de falsifications dans les affaires immobilières 20 Cadres de la direction des domaines de l Etat - Action de partage; - Pré-notation Opposabilité des inscriptions sur le titre foncier.» mai «La Magistrature et la société près le tribunal de première instance de Nador près le tribunal de première instance de Settat Le consortium d assistance mai «Le droit immobilier» Forêts et la lutte contre la 4

5 26-29 mai Réunion générale des directeurs des instituts judiciaires et des membres des groupes de travail nationaux Amman/Jordanie - Le secrétaire général de l Institut Supérieur de la Magistrature - Le chef de service du budget, de la comptabilité et des affaires générales à l Institut Raoul Wallenberg des droits de l Homme et du droit humanitaire mai Session sur «les difficultés d entreprises» 22 Magistrats des tribunaux du commerce et des cours d Appel de commerce de Casablanca et Fès Financial Services Volunteer Corps «- Les nouveautés dans le code des droits réels; - La procédure d adjonction; - La préemption juin - Le procès d achèvement des procédures de vente. 20 Cadres de la direction des domaines de l Etat - Les Plaintes de falsifications dans les affaires immobilières - Action de partage; - Pré notation Opposabilité des inscriptions sur le titre foncier.» 6-7 juin «le droit administratif» Ifrane 20 Cadres du Hautcommissariat aux Eaux et juin près le tribunal de première instance de Larache près le tribunal de première instance de Khémisset 5

6 Juin «La constitution comme partie civile et l exécution des jugements relatifs aux affaires de détournement de fonds publics» 24 cadres de l Agence Judiciaire Session de formation sur: Aout «les tribunaux administratifs» au tribunal administratif et la Cours d appel administrative de Rabat 05 membres du parquet de la Palestine Rabat septembre octobre novembre décembre 6