Gamme Options Mobiles + International Illimité Conditions Générales d Utilisation

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1 Gamme Options Mobiles + International Illimité Conditions Générales d Utilisation ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante : des présentes conditions générales d utilisation «Gamme Options Mobiles + International Illimité»; des conditions générales d abonnement aux offres «Formule Internet + TV + Téléphone ou Internet + Téléphone» ou des conditions générales d abonnement aux offres «Net Internet, TV, Téléphone» ou des conditions générales à l offre «Internet 512k étendu Orange». Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d un abonnement permanent relatif à une ligne téléphonique par internet. Les Formulaires d abonnement/conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions. Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients. Le Client atteste du pouvoir, de l autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l exécution des obligations prévues aux présentes. ARTICLE 2. DÉFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales d Abonnement, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article. - ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d abonné numérique asymétrique) technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d accès téléphonique existant. Elle permet d avoir un haut débit en direction de l abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau. - Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant soucrit pour ses besoins propres dans le cadre d un usage strictement personnel et privé à une offre incluant le service de Téléphone par internet. L inscription se fait par un enregistrement en ligne ou par la signature des Conditions particulières/formulaire d abonnement par le Client. - Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde. - IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène. - Formulaire d abonnement/conditions particulières : document papier ou électronique remis au Client lors de son adhésion au service. - Livebox : passerelle multi-services permettant d accéder au Service de France Télécom. - Service : Une des 3 options de la gamme «Option Mobiles + International Illimité». Ce Service est réservé aux clients ayant souscrit au service du Téléphone par internet. - Service d accès à Internet : service, basé sur les technologies ADSL, fourni par France Télécom et permettant au Client via l établissement de la connexion et l attribution d une adresse IP et d adresses de DNS (Domain Naming System : système de nom de domaine), de se connecter au réseau Internet à des débits IP différents en fonction du forfait choisi par le Client lors de la souscription, de communiquer par un système de messagerie électronique, de disposer d un espace de stockage pour ses pages personnelles hébergées par France Télécom et de services accessoires. - Service de Téléphone par internet en haut débit : Service permettant au Client détenteur d une Livebox, via un téléphone compatible : de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ; d émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l ensemble des opérateurs avec qui France Télécom a un accord d interconnexion, et vers l ensemble des destinations ouvertes dans l offre, via un téléphone compatible connecté à une Livebox ; de se voir attribuer un numéro de téléphone. -S ite Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d accès à Internet à l adresse suivante : (onglet Internet) -S ervice client : Depuis le 1er juin, le 3900 est facturé au prix d une communication locale depuis une ligne France Télécom (RTC ou Téléphone par internet), après temps d attente gratuit, toujours depuis une ligne fixe France Télécom. ARTICLE 3. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles France Télécom fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le Service, à l adresse d installation indiquée lors de la souscription. 1

2 ARTICLE 4. CONDITIONS D ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE Le Service de la gamme Options Mobiles + International illimité est réservé aux clients ayant souscrit à une offre de service du téléphone par internet. Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téphone par internet, et notamment, être détenteur d une Livebox et d un téléphone compatible. La souscription au Service de la gamme Options Mobiles + International illimité s effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à compter de la date de souscription par le client. France Télécom s engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente six (36) heures, à compter du jour de l enregistrement de la souscription du Client. Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n est pas due dans les cas où le retard n est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d une cause étrangère ou du fait du client. ARTICLE 5. DÉFINITION DU SERVICE Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service de la gamme Options mobiles + international illimité. Le Service est composé de trois (3) options comprenant un forfait mensuel de : soit trente (30) minutes de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/Tom pour l option 30 minutes mobiles + international illimité soit une (1) heure de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/ Tom pour l option 1 heure mobiles + international illimité soit deux (2) heures de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/ Tom pour l option 2 heures mobiles + international illimité Le Client choisit l option qui lui convient en fonction de sa consommation vers les mobiles. Les options ne sont pas cumulables entre elles sur le même Service de Téléphone par internet. Le Client peut, à sa demande et en appellant le service client, changer d option dans la gamme Options mobiles + international illimité. La souscription de la nouvelle option et la résiliation de l ancienne option s effectuent dans les conditions prévues aux articles 4 et 10 des présentes conditions générales d utilisation. 5.1 Un forfait mensuel de temps de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles Ce forfait se compose, au choix du client, de trente (30) minutes ou d une (1) heure ou de deux (2) heures de communications mensuelles incluses depuis la France Métropolitaine vers les numéros mobiles de France Métropolitaine (Orange, SFR, Bouygues Télécom,MVNO), en fonction de l option choisie. Ce forfait est valable 24 h/24 sur le numéro de ligne désigné par le client et s applique exclusivement aux communications téléphoniques émises depuis ladite ligne. Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde. Au-delà du forfait, les communications vers Orange, SFR et Bouygues Télecom sont facturées suivant un plan tarifaire spécifique précisé dans la grille tarifaire en annexe et consultable à tout moment à l adresse suivante : Les consommations au-delà du forfait seront facturées à terme échu Report du crédit du forfait non consommé Quelque que soit l option détenue par le client, et telle que définie à l article susvisé, le crédit non consommé du forfait est reporté sur le mois suivant dans la limite du montant du forfait choisi et décompté à l issue du forfait mensuel. Ce report n est pas cumulable d un mois sur l autre. 5.2 Illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/Tom Le service inclut l émission d appels illimités vers tous les téléphones fixes des pays de l Union Européenne et d autres pays d Europe, vers tous les numéros fixes et mobiles des pays d Amérique du Nord, vers les numéros fixes de plusieurs pays d Amérique centrale, d Amérique du sud, d Asie, d Orient, d Océanie et vers tous les téléphones fixes des DOM et des TOM Saint Pierre et Miquelon et Mayotte. Soient : Les fixes de l Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Espagne (dont Canaries), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (dont ), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Sont exclus des appels en illimité les numéros Prémium UK commençant par et Les fixes des autres pays d Europe : Andorre, Croatie, Guernesey, Islande, Jersey, Liechstenstein, Monaco, Norvège, Russie, San Marin, Suisse, Turquie, Vatican Les fixes et mobiles d Amérique du Nord : Canada et Etats-Unis (dont Hawaï et Alaska). 2

3 Les fixes des pays d Amérique Centrale et du Sud suivants : Argentine, Bahamas, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Panama, Pérou, Porto Rico, Venezuela Les fixes des pays d Asie, du Proche et Moyen Orient et d Océanie suivants : Australie, Chine, Corée du sud, Hong Kong, Israël, Japon, Jordanie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Singapour, Taïwan, Thaïlande Les fixes des DOM Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et des TOM Saint Pierre et Miquelon et Mayotte. 5.3 Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix de ladite option aux tarifs précisés en annexe et disponibles à tout moment à l adresse suivante : ARTICLE 6. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE Constituent des cas d utilisation abusive du Service : l utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d en faire commerce ou par exemple, partager l accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel), l utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour, l utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications, l utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, l envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu en soit la finalité, la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service L utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par exemple vers des services de jeux, de T chat, de charme,...) consultables par le biais d un numéro géographique ou mobile et d une façon plus générale l utilisation du Service vers toute plateforme de service bénéficiant d une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le Client. ARTICLE 7. DURÉE DU SERVICE Le Service de la gamme Options mobiles + international illimité est souscrit pour une durée d un mois minimum. Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d un mois sauf en cas de résiliation conformément à l article «Résiliation» des présentes conditions générales d utilisation. Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription et de l activation de l option, dans les conditions de délai de mise à disposition dudit service, tel que prévu à l article 4 des présentes ARTICLE 8. PRIX DU SERVICE Le Service de la gamme Options mobiles + international illimité est facturé mensuellement par France Télécom sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation. Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation sur le site d Orange dans les rubriques «S abonner» et «Nos offres». A défaut de paiement, France Télécom aura la possibilité de suspendre l abonnement en cours au Service de la gamme Options mobiles + international illimité conformément aux conditions prévues à l article 10 des présentes. ARTICLE 9. VENTE À DISTANCE En application de l article L du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance, a la faculté d exercer son droit de rétractation en contactant le service Assistance Commercial d Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l acceptation de l offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l article L du Code de la Consommation, le Client qui accepte d utiliser le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors de l attente d une connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication auprès de l opérateur téléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique utilisant les fréquences basses de la ligne (ou «bas débit»). ARTICLE 10. SUSPENSION / RÉSILIATION DU SERVICE 10.1 Suspension du Service France Télécom peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l une des obligations nées des présentes Conditions Générales d Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l avis de mise en instance. Par ailleurs, France Télécom se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où : un quelconque acte de piratage ou de tentative d utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client ; un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Télécom nécessaires à la fourniture du ser- 3

4 vice a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ; les utilisateurs d Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage du Service d accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l ordre public et, dans tous les cas, après enquête par France Télécom. en cas d utilisation abusive du Service, telle que décrite à l article 6 des présentes. Enfin, France Télécom se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre, sans indemnité et pour les cas suivants : l adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ; commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d utilisation abusive du service notamment en cas d utilisation du service par de multiples utilisateurs sans l autorisation préalable de France Télécom ; perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau de France Télécom conformément au guide d utilisation. France Télécom peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d Utilisation sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l issue d un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n ouvre droit à quelconque indemnité vis-à-vis du Client Résiliation du Service Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d utilisation sont résiliables, à tout moment, par l une ou l autre partie. Le client peut résilier le service de la gamme Options mobiles + international illimité soit par une demande écrite auprès de son agence France Télécom, soit en appellant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demande de résiliation. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d abonnement aux offres «Formule Internet + TV + Téléphone ou Internet + Téléphone» ou des conditions générales d abonnement aux offres «Net Internet, TV, Téléphone» les présentes conditions générales d utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité. ARTICLE 11. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE (ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS ) L adresse du Service Client Internet Orange est la suivante : Service Client Internet Orange BORDEAUX Cedex 9 France Télécom met à la disposition du Client : 1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l adresse suivante : directement à partir du micro-ordinateur du Client. 2. Un service d accueil téléphonique au numéro suivant : 3900, au prix d une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe France Télécom ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe France Télécom ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Le prix d une communication locale depuis une ligne fixe analogique France Télécom ou par le Service de Téléphone par internet Orange en métropole est de 0,078 par appel, puis 0,028 par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 par appel, puis 0,014 par minute le reste du temps. Si l appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l adresse internet : Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro d utilisateur (numéro à neuf chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par France Télécom. Fiche Tarifaire Téléphone par Internet et Gamme Options Mobiles + International Illimité ARTICLE 1. TARIFS LIÉS À LA GAMME OPTIONS MOBILES + INTERNATIONAL ILLIMITÉ 1.1 Prix des options : 30 minutes mobiles + international illimité 1 heure mobiles + international illimité 2 heures mobiles + international illimité 7 TTC / mois 13 TTC / mois 25 TTC / mois 4

5 Destinations incluses dans l option Tarif (en TTC) Les 30 premières minutes ou La première heure ou Les deux (2) premières heures vers mobiles Orange, SFR et Bouygues en France métropolitaine incluses dans le prix de l option Appels vers les fixes de l Union Européenne (1) Appels vers les fixes des autres pays d Europe (2) Appels vers les fixes et mobiles du Canada et des Etats-Unis (dont Hawaï et Alaska) Appels vers les fixes des pays d Amérique Centrale et du Sud (3) Appels vers les fixes des pays d Asie, du Proche et Moyen Orient et d Océanie (4) Appels vers les fixes dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) et vers les fixes des TOM de Saint Pierre et Miquelon et Mayotte (1) Liste des pays de l Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Espagne (dont Canaries), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (dont Açores et Madère), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (2) Liste des autres pays d Europe : Andorre, Croatie, Guernesey, Islande, Jersey, Liechstenstein, Monaco, Norvège, Russie, San Marin, Suisse, Turquie, Vatican (3) Liste des pays pays d Amérique Centrale et du Sud : Argentine, Bahamas, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Panama, Pérou, Porto Rico, Venezuela (4) Liste des pays d Asie, du Proche et Moyen Orient et d Océanie : Australie, Chine, Corée du sud, Hong Kong, Israël, Japon, Jordanie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Singapour, Taïwan, Thaïlande 1.2 Tarif des communications vers les mobiles de Métropole au-delà du forfait 30 minutes ou 1 heure ou 2 heures : Vers Mobiles de Métropole (décompté à la seconde) Orange 0,12 SFR 0,12 Bouygues 0,12 * Hors coût de mise en relation : 0,20 T.T.C. ARTICLE 2. TARIFS SUR LES AUTRES DESTINATIONS PRINCIPALES 2.1 Appels vers les n de téléphones fixes en France métropolitaine Les appels vers les n de téléphones fixes en France métropolitaine (locaux, nationaux ou téléphone par internet) sont inclus, à l exception des n de téléphone par internet à tarification spécifique. N IP à tarification spécifique El Hadri 0,043 * Hors coût de mise en relation : 0,09 euros T.T.C. 2.2 Appels vers les n de téléphones fixes dans les TOM : Vers Fixe TOM Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna 0,620 * Hors coût de mise en relation : 0,11 euro T.T.C. 2.3 Appels vers les n de téléphones mobiles dans les DOM/TOM (opérateurs DOM -TOM) : Vers Mobiles DOM/TOM Tous mobiles 0,48 * Hors coût de mise en relation : 0,24 euro T.T.C. 5

6 2.4 Appels vers les n de téléphones fixes à l international : Vers international fixes Zone Maghreb 0,280 Zone Reste Europe/Amérique du Nord 0,280 Zone Afrique et Océanie 0,620 Zone Amérique Centrale 0,690 Zone Amérique du Sud 0,440 Zone Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande 0,230 Zone Asie 2 et reste Océanie 0,740 * Hors coût de mise en relation : 0,11 euro T.T.C. La liste des pays des différentes zones est consultable à tout moment à l adresse suivante : Vers numéros spéciaux internationaux Tarif T.T.C / mn en Heures Pleines * Tarif T.T.C / mn en Heures Creuses * Numéros Prémium UK commençant par et ,32 0,232 * Hors coût de mise en relation : 0,12 euro T.T.C. Heures Pleines : de 8h à 19h du lundi au vendredi Heures Creuses : de 19h à 8h du lundi au vendredi ainsi que le samedi, dimanche et les jours fériés. 2.5 Appels vers les n de téléphones mobiles à l international : Vers international mobiles Zone Europe Proche 0,305 Zone Maghreb 0,359 Zone Reste Europe/Amérique du Nord 0,502 Zone Afrique et Océanie 0,842 Zone Amérique Centrale 0,912 Zone Amérique du Sud 0,662 Zone Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande 0,452 Zone Asie 2 et reste Océanie 0,962 * Hors coût de mise en relation : 0,11 euro T.T.C. La liste des pays des différentes zones est consultable à tout moment à l adresse suivante : Appels vers les services du téléphone par internet : 8 88 (gratuit) : pour accéder à votre messagerie vocale du Téléphone en haut débit. Pour consulter ce numéro, votre appel est limité à 30 minutes (gratuit) : pour accéder au portail vocal de paramétrage des services (gratuit) : préfixe d appel pour ne pas afficher votre n de téléphone (secret d appel). Remarque : Le préfixe 831 qui vous permet de ne pas faire afficher votre n de téléphone (secret par appel) ne modifie pas la tarification de votre appel. 2.7 Appels vers les services client Internet Orange : service d accueil téléphonique Temps d attente Tarif T.T.C/mn* en HP** Tarif T.T.C/mn* en HC** gratuit 0,028 0,014 *Hors coût de mise en relation : 0,078 euro T.T.C. ** Heures Pleines (HP) du lundi au vendredi de 8h à 19h, Heures Creuses (HC) du lundi au vendredi de 19h à 8h ainsi que les weekend et les jours fériés. Ces tarifs sont valables depuis une ligne fixe France Telecom, si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. 6

7 V3 02/10/2008 France Télécom 6 Place d Alleray Paris CEDEX 15 SA au capital de euros RCS Paris

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